REGLEMENT JEU 2 AU 24 2016 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 922 200 dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault 91002 Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée «Société organisatrice») organise un jeu sans obligation d achat valable du 2 AU 24 2016, ci après le «Jeu». ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ciaprès le(s) «Participant(s)»). Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit. La participation au Jeu implique l acceptation sans aucune réserve du Participant au présent règlement et aux principes du Jeu. Toute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION 3.1 Le participant peut jouer sans obligation d achat en se rendant chaque jour sur les villages régionaux du Tour de France du 2 au 24 juillet (la liste des villages régionaux figure en annexe du règlement ) Pour pouvoir jouer, les participants doivent : 1. Se rendre dans l un des villages régionaux du Tour de France 2016 (voir liste des villages régionaux en annexe) entre le 2 et 24 juillet pendant ses heures d ouverture. 2. Récupérer un bulletin de participation disponible dans les stands Carrefour - Mandine et POSS et remplir tous les champs requis au verso du bulletin (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone), 3. Glisser le bulletin de participation dans l urne présente sur le stand Carrefour du village régional - MANDINE ET POSS. Nombre de participations autorisées : La participation au Jeu est limitée à un (1) bulletin par foyer (même adresse postale) et par village régional sur l ensemble de la période du Jeu. Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation au Jeu. 3.2. Il appartient au Participant de bien s assurer que ses nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique et numéro de téléphone sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué un nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique ou numéro de téléphone erroné(e), ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal et/ou électronique et/ou de répondre au téléphone. - 1 -
REGLEMENT JEU 2 AU 24 2016 Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible ) ne sera pas pris en considération et considéré comme nul. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l élimination immédiate de leur participation. La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec des coordonnées différentes. La Société organisatrice pourra procéder à un contrôle des bulletins et ainsi supprimer tous les bulletins frauduleux le cas échéant (mêmes coordonnées sur plusieurs bulletins ou une seule personne physique pour des coordonnées différentes). De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de fausser le nombre de Participants par exemple ), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un Participant entraînera la nullité de sa participation. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS Il y a, au total pour l ensemble du jeu cinquante sept (57) gagnants, soit 3 gagnants par village régional (19 villages régionaux au total) pendant toute la durée du Jeu. Ainsi lors de chaque étape sur laquelle est présent le village régional et le Stand Carrefour Mandine et POSS, un tirage au sort aura lieu à la fermeture du village afin de désigner les 3 gagnants. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot. Dans chaque village régional, la Société Organisatrice tirera au sort, en public, parmi l ensemble des bulletins de participation déposés dans l urne prévue à cet effet, 3 (trois) gagnants. Pour pallier à d éventuels bulletins nuls, si un bulletin de participation tiré au sort, après vérification par la Société organisatrice, était nul, pour les raisons évoquées à l article 3 du présent règlement, la Société organisatrice procédera à un autre tirage au sort pour remplacer le(s) bulletin(s) invalidé(s). Les Participants qui n auront pas été désignés gagnant n en seront pas informés, et il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu. - 2 -
REGLEMENT JEU 2 AU 24 2016 ARTICLE 7 : DOTATIONS 7.1. Il y a au total cinquante sept (57) lots répartis comme suit : Lot 1 : Une enceinte portable sans fil Bluetooth POSS (BTS200) d une valeur unitaire de 79, 90 TTC Il y a au total 19 enceintes portable sans fil bluetooth mises en jeu. Lot 2 : Une crêpière Mandine d une valeur unitaire de 44,90 TTC. Il y a au total 19 crêpières Mandine mises en jeu. Lot 3 : Une enceinte portable sans fil Bluetooth (BTS50) d une valeur unitaire de 39,90 TTC. Il y a au total 19 enceintes portable sans fil Bluetooth mises en jeu. Sont mis en jeu sur chaque Village Régional un lot 1, un lot 2 et un lot 3. Il y a au total 3 gagnants par village régional. Chaque gagnant remporte un lot. 7.2. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation. Dans ce cas le lot resterait propriété de la Société organisatrice. La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente. Les lots ne peuvent être cédés à titre onéreux. ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS Chaque gagnant sera averti par courrier électronique à l adresse indiquée lors de son inscription. Les courriels électroniques de confirmation de gain seront envoyés à chaque gagnant à partir du lundi 25 juillet 2016. La remise du lot se fera par courrier postal à l adresse indiquée par le gagnant sur son bulletin de participation. Il est rappelé qu un seul bulletin de participation par foyer est autorisé par village régional sur l ensemble du Jeu. La remise du lot aura lieu dans un délai de dix (10) semaines à compter de la fin du Jeu. Le lot gagné ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol, ni donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Les lots ne peuvent être cédés à titre onéreux. Toute réclamation portant sur un lot devra être adressée par courriel à l adresse suivante : Uportail@serviceclients-carrefour.comU - 3 -
REGLEMENT JEU 2 AU 24 2016 Le participant devra préciser également les éléments suivants : - ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale) - l objet de sa réclamation. Le lot non réclamé avant le 1er novembre sera considéré comme restant propriété de la Société organisatrice. Les gagnants ne pourront demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne participant au Jeu bénéficie d un droit d accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l adresse : CARREFOUR HYPERMARCHES Direction Marketing CRM Digital Carrefour.fr Jeu «CARREFOUR - POSS ET MANDINE - VILLAGE REGIONAL» 93, Avenue de Paris 91342 Massy Cedex Les données collectées sont obligatoires pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation. UARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l origine serait extérieure à son action, notamment en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires dans le cas de l envoi de la dotation. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l envoi d un courrier électronique, ou de l envoi d une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du concours. - 4 -
REGLEMENT JEU 2 AU 24 2016 UARTICLE 11 : ACCEPTATION REGLEMENT Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'europe BP 160, 91005 Evry Cedex. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment depuis le site http://www.letourapois.carrefour.fr/ ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l opération (cachet de la poste faisant foi) à l adresse : CARREFOUR HYPERMARCHES Direction Marketing CRM Digital Carrefour.fr Jeu «CARREFOUR -POSS ET MANDINE - VILLAGE REGIONAL» 93, Avenue de Paris 91342 Massy Cedex - 5 -
U REGLEMENT JEU 2 AU 24 2016 ANNEXE 1 Liste des Village régionaux Dates SAMEDI 02 DIMANCHE 03 Etapes Villes Village Régional Adresse du village Code postale du village E1 AVRANCHES Place Carnot 50300 E2 CHERBOURG Place Jacques Hébert 50100 LUNDI 04 E3 ANGERS Place Mitterrand 49000 MARDI 05 E4 PANAZOL (Limoges) Place de la mairie - Av. Pierre Guillot 87350 MERCREDI 6 JEUDI 7 VENDREDI 8 E5 MAURIAC 2 route d'aurillac 15200 E6 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE PLACE SAINT JEAN - allée de la Résistance et de la Déportation 12200 E7 ISLE JOURDAIN Zac Pont Peyrin 2 32600 SAMEDI 9 E8 ST LARY (Vieille Aure) Prat Nérous, Route dép 929, 65170 DIMANCHE 10 E9 Espagne Pas de Village Régional - LUNDI 11 REPOS REPOS Pas de Village Régional - MARDI 12 E10 LAVELANET D117 - Parking du 19mars 1962 9300 MERCREDI 13 E11 Pézenas Place du 14 juillet 34120 JEUDI 14 E12 Montpellier / Le Crès Parking Hyper RN 113 34920 VENDREDI 15 SAMEDI 16 DIMANCHE 17 E13 BOURG ST ANDEOL Route de Saint-Remeze 7700 E14 MONTELIMAR JARDINS PUBLICS 26200 E15 CULOZ D120 - rue du Stade 1350 LUNDI 18 E16 CLAIRVAUX LES LACS Rue du Parterre 39130 MARDI 19 REPOS REPOS Pas de Village Régional - MARCREDI 20 E17 Suisse Pas de Village Régional - JEUDI 21 E18 SALLANCHES PARC DES ILLETTES 74700 VENDREDI 22 SAMEDI 23 DIMANCHE 24 E19 UGINE AVENUE DE SERBIE / ERNST PERRIER 73400 E20 SAMOENS VOIE COMMUNALE 20 / PROCHE PARKING GRAND MASSIF EXPRESS 74340 E21 PARIS Etoile Place de l'étoile 75008-6 -