Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 17 décembre 2012 ORSAY

Présidence - Bureau des Conseils Orsay, le 18 décembre 2012 Bât. 300 91405 ORSAY cedex 01.69.15.61.02. 01.69.15.43.32. e-mail : service.conseils@u-psud.fr N/Réf. : CD/EJM/CD n 210/12 Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 17 décembre 2012 ORSAY Pour information : 25 membres présents et 6 représentés sur 31 membres en exercice. I. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 3 JUILLET, 1 ER ET 22 OCTOBRE 2012. Le C.A approuve à l unanimité le procès-verbal de la séance du 1 er Octobre 2012. Les PV du 03 Juillet et du 22 Octobre 2012 ne sont pas finalisés. II. ELECTION DU VICE-PRESIDENT CAMPUS ET CPER. Jean-Michel LOURTIOZ, Directeur de recherche Classe Exceptionnelle au CNRS est élu Vice-Président Campus, Patrimoine et Environnement à la majorité des membres en exercice (26 pour, 1 contre, 4 abstentions). III. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1) Présentation du Projet Annuel de Performance (PAPSud) Le PAPSud, annexe du budget a fait l objet d une information aux membres du C.A. 2) Budget primitif 2013

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-2 - Le C.A approuve à la majorité (1 contre, 10 abstentions) le budget primitif 2013. Le C.A approuve à l unanimité le tableau relatif au Plafond des Emplois 2013. 3) Affaires financières et comptables Augmentation du plafond de remboursement des frais de missions des agents de l université. Le C.A approuve à la majorité (5 abstentions) la modification du plafond de remboursement des frais de mission aux frais réels, en France métropolitaine, pour les personnels de l université Paris-Sud, titulaires d un ordre de mission délivré par PSUD. Ce plafond est porté à 85 la nuitée y compris le petit déjeuner. Cette modification de plafond s applique à tous les remboursements de frais à compter du 1 er Décembre 2012. Remboursement des sommes dues aux agents qui ne sont plus à PSUD. Le C.A approuve à l unanimité la décision suivante: «Lorsque, dans le cadre de la paie, les sommes à rembourser aux agents qui ne sont plus en poste à PSUD sont inférieures à 5, l Agent-Comptable est autorisé à ne pas procéder au remboursement de ces dernières. Seules les composantes à l origine des régularisations à effectuer prennent en charge celles-ci sur leur budget. Ce plafond s apprécie par titre.» Passage à la comptabilité à l achèvement des ressources affectées. Le C.A approuve à l unanimité les principes de comptabilisation du chiffre d affaire et du résultat selon la méthode à l achèvement. 4) Admissions en non-valeur Le C.A approuve à l unanimité les admissions en non-valeur relatives au non recouvrement de chèques impayés.

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-3 - 5) Tarifs horaires locations salles KB. Le C.A approuve à l unanimité les tarifs horaires de location de salles KB ainsi que le rectificatif du coût de location de la plateforme de simulation. IV. RESSOURCES HUMAINES 6) Compte-rendu des Comités Techniques des 6 et 14 Décembre 2012. Le C.A approuve à la majorité (1 contre, 12 abstentions) les règles d attribution des 85 Primes d Excellence Scientifiques (P.E.S) de la campagne 2012. Le C.A approuve à la majorité (8 contre, 2 abstentions) les 83 postes relatifs à la Campagne Emplois BIASS 2013, la volumétrie associée et les transformations. 7) Plafonds d Heures Complémentaires de Cours (HCC) pour l année 2013. Le C.A approuve à l unanimité la proposition de limite prévisionnelle d HCC pour l année 2013. 8) Chargés de missions auprès du V.P C.A et du V.P R.I. Point reporté au prochain C.A. 9) Point sur la suppression des mentions de doctorat. Le C.A approuve à la majorité (2 contre, 1 abstention) la suppression des mentions de thèse à l initiative du Collège des Ecoles Doctorales. V. AFFAIRES PEDAGOGIQUES ET VIE ETUDIANTE 1) Appel à projets pédagogiques (APP) 2013 : proposition de répartition de la dotation de 1120 K. Le C.A approuve à la majorité (1 contre) la proposition de répartition de la dotation de 1 120K. 2) Aide à la réussite : répartition des crédits 2013 inscrits dans la lettre de cadrage (200 K fonctionnement + 500 K masse salariale). Le C.A approuve à la majorité (1 contre) la répartition suivante : Composantes Fonctionnement Masse salariale Masse salariale hors PACES Sciences + PACES 58 597 146 494 131 735 Pharmacie + PACES 15 301 38 252 19 425 Droit Gestion Economie 57 322 143 306 158 573

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-4 - STAPS 15 467 38 668 42 787 IUT Orsay 16 317 40 793 45 139 IUT Sceaux 23 321 58 302 64 513 IUT Cachan 13 675 34 186 37 828 TOTAL 200 000 500 000 500 000 3) Demandes d habilitation de 2 licences professionnelles en apprentissage, hors vague : «vente et management en optique-lunetterie» (IUT Sceaux), «Ingénierie et instrumentation biomédicale» (IUT Cachan). Le C.A approuve à l unanimité les demandes d habilitation des deux licences professionnelles présentées par l IUT de Cachan et l IUT de Sceaux. 4) Demande d accréditation du DU Méthodes et organisation (DUMO) pour la réorientation des étudiants. 30. Le C.A approuve à l unanimité la demande d accréditation du DUMO. Le C.A approuve à la majorité (1 contre) la tarification spécifique à l accès au DUMO de 5) Modifications des maquettes des masters Formation des enseignants (S2 / M1) CAPES, CAPEPS, PE, et des MCC, suite aux modifications de calendrier pour le concours 2014. Le C.A approuve à l unanimité les modifications des maquettes des masters Formation des enseignants relatives au 2 nd semestre du M1. 6) Examen de la maquette PEIP Post PACES (2 année cycle préparatoire aux formations d ingénieurs) dans le cadre du programme AVOSTTI). Le C.A approuve à l unanimité la maquette du PEIP Post PACES. 7) F.S.D.I.E : Proposition de répartition de l enveloppe FSDIE inscrite au BP 2013 Le C.A approuve à la majorité (1 contre) la proposition de répartition des crédits FSDIE 2013 suivante : - 384 K, dont : - 70% pour l aide aux Projets : 268,80 K (couvrant l ensemble des projets étudiants, dont les projets étudiants Arts et Sciences) - 30% pour l aide sociale : 115,20 K (couvrant ASIU, aides à l acquisition d ordinateurs portables, épicerie solidaire) Le C.A approuve à la majorité (1 contre) la proposition de répartition des crédits FSDIE 2013 incluant les reliquats 2012, qui ne sera effective qu après la DBM 1 : - 70% pour l aide aux projets dont 87% Projets d initiative étudiante, 13% Projets Arts et Sciences - 30% pour l aide sociale dont 23% ASIU, 60% Aide à l acquisition d ordinateurs portables, 17% Epicerie solidaire

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-5 - Approbation du règlement intérieur du FSDIE. Le C.A approuve à l unanimité le Règlement intérieur du FSDIE. Approbation des propositions de la commission FSDIE du 22 novembre. Le C.A approuve à l unanimité les propositions de la commission FSDIE du 22 novembre 2012, afin d aider 48 projets, pour un montant total de 118 018. 8) Approbation des propositions des commissions ASIU des 15 Octobre, 13 et 26 novembre 2012). Relève de la délégation du Président. 9) Approbation des propositions de la Commission Handicap et études (aides humaines, pédagogiques et techniques). Le C.A approuve à l unanimité les propositions de la Commission Handicap et études, réunie le 15 octobre 2012, afin de financer 160 heures de traduction à 2 étudiants malentendants. VI. AFFAIRES GENERALES 1) Mise en place du comité consultatif électoral. Le C.A approuve à l unanimité la composition suivante du Comité consultatif électoral pour les membres du Conseil: T. BIZOUARN, F. LABARTHE (Enseignants-Chercheurs), Y.FABRE (Usagers), J-M BOCHEREL (BIASS). 2) Régularisation du Centre Albert CHATELET. Le C.A s est prononcé à l unanimité sur le principe d un transfert de propriété du terrain d assiette du Centre Albert Châtelet, propriété de l indivision des 13 universités héritières de l Ancienne Université de Paris, en faveur de l Etat. 3) Attribution de logements. Le C.A approuve à l unanimité l attribution de 4 logements. 4) Informations relatives aux contentieux de l établissement : Jugement TGI de Nanterre Recours contre la société France étanchéité VII. CONVENTIONS Conventions examinées au C.S. du 26 novembre 2012 Autres partenariats Convention relative au Domaine d Intérêt Majeur (DIM-Cerveau & Pensée) «Neurosciences, Neurologie, Psychiatrie, Cognition», entre l Université Paris-Sud et 20 autres établissements.

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-6 - Convention cadre portant renouvellement de l Institut Fédératif de Recherche n 93 «Institut Biomédical de Bicêtre», entre l Université Paris-Sud, l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM). Convention cadre portant renouvellement d un Institut Fédératif de Recherche (IFR 141/IPSIT), entre l Université Paris-Sud, Assistance Publique Hôpitaux de Paris, CNRS, Hôpital Marie-Lannelongue, INSERM. Convention de reversement dans le cadre du projet soutenu par l ARC, entre le CEA, INSERM et l Université Paris-Sud. Accord de partenariat relatif au Domaine d Intérêt Majeur «Astrophysique et Conditions d Apparition de la Vie» DIM ACAV, entre l Université Paris-Sud et 12 autres établissements. - Conventions internationales Renouvellement de l accord de création «Institut des Technologies Mutilingues et Multimédias de l Information» (IMMI-Labs). Accord de coopération scientifique universitaire pour la mise en place d un «Centre franco-sibérien de formation et de recherche». Convention entre l Université Paris-Sud et l Ambassade de France aux Etats-Unis. Conventions examinées au CEVU du 10 décembre 2012 DIRECTION DU PATRIMOINE : Convention d occupation entre l Université Paris-Sud et «Les Jardins Partagés», relative à la mise à disposition d un terrain pour implanter, entretenir et animer des jardins partagés. UFR SCIENCES : Convention bilatérale de formation entre l Université Paris-Sud et le CNRS Formation Entreprises. Convention de formation 2012/2013 entre l Université Paris-Sud, Pierre et Marie Curie, Versailles Saint Quentin en Yvelines, Observatoire de Paris Meudon, relative aux parcours «Planétologie Astrophysique et Dynamique des Systèmes Gravitationnels». Convention entre l Université Paris-Sud et le Lycée Théodore Monod, relative à l accueil des étudiants pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014. Convention d occupation temporaire du domaine public entre l Université Paris-Sud et l Association TAPIS (Table Associative de Poker des Inconscients Solidaires).

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-7 - I.E.F : Conventions (+ annexes) entre l Université Paris-Sud, l Ecole Centrale d Electronique & l Ecole Polytechnique de l Université d Orléans, relatives à la formation «travaux pratiques de microtechnologie en salle blanche et de caractérisation» pour l année universitaire 2012-2013. POLYTECH : Convention de partenariat relative à la création et animation «d un Young Enterprise Project» entre l Association Entreprendre pour apprendre Ile de France, et l Université Paris-Sud. Convention d habilitation conjointe dans le cadre de la licence professionnelle «Techniques Physiques des Energies», entre l Université Paris-Sud et l Université Paris Diderot. UFR PHARMACIE : Convention de partenariat organisant les modalités des enseignements spécifiques de la Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES), entre l Université Paris-Sud, Université Pierre et Marie Curie, Université Paris-Est Créteil Val de Marne et l Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines. Convention cadre d intervention dans un établissement d enseignement assurant la formation à des étudiants de seconde année de Master mention «Médicaments et autres produits de santé», spécialité «Formulation et production des médicaments, produits cosmétiques et autres produits de santé», Parcours «Pharmacotechnie et Biopharmacie», entre l Université Paris-Sud et l Office Technique d Etudes et de Coopération Internationale (OTECI). Convention d intervention dans un établissement d enseignement (n 2012-00785), au bénéfice du parcours M2 Spécialité Formulation, Production des médicaments, produits cosmétiques et autres produits de santé Parcours «Pharmacotechnie et biopharmacie», entre l Université Paris-Sud et OTECI. Convention d intervention dans un établissement d enseignement n 00689, pour effectuer l intervention du contrôle de gestion de la production pharmaceutique, de l eau, les aspects environnementaux, les achats, entre l Université Paris-Sud et OTECI. Convention de partenariat visant à soutenir les initiatives pédagogiques et éducatives favorisant la convergence d intérêts communs, entre l Université Paris-Sud et la Société SANOFI. Conventions examinées au CEVU du 12 novembre 2012 Internationales CHINE : Accord interuniversitaire (+ annexe) pour l enseignement et la recherche entre PSUD et College of computer science and technology, à ZHEJIANG, dans le domaine «Informatique et Sciences de l Ingénieur».

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-8 - MEXIQUE : Accord interuniversitaire (+ annexe) entre PSUD et l Université de COLIMA, destiné à faciliter et à intensifier les échanges dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. REPUBLIQUE DU BENIN : Accord interuniversitaire (+ annexe) entre PSUD et l Université d ABOMEY-CALAVI, destiné à faciliter et à intensifier les échanges dans le domaine de Mathématiques, Physique, Chimie et Biologie. UKRAINE : Accord interuniversitaire entre PSUD et l Université Nationale TAURIDE V.I. VERNADSKY, destiné à faciliter et à intensifier les échanges dans le domaine de la gestion des petites et moyennes organisations. - Autres Partenariats Convention entre PSUD et le CFA FORMASUP PARIS, portant sur la création d unités de formations par apprentissage. MAISON DES ETUDES Convention de partenariat entre l Association Régionale pour l Intégration des Sourds et PSUD, relative aux mises à disposition d aides humaines spécifiques pour l accessibilité de l enseignement, concernant les étudiants : o XXX : diplôme préparé : Licence 1 ère année IFSI o XXX : diplôme préparé : DUT Génie Electrique en Informatique et Industrielle : 2 ème année o XXX : Diplôme préparé : Licence Professionnelle «GEO» Gestion des Entreprises et des Organisations. Convention entre PSUD et l Association Zup de Co relative à la mise en œuvre d un «tutorat solidaire» assuré par des étudiants de PSUD pour des collégiens. Convention de partenariat pour le développement de la plateforme VAE Validexper entre PSUD, UEVE, UNSA, UPEC, UP8, UP13, UVSQ. UFR SCIENCES : Avenant n 1 relatif aux conventions FMJH n 2012-031 H, 2012-032 H, 2012-033 H, ayant pour objet la modification du montant du financement, entre PSUD et la Fondation Mathématiques Jacques HADAMARD. Avenant n 3 à la convention portant création d une UFA entre l organisme gestionnaire du CFA Association «En Mouvement» et PSUD ; la convention concerne la licence pro Industrie Agro-Alimentaire, Alimentation, option Production, Qualité et Management en Restauration Commerciale et Collective. Annexe financière (année 2012-2013) à la convention de partenariat entre PSUD (UFR Sciences), le Muséum National d Histoire Naturelle et la Ville de Paris (Ecole du Breuil), relative à la licence pro filière : Aménagement du Paysage, «Gestion environnementale du paysage végétal urbain» par apprentissage. Convention d enseignement entre PSUD et l ENS Cachan pour les années 2010-2011 et 2011-2012. IUT SCEAUX : Convention de partenariat ayant pour objet de permettre à l élite jeune du rugby français de suivre une formation sportive et une formation universitaire et professionnelle, entre PSUD et la Fédération Française de Rugby.

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-9 - CONVENTIONS EXAMINEES AU CA AUTRES PARTENARIATS Convention de participation, entre l Université Paris-Sud (Faculté des Sciences) et le CESFO, relative à une subvention de 30 000 au titre de l année 2012. Avenant n 1 à la convention relative au versement d une subvention pour l accueil des enfant des personnels de l Université Paris-Sud Accord cadre et annexe financière, pour l année universitaire 2012-2013, entre l Université Paris-Sud, MICEFA (Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Américains) et 13 autres établissements. - UFR Pharmacie : Avenant n 1 à la convention de financement, entre l Université Paris-Sud et l UNF3S (Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport). UFR Sciences : Avenant n 1 à la convention relative à l Institut International de l Energie Nucléaire (I2EN), entre l Université Paris-Sud et 24 autres établissements. Convention de reversement de subvention de coopération scientifique (75 K ) entre l Université Paris-Sud et SUPELEC, projet C5Sys. Convention de reversement de subvention de coopération scientifique (15 K ) entre l Université Paris-Sud et SUPELEC, (L2S). Convention d occupation précaire entre l Université Paris-Sud et la Banque Nationale de Paris PARIBAS. Convention (+ annexe financière) relative à l enseignement dans le Master SERP-Chem entre l Université Paris-Sud et l Université d Evry Val d Essonne - Mission CAMPUS : Avenant n 1 à la convention «Opération Campus»d ingénierie de projet n 2010-04- C, entre La Fondation de Coopération Scientifique, l Etat, Ecole Centrale de Paris, Ecole Normale Supérieure de Cachan et l Université Paris-Sud. - Patrimoine : Convention d occupation temporaire du domaine public à occuper à titre précaire et révocable à la réalisation des travaux d élargissement de la voie de la Faculté et de la création de la voie Kastler, entre l Université Paris-Sud et la Société RAZEL-BEC. Convention d occupation temporaire du domaine public (+ annexes) à occuper à titre précaire et révocable à la réalisation des études géotechniques, entre l Université Paris-Sud et la Société FONDASOL.

Relevé de décisions du Conseil d Administration du 17 décembre 2012-10 - - SAIC Convention de partenariat (+ annexes) ayant pour objet d effectuer en commun des projets de recherche dans le cadre des thématiques, entre l Université Paris-Sud, le CNRS et le CERTO (Centre d Explorations et de Ressources Thérapeutiques en Ophtalmologie) (Redevance annuelle de 5 000 HT). -Service Commun de la Documentation Convention d occupation temporaire du domaine public (+ annexes), entre l Université Paris-Sud et CARTADIS, définissant les conditions pour l installation à titre précaire et révocable du matériel (photocopieurs, imprimantes et monétique). - I.U.T. Cachan Convention d autorisation d occupation temporaire du domaine public affecté à l Université Paris-Sud.( Redevance annuelle de 24 000 HT ). Le C.A approuve à l unanimité toutes les conventions présentées. - Investissement d Avenir : PS2E (Paris-Saclay Efficacité Energétique) : Projet d Institut de Recherche Statuts de la Fondation. Le C.A approuve à la majorité (2 abstentions) les statuts de la Fondation PS2E. -Fondation des Sciences du Patrimoine : Engagement de l Université Paris-Sud à devenir membre associé de la Fondation des Sciences du Patrimoine Labex Patrima Le C.A approuve à l unanimité les statuts de la Fondation PS2E. VIII. QUESTIONS DIVERSES Le C.A approuve à l unanimité la proposition de 3 grilles de tarifs pour la location de la Serre du bâtiment 365. SIGNÉ