CALENDRIER ET ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES ANNÉE 2015 Jeudi 25 juin 1) Approbation du compte rendu du CCSF plénier du 26 mars 2015. 2) Présentation du nouveau baromètre du surendettement de la Banque de France. 3) Résultats et suites à donner aux Assises des moyens de paiement. Communication du Président du CCSF. 4) Point d information sur les travaux du glossaire «Assurance emprunteur». Jeudi 26 mars Mobilité bancaire. Jeudi 19 mars 1) Approbation du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2015. 2) Mobilité bancaire - projet d Avis du CCSF. 3) Présentation du rapport sur La définition et la mise en œuvre d une stratégie nationale en matière d éducation financière. 4) Point sur la «Semaine européenne de l argent». 5) Communication du Président sur la préparation des Assises des paiements. 6) Présentation de l étude de la Banque de France sur les parcours menant au surendettement. Jeudi 13 janvier 1) Échange avec le ministre des Finances et des Comptes publics, M. Sapin. 2) Approbation du compte rendu de la réunion du 15 décembre 2014. 3) Projet d Avis sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur. ANNÉE 2014 Lundi 15 décembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion du 18 novembre 2014. 2) Projet d avis du CCSF sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur. 3) Présentation du rapport du médiateur de la FFSA pour 2013. 4) Adoption de l Avis du CCSF sur la charte de commercialisation des contrats proposant des supports croissance ou eurocroissance. 5) Restitution de l enquête typologique de la Banque de France pour 2013 sur le surendettement. Mardi 18 novembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion du 30 septembre 2014.
2) Présentation du rapport du médiateur de l AMF pour l année 2013. 3) Adoption des Avis sur les dispositifs de la loi Hamon en matière d assurance de dommages. Mardi 30 septembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion du 1 er juillet 2014. 2) Adoption de l Avis relatif à la Charte d inclusion bancaire. 3) Mise en place de l Observatoire de l inclusion bancaire le 11 septembre 2014. 4) Mise en place d un groupe de travail sur les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel relative au registre national des crédits aux particuliers. 5) Adoption de l Avis sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d Outre-mer. 6) Mission sur l avenir des moyens de paiement. 7) Point sur les mesures d application de la loi relative à la consommation en matière d assurance de dommages et sur la Charte de commercialisation des fonds eurocroissance. Mardi 1 er juillet 1) Installation du CCSF à la suite de l arrêté de nomination du 18 juin 2014 et programme de travail. 2) Temps d échange avec le Ministre. 3) Présentation du glossaire de l assurance dépendance. 4) Rapport du groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Mardi 20 mai 1) Approbation du compte rendu de la réunion du 27 mars 2014. 2) Présentation des résultats de l enquête typologique de la Banque de France sur le surendettement et point sur l étude sur les parcours menant au surendettement. 3) Point sur les dernières statistiques sur le crédit à la consommation et les travaux du Comité de l usure. 4) État des travaux du groupe restreint préparant le glossaire assurance dépendance. 5) Rapport d étape du groupe restreint sur l éducation financière. 6) Mission sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d Outre-Mer. Mardi 28 janvier 1) Approbation des comptes rendus des réunions plénières des 12 décembre 2013 et 7 janvier 2014. 2) Adoption de l Avis du CCSF demandé par l article 67 de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires. 3) Examen des projets d Avis faisant suite à la réunion du 7 janvier 2014 et relatifs : - aux dispositifs de soutien à l inclusion bancaire : définition de l offre spécifique en matière de frais d incident ; mission et organisation de l Observatoire de l inclusion bancaire ; - à l information préalable sur les frais bancaires ; - aux mesures relatives à la mise en œuvre du droit au compte et à la régulation des prêts en devises. 4) Présentation du rapport 2012 du Comité de la médiation bancaire. 5) Communication sur le Bitcoin et les monnaies virtuelles par la Banque de France.
Mardi 7 janvier 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 5 novembre 2013. 2) Avis du CCSF sur des textes d application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. 3) Examen du projet de dépliant sur le virement SEPA. ANNÉE 2013 Jeudi 12 décembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 5 novembre 2013. 2) Adoption de l Avis relatif à l information précontractuelle en matière d assurance dépendance. 3) Points d actualité sur la réforme de l assurance-vie (nouveaux contrats euro-croissance) et sur les nouvelles mesures législatives concernant l assurance-emprunteur. 4) Présentation de la médiation mise en place pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement. 5) Présentation du dernier volet des enquêtes mystère de l AMF. 6) Textes de mise en œuvre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. 7) Point d étape sur les travaux du groupe restreint Éducation budgétaire et financière. Mardi 5 novembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 26 septembre 2013. 2) Présentation du rapport annuel du médiateur du GEMA. 3) Assurances affinitaires : présentation du label de qualité de la fédération professionnelle FG2A. 4) Examen du projet d Avis du CCSF relatif à la consultation publique sur le financement participatif (Crowdfunding). 5) Examen du projet d Avis du CCSF relatif à l intégration des frais de tenue de compte dans l extrait standard des tarifs bancaires. 6) Lettre de mission du Ministre de l économie et des finances relative à l éducation budgétaire et financière. Jeudi 26 septembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 20 juin 2013. 2) Constitution d une base d informations statistiques sur le crédit à la consommation à la suite de l Avis du CCSF du 15 novembre 2012. 3) Suites à donner au rapport sur l information précontractuelle en matière d assurance dépendance. 4) Examen du projet d Avis du CCSF relatif à la sécurité des cartes de paiement (à la suite de la réunion de travail du 10 septembre 2013). 5) Présentation de la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Jeudi 20 juin 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 25 avril 2013. 2) Premiers résultats des travaux 2013 de l Observatoire des tarifs bancaires (communication du CCSF). 3) Rapport annuel du Médiateur de l AMF pour 2012. Jeudi 25 avril
1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 26 mars 2013 2) Frais bancaires : communication sur les dispositions du projet de loi bancaire votées au Sénat (Direction générale du Trésor) 3) Assurance emprunteur : point sur la mission du Président du CCSF 4) Travaux du Comité de suivi de la réforme de l usure (présentation par la Banque de France) 5) Recommandation du Comité de la médiation bancaire aux établissements et médiateurs relative à la généralisation des bonnes pratiques en matière de médiation (présentation par le Secrétaire du CMB) Mardi 26 mars 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 31 janvier 2013. 2) Bilan en matière de mobilité bancaire. 3) Projet d Avis relatif aux comparateurs d assurances complémentaire santé. 4) Étude sur l assurance emprunteur. Jeudi 31 janvier 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 18 décembre 2012. 2) Consultation du CCSF sur le projet d arrêté relatif à l extension de l inscription au FICP des mesures de surendettement prises en Polynésie. 3) Le surendettement : évolutions récentes. 4) Présentation du rapport du Comité de la médiation bancaire. ANNÉE 2012 Mardi 18 décembre 1) Approbation des comptes rendus des réunions plénières des 23 octobre et 15 novembre 2012. 2) Point sur la conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale. 3) Avis sur l équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur. 4) Préparation du projet de loi bancaire. 5) Dépliant multi-assurance. 6) Programme de travail pour 2013. Jeudi 15 novembre Adoption d un point de l Avis du Comité à la suite du rapport Athling sur l impact de la réforme du crédit à la consommation, après la réunion plénière du 23 octobre 2012. Mardi 23 octobre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 25 septembre 2012. 2) Adoption d un Avis à la suite du rapport Athling sur l impact de la réforme du crédit à la consommation. 3) Communication sur la «Conférence contre la pauvreté et pour l inclusion sociale» des 10 et 11 décembre 2012 et plus particulièrement de l Atelier sur l accès aux services bancaires et la lutte contre le surendettement. 4) Présentation de la Recommandation de l ACP sur la commercialisation des comptes à terme. 5) Présentation du rapport du médiateur auprès de l ASF. Mardi 25 septembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 10 mai 2012.
2) Suites du rapport Athling sur l impact de l entrée en vigueur de la réforme du crédit à la consommation. 3) Présentation du rapport 2011 du médiateur de l AMF. Jeudi 10 mai 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 20 mars 2012. 2) Présentation par MM. Georges Pauget et Emmanuel Constans de leur rapport sur l'avenir des moyens de paiement en France, suivie d un débat. 3) Adoption de l Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d assurances de dommages sur Internet. 4) Suivi de la mise en œuvre de la réforme du crédit à la consommation : Présentation du quatrième volet de l Observatoire d Athling. 5) Présentation par l AMF de l Observatoire de l épargne mis en place au début du mois d avril 2012. 6) Communication sur les travaux de l OCDE pour la mise en œuvre des principes de haut niveau définis au G20 pour la protection du consommateur de services financiers. Mardi 20 mars 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 24 janvier 2012. 2) Adoption de l Avis du CCSF sur le bilan de la réforme de l assurance emprunteur par la loi Lagarde du 1 er juillet 2010. 3) Adoption de l Avis du CCSF sur la multi-assurance. 4) Présentation du registre unique des intermédiaires et du nouveau statut des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, tels que définis par les décrets et arrêtés des 26 janvier et 1 er mars 2012. 5) Présentation des actions du Crédit municipal de Paris en matière d accompagnement des personnes fragiles. Mardi 24 janvier 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 8 décembre 201. 2) Rapport annuel 2010 de l Observatoire de la microfinance. 3) Recommandation de l ACP du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations. ANNÉE 2011 Jeudi 8 décembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 21 novembre 2011. 2) Présentation de l enquête du CRÉDOC sur la culture financière des Français. 3) Présentation de l étude du Cabinet Athling : impact de la loi Lagarde sur les offres de crédit. 4) Présentation du rapport d activité pour l année 2010 du médiateur de la Fédération française des sociétés d assurances. 5) Présentation des premiers éléments du rapport annuel pour 2010 du Comité de la médiation bancaire. Jeudi 21 novembre 1) Intervention du Ministre sur le G20 et le Conseil européen et sur les travaux du CCSF. 2) Présentation du rapport de l Autorité de Contrôle Prudentiel sur la mobilité bancaire. 3) Premier rapport de l Observatoire des tarifs bancaires. 4) Approbation des comptes rendus des réunions plénières du 28 juin et du 8 septembre 2011. Jeudi 8 septembre 5) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 28 juin 2011.
6) Présentation du rapport sur le Registre national des crédits aux particuliers, par M. Constans, président du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Mardi 28 juin 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 5 mai 2011. 2) Adoption du projet d Avis du CCSF relatif aux modalités de dénonciation de la tacite reconduction des contrats d assurance régis par la loi Chatel du 28 janvier 2005. 3) Tarification bancaire : - présentation des nouvelles offres de gammes de paiements alternatifs (GPA), - présentation des nouveaux forfaits de services (packages) personnalisables. 4) Présentation de la transposition en droit français de la directive 2008/52/CE du Parlement et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Jeudi 5 avril 1) Approbation des comptes rendus des réunions plénières des 8 février et 15 mars 2011. 2) Adoption du règlement intérieur du CCSF (2 ème version). 3) Résultats de l enquête typologique 2010 sur le surendettement réalisée par la Banque de France. 4) Point sur l entrée en vigueur des textes d application de la loi du 1 er juillet 2010 sur le crédit à la consommation par la direction générale du Trésor. 5) Calendrier des travaux du CCSF. Mardi 15 mars 1) Avis requis sur le projet d arrêté portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre établissement teneur de compte et client surendetté, en application de la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1 er juillet 2010. 2) Présentation de la nouvelle convention AERAS. 3) Présentation de la réforme du Plan épargne logement. Lundi 7 mars Avis requis sur le projet de réforme des seuils de l usure en application de la loi portant réforme du crédit à la consommation Mardi 8 février 1) Installation par le Ministre du CCSF renouvelé. 2) La présidence française du G 20 et les consommateurs. 3) Travaux du Comité en matière d assurance automobile et d assurance multirisques habitation. Jeudi 27 janvier 7) Approbation du compte rendu de la réunion du 9 décembre 2010. 8) Mise en œuvre de la réforme du crédit à la consommation : point sur l'ensemble des textes d'application récemment adoptés ou en cours d'adoption : information précontractuelle, rachats de crédits, tenue des comptes de dépôt et surendettement 9) Point sur les travaux du comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers. 10) Nouvelles dispositions relatives au PERP et à l épargne retraite. 11) Adoption de la version 2011 du socle d harmonisation des termes des opérations bancaires courantes. ANNÉE 2010
Jeudi 9 décembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 21 octobre 2010 2) Avis sur la mise en place du service d aide à la mobilité bancaire 3) Tarification bancaire : - Présentation des outils de formation et d information diffusés par l Institut d Éducation Financière du Public (IEFP) - Mention sur les relevés de compte mensuels du total des frais bancaires et du plafond de l autorisation de découvert 4) Présentation des principales tendances 2009 du Comité de la médiation bancaire 5) Programme de travail du CCSF pour l année 2011 12) Approbation du compte rendu de la réunion du 9 décembre 2010. 13) Mise en œuvre de la réforme du crédit à la consommation : point sur l'ensemble des textes d'application récemment adoptés ou en cours d'adoption : information précontractuelle, rachats de crédits, tenue des comptes de dépôt et surendettement 14) Travaux du comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers (communication du Président). 15) Nouvelles dispositions relatives au PERP et à l épargne retraite. 16) Socle d harmonisation des termes des opérations bancaires courantes. Jeudi 21 octobre 17) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 21 septembre 2010 18) Les autorités de supervision financière et la protection des clientèles : - Le pôle commun ACP-AMF - La nouvelle direction des relations avec les épargnants de l AMF 19) Mise en œuvre du programme de travail du CCSF en matière de tarification bancaire 20) Rapport annuel 2009 de l Observatoire de l Épargne Réglementée Mardi 21 septembre Propositions du rapport de Messieurs Pauget et Constans sur la tarification des services bancaires. Mardi 14 septembre Examen pour Avis du projet d arrêté d application relatif au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) en application de la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Lundi 12 juillet Présentation du rapport de la mission Pauget/Constans sur la tarification des services bancaires. Mardi 29 juin 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 4 mai 2010 2) Suivi des conclusions des réunions plénières 3) Présentation des nouveaux glossaires du secteur financier 4) Premières orientations de la mission confiée à Monsieur Georges Pauget et à Monsieur Emmanuel Constans par Madame Christine Lagarde, Ministre de l Économie, de l Industrie et de l Emploi, sur la tarification bancaire 5) Projet d Avis du CCSF sur la proposition de loi visant à améliorer l indemnisation des victimes de dommages corporels (suite au groupe de travail du 18 mai 2010) 6) Comité National SEPA : compte-rendu de la réunion du 3 juin 2010) Mardi 4 mai 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 11 mars 2010.
2) Suivi des conclusions des réunions plénières. 3) Adoption de l Avis sur les modalités des ventes concomitantes (suite au groupe de travail du 8 avril 2010). 4) Adoption de l Avis sur le projet d arrêté portant modification des modalités de garantie d un taux minimum par les entreprises d assurance (suite au groupe de travail du 24 mars 2010). 5) Mise en œuvre de la transposition de la 3 ème directive relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 6) Loi portant réforme du crédit à la consommation. 7) Mission confiée à Monsieur Georges Pauget et à Monsieur Emmanuel Constans par Madame Christine Lagarde, Ministre de l Économie, de l Industrie et de l Emploi, sur les frais bancaires. Jeudi 11 mars 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 17 décembre 2009. 2) Suivi des conclusions des réunions plénières. 3) Point sur l état d avancement de la mise à jour des glossaires financiers. 4) Présentation du rapport final du CRÉDOC consacré à l étude sur les conditions d accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Mardi 26 janvier 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 17 décembre 2009. 2) Suivi des conclusions des réunions plénières. 3) Présentation du rapport 2008 du médiateur des mutuelles du GEMA. 4) Projet de Recommandation sur les comptes joints à la suite de la réunion du 10 décembre 2009. 5) Projet d Avis concernant le rapport de la mission de Monsieur Bruno Deletré, sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l égard de la clientèle dans le secteur financier. 6) Projet d Avis sur les ventes concomitantes. ANNÉE 2009 Jeudi 17 décembre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 22 octobre 2009. 2) Suivi des conclusions des réunions plénières du second semestre 2009. 3) Projet d Avis sur l assurance de protection juridique (suite de la réunion de travail du 5 novembre 2009). 4) Projet d Avis concernant le rapport de la mission de Monsieur Bruno Deletré, Inspecteur général des finances, sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l égard de la clientèle dans le secteur financier (suite de la réunion du 17 novembre 2009). 5) Premiers enseignements du projet de rapport annuel 2008 du Comité de la médiation bancaire. 6) Programme de travail du CCSF pour l année 2010. 7) Divers : revue de presse à la suite de la publication du rapport annuel du CCSF. Jeudi 22 octobre 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 15 septembre 2009. 2) Suivi des conclusions de la réunion plénière du 15 septembre 2009. 3) Projet d ordonnance portant fusion des autorités d agrément et de contrôle de la banque et de l assurance. 4) Synthèse nationale des assises régionales du surendettement. 5) Suite de l examen des initiatives en matière d éducation financière : présentation des actions menées dans le cadre du programme «les clés de la banque».
6) Divers : remise du dépliant sur la directive concernant les services de paiement. Mardi 15 septembre 1) 2) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 9 juin 2009 Suivi des conclusions de la réunion plénière du 9 juin 2009 3) Nouvel avis sur le plan d épargne retraite populaire 4) Point d étape de l étude sur les conditions de bancarisation des personnes vivant sous le seuil de pauvreté 5) Premier bilan de la mise en place de la fiche d information sur l assurance-emprunteur des crédits immobiliers 6) Présentation du rapport 2008 du médiateur de l assurance Mardi 9 juin 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 8 avril 2009 2) L éducation financière et l école, travaux de l IEFP 3) Assurance-emprunteur : rapport 2008 de la Commission de médiation de la Convention AERAS «S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé» point sur la mise en œuvre de la réforme de l assurance-emprunteur 4) Assises régionales du surendettement 5) Lancement de l étude sur les conditions de bancarisation des personnes vivant sous le seuil de pauvreté 6) Projet de plan du rapport annuel 2008-2009 du CCSF Mercredi 8 avril 1) Approbation du compte rendu de la réunion plénière du 3 février 2009 2) Projet de recommandation relative aux regroupements de crédits 3) Projet d avis sur l assurance complémentaire santé de groupe (Loi Évin) 4) Le CCSF, la refondation des commissions administratives consultatives et les instances du consumérisme 5) Projet d avis sur l ordonnance de transposition de la directive sur les services de paiement Mardi 3 février 1) Approbation du compte rendu du CCSF du 4 décembre 2008 2) L Association française de l assurance et le développement durable 3) Présentation du rapport 2007 du Comité de la médiation bancaire 4) Programme de travail 2009 du CCSF en matière de banque, d assurance et de produits financiers 5) Présentation du projet de nouvelle directive OPCVM 6) Présentation de l ordonnance portant modernisation des conditions de commercialisation 7) Point sur la mise en œuvre de la réforme de l assurance emprunteur ANNÉE 2008 Jeudi 4 décembre 1) Présentation des conclusions de l étude sur le crédit renouvelable du cabinet Athling Management 2) Avis du CCSF sur la charte d accessibilité pour renforcer l effectivité du droit au compte 3) Suite des travaux en matière d assurance emprunteur Mardi 18 novembre
1) Projet de charte d accessibilité bancaire en application de l article L 312.1 de la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 2) Approbation du compte rendu de la réunion du 3 juin 2008 3) Rapport de la Commission de suivi de la convention Aeras (S assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) 4) Assurance emprunteur : projet de fiche standardisée d information pour l assurance des prêts immobiliers destinés aux particuliers 5) Avant-projet de rapport annuel 2007-2008 du CCSF Jeudi 11 septembre 1) Les modalités de la consultation des représentants des clientèles et des représentants de l industrie des services financiers dans différents pays 2) Comment améliorer la concertation au niveau européen dans le secteur financier? Mardi 3 juin 1) Approbation du procès-verbal de la réunion du CCSF du 15 avril 2008 2) Point sur l étude relative au crédit renouvelable 3) Approbation de l avis du CCSF sur la mobilité bancaire 4) Approbation de l avis du CCSF sur la publicité des produits financiers 5) Approbation de l avis du CCSF sur l indemnisation des dégâts des eaux en matière d assurance multirisque habitation Mardi 15 avril 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du CCSF des 31 janvier et 21 février 2008 2) Rôle et développement de la micro-assurance 3) Évolutions récentes en matière d indemnisation du préjudice corporel en assurance automobile 4) Les nouvelles dispositions en vigueur dans le domaine de l intermédiation en assurance 5) Mise en œuvre du programme de travail en matière de banque et de crédit Jeudi 21 février 1) Programme de travail du CCSF dans le domaine des assurances 2) Présentation des nouvelles dispositions législatives concernant les contrats d assurance-vie non réclamés et le droit des assurés (loi n 2007-1775 du 17 décembre 2007), et les assurances dommages et emprunteur (loi n 2008-3 du 8 janvier 2008) 3) Projet d avis du CCSF sur le rapport relatif aux enjeux et impacts pour les épargnants français des mesures communautaires touchant aux placements financiers 4) Présentation du rapport 2006 du Comité de la médiation bancaire Jeudi 31 janvier 1) Bilan et programme de travail du CCSF : établissements de crédit, assurances et entreprises d investissement 2) Mobilité bancaire ANNÉE 2007 Jeudi 28 juin 1) Bilan 2006 sur le plan d épargne retraite populaire (PERP) 2) Présentation du rapport de Bernard Vorms et de Claude Taffin : «Élargir l accès au crédit au logement des emprunteurs atypiques» 3) Mise en œuvre de la convention AERAS depuis le 6 janvier 2007 4) Coopération entre le CCSF et la Commission consultative «Épargnants et actionnaires minoritaires» de l Autorité des marchés financiers
5) Solde bancaire insaisissable (SBI) : information sur le lancement de l étude du CCSF 6) Dossiers européens. Points sur : la directive sur le crédit au consommateur, la directive sur les services de paiements, les travaux du SEPA. 7) Programme de travail du CCSF du second semestre 2007 Mardi 15 mai 1) Présentation du Livre Vert de la Commission européenne sur les services financiers de détail 2) Relations banques-clients : éléments de bilan 2006 (conventions de compte, droit au compte, gammes de moyens de paiement alternatifs au chèque ) suite des travaux en 2007 3) Point sur les textes suivants : ordonnance du 12 avril 2007 transposant la directive européenne sur les marchés d instruments financiers (MIF) directive sur les services de paiement adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2007 proposition de directive sur les contrats de crédit aux consommateurs Mardi 27 mars 1) Rôle et programme du Conseil pour la diffusion de la culture économique (CODICE) 2) Assurance-vie : contrats non réclamés ; application de la loi du 15 décembre 2005 (dispositif AGIRA). 3) Le Livret de Développement durable (successeur du CODEVI) 4) Préparation du rapport 2006 du CCSF Mardi 23 janvier 1) Baromètre du surendettement 2) Pédagogie bancaire et financière à l égard des jeunes : présentation de l Institut pour l Éducation financière du public 3) Actualité communautaire : directive sur les services de paiement, directive sur le crédit aux consommateurs, crédit hypothécaire 4) Rapport 2006 du Comité de la médiation bancaire ANNÉE 2006 Mardi 21 novembre Relations banques-clients : cumul de frais bancaires relatifs à des incidents de paiements, prélèvements automatiques, relevé de frais, mobilité, coûts d accès téléphoniques aux services bancaires. Mardi 7 novembre 1) Les aspects bancaires et assurantiels du projet de loi en faveur des consommateurs. 2) Projet de rapport annuel 2005 du CCSF. 3) Relations banques-clients. Mardi 18 juillet 1) Bilan de la mise en œuvre de la recommandation du CCSF sur le PERP de 2005. 2) Travaux sur l assurance de protection juridique. 3) Préparation du rapport annuel 2005 du CCSF. 4) Relations banques-clients et premier bilan du plan d action du 30 janvier 2006 :
Mardi 16 mai le droit au compte effectif pour tous ; l accès pour tous à une carte bancaire et à des moyens de paiement modernes ; l acceptation généralisée des moyens de paiement modernes dans les services publics de proximité ; les frais et tarifs bancaires. 1) Avis du CCSF sur les recommandations du rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers. 2) Avis du CCSF relatif à l élargissement de l accès au crédit et à la prévention du surendettement. 3) Avis du CCSF sur la prescription biennale en assurance. Mardi 11 mai Présentation du rapport sur les «Enjeux économiques et sociaux de l industrie bancaire», réalisé par un Comité de pilotage présidé par le professeur Olivier Pastré, membre du CCSF. Jeudi 6 avril 1) Avis relatif à la proposition modifiée de directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs. 2) Avis du CCSF relatif à l assurance emprunteur. 3) Avis du CCSF relatif à l élargissement de l accès au crédit et à la prévention du surendettement. 4) Avis du CCSF sur les recommandations du rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers. 5) Participation du CCSF aux travaux de place sur les moyens de paiement européens (SEPA) : communication du président du Comité. Mardi 21 février L élargissement de l accès au crédit et la prévention des situations de surendettement Lundi 30 janvier 1) Projet d avis du CCSF sur la révision des modèles types d offres préalables de crédit. 2) Projet d avis du CCSF sur les recommandations du rapport de Monsieur Jacques Delmas- Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers. 3) Approbation du glossaire des principaux termes utilisés en matière de produits financiers. 4) Programme des travaux du CCSF pour 2006. 5) Accès en 2006 des personnes les plus démunies à un compte en banque et à un accompagnement personnalisé. ANNÉE 2005 Lundi 28 novembre 1) Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers : présentation par Monsieur Jacques Delmas-Marsalet. 2) Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la communication à l assuré du rapport d expertise après sinistre. 3) Approbation du tableau des questions à se poser avant de souscrire un produit d épargne ou un contrat d assurance-vie. 4) Accès en 2006 des personnes les plus démunies à un compte en banque et à un accompagnement personnalisé.
Mercredi 19 octobre 1) Rapport sur la médiation financière : présentation par Mlle Andrea Marculet (Université Lyon 3) 2) Mise en œuvre de l'article 1er de la loi n 2005-842 du 26 juillet 2005 : Information du consommateur sur les conditions de transformation en contrats multisupports des contrats d'assurance-vie en euros 3) Point sur la réforme de l'information du souscripteur d assurance-vie après le vote du projet de loi DDAC par le Sénat 4) Accès en 2006 des personnes les plus démunies à un compte en banque et à un accompagnement personnalisé Mardi 13 septembre 1) Livre vert de la Commission européenne sur les services financiers : communication de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) 2) Approbation de la fiche sur «les questions à se poser» en matière de produits financiers et d assurance, ainsi que du glossaire des termes les plus courants 3) Présentation du rapport sur l endettement des ménages européens établi pour le CCSF par M. Didier Davydoff de l Observatoire de l épargne européenne (OEE) 4) Pédagogie bancaire à l égard des jeunes : communication de M. Nicolas Revenu (UNAF) 5) Rapport sur la médiation financière : présentation par Melle Andrea Marculet (Université Lyon 3) Mardi 1 er juillet 1) Information et publicité sur les produits financiers et d assurance ; rapport d étape du Président du CCSF sur les travaux du groupe de travail du CCSF : fiche «Les questions à se poser», glossaire 2) Réforme des règles d information des souscripteurs de contrats d assurance-vie : 3) Microcrédit social et partenariats bancaires : communication de M. de la Vieuville 4) Mise en œuvre du «plan d action pour rendre la banque plus facile pour tous» : commercialisation par les banques, à tarif modéré, de gammes de moyens de paiement adaptés aux personnes ne disposant pas de chéquier ; acceptation des moyens de paiement alternatifs aux chèques dans la sphère publique ; mise en place d une information préalable et d un forfait des frais par incident de paiement. Jeudi 12 mai 1) Recommandation sur le PERP, après examen en groupe de travail 2) Avis sur le rapport du groupe de travail de la Commission européenne sur le crédit hypothécaire immobilier, après examen en groupe de travail 3) Approbation de la liste des opérations bancaires les plus courantes faisant l objet d un libellé harmonisé, après examen en groupe de travail 4) Suivi de la mise en œuvre des conclusions du CCSF du 9 novembre 2005 sur les relations banques-clients, et notamment : commercialisation par les banques, à tarif modéré, de gammes de moyens de paiement adaptés aux personnes ne disposant pas de chéquier ; acceptation des moyens de paiement alternatifs au chèque dans la sphère publique ; mise en place d une information préalable et d un forfait des frais par incident de paiement. 5) Bilan définitif de la baisse des primes d assurance automobile en 2005 6) Programme de travail du CCSF : lettre du ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie du 27 avril 2005 (banque et crédit) et programme assurance
Mardi 5 avril 1) Intervention du Ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie, suivie d un échange de vues pour dresser un premier bilan des engagements pris par les banques et La Poste le 9 novembre 2004 et faire le point sur le programme de travail du Comité dans les domaines bancaire et assuranciel. 2) L élargissement de l indice INSEE des services bancaires. 3) Projet de loi transposant la directive intermédiation en assurances. 4) Point d étape sur les travaux du comité de pilotage de l étude sur «Les enjeux économiques et sociaux de l industrie bancaire». Mardi 8 février 1) Point sur la loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (loi Chatel) Aspects assurances (article 2 de la loi : conditions de résiliation des contrats d assurance) Aspects crédit à la consommation 2) Point d information sur la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement 3) Avis du Comité consultatif sur le nouveau cadre juridique pour les paiements dans le marché intérieur 4) Mise en œuvre des mesures du 9 novembre 2004 concernant la relation banques-clients ANNÉE 2004 Mercredi 15 décembre 1) Conventions de compte de dépôt : Troisième bilan chiffré Mise en œuvre du dispositif du 9 novembre 2004 o amendement législatif et projet d arrêté o autres dispositions 2) Suivi de la mise en œuvre du dispositif «La banque plus facile pour tous», présenté lors de la réunion du CCSF du 9 novembre 2004 : calendrier et organisation des travaux 3) Premier bilan de la baisse des primes d assurance automobile pour 2005 4) Mise en place du Comité de pilotage de l étude sur les «enjeux économiques et sociaux de l industrie bancaire» 5) Rapport annuel 2005 du CCSF : communication du Président 7) Calendrier des travaux du CCSF pour l année 2005 Mardi 16 novembre 1) Programme de travail du CCSF dans le domaine des assurances 2) Plan d épargne populaire (PERP) et protection des consommateurs 3) Avis du Comité Consultatif du Secteur Financier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs Mardi 9 novembre Relations des banques avec leurs clientèles : suite de la réunion du 7 octobre 2004 Jeudi 7 octobre 1) Mise en place du Comité consultatif du secteur financier par le Ministre d État, ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie 2) Relations des banques avec leurs clientèles 3) Organisation et programme de travail du Comité