CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 6 février ORSAY. Approuvé en séance du 10 avril 2012

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1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MC/CD/JP ACADEMIE DE VERSAILLES CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCES-VERBAL - Séance du 6 février ORSAY N 1 Approuvé en séance du 10 avril 2012 MEMBRES DE DROIT Présents : Mme Ch. ARNULF-KOECHLIN, Directrice Générale des Services de l Université Paris-Sud, M. A. BOISSINOT, Recteur de l Académie de Versailles (représenté par Mme M. DARNAUDGUILHEM), Mme N. HERRBACH, Agent Comptable. MEMBRES Présents ou représentés : M. G. COUARRAZE, Président de l Université Paris-Sud, M. J-J. GIRERD, Vice-président du Conseil d Administration, Mme Ch. ASTIER, MM. B. BIGOT, J-M. BOCHEREL, J. DAILLANT, A. DANAN, Y. FABRE (accompagné de sa suppléante Melle N. MOUCHAIN), Melle S. GUERIN (accompagnée de son suppléant M. V. PIERLOT), M. D. JOUAN, Mme F. LABARTHE, MM. Y. LANGEVIN, P-A. LAURENT, Mme M. LAUTON, MM. J-Ch. LEGER, S. MEGHERBI, H. NOULIN, Mme M. PERRIN, MM. D. SAMUEL, J-F. SAUVAT, G. SERVIERE. Excusée : Mme M. OLIVIER INVITES Présents : MM. N. BABUT, J. BITTOUN, Mmes B. BOURDON, E. CECCARELLI, M. M. COAT, Mme C. DUBERNET, MM. A. EL BAROUDI, D. FAYARD, J. FROMAGEAU, Mme Ch. LE SCANFF, MM. J-P. LEMOINE, J-L. LIONS (représenté par Mme B. MICHEL), Mme N. LUDEAU-PAVY, M. J-G. MBIANGA, Mmes S. RETAILLEAU, C. VOISIN. Excusés : Mmes A. ALALINARDE, C. BARRIE, M. J-P. FOUCHER.

2 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Ordre du jour I. Informations du Président II. Adoption des procès-verbaux des séances des 8 novembre et 12 décembre 2011 III. Présentation et approbation du rapport d activité 2011 (rapporteur : G. COUARRAZE) IV. Affaires patrimoniales et immobilières (rapporteurs : J-P. FOUCHER et J-P. LEMOINE) 1) Présentation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) avec point d étape sur l étude actuelle du devenir du Campus Vallée 2) Compte-rendu de la Commission du Patrimoine du 1 er février 2012 V. Présentation et adoption du Schéma Directeur Numérique (SDN) (rapporteure : C. DUBERNET) VI. Compte-rendu du Comité électoral consultatif du 11 janvier 2012 : modification des statuts de l Université (article 9) (rapporteur : J-J. GIRERD) VII. Affaires budgétaires et financières : (rapporteurs : N. HERRBACH et A. EL BAROUDI) 1) Information sur les reports relatifs aux opérations pluriannuelles 2) Adoption de nouvelles dispositions sur l amortissement des biens immobiliers : taux et durées par composants de bâtiment 3) Subventions et tarifs (vote sur documents) 4) Adoption du projet d accord-cadre avec l UGAP relatif à la fourniture de services de communications mobiles VIII. Recherche : (rapporteurs : G. COUARRAZE, J. BITTOUN et D. FAYARD) 1) Présentation et adhésion au Réseau Thématique de Recherche et de Soins (CTRS) : Fondation de Coopération Scientifique PremUp 2) Evolution de l URA 2096 (CNRS-CEA) en UMR 8221 «Systèmes membranaires, photobiologie, stress et détoxication» (CNRS-CEA-UPS) 3) Partenariat avec CEPHYTEN : bilan d activité et avenant IX. Affaires pédagogiques et vie étudiante : (rapporteure : C. VOISIN) 1) Mise en place de 2 nouvelles voies de recrutement à Polytech Paris-Sud 2) Examen d une demande de modifications mineures de maquette (vote sur documents) 3) Rappel de la procédure disciplinaire à l égard des usagers (vote sur documents) X. International : (rapporteure : E. CECCARELLI) 1) Participation au programme des boursiers brésiliens «Science Sans Frontières» 2) Adhésion à la Fondation «USTH» (Fondation Partenariale de Coopération Internationale pour la Recherche et la Formation) XI. Ressources humaines : (rapporteure : Ch. ASTIER) 1) Campagne emplois BIATSS 2012 : transformation d un emploi (SCUIO) et de la volumétrie 2) Tableau emplois 2012 : actualisation du plafond d emplois Etat XII. Questions diverses - La séance est ouverte à 14h10 - J-J. GIRERD ouvre la séance et informe d un point supplémentaire en questions diverses, à la demande des élus étudiants, à savoir un projet de motion relatif aux circulaires du Ministère de l Intérieur sur la situation des étudiants étrangers.

3 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février I. INFORMATIONS DU PRESIDENT Nomination Par décision du Conseil des Ministres du 21 décembre 2011, Monsieur Bernard BIGOT, membre de notre CA, a été reconduit dans ses fonctions d Administrateur Général du CEA. Le Président salue cette décision de renouvellement concernant un partenaire proche de l Université. Agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur (AERES) Le 15 décembre 2011, l AERES a annoncé l abandon de la note globale d évaluation des unités de recherche. Seront maintenues les 4 notes critérisées et l appréciation globale demeurera sous la forme d un court texte (180 caractères). Il faudra donc en interne à l Université réviser notre système d allocation de moyens des unités de recherche qui tenait compte de cette notation globale. Bourses de mobilité internationale Le 4 janvier 2012, le MESR a annoncé le transfert aux universités de l ensemble des bourses de mobilité, qui jusqu à présent étaient dispersées entre des attributions directes par l Etat, par les CROUS et les universités (à travers leurs contrats quadriennaux). Au niveau national, cela correspond à un transfert de 25,7 M répartis sur les universités (augmentation de + 2 M ). Evaluation des enseignants-chercheurs Le 5 janvier 2012, une circulaire du Ministère a reporté le dispositif d évaluation des enseignants-chercheurs par le CNU. Jusqu alors il fallait que les universités fassent remonter pour le 15 janvier la liste des enseignants-chercheurs évaluables dans le cadre du nouveau système d évaluation tous les 4 ans. Le 12 décembre dernier, le CA avait voté une motion invoquant que notre établissement ne serait pas prêt du fait d un manque d éléments de cadrage. D autres établissements ont fait de même. Finalement, le Ministère a signifié un report de ce dispositif sans préciser une nouvelle date. Campagne 2012 des Primes d Excellence Scientifique (PES) Le 26 janvier 2012 a eu lieu l annonce de l ouverture de la campagne PES Les personnes concernées, ne bénéficiant pas de prime ou dont le bénéfice arrive à échéance, peuvent candidater et, pour ce faire, doivent remplir et transmettre leurs dossiers entre le 20 février et le 16 mars 2012 via l application ELECTRA. Cette campagne fonctionnera de nouveau avec le recours à l expertise de la commission nationale. Ainsi, au niveau de l Université, il sera possible de procéder de la même manière en s appuyant sur les évaluations disciplinaires de l instance nationale, pour les attributions au sein de Paris-Sud. Inauguration de LABEX Le 11 janvier 2012 s est déroulée l inauguration du Labex P2IO à l amphi H. Cartan sur le campus d Orsay. Appel à projets «Départements Hospitalo-Universitaires» (DHU) en Ile-de-France Sur le modèle des IHU dans le cadre des Investissements d Avenir, un certain nombre d établissements de l Ile-de-France (AP-HP, 7 Universités comprenant une UHR médicale, INSERM et CNRS) ont lancé un appel à projets en vue de la création de DHU, à savoir des structures associant soins, recherche et formation, définies et arrêtées au niveau régional. Plusieurs projets ont été déposés par nos collègues de la Faculté de Médecine de Paris-Sud. Au total, 37 projets ont été déposés au niveau régional et 21 ont été sélectionnés pour une audition, dont 4 en provenance de Paris-Sud : un projet porté par Marc HUMBERT sur le thème cardio-pulmonaire, un projet porté par Xavier MARIEL sur le thème de l immunologie,

4 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février un projet porté par Marc TARDIEU sur le thème des neurosciences, un projet porté par Jacques YOUNG sur les thèmes de l endocrinologie et de la reproduction. Au final, 8 dossiers ont été retenus en Ile-de-France et seul le projet de Marc HUMBERT a été sélectionné pour l Université Paris-Sud. Etant donné que le jury international s est montré très sélectif en ne labellisant que 8 projets, l ensemble des tutelles a décidé de relancer un nouvel appel à projets avec un dépôt de nouveaux dossiers d ici l été prochain. Opération Campus Cancer Le 30 janvier 2012, le Président s est rendu à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) pour une allocution lors d un colloque organisé à l occasion des 5 ans de l opération Campus Cancer à Villejuif. Paris-Sud est associée à ce projet, puisque l IGR est rattachée à l Université, et encore plus maintenant dans le cadre de la réalisation d un pôle interdisciplinaire de Santé sur le territoire de Villejuif - Kremlin Bicêtre, projet inscrit dans le Contrat de Développement Territorial (CDT) de la Vallée Scientifique de la Bièvre. Il était important de pouvoir montrer la participation active de l Université dans le projet en cours dans ce territoire sur les thématiques autour du cancer. Laboratoire Aimé Cotton (LAC) Le 8 février 2012 aura lieu la signature de la lettre d intention pour le rattachement du LAC à 3 tutelles que sont le CNRS, l ENS Cachan et l Université Paris-Sud. Le Président rappelle que jusqu à aujourd hui, le Laboratoire Aimé Coton est une unité propre de recherche du CNRS, pour autant beaucoup d enseignants-chercheurs de l Université y sont rattachés. Après discussions avec le CNRS, un accord a été trouvé dans le cadre de cette perspective d «UMRisation» de ce laboratoire, puisqu il présente toutes les caractéristiques d une unité mixte de recherche. Opérations immobilières liées au Plan Campus Ces opérations immobilières sont validées au fur et à mesure par un Comité de Pilotage Interministériel (COPIL). Ainsi un certain nombre d opérations, où l Université est - entièrement ou sous forme de partenariat - partie prenante, ont déjà été validées, ce qui signifie ensuite l ouverture des crédits sur les financements du Plan Campus ou des Investissements d Avenir consacrés au Campus Paris-Saclay. Ont donc déjà été financés les projets ISMO, Physique Matière et Rayonnement, C2N (nanotechnologies), IDEEV (environnement), Neurosciences (avec le CEA et le CNRS), bâtiments d enseignements mutualisés, lieux de restauration et logements sur le Plateau du Moulon. Un dernier COPIL est programmé à la mi-février 2012 et l Université fera remonter les demandes finalisées concernant la Chimie (ICMMO), l installation de la Faculté de Pharmacie sur le plateau et la Biologie. Ces projets sont des sujets sensibles et complexes. C est pourquoi, ont eu lieu des réunions préparatoires avec le MESR et le CGI pour bien cadrer les choses et arriver avec des dossiers bien ficelés devant le COPIL. Le 12 janvier dernier, une réunion a eu lieu au Ministère associant le Cabinet du Ministre, le Commissariat Général à l Investissement, l Etablissement Public Paris-Saclay et la Fondation de Coopération Scientifique du Campus de Paris-Saclay, ayant abouti à une pré-validation de ces 3 projets qui devraient obtenir le «Bleu de Matignon» et ainsi leurs financements. Appels à projets des Investissements d Avenir Le 3 février dernier, le Premier Ministre a annoncé les 5 projets sélectionnés pour l Initiative d Excellence (IDEX), venant s ajouter aux 3 premiers sélectionnés antérieurement. Le projet Paris-Saclay est un de ces 5 lauréats, où se retrouvent 3 projets de la région parisienne - Sorbonne-Université (Paris 2, 4 et 6), Paris-Cité (Paris 3, 5 et 7) et Paris-Saclay, le projet de

5 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Toulouse et le projet d Aix-Marseille. Au total, 8 projets IDEX sont retenus pour un financement de plus de 7 Md consacrés à cette opération. Pour aboutir à ce succès, il y a eu un travail préparatoire très lourd aussi bien sur les aspects politiques que sur les aspects de montage en eux-mêmes. C est avec une très grande satisfaction que le résultat de ce travail s est vu couronné d une reconnaissance accordée par le jury international. Concernant les 3 projets IDEX sélectionnés en 1 ère vague (Strasbourg, Bordeaux et Paris Sciences Lettres), l annonce des financements a été faite le 20 décembre dernier, à savoir 700 M pour l IDEX de Bordeaux et 750 M pour chacun des 2 autres. Le 20 décembre ont été également communiqués les résultats de la seconde vague «EQUIPEX» avec 36 projets retenus pour un financement global de 210 M. Paris-Sud se retrouve dans 6 projets labellisés : ATTOLAB : Plateforme sur la dynamique attoseconde (ISMO et LPS), DESIR : Désintégration, excitation et stockage d ions radioactifs (IPNO et CSNSM), MIGA : Antenne gravitationnelle basée sur l interférométrie atomique (IDES), Morphoscope2 : Imagerie et reconstruction multiéchelles de la morphogénèse (UMR-S757), RE-CO-NAI : Plateforme de recherche sur les cohortes enfants suivis depuis la naissance (UMR-S754), REFIMEV+ : Réseau fibre métrologique à vocation européenne (ISMO et LAC). Au-delà de ces 36 projets, quelques projets d EQUIPEX sont classés entre 36 et 40 ème et pourraient être éventuellement financés, si le CGI le permet (un projet concernerait Paris-Sud et plus particulièrement l IDES). Une seconde vague de LABEX a eu lieu avec une annonce des résultats dans les prochains jours. A priori 4 projets de LABEX, pour lesquels Paris-Sud est partenaire, devraient être retenus. Concernant les IHU, 6 projets ont été retenus et ceux portés par Paris-Sud n avaient pas été sélectionnés. Cependant, il y a eu un certain émoi sur le fait que la thématique «cancer» ne figurait pas parmi les 6 projets retenus. C est pourquoi, une seconde vague «PHUC» (Pôle de recherche Hospitalo-Universitaire en Cancérologie) a été lancé et 2 projets de Paris-Sud ont été reformatés pour s adapter à la thématique de la cancérologie et reconfigurés pour élargir les partenariats. Ces 2 projets ont été déposés le 16 janvier dernier : PACAD porté par Didier SAMUEL, PACRI (IGR, Hôpital Saint Louis et Institut Curie). Les auditions sont programmées le 16 février Concernant l AAP IDEFI relatif aux formations innovantes, 4 projets portés exclusivement par Paris-Sud et 5 projets dans le cadre de partenariats régionaux ou nationaux ont été déposés le 19 décembre dernier. Les auditions sont prévues pour la fin février. Ce ne sont pas moins de 95 projets qui ont été déposés au niveau national. Le 31 janvier 2012 ont été annoncés les 2 projets complémentaires retenus pour les Instituts de Recherche Technologie (IRT) dans le domaine du numérique, à savoir SystemX (doté de 336 M et où Paris-Sud émarge) et B-Com (doté 131 M et basé en Bretagne). Le 7 février sera faite l annonce des résultats sur l appel à projets relatif aux infrastructures en Biologie. D. JOUAN revient sur le succès du projet IDEX 2 et rend hommage au travail réalisé par l ensemble des collègues au sein de l Université. Néanmoins, il rappelle que cette structuration, telle qu elle est prévue, présente des risques en particulier concernant la nature et le fonctionnement de l Université et des organismes de recherche. Il y a un risque démocratique dans la nouvelle structure envisagée à l heure actuelle car il n y a pas vraiment un système représentatif mis en place. Certes, le Sénat académique a le mérite de faire intervenir des collègues tout-à-fait estimables mais dont le mode de désignation est quelque peu opaque. En

6 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février effet, il avait été demandé que le règlement intérieur de la FCS soit examiné au niveau de notre Université, mais il semblerait que cela n a pas été le cas. A l intérieur de ce règlement intérieur, apparaissent une remise en cause complète de ce qui avait été acté en termes de confidentialité dans le cadre du consortium et une mise en place d instances, comme le Comité de vie de campus, où le représentant des salariés est indiscernable du représentant des directions des établissements dans son mode de désignation. Tout cela pose beaucoup de problèmes concernant le fonctionnement collégial et démocratique existant dans les organismes et à l Université. Le problème est posé à la base par le manque de transparence dans la désignation et dans le mode de fonctionnement des instances associées à l IDEX. Par ailleurs, le système envisagé ne présente pas un maximum de subsidiarité envisageable dans le cadre d une université confédérale, et il y a donc lieu de s inquiéter pour le futur. Un énorme travail est à réaliser pour conserver des moyens et une autonomie compatibles avec les missions de service public de l université et du système de recherche publique. G. COUARRAZE signale que le Comité de vie de campus est une structure qui préexistait à l IDEX et relève des statuts de la FCS et de son règlement intérieur. Elle est composée des représentants des établissements, des personnels et des étudiants. Par ailleurs, des élections se sont déroulées pour désigner les représentants des personnels au sein de l Assemblée Générale de la FCS. Ce système d élections a conduit à ce que des représentants des personnels élus puissent siéger dans ces instances de la FCS. Concernant l IDEX et les craintes que ce projet suscite, le Président précise qu aujourd hui il s agit d un projet devant permettre, au 1 er janvier 2014, la mise en place de l Université Paris- Saclay. Le CA de l Université Paris-Sud a délégué une nouvelle fois en interne le Comité d Orientation Stratégique «Paris-Saclay» pour étudier le dossier IDEX, celui-ci s est donc réuni le 25 janvier dernier pour examiner le dossier IDEX et ses perspectives. Il est clair que, dans le travail réalisé au sein du COS mandaté pour avoir le regard de l Université sur ce projet, l essentiel des discussions a porté sur le véritable enjeu, à savoir la construction de l Université Paris-Saclay au 1 er janvier Ce travail accompli le 25 janvier a été constructif et a permis d identifier les 4 points sur lesquels l Université souhaite être force de propositions à l ensemble de ses partenaires en vue de la construction de l Université Paris-Saclay dans son fonctionnement et dans sa gouvernance. Les 4 sujets identifiés sont les suivants : L organisation pédagogique : délivrance des diplômes, cohabilitation de diplômes, inscription des étudiants, etc. ; L organisation de la recherche : structures d examen des projets de recherche associant les établissements, etc. ; La structure organisationnelle : structures internes de l Université Paris-Saclay (schools, facultés, départements, etc.) ; La gouvernance : instances décisionnelles, représentativité en leur sein, etc. L objectif est de parvenir pour mars-avril 2012 à un ensemble de propositions de l Université Paris-Sud relatif à ces 4 sujets à soumettre à ses partenaires. Cela permettra ensuite pour le reste de l année 2012 et tout au long de l année 2013 d élaborer cette construction de l Université Paris-Saclay. Il semble important de pouvoir être suffisamment en avance dans nos réflexions propres pour pouvoir interagir de la façon la plus pertinente dans ce grand projet. Ch. ASTIER s interroge sur lequel de ces groupes traitera la question des ressources humaines dans la mesure où un point clé, présenté dans le projet IDEX 2, a été la transformation du secteur des ressources humaines. G. COUARRAZE répond que jusqu à présent ce sujet était traité dans la partie «Gouvernance» et il est clair que les RH constituent un levier majeur de la gouvernance. La gestion des ressources humaines sera donc évoquée dans ce groupe «Gouvernance».

7 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février B. BIGOT explique que cette décision est très importante tant pour l UPS que pour les autres acteurs du Plateau de Saclay. C est pourquoi, il est nécessaire de tous se mobiliser car le 1 er janvier 2014 est très proche au vu du nombre de questions à aborder et à traiter. Désormais il faut essayer de nourrir ce débat afin que ce projet aboutisse dans les délais impartis. Ce projet est à articuler avec un certain nombre de décisions mentionnées (aménagement du campus). L Université pourra se mobiliser pour, à la fois, faire valoir son point de vue et en même temps travailler de la manière la plus coopérative possible avec l ensemble des autres acteurs. L établissement qu il préside le CEA est prêt à s inscrire dans cette dynamique. Le rôle joué par l Université Paris-Sud au cours de ces derniers mois a été un rôle tout-à-fait central pour faire avancer ce dossier à la bonne hauteur dans une compétition qui était loin d être gagnée. Il y a incontestablement une attente forte de l ensemble des acteurs de ce projet. II. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 8 NOVEMBRE ET 12 DECEMBRE 2011 Le CA approuve à l unanimité les procès-verbaux des séances des 7 novembre et 12 décembre III. PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2011 G. COUARRAZE rappelle l obligation légale de cet exercice depuis le passage à l autonomie. Des éléments de cadrage sont prévus par la loi : «le Conseil d Administration approuve un rapport annuel d activité présentée par le Président. Ce rapport comporte une partie bilan et une partie projet». Dans le contexte des prochaines échéances électorales, les perspectives de projet sont limitées à ce stade à l avancement de tous les projets en cours (ce qui est déjà beaucoup). Les grandes activités seront regroupées en 3 types : dans le champ des Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) : budget/finances, ressources humaines et patrimoine ; dans les secteurs d activités pérennes : recherche, formation ; dans le champ des Investissements d avenir et du Plan Campus. Budget et finances L année 2011 a été caractérisée par un budget en très légère augmentation, avec un budget primitif de 401,9 M et un budget définitif à hauteur de 417 M. Le seul point réel d augmentation significative est la part de la masse salariale (+ 1,8 %, soit 271 M ), notamment par l intégration en 2011 de près d 1 M venant de la reconnaissance du GVT par le Ministère. Sur la gestion budgétaire et financière de l Université, 2011 a été marquée par un certain nombre d évolutions significatives souvent de nature politique : - la politique des reports, en particulier par la nécessité de minimiser ceux-ci pour être dans l orthodoxie budgétaire (seulement dans le cadre de programmes pluriannuels d investissement et sur les projets de la recherche pluriannuels). - la politique d amortissement plus volontariste, par des dotations complémentaires sur le budget propre de l Université, en minimisant la politique de neutralisation. - des évolutions dans la structure et l architecture budgétaire (suivi de la masse salariale et des HCC). Dans ce secteur des finances, sont également à mentionner des évolutions d organisation : - le recrutement du nouveau directeur de la DABF, Monsieur Aziz EL BAROUDI, - la réorganisation au sein de la DABF avec la création d un Pôle de gestion financière de la recherche et par une nouvelle articulation avec le SAIC.

8 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février La certification des comptes 2010 : c est une première expérience riche d enseignements. Pendant le 1 er semestre de l année, afin de parvenir à la clôture des comptes et leur certification, des chantiers ont été réalisés sur l inscription budgétaire de la paie, sur l intégration des immobilisations dans le budget de l Université, sur le suivi des conventions et sur les comptes d attente, posant des problèmes d organisation et de définition lourds à gérer. Cette obligation vertueuse a permis de clarifier bien des aspects traités de façon non tout-à-fait stricte jusqu à présent. Finalement, les comptes 2010 ont été présentés le 5 juillet 2011 au CA en même temps que le rapport des Commissaires aux comptes. Ce retard n était pas très particulier à Paris-Sud, puisque la plupart des universités autonomes ont rencontré des difficultés dans ce premier exercice de certification, et le Ministère avait donc accordé un délai supplémentaire. La première certification des comptes 2010, obtenue en 2011, a fait état de réserves mineures portant essentiellement sur l amortissement du patrimoine immobilier (en particulier l intégration de ses valeurs réelles après négociation avec France Domaine), l absence d inventaire physique et le rattachement des charges au bon exercice budgétaire. Ressources humaines : - L année 2011 a été caractérisée par une politique volontariste pour satisfaire des emplois prioritaires en créant des nouveaux supports. Le bilan 2011 est donc de 16 supports créés en associant les supports d enseignants-chercheurs ou ceux des personnels BIATSS. Cette action volontariste a été réalisée par le levier de marges de manœuvre dégagées en masse salariale. Cependant cette stratégie ne pouvait pas être la seule déployée et il fallait, entre autre, y associer une stratégie de redéploiement de postes. C est pourquoi en 2011, il a été décidé, pour permettre des redéploiements pour l année 2012, d instituer le système de gel/dégel sur les emplois vacants. Ainsi, nous rentrons en 2012 dans une campagne d emplois, toujours sur le même volume d emplois prioritaires à satisfaire, mais avec une politique reposant davantage sur des redéploiements que sur de la création par masse salariale. - Il y a eu en 2011 une répartition d enveloppes spécifiques d HCC afin de compenser la mise en place du nouveau référentiel de charges voté à l Université. Ce référentiel a été une avancée pour le secteur RH «enseignants/enseignants-chercheurs» de l Université. Les conséquences ont été de générer des heures complémentaires que ce soit par la seule disposition TP=TD mais aussi par d autres reconnaissances de charges, avec à deux reprises des enveloppes d HCC réparties pour absorber les nouveaux effets du référentiel des charges Paris-Sud. - Il faut évoquer ensuite une politique concertée de revalorisation des régimes indemnitaires sur ressources propres : devant les demandes des représentants des personnels, l Université est bien mobilisée pour faire du mieux possible et dans la mesure de sa capacité. Néanmoins, l Université n a pas été accompagnée par le Ministère - le MESR s est pourtant donné des objectifs quantifiés - sur le programme de revalorisation indemnitaire, celle-ci ne fonctionne alors que sur les ressources propres injectées par Paris-Sud, notamment les primes des personnels BIATSS. Le résultat est donc une augmentation de 13 % du régime indemnitaire. - Enfin, dans le domaine RH, il faut évoquer l ouverture du chantier d optimisation des fonctions support. Patrimoine immobilier : Avancement de nombreux chantiers CPER, hors Plan Campus : - Inauguration du Pôle Commun de Recherche en Informatique (PCRI) et finalisation de la seconde tranche du PUIO. - Propositions architecturales pour l extension de la Faculté de Médecine, pour l Institut de Mathématiques et pour la Maison de l Etudiant. - Notification des crédits du CPER (obtenus en 2011) concernant la plateforme cellules souches sur le site de Paul Brousse, la réhabilitation de l ancienne ENS de Fontenay-aux-Roses, le projet

9 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Pharmatechnopôle à Châtenay-Malabry et la Maison d Initiation et de Sensibilisation aux Sciences (MISS) sur le campus d Orsay. - La finalisation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) qui sera présenté devant le CA aujourd hui. La Recherche : - Une volonté politique de maintenir au même niveau les dotations récurrentes des unités de recherche dans un contexte budgétaire un peu tendu, ce qui n est donc pas si neutre que cela. - La continuité du système d appels à projets ciblés (mutualisation des moyens de la recherche - MRM, mutualisation des équipements de la recherche - ERM, Attractivité, contrats doctoraux, amélioration des unités de recherche, BQR Emploi). Tout ceci a donné lieu à une activité forte de sélection de projets d excellente qualité tout au long de l année. - La reconnaissance de l investissement d un certain nombre de collègues dans des responsabilités lourdes touchant à la recherche et dans une optique d égalité de traitement : en particulier les directeurs d unité enseignants-chercheurs lesquels bénéficieront désormais d une prime spécifique de direction d unité et, pour les personnels non enseignants-chercheurs dans le cadre de leurs responsabilités de direction d école doctorale, en leur accordant également une prime. Formation et Vie Etudiante : a été l année de l apogée du système «Plan Réussite en Licence» avec le développement maximal de l ensemble des opérations liées à ce plan. - Mise en place de nouvelles formations sur le premier cycle Santé (formations générales en Médecine et Pharmacie) et avec des passerelles. - Ouverture sociale avec une augmentation du FSDIE et la création - en partenariat avec le Lycée L Essouriau aux Ulis - d une classe préparatoire universitaire très intéressante, à la fois, par son ouverture sociale et par les nouvelles pédagogies imaginées pour ce public particulier. - Mise en place par le Vice-président Etudiant du Réseau de la Vie Etudiante associant tous les délégués étudiants dans les différentes formations. - Reconnaissance de l engagement étudiant par une Unité d Enseignement : REEVU. Pilotage et Système d Information - Développement des démarches Qualité (formation continue, écoles doctorales) et le lancement dans d autres chantiers en scolarité et sur les marchés. - Ouverture des chantiers sur l optimisation des fonctions support et mise en place du contrôle interne comptable. - Rénovation et élargissement du PAPSUD qui constitue aujourd hui un appui de pilotage assez remarquable pour l Université. - Elaboration du premier Schéma Directeur Numérique de l Université. Relations internationales : Une activité permanente, dense et multiple : - Rencontres avec de nombreuses délégations étrangères ou missions à l étranger pour le développement de nos partenariats à l international. - Finalisation du projet ARCUS Inde et démarrage du projet ARCUS Vietnam. - Coordination de projets Erasmus Mundus mobilisant la communauté sur des formations à l international (Arcus Chili «Serpchem» et Arcus avec Valence «mobilité doctorale et postdoctorale»). - Développement des bourses pour la mobilité étudiante (Conseil Régional, Conseil Général, bourses Eiffel, Union Européenne) et post-doctorante (UE «Co-Fund»).

10 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Communication : Année exceptionnelle sous le signe des 40 ans de l Université et d un certain nombre de festivités : - Exposition itinérante, concours des 40 idées, 1 ère cérémonie de remise des doctorats, arbre de noël pour les enfants du personnel de l Université. - Retour à la tradition du grand colloque annuel de l Université en mai 2011 : «Chimie et Santé» à la Cité Internationale Universitaire de Paris. - Accompagnement des évolutions très positives de l image de l Université : Classement de Shanghaï - Un travail de fond sur les valeurs identitaires de l Université avec l agence ENJOY : première étude prospective avec des conclusions mises en œuvre, pour une image commune, à travers toute cette charte graphique, renforçant le sentiment d appartenance. Plan Campus : - Des acquis assez déterminants ont été obtenus sur de nombreux programmes, comme le projet ISMO en cours de réalisation sur le plateau suite au concours de maitrise d œuvre. - Bleu de Matignon : proposition de répartition de l ensemble des engagements de l Etat sur le projet de campus Paris-Saclay (= M sur des programmes immobiliers). - Labellisation de toutes les opérations (ou en passe de l être) par le Comité de Pilotage Interministériel : le Président tient à souligner le travail considérable réalisé par la Mission Campus et la Direction du Patrimoine sur chacun des projets (dossiers complets avec fiches de programmation, rassemblement de données techniques ). - Les financements pour les opérations concernant totalement Paris-Sud (ISMO, IDEEV, Physique Matière et Rayonnement, Pharmacie, Chimie, Biologie, restauration de l IUT Orsay) : l ensemble représente 450 M de dotations financières. - Les opérations avec participation de Paris-Sud (C2N Nanosciences et Nanotechnologies avec le CNRS, Neurosciences avec le CEA, le lieu de Vie du Moulon avec l ECP, l ENS Cachan et Supélec, le bâtiment mutualisé d enseignements du Moulon avec les mêmes partenaires, le Learning Center, les équipements sportifs et la restauration). Tous ces projets ont été labellisés et financés en 2011 avec une enveloppe globale de 325 M. L estimation de la part de Paris-Sud est d environ 612 M, soit 50 % du total des engagements financiers de l Etat. Réponses aux appels à projets des Investissements d avenir : Toutes les équipes de l Université ont été sollicitées et ont largement répondu à tous ces appels. Le bilan est le suivant : Equipex (2 vagues) : labellisés, Labex (2 vagues) : 9 projets déjà labellisés (+ 4 à venir?), Cohortes : 3 projets labellisés sur les 10 au niveau national, Infrastructures : 3 projets (INGESTEM, IDMIT, FLI) devraient être annoncés très prochainement comme labellisés, IRT : un projet labellisé (SystemX), IEED : 2 devraient être labellisés (IPVF et PS2E), IHU (2 ème vague) : 2 projets soumis pour les PHUC (Cancer), IDEFI : 4 projets soumis par Paris-Sud et 5 en partenariat, IDEX (2 ème vague) faisant de l Université Paris-Saclay un des 8 pôles d excellence retenu par le jury international. Les résultats affirment la présence de Paris-Sud dans les labellisations à l occasion des résultats de ces appels à projets des investissements d avenir, c'est-à-dire entre 10 à 30 % des projets retenus.

11 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Conclusion : 2011 a été une année très riche en projets et réalisations tant en interne qu en partenariats externes, déterminants pour l avenir de l Université, par une très forte mobilisation de toutes les communautés de notre établissement que le Président tient à remercier une nouvelle fois. D. JOUAN revient sur les aspects budgétaires et le fait que «les charges d amortissement des dépenses d investissement financées sur la subvention pour charges de service public ne devant plus être neutralisées, ceci a pour conséquence d augmenter notre charge d amortissement, mais aussi notre capacité d autofinancement qui nous offrira des moyens futurs pour nos investissements». Cette année, au niveau du patrimoine, il a été mentionné que, pour la seconde année consécutive, les budgets de maintenance étaient à 600 k au lieu de 1,2 M auparavant. Ne s agit-il pas d une diminution de budget dans une logique de mise de côté de crédits? G. COUARRAZE répond que l on pourrait construire un budget dans lequel toutes les marges de manœuvre seraient consacrées à des opérations de maintenance d aujourd hui, sans doter aux amortissements des réserves permettant d avoir dans l avenir une politique d investissement notamment sur la maintenance immobilière. Il est préférable d arriver à un équilibre, où il est possible d avoir sur l année en cours une enveloppe budgétaire consacrée à des réalisations de maintenance faites dans l immédiat, avec des dotations aux amortissements pouvant lisser les investissements de l Université sur un grand nombre d années. Si, sur une durée de 15 à 20 ans, il n y a pas de prévision en dotations aux amortissements, inévitablement chaque année, il faudrait aller réclamer au Ministère en affirmant l impossibilité de faire la maintenance et il n est pas évident d obtenir satisfaction. Y. LANGEVIN considère qu il faudrait clarifier une procédure dans laquelle seraient remobilisées ces dotations aux amortissements. G. COUARRAZE souligne que le premier aspect perçu sur l amortissement est généralement et immédiatement le coût généré, c'est-à-dire la partie émergée. Bien évidemment, il y a aussi tout le processus de réinjection des dotations le moment venu, autrement ce n est plus faire une politique d amortissement. Il faut arriver à faire que ces immobilisations en amortissements soient d une durée suffisante correspondant à la période votée par le CA, mais derrière cela, il y a bien évidemment un processus de «recyclage» des opérations remettant dans le circuit toutes les réserves de l Université en fonction de ces durées votées. Le CA approuve à l unanimité le rapport d activité 2011 présenté par le Président. IV. AFFAIRES PATRIMONIALES ET IMMOBILIERES 1) Présentation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) G. COUARRAZE souligne que, dans le prolongement de la présentation du schéma, il fera un point d étape sur l étude actuelle du devenir du Campus Vallée. Il explique que la tutelle exige désormais de la part de tous les opérateurs d élaborer un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). Il a été élaboré et envoyé une première fois, mais il a fait l objet de la part de France Domaine d un certain nombre de remarques. Une nouvelle version définitive a été adressée pour le 31 décembre 2011 et est soumise à l approbation du CA aujourd hui. J-P. LEMOINE rappelle que le projet de SPSI a été envoyé une première fois en octobre Le 25 juillet 2011, la Mission chargée de la politique immobilière de l Etat au sein de France Domaine écrivait au Président de l Université concernant le SPSI en insistant sur 4 points :

12 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février L estimation du coût des travaux à réaliser s élevait à M, ce qui correspondait à l estimation sur le Plan Campus et non pas sur la maintenance de l Université. Le schéma ne présentait ni ressources, ni priorités, ni phasage des travaux, ni modalités de valorisation de certains actifs. Il a été possible de mettre à jour les opérations liées au plan Campus avec toutes les décisions et précisions indiquées sur les modalités de financement ; L articulation entre le SPSI et le Plan campus du Plateau de Saclay n apparaissait pas clairement ; la synthèse littéraire ne traite pas de surfaces dites majoritairement tertiaires, notamment les bâtiments dont le pourcentage de bureaux est supérieur à 50 % de la surface utile nette (SUN). Il semblerait que le ratio d occupation moyen s élève à 17 m² SUN/poste de travail, soit un niveau largement supérieur au ratio cible de 12 m² fixé par la circulaire du Premier Ministre du 15/01/2009. L Université dispose de terrains non employés aujourd hui et il serait important de définir les conditions dans lesquelles ils pourraient être valorisés. Il est clair que les terrains en question serviront dans le cadre du Pla n Campus. J-P. LEMOINE précise que les 9 Directeurs de composantes et le Président ont été consultés par la SCET, cabinet sollicité en appui, afin de connaître leur vision sur l évolution de leurs composantes sur les 5 années à venir (durée de validité du SPSI) en termes de surfaces par rapport aux personnels et aux étudiants. Tout ceci a été traduit dans le Schéma directeur. Il faut savoir que les crédits accordés ou non correspondent aux dépenses d entretien et de grosses maintenances de l ordre de 6 à 7 M. Depuis , l Université n a pu émarger sur ce compte budgétaire géré par France Domaine. Ce dossier est donc très important pour l avenir de l Université, puisqu il prévoit les grosses réparations, les maintenances, la mise en sécurité et la mise en place de l accessibilité aux personnes handicapées. Des délais sont imposés à l établissement sans toutefois obtenir les crédits correspondants. C est pourquoi, par exemple, il est difficile d investir 40 M, montant évalué pour l accessibilité des bâtiments aux handicapés en fonction de la réglementation approuvée. A l heure actuelle, l Université a obtenu 500 k dans ce cadre. G. COUARRAZE reconnait que c est un énorme travail de documenter tous ces tableaux, et ce document est essentiel car dorénavant on peut penser raisonnablement qu il sera le cadre des futures négociations avec l Etat pour l ensemble des crédits d accessibilité, de mise en sécurité et de maintenance pour la période , ce qui ne sera pas possible par la valorisation foncière de surfaces immobilières sur le plateau du Moulon qui sont consacrées pour les futures implantations universitaires. Y. LANGEVIN s interroge sur la prise en compte du devenir du Campus Vallée puisqu il y aura des opérations de rénovation. Il y a donc cette question de l articulation à laquelle s ajoute la question des amortissements. G. COUARRAZE précise que, lorsque l on parle de «rénovation», il s agit de travaux absolument nécessaires. Ce ne sont pas obligatoirement des restructurations lourdes, mais des opérations souvent coûteuses pour des bâtiments dans leur fonctionnement actuel (terrasses, travaux d étanchéité, etc.). Evoquer des perspectives sur le devenir du Campus Vallée, c est alors envisager des restructurations, c'est-à-dire changer et reconcevoir la fonctionnalité et l utilisation de certains bâtiments à d autres fins, ce qui engendre un cadre de financement complémentaire et d une autre nature. Pour les dotations aux amortissements, celles-ci s envisagent pour des d opérations de maintenance simple et non de rénovation-restructuration. J-P. LEMOINE précise que, dans cette période , les premiers bâtiments du projet Paris-Saclay seront livrés à échéance En principe, sur ce SPSI actuel, l Université est très

13 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février peu impactée, mais le sera sur le prochain. Quant à l articulation du projet de Paris-Sud avec celui de l opération Campus, cela sous-entend la question de la libération des locaux et de leur utilisation. La libération des locaux ou de surfaces ne sera effective qu en juillet 2015 et ainsi l impact sur le SPSI sera mineur. La notion de «ETPT» (Equivalent Temps Plein Travaillé) est une donnée difficile à obtenir des composantes, or les ratios sont demandés en ETPT depuis janvier C est pourquoi, la Direction du Patrimoine demande une coopération plus soutenue car c est une des données essentielles afin que le Ministère puisse prendre des décisions. G. COUARRAZE explique que les informations s avèrent ne pas être d une qualité encore extraordinaire puisque c est un premier exercice et les collègues dans les composantes n ont pas encore les bons réflexes pour savoir comment et de quelle manière compter les ETPT. C est pourquoi, il n est pas utile d aller vers des comparaisons pouvant amener à des conclusions car il peut y avoir, ici ou là, une sous-estimation ou une surestimation des ETPT, la grille de lecture n étant pas partout la même. Sur ce type de ratios, il faut être prudent dans les conclusions. J-P. LEMOINE précise par ailleurs que, pour faire des ratios au niveau des occupants des bâtiments au sein de l Université, il faut prendre en compte les personnels des établissements partenaires (organismes de recherche et autres). Il faut bien expliciter les «résidents», c est-àdire ceux qui travaillent en permanence dans les bâtiments. M. DARNAUDGUILHEM attire l attention sur les impacts au niveau des budgets. Par exemple au Rectorat de l Académie de Versailles, ils ont été impactés par le fait du non respect des 12 m² car certains bâtiments demeurent moins facilement aménageables que d autres, ce qui a eu pour effet des réductions sur les crédits du Rectorat. La tendance est d amener l ensemble des services bénéficiant des crédits de l Etat, au titre de l entretien des bâtiments, à réduire leurs surfaces. Il faut donc être très vigilant de bien recenser les occupants qui ne sont pas agents de l Université car remontent vers le Ministère les notions et consommations en ETPT. Or, le nombre d agents est bien connu et la tentation peut être très forte de donner le nombre de m² divisé par le nombre d ETPT rémunérés. Il est impératif de communiquer toutes les informations et notamment les personnels dépendant d autres structures mais occupant les locaux de l Université. Sinon le risque est de faire apparaître des surfaces beaucoup trop importantes par rapport aux personnels propres de l Université. Ces sujets risquent aujourd hui d avoir des conséquences financières très importantes. Par conséquent, chacun a intérêt à jouer une certaine transparence sur l occupation des locaux pour éviter des effets un peu désastreux. D. JOUAN conçoit que l intérêt de ce document est évident mais il imaginait qu il s articulait davantage avec le Plan Campus par un effet de dominos avec la libération de bâtiments notamment. L inquiétude peut porter sur deux éléments, à savoir la tendance à montrer un coût par personne en fonctionnement qui n apparait pas vraiment réaliste et visiblement une première approche très diverse avec beaucoup d informations mais qui peut laisser penser à des choses importantes manquantes dans la mesure où il s agit de la limite de ce qui va se faire dans le futur. L inquiétude concerne donc des problèmes d évaluation pouvant donner une image erronée ou des problèmes d oublis importants. J-P. LEMOINE précise que 35 à 40 M par an sont demandés pour des travaux, ce qui ressort du SPSI sur 5 ans. On peut douter que l Etat attribue ces sommes, mais davantage de l ordre de 7 à 10 M. A un certain moment, des choix sont à faire, sachant que la réalité est bien retranscrite dans ce document. G. COUARRAZE signale que certes le document SPSI peut comporter certaines données oubliées ou erronées. Néanmoins, il faut souligner le travail considérable réalisé et c est

14 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février pourquoi, il était nécessaire de recourir à une prestation complémentaire d un assistant externe afin de compiler le mieux possible toutes ces données. Bien évidemment tout est perfectible. M. PERRIN reconnait le travail considérable réalisé sur ce document très technique relatif à l immobilier existant. Néanmoins, dans le cadre de la stratégie immobilière, il y a une seconde partie sur l avenir du Campus Vallée. Dans ce cadre, elle se veut un peu le porte-parole des usagers et des personnels travaillant sur ce campus Vallée, et il serait souhaitable d avoir une présentation de l étude menée en parallèle par la CAPS sur des projets futurs dans la vallée, comme le projet de conservatoire de musique, évoqué lors du dernier CA. Point d étape sur l étude actuelle du devenir du Campus Vallée : G. COUARRAZE indique que des éléments du devenir du Campus Vallée sont esquissés dans le SPSI suite à la demande de France Domaine, mais assez limités car prospectifs et à échéance Dans le cadre de l opération Campus Saclay, le lancement d une étude sur le devenir du Campus Vallée a été opéré par l Université, alors que le SPSI est un schéma de stratégie immobilière sur l ensemble de l établissement. C est pourquoi, il a été fait appel de nouveau à la SCET (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations) pour un accompagnement de septembre 2011 à l été Il faut rappeler effectivement l étude menée par la CAPS, mais ces 2 études ne sont pas identiques, elles sont même complémentaires. D ailleurs il y a un travail en relation avec la CAPS pour échanger les éléments de nos études. D une part, l étude menée par la CAPS se fait à une plus grande maille et leur souci est l intégration globale du campus d Orsay dans l environnement des localités. D autre part, l étude diligentée par l Université reste à l intérieur du campus et, de façon plus fine, bâtiment par bâtiment, elle essaie d analyser le fonctionnement actuel et voir comment il pourrait évoluer. Le Président propose aujourd hui de donner quelques éléments qu il ne faut pas à l heure d aujourd hui considérés comme définitifs. Les objectifs : Enseignement : o Optimiser les occupations (meilleure rationalité), o Adosser les formations et la recherche (géographiquement si possible), o Constituer des polarités d enseignements et de services mutualisés, o Mettre en place des plateformes pédagogiques transdisciplinaires et des pôles regroupant plusieurs domaines d enseignement ; Recherche : o Développer l activité recherche du campus sur les axes de recherches attractifs et visibles à l échelle nationale et internationale, o Développer les activités de transfert et l innovation sur le campus ; Vie de campus : o Créer des pôles de vie étudiante pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs, complémentaires aux projets envisagés sur le Plateau (si des pôles étudiants sont sur le Plateau, il faut qu il y en ait également dans la vallée de même qualité et de même capacité). o Développer également l animation culturelle et sportive sur le campus ; Aménagement : o Etablir un développement cohérent avec les espaces environnants à travers des programmations d équipements introduisant une mixité dans les fonctionnalités (en matière culturelle, envisager avec les collectivités de faire ensemble des choses de plus grande ambition et de meilleure qualité), o Préserver la qualité des espaces naturels des botaniques du campus (point essentiel du cahier des charges). Sur ce campus, il y a un patrimoine écologique et botanique absolument exceptionnel qu il faut absolument préserver et valoriser, o Etre partie prenante de schéma d aménagement des flux de transport (mobilités aussi bien à l intérieur du campus vallée qu entre le plateau et la vallée) ;

15 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Transversal : o Maîtriser les coûts de fonctionnement en gardant des surfaces (entre plateau et vallée) cohérentes avec les moyens actuels et prévisionnels : faire en sorte que toutes les surfaces nouvelles à construire n imposent pas à l Université des coûts de fonctionnement exponentiels et auxquels elle ne saurait faire face dans l avenir. Le Campus Vallée et les occupations actuelles : Pour le Campus Vallée, la SCET a réalisé des évaluations de surfaces sur des thématiques, des missions, des fonctions, des domaines scientifiques afin de connaître les besoins. - Par exemple, à l UFR STAPS, il y a une sous-dotation en surface très significative, ce qui constitue un problème à traiter. - Concernant l administration, ce sont des surfaces de fonctions tertiaires pour lesquels des bilans ont été effectués pour évaluer les besoins. - Pour la vie étudiante, en intégrant les surfaces liées aux bibliothèques universitaires, ce domaine est aujourd hui, par rapport à des ratios nationaux, en sous-dotation, et il faudra donc faire des propositions d amélioration pour l avenir. Les projets à venir : Il s agit de projets pris en compte par la SCET et qui sont liés aux Investissements d avenir «Campus du Plateau Saclay». Ils vont induire, dans 6 ou 7 ans, des déménagements permettant effectivement des réflexions sur des locaux prochainement vacants et sur des opérations, hors de l opération Campus de Paris-Saclay (CPER et autres), concernant des locaux soit en les libérant, soit en utilisant des locaux disponibles. Les hypothèses d évolution des effectifs : La SCET a procédé à des projections sur les évolutions des effectifs, discipline par discipline, en enseignement et en recherche : - compte tenu de l offre de formation, des variations d inscriptions dans les différents masters, licences et doctorats, le bilan à absorber autour de 15 % d évolution des effectifs étudiants à accueillir dans le campus vallée, - pour la recherche, bien qu elle soit moins concernée compte tenu de la part importante des laboratoires déplacés. Le même travail est en cours concernant la partie «administration». Les étapes suivantes : Propositions entre la dernière réunion du Comité de Pilotage sur le devenir du Campus Vallée du 25 novembre 2011 et le prochain prévu à la mi-mars 2012 : Le dernier COPIL a permis la priorisation des objectifs, de donner un avis sur les effectifs projetés (base de la suite de l étude) et la validation de la méthode de calcul des besoins théoriques. - décembre 2011 : consolidation des dernières données - mi-janvier 2012 : réunion de travail - fin janvier 2012 : version définitive du livrable «état des lieux et besoins» - mi-février 2012 : réunion de travail sur les pistes de scénarios sur la base des besoins théoriques validés - début mars : livrable «scénarios» - fin mars : COPIL (retours sur les scénarios pour une quantification des localisations des besoins). Le Président conclut donc que tout cela est encore très partiel, c est un point d étape. Cela permet néanmoins aux membres du CA de connaître les grands traits de l étude menée par la SCET. Il sera demandé à la SCET de faire une présentation devant le CA après finalisation de cette étude. D. JOUAN mentionne que, lors de la Commission du Patrimoine, des projets d amélioration des locaux avaient été évoqués.

16 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février G. COUARRAZE confirme que ceux-ci sont pris en compte par la SCET. Tous les éléments de discussions internes dans les différentes commissions au sein de l Université font partie des données recueillies par la SCET qui essaie de les assembler dans une construction cohérente. Le CA approuve à l unanimité (moins 2 abstentions) le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière de l Université. 2) Compte-rendu de la Commission du Patrimoine du 1er février 2012 J-P. LEMOINE présente les autres points abordés lors de cette commission, à côté du SPSI et du devenir de la vallée évoqués précédemment. Restauration sur la Plateau : L étude sur la restauration menée par le groupement «Philippe Hersant et Partners Fidal G. Sir» a conclu à la nécessité d ouvrir, à terme sur le Plateau, 11 restaurants : 5 sur Palaiseau, 5 sur le Moulon, 1 sur le secteur de l Orme des Merisiers. Les restaurants seront phasés en fonction de l arrivée des établissements, et la gestion d une grande partie d entre eux sera confiée au CROUS (restaurants plutôt destinés aux étudiants). Dans l immédiat, 2 réhabilitations sont en cours : Restaurant de SUPELEC, Cafétéria de l IUT Orsay dont la fin des travaux est prévue pour l été Enfin, le projet «Lieu de Vie», situé entre la Maison de l Ingénieur et l IUT Orsay en MOA (Maîtrise d Ouvrage) EPPS, devrait être livré à la rentrée Il sera principalement fréquenté par les étudiants et les personnels de Paris-Sud, durant ses premières années de fonctionnement. Il a pour objectif de combler une grande partie du manque avéré en matière de restauration, pour les occupants actuels et à venir du Plateau du Moulon. La gestion de la restauration sera confiée au CROUS. Ce bâtiment proposera une jauge de 800 repas de type «restauration classique CROUS» et une capacité d environ 200 repas de type restauration «contemporaine», plat à réchauffer, cafétéria. Pour ce qui concerne le restaurant actuellement fréquenté par les personnels du petit plateau et géré par le CESFO, l Université Paris-Sud n a pas pu en obtenir la reconstruction dans le budget notamment de l ISMO dont la construction se trouve en immédiate proximité. En conséquence, lors du dernier COPIL du 7 décembre 2011, l Université Paris-Sud a attiré l attention auprès des tutelles sur cette difficulté. Il est envisagé que les 2,5 M nécessaires à la reconstruction de ce restaurant soient «pris» sur les intérêts intercalaires 2012 dont la répartition n est pas faite à ce jour. Le MESR et la FCS, présents à ce COPIL, ont exprimé un accord de principe sur une telle option. Affectation des locaux au PUIO : Ce point a fait l objet d une discussion entre différents partenaires. En principe, la réaffectation des locaux des locaux est acceptée à condition qu une salle d enseignement soit affectée au profit de Polytech. Avancement des projets CPER : - Le Pharmatechnopole : 3 M ont été débloqués sur les 7 M, mais il faut contacter la Région, puisque l Etat se propose de financer sous condition que la Région mette sa quote-part de l ordre de 1,7 à 1,8 M. - L extension de la Faculté de Médecine : Le jury de maître d ouvrage s est réuni en janvier, les maquettes devraient être disponibles en mai/juin et le démarrage des travaux début La MISS (Maison d Initiation et de Sensibilisation aux Sciences) : Il serait intéressant de demander son installation dans le bâtiment 204 se prêtant mieux à une réhabilitation, un accord verbal du Directeur du LAL a déjà été obtenu.

17 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Questions diverses : - Maintenance : S est posé le problème de la répartition des 600 k affectés à ces travaux en 2012, sachant que des avances avaient été consenties en 2011 sur des projets d enseignement. Il reste ainsi 214 k à répartir et chaque composante devra adresser ses demandes à la Direction du Patrimoine, elles seront classées en fonction des urgences (étanchéité et sécurité). - Bâtiment N du Moulon : Il y a des problèmes d affaissement de la grange. Ce bâtiment a fait l objet d un bail constitutif de droit réel au profil d Ile de Science (maître d ouvrage) qui a signé une convention d utilisation avec l INRA. L UFR Sciences a réglé les travaux de consolidation, mais il reste à régler G. COUARRAZE explique que la proposition faite est de demander à l Ile de Science de prendre en charge ces coûts et, dans le cas d une impossibilité, de proposer à l INRA un paiement partagé, au titre de la cotutelle sur cette unité de recherche. G. SERVIERE revient sur le financement d une partie du restaurant grâce aux intérêts intercalaires. Or, ceux-ci sont habituellement considérés comme une charge plutôt qu une recette. Est-ce une question de vocabulaire? G. COUARRAZE répond que, dans le plan Campus, une somme de 850 M a été affectée à l opération «Saclay» et elle est gérée en capital et placée par l Etat. A chaque opération labellisée, sont injectés 50 M dans le cadre l IDEX, etc. Au niveau de Bercy, un placement de ce capital - provenant d ailleurs de la vente des actions EDF - à un taux garanti de 4 % produit des intérêts pendant 3 à 5 ans tant que les opérations ne sont pas toutes lancées. Ainsi, chaque année, en plus des capacités d investissement avec le capital, des intérêts intercalaires sont récupérés et représentent entre 30 et 40 M. V. PIERLOT demande, concernant la restauration du Plateau, si la gestion de tous les restaurants sera confiée au CROUS. G. COUARRAZE mentionne que, sur 11 restaurants programmés dans une première phase, certains ont clairement vocation à usage étudiant, et d autres sont pour la restauration des personnels. Pour les bâtiments à destination d usage étudiant, ils seront gérés par le CROUS et il n y a pas d autres opérateurs envisageables. Concernant les restaurants au profit des personnels, en fonction de leur lieu d implantation, l opérateur devrait être le même qu actuellement. Ainsi, s il s agit d une construction d un bâtiment de restauration sur le Plateau du Moulon, où seront essentiellement les personnels de l Université, une discussion avec l Université s engagera pour connaître son opérateur habituel. M. PERRIN constate qu il n y a pas de consensus sur les questions des voies Kastler et Nord/Sud. La question du morcellement du campus se pose et auquel cas elle voterait contre le compte-rendu de la Commission du Patrimoine. G. COUARRAZE répond que ce compte-rendu ne contient aucun engagement sur des négociations. Il est bien acté ici qu il n y a pas d accord, et sans accord, il ne peut y avoir de réalisation. Concernant la voie Nord/Sud, les négociations associant l Université n ont jamais eu lieu. La voie Kastler a fait l objet de discussions et ont été assez nombreuses il y a maintenant 3 ou 4 ans. Depuis, elles semblent avoir continué essentiellement entre le Conseil Général de l Essonne, la Ville de Bures et l Institut Electronique Fondamental (IEF). Un projet de convention relatif au passage de la voie Kastler à proximité de l IEF et prévoyant un certain nombre de dédommagements pour réaliser des travaux d isolation notamment, a été rédigé. Mais

18 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février le Président, considérant ne pas avoir été associé, il n avait pas lieu qu il s engage pour telle proposition et n a donc pas signé la convention. M. PERRIN estime qu en cas de désaccord pour la réalisation de la voie Nord/Sud, il est inutile de participer aux réunions. G. COUARRAZE rappelle l intervention de J-P. FOUCHER à la Commission du Patrimoine, faisant état de réunions mais dans le cadre de réunions publiques organisées par la Ville de Bures, et non pas dans le cadre de négociations ou discussions avec l Université. Le projet de voie Nord/Sud a été évoqué par la Municipalité de Bures et cela ne va pas plus loin pour le moment. Le CA approuve à l unanimité (moins 2 abstentions) les conclusions de la Commission du Patrimoine du 1 er février V. PRESENTATION ET ADOPTION DU SCHEMA DIRECTEUR NUMERIQUE (SDN) C. DUBERNET présente le Schéma Directeur Numérique (SDN) : Historique Depuis un certain temps est évoqué ce SDN puisque dans le cadre de l audit de l IGAENR «pré- RCE» en 2008, l IGAENR avait donné plusieurs préconisations relatives à la sécurisation, au développement et à l optimisation du système d information (SI). 2 priorités avaient été signalées tout particulièrement : la mise en place d une gouvernance des projets, l établissement d un schéma directeur du système d information. Janvier 2010 : création de la Mission Pilotage et Système d Information (MPSI) ayant commencé la mise en place d une gouvernance du SI avec une méthodologie de gestion de projets et de suivi de projets SI. Mars 2011 : partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l élaboration d un Schéma Directeur Numérique pour lequel elle a apporté un financement à hauteur de 50 %. Avril 2011 : Après une procédure d appel d offres, la Société IBM a été retenue pour l accompagnement dans l élaboration du SDN Mai 2011 au 9 décembre 2011 : Elaboration du SDN et validation par le Comité d Orientation Stratégique. La composition du comité-projet qui a suivi et piloté le projet pendant ces 6 mois : N. LUDEAU- PAVY (chef de projet), N. BABUT (Directeur de la Direction Informatique) et C. DUBERNET Déroulement du projet Le projet a été découpé en 4 phases : 1) un recensement des priorités de l établissement et leur expression sous forme de priorités numériques, sachant que le but de cette 1 ère phase était finalement de servir de grille de lecture et de cadre pour prioriser les éléments issus de la seconde phase ; 2) l analyse de l existant et des besoins constituant le cœur du projet ; 3) la définition de la cible et la finalisation de la stratégie ; 4) la construction d un plan d action (calendrier des projets et le plan de charges associées). Une large consultation Cette consultation concernait principalement au départ l équipe présidence et les directions des composantes. Rapidement, elle s est élargie aux personnels informatique des composantes et

19 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février ensuite aux services plus particulièrement concernés au quotidien par tous les aspects numériques (Direction Informatique, Service Commun de la Documentation, Service de Pédagogie Numérique, Cellule d Aide au Pilotage) et du fait de l impact sur notre environnement, la Mission Campus a également été auditionnée. 7 ateliers de travail ont été formés rassemblant une quinzaine de personne chacun : recherche, pilotage, fonctions support, formation, gouvernance du SI et urbanisation du SI. Au total, environ une cinquantaine de personnes ont été consultées par entretien très largement dans les composantes et une soixantaine de personnes mobilisées dans les ateliers. L expression de nombreux besoins Entre juillet et octobre 2011, l ensemble des ateliers a révélé de très fortes attentes dans tous les secteurs. Après une clôture des comptes difficile dans SIFAC, de très fortes attentes en termes d amélioration du fonctionnement et du quotidien ont été ressenties dans les ateliers. Par ailleurs, les outils actuels ne sont pas toujours très ergonomiques et, depuis plusieurs années, persistent des problématiques récurrentes comme la difficulté à gérer les HCC, à suivre les conventions, à afficher correctement les offres de formations, etc. Un très fort besoin d amélioration a été relevé en termes de communication interne, avec la difficulté exprimée pour chacun de positionner son action dans la stratégie de l établissement, le besoin d avoir plus de partage et d informations sur celle-ci. Eléments des besoins majeurs : Transverses : ils concernent toutes les populations au sein de l Université et tous les métiers : lisibilité externe de l établissement (site web, affichage de l offre de formation, valorisation de travaux de recherche ), communication interne (développer la visioconférence pour économiser les temps de déplacement entres les différents sites ), échange d informations (dématérialisation de documents), accès à distance personnalisé (applications). Fonctions support : des besoins au niveau de l amélioration du suivi financier mais aussi une très forte expression de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour laquelle l attention était attirée sur le fait de pouvoir valoriser le métier, l établissement auprès des personnes recrutées, de les fidéliser et de leur apporter un plan de formation permettant leur évolution de carrière. En termes de pilotage, c est un besoin constant de produire des chiffres et des données exacts de façon optimisée. Formation : une très forte participation pour ces 2 ateliers, avec des besoins exprimés en gestion administrative, gestion du cycle et du parcours de l étudiant en formation initiale ou continue, insertion professionnelle, (capacité d informer l étudiant sur les stages en cours et aussi valoriser ses compétences et l aider à s insérer professionnellement), ressources pédagogiques numériques (capacité à innover en pédagogie). Recherche : gestion des unités de recherche et gestion des partenariats que ce soient les conventions ou contrats de recherche. Le contexte : Ces besoins très riches s inscrivent dans un contexte plus large : L environnement du SDN : - Interne à Paris-Sud : Environnement très marqué par les Investissements d avenir, avec un nouveau paysage (LABEX, EQUIPEX, Cohortes, etc.) amenant à de nouvelles modalités de gestion pour lesquelles il faudra être prêt et réactif et avoir une gestion d autant plus forte. Les chantiers d optimisation des fonctions support ont démarré et vont se renforcer pour se poursuivre durant l année 2012 : leur intérêt est de permettre d améliorer le quotidien, et en même temps, ces chantiers permettent de poser la question de la relation entre le niveau central et les composantes, interrogation pouvant s appuyer sur l optimisation des outils.

20 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Externe à Paris-Sud : les politiques publiques (RGPP) sur un fond de tension économique et l incertitude sur la durée de vie d APOGEE. Le numérique en France : - L AMUE (Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements d enseignement supérieur) permet par la mutualisation de réduire considérablement les coûts d investissement, notamment dans le cadre du système d information. L AMUE a publié à l automne 2011 un nouveau plan stratégique avec la volonté de renforcer le partenariat avec les établissements en termes d organisation, de matériels, d accompagnement de compétences. Le problème restait l incertitude sur le financement et un communiqué début janvier 2012 du Ministère mentionnait la poursuite du soutien à l AMUE : c est donc un contexte plus favorable. - Le Schéma directeur du Ministère, paru en décembre 2011, fait apparaître des indications sur les axes sur lesquels le Ministère est susceptible de soutenir les universités. Ce document est téléchargeable et présente les évolutions du numérique : Côté étudiant : le Ministère prend en compte la nouvelle population d étudiants très active dans les réseaux sociaux, la capacité des établissements à faire évoluer leur pédagogie (formation 2.0), lui donner accès à des services à tout endroit du campus (E-campus) et de l aide à l insertion professionnelle. Une information de qualité, unique, réutilisable, simple d accès : très important puisque est terminée l époque où le fonctionnement était en «silos». A présent tous les métiers ont besoin de toutes les informations pour les mettre à disposition de tous, ce qui change complètement la logique des outils de gestion devant être parfaitement intégrés. (exemple : déversement de la paie dans SIFAC). L avenir est aussi la dématérialisation et la modernisation des échanges pour limiter le temps, ou encore l urbanisation du système d information (diminuer les coûts). La sécurité numérique : sécurité des services - avec les contrôles d accès - mais aussi la sécurité des données, comme l information est disponible partout, il faut donc s interroger sur la qualité de ces données en termes de validation et de contrôle. Principes de construction du SDN Un certain nombre de priorités étaient partagées par tous, à savoir la sécurisation SI de gestion, avec un gros besoin de faciliter le quotidien. Cette dimension s est donc avérée incontournable. Vers quelle direction aller? Possibilité d avoir une ambition forte pour le schéma directeur numérique représenté par le scénario cible, mais compte tenu de l environnement incertain, notamment économique, un scénario alternatif moins ambitieux a été envisagé. L idée est de s accorder un délai de 18 mois pour étudier la faisabilité du scénario cible en recherchant des partenariats, des moyens de mutualisation et en suivant l évolution de notre environnement. Ce point de validation a été fixé pour juin 2013, période à laquelle, d une part, devra se faire la rédaction du prochain contrat quinquennal, et d autre part, c est la dernière limite pour démarrer un grand projet qui mobilisera beaucoup de ressources, à savoir le projet de gestion du cycle de vie de l étudiant. Proposition cible retenue Le Schéma Directeur Numérique a eu pour objet de répondre aux besoins critiques, et plus largement, aux enjeux du numérique en apportant des services à tous les personnels et usagers. Il s agit d un ensemble de projets dans les 3 grands pôles : - Gérer et piloter l Université dans sa globalité : la sécurisation du SI, la gestion du cycle de l étudiant, la gestion du patrimoine numérique, la gestion des unités de recherche. - Proposer aux personnels et usagers de l Université des services de qualité :

21 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février créer un portail de vie étudiante, améliorer l environnement numérique de travail (ENT), améliorer les plateformes pédagogiques (LMS), mettre en place la gestion électronique de documents (GED), - Améliorer la visibilité et l attractivité de l Université par : améliorer la présence sur internet, améliorer la communication et la collaboration au sein de l Université, gérer l ensemble des partenariats de l Université, favoriser l insertion professionnelle. Une proposition pensée pour progresser tout en tenant compte des risques inhérents à l incertitude sur notre environnement. - Une cible optimale pour le SDN : apporter des bénéfices pour tous les types d usagers du SI ; anticiper 2 risques majeurs : le défaut d urbanisation du SI (objectif : garantir l évolutivité du SI, sa robustesse et diminuer ainsi les coûts de maintenance) ; la fin de vie d APOGEE : le souhait est de se mettre dans la perspective où APOGEE risquait de ne plus être maintenu et peut-être l AMUE n allait pas proposer un outil de remplacement. la proposition de trajectoires différenciées pour tenir compte des contraintes environnementales et de l incertitude pesant sur l avenir ; une méthodologie garantissant que l établissement veillera à la maîtrise des coûts et la soutenabilité, à la fois, financière et humaine du projet au regard de l ensemble de ses missions. Calendrier Considérant que le moment n est pas favorable pour le lancement d un projet, il est plus prudent de reporter le démarrage du projet à une date ultérieure, car c est extrêmement démobilisant et consommateur de ressources de le faire traîner en longueur. Une variante pourrait être le schéma directeur prévu sur 5 ans, et en cas de difficulté, la possibilité serait de l étaler davantage tout en restant très attentif à ce chaque «brique» dure le temps prévu. Le démarrage des projets ne sera pas toujours en phase avec le calendrier budgétaire, la durée des projets n étant pas nécessairement annuelle, ce qui a pour signification d avoir un plan de financement pluriannuel pour ce SDN. La construction du calendrier a été organisée sur une logique de 8 programmes, regroupant les projets : optimiser le système de gestion pour mieux répondre aux enjeux de l Université optimiser la gestion du patrimoine numérique de l Université favoriser les interactions de l Université avec son écosystème améliorer le cycle de vie de l étudiant proposer un SI de gestion spécifique aux unités de recherche poursuivre l évolution de l infrastructure favoriser l urbanisation du SI conduire le changement Cette notion de programmes est importante pour la suite de la gestion du SDN au quotidien pour garder la cohérence de l ensemble des projets. Mais il est important également de présenter les choses dans une logique de calendrier. Ainsi les mêmes projets ont été ordonnancés dans le temps en oubliant leur appartenance à un programme. Durant la première année, le projet prioritaire autour du système de gestion est l étude de faisabilité permettant d être capable de décider en juin 2013 de la poursuite du progiciel de gestion intégrée étudiant (PGI étudiant) dans ce qui serait le remplaçant d APOGEE avec un certain nombre de fonctionnalités supplémentaires.

22 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Le PGI aiderait à urbaniser le SI et c est pour cela qu existent des interactions avec d autres projets, puisque la gestion des partenariats, la mise en place d une gestion électronique de documents, les outils (portail, ENT ) sont des projets réalisés d une façon interdépendante et dépendant de la mise en place du PGI ou non. La décision à prendre en juin 2013 impactera la façon de conduire l ensemble des projets. - Concernant la GRH-GPEC, il s agit du remplacement d HARPEGE, l AMUE travaillant à cela depuis plusieurs années et s oriente vers le produit dénommé SIAM. - La gestion des unités de recherche est placée assez tardivement dans le temps car, en ce moment, il y a un travail entre la CPU, l AMUE et le CNRS sur un outil commun de gestion des unités de recherche. Paris-Sud participe aux groupes de travail et il est important d attendre de voir comment évolue ce travail pour ensuite décider de la façon d agrémenter et d améliorer ce système de gestion des unités de recherche. Plan de charges : La présentation en nombre de jours hommes en interne et en externe (prestations d accompagnement), année par année de 2012 à 2016, a été faite pour avoir une progression du projet. La prestation externe, qui est conséquente, est proportionnelle à la charge interne. Toutefois, c est une part très importante de transfert de compétences compte tenu du manque de réelles compétences en gestion de programmes et en architecture du SI. L idée, au travers de cette prestation, est en même temps de faire un transfert de compétences vers l Université. En détaillant le plan de charges internes selon les différents métiers (formation/scolarité, recherche, fonctions support, technique/informatique), on note un «pic» en termes de scolarité qui correspond à la charge induite par le PGI étudiant (2014) ainsi qu une charge élevée du personnel technique (2012 à 2015). coût des prestations externes : k sur 5 ans coût des matériels et logiciels : 3 à 5 M, sachant que la grosse part de ce coût est liée aux progiciels de gestion intégrée. Est-ce soutenable? Le plan de charges en 2011 a permis de se rendre compte que l Université était mal outillée pour la gestion de programmes avec quelques difficultés pour quantifier la mobilisation de ses ressources internes. Une estimation a été réalisée sur des projets comme le Schéma Directeur Numérique, HELICO, P Stage, Plan de Continuité d Activité et de Reprises d Activité (PCA/RA), SIGB, référentiels, ce qui représente à un peu moins de jours hommes cette année sachant que le travail effectué sur SIFAC n a pas été quantifié. Finalement l effort a consacré en 2012 devrait être doublé par rapport aux projets liés au SI. Concernant le PGI étudiant, l AMUE a confirmé récemment sa prise de position pour le remplacement d APOGEE et a mis en place un groupe de travail avec les établissements pour établir un cahier des charges, ce qui sous-entend une perspective de mutualisation sur ce PGI. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place d un PGI, il est très important de travailler sur les processus en amont, ce qui mobilise beaucoup de ressources. Actuellement des démarches qualité sont menées dans les scolarités, avec la description des processus existants et leur amélioration, c'est-à-dire un apport progressif de briques pour le travail futur afin de faciliter les choses. Ainsi la charge réelle sera probablement plus faible que prévue mais restera bien sûr élevée bien évidemment. Concernant SIFAC, l AMUE avait conseillé de consacrer jours hommes «métier», ce qui correspond au double par rapport aux prévisions pour les années à venir dans les fonctions support. Néanmoins, à l Université, il n a été réalisé que 600 jours hommes par manque de temps pour libérer correctement et suffisamment les personnes en charge de ce projet. Il a été difficile d en réaliser davantage au niveau métier et technique. Par ailleurs, tout un pan a été omis au niveau du travail sur les processus et cela montre bien à quel point ce type d outils a besoin de s appuyer sur une organisation bien caractérisée.

23 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février On peut donc tirer de cette expérience les 2 conclusions : - en dépit d une charge élevée, il est indispensable de démarrer un projet à condition d avoir la capacité d y consacrer les moyens nécessaires pour son avancement, parce qu après coup, c est encore plus difficile et laborieux ; - il faut penser «processus» d abord et «outils» ensuite, ce qui sera fait avec SIAM et pour le remplacement d APOGEE. Conclusions Le Schéma Directeur Numérique n est pas un projet informatique : c est avant tout un projet d évolution de notre organisation pour une meilleure efficacité, un fonctionnement interne amélioré, et aussi pour une attractivité renforcée. Les attentes sont très fortes. L expérience passée démontre l importance de dégager le temps nécessaire, ce qui est difficile et implique des choix. Notre capacité à mobiliser des ressources et les chantiers d optimisation en cours sont liés. Les problématiques soulevées par le SDN sont celles d un système global : - où la gestion des compétences est devenue centrale (GPEC), - où la recherche de financements est essentielle (Caisse des Dépôts et Consignations, recherche de mutualisations), - où la maîtrise de nos moyens doit être pilotée au plus près (identification des priorités, construction budgétaire, gestion de programme, gestion des risques ). Y. LANGEVIN demande à quelle étape de ce projet de SDN sommes-nous aujourd hui. C. DUBERNET répond que le Schéma Directeur a été approuvé le 9 décembre et un comité (N. LUDEAU-PAVY, C. DUBERNET et N. BABUT) a été mis en place pour démarrer l accompagnement (appel d offres pour un prestataire). Un travail sera mené sur la communication pour l ensemble de ces projets avec une relance des chefs de projets en cours et l identification des nouveaux chefs de projets à venir. G. COUARRAZE confirme que le SDN a été présenté par IBM le 9 décembre et a été approuvé par le Comité de Pilotage. L hypothèse était, dès 2012, de commencer le déploiement de la première tranche. Pour cela, il fallait passer 2 marchés (1 sur la partie «sécurisation» et 1 sur la partie «accompagnement et assistance de maitrise d ouvrage»). Le Service des marchés a fait valoir que ces 2 prestations étaient très proches l une de l autre. Par conséquent, il était difficilement envisageable de les dissocier, d où la préconisation d un seul marché. Le cahier des charges sera prochainement finalisé, puis il faudra lancer l appel, obtenir des propositions et retenir le prestataire. Ainsi cela nous amènera en mai-juin 2012 pour un commencement du déploiement. Par le vote qui va être proposé ici, il faut être bien conscient de la soutenabilité du déploiement et de l engagement que cela représente pour l Université pendant les 5 années à venir (fin 2016). L engagement financier par les prestations externes et par l achat de logiciels représente entre 11 et 15 M sur 5 ans, et en termes de charges internes avec des pics de hommes jours (toutes fonctions confondues), cela représente une dizaine de supports consacrés au déploiement du SDN. Le pic le plus haut concerne la fonction «formation et scolarité», puisqu il y a le développement du PGI, et en dessous on retrouve le nombre d hommes jours «technique informatique», à savoir la Direction Informatique pour laquelle cela équivaut à 7 et 8 personnes. S. RETAILLEAU confie avoir compris qu outre la validation demandée aujourd hui, il y aurait une seconde validation à 18 mois.

24 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février G. COUARRAZE confirme qu en juin 2013, il faudra être en mesure de savoir combien de personnes consacreront leur temps de travail à la gestion de ce projet (PGI) que ce soit en scolarité et en informatique ou en RH, sur la période En 2013, si l Université a une vision claire d un plan de financement et une capacité dans les 3 ou 4 grands secteurs «métiers» impactés, elle pourra mobiliser alors des personnes sur ces actions. C. DUBERNET précise qu il faut insister sur le besoin de mobilisation pour conduire la sécurisation du SI dans un premier temps. Après 2013, on sera sans doute vers une diminution de charges par mutualisation. D. JOUAN s interroge sur le financement de ce projet. G. COUARRAZE répond qu il faut un plan de financement. Cela nécessitera nécessairement la capacité dans nos budgets futurs à dégager une part des ressources, en particulier sur la version plus ambitieuse avec des moyens complémentaires à solliciter auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations et autres structures capables d accompagner l Université. La CDC a participé à hauteur de 50 % dans les 6 premiers mois de l étude pour l élaboration du SDN et a participé à toutes les réunions de pilotage. Faire un schéma non déployé ne présente aucun intérêt et on peut imaginer la poursuite de la collaboration de la CDC, dont l une des missions les plus récentes est l accompagnement des universités dans l acquisition de l autonomie, et en particulier sur le déploiement du système d information. Chacun a bien conscience que le corolaire de la gestion des compétences nouvelles des établissements est d acquérir un système d information robuste. Le CA approuve à l unanimité le Schéma Directeur Numérique de l Université. VI. COMPTE-RENDU DU COMITE ELECTORAL CONSULTATIF DU 11 JANVIER 2012 : MODIFICATION DES STATUTS DE L UNIVERSITE (ARTICLE 9) J-J. GIRERD rappelle qu un des premiers travaux du comité a été de fixer le calendrier pour les élections aux 3 Conseils. Elections des représentants des usagers aux 3 Conseils : 17 février 2012 : Affichage des listes électorales et convocation des électeurs 9 mars 2012 : Date limite de dépôt des candidatures 15 mars 2012 : Date limite de demande d inscription sur les listes électorales pour les électeurs «sur demande» 21 mars 2012 : Scrutin de 9 heures à 17 heures dans les composantes 23 mars 2012 : Proclamation des résultats Elections des représentants des personnels aux 3 Conseils : 8 mars 2012 : Affichage des listes électorales et convocation des électeurs 23 mars 2012 : Date limite de dépôt des candidatures 28 mars 2012 : Date limite de demande d inscription sur les listes électorales pour les électeurs «sur demande» 3 avril 2012 : Scrutin de 9 heures à 17 heures dans les composantes 5 avril2012 : Proclamation des résultats Le 2nd point a porté sur une modification des statuts de l Université (article 9) : en effet, cette modification statutaire est nécessaire au niveau de la répartition des sièges au sein du Conseil Scientifique. Il a été constaté un élément non conforme à la législation actuelle. L article L du code de l éducation stipule que :

25 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février «Le Conseil Scientifique comprend de 20 à 40 membres ainsi répartis : 60 à 80 % de représentants des personnels. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et autres personnes habilitées à diriger des recherches, pour 1/6 ème au moins aux docteurs n appartenant pas à la catégorie précédente, ( )». Ainsi, pour le collège C (docteurs n ayant pas une HDR), il faut que ce nombre soit supérieur ou égal au 6 ème du nombre total des représentants de personnels. L ensemble des sièges des représentants des personnels est fixé à 32 sur 40 au total (moins 4 sièges aux doctorants et 4 sièges aux personnalités extérieures). Ainsi, 1/6ème de 32 étant égal à 5,33 et les statuts prévoyant actuellement 5 sièges au sein du collège C, il est proposé d augmenter d une unité (5 à 6 sièges) au collège C et de réduire d autant le nombre de sièges du collège B (HDR), de 8 à 7. Cette proposition permet donc d être conforme aux dispositions du code de l éducation. J-J. GIRERD conclut sur un autre point évoqué en comité électoral consultatif suite à une question posée au MESR, à savoir que les collègues ITA et chercheurs des UPR, figurant au Contrat quinquennal de l Université, ne participent pas à ce scrutin. Ainsi seuls votent les collègues du CNRS en fonctions dans des UMR. D. JOUAN s interroge sur les collègues dans les unités de l INRIA. G. COUARRAZE répond qu il n y a pas d unité mixte entre Paris-Sud et l INRIA. Les personnels de l INRIA qui sont dans des UMR université-cnrs (comme le LRI), sont dans des «équipes projet» comme les dénomme l INRIA. Environ 9 équipes de recherche sont au sein du LRI et 6 ou 7 sont reconnues comme «équipes projet» par l INRIA. Cependant, l INRIA ne reconnait pas le LRI dans sa globalité. Dans nos statuts, seules sont mentionnées les UMR. Le Président craint que les personnels INRIA ne puissent pas bénéficier des droits des personnels CNRS dans les UMR, dans la mesure où les unités correspondantes ne sont pas devenues unités mixtes avec l INRIA. V. PIERLOT fait part du souhait des étudiants de voir fixer la date du scrutin les concernant au mardi 20 mars et non au mercredi 21 mars pour diverses raisons : absence des étudiants en Master Enseignement le mercredi, indisponibilité des étudiants dans le domaine «Santé» Un recensement a été effectué auprès des associations étudiantes sur l ensemble des composantes. Ch. ARNULF-KOECHLIN explique que l une des raisons du choix du 21 mars a été le fait qu à la Faculté des Sciences, il y a également des élections et donc la possibilité de coupler ces 2 scrutins allait dans le sens d une augmentation de la participation. M. PERRIN précise qu en ce qui concerne l UFR Sciences, et suite à une réunion d organisation de ces élections, des problèmes ont été évoqués quant à la tenue des bureaux de vote dans la mesure où beaucoup de personnels sont en temps partiel et sont absents le mercredi. S. RETAILLEAU confirme qu un scrutin étudiant organisé le 20 mars ne poserait pas de problème à l UFR Sciences, sachant que, par le passé, des élections se déroulant le mercredi avaient occasionné des difficultés pour mobiliser les personnes. Si cela rejoint les disponibilités des étudiants, la Faculté des Sciences est favorable à la fixation des élections étudiantes aux 3 Conseils centraux et au Conseil de l UFR le mardi 20 mars Y. FABRE rappelle qu il y a 2 ans, ces élections avaient eu lieu un mardi afin de s aligner sur les élections au CA du CROUS organisées conjointement. Or, ces dernières ont été finalement reportées à 2013.

26 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février G. COUARRAZE précise que la décision pour entériner toutes ces propositions du comité électoral consultatif devrait être signée théoriquement le 7 février, et il ne faudrait pas trop retarder celle-ci car derrière il faudra officiellement lancer le processus électoral. Il est clair que, vu les délais, il sera difficile de convoquer à nouveau le comité électoral consultatif pour réfléchir à de nouvelles dates de scrutin. Suite à la présentation du calendrier électoral pour les élections aux 3 conseils de l Université, le CA valide à l unanimité les dates de scrutin proposées, à savoir : - élections des représentants étudiants : le mardi 20 mars 2012, - élections des représentants des personnels : le mardi 3 avril Le CA approuve à l unanimité la modification des statuts de l Université à l article 9 relatif à la répartition des sièges au sein du Conseil Scientifique, comme suit : - le collège B : 7 sièges (-1) - le collège C : 6 sièges (+1) VII. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1) Informations sur le report relatif aux opérations pluriannuelles A. EL BAROUDI explique qu il s agit d une information sur les reports des PPI préalable à la communication définitive (via la DBM1). Il apparait ici utile de rappeler la réglementation encadrant ces reports. Les reports sont bien cadrés par l article 7 du décret du 27 juin 2008 et concernent tous les PPI et les contrats de recherche pluriannuels en cours. Ils sont de droit mais l ordonnateur peut reporter la totalité ou une partie des crédits correspondants. Après concertation avec l ensemble des composantes concernées et la Direction du Patrimoine, ces PPI s élèvent globalement à hauteur de 7,8 M. Il est donc proposé d ouvrir la liste de ces 10 PPI à reporter lors de la prochaine DBM. Concernant les crédits relatifs aux IFR qui ne sont pas considérés comme des PPI ou des contrats de recherche pluriannuels, mais il est utile de rappeler que les crédits des 8 IFR sont disponibles sur 4 ans : 50 % des crédits ont été dépensés au 31 décembre 2011, il reste 50 % à consommer de 2012 à Pour 2012, à la prochaine DBM, il sera proposé deux options : - Inscription dans la totalité du montant maximum, soit , - Inscription du ¼ des crédits annuels, soit 91 k. Afin de faire face aux demandes urgentes et avant exécution de la DBM1, le dépassement autorisé ne devra pas excéder le montant minimum de 91 k, ce qui permettra au IFR de fonctionner durant cette période transitoire. Concernant les contrats de recherche pluriannuels, il n est pas possible de les lister aujourd hui car il faut attendre la clôture définitive de l exercice Ainsi la liste définitive de ces contrats de recherche pluriannuels devrait être obtenue d ici une semaine. 2) Adoption de nouvelles dispositions sur l amortissement des biens immobiliers : taux et durées par composants de bâtiment N. HERRBACH rappelle l obligation d intégrer le patrimoine immobilier qui relève d une instruction de Cette réglementation demande de mettre dans le bilan tout le patrimoine. Elle a été complétée par une instruction de 2006 introduisant la notion de composants. Par ailleurs, lors de la certification des comptes 2010, les Commissaire aux Comptes ont bien fait remarquer que l intégralité du patrimoine ne figurait pas au bilan, ce qui a pu être fait depuis le 30 avril 2011, puisque France Domaine a proposé une évaluation recensant l intégralité du patrimoine bâti et non bâti. Cette estimation a été portée à plus de 469 M.

27 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Suite à ces travaux, il faut mettre dorénavant en place l amortissement par composant. C est pourquoi, 3 décisions sont à prendre : - la définition d un composant, - la part de chaque composant au sein des bâtiments, - la durée d amortissement pour chaque composant. Définition d un composant : Un bâtiment est jusqu à présent intégré dans son intégralité au bilan de l Université. Or il semble logique qu un bâtiment dans son ensemble ne va pas s amortir ou s user selon le même rythme. Un composant est un élément d une immobilisation qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l immobilisation dans son ensemble. Il s agit donc de décomposer un bâtiment en grands composants auxquels il sera adjoint un pourcentage et une durée d amortissement. Proposition de répartition par composant : La Direction du Patrimoine, consultée à la mise en place du système, propose une dizaine de composants par bâtiment (cf. délibération et tableau page 28). Ce découpage a été proposé aux Commissaires aux Comptes qui, après quelques questions et modifications, sont parfaitement d accord. Cette répartition s appliquera à l intégration des biens estimés par France Domaine. Ce sont principalement des biens dont l Université Paris-Sud a la jouissance et, en conséquence, a à sa charge de calculer et de payer l amortissement. Les biens dont l Université Paris-Sud n est pas propriétaire mais affectataire permettent de faire l objet d une neutralisation de la charge de l amortissement par une recette, d où résulte un impact nul sur les résultats (dépenses compensées par des recettes) mais faisant augmenter considérablement le budget en termes de masse. De lourds travaux de saisie sont à mener. En 2011, France Domaine a estimé le patrimoine à plus de 469 M dont : M représentant les terrains qui ne s amortissent pas, M à amortir. Pour l année 2011, et compte tenu des nécessités de la clôture de l exercice, le souhait est d intégrer au bilan les bâtiments (246 M ) mais dans leur intégralité, c'est-à-dire il est proposé d adopter la répartition par composants à compter de Les 246 M proposés à l intégration pour 2012 représentent une charge supplémentaire d amortissement d environ 5 M. Pourquoi le souhait du découpage en composants pour 2012? L Université possède 147 bâtiments à découper en 10 composants avec une durée d amortissement différente et des pourcentages différents. Par ailleurs, s ajoute la valeur du terrain. C est pourquoi, il est nécessaire de créer 147 fiches d immobilisation, multipliées par 10 composants (+ 1 terrain). Les biens sont estimés au 30 avril 2011, ce qui signifie que tous les travaux, apportés au patrimoine avant 2011, doivent être sortis de l inventaire et donnent lieu à la neutralisation de leurs charges d amortissement. Ces opérations, très compliquées, ne pourront pas être menées dans un laps de temps compatible avec la clôture de l exercice. Il est donc souhaitable, pour 2011, d inscrire les bâtiments dans leur intégralité et, en 2012, les répartir en composants. Durée d amortissement L habitude avait été prise de faire voter au CA la durée d amortissement selon la destination, ce qui n était pas vraiment évident ensuite en termes budgétaires et comptables. C est pourquoi, une nouvelle présentation est faite ci-dessous avec les comptes comptables pour chaque désignation : Compte Désignation Durée comptable 201/203 Frais d établissement/ Frais de recherche 5 ans

28 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Concessions et droits similaires : brevets 3 ans 206 Droit au bail 208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans 211 Terrains 10 ans 212 Agencements et aménagements de terrains 20 ans 213 Constructions 50 ans 214 Construction sur sol d autrui 20 ans 215 Installations techniques, matériel, outillage 10 ans 216 Collections 10 ans 2181 Installations générales, agencements, aménagements 10 ans 2182 Matériel de transport 10 ans 2183 les Commissaire aux Comptes, Matériel de bureau 5 ans 2184 Mobilier 10 ans 2186 Emballages récupérables 5 ans 2187 Matériel informatique 5 ans 2188 Matériels divers 5 ans La seule remarque est au compte 206 (droit au bail) pour lequel il n y a aucune durée car les terrains nus ne s amortissent pas, seuls les terrains aménagés s amortissent. D. JOUAN s interroge sur la charge d amortissement neutralisée par une recette. N. HERRBACH répond qu il s agit d une opération fictive, à savoir que ce n est pas une recette ou des crédits reçus du MESR. En fait, l Université est affectataire et le Ministère a attribué une subvention représentant le montant des bâtiments. Ainsi tous les ans, une partie de cette subvention sera reprise de la même manière que la charge d amortissement. Ce sont des écritures comptables et budgétaires. J-J. GIRERD mentionne que plutôt que l argument strictement réglementaire, derrière cela il y a tout même une certaine logique qu est d essayer d estimer au mieux l actif de l Université. Le CA approuve à l unanimité la répartition par composants des biens immobiliers avec les taux et durées d amortissement selon le tableau ci-dessous : Composants Subdivision Durée d amortissement Structure 36 % 50 ans Aménagements intérieurs 13 % 10 ans Menuiseries extérieures 12 % 25 ans Electricité 12 % 20 ans Chauffage, ventilation, conditionnement d air 11 % 20 ans Aménagements extérieurs 7 % 20 ans Ravalement avec amélioration 3 % 15 ans Plomberie sanitaires 3 % 15 ans Etanchéité 2 % 15 ans Ascenseurs 1% 15 ans

29 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février ) Subventions et tarifs Le CA approuve à l unanimité le versement des subventions suivantes : Composante/ Objet de Structure Montant services centraux la subvention bénéficiaire UFR STAPS Subvention annuelle AS STAPS FFSU pour 2012 Présidence subvention 2011 au titre du centre de loisirs et activités culturelles CESFO Le CA approuve à l unanimité les droits d inscription suivants pour la formation «Stage Appliqué en Propriété Intellectuelle» (SAPI) dispensée par le SAIC : Descriptif Tarifs Pour le public issu d une Ecole Doctorale : Inscription du collège des doctorants pour les TTC modules (quel que soit le nombre de doctorants) Pour le public extérieur : 150 TTC par module Droit d inscription à un module Agent de l Université Gratuit Le CA approuve à l unanimité les tarifs de formation continue pour l année Ch. ASTIER demande un vote sur les frais d hébergement pour les experts extérieurs dans le cadre des comités de sélection en Le CA s était déjà prononcé l an dernier et il est demandé de reconduire un montant de 100 maximum par nuitée cette année. Le CA approuve à l unanimité la prise en charge des frais d hébergement, à hauteur de 100 maximum par nuitée, pour les experts extérieurs des comités de sélection pour l année ) Adoption du projet d accord-cadre avec l UGAP relatif à la fourniture de services de communications mobiles A. EL BAROUDI rappelle le contexte de ce projet d accord-cadre avec l UGAP, à savoir que le marché de téléphonie mobile en cours arrive à échéance le 6 mai prochain. Il est donc nécessaire de le renouveler avec 3 scénarios envisageables : Appel d offres avec un marché multi-opérateurs, semblable à celui existant actuellement, à savoir passage par un intermédiaire ouvrant le choix entre tous les opérateurs de téléphonie mobile à chaque utilisateur au sein de l Université (SFR, Orange, Bouygues) ; Appel d offres avec un marché mono-opérateur, en choisissant un seul opérateur ; Accord-cadre avec l UGAP pour bénéficier d un marché subséquent. Les avantages et inconvénients de l accord-cadre avec l UGAP : Avantages : bénéficier d un marché subséquent offrant des économies substantielles, bénéficier d un dossier de consultation déjà arrêté et d une procédure allégée, avoir le même opérateur pour la téléphonie fixe et la téléphonie mobile (SFR) ; Inconvénients : obligation d avoir un seul opérateur (SFR) au lieu d avoir le choix entre plusieurs (SFR, Orange, Bouygues, Free ), risque de couverture dans certains secteurs géographiques,

30 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février interruption de quelques heures pour le basculement le jour J. En résumé, l offre de l UGAP consiste en : un accord-cadre mono-attributaire, une mise disposition de l Université de l ensemble des documents contractuels pour bénéficier des conditions commerciales de l accord-cadre (CCTP, CCAP ), l Université signe cette convention, notifie et exécute son marché avec le titulaire SFR, un marché à bons de commande, sans engagement, d une durée du marché allant de 12, 24 ou 36 mois, le marché peut être reconduit pour un an jusqu à 2 fois, sans que la durée totale excéde 48 mois (maximum de 4 ans). A. EL BAROUDI propose ensuite un comparatif entre le marché actuel et la proposition de l UGAP en termes de prestations et en termes financiers. Le CA approuve à l unanimité l accord-cadre relatif à la fourniture de services de communications mobiles avec l UGAP. VIII. RECHERCHE 1) Présentation et adhésion au Réseau Thématique de Recherche et de Soins (CTRS) : Fondation de Coopération Scientifique PremUp G. COUARRAZE explique qu il s agit d une proposition d adhésion de l Université comme membre fondateur au RTRS PremUp, pour laquelle le Conseil Scientifique a donné un avis favorable. Les réseaux/centres thématiques de recherche et de soins (RTRS/CRTS) sont des nouvelles entités créées par la loi sur la recherche de 2006, comme les RTRA et les PRES. Les CTRS prennent une personnalité juridique sous la forme d une fondation de coopération scientifique permettant de gérer des fonds (fonds d amorçage par l Etat qui avait labellisé ces réseaux). Paris-Sud est membre fondateur de 2 RTRA labellisés par le Ministère qui a doté une fondation pour les projets de recherche sur Digiteo et Triangle de la Physique, mais l Université n est partenaire-fondateur d aucun des RTRS/CRTS, alors que 9 ont été labellisés en A sa constitution en 2007, le réseau CTRS PremUp est un réseau de recherche et de soins sur la périnatalité, avec 6 membres fondateurs (AP-HP, INSERM, Paris Descartes, UPMC, Paris Diderot et Paris-Est Créteil Val de Marne). Des équipes de recherche bénéficient des fonds de la Fondation adossée à ce réseau et 2 équipes de Paris-Sud participent aux activités de recherche de ce réseau : - l équipe dirigée par Marie-Aline CHARLES, du Centre d Epidémiologie sous la direction de Denis HEMON ; - l équipe dirigée par Marc LOMBES, unité mixte de recherche INSERM au Kremlin- Bicêtre. Du point de vue des soins, 2 maternités sont rattachées à des hôpitaux du CHU de Paris-Sud : - Antoine Béclère, - Nouvelle maternité de Bicêtre (à partir de 2012). Un pôle d enseignement en périnatalité est également dans ce RTRS. Les missions de PremUp : - visibilité et lisibilité face à un problème majeur de santé publique (pathologie de la grossesse et source d éventuels handicaps chez les enfants nés prématurés) ; - accélérer la recherche en périnatalité ; - prévenir la prématurité et le handicap de l enfant par la connaissance et la formation des personnels.

31 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Plusieurs plateformes techniques travaillent dans le cadre de ce réseau dont «Périnat Collection» qui a été labélisée dans le cadre des EQUIPEX. G. COUARRAZE rappelle donc l implication existante de Paris-Sud dans PremUp : Recherche : 2 Unités officiellement rattachées : - UMRS 693 Récepteurs stéroïdiens - Marc Lombes - UMRS 1018 CESP, équipe nutrition, obésité, diabète - Marie-Aline Charles Unités associées : - UMR 8122, Retrovirus - Thierry Heidmann - EA 2706 Barrières et passages des médicaments - C. Forestier, S. Gil Soins : - 2 maternités officiellement rattachées : Béclère et Bicêtre ; - PH : D. Evain-Brion, Service d Endocrinologie (KB) et R. Frydman, Reproduction (Béclère). Pour officialiser la situation des équipes cliniques ou de recherche qui travaillent et font partie de ce réseau, il est souhaitable que l Université, en tant qu établissement, adhère à la fondation en plus des 6 originaux. Les propositions sont les suivantes : - apport de Paris-Sud d un capital de 100 k, répartis sur 5 ans à raison de 20 k /an, - mise à disposition d une technicienne de l UFR Pharmacie (Christelle SIMASOTCHI), travaillant actuellement sur la plateforme «Périnat Collection» pour opérer des prélèvements biologiques dans le cadre de l EQUIPEX. Tous les acteurs concernés dans cette thématique à l Université sont fortement intéressés et favorables à l adhésion de Paris-Sud au réseau PremUp. D. JOUAN affirme ne pas être vraiment favorable au structure de type fondation de coopération scientifique (FCS). G. COUARRAZE répond qu il n y a pas d autre solution, la loi impose aux réseaux thématiques (RTRA ou RTRS) de prendre un statut juridique de type «Fondation de Coopération Scientifique». C est une obligation légale. Cette FCS est assez particulière par rapport aux deux RTRA, car c est une fondation d utilité publique, à savoir qu elle reçoit des fonds de mécénat qui constitue sur sa source principale de fonctionnement. Le CA approuve à l unanimité (1 refus de vote) l adhésion de l Université Paris-Sud au Réseau Thématique de Recherche et de Soins (RTRS) PremUp, fondation de coopération scientifique sur la grossesse et la prématurité. Cette adhésion implique pour l Université : un apport en capital de 100 k sur 5 ans (20 k par an), la mise à disposition d un personnel TECH. 2) Evolution de l URA 2096 (CNRS-CEA) en UMR 8221 «Systèmes membranaires, photobiologie, stress et détoxication» (CNRS-CEA-UPS) J. BITTOUN explique qu il s agit de l équipe de l Institut de Biologie et de Technologie de Saclay (ibitec-s) qui a des relations croissantes avec l Université tant en recherche qu en enseignement. Cette équipe a pris contact avec E. SIMONI et J. BITTOUN en novembre dernier afin d être «UMRisée». Cette équipe s intitule Service de Bioénergétiques, Biologie Structurale et Mécanismes. Elle était constituée en URA strictement CEA et CNRS jusqu au 31 décembre 2011 et a demandé à devenir UMR CEA-CNRS-Université Paris-Sud à partir du 1 er janvier Elle serait donc l UMR 8221 «Systèmes membranaires, photobiologie, stress et détoxication».

32 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Composition (répartition en 6 laboratoires) : 134 personnes 53 chercheurs (CEA, CNRS, INSERM, Université) 40 doctorants, post-docs et CDD 23 ITA sous la direction de Bruno ROBERT. Principaux domaines de recherche Bioénergétique Stress oxydatif Protéines membranaires Intégrité et réparation du génome Méthodes Spectroscopie électronique et vibrationnelle Résonance paramagnétique électronique RMN et Cristallographie Recherche en chiffres 350 papiers publiés entre 2005 et publications en ANR entre 2005 et 2009 (7 en 2011) 2 bourses d excellence 2 réseaux européens plus de 100 collaborations internationales une ERC advanced grant en Physique. J. BITTOUN présente les relations existantes avec l Université Paris-Sud : enseignement en Licence et Master (212 heures en 2010), 3 enseignants de l Université Paris-Sud dans l unité, une cinquantaine de doctorants depuis 2007 (9 doctorants sur 14 actuellement viennent de Paris-Sud), longue collaboration avec l ICMMO et l IBBMC, futures collaborations via l infrastructure Frisbi et le labex MolCell. Les projets de recherche se veulent dans la continuité, mais aussi dans le développement de nouvelles techniques (RPE haut champ, imagerie à super-résolution), vers la Biophysique des systèmes intégrés, vers une meilleure intégration de la Biophysique dans le tissu régional (PELDOR, STED, PALM, Molécule Unique) et plus généralement accroître les interactions au niveau régional. Pour conclure, cette proposition constitue une jonction très logique, ayant des relations importantes avec l Université. Cette UMR devrait faire partie du projet dans le cadre de l ensemble de la coordination de la Biologie entre le CEA, le CNRS et l Université Paris-Sud. Le Conseil Scientifique a donné un avis favorable à ce projet lors de sa dernière séance. Le CA approuve à l unanimité la transformation de l URA 2096 en UMR 8221 sous co-tutelle du CEA, du CNRS et de l Université Paris-Sud, à compter du 1 er janvier ) Partenariat avec CEPHYTEN : bilan d activité et avenant D. FAYARD rappelle que CEPHYTEN est une association qui existe depuis 1965 sur l Université. Le dernier renouvellement de la convention liant Paris-Sud et cette association date du 19 novembre Le bilan d activité est le suivant : - en 2010, 9 contrats de recherche ont été gérés par CEPHYTEN pour un montant de 756 k ;

33 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février en 2011, 16 nouveaux contrats pour un montant de 493 k (13 laboratoires concernés dont un nouveau). A titre indicatif, l Université gère elle-même environ entre 14 et 18 M de contrats par an et le CNRS en gère environ12 M. La convention prévoit que : les contrats gérés par CEPHYTEN avec des partenaires privés, le responsable scientifique doit demander à être géré par CEPHYTEN, avec l accord du Directeur d unité, les négociations sont réalisées par le SAIC, la propriété intellectuelle et industrielle reste à l Université, l ensemble des contrats est signé par CEPHYTEN et par l Université, Une commission d examen des conventions de valorisation de la recherche, composée du MESR et du Ministère des Finances, a examiné la convention entre l Université et CEPHYTEN et a contesté l article 3 alinéa 4. Concernant le renouvellement via un avenant à cette convention, la proposition doit arriver avant le 19 février 2012 (soit 9 mois avant le terme de la convention actuelle), afin de pouvoir arrêter correctement les contrats de recherche en cours. La proposition faite au CA aujourd hui est donc de renouveler cette convention et de modifier l article 3 en supprimant l alinéa 4, objet des remarques de la commission, faisant beaucoup redondance avec le reste, où est spécifié que le Président de l Université a le droit de ne pas signer, alors que par ailleurs, il est précisé que l inscription est faite par l Université et que le Président doit signer. En d autres termes, c est l Université qui négocie les contrats et ceux-ci sont signés par le CEPHYTEN et le Président de l Université. Le CA approuve à l unanimité l avenant n 1 à la convention de collaboration entre l Université Paris-Sud et le CEPHYTEN pour la gestion de contrats de recherche. IX. AFFAIRES PEDAGOGIQUES ET VIE ETUDIANTE 1) Mise en place d une nouvelle voie de recrutement à Polytech Paris-Sud C. VOISIN explique qu il s agit de donner la possibilité aux étudiants provenant d un Bac STI (STI-2D), pour cette rentrée 2012, d effectuer un DUT particulier (avec modules spécifiques à la filière) et, si ce diplôme est validé, d entrer directement à Polytech Paris-Sud. C est un projet global porté par le réseau Polytech (dans le cadre de l AAP IDEFI). En accord avec l école interne Polytech Paris-Sud mais également les deux IUT concernés (Cachan et Orsay), il a été décidé d ouvrir cette possibilité aux étudiants titulaires du Bac STI, dès la rentrée 2012, quels que soient les résultats de l appel à projets IDEFI. Le CA approuve à l unanimité la création d un cycle préparatoire dédié à des étudiants issus de Bacs STI-DD et titulaires d un DUT, sous réserve de validation par les Conseils des IUT d Orsay et de Cachan. 2) Examen d une demande de modifications mineures de maquette C. VOISIN précise qu il s agit du Master Biologie-Santé et plus précisément la spécialité «Recherche en cancérologie». C est une réorganisation de la chronologie des enseignements théoriques et des stages de recherche. Aucune modification du contenu des enseignements n est envisagée. Les conséquences sont donc des modifications mineures de l organisation des

34 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février enseignements et des examens ainsi qu une modification du nombre de crédits par UE qui passe de 3 à 4. Le CA approuve à l unanimité les modifications proposées pour le Master Recherche Cancérologie (mention Biologie-Santé) : modifications mineures de l organisation des enseignements et des examens, et du nombre de crédits par UE qui passe de 3 à 4. 3) Examen de la demande de cohabilitation de l Université Paris-Dauphine C. VOISIN fait part de ce que cette demande émane de Paris-Dauphine afin de rejoindre un Master actuellement cohabilité entre Paris Ouest Nanterre la Défense, Paris-Sud, Polytechnique, Supelec, Telecom Paristech et UPMC. Cette université souhaite rentrer dans le dispositif dans la mesure où un collègue de Paris Ouest Nanterre est très actif dans cette formation : il s agit de la spécialité IREN (Industrie de Réseaux et Economie Numérique) du Master Economie Technologie Territoire (ETT). Le CA approuve à l unanimité la demande de cohabilitation de l Université Paris-Dauphine pour la spécialité Industrie de Réseaux et Economie Numérique (IREN) du Master Economie Technologie et Territoire (ETT). 4) Examen d une demande d homologation «pour équivalence aux diplômes requis pour passer l examen d accès au stage de commissaire priseur» C. VOISIN informe que cette demande émane de la Faculté Jean Monnet, elle a été brièvement instruite du fait d une certaine urgence. Il s agit d une demande d homologation pour équivalence aux diplômes requis pour passer l examen d accès au stage de commissaire-priseur. Cette homologation sera délivrée par le Ministère de la Justice (Directeur des affaires civiles et du Sceau). L idée est venue des collègues de la Faculté Jean Monnet et de l Ecole du Louvre impliqués dans ces formations. Il s agit d une reconnaissance des diplômes de M2 obtenus à la suite du cursus associé entre les 2 établissements, à savoir : 3 DU Etudes juridiques suivis par les étudiants de l Ecole du Louvre (1, 2 et 3), 3 Certificats d Histoire Générale de l Art (CHGA) dans le cadre du parcours spécifique de la Licence en Droit, La Licence Droit parcours «Ecole du Louvre», Le M1 Droit Innovation Communication Culture et le M2 Droit du Patrimoine culturel, Le premier et le second cycle de l Ecole du Louvre. Les collègues considèrent que les étudiants, ayant validé les formations juridiques, ont toutes les compétences requises pour pouvoir accéder à ce stage nécessaire pour devenir commissairepriseur. F. LABARTHE considère qu en soi ce dispositif proposé est une bonne chose, même s il y a peu d avenir pour les commissaires-priseurs. Cependant, il faut savoir qu un certain nombre d universités cherchent actuellement à se positionner sur ce marché de l art. Dans la demande précise faite ici, c est un dispositif positif mais l articulation n apparaît néanmoins pas très claire. C. VOISIN précise qu un accord de principe est demandé au CA, sous réserve d obtenir toutes les pièces requises pour déposer un dossier. Le CA donne à l unanimité un accord de principe à la demande d homologation «pour équivalence aux diplômes requis pour passer l examen d accès au stage de commissairepriseur» (reconnaissance des diplômes de M2 obtenus à la suite du cursus associé Ecole du Louvre / Faculté Jean Monnet).

35 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février ) Rappel de la procédure disciplinaire à l égard des usagers C. VOISIN indique que le CEVU a examiné une note rédigée par la Direction des Affaires Juridiques concernant la procédure disciplinaire à l égard des usagers. Il s agit d un mode d emploi. Il comporte une introduction comprenant des mesures préventives à d éventuels incidents et donne quelques exemples de fraudes. Ensuite, est décrite la procédure à suivre en cas de constatation de fraude ou de tentative de fraude, avec un point particulier relatif aux téléphones portables car il faut bien prendre conscience qu un téléphone est un élément relevant de la vie privée et il est absolument interdit de le consulter en l absence de l étudiant et de le saisir. Le téléphone peut être consulté avec l accord de l étudiant, et en cas de refus, cela est mentionné au procès-verbal. Plus loin est évoquée la saisine de la Section disciplinaire, notamment le fait qu un courrier doit être adressé à l attention du Président de l Université, seul compétent pour décider ou non d engager des poursuites. Les conséquences de la saisine de la Section disciplinaire sur les épreuves sont également mentionnées. Par la suite, sont rappelées les sanctions et leurs effets et, enfin, les voies de recours. Y. FABRE revient sur la possession d un téléphone qui justifie une sanction disciplinaire. Il suggère de préciser aux étudiants encourant une sanction qu ils repasseront l intégralité de la session d examen au cours des rattrapages, de manière préventive car la Section disciplinaire peut annuler les épreuves. F. LABARTHE demande s il est possible d un remplacement, à titre exceptionnel, à la présidence de la Section disciplinaire. Il existe des problèmes de procédure observées entre la Convention Européenne des Droits de l Homme et nos procédures de droit administratif, à savoir que les procédures administratives françaises ne sont pas conformes aux droits fondamentaux. G. COUARRAZE propose qu en cas d éventuels conflits d intérêt entre le Président de la Section disciplinaire et une affaire à juger, le Président pourrait nommer, à titre dérogatoire, une autre personne compétente pour se substituer à cette réunion. M. COAT rappelle que la Section disciplinaire n est composée que des membres du CA. G. COUARRAZE propose que Ch. ASTIER remplace F. LABARTHE à la présidence de la Section disciplinaire dans ce cas de figure. Le CA approuve à l unanimité la procédure disciplinaire à l égard des usagers ainsi que le modèle de procès-verbal de fraude. Le CA approuve à l unanimité la proposition que Ch. ASTIER remplace F. LABARTHE à la présidence de la section disciplinaire, à titre exceptionnel et dérogatoire. X. INTERNATIONAL 1) Participation au programme des boursiers brésiliens «Science Sans Frontière» E. CECCARELLI annonce que boursiers brésiliens seront envoyés vers la France entre 2012 et Les bourses seront accessibles aux 10 % des meilleurs étudiants, la sélection académique et linguistique est effectuée par les organismes brésiliens (CAPES et le CNPq) en liaison avec l Ambassade de France au Brésil. Sont concernés les niveaux L2, L3, licence

36 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février professionnelle et M1. Par ailleurs ce sont des bourses pour une année, il n y a pas de délivrance de diplôme par Paris-Sud. Campus France est chargé de la gestion et du suivi du programme. Calendrier et recrutement sélection des étudiants par les établissements français entre le 19 mars et le 13 avril sur le site de Campus France dédié ; confirmation des placements par Campus France entre le 23 et le 27 avril ; entre le 27 avril et le 6 mai, lettre d engagement pour l accueil des étudiants, valant pré-inscription ; Arrivée des étudiants prévue le 1 er juillet. Cahier des charges Etre en mesure de proposer aux étudiants 2 mois intensifs (200 h en juillet et août) de FLE (Français Langues Etrangères) pour le passage du niveau B1 à B2 de français ; Accueil des étudiants à la gare/aéroport, aide au logement, ouverture d un compte en banque, «carte étudiant» (ou attestation) pour bénéficier des avantages étudiants ; A partir du 1er septembre, tutorats administratif (aide à l inscription, sécurité sociale et mutuelle, présentation de l Université et du programme d étude) et pédagogique (3h/semaine pendant 4 mois, 1h de français et 2h de tutorat méthodologique et disciplinaire) ; Délivrance d un certificat de fin d années avec ECTS. Conditions financières : Campus France apportera un financement à l Université à hauteur de par étudiant pour un «package complet» (FLE + tutorat + 1 an de cours) et par étudiant en niveau B2 attesté (tutorat + 1 an de cours). Au sein de la Direction des Relations Internationales, la gestion et le suivi du programme sont réalisées par Chantal ESCUDIE, chargée de mission «mobilité entrante». Elle s est renseignée sur le coût du FLE car ce n est pas l Université qui fournira cette formation et devra contracter avec un organisme agréé. Les propositions reçues à ce jour s élèvent environ à Le CEVU a examiné ce programme et a voté favorablement et il faut à présent une délibération du CA car le Président devra alors signer une lettre d engagement de Paris-Sud de participer à ce programme avant le 28 février prochain. Le CA approuve à l unanimité la participation de Paris-Sud au programme des boursiers brésiliens «Sciences sans frontière» mis en place par Campus France. 2) Adhésion à la Fondation «USTH» (Fondation Partenariale de Coopération Internationale pour la Recherche et la Formation) E. CECCARELLI rappelle que l Université Paris-Sud s est fortement impliquée dans la création de l Université des Sciences et Technologies de Hanoï (USTH). Dans le cadre de cette université, il avait été décidé de monter une fondation ayant pour objectifs de : soutenir le rayonnement international des établissements français par diplômes cohabilités avec l USTH, financer la coopération scientifique avec la mise en place de structures mixtes de recherche et développement, contribuer à la mobilité des étudiants français vers l USTH, favoriser le rayonnement des établissements français par l organisation d évènements et la contribution d experts internationaux dans les programmes et actions organisés par le Consortium en line avec l USTH. Les membres fondateurs seraient : o tous les établissements du consortium souhaitant adhérer avec une contribution minimale de (au moment de sa création), o le consortium USTH (plus de 50 établissements) avec une contribution de 100 k,

37 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février o les entreprises telles que EADS (1,5 M sur 5 ans), ALSTOM, AIR LIQUIDE. Le siège de la fondation est l Université Paris Dauphine. E. CECCARELLI conclut que c est la DRI qui prendrait en charge le coût de cette adhésion sur son budget de fonctionnement. Le CA approuve à l unanimité l adhésion de Paris-Sud à la Fondation de l USTH «FPCI- RF» (Fondation partenariale de coopération internationale pour la recherche et la formation), le coût de l adhésion s élevant à XI. RESSOURCES HUMAINES 1) Campagne emplois BIATSS 2012 : transformation d un emploi (SCUIO) et de la volumétrie Ch. ASTIER informe que la campagne emplois 2012 a été validée en décembre Depuis quelques modifications ont été effectuées et intégrées, elles concernent les emplois BIATSS, avec une transformation d emploi et un changement de la volumétrie. Le Rectorat a refusé la validation de notre campagne d emplois du fait de l insuffisance de postes affichés pour des recrutements spécifiques handicapés. C est pourquoi, la DRH a modifié cela. Sur la campagne emplois, un poste TECH avait été voté pour le SCUIO, localisé sur l antenne de Châtenay-Malabry. En fait, suite à des réunions avec la composante et des discussions relatives à ce poste, dans la mesure où l antenne du SCUIO à la Faculté de Pharmacie accueille des étudiants de la PACES et travaille désormais d une façon différente, il a été demandé que ce poste soit requalifié en IGE, sachant que l UFR Pharmacie dispose d un poste C, où l agent sera en retraite au 1 er novembre et le poste serait alors «gelé». Cette opération est équilibrée et intéressante sur la dimension du poste nécessaire. Pour la publication de cette campagne emplois, la décision a été prise de publier les postes venant immédiatement sur la liste de priorités non pourvues cette année sachant que, sur les 15 priorités, 9 sont assurées sur la campagne 2012 et les autres sont en attente. Ces postes seront publiés avec une affectation de supports handicapés, sachant que les concours seront ouverts, avec une probabilité faible d avoir des candidats en capacité à assurer les fonctions relevant de la fiche de poste. Si les concours étaient infructueux, ils seront republiés l an prochain sans cette contrainte. Les 3 postes concernés sont un IGR à l UFR Médecine, un IGE à l UFR Sciences et un ATRF pour les Services Centraux. Enfin, la nouvelle volumétrie prend en compte toutes ces incidences. Le CA approuve à l unanimité la transformation (TECH en IGE au SCUIO) et la volumétrie définitive dans le cadre de la campagne emplois BIATSS pour ) Tableau emplois 2012 : actualisation du plafond d emplois Etat Ch. ASTIER précise que cette actualisation du plafond d emplois s explique par une notification concernant le tableau d emplois 2012, envoyée par le Ministère et parvenue après le CA du 12 décembre Le chiffre de cette année est de emplois, alors que l an dernier, il était de Ce différentiel de 18 supports concerne des non permanents - CDD, à savoir des contrats doctoraux (mise à jour). Le CA approuve à l unanimité l actualisation du plafond d emplois Etat pour 2012, à savoir emplois.

38 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février XII. QUESTIONS DIVERSES Circulaire du Ministère de l Intérieur du 31 mai 2011 et à sa circulaire complémentaire du 4 janvier 2012 V. PIERLOT fait part de l inquiétude sur les répercussions en termes d attractivité de l Université suite à la parution d une circulaire du Ministère de l Intérieur en date du 4 janvier et venant compléter celle du 31 mai Ce texte est très largement insuffisant et, au nom des étudiants, il souhaiterait que l Université prenne position. Il serait grand temps que le législateur et l exécutif essaient de réformer l article L du Code d Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d Asile (CESEDA). Ce ne sont pas uniquement les étudiants en Master 2 ou équivalent qui doivent avoir la possibilité d avoir une première expérience professionnelle sur le territoire national. Il faudrait effectivement intégrer les différents diplômes de l enseignement supérieur français. G. COUARRAZE confirme la parution de cette nouvelle circulaire en date du 4 janvier C est un texte adressé par le Ministère de l Intérieur aux préfectures pour leur demander d instruire les dossiers de demandes de cartes de séjour. La circulaire du 31 mai 2011 a fait l objet de bien des protestations et prévoyait effectivement que les diplômés demandant, à l issue de leurs études, une carte de séjour pour travailler en France, doivent suivre une procédure lourde. Une protestation assez généralisée sur cette circulaire et son application s est fait entendre, notamment de la part de la CPU. Un travail a été réalisé pour parvenir à la publication d une nouvelle circulaire. Le Président de la CPU et le Président à la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) ont individuellement interagi avec le Ministère de l Intérieur en vue de cette nouvelle rédaction qui, d une certaine façon, a reçu un accord de la CPU et de la CGE. Cette nouvelle circulaire est plus favorable pour les diplômés de haut niveau (Master et Doctorat), qui pourront avoir, à la fin de leurs études, une carte de séjour provisoire leur permettant de travailler en France, même sur une promesse d embauche, ce qui pourra par la suite faire l objet d un titre de séjour définitif. V. PIERLOT considère qu il faudrait également prendre en considération les filières courtes car les étudiants étrangers ne viennent pas forcément en France pour obtenir une Licence ou un Master, mais peuvent s orienter vers les DUT. G. COUARRAZE souligne que étudiants étrangers sont inscrits à l Université Paris-Sud, mais certains sont nés en France et ont suivi toutes leurs études en France, et ils n ont pas besoin de carte de séjour. Au regard de ceux venant de l étranger, cela représente environ la moitié de ce nombre total. Une majorité de ceux-ci vient de l Union Européenne et n est pas concernée n ayant pas la nécessité d avoir une carte de séjour pour résider en France. Ainsi il reste une fraction encore plus faible. Statistiquement, les étudiants étrangers dont les études se sont déroulées à l étranger et viennent en France pour la poursuite de leurs études, demandent une carte de séjour étudiante, et sont majoritairement ici pour suivre un Master ou Doctorat. C est pourquoi, la CPU a traité spécifiquement le cas de ces étudiants. La question se pose de savoir combien d étudiants sont réellement concernés par l inquiétude évoquée. V. PIERLOT rajoute qu en donnant des connaissances à des étudiants étrangers, c est leur permettre aussi d avoir une première expérience professionnelle sur le territoire national. L insertion professionnelle reste une mission des universités. Même si cela ne concerne qu une fraction d étudiants, il est important de s en soucier.

39 Procès-verbal du Conseil d Administration du 6 février Ch. ASTIER estime qu il s agit là une question de principe, à savoir que, si un étudiant étranger est venu en France pour être diplômé, on ne doit pas regarder son niveau de diplomation sinon on stigmatise des groupes d étudiants. Ce n est pas quelque chose de négociable. G. COUARRAZE n est pas certain que, d un point de vue juridique, la refonte de l article L soit la demande pertinente. La première circulaire du 31 mai ne faisait pas référence à cet article alors qu il existait. Il était choquant de ne pas demander aux préfets ou aux préfectures d activer un dispositif déjà existant. De mémoire, cet article ne s adresse qu aux diplômés de haut niveau et, en fait, la circulaire du 4 janvier 2012 a précisé la notion de diplômés de haut niveau, à savoir Master et Doctorat. Il ne croit pas qu il soit nécessaire de modifier le code de l éducation, mais simplement demander que la circulaire d application étende le dispositif aux diplômés de L, M et D. S. RETAILLEAU explique que, dans les sous-préfectures de notre circonscription, d autres interprétations sont constatées et la nouvelle circulaire n a pas amélioré visiblement les conditions d obtention de titre de séjour. L abrogation de la première circulaire du 31 mai 2011 apparait un minimum. V. PIERLOT revient sur l article L du CESEDA qui cite explicitement le grade de Master. C est pourquoi, au regard de la hiérarchie des normes, si la loi est modifiée, il n y a plus de problème de circulaire. Après quelques modifications et améliorations rédactionnelles sur la déclaration proposée par les élus étudiants, un projet de motion est soumis au vote. Le CA approuve à l unanimité la motion suivante relative à la circulaire du Ministère de l Intérieur du 31 mai 2011 et à sa circulaire complémentaire du 4 janvier 2012 : «Le Conseil d Administration de l Université Paris-Sud s inquiète des conséquences engendrées par la circulaire du 31 mai 2011 et sa circulaire complémentaire du 4 janvier Cette inquiétude est double. D une part, ces circulaires portent préjudice au rayonnement international de l Université et à l excellence de l enseignement supérieur français en décourageant les étudiants étrangers de suivre un enseignement de qualité au sein de nos formations, leur rendant presque impossible toute première expérience professionnelle sur le territoire national. D autre part, elles placent nos étudiants étrangers dans une situation incertaine. En effet, en durcissant les modalités pour obtenir une première expérience professionnelle sur le territoire national, ces circulaires remettent en cause un choix de formation fait par l étudiant étranger. Par conséquent, le Conseil d Administration de l Université Paris-Sud demande au gouvernement d abroger la circulaire du 31 mai 2011 et sa circulaire complémentaire du 4 janvier Il demande également au législateur de travailler sur une refonte de l article L du Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile, afin d élargir ces dispositions à l ensemble des diplômes universitaires.» - La séance est levée à 19h20 -