ANNEXE I - Charte graphique 2008 - Signalétique Point Vert & Point Vert - Conformément au contrat d adhésion à Eco-Emballages, l entreprise doit apposer la marque logo Point Vert sur les emballages et suremballages de ses Produits mis sur le marché français et concernés par le décret abrogé d avril 1992 dont les dispositions sont désormais codifiées dans le Code de l Environnement. Pour ce faire, l entreprise peut choisir, pour chaque gamme de produits, entre la signalétique Point Vert ou uniquement le Point Vert. La signalétique Point Vert est constituée du Point Vert avec des mentions explicatives sur sa signification et un renvoi à un site internet d information sur le tri et le recyclage. 1. La signalétique Point Vert 1.1 - Règles de base de l utilisation de la signalétique L utilisation de la signalétique est facultative et peut se substituer à l utilisation actuelle de la marque point vert. Cette signalétique doit être identifiable immédiatement par le consommateur. Elle doit être lisible et visible et ne peut être modifiée. Elle doit être utilisée dans son intégralité, ses proportions et son unité de couleurs. Elle ne peut être complétée par aucune mention ou élément graphique, adjonction ou altération sans l accord préalable exprès et écrit d Eco-Emballages. 1.2 - Présentation La signalétique se compose des éléments suivants : - Un bloc de texte sur le geste de tri sur deux lignes : «A trier ou pas? www.ecoemballages.fr» - La marque logo Point Vert, qui se présente sous la forme d un cercle comportant deux flèches imbriquées suivant un axe central vertical. - La mention institutionnelle qui définit le Point Vert : «Ce logo signifie que cette marque contribue à Eco-Emballages.» Deux versions de la signalétique sont disponibles : une version verticale et une version horizontale : / 5
1.3 - La marque logo Point Vert Sur un fond blanc, la flèche qui pointe vers la gauche est en vert Pantone 382 C, la flèche qui pointe vers la droite est en vert Pantone 350 C. Axe central vertical du logo vers la gauche (couleur claire Pantone 382 C Cyan : 30% vers la droite (couleur foncée Pantone 350 C Cyan : 100% Noir : 70% 1.4 - Adaptations en couleurs La signalétique peut être utilisée en une couleur, sur fond blanc, sur fond de couleur ou en réserve dans une couleur. 1 couleur sur fond blanc : En réserve blanche dans un aplat : NON! Aplat avec une couleur en surimpression : 2 / 5
Fond de couleur claire - utilisation des deux pantones - 350C et 382C : Fond de couleur foncée - utilisation des deux pantones - 350C et 382C en ajoutant un liseret blanc autour du Point Vert : 1.5 - Techniques de marquage Impression sur les emballages ou suremballages : offset, sérigraphie ou autre. Marquage en relief ou en creux dans les matériaux d emballage ou suremballages : gaufrage, timbrage, embossage. 1.6 - Dimensions Pour garantir l identification et la bonne visibilité de la signalétique Point Vert, Eco-Emballages recommande d utiliser la signalétique dans les dimensions minimum suivantes : 17 mm 30,15 mm 23 mm 14,5 mm En aucun cas, Eco-Emballages n acceptera que le logo du Point Vert soit inférieur à 6 mm. 1.7 - Dérogation La présente signalétique est composée d éléments qui constituent un ensemble dont le niveau de compréhension a été validé par un test consommateur (TNS Sofrès 2008). De ce fait, il est recommandé utiliser la signalétique dans son intégralité. Toutefois, si la surface d expression ne permettait pas d utiliser entièrement la signalétique, l adhérent est invité à contacter son interlocuteur Eco-Emballages habituel pour envisager les possibilités d une dérogation. Dans une telle hypothèse, toute dérogation à la charte graphique de la signalétique devra faire l objet d un avenant. 3 / 5
2. Le Point Vert 2.1 - Règles de base de l utilisation de la marque logo Point Vert Le logo doit être identifiable immédiatement par le consommateur. Il doit être lisible et visible sur les emballages ou les suremballages des produits mis sur le marché français et concernés par le décret abrogéd avril 1992 dont les dispositions sont désormais codifiées. Ce logo ne peut être modifié. Il doit être utilisé dans son intégralité, ses proportions et son unité de couleurs. Il ne peut être complété par aucune mention ou élément graphique, adjonction ou altération sans l accord préalable exprès et écrit d Eco-Emballages. 2.2 - Présentation Le logo se présente sous la forme d un cercle comportant deux flèches imbriquées suivant un axe central vertical. 2.3 - Couleurs Sur un fond blanc, la flèche qui pointe vers la gauche est en vert Pantone 382 C, la flèche qui pointe vers la droite est en vert Pantone 350 C. Axe central vertical du logo vers la gauche (couleur claire Pantone 382 C Cyan : 30% vers la droite (couleur foncée Pantone 350 C Cyan : 100% Noir : 70% 2.4 - Adaptations en couleurs Le logo peut être utilisé en une couleur, sur fond blanc, sur fond de couleur, ou en réserve dans une couleur. Une couleur sur fond blanc En réserve blanche dans un aplat NON! Aplat avec une couleur en surimpression Fond clair : logo vert 350C et vert 382C Fond foncé : logo vert 350C et vert 382C avec un filet blanc / 5
2.5 - Techniques de marquage Impression sur les emballages ou suremballages : offset, sérigraphie ou autres. Marquage en relief ou en creux dans les matériaux d emballage ou suremballage : gauffrage, timbrage, embossage. 2.6 Dimensions Pour garantir l identification et la bonne visibilité du logo, Eco-Emballages conseille d utiliser le logo à un diamètre de 10mm minimum. 10 mm Eco-Emballages n acceptera en aucun cas un diamètre inférieur à 6 mm. 2.7 - Dérogation Toute dérogation aux règles posées au point 2 devra faire l objet d un avenant. Eco-Emballages - 44 avenue Georges Pompidou - BP306-92302 Levallois-Perret Tél.+33(0)1 40 89 99 99 - Fax.+33(0)1 40 89 99 88 - www.ecoemballages.fr 5 / 5