CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 7 février ORSAY. Approuvé en séance du 21 mars 2011

Transcription

1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MC/JP/CD ACADEMIE DE VERSAILLES CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 7 février ORSAY Approuvé en séance du 21 mars 2011 N 1 MEMBRES DE DROIT Présents : M. A. BOISSINOT, Recteur de l Académie de Versailles (représenté par M. Ch. DUVAL) Mme Ch. ARNULF-KOECHLIN, Directrice Générale des Services de l Université Paris-Sud 11 M. J-P. HAMULKA, Agent Comptable MEMBRES Présents ou représentés : M. G. COUARRAZE, Président de l Université Paris-Sud 11, M. J-J. GIRERD, Vice-président du Conseil d Administration, M. H. AFFANE, Mme Ch. ASTIER, MM. B. BIGOT, J-M. BOCHEREL, A. DANAN, Y. FABRE (et sa suppléante Melle N. MOUCHAIN), Mme N. GOEDERT, M. D. JOUAN, Mme F. LABARTHE, MM. Y. LANGEVIN, P-A. LAURENT, Mme M. LAUTON, MM. J-Ch. LEGER, C. LETRANCHANT, H. NOULIN, Mme M. PERRIN, M. V. PIERLOT, Mme C. ROBILLARD, MM. D. SAMUEL, J-F. SAUVAT, G. SERVIERE, M. VAN DER REST, F. VELAIN. INVITES Présents : M. F. AGUILLON, Mmes A. ALALINARDE, N. BENSIMON, M. J. BITTOUN, Mme B. BOURDON, M. A. COFFRE, Mmes V. COLIN, C. DUBERNET, MM. D. FAYARD, J-P. FOUCHER, J. FROMAGEAU, Mme Ch. LE SCANFF, MM. J-L. LIONS, Ph. MASSON, J-G. MBIANGA, S. MEGHERBI, Mmes H. TORRI (accompagnée de M. G. BOISSIER), C. VOISIN. Excusée : Mme S. BENEDETTI

2 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février I. Informations du Président Ordre du jour II. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2010 III. IV. Présentation et approbation du rapport d activité 2010 : bilan et projets Présentation des suites de l étude sur l identité de l établissement V. Ressources Humaines : 1) Compte-rendu du Comité Technique Paritaire du 18 janvier ) Prime d Excellence Scientifique : reconduction du principe de recours à l évaluation de l instance nationale pour la campagne 2011 VI. Recherche : 1) Décision relative à l UMR S_935 à l UFR Médecine (AAP «Amélioration des unités de recherche») 2) Validation de la procédure de soutenance de thèse rénovée VII. Affaires pédagogiques et Vie étudiante : 1) Modification d un article dans la Charte des examens 2) Demande d habilitation des DEUST «Biotechnologies» et «AMRL» organisés en apprentissage 3) Accréditation du DU «Matériaux et Nanotechnologies» à l USTH 4) Répartition de la dotation relative aux Cordées de la Réussite 5) Modification de la maquette du Master «Sciences du Management» 6) Tarifs de Formation continue et VAE 7) Propositions des commissions ASIU et AMIE VIII. Affaires statutaires : propositions de la Commission des Statuts du 19 janvier 2011 : Nouveau règlement intérieur de Polytech Paris-Sud Création de la Commission consultative des doctorants contractuels IX. Affaires budgétaires et financières : Versements de subventions et tarifs Admissions en non valeur Acceptation de dons à l UFR Médecine et à l UFR Pharmacie X. Conventions XI. Questions diverses I. INFORMATIONS DU PRESIDENT - La séance est ouverte à 14h15 - Composition du CA G. COUARRAZE souhaite la bienvenue à M. Jean-François SAUVAT qui représentera désormais l AP-HP en remplacement de Mme Isabelle LESAGE, appelée à d autres fonctions. Il

3 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février est utile de rappeler que M. J-F. SAUVAT est un interlocuteur important de l UPS 11 depuis fort longtemps, et plus récemment l Université travaille activement avec lui dans le cadre de la nouvelle rédaction de la convention CHU avec l AP-HP. J-F. SAUVAT remercie le Président de cet accueil et précise sa fonction à la Direction Générale de l Assistance Publique, en charge des relations des Universités. C est à ce titre qu il est en rapport avec les Doyens d UFR Médecine et Pharmacie ainsi que le Président de l UPS 11, afin de construire des liens conventionnels plus stables avec l Université notamment en association avec un autre établissement de santé qu est l IGR. Enfin, il annonce qu il y a à terme un projet de contrat d objectifs hospitalo-universitaires qui devrait être proposé à ce Conseil. G. COUARRAZE rappelle qu il y a actuellement un siège vacant dans le collège A du CA suite au départ en retraite de Jean-Paul GILLES. Du fait de l inexistence de suivant de liste, des élections partielles auront lieu le 10 février 2011 et l unique candidature déposée est celle de Souhil MEGHERBI, Directeur de l IUT de Cachan. Renouvellement du CNESER Le Président informe la fin de mandat des membres actuels du CNESER au 29 mai prochain. Des élections se dérouleront ainsi le 22 mars Plusieurs circulaires ont été adressées en interne pour avertir du calendrier et des modalités de ces élections. Ce sont des listes constituées par les organisations au niveau national et le dépôt est clos depuis le 26 janvier. Renouvellement CNU Le CNU est également en renouvellement cette année, puisque le mandat des membres actuels est arrivé à échéance le 17 novembre dernier. Actuellement, il y a la phase de validation des listes électorales en cours d affichage. Chacun des enseignants-chercheurs et chercheurs peut demander une rectification ou un ajout pour apparaître sur ces listes électorales, et ce jusqu au 10 mars Allongement du versement des bourses étudiantes Début janvier 2011, la présidence a reçu un courrier de M. Patrick HETZEL, Directeur de la DGESIP du MESR, relatif à l allongement de l année universitaire permettant ainsi aux étudiants boursiers de percevoir un dixième mois de bourse. Ce dispositif s est déroulé en deux étapes : au 1 er septembre dernier, le versement se fera sur 9 mois ½, et à partir du 1 er septembre 2011, ce sera un dixième mois de bourse versé aux étudiants éligibles. Toutefois, cette mesure est conditionnée à une année universitaire sur 10 mois effectifs dans chaque établissement. Il faudra donc prochainement un vote du CA, après examen par le CEVU, sur le calendrier de l année universitaire pour les différentes formations, calendrier à faire remonter au MESR afin d établir que l UPS 11 se situe bien dans les conditions permettant à ses étudiants de bénéficier de ce 10ème mois de bourse. CPER Début janvier, la présidence a reçu un courrier du Recteur autorisant à un engagement de l Etat à hauteur de 3 M pour le projet CPER de réhabilitation du bâtiment C de l ancienne ENS de Fontenay-aux-Roses. Pour ce bâtiment dévolu à l Université, des transformations et des rénovations avaient été envisagées et avaient fait l objet d un projet de financement autour de 7 M. Une dotation de 3M avait été inscrite dans le cadre du CPER, mais quelques difficultés sont apparues pour obtenir une notification de crédits. Celle-ci est donc débloquée par le Recteur et devrait permettre d engager les programmations et les études, sachant qu une anticipation

4 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février avait déjà opérée par l Université sur un certain nombre de rénovations a minima, pour que des formations, relevant de l IUT de Sceaux et de la Faculté Jean Monnet, y soient accueillies dans des conditions acceptables. Chaires université-organisme Le 24 janvier 2011, M. André SYROTA, Directeur Général de l INSERM, a adressé au Président de l Université un courrier sollicitant des propositions relatives à la mise en place de chaires université-organisme entre l INSERM et l UPS 11. Il est clair que cette demande semble un peu tardive dans le cadre de la campagne de recrutements 2011, puisque les comités de sélection sont en cours de formation. Un recrutement, dans le cadre d une chaire avec un organisme, est attaché à des comités de sélection paritaires relevant donc d un autre contexte. Malgré tout, l expérience prouve que, si des chaires sont à monter avec l INSERM, il faudra sans doute les identifier assez vite et ce pourrait être un travail mené par le CS avec des propositions pour le CA dans le cadre de la campagne Plan Réussite en Licence Fin décembre 2010, des annonces ont été faites par la Ministre sur une 2 ème étape du Plan Réussite en Licence. Dans l immédiat, il n existe pas un cadrage réglementaire définitif, puisque l arrêté de 2002 relatif à la licence devrait être repris. La Ministre a néanmoins déjà communiqué sur les orientations données dans ce nouveau plan et une volonté d avoir une formation de licence où le caractère professionnalisant du diplôme soit enrichi, avec en particulier des offres au niveau Licence toujours sous forme de portail en 1 ère année, une 2nde année comportant des stages, et un référentiel de formations facilitant l embauche des étudiants en fin de L3 sans nécessairement une poursuite en Master. Sont également prévus un volume horaire minimum de 400 heures et des ouvertures plus grandes offrant dans nos référentiels des licences bi-disciplinaires ou bilingues, voire totalement pluridisciplinaires. Budget 2011 Bien que tous les éléments du budget 2011 de l Université ne soient pas connus, des premières informations ont néanmoins été données (subvention de l Etat) : le 14 janvier dernier, la présidence a reçu de la DGESIP un certain nombre d éléments d informations sur l allocation des moyens 2011 mais dans un cadre plus national sans une grande déclinaison sur les affectations particulières de l Université. En particulier, un complément de 78 M a été apporté au niveau national pour le budget de fonctionnement des universités et également une augmentation de la masse salariale transférée aux universités en 2011 d environ 300 M correspondant à une augmentation de 2 % de la masse salariale. Le 17 janvier 2011, le CNESER a donné un avis défavorable sur ce budget du ministère. - Fonctionnement Depuis, le 3 février dernier, un complément d information est parvenu de la DGESIP apportant des éléments plus précis concernant le budget de fonctionnement de l Université. Il faut noter que la subvention de fonctionnement attribuée en 2011 augmenterait de (soit + 1,5 % à périmètres comparables). Cependant, il faut constater que deux groupes d établissements universitaires se dégagent dans l attribution de ces dotations 2011 par le Ministère : une soixantaine d universités avec un taux de + 1,5 % et un autre groupe avec un taux de + 3 % ou plus, ce qui pose question dans la mesure où le budget de fonctionnement est théoriquement attribué sur la base de l application SYMPA. Par un communiqué, la CPU a fait connaître son regret relatif à l absence d éléments permettant de mesurer la relation entre le modèle de répartition des moyens et les attributions globalisées parvenant aux établissements. La Ministre a signalé que le détail des calculs sera bientôt transmis aux établissements.

5 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Masse salariale La notification de celle-ci mentionne une augmentation transférée à l établissement de + 4,051 M. Le détail des actions contribuant à cette augmentation n apparaît pas, mais on peut penser dans l ensemble des éléments évoqués que beaucoup sont des mesures catégorielles nationales (revalorisation d indices, etc.). Il faut aussi signaler que les mesures relatives au «GVT» (Glissement-Vieillesse-Technicité) feront l objet d ajustements ultérieurs. La prise en compte des surnombres PU-PH de la rentrée 2011 et des variations d emplois feront également l objet d ajustements ultérieurs. - Investissement Il est fait état dans cette notification globale une augmentation de pour des crédits de mise en sécurité dans l établissement. En termes de bilan global, la subvention prévisionnelle 2011 attribuée à l UPS 11 s élève , avec une part de masse salariale de 201 M. Investissements d avenir Au niveau national, 239 dossiers de Laboratoire d Excellence (LABEX) ont été déposés, les jurys vont se réunir et les résultats seront connus courant mars. Parmi ces 239 dossiers, 18 sont portés collectivement par les établissements du projet de Saclay (dont l UPS 11). Concernant le projet d Initiative d Excellence (IDEX), 17 dossiers ont été déposés au niveau national le 7 janvier dernier (6 projets en Ile-de-France dont celui du campus Paris-Saclay). La demande en capital du projet concernant l UPS 11 est de 1,97 Mds d, avec des revenus annuels à hauteur de 60 M. Il faut rappeler que, dans cet appel à projets, 7 Mds d sont annoncés avec 5 à 10 projets retenus au niveau national. 19 dossiers d Institut Hospitalo-Universitaire (IHU) ont été déposés, la réponse des jurys a été repoussée à mars 2011 et les auditions sont prévues courant février. Parmi ces dossiers, 2 projets associent directement l Université, à savoir un projet d IHU Cancer avec l IGR, et un projet d IHU Foie sur l Hôpital Paul Brousse. La date limite du dépôt des dossiers IRT (Instituts de Recherche Technologique) était fixée au 31 janvier. Un projet associant l Université a été déposé, à savoir le projet SystemX. Certains AAP ont déjà fait l objet de résultats : EQUIPEX (Equipements d Excellence) : dans le cadre de ce 1 er appel à projet lancé par l ANR, 336 dossiers ont été déposés au niveau national, 52 ont été retenus dont 8 projets associant l UPS 11 parmi lesquels 3 d entre eux sont portés par l Université. Ce sont des dossiers où une partie des dotations est donnée en investissement et une partie en crédits de fonctionnement sur 10 ans, notamment pour la maintenance des équipements. COHORTES : dans cet appel à projets, 10 dossiers ont été retenus au niveau national dont 4 associent l UPS 11. Statuts de la Fondation de Coopération Scientifique du Campus de Paris-Saclay Les nouveaux statuts de la fondation ont été votés le 13 décembre par le CA de l Université. Suite à la parution du décret, l Assemblée des fondateurs s est réunie pour la première fois le 27 janvier 2011 avec, notamment à l ordre du jour la désignation des représentants des 2 collèges des fondateurs pour le Conseil d Administration (établissements d enseignement supérieur et de recherche / organismes de recherche) : Collège des établissements d enseignement supérieur et de recherche (4 sièges) : 2 sièges fixes : Université Paris-Sud 11 et Ecole Polytechnique 2 sièges tournants : ECP et AgroParisTech (actuellement car ayant des projets immédiats et importants d installation) Collège des organismes de recherche (4 sièges) : 2 sièges fixes : CNRS et CEA 2 sièges tournants : INRA et INRIA (actuellement)

6 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Le 2 février 2011, le CA a pu «valablement» siéger sans les représentants des personnels dont les modalités de désignation sont à définir dans le règlement intérieur. Les statuts prévoient que le CA de la FCS puisse fonctionner, pour une période transitoire, dans l attente d élections des représentants des personnels. Le CA a élu Paul VIALLE, Président de la FCS, lors de cette première séance. Colloque de l Université 2011 Le 5 mai 2011 sera organisé le colloque de l Université qui aura lieu à la Cité Universitaire Internationale dans le cadre de l année de la Chimie. «Chimie et santé : de la molécule au médicament» sera le thème de ce colloque organisé en partenariat avec la revue La Recherche. Y. FABRE souhaite à nouveau, comme cela a été fait au dernier CEVU, faire une déclaration au nom de la Liste «Bouge ton Campus». Depuis plusieurs années, les élus étudiants associatifs travaillent à améliorer la vie étudiante et les conditions d études en favorisant le dialogue avec l Université. Pour autant, ils ne peuvent que constater plusieurs manquements : - Le FSDIE n est pas doté des crédits qui lui sont dû, malgré les remarques émises au dernier CA lors de la présentation du BP Les Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC) : légalement elles doivent être affichées au plus tard un mois après le début des cours, ce qui est le cas pour la grande majorité des formations. Cependant, certains étudiants sont «menacés» de poursuite d études suite au refus des responsables de formation de leur fournir les MCC. - les notes non compensables en licence : elles sont interdites suivant l article 28 de l arrêté «Licence» de Même si de nouvelles dispositions réglementaires pourraient paraître, cet arrêté est toujours en vigueur et il serait souhaitable que ces notes en licence générale soient supprimées. Les décisions des instances de l Université (Commission de la pédagogie, CEVU et CA) doivent être respectées par l ensemble des responsables pédagogiques. G. COUARRAZE répond que la règle est effectivement l affichage des MCC. Si nécessaire, celle-ci sera réaffirmée en CEVU, voire fera l objet d un courrier spécifique aux responsables pédagogiques. Quant aux compensations de notes, cette question sera à nouveau examinée lors d un prochain CEVU dans le cadre de la règlementation en vigueur. Concernant le FSDIE, les questions de reliquat constituent un problème ancien sur le budget de ce fonds. Néanmoins, la demande des étudiants a bien été entendue pour que budget prévisionnel du FSDIE soit augmenté via un calcul prenant en compte l ensemble des étudiants boursiers ou non boursiers. Le budget prévisionnel du FSDIE sera réajusté pour prendre en compte cette assiette globale de calcul. C. VOISIN ajoute que la totalité de la somme ne sera sans doute pas utilisée pour l aide aux projets et il faudra réfléchir ensemble sur l utilisation des sommes restantes. Il est vrai en effet que les boursiers n avaient pas été comptabilisés car il avait été entendu qu ils ne cotisaient pas pour cette enveloppe. M. LAUTON évoque des problèmes à venir pour l ensemble des universités françaises, faisant suite à des informations annonçant un paysage universitaire complètement bouleversé. Des informations très contradictoires persistent sur le devenir de l UFR Pharmacie, à savoir son déménagement dans la Vallée de la Bièvre et non plus sur le plateau de Saclay. Qu en est-il? Peut-on même envisager la disparition éventuellement de notre UFR Pharmacie pour qu elle aille rejoindre une autre université? Toutes ces interrogations interpellent. Concernant la FCS, bien que ne partageant pas le mode de gouvernance proposée, les représentants des personnels sont élus, et pour le moment, il n existe aucune date avancée pour qu il y ait des représentants des personnels élus au sein de cette nouvelle fondation, ce qui tout

7 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février de même pose souci. Des mesures transitoires ne permettraient-elles pas d inviter les 2 anciens élus tant que la désignation des nouveaux représentants des personnels n est pas effective? G. COUARRAZE répond qu au prochain CA de la FCS début mars 2011, la proposition du règlement intérieur devrait être soumise et c est à travers ce texte que les modalités de désignation des représentants des personnels seront fixées. Il faut rappeler qu un certain nombre de principes avaient déjà été énoncés sur ces modalités de désignation. Si ce calendrier est tenu, des mesures transitoires ne seront pas nécessaires. En ce qui concerne l UFR Pharmacie, rien n est encore convergé. Une assemblée générale a eu lieu le 28 janvier à Châtenay-Malabry à l initiative de la présidence de l Université sur les questions de ce devenir et les différents schémas proposés. Un dialogue s en est suivi avec les collègues pour une bonne connaissance des éléments de ce contexte. A la dernière réunion du COS de la Mission Campus, il y a eu une longue discussion sur les éventuelles évolutions du schéma d implantation de l UFR Pharmacie. Une prochaine réunion est programmée le 10 février entre les équipes de direction des différentes composantes concernées (UFR Pharmacie, Médecine et Sciences) pour avoir un regard croisé sur toutes les données de la question. II. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Le CA approuve à l unanimité le procès-verbal de la séance du 13 décembre III. PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2010 : BILAN ET PROJETS G. COUARRAZE rappelle les dispositions législatives en vigueur depuis la LRU, à savoir que «le CA approuve le rapport annuel d activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président». Le Président prie le Conseil de l excuser pour la transmission tardive de ce document. Par sa nature même, il ne fait pas l objet d une co-écriture voire d amendements car il s agit d un bilan présenté par le Président. Le CA devra donc se prononcer sur son acceptation globale. Cet exercice a été fait pour la première fois l an dernier à la même époque de l année. Le rapport d activité 2009 était donc le premier du genre et coïncidait également avec la première année de mandature d une nouvelle équipe présidentielle. C est pourquoi, ce «bilan» d activité 2009 était davantage un document de projets qu un document de bilan réel sur une année ayant fait l objet de lancement de grands chantiers. Le rapport 2010 est plus équilibré entre bilan et projets, notamment par le fait de pouvoir faire état d un premier bilan de projets présentés l année dernière. Après une introduction, ce rapport d activité 2010 se décompose en 4 grandes parties structurantes : 1) Premiers bilans 2010 des projets préparés durant l année ) Bilan résultant des activités pérennes ou pluriannuelles par secteurs d activité 3) Bilan d activité de chantiers spécifiques 4) Conclusion et perspectives 1) Premiers bilans 2010 des projets préparés durant l année 2009 Contrat Quadriennal Le Contrat Quadriennal a fait l objet de négociations en 2010 et a été signé en juin C est un document privilégiant les grandes orientations stratégiques et politiques de l établissement et dans lequel l accent est mis sur la politique de site et les grands partenariats structurants. Il permet une reconnaissance majeure de l Université dans le paysage aux niveaux local, national

8 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février et international. La négociation financière a pu aboutir à l obtention, auprès de la DGESIP, d un bonus contractuel de 6,2 M sur 4 ans. Passage aux RCE (au 1 er janvier 2010) Cet évènement a donné lieu à un triplement du budget de l Université (environ 450 M ). Au cours de l année 2010, un certain nombre de réajustements de la masse salariale et du plafond d emplois (négociés fin 2009) ont été obtenus en Au cours de l année 2010, pour la première fois, l UPS 11 avait à gérer la masse salariale de ses personnels, et il a été possible de dégager des marges de manœuvre bénéficiaires en fin d année, essentiellement pour une politique de ressources humaines volontariste permettant des avancées. Il est à signaler également un élément de satisfaction, à savoir la maîtrise de la paie pour ce premier exercice. Plan Campus Saclay Pour mener à bien ce projet durant l année 2010, il a été nécessaire de signer des conventions avec le MESR et la FCS, essentiellement pour mener des études et de l ingénierie de projets. Ainsi, le financement obtenu est de 4,6 M. Les 1ères opérations dans le plan campus font l objet d une première tranche (Biologie, Santé, Chimie), et 3 études de programmation ont été lancées en 2010 supposant un très gros travail préparatoire (élaboration de cahier des charges et passation de marchés). Aujourd hui, ces études de programmation sont à peu près arrivées à leur terme. Le lancement des études pour une seconde tranche (Physique) est en cours de préparation. Opérations immobilières en cours : CPER Fin des travaux du Pôle Commun en Recherche en Informatique (PCRI) en 2010 : ce bâtiment associant l UPS 11, le CNRS et l INRIA sera réceptionné seulement courant mars 2011 pour des raisons indépendantes de l Université mais dues à des problèmes de viabilisation et d accès. La seconde tranche du Pôle Universitaire d Ingénierie d Orsay (PUIO) a aussi fait l objet d une avancée significative en Concernant l Institut de Mathématiques, l Université a obtenu, suite à des négociations en 2010 avec l Etat et la Région, des arbitrages à mi-parcours du PCER de manière à boucler définitivement le financement de cet institut, qui n était pas financé en totalité. Les marchés ont donc été lancés pour la maîtrise d œuvre et le jury se réunira très prochainement. Sur l extension de l UFR Médecine du site de Kremlin-Bicêtre, les financements du CPER ne bouclaient pas complètement le projet, et en 2010, l Université est parvenue à l obtention d arbitrages au sein du CPER pour un complément de financement à hauteur de 6 M pour mener ce projet dans sa globalité. La notification de 3 M pour la réhabilitation des locaux de l ex-ens de Fontenay aux Roses n a pas été obtenue en C est pourquoi, les premières rénovations ont été financées sur des ressources propres de l Université. 2) Bilan résultant des activités pérennes ou pluriannuelles par secteurs d activité Recherche et valorisation Il est important de rappeler que 2010 est la première année où l Université a eu la gestion de son budget global de la recherche, ce qui a conduit à la mise en œuvre de procédures de répartition des crédits scientifiques aux unités de recherche. Un travail de réflexion avait été initié par le Conseil Scientifique qui a ensuite proposé la répartition de l enveloppe des crédits récurrents des unités. Cette enveloppe de 7,5 M est en augmentation de 22 % signifiant très clairement la volonté de l Université de mener une politique d aide au fonctionnement récurrent de ses laboratoires de façon active. Sur le budget global de la recherche (11,5 M ), d autres actions incitatives ont été mises en place par le Conseil Scientifique, telles que des appels à projets (Moyens de Recherche

9 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Mutualisés, Equipements de Recherche Mutualisés et Attractivité) lancés au cours de l année A signaler également une politique d accompagnement du Conseil Scientifique des unités notées «B» pour leur permettre d avoir les capacités à progresser sur les recommandations faites par l AERES et, à partir de là, obtenir des moyens pour ce faire. L Université est parvenue à maintenir les financements des Instituts Fédératifs de Recherche (IFR). A la dotation de l Etat, il y a un ajout complémentaire de l Université pour conserver les financements sur les mêmes périmètres de fédérations de recherche existantes. Sur le secteur de la valorisation, il faut reconnaître qu il existe encore des difficultés structurelles au sein du SAIC dans le domaine de la gestion contractuelle. Néanmoins, il faut signaler qu au sein du SAIC, il y a eu une forte progression du secteur de la valorisation avec un nombre de brevets en augmentation très significative sur l année 2010 et avec une expertise renforcée sur la partie juridique de l élaboration des contrats de recherche. Formation et Vie étudiante Maintien des actions spécifiques pour le soutien des formations, notamment à travers les appels à projets lancés par le CEVU permettant la jouvence des outils pédagogiques : le bonus qualité pédagogique (BQP) et le soutien aux TICE. Durant l année 2010, des actions ont été menées sur la démarche qualité pour la formation continue (déjà certifiée les années précédentes). Une certification a été obtenue sur la démarche qualité des écoles doctorales en mai Des chantiers plus prospectifs ont été lancés sur l évaluation des enseignements (renforcement) et sur la démarche qualité des fonctions de scolarité. En matière d offre de formation, il faut signaler que, dans le pôle Santé, l année 2010 a été l objet de travail très important pour la mise en place de la 1 ère année commune des études de santé (PACES), ouverte en septembre dernier. Par ailleurs, il faut noter le rattachement de 9 instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) à l Université, même si les conventions ne sont pas encore signées, toute la pédagogie a déjà été mise en place et les enseignements ont été délivrés. Le projet de création d une école de sage-femme est en cours sur les sites de Kremlin- Bicêtre et de Clamart en association avec les maternités de ces hôpitaux. Sur les autres pôles, dans le cadre de l offre de formation, il faut évoquer l ouverture en 2010 de 6 masters enseignement (5 pour la préparation du métier d enseignant du 2nd degré et 1 pour le professorat des écoles), et la création de doubles diplômes avec l Ecole Polytechnique, l Ecole Centrale de Paris et l Ecole Supérieure d Electricité. Le montage d un projet de Pôle Etudiant Entreprenariat Paris-Saclay (PEEPS) faisant l objet d une labellisation et d un financement en fin d année Le Plan Réussite en Licence a connu en 2010 un développement via une montée en puissance progressive et un déploiement intégral sur tout le 1er cycle de l Université. En termes de vie étudiante, il faut signaler, tout d abord, la valorisation de l engagement étudiant notamment par la création d une unité d enseignement spécifique dans les maquettes (UE REEVU), ensuite des actions pour le tutorat étudiant (fort développement incitatif avec des moyens financiers, une charte du tutorat, les Cordées de la réussite), et enfin la mise en place progressive, sur l ensemble de l Université, des délégués étudiants dans les formations et du réseau de vie étudiante (REVE) à l initiative des élus étudiants au sein du CEVU. Les fonctions de soutien à l enseignement et la recherche Relations Internationales : Au cours de l année 2010, des évolutions internes significatives ont eu lieu avec la nomination d une nouvelle Directrice et l élection d un Vice-président (P. SEBBAN) dont l engagement dans le projet d Université de Sciences et Technologies à Hanoï (USTH) a été marquant et a conduit à son élection comme Recteur de l USTH en juin Cet évènement nous a conduit à élire une nouvelle Vice-présidente, E. CECCARELLI.

10 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Par ailleurs, en 2010, il y a eu un portage très avancé de l Université sur des grands projets internationaux, tels que l USTH, l AIMS (Institut de mathématiques au Sénégal), le Master Mundus SerpChem en Chine. Enfin, il faut aussi évoquer le développement des moyens pour la mobilité internationale. Ressources humaines : L année 2010 est une année marquante puisque, pour la première fois, l UPS 11 a créé, sur son budget, des emplois d enseignants-chercheurs (5) et de BIATSS (11). Une politique indemnitaire assez offensive et délibérée a été conduite sur des progressions nettes des primes des enseignants-chercheurs et des personnels BIATSS, notamment avec un plan pluriannuel de revalorisation faisant l objet d un accord signé entre le Président et les représentants des organisations syndicales a été, pour la première fois, l occasion de l élaboration d un référentiel des charges d enseignement unique et transversal à toutes les composantes. Enfin, il ne faut pas oublier des actions régulières et permanentes d accompagnement individuel menées en 2010 que ce soit pour la formation du personnel ou pour l action sociale. 3) Bilan d activité de chantiers spécifiques 2010 a été l année de la mise en place de 2 Missions dans le paysage organisationnel de l Université, construites pour mener des grands projets. Mission Projet Campus (MPC) Constitution d une équipe projets avec désignation de responsables, J-P. FOUCHER et C. BARRIE, qui se sont entourés de référents scientifiques et opérationnels. Mise en place de toutes les instances de pilotage : Comité d Orientation Stratégique (COS), Comité de Pilotage (COPIL) et Comité Opérationnel (COMOP) qui se sont réunies notamment dans 2ème semestre de l année. Le travail de la Mission Campus a surtout été d être l interlocuteur institutionnel de l Université auprès du Ministère, de la FCS, de l Etablissement Public Paris-Saclay et d autres partenaires présents dans ce projet Campus. La Mission a réalisé un certain nombre d enquêtes, notamment l enquête d usage dont la communauté universitaire a reçu la restitution. Il y a eu en 2010 tout un ensemble d actions de communication interne. Il est bon de rappeler également que, le 8 novembre dernier, le CA avait donné au COS de la Mission Campus la responsabilité spécifique d étudier les projets de statuts de la FCS et faire des propositions d amendement. Cela a débouché sur l adoption de nouveaux statuts par le CA le 13 décembre Mission Pilotage et Système d Information (MPSI) Constitution d une équipe projets avec désignation de responsables, C. DUBERNET et N. LUDEAU-PAVY. Mise en place de toutes les instances de pilotage : Comité d Orientation Stratégique (COS), Comité de Pilotage (COPIL) et Comité Opérationnel (COMOP). Sur la partie «Pilotage», tout un travail a été opéré pour la construction et le suivi des indicateurs contractuels (9 indicateurs nationaux et 9 spécifiques à l Université). Des tâches ont été confiées à la Mission PSI pour suivre les projets contractuels dans le cadre de leur cohérence avec les axes stratégiques (fiches-projets du CQD) et pour assurer la hiérarchisation des fiches projets dans des réalisations et des niveaux de financement en adéquation avec les axes stratégiques du CQD. Le Projet Annuel de Performance de l Université (PAPSUD) a fait l objet d une évolution et d une refonte significatives en Un ensemble de démarches qualité a été initié sur le contrôle interne comptable, avec en particulier un diagnostic sur 3 fonctions (paie, gestion des contrats de recherche et immobilier).

11 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Ont été menées des démarches qualité sectorielles (certification des ED) et initiées (SAIC, scolarités, fonction «Achats»). Au niveau du Système d Information, il faut mentionner la fiabilisation avancée des données d HARPEGE (gestion des personnels) et d APOGEE (gestion des étudiants et inscriptions) qui constitue un grand chantier auquel il fallait s atteler en Une étude a été conduite sur le positionnement de la Direction du Système d Information à l intérieur de la Mission PSI et sur les complémentarités avec la partie «Pilotage» et la Direction Informatique, ce qui a permis une nette clarification. En fin d année 2010, la réalisation d un cahier des charges pour l élaboration d un Schéma directeur numérique (SDN) en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Autres chantiers nouveaux spécifiques Délégation globale de gestion (DGG) des unités de recherche : Il a fallu définir un périmètre expérimental avec 7 unités de recherche en 2011 (4 en DGG CNRS et 3 en DGG Université), puis travailler à l alignement et à l harmonisation de procédures de gestion des moyens de la recherche avec le CNRS. En fin d année 2010, a été élaborée avec le CNRS une convention fixant les conditions de délégation globale de gestion sur ces unités. Appels à projets pour les investissements d avenir : Les équipes de recherche, voire pédagogiques, se sont fortement mobilisées sur toutes les actions proposées (Labex, Equipex, etc.) dans le cadre du Grand Emprunt. Un premier bilan peut être dressé concernant la participation de l UPS 11 (à un très haut niveau) dans les projets remontés avec ses partenaires, et il faut noter de très bons premiers résultats dans le cadre de ces AAP. Audit de la Cour des Comptes : La Cour des Comptes est présente à l Université depuis mars 2010 (pendant 6 mois), ce qui a nécessité un important travail des équipes pour communiquer des informations aux conseillers de la Cour des Comptes et beaucoup de documentation à rassembler pour les leur transmettre. Fin octobre 2010, un pré-rapport d audit a été transmis par la Cour des Comptes et une réponse de la présidence s en est suivie. 4) Conclusion et perspectives 3 éléments sont sans doute à retenir : 2010, une année de grands chantiers, opérationnels et stratégiques, sur lesquels l Université a été très présente, avec un grand investissement de l ensemble des équipes, et le développement d une politique d établissement marquée du sceau des choix internes (notamment en matière de politique de ressources humaines et de politique budgétaire). Un accompagnement par des actions structurées et convergentes par la Direction de la Communication et du réseau de communicants. Quelques éléments de perspectives majeures pour 2011 : le développement des structures de soutien à la recherche, puisque la DGG est maintenant mise en place, la réflexion se porte désormais sur une structuration plus adaptée de tout ce qui concerne l environnement de la recherche ; la rationalisation des fonctions supports, notamment en finances ; le prolongement de la politique de ressources humaines (emplois et personnels) ; la construction du Schéma directeur numérique et son déploiement ; les avancées vers la structuration d un ensemble confédéral universitaire dans le cadre du projet Campus Paris-Saclay. D. JOUAN souhaite revenir sur le rôle du COS de la Mission Campus qui était une instance mise en place pour le Plan Campus et qui a également été sollicité pour les statuts de la FCS. Il est utile d avoir une telle structure donnant un échantillonnage des différents Conseils. Cependant, il ne faudrait pas, notamment par rapport à des questions de représentations dans les systèmes électifs, réduire le dialogue social à cette instance. Un comité ne peut pas servir à tout

12 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février et, s il est sur-utilisé, il risque d être une sorte de couche isolante. De plus, un échantillonnage peut être pertinent pour une question mais pas nécessairement pour toutes, et se pose aussi la question du choix de cet échantillon. Or, on a pu constater l attachement des personnels au fonctionnement démocratique d ensemble. Concernant les élections des représentants des personnels dans la FCS, les modalités de celles-ci seront inscrites dans le règlement intérieur dont la FCS a programmé l'adoption dans un mois. Il serait un peu choquant que cette réflexion de fond relative à la représentation des personnels se résume à des décisions arbitraires prises en dehors des personnels concernés. Il y a bien un groupe de réflexion sur ce règlement intérieur qui a été mis en place par la FCS, mais sa première réunion a été reportée. G. COUARRAZE répond que, lors des réflexions sur les statuts, l Université avait anticipé sur des éléments du futur règlement intérieur. Ceux-ci ont été transmis à la FCS, qui elle-même les a étudiés, pour ensuite faire l objet d échanges avec nos partenaires. Par ailleurs, le COS n a pas vocation à se substituer à quelque instance que ce soit, même s il avait été formellement missionné. Le COS n a aucun pouvoir décisionnel sur les questions autour des statuts de la FCS et son règlement intérieur, d ailleurs sa composition avait été élargie pour être en adéquation avec l élargissement de ses missions initiales. Le travail de réflexion a donc été fait dans une ouverture assez large, avant une décision prise par le Conseil. M. LAUTON affirme être un peu embêtée car ce rapport d activité a été transmis ce week-end. Par conséquent, cela n a pas permis d en discuter collectivement, et en tant que représentante des personnels, elle aurait souhaité pouvoir débattre sur ce bilan d activité de l année écoulée, au moins avec les autres élus du CA et des autres conseils. Bien que sa réflexion soit purement personnelle, elle considère ce bilan se caractérise par des aspects d autosatisfaction des réalisations. Elle note que la nécessité de travailler constamment dans l urgence n est pas mentionnée dans ce document. Enfin, dans le cadre des perspectives, la mission d enseignement est absente ce qui est vraiment dommage pour une université comme la nôtre. G. COUARRAZE signale qu il est possible de trouver, dans chaque action décrite dans le corps du texte, des éléments d évolution et de développement dans l avenir. Ce sont donc pour la plupart des actions qui se poursuivent. Concernant le caractère «d autosatisfaction» de ce document, il est évident que, si le Président présente son bilan et l assume, c est qu il ne le considère pas complètement mauvais pour le soumettre au CA. Pour autant, il ne s agit pas du même type de bilan réalisé à la fin d un contrat quadriennal qui est davantage élaboré de façon collective par l ensemble des acteurs de l Université et qui n a donc pas le même impact. B. BIGOT considère cette démarche tout-à-fait intéressante. Le chemin parcouru est très impressionnant, ce qui l amène à avoir une appréciation positive de ce rapport d activité qui constitue le bilan du Président, mais par là même de cette université. Le CA approuve à l unanimité (1 refus de vote) le rapport d activité 2010 présenté par le Président. IV. PRESENTATION DES SUITES DE L ETUDE SUR L IDENTITE DE L ETABLISSEMENT B. BOURDON rappelle la présentation, lors du dernier CA, de la première phase d une étude, confiée à l agence ENJOY, à savoir travailler sur les grands piliers identitaires de l établissement. Aujourd hui est présentée la seconde phase du travail de l agence consistant en un certain nombre de propositions de réflexion autour de logos et d une signature pour l Université. Les représentants de l agence ENJOY qui interviendront aujourd hui sont Mme H.

13 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février TORRI et M. G. BOISSIER (conception des logos). Elle rappelle le contexte de cette étude qui est, d une part, de parvenir à proposer à terme une charte graphique permettant d unifier la manière de présenter l Université en interne comme à l extérieur au quotidien. D autre part, le second axe de réflexion, portant autour des grands piliers identitaires de l Université, devrait permettre de déterminer le positionnement de la jeune fondation «Paris-Sud Université» et de définir les actions pouvant être identifiées à travers le fondement identitaire de l établissement. H. TORRI explique qu il était important de définir les traits de personnalité de l établissement. Ces points saillants sont au nombre de 4 : L humain : l Université a été faite par des bâtisseurs, des pionniers avec passion, envie, dynamisme et modernité ; Les sciences : un équilibre fécond entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée tournée vers la société et ses attentes. L Université Paris-Sud 11 a des sciences connectées agissant en synergie ; L action : une volonté d agir pour prendre en charge des étudiants à la sortie du bac, de les faire grandir, de les enrichir en formant leur esprit et de révéler leur potentiel en les mettant en contact avec une recherche d exception reconnue dans le monde entier ; L ouverture : les étudiants formés pour construire la société de demain et connectés avec les entreprises dès leurs études. L Université est ouverte sur l extérieur et très intégrée dans le tissu local, national et rayonnante aussi au niveau international. A l issue des entretiens, a été abordée la réaction vis-à-vis de l identité actuelle de l Université. Le constat est que ces traits saillants ne sont pas reflétés aujourd hui à travers le logo-type actuel. Les principales critiques portaient sur le nom «Université Paris-Sud 11», avec le nom «Paris- Sud» faisant l unanimité, alors que le «11» était jugé pénalisant notamment à l international : on peut penser qu il s agit d un rang dans un classement. Par ailleurs, il y a un rejet quasiunanime de la forme qui manque de sens : le logo est jugé «triste», «froid», «manquant d humanité» n exprimant pas l idée d interaction. Le souhait émis par les participants interrogés est que le logo-type de l Université incarne à la fois : - un mouvement, de l énergie, un élan et une dynamique ascendante, - la rigueur des sciences, - de la transmission, du partage à travers le prisme de l humain, - de la modernité. Concernant les signatures, avant d arriver sur la réflexion du devenir du logo-type, il était important de connaître ce que les personnes extérieures à l Université retiennent en point fort de l Université Paris-Sud 11. Les signatures proposées sont les suivantes : «Notre passion, les sciences» se caractérisant par une affirmation de soi, une fierté d appartenance à un groupe, et qui revêt 3 points forts : Par le mot «Notre», une signature qui pose l Université en sujet : «Nous, les personnes qui nous inscrivons dans l entité Paris Sud» ; Par le mot «Passion», un terme émotionnel et fort, plus souvent suggéré qu employé dans le monde de la communication : le passionné est celui qui s implique sans mesure dans une discipline ; L absence de verbe qui rend l affirmation encore plus imparable qu un «présent de vérité, de général» : dans sa construction même, la formulation n autorise pas les contradicteurs. «Partageons les sciences» est une signature concernant tous les publics : En rhétorique, cette signature est une amphibologie. En effet, le terme «partager» prend plusieurs nuances différentes : - Enseigner, - Distribuer (si possible dans tout lieu) dans la société au plus grand nombre, - Faire collaborer toutes les disciplines entre elles.

14 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Il y avait beaucoup de sens dans cette signature, car «partageons les sens» concerne tous les collaborateurs, tous les membres de la communauté de l UPS 11, que ce soit les enseignantschercheurs, les personnels administratifs, les partenaires, etc. La première personne du pluriel est engageante, c est une invitation «partageons tous ensemble». «Sciences, passion et partage» est une affirmation plus forte de la valeur humaine : L accent est mis à la fois sur la valeur humaine avec la notion de «Passion», sur la spécificité scientifique avec les «Sciences» qui, associée au mot passion, traduit l excellence scientifique. «Partage» évoque l ouverture et le dynamisme ; L association de ces 3 mots clés porte l ambition de l Université : favoriser les synergies entre les disciplines, garantir un fonctionnement démocratique et assurer la transmission des connaissances. G. BOISSIER présente les différentes propositions de logo. 1er Axe : un bloc marque associé à un symbole fort Symbole extrêmement fort et fédérateur «le Super S», qui se situe, à la fois, sur les idées de croître, de grandir, d échanger ave des notions de partage, de chemin, de proposition... Le terme «Paris-Sud» a été placé de manière assez astucieuse dans une logique de prise de parole, permettant d éviter la proximité des deux «S», et d obtenir une certaine force et une assise du caractère assez autoritaire et affirmé de la marque. Quant au logo, il a été amené de la rondeur, des choses impliquant la notion d ouverture, de chemin de vie avec des valeurs humaines. La notion «Université» vient effectivement minorer et terminer le bloc marque, puisque la volonté est d afficher «Paris-Sud Université», avec «Paris-Sud» travaillée comme une «marque». Ce symbole est, à la fois, très lisible dans son intitulé et très signalétique. 2ème Axe : un symbole fort intégré à un bloc texte A la fois sur une notion de noyau, avec quelque chose de fort et d intense, mais qui rayonne également. Les variations colorielles donnent vie à l ensemble donnant l ambition à la marque. La volonté a été aussi de jouer sur «Parisud» en un seul mot pour ramener, de part le jeu graphique des lettres, la dimension ambitieuse de la marque, de porter une identité amenée à devenir de plus en plus grande et forte dans le champ concurrentiel. Le jeu avec «Université» permet de conserver la notion de dynamique à travers une typographie très scientifique, très assise et rassurante. Les couleurs rappellent l ancrage parisien (bleu), la dynamique, la croissance, l innovation (vert) et le rayonnement (jaune). 3ème Axe : un bloc poétisé, narratif

15 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février C est ici un logo assez minimaliste et l idée est de jouer toujours sur ce paradoxe entre «Paris Sud» et «Université», en intégrant le terme «université» intégré sur le mot «Paris» avec un exponentiel «Sud» qui semble traduire d une manière assez simple et évidente les valeurs qui nous sont chères. Cette notion d ouverture et d humanité par le jeu des «2 S» peut symboliser un chemin de vie ou une dimension plus scientifique. Il y a aussi cette notion de courte échelle, offrant une transmission, faire grandir et ramener une véritable aspérité au sein de la signature. 4 ème Axe : un bloc marque associé à un symbole né de lettres caractéristiques Un logo très intéressant puisqu il joue, à la fois, sur la dimension «Paris» et sur la dimension «Sud», en s efforçant de donner une lecture simple en supprimant le trait d union entre «Paris» et «Sud». Le jeu coloriel permet de faciliter la lecture de «Paris» et de «Sud» en donnant un élément extrêmement solide et assis de par la construction de ce bloc marque. Le symbole joue un peu sur le «PSUD» et devient un signe fédérateur composant avec les différents acteurs du projet et offrant un sens, une notion de chemin, d ouverture, tout en conservant la personnalité de chacun d une manière consensuelle et dynamique. 5ème Axe : un bloc marque associé à un symbole très original, entre écriture et élément abstrait Un symbole extrait des 3 initiales, plus scientifique par la couleur grise, la couleur verte ramenant une notion de croissance et le bleu parisien. Il est complémentaire dans une certaine synergie, donnant une flexibilité à l ensemble et une ouverture par des échanges et des évolutions. «PARISUD» est en un seul mot et résout le problème du trait d union. C est aussi une manière très claire de se distinguer et permettant de gagner en force et en cohérence. B. BOURDON précise que cette présentation consistait à montrer où en est l Agence dans sa réflexion et quelles sont les pistes actuellement explorées. Une grille d évaluation de ces différentes pistes de réflexion, tant sur les signatures que sur les logos, a été envoyée à toutes les personnes ayant participé aux différents groupes de travail et ayant conduit déjà une réflexion autour de l identité de l Université et de ces logos. Le Président a souhaité cette présentation devant le CA, avec la présence des représentants de l Agence ENJOY, pour piloter notre action dans les semaines ou les mois à venir et pour savoir, si la suppression du «11» semblait intéressante. Faut-il continuer le travail sur un changement de logo? La question sur le tiret de «Paris-Sud»? L inversion «Université» et «Paris-Sud» pour marquer la volonté d aller vers l international? Il est important d avoir l avis du CA sur ces différentes pistes.

16 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février G. COUARRAZE considère qu il n est raisonnable d aller plus loin aujourd hui. Toujours est-il que se posent effectivement deux questions, à savoir le nom de l Université limité aux termes «Paris-Sud» et la pertinence du changement de logo. Cette présentation faite aujourd hui a le mérite de montrer l ensemble des déclinaisons permettant de se déterminer sur le logo en luimême, mais de réfléchir à l intérêt d un éventuel changement de nom et de logo donnant lieu à une poursuite du travail. M. LAUTON précise que le nom officiel de l Université pour le Ministère est «Paris XI». Par ailleurs, dans les logos proposés, elle est gênée par l inversion des termes actuels dans l hypothèse «Paris-Sud Université» car implicitement, cela signifie que l on fait de l anglicisme. G. COUARRAZE précise qu à l heure actuelle, aucun choix n est encore arrêté, aucune hypothèse n est exclue. Ch. ASTIER considère que les suppressions du «11» et du tiret sont judicieuses, mais elle reste personnellement attachée au nom «Université Paris Sud» avec cet ordre des mots. Dans la déclinaison graphique, que le terme «Université» soit inscrit de façon plus réduite par rapport à «Paris Sud», mis en avant dans le logo, lui semble extrêmement judicieux. Dans le vocable, «Paris Sud» deviendra sans doute «UPSUD» au même titre que l on parle de l UPMC. Le CA approuve à l unanimité la poursuite de la réflexion sur un éventuel changement de nom et de logo de l Université. V. RESSOURCES HUMAINES : 1) Compte-rendu du Comité Technique Paritaire du 18 janvier 2011 J-M. BOCHEREL mentionne qu à l issue de la présentation, les représentants des personnels du CTP feront une déclaration. Il a été mandaté pour en donner lecture au CA. Organisation des services : modification d organigramme Le CA approuve à l unanimité le nouvel organigramme du Service Commun de la Documentation (SCD). Action sociale : bilan du dispositif 2010 et orientations pour 2011 Ch. ARNULF-KOECHLIN fait part de ce que le CTP a examiné le bilan du dispositif d action sociale de l Université pour l année 2010 et a donné un avis sur un certain nombre de propositions d amélioration du dispositif tel qu il existe. Le bilan de l année 2010 est important car, depuis le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), l Université est maître de son dispositif et, dans le respect de la règlementation interministérielle, fixe les montants, les tarifs et les prestations universitaires. Auparavant, l examen des dossiers et des tarifs ainsi que l encadrement étaient réalisés par les services du Rectorat. Informations d ordre général : Les 4 grandes rubriques de l action sociale concernent principalement en 2010 : - la restauration sociale (participation au prix du repas versée au CROUS et au CESFO) de l ordre de , - les prestations d action sociale interministérielle à hauteur de , - les aides exceptionnelles et prêts à caractère social pour ,

17 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février la médecine du travail à hauteur de Au budget 2010 avait été inscrite une enveloppe de Le montant des dépenses constatées s élève à au terme du bilan de l année. L enveloppe initiale étant supérieure, cela a permis de travailler à une amélioration des prestations proposées pour le budget Orientations et propositions d amélioration Augmenter l allocation de rentrée scolaire en la mettant au même niveau que celle du Rectorat, à savoir 300 /an pour l enseignement supérieur (au lieu de 240 ) et 150 /an pour le secondaire (au lieu de 120 ) ; - Aides attribuées dans le cadre des activités extrascolaires jusqu à l âge de 18 ans (au lieu de 15 ans) ; - Réviser les plafonds de ressources à hauteur de 3 % pour tenir compte de l inflation ; - Poursuivre le dispositif des chèques service dans le cadre de situations d extrême urgence. En effet, le dispositif d organisation des aides d urgence nécessite un examen en commission. Une série de propositions a été faite pour améliorer et réduire les délais d examen par la commission et de la mise en paiement. Ce dispositif de chèques service, mis en place par le Conseil Régional, consistait à attribuer des chèques uniquement pour l hébergement des personnels arrivant tardivement à l Université et rencontrant des difficultés pour se loger (aide pour hébergement hôtelier transitoire). Or, il a été constaté que ce dispositif était sous-utilisé avec peu de demandes, mais servait surtout à compenser des situations d extrême urgence (alimentaire). Il est proposé de continuer à faire bénéficier des carnets de chèques et à pouvoir, par le biais des assistantes sociales, les distribuer pour un «dépannage» très rapide dans des circonstances d extrême urgence. Informations diverses - Le budget de l action sociale 2011 sera ventilé d une manière différente dans la mesure où avant les RCE, l ensemble des prestations d action sociale était intégré à l intérieur de la partie fonctionnement au budget. A présent, il est possible de différencier la masse salariale et les crédits de fonctionnement. Cela a amené à distinguer plusieurs enveloppes, notamment celle relative à la médecine du travail. - Il est recommandé d être très vigilant à mettre en paiement les prestations de manière régulière et ne pas attendre la fin de l année, où les opérations de mise en paiement sont plus compliquées et pourraient entraîner un report de charges à payer. - La signature d une convention avec le CESFO, le 7 juillet 2010, concernant l accueil des enfants du personnel de l UPS 11 afin d aligner les tarifs pratiqués sur ceux des personnels du CNRS pour un montant de 35 k par an maximum. Le CA approuve à l unanimité le bilan du dispositif «action sociale» 2010 et les orientations pour Primes BIATSS : Prime de Formation Continue Ch. ARNULF-KOECHLIN mentionne que le CTP du 18 janvier a également été sollicité sur les primes indemnitaires BIATSS sous l aspect des primes de formation continue (FC). Ce sujet avait déjà été abordé en 2006 avec une refonte du système de redistribution des primes de FC. Il a été souhaité de retravailler vers une plus grande visibilité et vers un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif. C est pourquoi, le groupe de travail «primes» s est réuni à plusieurs reprises pour aboutir, le 7 janvier dernier, à une proposition de répartition ainsi qu à des propositions de globalité d examen dans les composantes. Le tableau adressé aux membres du CA fait apparaître ces nouvelles bases avec 3 caractéristiques : - l augmentation du taux de base, fixé auparavant à 600, qui passerait à 660 ;

18 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février l augmentation de l enveloppe et du nombre de bénéficiaires : seul le chiffre d affaires de la composante était pris en compte et désormais le calcul a été revu en fonction du nombre des personnels affectés et du nombre de catégories ; - un tableau de modulation par fonction pouvant aller de 1 à 6 par rapport aux taux de base. Le dispositif des IUT est atypique et reste inchangé, c'est-à-dire que contrairement aux autres composantes, l ensemble des personnels des IUT bénéficie de la redistribution des primes de formation continue. J-M. BOCHEREL fait lecture de la déclaration intersyndicale évoquée précédemment : «Monsieur le Président, Lors du CTP du 18 janvier dernier, la parité syndicale a refusé unanimement de voter sur l un des sujets présentés à l ordre du jour. Après deux réunions du groupe de travail dédiées à ce sujet, la parité syndicale avait estimé que le dossier n était pas encore abouti et qu il était prématuré d accepter les dispositions proposées : ce qui explique le refus de vote. La parité administrative s est alors prononcée seule et a voté unanimement et unilatéralement ces dispositions, en dépit des problèmes soulevés et de l opposition de la parité syndicale. Cet épisode pose à nouveau question quant au rôle de la parité syndicale du CTP et amène à souligner une fois encore, certains dysfonctionnements dans la façon de travailler. De manière récurrente, les dossiers sont traités dans la précipitation. Il en découle des débats très canalisés, l impossibilité d aborder certains sujets, et des discussions insuffisantes ne permettant pas l approfondissement nécessaire. L ordre du jour du CTP ne précise que très rarement si un point est une simple information ou s il s agit d une question soumise au vote. Les résolutions nécessitant un vote ne sont jamais formulées clairement dans l ordre du jour. Or, la parité syndicale, qui se concerte systématiquement avant chaque CTP, ne doit pas travailler de la même manière s il faut arrêter une position de vote ou si elle reçoit simplement une information. Certains points de l ordre du jour sont abordés à la suite de réunions de groupes de travail (GT). Dans ces GT, on déplore que les documents ne soient pas toujours transmis à l avance ; ils sont alors découverts en séance, voire absents. Les comptes-rendus de GT sont rédigés unilatéralement par l administration et, bien que non approuvés par la parité syndicale, ils sont présentés en CTP comme des conclusions ayant recueilli l aval du groupe. La parité syndicale ne peut pas jouer pleinement son rôle. Dans ces conditions, elle ne veut pas servir de caution à des mesures dont il lui est souvent impossible de prévoir les répercussions sur les personnels. Malgré les demandes réitérées de modification du fonctionnement, peu d améliorations sont visibles. En conséquence, la parité syndicale a décidé de porter à la connaissance des membres du Conseil d Administration et de l ensemble des personnels la difficulté d assumer ses tâches dans des conditions acceptables. Pour toutes ces raisons, nous demandons par ailleurs au Président de l Université de bien vouloir nous accorder une entrevue afin de remédier à ce dysfonctionnement et que cette déclaration soit jointe au PV.» M. PERRIN ajoute une précision, à savoir qu au début de cette déclaration, il est mentionné «un des sujets de l ordre du jour» qui est en fait la prime de la formation continue. Il faut rappeler ici que l avis du CTP n a pas été requis sur les modalités d attribution mais uniquement sur le tableau de répartition. Or, l avis du CTP est règlementairement obligatoire avant d être soumis au CA. C est pour cette raison que les représentants des personnels BIATSS du CA, en conformité avec la position de la parité syndicale du CTP, refuseront de voter.

19 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février G. COUARRAZE considère que des éléments sont ici à rétablir, même si nécessairement il présentera sa vision des choses. A titre personnel, il ne comprend pas ce refus de vote de la parité syndicale présentée comme unanime lors du CTP. Il n a pas perçu cette unanimité dans les positions exprimées par les représentants des personnels qui auraient amené l Administration à modifier quelque chose. Y avait-il unanimité sur des modifications à apporter sur les taux de primes, sur les enveloppes ou les modalités d identification des bénéficiaires? Par contre, il y a effectivement eu un front syndical pour refuser le vote en CTP. Pour les personnes qui ne sont pas du CTP, il faut préciser que la parité syndicale ayant manifesté unanimement sa volonté de refuser le vote, de longs échanges s en sont suivis entre les représentants de l Administration pour savoir ce qu il était utile de faire. La proposition de faire un vote séparé du tableau et des modalités de répartition n a pas permis de débloquer la situation. Après cette réflexion approfondie au sein des représentants de l Administration et dans l intérêt des personnels afin que ceux-ci puissent percevoir en temps et en heure cette prime de FC, l Administration a décidé de voter les propositions faites au CTP. Le Président confie regretter profondément la déclaration intersyndicale faite aujourd hui, car elle lui semble assez caricaturale par rapport à la réalité. On y retrouve martelés des mots, tels que «unilatéral» ou «unilatéralement» donnant comme sentiment que ce qui se fait au CTP n est pas démocratique. En effet, exprimer les termes «unilatéral» ou «unilatéralement» semble introduire une connotation de suspicion. Quant au terme «dysfonctionnement» sur la façon de travailler dans les groupes de travail du CTP, il faut rappeler néanmoins que ceux-ci donnent lieu à des relevés de conclusions et des comptes-rendus certes «émanant de l Administration», mais qu au sein du CTP et de toutes ces instances paritaires, sont désignés systématiquement 2 secrétaires de séance, l un de la paritaire administrative et l autre de la parité syndicale. Si la parité syndicale veut rédiger «unilatéralement» ces comptes-rendus, qu elle le fasse. Mais en étant procédurier, on peut bloquer le système et c est alors qu apparaitra vraiment le dysfonctionnement. A bien comprendre, ce qui est affirmé aujourd hui est que les groupes de travail font l objet d un compte-rendu, mais le CTP ne pourra pas s en saisir, puisque le compterendu n aura pas été présenté à une prochaine réunion du groupe de travail pour approbation. Par conséquent, ce point sera renvoyé à une autre réunion du CTP dans l attente que le groupe de travail se réunisse une nouvelle fois. Enfin, le CTP examinera le point en question, fera une proposition qui fera l objet à nouveau d un compte-rendu par l Administration avec la possibilité donnée aux représentants syndicaux de demander des modifications dont ils s aperçoivent généralement en séance que celles-ci ont été prises en compte. A l issue du CTP, il y a donc un compte-rendu qui évidemment ne pourra pas être soumis au CA, puisqu il faudra à nouveau attendre le prochain CTP pour le voter avant de le présenter devant le CA. C est donc une procédure très exigeante qui serait mise en place, alors que vraisemblablement, il n y avait pas de divergence de fond sur les propositions relatives aux primes de FC. En effet, il faut rappeler qu il s agit de : - une augmentation de 10 % du taux de prime de base, - une augmentation du nombre de bénéficiaires, - une augmentation des enveloppes à répartir, - la mise en place des commissions paritaires au niveau des composantes et au niveau central pour valider les propositions de répartition. La divergence de fond n existe donc pas, la seule divergence concerne la forme avec un souhait de mise en place d une procédure extrêmement lourde de validations successives. C est pourquoi, compte tenu de la demande exprimée, on ne pourra pas répondre à une attente des personnels en 2 ou 3 mois, mais en 6 mois. En conclusion, afin de ne pas donner le sentiment d un passage en force par rapport à l expression des représentants des personnels, le Président ne souhaite pas, à titre personnel, qu il y ait aujourd hui un vote sur une décision quelconque concernant les primes de formation continue.

20 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Ch. ASTIER, ayant piloté ces groupes de travail, souhaite apporter quelques précisions sur l impression générale de précipitation. Les calendriers nous contraignent énormément et le travail se fait souvent dans la précipitation, ce qui est regrettable. Ceci dit, concernant les primes de FC, une 1 ère réunion du groupe de travail a eu lieu le 28 mai 2010, réunion au cours de laquelle a été présentée la problématique des groupes de FC avec une explication très claire des pratiques de l établissement suite aux décisions prises en A la suite de cette réunion, il a été demandé notamment de revoir le mode de calcul avec l objectif de parvenir à un plus grand nombre de bénéficiaires. Une 2 nde réunion du groupe de travail a eu lieu le 22 juin 2010, où il a été demandé à G. MICHAILESCO, H. GUENNOU et Ch. ASTIER de faire de nouvelles propositions, ce qui donné lieu à 2 réunions du groupe de travail «primes» les 4 novembre 2010 et 7 janvier Ainsi la réflexion s est étalée sur une durée de 6 mois avec 4 réunions du groupe de travail et, la circulation de l information et des propositions a été plutôt de bonne qualité avec les participants du groupe de travail en question. Il faut savoir que les groupes de travail n ont pas l obligation de rédiger des comptes-rendus : il a été proposé, pour conserver une trace et la mémoire, de «poser» sur le papier les propositions. C est donc l Administration qui a pris ce travail de rédaction en charge, avec une certaine transparence, car dès qu une remarque est envoyée, elle est retenue et intégrée aux comptesrendus. Ainsi il y a un mauvais procès à penser et affirmer qu il n y a ni échange, ni prise en compte. Ensuite les choses ont effectivement été plus rapides car le souhait était de faire voter le tableau des primes par le CA et ceci dans l intérêt et à l avantage de l ensemble des personnels pour qu ils puissent percevoir, avec leur traitement, la prime de l année 2010 avant juin On peut déplorer cette impression de précipitation en fin de parcours, mais ce dossier des primes de FC a été travaillé en totale concertation. M. PERRIN précise que la parité syndicale n a pas l habitude d être procédurière. Lors des groupes de travail, l ensemble des membres participant n était pas d accord et il avait été donc demandé en particulier que les modalités de répartition fassent l objet d un texte bien précis. Jusqu à présent, il n existait que des comptes-rendus de groupes de travail qui ne nous satisfaisaient pas. Comme il avait été suggéré, chaque confédération syndicale a formulé des propositions sur ces modalités de répartition. Cependant, lors du CTP, au lieu de présenter un document intitulé «Modalités d attribution des primes» ou «Procédure d attribution des primes», il en a résulté que seul un compte-rendu de réunion a été proposé. Unanimement, la réaction a alors été vive du côté de la parité syndicale en refusant de voter. J-M. BOCHEREL indique que le tableau de répartition des primes de formation continue a été présenté la première fois au groupe de travail du 4 novembre. On peut penser qu il a évolué depuis et ce malgré les diverses remarques des représentants des personnels. Il faut néanmoins souligner les avancées de la dotation financière pour certaines composantes et services centraux depuis Par contre, il est regrettable qu il n ait pas été tenu compte du ratio «chiffre d affaires / nombre d agents affectés dans la composante» dans la détermination de l enveloppe du nombre de bénéficiaires. Il suffit de regarder en l état le document pour comprendre ces disparités, raison pour laquelle la parité syndicale n a pas voulu voter contre, mais a refusé de participer au vote afin de ne pas pénaliser les agents bénéficiaires de ces primes. Au dernier CTP du 18 janvier 2011, le compte-rendu du groupe de travail du 7 janvier devait servir de cadre pour l application des règles de fonctionnement à l Université. La parité syndicale a refusé de participer au vote du fait qu un compte-rendu ne peut servir de cadre réglementaire, notamment lorsqu il est stipulé que ce n est pas un compte-rendu formel et ne faisant pas force de loi. En outre, le projet présenté aujourd hui ne comporte plus le formulaire de demande de proposition de prime de FC, exigé par les représentants des personnels. Enfin, dans le cas de dégagement de reliquat par les IUT, il sera possible de verser un complément. Or, il avait été demandé que ce soit possible pour toutes les composantes.

21 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février G. COUARRAZE constate que selon les représentants du personnel, ce chantier des primes de FC n apparait pas abouti et que la présidence ne souhaite pas aller contre l expression de ceux-ci. Le Président propose de ne pas valider les propositions en l état venant du CTP. L Agent comptable validera le paiement des primes sur les documents approuvés par le CA, c est-à-dire ceux des années précédentes. J-M. BOCHEREL souligne que ceci ne va dans le sens de l expression des représentants des personnels ; cette déclaration se voulait être une alerte d un mauvais fonctionnement. En effet, s il n y a pas de vote, ce sont les personnels qui seront pénalisés du fait que les nouvelles dispositions ne seront pas actées. G. COUARRAZE répond que c est exactement la position prise par la parité administrative de ne pas pénaliser les personnels lors du dernier CTP. Or, aujourd hui cela est reproché clairement. Il n est donc pas favorable à rééditer cette expérience en véhiculant le message que, contre l avis des représentants des personnels considérant le travail non abouti, il y ait une majorité au CA qui aurait décidé malgré tout de voter. J-M. BOCHEREL affirme que les représentants du personnel contestent la manière dont les choses se sont déroulées. Néanmoins le CTP a tout de même pris une décision même si la parité syndicale a refusé de prendre part au vote. Ch. ASTIER indique qu effectivement c est une proposition du CTP qui engage les finances de l établissement et donc le CA a à en connaître. Cependant, en même temps que sont augmentés l enveloppe et le nombre de bénéficiaires, il est souhaitable d avoir une transparence et une procédure permettant un suivi budgétaire. Il est important que les choses soient actées au niveau financier par une procédure et des principes validés par le CA. C est pourquoi, le CA est amené à voter indépendamment du CTP qui est une instance consultative. Le CA peut prendre la décision de ne pas s engager totalement sur ce dossier dans la mesure où la parité syndicale estime que le travail n est pas finalisé. Il est tout-à-fait possible de reprendre ce travail et de converger par des procédures claires et validées. Néanmoins, cela semble aléatoire et il n est guère possible de fixer un calendrier. M. PERRIN regrette d arriver à cette situation. Elle rappelle que le rôle des représentants des personnels est d exprimer les revendications et les besoins des personnels, et à ce titre, ils sont aujourd hui complètement dans leurs rôles. Or, devant cette volonté de lier absolument les modalités d attribution et le tableau de répartition voté en CTP - quelles que soient les conditions de vote -, chacun doit prendre ses responsabilités. M. LAUTON confie être suppléante au CTP et ne participe pas à cette instance par manque de temps. Néanmoins, les reproches qui lui sont remontés concernent le fonctionnement général du CTP, avec des documents envoyés tardivement, l impossibilité de rajouter certains points à l ordre du jour, etc. La répartition des primes de FC en elle-même ne posant pas de problème, il est peut-être souhaitable de reporter ce point au prochain CA, voire le voter aujourd hui. Ch. ASTIER rappelle que le CTP suit des règles relativement strictes et contraignantes avec des délais respectés (ordres du jour établis 15 jours avant la séance et des documents transmis sous huitaine précédant le CTP). De ce fait, l Université respecte cette réglementation. Par contre, un groupe de travail n a pas la même fonctionnalité que le CTP et ne nécessite pas le même formalisme. Il semblerait que le dysfonctionnement se situe davantage entre les membres des groupes de travail et les membres du CTP, entre lesquels il y aurait un manque de communication.

22 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février G. COUARRAZE précise que, si la position des représentants des personnels au CTP est, d une manière générale et transversale, de vouloir avoir des réflexions et des évolutions sur le fonctionnement des groupes de travail et du CTP, sur les comptes-rendus, etc., il fallait le signifier clairement. N. BENSIMON a le sentiment que l on oublie ici la raison première pour laquelle le groupe de travail «primes» s est réuni pendant 6 mois, à savoir la question des primes de FC. Ainsi les composantes ont fait remonter des propositions au groupe de travail et les directeurs de composante ont participé à ces réunions pour faire aboutir des propositions. On reconnaît tous avoir beaucoup de travail et travailler en permanence dans l urgence. Tout ceci, pour tendre vers un premier travail sur les primes (version 2006) et ensuite refaire un second travail sur les primes (version 2011), on peut ainsi se rajouter du travail à l infini. Elle représente un IUT et, dans sa composante, 100 % des personnels BIATSS sont bénéficiaires et seront surpris de ne pas percevoir ces primes en temps voulu. G. COUARRAZE répond que les évolutions ne seront pas prises en compte tant qu elles n ont pas fait l objet d un accord. J-G. MBIANGA estime qu un consensus a été atteint par ce groupe de travail, notamment sur l augmentation de la prime de base et le nombre de bénéficiaires. Par contre, si c est un problème au niveau des procédures du CTP, il y a sans doute des possibilités d amélioration, mais il ne faudrait pas associer les deux éléments. J-J. GIRERD précise que, d une part, les critiques sur le fonctionnement du CTP ont été exprimées et entendues, le Président et la Directrice Générale des Services sont prêts à recevoir les syndicats pour en débattre. D autre part, le travail sur les primes de FC a été très bien réalisé (tableau et procédures) et cet ensemble pourrait être soumis au CA. J-M. BOCHEREL sollicite la possibilité de revoir le tableau de répartition après une année. Il est un fait que la règle de répartition proposée ne tient pas vraiment compte du ratio «chiffre d affaires / nombre de personnels» par composante. G. COUARRAZE estime que la solution de J-M. BOCHEREL peut être soumise, à savoir reprendre la formulation du CTP, approuvée par la parité administrative (tableau et document de procédure) et sur laquelle il n y a pas eu d opposition de fond. Le CA suivrait l avis du CTP, présenté dans les conditions évoquées aujourd hui, et ce uniquement pour Ch. ASTIER propose par ailleurs de modifier la procédure telle que demandée précédemment, à savoir supprimer les termes «par les IUT» dans le cas de dégagement de reliquat. Seuls les IUT l avaient demandé, mais cela peut être étendu à l ensemble des composantes. J-M. BOCHEREL exige également que soit ajouté le document intitulé «demande de proposition de prime de FC au titre de l année». G. COUARRAZE propose donc de voter le tableau et les modalités d attribution ainsi modifiées. Le Président signale qu il ne prendra pas part à ce vote. Conformément à la volonté de la parité syndicale, M. PERRIN ne participera pas à ce vote. Y. FABRE fait part que les élus étudiants s abstiendront pour ce vote.

23 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Le CA approuve à la majorité (1 voix contre, 9 abstentions et 4 refus de vote) : le tableau de répartition des primes de formation continue 2010, les modalités d attribution de la prime de formation continue pour 2011, accompagnées du document intitulé «demande de proposition de prime de FC au titre de l année». (cf. documents en annexe n 1) Informations sur le suivi des emplois vacants C. ARNULF-KOECHLIN rappelle qu il avait été annoncé lors du dernier CA que, dans le cadre de la campagne emplois, tous les emplois devenant vacants après ce CA du 13 décembre 2010 passeraient par une procédure dite «de gel» et seraient examinés au cas par cas afin d examiner s ils peuvent être pourvus par un personnel temporaire en attendant une titularisation. La procédure d examen de ces postes se caractérise par deux points : l exhaustivité : tous les postes vacants sont soumis à cette procédure ; la réactivité : les différents niveaux d examen garantissent une certaine rapidité dans les réponses données (positives ou négatives). Dans le cadre d une réponse négative, le poste peut être réaffecté dans le cadre des priorités arrêtées par le CA du 13 décembre Pour rappel, 20 priorités ont été établies pour l année 2011 avec 11 qui ont pu être réalisées par le biais de créations, et 9 qui pourront être satisfaites par le biais de redéploiements à la suite de cette procédure. J-M. BOCHEREL signale que la procédure d utilisation des emplois vacants (document remis pour ce CA) n a été ni proposée, ni débattue au groupe de travail «emplois», mais elle a simplement été présentée au dernier CTP du 18 janvier comme une simple information. Dans le cadre de cette procédure, n apparaissent dans son fonctionnement que des commissions ad hoc. Qui décide le renouvellement du support vacant ou l examen complémentaire? Que devient le rôle du groupe de travail «emplois» du CTP? J-J. GIRERD réaffirme ici qu il ne s agit que d une information sur le suivi des emplois vacants. G. COUARRAZE rappelle également que le principe de gel des postes a été décidé en CA en bonne et due forme. J-M. BOCHEREL précise néanmoins que cette procédure n a pas fait l objet d un examen en groupe de travail «emplois» mais a simplement été présentée en CTP. Le problème se situe de nouveau au niveau des procédures et du fonctionnement des groupes de travail du CTP. 2) Prime d Excellence Scientifique : reconduction du principe de recours à l évaluation de l instance nationale pour la campagne 2011 Ch. ASTIER rappelle que la demande de reconduction est à réitérer chaque année depuis la mise en place de la PES. Le Ministère demande si l UPS 11 souhaite utiliser le recours à l instance nationale pour cette évaluation. Bien évidemment, l UPS 11 a la volonté de poursuivre la même méthode avec les mêmes procédures que les deux années antérieures. D. JOUAN explique son refus de vote car il est opposé aux principes régissant la PES, mais il estime, à titre personnel, qu il est tout-à-fait normal que les bénéficiaires de cette prime continuent de la percevoir. M. LAUTON précise que le SNESUP est a priori contre toutes les primes, mais dans la mesure où la PES existe et que les collègues en feront la demande, elle est donc favorable à ce recours à l instance nationale. Par conséquent, elle votera pour.

24 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Le CA approuve à l unanimité (1 refus de vote) le principe de reconduire la sollicitation de l expertise de l instance nationale pour l attribution des PES dans le cadre de la campagne VI. RECHERCHE : 1) Décision relative à l UMR S_935 à l UFR Médecine (AAP «Amélioration des unités de recherche») J. BITTOUN explique que, si les unités notées «B» prennent des mesures pour répondre aux recommandations l AERES, le CS suggère alors qu elles obtiennent les 20 % complémentaires de leur dotation récurrente. Comme cela été fait pour plusieurs unités, l unité présentée aujourd hui n avait pas pu être examinée avec les autres, mais un rapport a été établi et la plupart des demandes sont mises en œuvre par l unité concernée.. Le CA approuve à l unanimité le versement complémentaire correspondant à 20 % de l attribution financière récurrente 2011 (soit ) pour l unité UMR_S 935 dirigée par Mme Anne-Lise Bennaceur. 2) Validation de la procédure de soutenance de thèse rénovée J. BITTOUN rappelle que c est une uniformisation des procédures pour la soutenance des thèses mise au point par Catherine DUBERNET. Le CA approuve à l unanimité la nouvelle procédure de soutenance des thèses de doctorat au sein de l Université Paris-Sud 11. VII. AFFAIRES PEDAGOGIQUES ET VIE ETUDIANTE : 1) Modification d un article dans la Charte des examens (en cours d instruction, donc point reporté) 2) Demande d habilitation des DEUST «Biotechnologies» et «AMRL» organisés en apprentissage C. VOISIN rappelle que les DEUST avaient été supprimés. En réalité, notre tutelle s est rendu compte que ces formations présentaient un réel intérêt, notamment dans le cadre du Plan de Réussite en Licence. C est pourquoi, l Université a la possibilité de redemander une habilitation, obtenue à titre exceptionnel cette année dans le cadre de l apprentissage, pour ces 2 formations «Biotechnologies» et «Assistant Micro Réseau Logiciel» dont les maquettes doivent être déposées dans les semaines à venir pour une période d habilitation allant de 2011 à Le CA approuve à l unanimité les maquettes des DEUST «AMRL» et «Biotechnologies» en vue d une habilitation ) Accréditation du DIU «Matériaux et Nanotechnologies» à l USTH C. VOISIN explique que le DIU «Matériaux et Nanotechnologies» est organisé en partenariat avec Paris Diderot et l USTH à Hanoï, et ouvre cette année en mars. Il est sous un format

25 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février temporaire car il devrait, dès l année prochaine, devenir un master. En outre, il est demandé une exonération des droits d inscription car ceux-ci sont perçus par l USTH. Le CA approuve à l unanimité l accréditation du DIU «Matériaux et Nanotechnologies» pour l année Le CA approuve à l unanimité la convention relative à la délivrance de ce diplôme entre l UPS 11, l Université Paris Diderot-Paris 7 et l Université des Sciences et Technologies de Hanoï (USTH). Le CA approuve à l unanimité l exonération totale des droits d inscription à ce DIU (les droits étant perçus par l USTH). 4) Répartition de la dotation relative aux Cordées de la Réussite C. VOISIN souligne que cette dotation de 40 k résulte d une convention signée avec l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances. La plus grande partie sert à rémunérer les tuteurs et le reste pour financer des actions ponctuelles d immersion proposées aux lycées par la Faculté des Sciences et la Faculté Jean Monnet. Le CA approuve à l unanimité la répartition suivante, conformément aux termes de la convention : 31 k pour le paiement des tuteurs ; 9 k attribués à parts égales à l UFR Sciences et à l UFR Droit-Economie-Gestion, pour des actions ponctuelles «d immersion», avec présentation des bilans et évaluation. 5) Affaires pédagogiques diverses C. VOISIN évoque brièvement les différents points relatifs à des formations : modification de maquette, changement d intitulé de spécialité, MCC en Pharmacie, possibilité de réinscriptions en master Y. FABRE demande une précision sur les réinscriptions en master à la Faculté Jean Monnet. C. VOISIN répond qu il s agit de limiter des réinscriptions en master qui n ont pas lieu d être, notamment sous prétexte d améliorer son score. Dès l instant qu une formation est validée, il n est pas possible de se réinscrire à celle-ci. Il est possible toutefois d autoriser la réinscription sous conditions : dans un nouveau M1 après obtention d un M2, dans le même M2 pour redoublement, et dans un nouveau M1 après ajournement au M2 sous prétexte d une réorientation. Le CA approuve à l unanimité (moins 1 abstention) les points suivants examinés lors du dernier CEVU : les modifications des maquettes des formations suivantes de la Licence d Economie-Gestion et du Master Sciences du Management ; la demande de changement d intitulé de la spécialité «Génie nucléaire» (Master mention Energie nucléaire), qui deviendra «Physique et Ingénierie des Réacteurs Nucléaires», dès cette année universitaire ; les modalités de contrôle des connaissances (MCC) des 5 ème et 6 ème années Officine (UFR Pharmacie) relatives aux sessions réservées aux redoublants ; le projet présenté par la Faculté Jean Monnet, de limiter les possibilités de réinscriptions en Master.

26 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février ) Tarifs de Formation continue et VAE M. LAUTON s interroge sur des tarifs de formation continue dans certaines composantes réglés par des entreprises, des organismes, etc. qui seraient identiques à des tarifs qui sont eux autofinancés par les individus (reprise d études) : exemple à l IUT Orsay. C. VOISIN considère que peut être formulée une demande d exonération partielle pour ces cas particuliers. Le CA approuve à l unanimité les tarifs de formation continue (cf. annexe n 2). Une demande d exonération partielle pourra être formulée dans le cas d une identité de tarifs appliqués pour une même formation en FC (financement de l employeur ou d un organisme) et en REA (reprise d étude autofinancée autofinancement par l individu). 7) Propositions des commissions ASIU et AMIE Le CA approuve à l unanimité les propositions de la Commission d Aide Sociale Individuelle de l Université, réunie le 12 janvier 2011, afin d aider 14 étudiants pour un montant total de Le CA approuve à l unanimité les 32 propositions d aide formulées par la Commission d Aide à la Mobilité Internationale Etudiante (AMIE). VIII. AFFAIRES STATUTAIRES : PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES STATUTS DU 19 JANVIER 2011 : J-J. GIRERD annonce que deux affaires ont été traitées par la dernière Commission des statuts, à savoir : - le règlement intérieur de Polytech Paris-Sud, - la création de la commission consultative des doctorants contractuels. 1) Nouveau règlement intérieur de Polytech Paris-Sud J-J. GIRERD rappelle que l Institut de Formation d Ingénieurs de l Université Paris-Sud (IFIPS) a été transformé en Ecole Polytechnique de l Université Paris-Sud 11 (EP11). Dans le document du règlement intérieur, un tableau reporte les anciens et nouveaux articles : - Article 1 : recours explicite à la Commission des Titres d Ingénieur (CTI) pour l habilitation ; - Article 1 : liste des spécialités plus ouverte sur décision du Conseil de l EP11, après demande de l Université et sur avis de la CPU ; - Article 2 : une structure en départements moins contrainte que la rédaction précédente ; - Article 3 : composition de la direction de l Ecole ; - Article 4 : suppression de la mention explicite au CFA ; - Article 6 : reformulation d un paragraphe : «En accord avec les règles en vigueur à l Université (et avec leurs statuts), les tâches d enseignement des enseignants-chercheurs et

27 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février enseignants affectés à l Ecole Polytechnique de Paris 11 doivent être maintenues à un niveau compatible avec une activité pédagogique et une activité de recherche de qualité». F. AGUILLON signale également la suppression, au titre II, des articles faisant référence aux dispositions transitoires. M. LAUTON souhaite qu il soit fait référence à la conformité aux statuts des enseignantschercheurs et aux enseignants dans l article 6. 2) Création d une commission consultative des doctorants contractuels (Règlement intérieur de l Université) J-J. GIRERD mentionne le rajout dans le règlement intérieur de l Université d un texte sur la création d une Commission consultative des doctorants contractuels. L institution d une telle commission est prévue par les dispositions du décret n du 23 avril 2009 Objectif : connaître des questions d ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants liés à l Université Paris-Sud 11 par un contrat établi sur la base du décret précité. Sont concernés par cette commission les doctorants liés à l Université Paris-Sud par un contrat doctoral, quelque soit la nature du financement de ce contrat, et quel que soit le service du doctorant défini dans le contrat. L ensemble des doctorants ainsi défini constitue le collège électoral pour les sièges au sein de la commission réservés aux doctorants». Composition de cette commission : - 3 membres élus du Conseil Scientifique, nommés par le Président, sur proposition dudit Conseil, - 3 doctorants contractuels (3 titulaires et 3 suppléants), élus par le collège au scrutin de liste à un tour, pour un mandat de 2 ans. - Les suppléants sont élus tout comme les titulaires. Les listes peuvent être incomplètes, à condition de comporter un nombre de candidats au moins égal à celui du nombre de sièges titulaires à pourvoir. Le scrutin est organisé par correspondance, sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction des Affaires Juridiques, et du Service Central de la Recherche et des Ecoles Doctorales. - Membres avec voix consultative : le représentant du Président de l Université, qui préside la commission, le représentant de la Direction des Ressources Humaines de l établissement, jusqu à 5 experts en fonction de l objet de la commission, désignés par le Président de l Université, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines. Saisine : La commission peut être saisie par tout doctorant lié à l Université Paris-Sud 11 par un contrat défini au deuxième paragraphe du présent document, ou par le Président de l Université. Les doctorants doivent effectuer leur demande de saisie auprès de la Direction des Ressources Humaines. Cette commission rend un avis motivé au Président de l Université, sur chaque dossier qu elle examine. Y. FABRE demande si les élections prévues dans ce cadre sont synchronisées avec les élections étudiantes (et doctorantes) des conseils centraux qui ont également lieu tous les 2 ans. J-J. GIRERD fait part de ce qu il posera la question aux services concernés. Le CA approuve à l unanimité les propositions de la Commission des Statuts du 19 janvier 2011, à savoir : le nouveau Règlement intérieur de Polytech Paris-Sud ;

28 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février la création de la Commission consultative des doctorants contractuels (intégrée au Règlement intérieur de l Université). IX. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES : 1) Versement de subventions et tarifs Le CA approuve à l unanimité les versements de subventions suivants : Subventions versées par la présidence Subvention de 800 versée à l Institut Droit, Ethique et Patrimoine (UFR Droit-Economie- Gestion) pour un soutien financier à l organisation d une conférence-discussion portant sur la«sauvegarde financière accélérée» organisée à la Maison du Barreau à Paris en février/mars2011 Subvention de versée à l unité INSERM_S 935 dirigée par le Pr. Nordmann (UFR Médecine) pour un soutien financier à l organisation d un colloque sur «la résistance émergente aux antibiotiques» les 6 et 7 juin 2011 à Paris. Subvention de versée à l Association JNM Orsay 2011 pour un soutien financier à l organisation des Journées Nationales des MIAGE 2011 qui se dérouleront sur le campus d Orsay les 12 et 13 mai Subvention de versée au Centre d Alembert (UFR Sciences) pour un soutien financier à l organisation du colloque «la place des sciences humaines et sociales dans un environnement scientifique et technologique» prévu les 11 et 12 mai Subventions versées par l UFR STAPS Subvention de versée à l AS STAPS FFSU pour l année 2011 Subvention de versée au Master 2 «Management des Evènements et Loisirs Sportifs (M2 MELS)» pour l organisation du salon Sport Innova en février 2011 Subvention de 500 versée au M1 «MELS» pour l organisation du tournoi Manager Ball. Subvention de versée au M2 «Politiques Publiques et Stratégies des Organisations Sportives» (M2 PPSOS) pour l organisation du séminaire «Aménagements touristicosportifs des zones de montagne» Subvention de pour le tournoi national de rugby à 7 féminin. Subvention versée par l UFR Sciences Subvention de versée par le M2P Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises du Master Informatique à l Association JNM Orsay 2011 pour sa contribution à l organisation des Journées Nationales des MIAGE 2011 qui se dérouleront sur le campus d Orsay les 12 et 13 mai Subvention versée par l UFR Pharmacie Subvention de 4500 versée par l UFR Pharmacie à l Association pour le Développement des Activités Culturelles et Sportives (ADACS) au titre de l année Subventions versées par l UFR Médecine Subvention de au profit du CESFO en vue de l acquisition par l Association, pour le compte de la Faculté de Médecine, des chèques-cadeaux destinés aux enfants des personnels à l occasion de l Arbre de Noël Subventions au profit de l Association Sportive du Kremlin-Bicêtre (ASKB) d un montant de6 320, au titre du fonctionnement de l ASKB, et de au titre de la participation aux frais pour les cours de gymnastique de l ASKB. Attribution de 8 prix de 700 chacun (soit un total de ) destinés à de jeunes collaborateurs de moins de 35 ans, premiers signataires de résumé, à l occasion de la Journée de la Recherche de la Faculté de Médecine en 2011.

29 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Le CA approuve à l unanimité le tarif de 550 applicable au programme d échanges Prato (UFR Droit-Economie-Gestion). 2) Admissions en non valeur Le CA approuve à l unanimité les admissions en non valeur suivantes : UB 930 : ; UB 940 : ; UB 960 : ; X. CONVENTIONS Ph. MASSON apporte une précision concernant la convention avec l Université d Augsburg (Allemagne). Suite à l avis du CS, elle est présentée aujourd hui au CA sous réserve d informations sur les disciplines concernées et le nom d un correspondant à l UFR Sciences, à savoir qu il s agit d une coopération en Physique dont le référent à l UFR est Laurent SIMARD de l IPN. Le CA approuve à l unanimité les conventions et accords internationaux suivants : ALLEMAGNE Accord de coopération entre l UPS 11 et l Université d Augsbourg dans les domaines de l enseignement et de la recherche en Physique (+ annexe) Accord de coopération entre l UPS 11 et l Université d Heidelberg relatif au développement de coopérations scientifiques et pédagogiques dans le cadre de la Chaire européenne sur le management de l immatériel. ARGENTINE Accord interuniversitaire (+ annexe) entre l UPS 11 et l Universidad Tecnologica Nacional de Buenos Aires, destiné à faciliter et à intensifier les échanges dans les domaines de l Electronique et des Sciences de l Ingénieur. CANADA Protocole d accord cadre (+ annexe) entre l UPS 11 et le Collège Dawson (Westmount, Québec) destiné à faciliter et à intensifier la coopération pour la formation et la recherche dans les domaines scientifiques de l environnement et réchauffement climatique. CHINE Accord interuniversitaire (+ annexe) l UPS 11 et l Université Xidian, Chine, destiné à faciliter et à intensifier les échanges dans le domaine de la Physique (information, systèmes et technologie). Accord de coopération interuniversitaire (+ annexe) entre l UPS 11, les Universités d Angers, Claude-Bernard-Lyon 1, Strasbourg et l Université des Sciences et Technologies de Huazong (HUST - Laboratoire national d optoélectronique de Wuhan) Convention de coopération relative au programme d accueil des étudiants chinois entre l UPS 11 et le Centre d Echanges Educatifs Internationaux Dongfang. ITALIE Accord interuniversitaire (+ annexe) entre l UPS 11 et la Scuola Internazionale Superiore Di Studi Avanzati (SISSA) à Trieste, destiné à faciliter et à intensifier les échanges dans les domaines de la Physique avec possibilité d extension à d autres domaines ou d autres disciplines d intérêt commun. UNION EUROPEENNE

30 Procès-verbal du Conseil d Administration du 7 février Convention interuniversitaire entre l UPS 11 et 20 autres établissements européens, destinée à favoriser les échanges de doctorants et les actions doctorales collectives autour des domaines de commande des systèmes embarqués, hybrides et en réseaux pour les systèmes complexes distribués. Le CA approuve à l unanimité les autres partenariats suivants : UFR STAPS Avenant n 1 de renouvellement et modificatif à la convention portant création de la fédération de recherche Institut Emilie du Châtelet (IEC) pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre en Ile de France, entre l UPS 11 et 15 autres établissements. UFR PHARMACIE Convention relative à la restauration particulière des personnels de l UFR Pharmacie entre le CROUS et l UPS 11 UFR SCIENCES Convention entre l UPS 11 et l Ecole Centrale de Paris pour la mise en commun d enseignements dans le cadre du PRES UniverSud concernant les spécialités «Génie Géologique» associée au Master Sciences de la Terre et de l Univers et Master Environnement (UPS 11) et «Génie Civil et Environnement» associée au Master Sciences Appliquées (ECP) Convention de partenariat (+ annexe) de la licence professionnelle filière «Aménagement du Paysage Gestion environnementale du paysage végétal urbain», entre l UPS 11, le Muséum National d Histoire Naturelle et la Mairie de Paris. UFR MEDECINE Convention pour l organisation de travaux pratiques de dissection entre l UPS 11 et l Université Paris Descartes (Centre du Don des Corps) POLYTECH PARIS-SUD Convention entre l UPS 11 et le CFA Union pour l organisation de 3 formations (apprentissage) : Ingénieur en Génie Electrique, Ingénieur en Informatique et Ingénieur en Optronique Convention 7èmes assises du réseau Polytech, organisées du 17 au 19 mars 2011 à Tours, entre l UPS 11 et l Université François Rabelais à Tours. MAISON DES ETUDES : Art et culture Convention dans le cadre du partenariat artistique et culturel autour de la danse entre l UPS 11 et le Théâtre de la Cité internationale pour l année Convention dans le cadre d un partenariat artistique et culturel mis en place durant la saison autour de la danse, entre l UPS 11 et le Théâtre de Saint Quentin en Yvelines, Scène nationale Convention dans le cadre du partenariat artistique et culturel autour de la danse entre l UPS 11 et l Espace Culturel Boris Vian (Mairie des Ulis) pour la saison Insertion Professionnelle Convention d adhésion à l association RESOSUP pour La séance est levée à 18h -