Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières 70 190 RIOZ Tél/Fax : 03 84 91 53 62 geoprotech-fc@orange.fr APE 7112 B RCS Metz TI 453 566 820

Sommaire 1 Présentation de la commune et généralités... 4 2 Description du réseau d assainissement... 5 2.1 Description du réseau d assainissement... 5 2.1.1 Aillevillers... 5 2.2 Le Lyaumont... 5 2.3 Dispositif épuratoire... 6 2.4 Diagnostic du réseau d assainissement... 6 3 Assainissement non collectif... 8 4 Découpage en zones homogènes - Prézonage... 8 4.1 Méthodologie... 8 4.2 Découpage en zones homogènes et prézonage... 9 4.3 Synthèse... 10 5 Etude des contraintes et aptitude des sols à l assainissement non collectif... 10 5.1.1 Définition des contraintes d habitat et de milieu... 11 5.2 Etude d aptitude des sols à l assainissement non collectif... 13 5.2.1 Contexte géologique... 13 5.2.2 Méthodologie... 14 6 Comparatif technico-économique sur les zones d assainissement à définir... 18 6.1 Lyaumont Nord... 19 6.1.1 Scénario n 1 assainissement non collectif... 19 6.1.2 Scénario n 2 assainissement collectif... 19 6.2 Route de Plombières... 21 6.2.1 Scénario n 1 assainissement non collectif... 21 6.2.2 Scénario n 2 assainissement collectif... 21 6.3 Le Magny... 22 6.3.1 Scénario n 1 assainissement non collectif... 22 6.3.2 Scénario n 2 assainissement collectif... 23 2/25

7 Proposition de plan de zonage d assainissement... 25 Annexes Découpage en zones homogènes - Plan des réseaux - PLU Carte d aptitude des sols Plan de zonage d assainissement 3/25

1 Présentation de la commune et généralités Population 1 734 (INSEE 2006) Nb d habitations 790 (commune 2005) Périmètre de protection alimentation en eau potable* Zone inondable * Milieu récepteur Périmètre zone naturelle Activité particulière Source Coppey - DUP 20/02/2001- N 378 Sources Canton Loup DUP 29/09/2000 N 2904 Source Grand Poirmont DUP 20/09/2000 N 2904 Dans le centre bourg le long de la Semouse et de l Augronne La Semouse et ruisseau des Chânet Zone de Protection Spéciale Directive Oiseaux et ZSC directive habitat : Vallée de la Lanterne 6 exploitations agricoles Ecole (180 élèves) Maison familiale et rurale (80 élèves) Salle des fêtes (150 personnes) Restaurant, scierie, placage bois, construction métallique, fabrique d oreillers, serrurie, fabrication de mousse (hameau Branleure, boulonnerie hameau le Chandeau) * les cartes des périmètres de protection et de zone inondable sont visibles dans le PLU et le schéma directeur d assainissement disponibles en mairie. De nombreuses habitations sont à l écart du village : Le hameau de Lyaumont Des habitations égrainées le long de la route : le bas de la Côte, Thiéloup, pré Lambert, les granges de la Branleure, les Maingrins Le plan local d urbanisme (PLU) approuvé en 2009 définit 4 zones d extension : 1 zone 1AU et 2AU route de Plombières (respectivement 5.4 et 2.6 ha) 2 zones 1AU à l ouest de la commune CR de la Vierge, 1.7 et 2.1 ha Les limites du PLU sont présentées en annexe. 4/25

2 Description du réseau d assainissement 2.1 Description du réseau d assainissement 2.1.1 Aillevillers Le réseau d assainissement est essentiellement séparatif à Aillevillers, seuls Le Haut du Champ et La Poirouse sont desservis par un collecteur unitaire. Le bourg d Ainvillers peut être divisé en bassin versant de collecte : bassin de collecte Sud - Ouest : localisé essentiellement au lieu dit La Poirouse. 55 logements individuels (143 habitants) et 3 bâtiments collectifs (182 habitants) sont desservis par un réseau mixte séparatif et unitaire d'étendue réduite qui se raccordent au collecteur de transfert légèrement en amont de la station d'épuration. bassin de collecte Sud - Est : correspondant au quartier de la Gare, le lotissement Le Bambois et le début de la route de Plombières (140 habitations). Le réseau séparatif collecte également les effluents de 30 logements du secteur Gare de Corbenay. bassin de collecte Nord : correspond aux 230 logements au Nord de La Semouse, desservi essentiellement par un réseau séparatif. Les bassins versant Sud-Ouest et Nord sont raccordés au collecteur de transfert Place Pierre Bolle, à proximité de la Mairie. Ce collecteur reçoit également les effluents de 10 habitations et de bâtiments professionnels (4 à 5) établis rue de Saint Loup. 2.2 Le Lyaumont Le réseau d'assainissement est de type unitaire à Lyaumont, recevant simultanément des eaux usées et des eaux pluviales de 70 logements (182 habitants). Le réseau est constitué de canalisations béton et amiante ciment de diamètre 250 à 600 mm. Le réseau est équipé d un déversoir d orages en amont du dispositif épuratoire. 5/25

2.3 Dispositif épuratoire Les effluents sont acheminés à deux unités de traitement et les eaux pluviales sont évacuées dans les cours d'eaux. Les rejets EU sont essentiellement d'origine domestique, peu de rejets sont de nature artisanale ou industrielle (pas d'activité à risque). Le hameau le Lyaumont est équipé d'un lagunage naturel de capacité 300 EH (1993) et le bourg d'aillevillers est desservi par une station d'épuration du type Boue Activée à Aération Prolongée d'une capacité de 2000 EH, construite en 1979 et récemment mise en conformité. Les rapports annuels du conseil général sur les stations d épuration indiquent : Lagunage de Le Lyaumont : En mai 2007, les performances s'améliorent pour le traitement de la matière organique, les matières en suspension sont toujours le paramètre déclassant. Boues Activées à Aération Prolongée d'aillevillers : En février 2007, la performance de l'ouvrage est maintenue (supérieure à 90%). Cependant la gestion des boues est à améliorer du fait du départ de boues dans le clarificateur. 2.4 Diagnostic du réseau d assainissement Différentes investigations ont été réalisées sur le réseau d assainissement : mesures de débits et de pollution pour connaitre le volume et la qualité des effluents transitant dans le réseau recherche et quantification d eaux claires parasites (ECP) passage caméra pour connaitre l état du réseau et l origine des ECP test à la fumée pour localiser les mauvais branchements 6/25

Ces investigations ont montré de nombreuses défaillances du réseau d assainissement au niveau : de la collecte par l intermédiaire de mauvais branchements, du fonctionnement avec des entrées d ECP importante de l état avec les nombreuses ovalisations et rupture de la canalisation centrale en PVC et la casse du collecteur rue du château d eau. Des travaux d assainissement sur les secteurs raccordés à la station d épuration ont été proposés pour supprimer en partie ou en totalité les défauts observés sur le réseau. Ces travaux consistent à: Eliminer une partie des eaux claires parasites (ECP) Améliorer la collecte des eaux usées : suppression de prétraitements existants, rejet au milieu naturel alors que les habitations sont desservies par le réseau Amélioration hydraulique : le collecteur pluvial des Genêts présente des mises en charge régulières lors de fortes pluies. Le renforcement du réseau Le coût des travaux est synthétisé dans le tableau suivant : Zone d assainissement collectif (Aillevillers Bourg) Vocation des travaux Coût des travaux Elimination des ECP 230 360 Amélioration de la collecte 240 000 Renforcement hydraulique 7 700 Renforcement structurel 12 500 Travaux annexes 33 600 524 160 L analyse détaillée de l état du réseau et des travaux proposés sont disponibles dans le rapport Schéma directeur d assainissement consultable en mairie. 7/25

3 Assainissement non collectif En octobre 2005, 136 habitations non desservies par le réseau d assainissement ont été dénombrées. Un questionnaire déclaratif a été distribué aux particuliers pour ces habitations. 78 réponses ont permis de définir que : 14 habitations disposent d une filière complète et récente (12 rejets dans le sol et 2 dans milieu hydraulique superficiel) 13 habitations disposent d une filière ancienne (sans forcément le traitement des eaux usées ménagères) (10 rejets dans le sol et 3 au milieu hydraulique superficiel) 44 habitations disposent uniquement d un prétraitement (23 rejets dans le sol, 19 dans le milieu hydraulique superficiel et 2 dans le collecteur communal) 7 habitations ne disposent d aucun traitement (1 rejet dans le sol et 6 dans le milieu hydraulique superficiel) 4 Découpage en zones homogènes - Prézonage 4.1 Méthodologie La délimitation des zones en assainissement collectif et non collectif dépend de plusieurs critères : - de l assainissement existant, comme la présence ou non d un ouvrage de collecte et/ou de traitement, de l urbanisme, des activités au sein de la collectivité, du milieu récepteur ; - des contraintes d habitat, c est-à-dire la possibilité technique d implanter ou non un dispositif d assainissement non collectif à la parcelle ; - de l aptitude du sol à traiter et à infiltrer les eaux usées (étude pédologique),- des comparatifs technico-économiques entre l assainissement non collectif et l assainissement collectif. Avant toute chose et dans le but de réaliser un prézonage d assainissement, le territoire communal a été découpé en zones homogènes (prédécoupage) en se basant sur l analyse de 3 paramètres principaux : - réseau de collecte des eaux usées : existant, inexistant, présence ou non d un système d assainissement non collectif. - nature de l utilisation du secteur : habitat, industriel-artisanal, urbanisation future. - contiguïté des secteurs. 8/25

4.2 Découpage en zones homogènes et prézonage Le territoire communal a été découpé en 7 zones homogènes : Zone 1 : elle correspond à la partie centrale d Aillevillers, desservie par le réseau d assainissement. Cette zone 1 est donc classée en zone d assainissement collectif. Zone 2 : elle correspond à la partie centrale de Lyaumont, desservie par le réseau d assainissement. Cette zone 2 est donc classée en zone d assainissement collectif. Zone 3 : cette zone comprend 9 habitations, le long de la route de Clerjus. Ces habitations ne sont pas desservies par le réseau d assainissement, mais par un collecteur pluvial. Ces quelques habitations sont localisées à proximité de la tête de réseau. Elles sont classées en zone d assainissement à définir. Zone 4 : zone Nb1 du PLU, le Magny comprend 12 habitations desservies par un collecteur pluvial. Les effluents sont évacués dans la Semouse. Cette zone a été classée en assainissement à définir. Zone 5 : route de Plombières. Cette zone (Nb1 et 2AU) comprend 11 habitations, relativement regroupées le long de la route départementale. Le collecteur pourrait être raccordé gravitairement au réseau existant. Cette zone a été classée en assainissement à définir. Zone 6 : Cette zone correspond à l ensemble des habitations non comprises dans les zones précédentes. Ces habitations sont classées automatiquement en zone d assainissement non collectif 9/25

4.3 Synthèse Zone Description Desserte par réseau assainissement Prézonage 1 Partie centrale d Aillevillers Réseau assainissement collectif 2 Partie centrale Lyaumont Réseau assainissement collectif 3 9 habitations rue de Clerjus - Lyaumont Collecteur pluvial A définir 4 Le Magny Collecteur pluvial A définir 5 Route de Plombières Non A définir 6 Le reste du territoire communal Non et très éloigné Non collectif 5 Etude des contraintes et aptitude des sols à l assainissement non collectif Afin d évaluer, techniquement et financièrement, les possibilités de mise en place ou de réhabilitation de l assainissement non collectif, il convient de s attacher dans un premier temps à une analyse de l habitat. En effet, la mise en place d une filière d assainissement non collectif (prétraitement + dispositif de filtration) nécessite la prise en compte d un certain nombre de contraintes. Deux types de contraintes majeures sont à distinguer. Les contraintes d'habitat : La surface disponible sur la parcelle pour accueillir un assainissement non collectif, L aménagement du terrain Les contraintes techniques et l'accessibilité, La présence d un exutoire pour évacuer les eaux usées traitées La présence d'un captage pour l'alimentation en eau potable. Les contraintes de milieu : La topographie, Les zones inondables La géologie 10/25

En fonction de la localisation de l habitat considéré, les contraintes sont évaluées sur place, à partir du domaine public, pour la mise en place d une filière d assainissement non collectif. Les habitations se hiérarchisent suivant quatre classes de contraintes : Classe A : aucune contrainte Classe B : quelques contraintes mineures Classe C : au moins une contrainte majeure Classe D : plusieurs contraintes majeures L ensemble de ces contraintes a été représenté, à la parcelle, sur la carte des contraintes présentée en annexe. 5.1.1 Définition des contraintes d habitat et de milieu 5.1.1.1 Contraintes d habitat Surface minimale Pour implanter un dispositif d'assainissement non collectif une surface minimale est nécessaire. Pour un appartement de 5 pièces principales, dispositif de traitement classique (lit filtrant à flux vertical drainé ou non) doit avoir une superficie de 25 m (5 m par 5 m). Compte tenu des prospects fixés par le D.T.U. 64.1 ; distance de 3 m par rapport aux limites de propriété et 5 m par rapport à la maison, (Norme française régissant l'assainissement non-collectif) la surface minimale dont doit disposer la parcelle est de 11 m par 13 m, soit 143 m². Il est admis que pour accueillir convenablement une filière d assainissement non collectif classique, une parcelle doit avoir une surface d environ 600 m². Pour les parcelles disposant de peu de surface, l arrêté du 7 septembre 2009, prévoit pour les habitations de 5 pièces principales au plus la possibilité de mettre en place un filtre compact appelé «lit à massif de zéolithe» dont la surface est de 5 m², ou d autres dispositifs ayant reçus l agrément du ministère du développement durable. L habitation qui ne possède pas de terrain, où il est impossible de mettre en œuvre une filière de traitement non collectif (dérogatoire ou même en commun avec un voisin sous signature d une 11/25

convention) et où la solution collective n est pas envisagée, sera classée comme insalubre d un point de vue sanitaire si aucune solution n a été retenue (regroupement avec un voisin, achat d un terrain à proximité, implantation sur un terrain communal ). La vérification de la surface disponible est basée sur un filtre classique comme défini auparavant, dans la mesure où, si la surface est suffisante pour ce type de filtre, elle le sera pour une filière compacte. Aménagement du terrain La contrainte d aménagement du terrain est une contrainte fréquente et forte. Elle regroupe les contraintes liées à l organisation de la parcelle à savoir : la présence d arbre (éloignement de plus de 3 m des ouvrages d assainissement), le revêtement de la parcelle (bitume, dalle béton ), l emplacement actuel des filières d assainissement, l encombrement de la parcelle. L encombrement du sous-sol (réseaux enterrés) est également à prendre en compte. Toutefois, cette contrainte est très difficile à apprécier. Contraintes techniques et accessibilité La mise en place d'un système d'assainissement non collectif requiert l'utilisation de matériels et engins encombrants. Elle doit donc faire face à la structure de l'habitat. Une place disponible entre l habitation et la rue ne sera pas concernée par cette contrainte. Pour un terrain côté jardin, il faudra vérifier si l amenée du matériel est possible (hauteur et largeur des accès, clôtures, lignes électriques aériennes ). Cette contrainte touche particulièrement les maisons mitoyennes des «villages rue». Exutoire des eaux usées traitées L'existence d'un exutoire hydraulique superficiel ne préjuge en aucun cas de l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif et du choix du dispositif d'assainissement non collectif. Toutefois, en cas d inaptitude des sols à la dispersion de l effluent, une filière drainée sera obligatoire et un rejet vers le milieu hydraulique superficiel indissociable (plan d eau, rivière ou ruisseau, fossés et réseau unitaire). La distance entre la filière et l exutoire superficiel est également à prendre en compte. Captage pour l alimentation en eau potable L'arrêté du 7 septembre 2009 interdit tout système d'assainissement non collectif à moins de 35 m 12/25

d'un puits ou d'un captage servant à l'alimentation humaine en eau potable. 5.1.1.2 Les contraintes de milieu Topographie, relief La pente de la parcelle joue un rôle important dans la mise en place d'un assainissement non collectif : Une pente supérieure à 15% engendre des difficultés supplémentaires de mise en œuvre avec obligation de créer des pentes artificielles. Une contre pente nécessite la mise en place d'un système de relevage. Zones inondables En présence de zones inondables, la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif est à proscrire. Géologie La géologie est l'élément de base préalable à l'évolution pédologique d'un sol et donc à son aptitude à l'assainissement non collectif. 5.2 Etude d aptitude des sols à l assainissement non collectif 5.2.1 Contexte géologique Les différentes unités géologiques homogènes sur la commune sont les suivant (d après la carte géologique Plombières les Bains, BRGM XXXIV-19) : Grès du Buntsandstein Marne et Marne calcaire ou dolomitique du Muschelkalk Alluvions récentes et anciennes La carte d aptitude des sols est présentée en annexe. 13/25

5.2.2 Méthodologie L'aptitude d'un sol à recevoir une filière d'assainissement non collectif est appréciée suivant la méthodologie S.E.R.P. appliquée aux résultats de sondages de sol et d'essais de perméabilité, complétée d'une interprétation à partir de la classification géologique des sols grenus de la Circulaire du 20 août 1984. La méthodologie S.E.R.P. considère 4 critères d'évaluation : Sol (S) : texture, structure, vitesse de percolation, Eau (E) : superficielle ou souterraine, profondeur des nappes, Roche (R) : profondeur du substratum altéré ou non, Pente (P) : pente en surface du sol naturel, Le tableau suivant indique la codification employée. Code : 1 Favorable Code : 2 Moyen Code : 3 Défavorable Sol (S) K en mm/h 50 < K < 500 15 < K < 50 K < 15 Eau (E) Profondeur minimale des > 1,50 1,50 à 0,80 < 0,80 nappes (m) Roche (R) Profondeur du substratum > 1,50 0,60 à 1,20 < 0,60 géologique (m) Pente (P) % < 5 5 à 10 > 10 et 4 classes d'aptitudes ou indices S.E.R.P. : Classe 1 : site convenable à l'assainissement non collectif, pas de problèmes majeurs. Aucune difficulté de dispersion, un système classique d'épuration-dispersion peut être adopté sans risque, une vérification très simple du site reste cependant nécessaire par principe. 14/25

Classe 2 : site convenable dans son ensemble avec quelques difficultés de dispersion. Un dispositif classique de dispersion / restitution peut cependant être mis en œuvre après quelques aménagements mineurs, pour les déterminer, l'examen du site est nécessaire. Classe 3 : site présentant au moins un critère défavorable. Les difficultés de dispersion sont réelles. Cependant, un dispositif classique peut encore être mis en œuvre au prix d'aménagements spéciaux. L'examen détaillé du site est indispensable. Classe 4 : site ne convenant pas. La dispersion dans le sol n'est plus possible, le traitement d'épuration est à améliorer pour pouvoir restituer l'effluent au milieu naturel superficiel, et la vérification des possibilités de restitution est impérative. La classe d'aptitude est évaluée à partir du tableau de référence suivant : D'après une étude de L.P. MAZOIT et C.VALIN Société Civile d'etudes Hydrologiques «Diagnostic de l'aptitude des sites à l'assainissement autonome» Le tableau ci-dessous récapitule les résultats des investigations réalisées. 15/25

16/25

17/25

6 Comparatif technico-économique sur les zones d assainissement à définir 5 zones homogènes ont été classées en zone d assainissement à définir : Voie communale n 13 de Lyaumont à Clerjus : «Lyaumont Nord» Habitations à l'est du territoire communal, «Rte de Plombières» Habitations RD n 303 à RD n 57 bis, lieu-dit «Le Thieloup» Lotissement «Le Magny» Les scénarii assainissement sont proposés pour chacun des secteurs classés en zone d assainissement à définir : Lyaumont Nord: sont concernées les habitations établies de part et d'autre de la Voie Communale n 13 de Lyaumont à Clerjus, au nord du hameau scénario n 1 : assainissement non collectif scénario n 2 : assainissement collectif gravitaire puis transfert des effluents par refoulement Route de Plombières scénario n 1 : assainissement non collectif scénario n 2 : assainissement collectif gravitaire Le Magny scénario n 1 : assainissement non collectif scénario n 2 : assainissement collectif par refoulement scénario n 3 : assainissement collectif gravitaire Le Martinet scénario n 1 : assainissement non collectif scénario n 2 : assainissement collectif gravitaire En fonction de la localisation de l habitat considéré, les contraintes sont évaluées sur place, à partir du domaine public, pour la mise en place d une filière d assainissement non collectif. Les habitations se hiérarchisent suivant quatre classes de contraintes : Classe A : aucune contrainte Classe B : quelques contraintes mineures 18/25

Classe C : au moins une contrainte majeure Classe D : plusieurs contraintes majeures 6.1 Lyaumont Nord 6.1.1 Scénario n 1 assainissement non collectif Description technique Les 9 habitations existantes sont proposées assainies à la parcelle. Les aptitudes de sols et les contraintes d'habitat répartissent les logements comme suit : Nombre de logements Contraintes d'habitat Aptitudes de sol 1 Classe A Filtre à sable vertical drainé 2 Classe A Filtre à sable vertical drainé sur élevé 5 Classe B Filtre à sable vertical drainé sur élevé 1 Classe C Filtre à sable vertical drainé Estimation financière Coût d investissement domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût par EH - 23 Coût par EH - 23 98 560 HT 4 285 HT 1 104 HT 48 HT 6.1.2 Scénario n 2 assainissement collectif Description technique Le réseau pluvial existant est transformé en tronçon gravitaire unitaire et les prétraitements sont déconnectés en domaine privé. Un poste de refoulement est mis en place à hauteur du point de rejet actuel. Une conduite de refoulement transfère les effluents au réseau existant plus au Sud, Chemin Communal de Lyaumont à Clerjus. 19/25

Un déversoir d'orage en amont du poste de refoulement assure sa protection hydraulique lors des épisodes pluvieux. Remarques : Ce scénario évite une intervention directe sur les raccordements. Le traitement collectif de 300 EH (lagunage naturel) accepte le raccordement des 9 logements supplémentaires. Le projet se compose des éléments suivants : déversoir d'orage : 1 unité poste de refoulement secondaire : 1 unité conduite de refoulement sous chaussée : 440 ml conduite gravitaire sous voirie communale entre le déversoir d'orage et le poste de refoulement : 10 ml conduite gravitaire sous voirie communale exhaure DO : 15 ml raccordement en domaine privé : 9 boîtes de branchement en classe A Les coûts d entretien et de fonctionnement sont les suivants entretien 9 boîtes de branchement en domaine privé entretien d'1 poste de refoulement entretien du réseau : 465 ml entretien de l'unité de traitement (env. 23 EH supplémentaires -soit 1 058 m 3 /an) Estimation financière Coût d investissement domaine public Coût d investissement domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût par EH - 23 Coût par EH - 23 Coût par EH - 23 Coût par EH - 23 75 150 HT 3 267 HT 6 840 HT 297 HT 544 HT 24 HT 14 HT 1 HT Le coût total des travaux est estimé à 81 900 HT. 20/25

6.2 Route de Plombières 6.2.1 Scénario n 1 assainissement non collectif Description technique La route de Plombières comprend à l heure actuelle 11 habitations (29 habitants). Le PLU définit également une grande zone d urbanisation 2AU de part et d autre de la route. 30 habitations pourraient être édifiées. Les aptitudes de sols et les contraintes d'habitat répartissent les logements comme suit : Nombre de logements Contraintes d'habitat Aptitudes de sol 10 Classe A Filtre à sable vertical drainé sur élevé 1 Classe B Filtre à sable vertical drainé sur élevé Aucune étude de sol n a été réalisée sur le secteur. Néanmoins une filière drainée semble nécessaire. Certaines habitations ne disposant pas d exutoire, une infiltration des eaux usées dans le sol est à prévoir. Coût d investissement domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût par EH - 119 Coût par EH - 119 383 120 HT 3 220 HT 3 776 HT 32 HT 6.2.2 Scénario n 2 assainissement collectif Description technique Le raccordement des 11 habitations existantes et des zones d urbanisation future peut être réalisé par la pose d un collecteur séparatif EU le long de la route jusqu au réseau séparatif P1. 21/25

Estimation financière Coût d investissement domaine public Coût d investissement domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût par EH - 119 Coût par EH - 119 Coût par EH - 119 Coût par EH - 119 195 650 HT 1644 HT 11 860 HT 100 HT 2 675 HT 23 HT 122 HT 1 HT 6.3 Le Magny 6.3.1 Scénario n 1 assainissement non collectif Description technique Les 12 habitations existantes sont proposées assainies à la parcelle. Les aptitudes de sols et les contraintes d'habitat répartissent les logements comme suit : Nombre de logements Contraintes d'habitat Aptitudes de sol 2 Classe A Filtre à sable vertical drainé sur élevé 2 Classe A Filtre à sable vertical drainé 4 Classe B Filtre à sable vertical drainé 3 Classe C Filtre à sable vertical drainé 1 Classe D Filtre à sable vertical drainé L'habitation définie en «classe D» présente une surface parcellaire réduite. L'acquisition d'un terrain voisin serait nécessaire pour la mise en place d'une filière individuelle conforme. Un surcoût plus a été appliqué. 22/25

Estimation financière Coût d investissement domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût par EH - 119 Coût par EH - 119 114 920 HT 3 707 HT 1 032 HT 33 HT 6.3.2 Scénario n 2 assainissement collectif Description technique Le présent scénario propose le transfert des eaux usées par refoulement car les données topographiques disponibles montrent une cote altimétrique terrain naturel (TN) au Magny inférieure au niveau du radier Rue de la Gare. Le raccordement gravitaire n'est pas réalisable. niveau altimétrique TN au lotissement : 274,85 m NGF niveau altimétrique radier Rue de la Gare : 275,94 m NGF Ainsi, un réseau gravitaire est mis en place dans le lotissement, pour desservir l'ensemble des habitations. Les effluents sont acheminés à un poste de refoulement localisé à un point bas du secteur puis transferés au réseau existant, Rue de la Gare. Le projet se compose des éléments suivants : pose d une conduite sous voirie communale sur 360 ml Mise en place d un poste de refoulement Pose d une conduite de refoulement sous chaussée sur 415 ml raccordement en domaine privé : 12 boîtes de branchement en classe A Les coûts d entretien et de fonctionnement sont les suivants : entretien 12 boîtes de branchement en domaine privé entretien d'1 poste de refoulement entretien du réseau : 775 ml entretien de l'unité de traitement existante : env. 31 EH (1 426 m 3 /an d effluents) 23/25

Estimation financière Coût d investissement domaine public Coût d investissement domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût annuelles d exploitation domaine privé Coût par EH - 119 Coût par EH - 119 Coût par EH - 119 Coût par EH - 119 147 600 HT 4 761 HT 9 120 HT 294 HT 2 555 HT 82 HT 18 HT 1 HT Le coût total des travaux est estimé à 156 720 HT. Remarque : le temps de séjour est très important au vu du nombre d habitants présents sur ce secteur. Une variante est envisageable : refoulement vers la route de Saint Loup. Le refoulement n est que de 240 ml avec fonçage sous la Semouse. Coût estimé à 139 000 HT. 24/25

7 Proposition de plan de zonage d assainissement Suite aux propositions de travaux le conseil municipal de Chauvoncourt a décidé, dans sa délibération du 24 septembre 2009, de retenir la solution n 2 pour le hameau de Menonville et de proposer le plan de zonage à enquête publique. Les habitations à l entrée Est de Menonville (direction Saint Mihiel), du n 2 au 12 côté pair et l habitation localisée au Nord de Menonville continueront de disposer d un assainissement non collectif entretenu et maintenu en bon état de fonctionnement. Sur Chauvoncourt, ont été placées en zone d assainissement collectif : la zone 5 : zone UX route de Bar le Duc la zone 8 : zone d urbanisation future 2AU, CR de la Gérémie la zone 9 : zone 1AU route de Bar le duc la zone 10 : zone d extension 1AUX route de Bar le Duc la zone 11 : n 2 rue des Casernes Subsiste en assainissement non collectif : l habitation en zone 1a à Menonville (entrée Nord) les habitations en zone 1c à Menonville en direction de Saint Mihiel ( habitations n 8, 10 et 12) l entreprise de récupération de métaux chemin de la Flamande à Chauvoncourt (zone 6). Le plan de zonage que le conseil municipal propose à enquête publique est présenté en annexe 6. La délibération du conseil municipal du 24 septembre 2009 est présentée en annexe 7. 25/25