1 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 25 Mars 2008 L an deux mil huit, le vingt cinq Mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cauffry, se sont réunis, en séance ordinaire, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Alain PETIGNY, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs PETIGNY- PERSANT PARENT DELAMEZIERE DURAND MAGNIER BAPTISTE PURVIN LANOE HEBERT HENNEBERT ROLLET JOUY GRUYERE DALONGEVILLE LEDRU. Absents excusés : Madame LEMAIRE (procuration à ), Monsieur DELORME (procuration à Monsieur MAGNIER) et Monsieur LAVIGNE A été élu secrétaire de séance : Monsieur ROLLET Compte rendu de la dernière séance : adopté à l unanimité Il est ensuite passé à l ordre du jour : *************************************** 1 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES : L article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des Commissions d instruction chargées d étudier et d instruire les questions soumises ultérieurement au Conseil Municipal. Le Maire en est Président de droit. Dans chaque Commission est désigné, un vice président qui peut convoquer ou présider les réunions si le Maire est absent ou empêché. Au cours du précédent mandat, les commissions suivantes avaient été créées : Commission des travaux Commission des finances Commission des fêtes Commission des sports Commission de l information Commission des affaires scolaires 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer les commissions suivantes dont seront membres : Commission des travaux : Monsieur PERSANT Monsieur MAGNIER Monsieur LAVIGNE Monsieur LANOE Monsieur HEBERT Monsieur ROLLET Monsieur GRUYERE Monsieur DALONGEVILLE Commission des finances Madame PARENT Madame BAPTISTE Mme HENNEBERT Monsieur ROLLET Monsieur JOUY Commission des Fêtes : Monsieur DURAND Monsieur MAGNIER Madame BAPTISTE Monsieur DELORME Madame PURVIN Monsieur LANOE Monsieur HEBERT Monsieur JOUY Monsieur GRUYERE Monsieur DALONGEVILLE Commission des sports Monsieur DURAND Monsieur DELORME Mme PURVIN Monsieur LANOE Monsieur GRUYERE Monsieur DALONGEVILLE Commission Information : Monsieur PERSANT Madame PARENT Monsieur DURAND Monsieur MAGNIER Madame BAPTISTE Monsieur LANOE Madame HENNEBERT Monsieur DALONGEVILLE Commission des affaires scolaires Madame PARENT Madame DELAMEZIERE Madame LEMAIRE Madame HENNEBERT 2

2 COMMISSION D APPEL D OFFRES : La commission d appel d offre a le rôle suivant : - elle examine les candidatures et les offres en cas d appel d offres, - elle élimine les offres non conformes à l objet du marché, - elle choisit l offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, - elle a le pouvoir de déclarer l appel d offres infructueux, - elle doit donner son avis favorable pour l engagement d une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Cette commission est composée comme suit : - Le Maire, Président - 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal - 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal Membres titulaires : M. PERSANT 16 voix M. MAGNIER 15 voix M. HEBERT 16 voix M. LEDRU 3 voix Blanc 1 Membres suppléants M. DURAND 18 voix M. LANOE 18 voix M. ROLLET 18 voix Ont été élus : Membres titulaires : Membres suppléants : M. PERSANT M. DURAND M. MAGNIER M. LANOE M. HEBERT M. ROLLET 3

3 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) : Le CCAS est un établissement public géré par un conseil d administration chargé d animer l action générale de prévention et de développement social de la commune. Le conseil d administration doit comprendre, en nombre égal, et au maximum : - 8 membres élus parmi les conseillers municipaux - 8 membres nommés par le maire, extérieurs au Conseil Municipal et participant à des actions de prévention, d animation et de développement social menées dans la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : fixer à 14 le nombre d administrateurs au CCAS répartis par moitié entre élus au sein du Conseil Municipal et personnalités désignées. Election des membres élus du Conseil d Administration du CCAS - 17 voix - Madame DELAMEZIERE 17 voix - Monsieur DURAND 17 voix - Madame LEMAIRE 17 voix - Madame HENNEBERT 17 voix - Monsieur JOUY 17 voix - Monsieur GRUYERE 17 voix - M. DALONGEVILLE 1 voix - Nul 1, Monsieur DURAND, Monsieur JOUY, Monsieur GRUYERE, Madame DELAMEZIERE, Madame LEMAIRE et Madame HENNEBERT, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus au Conseil d Administration du CCAS. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs Les délégués aux organismes extérieurs sont élus dans les mêmes conditions que le Maire ou les adjoints, c'est-à-dire scrutin à trois tours au scrutin secret, majorité absolue aux deux premiers tours, majorité relative au troisième. 4

4 COMMUNAUTE DE COMMUNE DU LIANCOURTOIS : 4 Délégués titulaires - 17 voix - Monsieur PERSANT 17 voix - Monsieur LANOE 16 voix - Monsieur HEBERT 17 voix, Monsieur PERSANT, Monsieur LANOE et Monsieur HEBERT, ayant obtenu la majorité absolue, sont élus pour siéger à la Communauté de Communes du Liancourtois. 5 SYNDICAT DE LA BRECHE : 2 Délégués titulaires - Monsieur MAGNIER 16 voix - Monsieur HEBERT 17 voix Monsieur MAGNIER et Monsieur HEBERT ayant obtenu la majorité absolue sont élus pour siéger au Syndicat de la Brêche. 5

6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION CES - SIVOS : 2 Délégués titulaires - Monsieur PERSANT 17 voix - Madame HENNEBERT 16 voix - Blanc 1 Monsieur PERSANT et Madame HENNEBERT ayant obtenu la majorité absolue sont élus pour siéger au Syndicat Intercommunal à Vocation CES - SIVOS. 7 SYNDICAT D ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L OISE (SE 60) : 1 Délégué titulaire et 1 Délégué suppléant - Titulaire : Monsieur LANOE 17 voix - Suppléant : - 17 voix Monsieur LANOE est donc élu délégué titulaire et délégué suppléant. 6

8 CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE : 1 Délégué titulaire et 1 Délégué suppléant - Titulaire : Madame LEMAIRE 17 voix - Suppléant : Madame HENNEBERT 16 voix Madame LEMAIRE est donc élue déléguée titulaire et Madame HENNEBERT déléguée suppléante. 9 ASSOCIATION POUR L INFORMATION DES COMMUNES DE L OISE (ADICO) : L ADICO est un Groupement d Intérêt Economique qui œuvre notamment pour l informatisation des communes de l Oise. Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants, par 17 voix pour et 1 contre (Monsieur LEDRU) : - Délégué titulaire : Madame PARENT - Délégué Suppléant : Monsieur PERSANT 10 COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL (CNAS) : La commune est adhérente au Comité National d Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de cette adhésion, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants, par 17 voix pour et 1 contre (Monsieur LEDRU) : - Délégué titulaire : Monsieur PERSANT - Délégué Suppléant : Madame PARENT 7

11 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 17 voix pour et 1 contre (Monsieur LEDRU). Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal : - D arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, - De fixer, dans les limites d un montant de 2500 par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal, - De procéder dans la limite de 155 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires, - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans, - De passer les contrats d assurance, - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - De décider l aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu à 4 600 euros, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, - De fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, - De décider de la création de classes dans les établissements d enseignement, 8

- De fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme, - D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal (dans la limite de 155 000 euros), - D intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour les actions de 1 ère instance, - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000, - De donner, en application de l article L 324-1 du Code de l Urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l article L 311-4 du Code de l Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d équipement d une zone d aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l article L 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, - D exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l article L 214-1 du Code de l Urbanisme, - D exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l Urbanisme, Article 2 : Conformément à l article L 2122-17 du Code général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l objet de l intervention du premier adjoint en cas d empêchement du maire, Article 3 : Le Maire est chargé de l exécution de la présente délibération. ****************************** L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures. 9