- Véritable projet de service -

Sylvain TROUVAIN Chargé de sécurité Groupe Hospitalier Public du Sud de l Oise Maintenance des équipements de sécurité - Véritable projet de service - Sylvain.trouvain@ch-creil.fr contact@asso-acses.fr

Sommaire Les obligations réglementaires Présentation de la sécurité du GHPSO Le Projet - La méthode - Le fonctionnement - Les indicateurs

Quelles sont les obligations réglementaires?

Obligations Réglementaires Obligation? Art. R.123-43 du CCH: «Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.»

Vérifications Réglementaires Qui contrôle? Art. GE 6 règlement de sécurité : 1. Organismes agréés : agréé par le ministère de l intérieur 2. Techniciens compétents : reconnus comme tel par l exploitant

Vérifications Réglementaires Quels équipements sont contrôlés? Tous les équipements qui sont définis dans l arrêté du 25 juin 1980 modifiés portant règlement de sécurité.(établissement du 1er groupe) + dispositions particulières (Type J ou U, ) + normes (ex : NF S 61-919 extincteurs, )

Matériels Qui? Périodicité Vérification des extincteurs (MS38) TC Annuel Vérification des RIA (MS73) TC Annuel Vérification hydrants (MS73) TC Annuel Entretien colonne sèche (MS73) TC Annuel Entretien et vérif. Désenfumage (DF10) TC Annuel Contrôle ligne directe (MS71) TC Périodique Entretien vérif. Annuelle S.S.I (MS68, 73 + normes 61.933) TC Semestriel (61 933) / Annuel (MS73) Contrôle périodique S.S.I A & B (MS73) Désenfumage (DF10) OA Triennale Entretien appareil : chauffage/gaz/vmc (CH57) TC Annuel Entretien et vérif. Appareils de cuisson (GC28) TC Annuel Nettoyage/dégraissage des hottes (GC21) TC Annuel Contrôle périodique instal. Électriques + ES (EL18 et 19, EC13 et 15) TC Annuel

Matériels Qui? Périodicité Contrôle périodique réseaux Gaz (GZ30) TC Annuel Contrôle installation fixe gaz médicaux (U64) TC Annuel Contrôle périodique ascenseurs / levage (AS9) OA Quinquennal Contrat maintenance ascenseurs (AS8) TC Annuel Contrat de maintenance portes automatiques (CDT) si asservis au SSI (MS73) TC Semestriel/ Annuel Entretien parafoudre (EL19) TC Annuel Contrôle groupe électrogène (EL18 et 19) TC Essai mensuel/ entretien annuel OA : Organisme agréé TC : Technicien compétent

A cela s ajoute : Le code du travail (appareils dangereux, sous pression, barrières automatiques, chariots élévateurs ) Les règles des assureurs (extincteur R4, ); Les notices constructeurs;

Ce qui a amené le projet Le GHPSO sous-traite l ensemble de ses vérifications et maintenances à des entreprises extérieures. Mauvais état général des équipements et manque de lisibilité sur la disponibilité; Cout élevé de la maintenance; Alors que : Les agents de sécurité font des rondes régulières dans l établissement et assurent uniquement des actions correctives. Recrutement d agents de sécurité disposant de compétences techniques (électriciens, menuisier et plombier).

4 bâtiments de 11 niveaux 11 bâtiments annexes 50000 m² de surface Ou se déroule le projet?

Le service de sécurité Moyens humains : 1 Chargé de sécurité SSIAP 3 1 Adjoint SSIAP 3 6 Chefs d équipe SSIAP 2 6 Agents SSIAP 1 Une équipe de lutte contre la malveillance (5 ADS et 3 ACS)

Effectifs journaliers Encadrement : Heures de bureau : Chargé de sécurité et adjoint Incendie : (équipe interne) Roulement de 12h : 1 SSIAP2 et 1 SSIAP1 Malveillance : (prestataire) - Roulement de 12h : 1 ADS (SSIAP1) - De 13h30 à 04h30 : 1 ACS (SSIAP1)

Management : Organigramme fonctionnel Trois groupes projets : Formation : Réalisation des supports de formations Suivi des formations Formateurs Groupe qualité : Réalisation suivi projet maintenance (Inventaire GMAO) Réalisation parcours de ronde (Définition, réalisation et suivi) Audit interne Groupe technique : Réparation technique (2 ième niveau) Réalisation de fiche technique des équipements (check List des points à contrôler sur un équipement) Installation d équipement

Le Projet de Service Créer un Système de management des opérations de vérification et de maintenance efficace pour l ensemble des moyens de secours et équipements de sécurité. Assurer une maintenance corrective de premier niveau en interne Autonomie du service de sécurité. S intégrer dans la démarche d utilisation de la GMAO utilisée par les services techniques et le biomédicales.

La Méthode = Mode Projet Création d une fiche projet; Constitution d un groupe de travail pour plancher sur le fonctionnement (groupe qualité); Réflexion sur le système de management. Les équipements ou installations devant êtres contrôlés par un OA font l objet d un marché.

Quelques définitions Maintenance préventive : Action qui vise à limiter les défaillances avant qu elles ne surviennent; Ronde préventive : Action visant à vérifier quotidiennement que les mesures de préventions sont appliquées et que les moyens de secours sont intègres et accessibles (SSI, extincteurs, RIA, désenfumage, issues de secours ) Maintenance corrective : Action visant à rectifier un disfonctionnement dés sa survenance

Plan Act Do Check Connaître - Poser le problème - Saisir les données -Connaître les installations -Répertorier les éléments Diffuser - Informer - Garder en mémoire -Communiquer -Outils de traçabilité Le système de management Faire évoluer - Proposer des solutions - Vérifier - Appliquer Analyser - Choisir les priorités - Rechercher les causes possibles -Quels équipements? -Points sur les pannes connues. -Maintenance préventive -Programme d action

Recueillir des données techniques Locaux Matériels Entreprises Maintenances Personnels Evaluer le fonctionnement Absent Conformément aux fiches techniques établies par équipements Avec au minimum : présence de l équipement, accessibilité, état général et propreté. Présent Evaluation qualitative (respect des fiches de contrôle et est il toujours adapté aux risques) -Pourquoi? -Remplacement? Bonne pratique -choix du matériel à privilégier -modalité d installation et de mise en service à conserver Déterminer un plan d action Matériels -Conception de l installation -Procéder de maintenance à modifier ou à compléter -Remplacer Evaluation des actions Personnel -Formation et information -Indicateur spécifique Suivi du plan

Quels sont les équipements concernés?

Le système de sécurité incendie Détail des obligations normatives développé par Mr BUFFET

1800 détecteurs automatiques d incendie (3ECS) 188 déclencheurs manuels 56 diffuseurs d alarmes générales sélectives 59 diffuseurs d alarmes générales 167 volets de désenfumage 144 clapets coupe feu 38 ventilateurs de désenfumage 12 Arrêts technique CTA 114 portes coupe feu asservies 43 portes coupe feu non asservies 1 équipement d extinction auto à Gaz

Les équipements facilitant l évacuation 520 BAES 120 plans 30 portes IS

Les équipements d extinction

6 Voies engins et 4 voies échelles 6 Poteaux incendies privés 5 Colonnes sèches 108 RIA 530 extincteurs 3 Surpresseurs RIA

Qu est ce qui justifie le contrôle? Réalisation de fiche de justification de contrôle par la méthode du «QQOQCCP». Qui : Brève description de l équipement Quoi: Justification réglementaire Ou : Lieu de la vérification ou maintenance Quand : A quel moment sont réalisés ces contrôles et références réglementaires Comment : Définition des étapes de vérification Combien : combien de fois doit être contrôlé cet équipement Pourquoi : Objectif final de la vérification ou maintenance

Fiche de justification des contrôles par équipements Catalogue de 12 fiches -Périodicité de la vérification -Précaution à prendre -Localisation de l équipement -Fonctionnement

12 fiches réparties en 3 thèmes : Extinction (rouge) Evacuation (vert) Compartimentage et désenfumage (bleu)

Création d une bibliothèque de symboles Intégration du dessinateur du bureau d étude dans la démarche pour la réalisation d une bibliothèque de symboles par équipements. Création de plan avec la localisation des équipements relevés par les agents. Partenaire indispensable.

Et l application sur le terrain? La méthode mise en place Je m oriente Je contrôle J entretien Je pointe J informe

PHASE 1 Je m oriente Repère

PHASE 2 Je contrôle Ѵ Visibilité Χ Accessibilité Ѵ Affichage Ѵ Plombage Ѵ Etiquette Ѵ Poignée Ѵ Contenant Ѵ Goupille Ѵ Gaine Χ Lance

Exemples de check list de vérification.

PHASE 2 Je contrôle Adopter un comportement de maintenance préventive «dans la mesure du possible»

PHASE 2 et 3 Je contrôle J entretien Respect de l hygiène hospitalière

Protocole d hygiène

PHASE 4 O = mauvais Je pointe l état final sur le plan en 2 temps. - Etat à mon arrivé - Etat après mon intervention Χ = bon

PHASE 5 J informe Agent de sécurité Groupe technique Sécurité Service technique Entreprise en contrat de maintenance Entreprise hors contrat La planification des contrôles contribue aux suivis des actions

Quand ont lieu ces opérations? La Planification - Dans l espace (ou?) - Dans le temps (quand?)

Planification dans l espace Secteur à vérifier Bâtiment A Bâtiment D Bâtiment C Bâtiment B Bâtiment G

Planification dans l espace Secteur à vérifier Bâtiment H Bâtiment E Bâtiment F Bâtiment U Bâtiment N

Planification dans l espace Secteur à vérifier Bâtiment I Médecine Nucléaire Radiothérapie Bâtiment K Modulaire + extérieur

Planification dans le temps - 31 secteurs à vérifier, - 1 secteur/jour par agent - Vérification mensuelle Durée maximum : 2 heures par jour

Quel est la mesure de maintenance préventive acquise? Indicateurs Quel est l action corrective à adopter?

Indicateurs INDICATEUR 1 : se référer aux fiches techniques de vérifications les contrôles sont ils conforme aux fiches techniques? INDICATEUR 2 : régularité dans les contrôles le contrôle a-t-il eu lieu le jour prévu? le contrôle a-t-il durée le temps impartis? INDICATEUR 3 : remonté d information le Check List graphique est il bien rempli? l équipe technique est elle informée des anomalies traitées ou non traitées?

INDICATEUR 4 : traitement des anomalies les anomalies bénignes sont elles traitées le jour de la vérification? les anomalies plus techniques sont elles transmises au groupe technique du service? les anomalies transmises au groupe technique sont elles fondées? les anomalies transmises au groupe technique sont-elles levées ou suivies? est ce que l anomalie a été levé avec l aide des services techniques? est ce que l anomalie a été levé avec l aide d une entreprise? INDICATEUR 5 : suivi des anomalies les anomalies transmises au groupe technique sont-elles levées ou suivies? dans quel délai le groupe technique a-t-il levé l anomalie? si l anomalie a été levée par le service technique dans quel délai? si l anomalie a été levée par une entreprise dans quel délai? est ce que l anomalie a fait l objet d un suivi dans la GMAO?

Contrôle qualité des vérifications Mise en place d indicateurs: Grille d évaluation pour les agents : Connaissance de la procédure de contrôle; - Permet de mettre l agent face à la réalité de son niveau de connaissance; -Permet de communiquer sur la procédure; Contrôle mensuel des vérifications : Réalisée indicateur utilisé pour les entretiens annuels Evolution de l état des équipements indicateur utile pour évaluer les actions

Acquisition de nouvelles compétences Formations des agents : Externe : Vérificateur et maintenance des extincteurs; Vérificateur et maintenance des RIA; Vérification et maintenance des PCF; Habilitation électrique HOB1V. Suppression de contrat de maintenance Interne : Formation informatique; Formation à l hygiène hospitalière; Formation outils de la qualité; Formation à la maintenance des BAES.

Quels sont les facteurs de pérennisation? Informatisation de la traçabilité des contrôles et des équipements : Fin 2012 : Intégration des équipements dans la GMAO; Etiquetage des équipements avec QR code. (équipements et locaux) 2013-14 : Formation des agents à l utilisation de la GMAO (référents et utilisateurs) Suivi des demandes d intervention (dépannage) PDA lecture directe sur équipement. Intégration des équipements de sûreté dans le dispositif

Cout des contrats OA et Sté maintenances 25000 20000 15000 10000 5000 0 Organisme Agréé 22110 18830 12 000 2008 2009 2012 Organisme agréé : 2008 : Pas de marché (contrat) 2009 : Triennal SSI 10 000 hors marché 2012 : Triennal SSI 1800 dans le marché + veille réglementaire Maintenances: 2008 : Tout est sous traité 2012 : En interne : Extincteurs, RIA, Poteau incendie, Colonne sèche, En contrat : portes coupe feu, Clapet CF, mesure de débit DF 120000 100000 80000 60000 40000 20000 0 Maintenances 111730 88380 2008 2012

Conclusion Ce projet permet de mobiliser l ensemble des membres de l équipe sur une action commune; Valorisation des actions du service de sécurité; Amélioration de la connaissance et de la disponibilité du matériel; Réduction du coût de la maintenance.

Association des Chargés de Sécurité des Etablissements de Soins Retrouvez nous : Sur notre site internet www.acses-asso.fr Colloque de la sécurité hospitalière le 16 octobre 2012 à Paray le Monial Prochaine journées d études et de formation à Pau les 07 et 08 juin 2013