La formation au risque d incendie, un enjeu d entreprise t. +33 (0) 1 47 17 63 03 39 rue Louis Blanc 92038 PARIS LA DEFENSE Cedex ffmi@ffmi.asso.fr www.ffmi.asso.fr
Sommaire de l intervention La FFMI, organisation professionnelle de référence, Retour d expérience: vues du terrain et cas concrets Employeurs, entreprises, responsables de site: Quelles sont vos obligations et vos responsabilités? - Que disent les textes applicables? 2 La formation-prévention en incendie et assistance aux victimes, un enjeu pour tous; Les critères d une bonne préparation face au risque; Foire Aux Questions
Présentation de la FFMI La FFMI, organisation professionnelle de référence des Métiers de l Incendie; Créée en 1961; Regroupe 11 syndicats professionnels; 3 300 entreprises adhérentes; CA cumulé de 3 Milliards d ; Siège à la Maison de la Mécanique à Courbevoie.
Les 11 groupements de la FFMI SFPS Syndicat français des professionnels de la signalisation 4
Le GEFPI 5 Le GEFPI a été créé le 29 janvier 2015. Il rassemble les principales entreprises de la formation-prévention au risque incendie et vise à la promotion d un haut niveau de service et des meilleures pratiques professionnelles.
Retour d expérience, le terrain parle Principe général d un incendie feu incendie fumées 6 Combustion Énergie d activation ou source de chaleur Action : priver le foyer de l un des trois composants
Retour d expérience, le terrain parle L accessibilité au matériel de première intervention Le positionnement des matériels de première intervention Danger 1,60m Hauteur de la poignée de portage 1,20m maxi 7 Résultat: Difficultés d intervenir sur un départ de feu
Retour d expérience, le terrain parle Mégot(s) dans les poubelles = Départ de feu Porte coupe-feu maintenue ouverte = Propagation d incendie 8
Retour d expérience, le terrain parle Multiprise surchargée à côté d une poubelle = Départ de feu Stockage sauvage d archives = Fort potentiel calorifique = Gros incendie 9
Employeurs, entreprises, responsables de sites, votre responsabilité Les gestionnaires d établissement, les chefs d établissement ou exploitants sont les garants au sein de leur établissement (au regard du classement de l établissement: réglementation applicable) du respect de la réglementation en matière de sécurité incendie. Leur responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Les principes à observer en matière de sécurité incendie par ces personnes sont donc les suivants: Former les personnels à la sécurité incendie, Limiter les risques d incendie et de propagation, Alerter les occupants lorsqu un sinistre se déclare, Favoriser l évacuation des personnes, Alerter les secours et faciliter leur intervention. 10
LE CADRE REGLEMENTAIRE Tutelle Ministère du travail Ministère de l intérieur Ministère de l environnement Assureurs Document de référence Code du travail Règlement de sécurité ERP + IGH Classification ICPE Règles techniques (dont APSAD) Objectif Protection des travailleurs Protection du public Protection des tiers et de l environnement Protection des biens 11 Contrôle Inspection du travail Commissions départementales DREAL Assureurs Principaux textes Article R.4121-1, R. 4227-37, R. 4227-38, R. 4227-39 Article R.123-3 Article MS-72 Article J-35 Article GH58 et GH60 (IGH) Code de l environnement Titre 1 Livre 5 Règle R 6
Domaine de responsabilité général Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les établissements soumis au Code du Travail Art. R.4227-37 du code du travail «Consigne de sécurité incendie»: Les établissements concernés sont : - Les établissements de plus de 50 personnes - Les établissements où sont manipulées des matières inflammables 12 Art. R.4227-38 du code du travail La consigne de sécurité incendie indique ( ) - Les personnes chargées de mettre le matériel d extinction et de secours en action - «Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l évacuation des travailleurs» Obligation de désigner des personnes chargées d utiliser les moyens de 1 er secours contre un incendie Obligation de désigner des personnes chargées de l évacuation (guides et serre-files) - «Devoir de donner l alarme et de mettre en œuvre des moyens de 1 er secours» Obligation de former l ensemble du personnel à l utilisation des extincteurs et aux procédures d alarme incendie
Domaine de responsabilité général Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les établissements soumis au Code du Travail Art. R.4227-39 du code du travail «Essais et exercices obligatoires» Contenu des formations obligatoires : - Manipulation des extincteurs - Faire sonner l alarme - Exécuter les diverses manœuvres nécessaires : effectuer les arrêts d urgence, donner l alerte, encadrer l évacuation du personnel 13 Fréquence des exercices - Fréquence des formations incendie et des exercices d évacuation : tous les 6 mois - Obligation d inscription dans le registre de sécurité - Obligation de rédaction d un compte-rendu mentionnant les observations suite à un exercice d évacuation
Domaine de responsabilité général : les ERP et les IGH Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) Extrait des dispositions générales, applicables à tous les ERP MS 72 : Tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l'établissement doit être initié à leur mise en œuvre. Cette information doit être maintenue dans le temps. 14 Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Extrait des dispositions applicables à tous les IGH GH 60 : Organise au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à l'article R. 122-17 du code de la construction et de l'habitation, un exercice d'évacuation de chaque compartiment avec mise en oeuvre des fonctions de sécurité après sensibilisation d'un détecteur automatique d'incendie dans une circulation horizontale commune.
Domaine de responsabilité particulier Votre première démarche doit donc être de connaître et d identifier les réglementations auxquelles vous êtes soumis. Puis éventuellement de vous rapprocher de votre assureur pour connaître ses exigences particulières. 15 Pour ces 2 démarches, les professionnels du GEFPI sont là pour vous aider
La formation-prévention, est aussi un outil de management L Evaluation des risques professionnelles (EvRP) constitue une étape fondamentale de la démarche de prévention. L identification, l analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant à la fois les dimensions techniques, humaines et organisationnelles liées à l activité au sein d un établissement. Cette évaluation des risques formalisée dans le Document Unique (DU), sous la responsabilité du chef d établissement doit être mis à jour tous les ans. 16 Ce DU ne dispense pas l entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates. Le DU ou l EvRP constitue donc un des leviers principaux de progrès dans l entreprise. Cela contribue à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maitrise des risques avérés mais aussi en mettant en avant l apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques liés à de nouvelles organisations. La santé et la sécurité des salariés ne peuvent donc pas être dissociées du fonctionnement de l entreprise.
Quelques clés pour bien choisir son prestataire Un prestataire de formation en prévention du risque incendie doit surtout être un conseiller et assurer une veille réglementaire et technique. Il doit être capable de vous fournir un plan de formation, prenant en compte l ensemble de vos obligations réglementaires. Il doit employer des formateurs dont c est l unique métier, et qui justifient d un lien contractuel avec le prestataire. Il doit pouvoir justifier du niveau d expérience et des compétences de ses formateurs, et de références significatives dans ce domaine. Il doit fournir un dossier pédagogique complet, incluant le déroulé détaillé des formations proposées, et pouvoir proposer une évolution dans le temps de ses prestations. Il doit vous présenter les moyens techniques dont il dispose. Il doit justifier d une assurance en responsabilité civile couvrant ses activités de formation en prévention du risque incendie. 17
Un outil à votre service La FFMI a publié en mars 2015 un guide pratique à l usage des exploitants et responsables d ERP en matière de sécurité incendie. 18
Foire Aux Questions Combien dois-je former de personnes à l évacuation? Accessibilité et évacuation des PSH (ancien PMR), où en est-on? Je suis hôtelier, mes obligations? En entreprise, bailleur vs locataire, qui fait quoi? 19
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Merci de votre attention! 21 Contact FFMI: Jean-Bertrand HEYRAL Tél. : 01 47 17 63 31 jean-bertrand.heyral@ffmi.asso.fr
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