RAPPORT ANNUEL 2002
ÉDITORIAL Avec l ouverture de ses premières maisons de jeu en 2002, la Suisse a rejoint la famille des nations européennes capables d accueillir dignement les amateurs de jeux de hasard. Ces prochaines années, les exploitants de casinos de Suisse seront mis à rude épreuve. Avec une maison de jeu pour quelque 300 000 habitants, notre pays dispose d une densité unique en Europe dans ce domaine, mais les concurrents étrangers, proches de nos frontières, ne vont certainement pas s endormir. En fait, ils se sont déjà armés pour affronter la concurrence suisse, en élargissant et en améliorant leur offre. Par ailleurs, la charge fiscale élevée, la stricte réglementation auxquelles sont soumises les maisons de jeu suisses et les coûts qui en découlent, obligeront les exploitants à faire preuve d une grande habileté pour se maintenir sur le marché et assurer leur rentabilité à moyen et long terme. Les petits casinos dotés d une concession de type B sont entravés par des handicaps, tels qu un bassin de population réduit et une offre de produits limitée par des restrictions sur les types de jeux offerts et sur la hauteur des mises. Ils subissent en outre une charge supplémentaire du fait d une plus forte progressivité de l impôt. Il leur sera donc vraisemblablement difficile de tenir tête à la concurrence, tant suisse qu étrangère. Pour rester sur le marché, ils devront trouver rapidement des solutions appropriées, en recherchant, par exemple, une coopération renforcée et des synergies avec des maisons de jeu plus importantes ou des entreprises actives dans les régions touristiques où ils sont implantés. à la loi sur le blanchiment d argent, à l obligation d apporter le preuve d une rentabilité durable, entre autres), ne soit pas compromis par une offre pléthorique, en dehors des maisons de jeu, de loteries et de produits analogues, pratiquement identiques, pour les joueurs, à ceux offerts dans les maisons de jeu, sans que les établissements qui offrent ces produits soient soumis à des charges comparables sous forme de mesures sociales, de protection de la jeunesse, de lutte contre le blanchiment d argent, d impôts et de mesures de sécurité. Face à cette situation, il est essentiel que les maisons de jeu puissent compter sur un partenaire solide, qui sache défendre avec compétence leurs intérêts auprès des autorités, de la classe politique et des milieux économiques. La Fédération suisse des casinos s est préparée à temps à la nouvelle situation du marché et aux attentes accrues de ses membres. La FSC est passée, au cours des deux années écoulées, du statut de simple organisation de milice à celui d une organisation économique hautement professionnelle. Elle est devenue ainsi l organisme faîtier représentatif de l ensemble des maisons de jeu de Suisse. Ses objectifs sont: un marché suisse des jeux de hasard qui soit socialement responsable et des maisons de jeu rentables et économiquement viables. 2 Un autre facteur déterminant de la rentabilité à long terme des maisons de jeu suisses sera la réglementation du marché suisse des jeux de hasard dans le domaine des loteries et des paris. A l occasion de la révision en cours de la loi fédérale sur les loteries et les paris, il faudra veiller à ce que le marché strictement réglementé des maisons de jeu (nous pensons aux programmes de mesures sociales, Adriano Censi, président de la FSC
RAPPORT ANNUEL 2002 1. Branche L année 2002 peut être qualifiée de véritable année de naissance de la branche suisse des maisons de jeu. Fin mars ou fin juin, selon le cas, les derniers casinos dotés d une concession provisoire de type B (Bienne, Engelberg, Genève, Gstaad, Locarno, Rheinfelden, Saxon, Thoune et Weggis) ont dû fermer leurs portes et ont dès lors quitté la fédération. Le premier casino soumis au nouveau droit et bénéficiant d une concession définitive a pu entrer en exploitation à la fin du mois de juin. Par la suite, les cérémonies d'ouverture se sont succédé, de sorte que, à la fin de 2002 grâce notamment à la coopération active de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) 15 des 21 maisons de jeu prévues avaient ouvert leurs portes (dans l'ordre chronologique: Lucerne, Interlaken, Baden, Berne, Crans- Montana, Arosa, Schaffhouse, Mendrisio, Pfäffikon, Davos, Lugano, Courrendlin, Zermatt, Saint-Moritz et Bad Ragaz). En 2002, 16 maisons de jeu dotées d'une concession provisoire ou définitive étaient opérationnelles. Le produit brut des jeux de l'ensemble de ces établissements atteignait 227,8 millions de francs en chiffres ronds, dont 88,2 millions de francs réalisés pendant la période transitoire au cours de laquelle 10 maisons de jeu dotées d'une concession de type B sous l'ancien droit étaient encore en exploitation (Arosa, Baden, Berne, Courrendlin, Davos, Interlaken, Lugano, Lucerne, Montreux et St. Moritz). Les 139,6 millions de francs restants ont été réalisés par les 15 maisons de jeu dotées d'une concession définitive sous le nouveau droit. 2. Fédération La transition de l ancienne à la nouvelle génération de maisons de jeu et la professionnalisation de la branche se reflètent au niveau de l organisation. Sur décision des délégués, l ancienne «Association Suisse des Casinos-Kursaals et Grands casinos» est devenue la «Fédération suisse des casinos (FSC)» et a obtenu son inscription au registre du commerce. Avec la révision totale des statuts et la réorientation stratégique adoptée par le comité, la FSC a posé les bases nécessaires pour devenir un partenaire solide, capable d appuyer ses membres dans le nouveau contexte de la branche. 3. Activités de la FSC 3.1. Droit et finances En marge de la fermeture des maisons de jeu dotées d une concession relevant de l ancien droit, la fédération a oeuvré pour que les documents afférents au devoir de diligence dans la lutte contre le blanchiment d argent et ceux relatifs aux exclusions des jeux soient conservés dans les établissements de jeu au lieu d être déposés auprès de la CFMJ. Consulté sur ce point, le Préposé fédéral à la protection des données a donné raison à la fédération. S agissant du recrutement des collaborateurs des nouvelles maisons de jeu il est apparu impossible de trouver suffisamment de personnel qualifié en Suisse ou dans l espace UE AELE. La fédération ayant présenté à l Office fédéral des étrangers, à sa demande, un avis écrit, les permis de travail nécessaires en faveur de spécialistes du jeu venant de pays situés hors de l espace UE AELE ont pu être obtenus à temps pour la phase de lancement. Au cours du premier semestre 2002, un groupe de travail paritaire composé de représentants de la CFMJ, des organes de révision des comptes et de la FSC a été formé. Sa mission consistait à définir la structure du rapport explicatif des organes de révision, conformément à l art. 73 de l ordonnance sur les maisons de jeu (OLMJ). Le projet de rapport explicatif a été approuvé à la fin de juin 2002 par la CFMJ. Un nouvel examen du rapport type devra avoir lieu dans deux ou trois ans. En marge de la révision en cours de la loi sur les loteries, la FSC a présenté son avis lors de la deuxième audition tenue par la commission d experts, le 27 juin 2002. La fédération a exigé une interprétation restrictive des notions de loterie et de pari. Le projet de nouvelle loi sur les loteries a été mis en consultation le 9 décembre 2002, le délai pour la remise des avis étant fixé à fin mars 2003. La FSC s engagera activement et mettra tous les moyens en oeuvre, pendant toute la durée de la procédure législative, pour obtenir que la loi sur les loteries soit élaborée de manière à prendre adéquatement en considération les intérêts des maisons de jeu. La FSC a demandé une modification de la disposition spéciale relative aux maisons de jeu qui figure dans l ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, laquelle mettrait les maisons de jeu sur le même plan que le secteur de l hôtellerie et de la restauration en ce qui concerne la réglementation applicable aux dimanches de congé. La fédération a également présenté au Secrétariat d État à l économie (seco) une demande d autorisation spéciale. 3
RAPPORT ANNUEL 2002 4 3.2. Jeux et technique Les représentants des casinos, regroupés dans la commission technique (CT) de la fédération, étaient intensivement occupés en relation avec l ouverture de leurs établissements respectifs, de sorte que, en 2002, seules trois séances ordinaires ont pu être tenues. Diverses questions ont toutefois été traitées en petit comité, en partie au cours de séances tenues en commun avec la CFMJ. Le système de contrôle des entrées mis au point par la fédération et appliqué dans toutes les maisons de jeu a été adapté, dans le courant de 2002, aux exigences afférentes à l exploitation des maisons de jeu relevant du nouveau droit. Un nouveau système a été développé de manière à permettre aux maisons de jeu de saisir les données relatives aux joueurs soupçonnés de tromperie et de les mettre à la disposition de tous les établissements. 3.3. Communication et marketing a) Fédération En parallèle avec le développement de la branche, la FSC a acquis un nouveau visage en se dotant d un logo, d un nouveau nom, et d un site Internet (www.switzerlandcasinos.ch). Au dernier trimestre 2002, un questionnaire a été adressé à l ensemble des membres. Il a permis de constater que les activités de la fédération dans les domaines du conseil juridique et de la défense des intérêts de ses membres auprès des autorités et des milieux politiques sont jugées fondamentales. Elles continueront donc à constituer l essentiel des travaux de la FSC, qui continuera à développer ses activités et ses compétences dans ces domaines. b) Relations avec d autres organisations économiques La FSC est affiliée en qualité de membre aux organisations suivantes: economiesuisse Union suisse des arts et métiers USAM Fédération suisse du tourisme Fédération des utilisateurs de droits d auteurs et voisins Suisse Tourisme hotelleriesuisse Des contacts étroits sont entretenus avec l Association de la branche suisse des automates de jeu (Swissplay). c) Relations avec les autorités La FSC attache une grande importance au maintien de bonnes relations avec les autorités. La collaboration avec la Commission fédérale des maisons de jeu en 2002 s est avérée très constructive. d) Relations avec les milieux politiques Les activités de la fédération dans le domaine des affaires publiques se sont considérablement renforcées à partir du milieu de 2002, notamment en relation avec la révision totale de la loi sur les loteries. e) Relations avec les médias En 2002, les ouvertures successives des maisons de jeu ont constitué le thème principal des relations avec les médias. Des questions d intérêt général ont aussi été soulevées en relation avec la lutte contre le blanchiment d argent et la mise en œuvre des programmes de mesures sociales prescrits par la loi. Le secrétariat de la fédération a répondu à diverses questions émanant de représentants des médias. 3.4. Autorégulation loi sur le blanchiment d argent La Fédération suisse des casinos gère depuis 1999 son propre organisme d autorégulation (OAR). Après l octroi de la concession en automne 2001, le comité de la FSC a décidé de restructurer de fond en comble l organisation d autorégulation. Dans le courant de l année écoulée, un ensemble de règles a été mis au point en collaboration avec la CFMJ, quia approuvé le nouveau règlement à la fin de juin 2002. 4. Organes de la fédération 4.1. Membres de la fédération Les maisons de jeu dotées d une concession provisoire de type B qui ont dû cesser leur exploitation à la fin de mars ou de juin 2002 selon le cas (Bienne, Engelberg, Genève, Gstaad, Locarno, Rheinfelden, Saxon, Thoune et Weggis) ont quitté de ce fait la fédération. La FSC a accueilli trois nouveaux membres: le Grand Casino Admiral SA de Mendrisio, le Casino Kursaal Zermatt AG (Zermatt) et le Casino Zürichsee AG (Pfäffikon). Ainsi, à la fin de 2002, toutes les maisons de jeu de Suisse étaient devenues membres de la FSC, si l on omet les casinos projetés à Fribourg, Saint-Gall et Meyrin, qui devraient s ouvrir en 2003.
RAPPORT ANNUEL 2002 4.2. Assemblée des délégués L assemblée ordinaire des délégués de 2002 a eu lieu sous la conduite du président de la FSC, Adriano Censi, le 22 mars 2002, au Casino Kursaal Interlaken. Elle a été placée entièrement sous le signe de la révision totale des statuts. 4.3. Comité Le comité de la FSC a tenu en 2002 onze séances consacrées à l examen des problèmes auxquels la fédération et ses membres sont actuellement confrontés. Conformément aux statuts, les casinos dotés de concession de type A et B disposent d une représentation paritaire. A la suite d une décision des délégués, la décision concernant le repourvoi du siège vacant de représentant des casinos B sera prise lors de la nouvelle élection ordinaire du comité à l occasion de l assemblée des délégués 2003. Président Adriano Censi, Casino Lugano Vice-président Dr. Peter Stauffer, Casino Berne 4.4. Comptabilité Le trésorier de la FSC est M. Fritz Balmer, Interlaken. 4.5. Organe de révision des comptes La société fiduciaire HoGa Treuhand AG, Interlaken, a été désignée comme organe de révision lors de l assemblée des délégués 2002. 4.6. Siège et secrétariat de la fédération Le siège de la fédération est à son secrétariat, Marktgasse 50, Berne. Le secrétariat est dirigé par Mme Jolanda Moser. Fédération Suisse des Casinos Marktgasse 50, Case postale 593 3000 Berne 7 Tél. 031 332 40 22 Fax 031 332 40 24 E-Mail: info@switzerlandcasinos.ch www.switzerlandcasinos.ch Comité Représentants des casinos A Dr. Peter Stauffer, Casino Berne George Bucher, Casino Lucerne Stéphane Perrin, Casino Montreux Dr. Peter Probst; Casino Baden 5 Représentants des casinos B Pasquale Cunti, Casino Arosa Isaac Ormyron, Casino Crans Montana Armin Schärz, Casino Interlaken
Berne Courrendlin Bâle Baden «All in one im Grand Casino Kursaal Bern.» Ouverture: le 6 juillet 2002 «Le casino du Jura, c est l acceuil et la simplicité dans un lieu de divertissement!» Ouverture: le 12 décembre 2002 «Im Herbst 2003 eröffnet das Grand Casino Basel im Dreiländereck.» Ouverture: Automne 2003 «Einmal anders au Casino Baden.» Ouverture: le 4 ju Interlaken MEMBRES FSC (selon le 31. mars 2003) «Spielend gewinnen im Casino Interlaken.» Ouverture: le 4. juillet 2002 Concession A Concession B Courrendlin Bâle/aérop Fribourg Berne Fribourg Inte 6 «Les multiples visages du plaisir.» Ouverture: le 14 mars 2003 Montreux Montreux Crans-Montana Zermatt «Le casino de Montreux vous sort le grand jeux.» Ouverture: le 24 février 2003 Crans-Montana Zermatt Locarno «Le Casino de Crans-Montana bien intégré dans l offre touristique de la station.» Ouverture: le 12 juillet 2002 «Das Casino am Fusse des Matterhorns inmitten der faszinierenden Bergwelt des Weltkulturorts Zermatt.» Ouverture: le 14 décembre 2002 «Il Porto della Fortuna.» Ouverture: Automne 2003
Lucerne Schaffhouse Pfäffikon gehen Grand et 2002 «Casino Luzern Das Apéro-Dinner-Music-Fun- Lifestyle-Casino.» Ouverture: le 26 juin 2002 «Casino Schaffhausen Erlebniswelt, Unterhaltung und Spannung!» Ouverture: le 31 août 2002 «Casino Zürichsee, das einzigartige Themencasino der Schweiz.» Ouverture: le 11 novembre 2002 Bad Ragaz ort Baden Schaffhouse «Game and Show im Casino Bad Ragaz.» Ouverture: le 27 décembre 2002 Arosa Lucerne Pfäffikon Bad Ragaz rlaken Arosa Davos «Anders als alle Anderen! Innovativ und offen für Neues!» Ouverture: le 23 août 2002 7 St. Moritz Davos Locarno Lugano Mendrisio «Das sportlichste Casino der Schweiz.» Ouverture: le 23 novembre 2002 Lugano Mendrisio St. Moritz «Das einzige Schweizer A-Casino südlich der Alpen.» Ouverture: le 29 novembre 2002 «Da noi vinci comunque.» Ouverture: le 9 octobre 2002 «The top of Entertainment & Gaming on Top of the World.» Ouverture: le 16 décembre 2002
BILAN ET COMPTE D EXPLOITATION I. Bilan au 31 décembre 2002 au 31.12.02 au 1.1.02 Actif Fr. Fr. UBS, compte courant n 685.566.10 Z 28 899.05 86 471.00 UBS, compte d'épargne n 685.566.M1 F 98 458.90 695 039.90 BCBE, compte courant n 016 246 007 5 44 210 594.20 0.00 Caisse 0.25 0.00 Débiteurs Adm. féd. des contributions 2 181.95 4 037.60 Débiteurs 136 616.50 0.00 Prêt OAR 201 886.10 0.00 Caution Wankdorffeldstrasse 1 000.00 0.00 Biens meubles (équipement de bureau) 22 000.00 0.00 701 616.95 785 548.50 Passif Créanciers/ postes d'ajustement comptable 81 639.45 65 420.90 Fonds de réserve 364 000.00 364 000.00 Bénéfice reporté 255 977.50 356 127.60 701 616.95 785 548.50 8 II. Compte d exploitation du 1.1. 2002 au 31.12. 2002 Recettes Compte Budget Fr. Fr. Contributions annuelles, autres 312 675.00 318 400.00 Intérêts créanciers 8 062.85 14 000.00 Droits d'admission des nouveaux membres 70 000.00 0.00 Revenus extraordinaires 62 000.00 0.00 452 737.85 332 400.00
COMPTE DE RÉSULTATS III. Compte de résultats du 1.1.2002 au 31.12.2002 Dépenses Compte Budget Fr. Fr. Siège de la fédération Salaires 129 967.35 120 000.00 Prestations sociales + autres charges de personnel 25 355.55 20 000.00 Infrastructure 20 557.05 30 000.00 Frais de déplacement, autres 900.90 5 000.00 Formation continue 0.00 5 000.00 Loyer (bureau) 7 764.20 184 545.05 0.00 180 000.00 Comité/administration Indemnités versées au comité 65 000.00 65 000.00 Indemnités versées aux groupes de travail CT, technique, OAR, LBA, mesures sociales 15 000.00 48 000.00 Indemnités journalières + frais de déplacement 44 857.20 30 000.00 Frais administratifs généraux 27 267.10 152 124.30 25 000.00 168 000.00 Publications/ Internet/ Info. des membres Traductions 7 196.70 5 000.00 Newsletter/ service e-mail 0.00 5 000.00 Rapport de gestion 33 087.00 30 000.00 Hébergement Internet 13 522.65 53 806.35 10 000.00 50 000.00 Manifestations 2 séances d'information/ conférences de presse 39 637.30 40 000.00 Conseil Mandats juridiques 13 347.85 15 000.00 Mandats techniques 14 916.05 20 000.00 Relations publiques 32 280.00 60 543.90 20 000.00 55 000.00 9 Cotisations Cotisations à d'autres organisations 23 045.35 22 000.00 Impôts Impôts sur le revenu et la fortune 24 946.00 10 000.00 Amortissements Amortissement de l'équipement de bureau 14 239.70 0.00 Total des dépenses 552 887.95 525 000.00 Total des recettes 452 737.85 332 400.00 Total des dépenses 552 887.95 525 000.00 Pertes -100 150.10-192 600.00
ORGANIGRAMME FSC Assemblée des Délégués Tribunal Arbitral Comité Organe de Révision Caissier Secrétariat Permanent Domaine d activité OAR/ LBA Domaine d activité Finances et Droit Domaine d activité Jeux et Technique Domaine d activité Marketing et Communication OAR FSC Comission Légale Comission Technique MEMBRES FÉDÉRATION SUISSE DES CASINOS (selon le 31 mars 2003) 10 Concessionaires A Spielbank Baden AG Haselstrasse 2 5400 Baden Tél.: 056 204 07 07 Fax: 056 204 07 08 www.grandcasinobaden.ch Airport Casino Basel AG Flughafenstrasse 225 4025 Bâle Tél.: 061 327 20 20 Fax: 061 327 20 30 www.airportcasino.ch Grand Casino Kursaal Bern AG Kornhausstrasse 3 3000 Berne 25 Tél.: 031 339 55 55 Fax: 031 339 55 50 www.grandcasino-bern.ch Casinò Lugano SA Via Stauffacher 1 6900 Lugano Tél.: 091 973 71 11 Fax: 091 973 71 12 www.casinolugano.ch Casino Luzern Spiele AG Haldenstrasse 6 6006 Lucerne Tél.: 041 418 56 56 Fax: 041 418 56 55 www.casinoluzern.ch Casino-Kursaal de Montreux SA Rue du Théâtre 9 1820 Montreux Tél.: 021 962 83 83 Fax: 021 962 83 90 www.casinodemontreux.ch
Concessionaires B Casino Arosa AG Case postale 7050 Arosa Tél.: 081 378 70 50 Fax: 081 378 70 51 www.casinoarosa.ch CSA Casino Schaffhausen AG Herrenacker 7 Case postale 8201 Schaffhouse Tél.: 052 630 30 30 Fax: 052 630 30 31 www.casinoschaffhausen.ch Casino Bad Ragaz AG Hans-Albrecht-Strasse 7310 Bad Ragaz Tél.: 081 303 39 39 Fax: 081 303 39 99 www.casinobadragaz.ch Casino du Jura Sur Haute-Rive 1 2800 Courrendlin Tél.: 032 436 10 80 Fax: 032 436 10 81 www.casino138.ch Casino Interlaken AG Strandbadstrasse 44 3800 Interlaken Tél.: 033 827 61 00 Fax: 033 827 61 05 www.casino-kursaal.ch Société du Casino de Crans-Montana 3962 Montana Tél.: 027 485 90 40 Fax.: 027 485 90 41 www.casino-crans-montana.com Casino de Fribourg Granges Paccot Route du Lac 11 1763 Granges-Paccot Tél.: 026 467 70 00 Fax.: 026 467 70 07 Grand Casino Admiral SA Via Angelo Maspoli 18 6850 Mendrisio Tél.: 091 640 50 20 Fax: 091 640 50 25 www.casinomendrisio.ch Casinò Grand Hotel SA, Locarno c/o Grand Casino SA Aargauerstr. 180 8048 Zurich Tél.: 01 439 91 11 Fax: 01 439 91 19 www.acecasinos.ch Casino Zürichsee AG Seedammstrasse 3 8808 Pfäffikon SZ Tél.: 055 418 30 30 Fax: 055 418 30 31 www.casinozuerichsee.ch Casino St.Moritz AG 27,Via Mezdi 7500 St. Moritz Tél.: 081 837 54 54 Fax: 081 837 54 50 www.casinostmoritz.ch Casino Kursaal Zermatt AG Bahnhofstrasse 3920 Zermatt Tél.: 027 966 81 81 Fax: 027 966 81 85 www.casino.zermatt.ch Casino Davos AG Promenade 63 7270 Davos Platz Tél.: 081 410 03 03 Fax: 081 410 03 23 www.casinodavos.ch 11
Fédération Suisse des Casinos Marktgasse 50, Case postale 593 3000 Berne 7 Tél. 031 332 40 22 Fax 031 332 40 24 info@switzerlandcasinos.ch www.switzerlandcasinos.ch