SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2

ANNEXE 5 CONSEIL GENERAL TARN-ET-GARONNE www.cg82.fr SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2 (Septembre 2013)

(M. Pierre COYAUD) ADE82 Agence de Développement Economique de Tarn-et-Garonne 100 boulevard Hubert Gouze CS 80435 82004 Montauban Cedex Tél 05 63 20 10 20- Fax 05 63 91 95 24 e-mail : pierre.coyaud@ade82.fr - www.ade82.fr (M. Olivier GOUEDARD-COMTE) CERIS 2 rue de la Claire - 69009 Lyon - France Tél +33 (0) 4.78.83.40.40- Fax +33 (0) 4.78.64.02.23 - e-mail : ceris@ceris-consulting.com - www.ceris-consulting.com S.A. au capital de 83 867 - RCS B 349 611 36

Cadrage du projet 1. Synthèse des besoins et des enjeux 2. Inventaire et description des réseaux existants 3. Présentation des orientations stratégiques 4. Description des solutions techniques retenues 5. Cartographie des réseaux déployés 6. Plan de raccordement des sites prioritaires 7. Focus sur l articulation entre le projet de la collectivité et les intentions de déploiement des opérateurs privés 8. Cartographie des niveaux de services 9. Evaluation des coûts des programmes d investissement 10. Description du modèle d exploitation 11. Plan d affaires prévisionnel 12. Plan de financement 13. Echéancier de mise en œuvre du projet et des déploiements 14. Modalités d accès au RIP 15. Portage 16. Conformité avec les contraintes règlementaires imposées par l ARCEP 17. Compatibilité avec les règles du marché intérieur européen

1. CADRAGE DU PROJET

2. SYNTHESE DES BESOINS ET DES ENJEUX

3. INVENTAIRE ET DESCRIPTION DES RESEAUX EXISTANTS Environ 85 km d infrastructures mobilisables seront utilisées pour le réseau de collecte départementale : - VNF : 50 km au niveau du canal latéral de la Garonne - ASF : 26 km entre Montauban et Caussade - Conseil Général : 10 km de rocade au Sud de Montauban

4. PRESENTATION DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

5. PRESENTATION DES SOLUTIONS TECHNIQUE RETENUES Réseau de collecte Dans un double objectif de sécuriser le réseau d initiative publique déployé par la Collectivité et de permettre l interconnexion des opérateurs au RIP, le schéma directeur prévoit le déploiement d une boucle de collecte de 320 km reliant les NRO ( 1 ) installés pour la desserte FTTH. Afin d optimiser les coûts de déploiements FTTO, le tracé du réseau de collecte dessert par ailleurs l ensemble des centres bourgs des communes non desservies en FTTH qui bénéficieront de déploiements FTTO. Le réseau de collecte emprunte 86 km d infrastructures mobilisables le canal latéral de la Garonne sur 50 km, l autoroute ASF de Montauban à Caussade sur 25 km et la rocade au sud de Montauban sur 10 km. Le reste du réseau utilise les voieries départementales (génie civil dédié ; pose mutualisée dans le cadre de travaux d enfouissement prévus ; quelques fourreaux déjà déployés par le CG). Réseau de desserte FTTH L architecture du réseau de desserte FTTH, construite dans un souci de cohérence télécom, repose sur plusieurs principes d ingénierie. Afin de maximiser le potentiel de marché pour les opérateurs et d optimiser les revenus d exploitation, l architecture du réseau respecte ainsi un nombre minimal de 1000 lignes par point de mutualisation optique et de 3000 lignes par nœud de raccordement. Toujours dans un souci de renforcer l attractivité des plaques FTTH vis-à-vis des opérateurs, celles-ci sont jointives ; cette continuité des plaques permet en outre de ne pas laisser de zone blanche dans les territoires desservis en FTTH. (1) Un NRO est implanté dans chaque pôle d équilibre (Castelsarrasin, Moissac, Caussade, Valence d Agen,, Montech, et Nègrepelisse). Deux autres NRO seront en outres installés, l un à Caylus et l autre à Molières.

Le déploiement d un réseau de desserte FTTH par la puissance publique impliquera : L implantation de shelters NRO raccordés à un réseau de collecte ; ces shelters, petits bâtiments sécurisés, climatisés et alimentés en électricité, permettront l hébergement «physique» des équipements actifs nécessaires pour la fourniture du service télécom Le déploiement d un réseau de transport raccordant les points de mutualisation aux NRO Le déploiement de points de mutualisation optique (PMO) ou sous-répartiteurs optiques (SRO) assurant la distribution vers les utilisateurs finaux, dans la proportion d 1 PMO pour 1000 foyers raccordables. Dans les cas où le NRO dessert moins de 2000 prises, aucun PMO ne sera toutefois installé, les lignes seront directement raccordées au NRO (distribution directe). Le déploiement d un réseau de distribution assurant la desserte intra-communale, par la création de lien fibre optique entre le PMO et le point de branchement optique (PBO) à proximité chaque utilisateur de la commune. Source : Mission THD A noter que le raccordement final de l utilisateur (lien entre le PBO et la prise terminale ou PTO) sera à l initiative de l opérateur télécom, qui déploie ces «quelques derniers mètres» lorsque le client lui souscrit un abonnement. Réseau de desserte FTTO Dans les communes bénéficiant d une desserte FTTH, les sites publics et les zones d activités prioritaires seront raccordées en fibre optique au même titre que des logements résidentiels et le schéma de déploiement est le même que précédemment. Dans les communes non ciblées pour le FTTH bénéficiant néanmoins d une desserte pour les bâtiments prioritaires (sites publics et ZAE), un point de mutualisation sera implanté dans le centre bourg, sur le réseau de collecte. Il sera localisé de façon à minimiser la distance entre les sites à raccorder. La desserte de ces-derniers sera assurée grâce à une liaison fibre optique entre le point de mutualisation optique et le point de branchement optique situé dans une chambre à proximité immédiate du bâtiment. Le raccordement final des bâtiments publics bénéficiant du FTTO sera, comme pour le FTTH, à l initiative de l opérateur télécom.

Schéma de principe de la desserte des bâtiments prioritaires dans les communes bénéficiant du FTTO

MED-DSL Le schéma directeur prévoit la réalisation de montée en débit au niveau de 19 sous-répartiteurs localisés dans 16 communes pénalisées par une insuffisance de débits. La MED-DSL sera déployée en complément des technologies alternatives hertziennes (Wifi, Wimax) déjà déployées au plan local. Elle sera donc déployée au niveau de communes sans couverture alternative hertzienne afin de : Préserver une logique d aménagement équitable du territoire Tenir compte des impératifs économiques des operateurs Garantir un effet de levier maximal de l intervention publique Pour mettre en œuvre cette montée en débit, la Collectivité utilisera l offre PRM de France Télécom et fera appel à un opérateur aménageur (elle pourra éventuellement se constituer ellemême opérateur aménageur). Ce dernier se chargera du déploiement du lien fibre optique entre le NRA et le SR, assurera la préparation du site du nouveau NRA-MED (construction de la dalle en béton) et effectuera le raccordement à ERDF. L opérateur aménageur passe commande de l offre PRM auprès de France Télécom, qui effectuera la dérivation de la boucle locale et la migration des accès des opérateurs au NRA. Synoptique des prestations effectuées par l Opérateur Aménageur (ou la Collectivité) et celles réalisées par France Télécom dans le cadre de l offre PRM

Afin d assurer la viabilité du projet, ont été priorisés dans le plan MED les sous-répartiteurs de plus de 100 lignes ayant fait l objet de dégroupage (seuls 2 SR retenus pour la MED ne sont pas dégroupés, mais rassemblant plus de 250 lignes). L appétence des opérateurs pour proposer leurs services ADSL au niveau des sous-répartiteurs diminue en effet fortement lorsque cesderniers comportent moins de 100 lignes. Le dégroupage constitue un deuxième facteur pouvant influer sur la décision d un opérateur d être présent au niveau du nouveau NRA- MED : France Télécom versant une redevance aux opérateurs présents au niveau du SR d origine faisant l objet d une MED, ceux-ci sont donc incités à proposer leurs services ADSL performant. Au final, les liens de collecte entre les NRA et les SR faisant l objet d une MED s étendent sur un linéaire de plus de 80 km. MED Mobile Afin d améliorer le débit sur les réseaux mobiles et d accélérer le passage à la 4G, le fibrage de 6 pylônes mobiles sera effectué par la Collectivité en concertation avec les opérateurs. La priorité sera donnée aux communes non localisées en zone de déploiement prioritaire pour la 4G ( 1 ). Le fibrage des points hauts sera réalisé en priorité sur les pylônes aménagés par le Conseil Général dans le cadre du plan de résorption des zones blanches. MED Satellite Les bâtis isolés non desservis en BLR ou en MED seront desservis en satellite. On peut estimer qu environ 4% des utilisateurs du territoire bénéficieront d un accès satellite, soit 3500 foyers, sont situés dans des habitats isolés et non adressés en ADSL ou BLR. A noter que le développement des nouvelles offres en bande Ka va permettre une montée en débit par rapport aux offres d accès internet par satellite actuellement disponibles sur le marché. (1) 119 communes, soit 61% des communes du département (hors Grand Montauban) sont localisées en zone de déploiement prioritaire. L ARCEP impose aux opérateurs un taux de couverture 4G de 40% d ici 5 ans et de 90% d ici 10 ans dans les ZDP (source : ARCEP)

6. CARTOGRAPHIE DES RESEAUX DEPLOYES Ceris/ PM 270-07/13 Conseil Général de Tarn et Garonne

7. PLAN DE RACCORDEMENT DES SITES PRIORITAIRES Le schéma directeur prévoit le raccordement en fibre optique de 144 sites publics, dont 75 sites publics d éducation et de santé prioritaires. 43 de ces sites prioritaires sont localisés dans des communes desservies en FTTH et seront raccordés en fibre optique au même titre qu un bâtiment résidentiel. Le reste des sites publics prioritaires (21 sites), situés dans des communes ne bénéficiant pas de déploiements FTTH, seront raccordés en FTTO selon l architecture détaillée supra. SYNOPTIQUE DES SITES EDUCATION ET SANTE PRIORITAIRES PAR COMMUNE TYPE DE DESSERTE FTTH COMMUNE COLLEGES LYCEES ECOLES TOTAL EDUCATION ETB SANTE EHPAD TOTAL SANTE AUVILLAR - - 1 1 - - - 1 CASTELSARRASIN 2 1 3 6 1 3 4 10 CAUSSADE 1 2 3 6 - - - 6 CAYLUS - - 1 1 - - - 1 MOISSAC 1 2 3 6 1 1 2 8 MONTECH 1-3 4 - - - 4 MOLIERES - - 1 1 - - - 1 MONCLAR-DE- QUERCY - - 1 1 - - - 1 NEGREPELISSE 1-2 3 1-1 4 SAINT-NICOLAS-DE- LA-GRAVE - - 2 2 - - - 2 VALENCE 1 1 3 5 - - - 5 TOTAL COMMUNES FTTH BEAUMONT-DE- LOMAGNE TOTAL SITES 7 6 23 36 3 4 7 43 1 2 2 5 1-1 6 BOURG-DE-VISA - - 1 1 - - - 1 GRISOLLES 1-2 3 - - - 1 LAFRANÇAISE 1-2 3 - - - 3 LAUZERTE 1-1 2 - - - 2 LAVIT - - 1 1 - - - 1 FTTO MONTAIGU-DE- QUERCY MONTPEZAT-DE- QUERCY SAINT-ANTONIN- NOBLE-VAL VERDUN-SUR- GARONNE - - 1 1 - - - 1 - - 1 1 - - - 1 1-1 2 - - - 2 - - 2 2 - - - 2 VILLEBRUMIER - - 1 1 - - - 1 LES BARTHES - - 1 1 - - - 1 LABASTIDE-SAINT- PIERRE 1-2 3 - - - 3 BRUNIQUEL - - 1 1 - - - 1 SAINT-SARDOS - - 1 1 - - - 1 LAGUEPIE - - 1 1 - - - 1 SAINT-ÉTIENNE-DE- TULMONT TOTAL COMMUNES FTTO - - 2 2 - - - 2 6 2 23 31 1 0 1 32 TOTAL COMMUNES 13 8 46 67 4 4 8 75

Par ailleurs, 33 zones d activités seront desservies en fibre optique FTTO (hors Montauban, zone d investissement prioritaire). Parmi celles-ci, 7 sont prioritaires pour une labellisation ZA- THD, dont 6 localisées dans un pôle d équilibre. Trois zones d activités font partie d un projet de déploiement FTTO initié antérieurement au SDTAN ; cependant, la desserte interne des zones d activités de Castelsarrasin et de Moissac n est pas prise en compte dans le projet (création d une boucle de collecte FTTO seulement). SYNOPTIQUE DES ZONES D ACTIVITES PRIORITAIRES POUR LA LABELLISATION ZA-THD NOM DE LA COMMUNE NOM DE LA ZONE NOMBRE ENTREPRISES INTERVENTION PREVUE SUR LA COMMUNE CAUSSADE TOURONDES 15 FTTH NEGREPELISSE LES PORTS 1 & 2 15 FTTH VALENCE PROUXET I & II 55 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT CAMPSAS ZONE LOGISTIQUE DEPARTEMENTALE 50 - CASTELSARRASIN FLEURY 25 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT MOISSAC BORDEROUGE 25 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT MONTECH LA MOUSCANE 40 FTTH

8. FOCUS SUR L ARTICULATION ENTRE LE PROJET DE LA COLLECTIVITE ET LES INTENTIONS DE DEPLOIEMENT DES OPERATEURS PRIVES Articulation du projet de la Collectivité avec les déploiements FTTX des opérateurs privés en zone AMII En réponse à l Appel à Manifestations d Intentions d Investissements (AMII) lancé dans le cadre du programme national Très haut débit, France Télécom desservira en fibre optique 8 communes du Grand Montauban. Free, SFR et Bouygues Télécom cofinanceront les déploiements de l opérateur historique. Dans un souci de cohérence différents déploiements publics et privés prévus au niveau départemental, aucun déploiement d initiative publique ne sera effectué dans cette zone d investissement prioritaire pour les opérateurs privés. Par ailleurs, afin d assurer un suivi des déploiements et de contrôler leur bon déroulement, une convention FTTH tripartite a été signée entre Le Grand Montauban, le Conseil Général du Tarn-et-Garonne et France Télécom. Articulation du projet de la Collectivité avec les offres de gros FTTO des opérateurs privés France Télécom est en mesure de fournir une offre de gros fibre FTTO aux opérateurs dans 10 communes du département. Parmi celles-ci, 2 sont localisées en zone AMII, 5 bénéficient d une couverture FTTX dans le projet départemental et une desserte FTTO est prévue dans les 3 dernières. Cependant, les conditions tarifaires de l offre de gros actuellement proposées par l opérateur historique sont dissuasives pour les opérateurs alternatifs, ceux-ci étant contraints de pratiquer des tarifs de détail élevés, inaccessibles à la plupart des PME, pour préserver leur marge.

Le tarif mensuel envisagé pour la mise à disposition de la fibre optique FTTO aux opérateurs dans le projet départemental rendrait possible des offres de détail entreprises à des tarifs au moins 5 fois inférieurs à ceux pratiqués actuellement. FOCUS SUR LA DISPONIBILITE ET LES TARIFS DE L OFFRE DE GROS FTTO DE FRANCE TELECOM (OFFRE CE2O) COMMUNES CE2O DESSERTE PREVUE DANS LE PROJET DEPARTEMENTAL TARIF OFFRE CE2O (1) TARIF OFFRE DE GROS DE LA COLLECTIVITE BRESSOLS FTTH /AMII CAMPSAS CASTELSARRASIN CAUSSADE LABASTIDE SAINT PIERRE LAFRANCAISE MOISSAC MONTAUBAN FTTO / MED-DSL FTTH FTTH FTTO / MED-DSL FTTO / MED-DSL FTTH FTTH/AMII 629 /MOIS POUR 10Mbps 662 /MOIS POUR 15 Mbps 711 /MOIS POUR 20 Mbps 889 /MOIS POUR 30 Mbps 957 /MOIS POUR 40 Mbps 1219 /MOIS POUR 60 Mbps 1346 /MOIS POUR 80 Mbps 1481 /MOIS POUR 100 Mbps 33 PAR MOIS POUR 100 Mbps DEBIT GARANTI MONTBARTIER FTTH VALENCE D AGEN FTTH (1) Tarif de l abonnement mensuel pour une feuille CE2O à débit garanti.

Articulation du projet de la Collectivité avec la mise en œuvre possible de VDSL2 dans des communes pénalisées par une insuffisance de débits Plusieurs communes prévues dans le plan FTTH sont actuellement desservies en ADSL en distribution directe depuis le NRA. Elles pourraient donc être ciblées par France Télécom pour faire l objet d une desserte VDSL2. Les communes les plus susceptibles d être concernées, comptant plus de 30% de leurs lignes en distribution directe, sont pour la plupart des communes en insuffisance de débits situées sur la plaque de Caylus ou font partie des communes ajoutées au plan FTTH initial (SDTAN V1) pour réaliser une jointure entre les plaques FTTH, à savoir La-Ville-Dieu-du-Temple et Saint- Nicolas-de-la-Grave. En l absence d information communiquée par France Télécom sur ses déploiements VDSL2 lors de la concertation avec les opérateurs information considérée comme relevant du secret des affaires il semble toutefois peu opportun de retirer les communes susceptibles d être impactées du plan FTTH départemental. En effet, étant donné l incertitude sur les déploiements VDSL2 de l opérateur historique, une solution de statu quo contribuerait à accroître les déséquilibres dans la desserte numérique du Territoire, la plaque de Caylus étant pénalisée par une insuffisance de débits. Un retrait de La-Ville-Dieu-du-Temples et de Saint-Nicolas-de-la- Grave des communes priorisées pour le FTTH affaiblirait par ailleurs la cohérence de l architecture télécom et l attractivité du RIP départemental pour les opérateurs. FOCUS SUR LES LIGNES EN DISTRIBUTION DIRECTE ADSL DANS LES COMMUNES PREVUES POUR UNE DESSERTE FTTH NBRE DE LIGNES % LIGNES DE LA COMMUNE TOTAL DE LA ZSR COMMUNE CASTELSARRASIN 415 7% CAUSSADE 536 14% CAYLUS 422 38% L'HONOR-DE-COS 209 31% LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 602 56% MOISSAC 667 10% MONCLAR-DE-QUERCY 612 75% MOLIERES 462 73% MONTECH 582 24% PUYLAROQUE 381 72% NEGREPELISSE 542 26% PARISOT 295 89% SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 887 84% VAÏSSAC 147 47% VALENCE 291 10% VAREN 291 52% Source : Module d informations préalables de France Télécom

9. CARTOGRAPHIE DES NIVEAUX DE SERVICE

10. EVALUATION DES COUTS DES PROGRAMMES D INVESTISSEMENTS Le coût total du programme d investissements s élève à 64,79 M. Ce programme est fortement orienté très haut débit, 90% du budget d investissement étant alloué à des investissements fibre optique, dont 54% dédié à la composante FTTH. COUTS COUT RESEAU DE COLLECTE 16,00 M 24,73% COUT FTTH (1) 35,10 M 54,25% COUT FTTO 7,25 M 11,20% COUT MED ADSL (2) 4,16 M 6,43% COUT MED MOBILE 0,96 M 1,49% COUT SOLUTION SATELLITE 1,23 M 1,90% COUT TOTAL 64,70 M 100% (1) Coût à la charge des pouvoirs publics, raccordement final des utilisateurs financé par les opérateurs. Coût à la ligne moyen de 951. (2) Coût à la ligne moyen de 1 230. Focus sur les coûts du réseau de collecte Le coût d investissement du réseau de collecte, d un linéaire de 320 km, est évalué à 16 000 000 (soit 50 par mètre linéaire). Ce montant intègre le coût des infrastructures passives et des travaux de génie civil et prend en compte la présence d infrastructures mobilisables. Focus sur les coûts de desserte FTTH Le coût d investissement pour la desserte FTTH s élève à 35,100 M, soit un coût à la ligne de 1 611. SYNOPTIQUE DES COUTS DE DESSERTE FTTH TRONÇON DU RESEAU RESEAU DE TRANSPORT (LIENS FIBRE OPTIQUE NRO PMO) RESEAU DE DISTRIBUTION (LIENS FIBRE OPTIQUE PMO-PBO) POSTE DES COUTS COUTS PAR COMPOSANTE EQUIPEMENTS PASSIFS (1) 853 250 GENIE CIVIL (LIAISON FIBRE OPTIQUE NRO-PMO) 2 846 500 EQUIPEMENTS PASSIFS (2) 1 202 681 LIAISON FIBRE PMO-PBO 29 258 460 PENETRATION DANS LES IMMEUBLES 939 822 COUTS PAR TRONÇON 3 699 750 30 198 282 RACCORDEMENT FINAL (3) 10 273 825 10 273 825 TOTAL AVEC RACCORDEMENT FINAL 45 374 539 TOTAL HORS RACCORDEMENT FINAL (4) 35 100 713 (1) Coût des shelters NRO (2) Coût des armoires SRO (3) Le coût de raccordement final est mentionné ici à titre indicatif. Il sera pris en charge par les opérateurs privés. (4) Le coût total hors raccordement final correspond au coût d investissement supporté par la Collectivité. Le coût à la ligne moyen est de 953.

Focus sur les coûts de desserte FTTO Le montant de l investissement nécessaire pour raccorder en fibre optique les sites publics prioritaires s élève à 2,90 M. Cette somme comprend le coût de raccordement des bâtiments localisés dans des communes desservies en FTTH (63 035 ) et le coût de desserte des sites dans des communes ne bénéficiant pas de déploiements FTTH (2 835 000 ). FOCUS SUR LES COUTS DE RACCORDEMENT DES SITES PUBLICS D EDUCATION ET DE SANTE PRIORITAIRES PAR COMMUNE TYPE DE DESSERTE FTTH COMMUNE TOTAL EDUCATION TOTAL SANTE TOTAL SITES COUT AUVILLAR 1-1 1 133 CASTELSARRASIN 6 4 10 6 800 CAUSSADE 6-6 5 014 CAYLUS 1-1 1 260 MOISSAC 6 2 8 5 165 MONTECH 4-4 3 735 MOLIERES 1-1 985 MONCLAR-DE-QUERCY 1-1 1 146 NEGREPELISSE 3 1 4 4 501 SAINT-NICOLAS-DE-LA- GRAVE 2-2 2 833 VALENCE 5-5 4 319 TOTAL COMMUNES FTTH 36 7 43 36 891 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 5 1 6 270 000 BOURG-DE-VISA 1-1 45 000 GRISOLLES 3-3 135 000 LAFRANÇAISE 3-3 135 000 FTTO LAUZERTE 2-2 90 000 LAVIT 1-1 45 000 MONTAIGU-DE-QUERCY 1-1 45 000 MONTPEZAT-DE-QUERCY 1-1 45 000 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL 2-2 90 000 VERDUN-SUR-GARONNE 2-2 90 000 VILLEBRUMIER 1-1 45 000 LES BARTHES 1-1 45 000 LABASTIDE-SAINT-PIERRE 3-3 135 000 BRUNIQUEL 1-1 45 000 SAINT-SARDOS 1-1 45 000 LAGUEPIE 1-1 45 000 SAINT-ÉTIENNE-DE- TULMONT 2-2 90 000 TOTAL COMMUNES FTTO 31 1 32 1 440 000 TOTAL COMMUNES 67 8 75 1 476 891

Le montant de l investissement pour raccorder en FTTO les sites publics prioritaires d éducation et de santé est de 1 476 891. 4,42 M seront alloués à la desserte FTTO des zones d activités. Ce montant intègre les coûts de desserte interne (maillage fibre optique) des zones d activités. Il comprend également, pour les zones d activités situées dans des communes qui ne sont pas desservies en FTTH (1), le coût de raccordement de la ZAE au point de mutualisation optique implanté dans le centre bourg, sur le réseau de collecte. SYNOPTIQUE DES ZONES D ACTIVITES PRIORITAIRES POUR LA LABELLISATION ZA-THD NOM DE LA COMMUNE NOM DE LA ZONE NOMBRE ENTREPRISES INTERVENTION PREVUE SUR LA COMMUNE DESSERTE INTERNE DE LA ZONE LIEN INTERCONNEXION FIBRE OPTIQUE TOTAL CAUSSADE TOURONDES 15 FTTH 257 750 0 257 750 NEGREPELISSE LES PORTS 1 & 2 15 FTTH 257 750 0 257 750 VALENCE PROUXET I & II 55 CAMPSAS ZONE LOGISTIQUE DEPARTEMENTALE CASTELSARRASIN FLEURY 25 MOISSAC BORDEROUGE 25 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT 0 (1) 0 0 50-132 350 0 (2) 0 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT FTTH + FTTO PRECEDEMMENT 257 750 (3) 0 257 750 257 750 (3) 0 257 750 MONTECH LA MOUSCANE 40 FTTH 257 750 0 257 750 TOTAL 225 1 546 500 0 1 546 500 (1) La desserte à l intérieur de cette zone d activités est prise en compte dans le projet FTTO initié avant le SDTAN. (2) Mutualisation du lien de raccordement de la zone d activité avec le réseau de collecte. (3) Le projet FTTO lancé par l EPCI de Castelsarrasin-Moissac ne prévoit pas la desserte interne des zones d activités. Ce montant constitue donc une réserve pour le maillage de la zone. Focus sur les coûts de la MED-DSL L investissement nécessaire à la réalisation de la MED-DSL au niveau de 19 SR, rattachés à 12 NRA, s élève à 4 161 609, soit un coût à la ligne de 947. Ce coût d investissement se décompose de la façon suivante : POSTE DE COUTS MED-DSL COUT Déploiement du lien fibre NRA-SR 3 204 000 Préparation du site (dalle en béton) et raccordement à ERDF 95 000 Offre PRM de France Télécom 802 759 Prolongement du câble optique 59 850 TOTAL 4 161 609 (1) Dans les communes bénéficiant d une desserte FTTH, le coût de raccordement des ZAE est intégré dans les coûts d investissement FTTH.

FOCUS SUR LES COUTS D INVESTISSEMENTS DE LA MED-DSL PAR COMMUNE COMMUNE DU SR NOMBRE DE LIGNES DEGROUPAGE COUT COUT A LA LIGNE BRUNIQUEL 254 NON 266 027 1 047 CAMPSAS 416 OUI 231 400 556 CANALS 293 OUI 186 027 635 CASTELMAYRAN 374 NON 219 400 587 CORDES TOLOSANNES 101 OUI 163 399 1 618 GARGANVILLAR 233 OUI 210 027 901 GIMAT 134 OUI 283 399 2 115 GOLFECH 270 OUI 238 027 882 GOUDOURVILLE LACOURT SAINT PIERRE LAFRANCAISE 221 OUI 167 399 1 431 117 OUI 222 027 1 005 359 OUI 227 400 633 230 OUI 195 399 1 916 195 OUI 191 399 982 102 OUI 182 027 791 POMPIGNAN 235 OUI 206 027 877 REYNIES 383 OUI 219 400 573 SAVENES 246 OUI 258 027 1 049 VARENNES 129 OUI 195 399 1 515 VIGUERON 104 OUI 299 399 2 879 TOTAL 4396-4 161 609 947 Focus sur les coûts de la MED-Mobile L amélioration du débit sur les réseaux sans fil 3G, effectuée à travers le fibrage de 6 pylônes, est estimée à 960 000. (Hypothèse de calcul : Distance moyenne de 4 000 m entre le pylône et le réseau de collecte valorisée à 40 /ml) Focus sur les coûts de la MED-Satellite Le financement des équipements de réception satellitaires par est évalué à 1 225 000. Il financement est valorisé à 350 pour chaque utilisateur ou entreprise, inéligible aux autres solutions ADSL ou BLR, qui investissent dans un kit de réception. Pour rappel, l hypothèse de 3500 foyers situés dans des habitats isolés et non adressés en ADSL ou BLR (soit 4%) a été retenue à l échelle du département.

11. DESCRIPTION DU MODELE D EXPLOITATION

12. PLAN D AFFAIRES PREVISIONNEL SYNOPTIQUE DES FLUX D EXPLOITATION CUMULES SUR 10 ANS SOLUTION TECHNIQUE FTTH FIBRE NUE FTTH FIBRE ACTIVEE (4) FTTO (FIBRE NUE) MED-DSL COUTS D'INVESTISSEMENTS 51 100 713 59 428 588 7 254 200 4 161 609 TOTAL DES REVENUS D'EXPLOITATION CUMULÉS TOTAL DES COUTS D'EXPLOITATIONS CUMULÉS 8 448 395 1 783 792 1 667 492 483 550 5 488 256 8 129 055 1 244 480 448 182 EBE NON ACTUALISÉS 2 960 138-6 345 263 423 012 35 368 EBE ACTUALISÉS 2 414 006-5 495 669 336 371 30 745 BESOIN NET (1) D'INVESTISSEMENT 48 686 707 64 924 257 6 917 829 4 130 864 PETIT EQUILIBRE (2) ANNEE 3 NON ATTEINT ANNEE 4 ANNEE 1 GRAND EQUILIBRE (3) NON ATTEINT NON ATTEINT NON ATTEINT NON ATTEINT (1) Le besoin net d investissement correspond à la différence entre le montant de l investissement initial et la somme des excédents bruts d exploitation cumulés (2) Le petit équilibre est atteint lorsque la somme des excédents brut d exploitation cumulés devient positive. (3) Le grand équilibre est atteint lorsque la somme des cashs flows cumulés devient positive (retour sur investissement) (4) Le grand équilibre n est pas non plus atteint avec un modèle DSP, même avec un taux de financement public (toutes sources confondues) de 70%. Dans ce dernier cas, la valeur actuelle nette et le taux de rentabilité interne sont négatifs : la VAN sur 10 ans est de 23 M et le TRI est inférieur à - 4%.

13. PLAN DE FINANCEMENT Financements envisageables du FSN L essentiel des dépenses d investissement engagées pour la réalisation du SDTAN sont éligibles aux financements du FSN. Seuls les coûts liés à l offre PRM pour la montée en débit ne sont pas éligibles. Le raccordement final, bien que pouvant être subventionné sous conditions par le FSN, ne fera pas l objet de demande de financements, car son coût sera supporté par les opérateurs. Le montant total des financements envisageables du FSN est estimé à 19 M, dont 10 M pour la desserte FTTH (résidentiel) et 8 M pour le réseau de collecte et la MED-DSL. COMPOSANTE COLLECTE FTTH DESSERTE FTTH RESIDENTIEL DESSERTE FTTH SITES PRIORITAIRES DESSERTE FTTO SITES PRIORITAIRES INCLUSION NUMERIQUE ETUDES DETAIL DES FINANCEMENTS ENVISAGEABLES DU FSN NATURE DES COUTS ELIGIBLES Equipements passifs Travaux de génie civil COUTS ELIGIBLES 16 000 000 Lien NRA-SR 3 204 000 Aménagement Site MED + Raccordement ERDF Coûts des équipements passifs, du NRO au SRO Part des frais de raccordement final faisant l'objet de financement public Coûts des équipements passifs, du NRO au PBO Part des frais de raccordement final faisant l'objet de financement public Coûts des équipements passifs du NRO au PBO Part des frais de raccordement final FTTO faisant l'objet de financement public Coût des équipements réception satellite faisant l'objet d'un subventionnement Frais d'installation de ces équipements Etudes nécessaires à la conception du projet 95 000 BESOIN DE FINANCEMENT PUBLIC PLAFOND FINANCEMENT PAR COMPOSANTE TOTAL FINANCEMENT FSN 16 404 150 8 070 842 8 070 842 8,07 M 35 063 823 20 395 274 10 034 475 10 034 475 10 871 547 1 703 703 838 222 838 222 1 325 641 1 238 441 609 313 205 792 87 200 32 700 16 088 16 088 1 697 750 1 697 750 835 293 77 408 0 0 0 0 1 225 000 1 225 000 525 000 525 000 0 0 0 0 10,87 M 0,22 M 0,08 M 0,53 M 350 000 300 000 115 500 0,12 M TOTAL 69 919 960 42 697 018 21 229 233 19 883 327 19,88 M

Répartition des coûts et financements par EPCI Le détail des coûts et financements par EPCI est indiqué dans le tableau figurant en page suivante. Il a été calculé hors réseau de collecte. FOCUS SUR LES COUTS ET LES FINANCEMENTS DES INVESTISSEMENTS PAR EPCI EPCI CC CASTELSARRASIN MOISSAC CC DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE CC DE MONTAIGU DE QUERCY PAYS DE SERRES CC DES DEUX RIVES CC DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS CC DU QUERCY CAUSSADAIS CC DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L AVEYRON CC DU QUERCY VERT CC DU SUD QUERCY DE LAFRANÇAISE CC GARONNE ET CANAL CC GARONNE ET GASCOGNE CC QUERCY PAYS DE SERRES CC SERE - GARONNE - GIMONE (S2G) CC TERRASSE ET VALLEE DE L'AVEYRON CC TERRITOIRE GRISOLLES - VILLEBRUMIER FFTH FTTO ZAE COUTS D INVESTISSEMENTS FTTO SITES PUBLICS MED ADSL MED MOBILE SATELLITE COUT TOTAL PAR EPCI FSN FINANCEMENTS DEJA ALLOUE RESTE A FINANCER 8,31 M 0,00 M 0,00 M 0,00 M 0,05 M 0,06 M 8,42 M (1) 2,47 M 1,61 M 4,35 M 0,00 M 0,00 M 0,36 M 0,58 M 0,13 M 0,17 M 1,24 M 0,27 M - 0,97 M 0,00 M 0,00 M 0,14 M 0,00 M 0,08 M 0,11 M 0,33 M (1) 0,05 M - 0,28 M 4,06 M 2,46 M 0,00 M 0,63 M 0,05 M 0,06 M 7,26 M 1,45 M 1,03 M 4,77 M 1,49 M 0,00 M 0,14 M 0,00 M 0,03 M 0,04 M 1,70 M 0,45 M - 1,26 M 6,05 M 0,26 M 0,14 M 0,00 M 0,08 M 0,11 M 6,63 M 1,80 M - 4,84 M 3,22 M 0,13 M 0,27 M 0,00 M 0,12 M 0,15 M 3,89 M 0,99 M - 2,90 M 1,86 M 0,00 M 0,00 M 0,00 M 0,07 M 0,09 M 2,02 M 0,57 M - 1,45 M 0,84 M 0,00 M 0,23 M 0,57 M 0,08 M 0,10 M 1,81 M 0,47 M - 1,34 M 2,81 M 0,39 M 0,00 M 0,23 M 0,02 M 0,02 M 3,47 M 0,93 M - 2,54 M 0,41 M 0,00 M 0,36 M 0,26 M 0,02 M 0,03 M 1,07 M 0,22 M - 0,86 M 0,00 M 0,00 M 0,27 M 0,00 M 0,06 M 0,07 M 0,40 M 0,03 M - 0,37 M 1,49 M 0,00 M 0,00 M 0,59 M 0,02 M 0,03 M 2,14 M 0,64 M - 1,50 M 2,80 M 0,26 M 0,36 M 0,27 M 0,02 M 0,03 M 3,74 M 0,92 M - 2,82 M 1,76 M 0,92 M 0,59 M 0,65 M 0,08 M 0,10 M 4,09 M 0,81 M - 3,28 M AUCUN EPCI 0,00 M 0,00 M 0,00 M 0,39 M 0,04 M 0,05 M 0,48 M 0,15 M - 0,33 M TOTAL 35,10 M 4,42 M 2,84 M 4,16 M 0,96 M 1,23 M 48,70 M 12,22 M 2,64 M 33,84 M (1) Deux projets de boucle locale sont en cours, d un montant de 1,61 M sur la communauté de commune de Castelsarrasin-Moissac et de 1,03 M sur la communauté de commune des Deux Rives. Les financements sont déjà alloués.

14. ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET LES PROGRAMMES D ACTIONS POURRAIENT ETRE MIS EN ŒUVRE EN TROIS PHASES LES PRIORITES FONT L OBJET D ECHANGE AVEC LES EPCI PROGRAMMES OBJECTIFS PHASE 1 (2014) PHASE 2 (2015-2016) PHASE 3 (2017-2018) REDUCTION DE LA FRACTURE NUMERIQUE Ø LANCEMENT DES DEPLOIEMENTS FIBRE (FTTH) SUR LA PLAQUE DE CAYLUS Ø MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MONTEE EN DEBIT ADSL DANS LES COMMUNES CONCERNEES Ø MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME POUR PROMOUVOIR ET FINANCER L ACCES AUX NOUVELLES OFFRES (SATELLITE KA) Ø POURSUITE DU DEPLOIEMENT FIBRE (FTTH) DANS LA TRENTAINE DE COMMUNES PENALISEES PAR UNE INSUFFISANCE DE DEBIT RESTANTES Ø DEPLOIEMENT DES LIENS FIBRE POUR INTERCONNECTER LES INFRASTRUCTURES 4 G CONSOLIDATION DES 5 POLES D EQUILIBRE Ø LANCEMENT DES PREMIERS DEPLOIEMENTS FIBRE (FTTX) POUR RACCORDER EN TRES HAUT DEBIT LES CITOYENS ET LES PROFESSIONNELS (ZAE ET SITES PUBLICS) Ø POURSUITE ET DU DEPLOIEMENT FIBRE (FTTX) Ø POURSUITE ET ACHEVEMENT DU DEPLOIEMENT FIBRE (FTTX) CONSOLIDATION DES POLES LOCAUX Ø LANCEMENT DES PREMIERS DEPLOIEMENTS FIBRE (FTTO) POUR RACCORDER EN TRES HAUT DEBIT LES PROFESSIONNELS (ZAE ET SITES PUBLICS) Ø POURSUITE ET ACHEVEMENT DU DEPLOIEMENT FIBRE (FTTO) REDUCTION DES COUTS D EXPLOITATION DES DEPLOIEMENTS FUTURS DE LA FIBRE Ø CREATION D UN OBSERVATOIRE (PLATEFORME SIG) DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE POUR CARTOGRAPHIER LES INFRASTRUCTURES ET LES RESEAUX ET BENEFICIER D UN OUTIL D AIDE A LA DECISION Ø ELABORATION D UN REFERENTIEL (GUIDE TECHNIQUE, GUIDE DE PROCEDURES) POUR FACILITER LES DEPLOIEMENTS DES FOURREAUX EN ATTENTE Ø SUPPORT AUX COLLECTIVITES INFRA Ø SUPPORT AUX COLLECTIVITES INFRA