Je tiens à remercier M. Marc FRANGI qui m a conseillé dans la préparation du mémoire, notamment en me présentant à des spécialistes des questions de sécurité. Je souhaite remercier tout particulièrement le commissaire Philippe TIRELOQUE, chef du bureau des Relations Extérieures et du Conseil en Sécurité Urbaine (B.R.E.C.S.U.) à la Direction Centrale de la Sécurité Publique, qui m a accueilli au sein de son service et a facilité le déroulé de mon stage en me faisant participer aux différentes activités du service et à celles de plusieurs services actifs de la police. Je remercie l ensemble des personnels de la Sous-Direction des Relations Extérieures et du Management et principalement les agents du B.R.E.C.S.U., qui ont répondu avec gentillesse à toutes mes sollicitations et m ont fait participé à certains de leurs travaux. Je remercie le Commandant Ghislaine VALLE et M. Régis COLLON, qui ont accepté de faire partie du jury et ainsi assurer une vision tripartite (collectivité / université / police) de mon mémoire.
C.C.P.D. : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance C.D.P.D. : Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance C.D.P. : Conseil Départemental de Prévention C.D.S. : Conférence Départemental de Sécurité C.I.V. : Comité Interministériel des Villes C.L.S. : Contrat Local de Sécurité C.L.S.P.D. : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance C.N.D.S.Q. : Commission Nationale de Développement Social des Quartiers C.N.P.D : Conseil National de Prévention de la Délinquance C.N.V. : Conseil National des Villes et du développement social urbain D.I.V. : Délégation Interministérielle à la Ville et au développement social urbain D.L.S. : Diagnostic Local de Sécurité P.L.S. : Plan Local de Sécurité P.D.S. : Plan Départemental de Sécurité
«L emprise du préfet ne dépend plus tant de sa position de représentant du gouvernement central que des moyens qu il peut poser sur la table des négociations» 28. 28
«Une police municipale peut être analysée comme l expression instrumentalisée d une politique locale destinée aux habitants d une ville.» 43 «La police municipale est d abord définie comme une police de proximité en tenue. Les critères d efficacité et de définition des missions seront inspirés des besoins exprimés par la population : visibilité, rapidité d intervention et proximité» 45 43 45
«Cette commission est présidée par l adjoint au maire chargé de la tranquilité de la ville de Lyon, son vice-président est l adjoint chargé de l urbanisme. La commission réunit également des représentants de la direction départementale de la sécurité publique, de l équipement, le service départemental d incendie et de secours et les responsables de l aménagement urbain de la ville et de la communauté urbaine.» 57 57
Articles 2211-1 à 2216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police Loi 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales Loi 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité Loi 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure Loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
PEYREFITTE Alain, Rapport «Réponse à la violence», Paris, La Documentation Française, Juillet 1977 BONNEMAISON Gilbert, Rapport «Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité», Paris, La Documentation Française, 1982 Décret 83-459 du 8 juin 1983 portant création du Conseil National et relatif aux Conseils Communaux et Départementaux de Prévention de la Délinquance remplacé par le décret 92-343 du 1 er avril 1992 Circulaire du 28 octobre 1997 relative aux Contrats Locaux de Sécurité Circulaire Interministérielle du 7 juin 1999 relative aux Contrats Locaux de Sécurité Décret 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance Circulaire n NOR/INT/XO 205744C du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance DONZELOT Jacques et WYVEKENS Anne, «La magistrature sociale : Enquête sur les politiques locales de sécurité», La Documentation Française, mars 2004, 246 p FONDATION JEAN-JAURES, «Villes et Sécurité : Table ronde Internationale des 24 et 25 avril 1998», 224 p FREYNET François (Sous la direction de), «Sécuriser la ville», Collections Les Classeurs, Territorial Editions, Mars 2006 NAPOLANO Carla et WYVEKENS Anne, «Sécucités : les élus locaux et la prévention de la criminalité», Forum Européen pour la Sécurité Urbaine, 4 ème trimestre 2004, 80 p CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, «Bilan des 64 propositions du rapport de la commission des Maires sur la sécurité :1982-1992», Juin 1992, 184 p
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE, Département Citoyenneté, Prévention Sécurité, «Politique de la ville et prévention de la délinquance», Les Editions de la DIV, janvier 2004, 308 p CHAMBRON Nicole, «Les Polices Municipales en France», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 16, IHESI, 2 ème trimestre 1994, pp 48-60 FROMENT Jean-Charles, «Le maire et la sécurité», dans Revue Française d Administration Publique, n 91, juillet-septembre 1999, pp 455-469 GLEIZAL Jean-Jacques, «L Etat, les collectivités locales et la sécurité», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 16, IHESI, 2 ème trimestre 1994, pp 13-24 LAVIALLE Christian, «L évolution des politiques locales de sécurité», dans Revue de la Gendarmerie Nationale, n 190 et 191, 1 er et 2 ème trimestres 1999, pp51-55 ROCHE Sebastian, «La gouvernance de la sécurité», dans Problèmes politiques et sociaux, n 922, La Documentation Française, 1 er mars 2006, pp 53-57 BERLIOZ Gilbert et DUBOUCHET Louis, «Des CCPD aux CLS. Articulation, superposition ou disjonction de deux logiques», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 33, IHESI, 3 ème trimestre 1998, pp 89-104 DUPONT-MARILLIA Françoise, «Le dispositif relatif à la sécurité», dans Revue de la Gendarmerie Nationale, n 190 et 191, 1 er et 2 ème trimestres 1999, pp57-62 ESTEBE Philippe, «Police, Justice et politiques locales : de l antagonisme au contrat», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 16, IHESI, 2 ème trimestre 1994, pp 25-35 GLEIZAL Jean-Jacques, «Des demandes de sécurité aux polices municipales», dans Revue de Sciences Criminelles et de Droit Pénal Comparé, n 4, 1 er mars 2003, pp 863-869 GREMY Jean-Paul, «Diagnostics et observatoires locaux de sécurité», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 16, IHESI, 2 ème trimestre 1994, pp 36-47 MALOCHET Virginie, «Les Polices Municipales : police des villes ou police des maires», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 61, INHES, 2 ème trimestre 2006, pp 31-53
MARCUS Michel, «Le rôle du maire dans les politiques locales de prévention/sécurité», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 61, INHES, 2 ème trimestre 2006, pp 131-142 MONET Jean-Claude, «Réponses à l Insécurité», dans Problèmes politiques et sociaux, n 767, La Documentation Française, 17 mai 1996, 83 p ROCHE Sebastian, «Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure», dans Revue Française de Sciences Politiques, n 1, 1 er février 2004, pp43-69 SAYOUS Jean-Louis, «Le statut juridique des polices municipales en France», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 16, IHESI, 2 ème trimestre 1994, pp 72-81 VOGEL Marie, ««Des polices municipales à la Police Nationale», dans Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n 16, IHESI, 2 ème trimestre 1994, pp 82-89 WATIN-AUGOUARD Marc, «Les plans départementaux de sécurité», dans «Droit et Défense, n 1, 1994, pp 62-64 Entretien avec Mme Agnès BLETON, Adjointe du Directeur adjoint du Cabinet du Préfet de la Drôme, Valence, 8 juillet 2006 Entretien avec M. le Commissaire divisionnaire Jean-François CHAMES, Conseiller Sécurité du Maire de Lyon, Lyon, le 2 août 2006 Entretien avec M. le commissaire divisionnaire Franck DESRUMEAUX, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Drôme, Valence, 6 juillet 2006 Entretien avec M. le Préfet Georges LEFEVRE, Directeur de la Cellule Interministérielle d Animation et d Evaluation des CLS, Paris, 6 juin 2006 Entretien avec M. Philippe MARTINEAU, chargé de mission au cabinet du Ministre de l Intérieur, Paris, le 23 juin 2006 Entretien avec M. Claude MILLIOT, Directeur des Etudes, Association des Maires des Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.), Paris, 12 juillet 2006 Entretien avec M. Xavier ROCHEFORT, Chef de la mission de coordination des actions de sécurité et de prévention, Ville de Lyon, Lyon, 10 juillet 2006 Entretien avec le Commandant Christian ROMEU, chef du Bureau Prévention Communication, Direction Départemental de la Sécurité Publique, Bobigny, 17 mai 2006