SEMINAIRE ANNUEL REGIONAL Supervision et restructuration bancaires Supervision sur base consolidée Abidjan 13 au 17 janvier 2014 Bruno FLANCHEC Conseiller résident en supervision et restructuration bancaires Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 1
Notion de groupe Soit une société holding (ou une banque) à la tête d un ensemble de participations Cet ensemble se caractérise par des entités juridiquement distinctes Ayant chacune des activités économiques distinctes parfois complémentaires Ayant chacune une large autonomie de gestion Mais liées entre elles par des relations financières et commerciales étroites et par une unité de décision Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 2
Banque A Relations capitalistiques 78% 95% 28% H 53% 57% 100% 42% B C D E F G 57% Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 3
Banque A Relations financieres H C G B95% D E F Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 4
Banque A Une entité consolidée H C E G B95% D F Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 5
Les objectifs de la supervision sur base consolidée consistent à surveiller un groupe bancaire comme s il s agissait d une même entité Elle diffère cependant de la surveillance sur base individuelle id sur un certain nombre d aspects : complexité prise en compte de la structure du groupe existence de sociétés non bancaires Taille de l établissement Variété des activités Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 6
Lorsqu elles contrôlent une banque qui fait partie d un groupe, les autorités de contrôle doivent impérativement envisager la banque et son profil de risque sous plusieurs angles différents : sur une base individuelle id sur une base consolidée (en considérant la banque comme formant une seule unité avec les autres entités du groupe bancaire) ; à l échelle du groupe au sens large en tenant compte des risques que posent, pour la banque, d autres entités du groupe situées hors du périmètre du groupe bancaire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 7
Les entités du groupe (à l intérieur ou à l extérieur lextérieur du groupe bancaire) peuvent être sources de force, mais aussi de faiblesse elles peuvent avoir une incidence négative sur la situation financière, la réputation, la sûreté et la solidité de la banque Il est important de prendre en compte la société mère et d autres entités n appartenant pas au groupe bancaire pour l évaluation des risques encourus par un établissement ou groupe bancaire. Ce périmètre de risque prudentiel s étend au-delà de la notion de consolidation au sens comptable. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 8
Au sens du Comité de Bâle un «groupe bancaire» comprend : la société holding, la banque et ses agences, les filiales, les sociétés affiliées les coentreprises Ces entités sont situées soit sur le territoire national soit à l étranger Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 9
Conglomérats financiers : groupes actifs dans les trois secteurs financiers, banque, assurance et secteur du titre Compagnie financière iè (Union européenne) : holding non réglementée é portant des participations dans des banques et/ou sociétés d assurance Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 10
Principes du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 11
Dans ses principes pour un contrôle bancaire efficace, le comité de Bâle recommande la mise en œuvre d une supervision sur base consolidée : Principe 12 Contrôle sur une base consolidée Il s agit d un aspect essentiel de la supervision bancaire Pour assurer le suivi : les groupes nécessitent une surveillance particulière En appliquant les normes prudentielles appropriées au niveau du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 12
L autorité de contrôle au niveau du groupe (de la maison-mère) doit : Avoir une connaissance générale de la structure d ensemble densemble du groupe bancaire Avoir une bonne compréhension des activités (y compris non bancaires) de toutes les unités importantes de ce groupe sur le territoire national àl étranger Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 13
L autorité de supervision doit comprendre et évaluer le mode de gestion des risques à l échelle du groupe Notamment le pilier 2 sur la surveillance prudentielle de Bâle 2 s applique au niveau du groupe L autorité de supervision prend des mesures lorsque le groupe bancaire et d autres entités du groupe au sens large présentent des risques en particulier des risques de contagion et de réputation, constituant une menace pour la sécurité et la solidité de la banque et du système bancaire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 14
Les autorités de supervision doivent disposer des pouvoirs nécessaires qui s appliquent au niveau du groupe : Arrêt de la distribution des dividendes pour renforcer les fonds propres Réduire ou arrêter certaines activités Revoir les modalités de gestion des risques Demander un volant de fonds propres Ces pouvoirs découlent notamment de l application du pilier 2 de Bâle 2 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 15
L autorité de supervision : AFRITAC de l OUEST impose des normes prudentielles sur une base consolidée pour le groupe bancaire ; recueille et analyse des données financières examine des domaines tels que : l adéquation des fonds propres, la liquidité, les grands risques, les expositions envers des parties liées, Actionnaires, sociétés sœurs non incluses dans le périmètre de consolidation les limites doctroi d octroi de prêts la structure du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 16
La surveillance des activités de la banque à l étranger par la direction (de la banque mère, du siège social et, le cas échéant, de la société holding) est adéquate : au regard de son profil de risque de son importance systémique Dans le pays d accueil accueil, la banque mère a toute liberté d accès aux informations significatives de ses filiales et succursales établies sur le territoire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 17
Le groupe doit s assurer que la direction locale des entités implantées à l étranger possède les compétences nécessaires assure une gestion saine et sûre des activités, conforme aux exigences prudentielles et réglementaires. L autorité de contrôle du pays d origine évalue la qualité du contrôle prudentiel exercé dans les pays où les banques placées sous son autorité réalisent des opérations importantes Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 18
L autorité de contrôle du pays d origine se rend périodiquement dans les établissements à l étranger : selon une fréquence déterminée par le profil de risque et l importance systémique des activités à l étranger Au cours de ces visites, l autorité de contrôle rencontre ses homologues du pays d accueil L autorité de contrôle dispose d une politique lui permettant d évaluer la nécessité d effectuer l inspection sur place des activités d une banque à l étranger ou d obtenir des informations additionnelles Elle est aussi habilitée à prendre de telles initiatives en tant que de besoin et dispose des ressources requises à cet effet. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 19
L autorité de contrôle examine les activités principales : des sociétés mères celles des entités affiliées aux sociétés mères qui ont un impact significatif sur la sûreté et la solidité de l établissement et du groupe bancaire Difficultés d application : Filiales non bancaires (sociétés implantées dans des places off-shore) Manque de coopération du superviseur de la filiale qui oppose le secret bancaire Méthodes : Visites sur place Demande d informations Examen des reporting adressés par les filiales Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 20
L autorité prend les mesures prudentielles qui s imposent si elle n est pas satisfaite : Exemples : Augmentation des fonds propres Renforcement du dispositif de gestion des risques (cas d une filiale insuffisamment contrôlée par sa maison mère) Difficultés d application : Cas d une banque supervisée par une autre autorité Filiales non bancaires Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 21
L autorité de contrôle est habilitée à limiter l étendue des activités que le groupe consolidé peut mener les sites sur lesquels il peut les mener Pouvoir d exiger la fermeture d établissements à l étranger Lorsqu elle détermine que : La solidité de l établissement et du groupe bancaire sont menacées : activités générant des risques excessifs gestion des risques défaillante le contrôle exercé par d autres autorités de contrôle n est pas satisfaisant, compte tenu des risques encourus ; elle est empêchée d exercer un contrôle efficace sur une base consolidée Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 22
Outre le contrôle sur une base consolidée, l autorité de contrôle responsable exerce ses fonctions à l égard des différentes banques constituant le groupe Elle contrôle chacune des banques séparément et s emploie à comprendre ses relations avec d autres membres du groupe Pour les pays autorisant les entreprises à détenir des participations dans le secteur bancaire : l autorité de contrôle est habilitée à définir et à imposer des normes de compétence et d honorabilité pour les actionnaires et la direction générale é des sociétés mères. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 23
Définition du périmètre de consolidation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 24
La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 25
Le contrôle exclusif : pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d une entreprise afin de tirer avantage de ses activités Le contrôle exclusif résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d administration, de direction ou de surveillance soit du droit d exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d un dun contrat ou de clauses statutaires possibilité d utiliser ou d orienter l utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors-bilan de la même façon comme pour ses propres activités détention d au moins 20 % des droits de vote et qu'il n'existe pas d'autres actionnaires ou ensemble d'actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 26
Entreprises sous contrôle conjoint AFRITAC de l OUEST Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Deux éléments sont essentiels à l existence d un contrôle conjoint : un nombre limité d associés ou d actionnaires partageant le contrôle; le partage du contrôle tôl suppose qu'aucun associé ou actionnaire i n est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres un accord contractuel qui prévoit l exercice du contrôle conjoint sur l activité économique de l entreprise exploitée en commun Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 27
Entreprises sous influence notable AFRITAC de l OUEST L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d une entreprise sans en détenir le contrôle. L influence notable peut notamment résulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l existence d opérations inter entreprises importantes, de l échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d une entreprise est présumée lorsque l entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 28
Banque A Contrôle exclusif ifde la banque A sur la banque B 100% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 29
Banque A Contrôle exclusif ifde la banque A sur la banque B 51% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 30
Détention directe et indirecte AFRITAC de l OUEST Les contrôles exclusif et conjoint et l influence notable s entendent, dans tous les cas, directement ou indirectement Pour l appréciation des droits de vote dont dispose une entreprise dans les assemblées d une autre entreprise, il doit être fait masse de l ensemble des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par l entreprise consolidante et par toutes les entreprises qu elle contrôle de manière exclusive. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 31
Banque A 55% Actionnaire X 32% 19% Contrôle exclusif de la banque A sur la banque B Groupe bancaire Supervision sur base consolidée Banque B Consolidation i des comptes financiersi Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 32
Banque A Contrôle minoritaire i i de la banque A sur la banque B (notion d influence notable) 25% Groupe bancaire Supervision sur base consolidée limitée Consolidation des comptes financiers (limitée) Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée (limitée) Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 33
Banque A Absence de contrôle de la banque A sur la banque B 10% Groupe bancaire Supervision sur base consolidée limitée Consolidation des comptes financiers (limitée) Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée (limitée) Déduction des fonds propres de la banque A de sa participation dans la banque B Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 34
Banque A Actionnaire X 50% 50% Trois possibilités : Contrôle majoritaire Contrôle partagé Influence notable Banque B Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 35
La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 36
Holding Contrôle exclusif ifde la holding X (non régulé) 100% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque A Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 37
Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Toutes les entités du groupe n entrent pas systématiquement dans le périmètre de surveillance prudentiel En principe, seules les entreprises à caractère financier sont susceptibles d entrer dans le périmètre de consolidation prudentiel En revanche, les entreprises d assurance ne sont pas des entreprises à caractère financier Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 38
Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Sont des entreprises à caractère financier Les établissements de crédit, les entreprises d investissement et les établissements de paiement Les établissements financiers Les entités ad hoc Les autres entreprises Dont l'activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières Ou dont l activité consiste soit en la détention d immobilisations affectées à l exploitation de ces établissements soit en la fourniture de services nécessaires à leur exploitation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 39
Abidjan Périmètre de Côte consolidation d ivoire comptable Banque A Périmètre de consolidation prudentielle 95% 28% 53% 68% Banque B Banque C GMP Assurance E Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 40
Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Les ratios prudentiels doivent être calculés au niveau du périmètre prudentiel Nécessité pour l autorité de supervision de disposer d états comptables réglementaires sur base consolidée selon le périmètre prudentiel Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 41
Problématique de la consolidation des banques locales fililales d un groupe situé à l étranger Lorsqu un pays accueille plusieurs banques d un même groupe situé à l étranger, il est ardu de procéder à une consolidation des comptes Ainsi, si un groupe est présent dans une juridiction à travers la présence de plusieurs filiales, et dont le poids crée un risque systémique, il est pourtant utile de connaître son poids réel dans la zone, notamment s il concentre des risques sur des contreparties, un secteur économique Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 42
Banque A 95% 28% 53% 57% 100% 42% B C D E F G Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 43
Problématique de la consolidation des banques locales fililales d un groupe situé à l étranger Une solution pourrait consister à imposer la création d une holding détenant les participations des banques dans la zone : cas des Etats Unis Il s agit d une solution compliquée à mettre en œuvre, il convient d en analyser les avantages coûts / bénéfices Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 44
Abidjan Banque A Côte d ivoire 100% Holding 95% 28% 100% 42% 53% 57% B C D E F G Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 45
Comptes combinés Les entreprises qui constituent un ensemble, mais dont la cohésion ne résulte pas de liens de participation, peuvent préparer des comptes combinés afin de présenter les comptes de cet ensemble comme si celui-ci était formé d une seule entité. Des comptes combinés ne peuvent être assimilés à des comptes consolidés Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 46
Comptes combinés Des comptes combinés peuvent être établis notamment dans les différentes situations suivantes : entreprises dirigées par la même personne ou un même groupe de personnes ayant des intérêts communs ; ou dont le propriétaire est la même personne physique ou les membres d une même famille ; entreprises des secteurs coopératifs ou mutualistes dans lesquels les organisations régionales, contrôlent l organisme lorganisme fédérateur central et forment avec lui, en raison d accords privilégiés, un ensemble homogène à stratégie et direction communes ; entreprises d un même ensemble, non rattachées juridiquement à la holding ou sous-holding, mais ayant la même activité et placées sous la même autorité Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 47
Principes de consolidation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 48
Comment traduire sur le plan comptable des relations capitalistiques et financières d un groupe? La seule lecture des comptes de la société holding est insuffisante Le simple cumul des comptes individuels est un «plus» mais ne donne pas non plus une image fidèle car Nombreuses relations réciproques. Les liens de participation sont plus ou moins forts. La solution : Les comptes consolidés Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 49
La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Intégration globale Contrôle conjoint Intégration proportionnelle Influence notable Mise en équivalence Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 50
L intégration globale consiste à : AFRITAC de l OUEST intégrer dans les comptes de l entreprise lentreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits "intérêts minoritaires" éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 51
Banque A 100% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 20 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 52
BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 20 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 380 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 480 cap. Propres Conso. 100 dettes 380 Total 480 480 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 53
Banque A 75% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 15 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 54
BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 15 Capitaux propres 100 Capitaux propres 20 Actifs 100 autres actifs 385 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Capitaux propres : actifs 485 cap. Propres Conso. 105 dettes 380 Part du groupe : 100 Part des minoritaires : 5 Total 485 485 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 55
Banque A 100% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 20 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 25 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 56
BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 25 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 375 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Goodwill 5 cap. Propres Conso. 100 actifs 475 dettes 380 Total 480 480 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 57
Elimination des opérations réciproques Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité L élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée à 100 % L élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé) Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 58
Elimination des opérations réciproques Pendant l exercice N, la banque A, vend un immeuble d une valeur nette comptable de 50, pour un montant de 70 à sa filiale : valeur d entrée au bilan de B de 70 Le résultat dégagé pour A est de 20 Lors de la consolidation, ce résultat de 20 doit être éliminé, la valeur du bien doit apparaître pour sa valeur nette comptable avant cession par A à B Ainsi, la consolidation revient à rétablir une situation comme si la cession n avait jamais eu lieu Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 59
Intégration proportionnelle AFRITAC de l OUEST L intégration proportionnelle consiste à : intégrer dans les comptes de l entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l entreprise lentreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n est donc constaté ; éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 60
Banque A 50% Banque B La banque A exerce un contrôle conjoint de la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 10 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 61
BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 10 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 390 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 440 cap. Propres Conso. 100 dettes 340 Total 440 440 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 62
Mise en équivalence La mise en équivalence consiste à : substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l exercice déterminé d après les règles de consolidation éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 63
Banque A 30% Banque B La banque A exerce une influence notable sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 12 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 15 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 64
BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 12 Capitaux propres 100 Actifs 200 Capitaux propres 50 autres actifs 388 dettes 300 dettes 150 Total 400 Total 400 Total 200 Total 200 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Titres ME 15 cap. Propres Conso. 103 actifs 388 dettes 300 Dont 3 de différence de mise en équivalence Total 403 403 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 65
Comptes combinés Les techniques utilisées pour préparer les comptes combinés se distinguent sur certains points de celles prévues en matière de comptes consolidés. En effet, les difficultés tenant à l élimination des titres de participation et au traitement des écarts d acquisition, des intérêts minoritaires, etc, n existent pas en matière de comptes combinés, en l absence de relation de société mère à filiale. En revanche, les autres règles et principes applicables aux comptes consolidés sont pour la plupart transposables aux comptes combinés. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 66
Comptes combinés Les comptes combinés sont obtenus en procédant aux opérations suivantes cumul des comptes des entreprises faisant partie du périmètre des comptes combinés, éventuellement après retraitements et reclassement ; élimination des comptes réciproques : actifs et passifs, charges et produits ; neutralisation des résultats provenant d opérations effectuées entre les entreprises comprises dans le périmètre. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 67
Enjeux prudentiels Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 68
Le calcul des fonds propres sur une base consolidée constituent un aspect fondamental pour l analyse de la solidité financière réelle d un groupe Il permet d éviter le double comptage des fonds propres Il élimine les participations entre les différentes entités ce qui permet de clarifier le niveau des fonds propres Il convient de procéder à des retraitements : élimination des opérations réciproques goodwill Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 69
Holding X 100% Banque A La banque A est contrôlée exclusivement par la holding X, enregistrée sur une place off-shore La holding X, pour laquelle peu d informations sont disponibles, est détenue par M. H, homme d affaires à la tête d un groupe intervenant de nombreux secteurs d activité Les capitaux propres de la banque A sont de 100 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 70
Holding X BANQUE A ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Capitaux propres 20 Capitaux propres 100 Part banque B 100 Actifs 400 dettes 80 dettes 300 Total 100 Total 100 Total 400 Total 400 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 400 cap. Propres Conso. 20 dettes 380 Total 400 400 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 71
Sur une base sociale, la banque A présente un taux de couverture des actifs par ses capitaux propres de : capitaux propres / actifs 100 / 400 25% Au niveau consolidé, intégrant le holding, le ratio est de : capitaux propres / actifs 20 / 400 5% Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 72
Le calcul des grands risques sur une base consolidée est nécessaire pour observer des concentrations de crédit trop important sur certaines contreparties Cette agrégation des encours par contrepartie permet de connaître l exposition réelle du groupe vis-à-vis de ces contreparties Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 73
Banque A 100% Banque B La banque A détient 100% de B La banque A a accordé un prêt de 25 à la société H La banque B a accordé un prêt de 5 à la société H Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 74
BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 20 Capitaux propres 100 Prêt Sté K 5 Capitaux propres 20 Prêt Sté K 25 autres actifs 355 dettes 300 autres actifs 95 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Prêt Sté K 30 cap. Propres Conso. 100 actifs 450 dettes 380 Total 485 480 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 75
Sur base individuelle, le ratio des grands risques (25%) est respecté au niveau des deux banques Sur base consolidée, le ratio n est en revanche plus respecté Cette agrégation des encours par contrepartie permet de connaître l exposition réelle du groupe vis-à-vis de ces contreparties Double prise en compte des fonds propres La déduction des fonds propres de la maison mère de ses participations bancaires permet de résoudre ce point sur base individuel Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 76
Les groupes recherchent des méthodes d optimisation de leurs ratios prudentiels Ils font preuve d une créativité certaine pour améliorer leur niveau de fonds propres en exploitant au mieux les dispositions réglementaires Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 77
Une banque A cherche à augmenter ses fonds propres Un consultant lui propose de créer une société ad hoc (SAH) à cet effet Une autre société (STX), enregistrée sur une place off shore, sera créée pour être actionnaire minoritaire (49%) de cette société ad hoc La banque A sera actionnaire majoritaire (51%) de STX, laquelle sera donc intégrée globalement dans le périmètre de consolidation de A Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 78
Banque A STX 51% 49% SAH Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 79
STX ACTIF PASSIF Titres SAH 49 Capitaux propres 5 dettes 44 Total 49 Total 49 Dont 49 correspondant aux intérêts minutaires i de STX BANQUE A ACTIF PASSIF Titres SAH 51 Capitaux propresp 100 Autres actifs 949 dettes 900 Total 1000 Total 1000 SAH ACTIF PASSIF Trésorerie 100 Capitaux propres 100 Comptes consolidés BANQUE A ACTIF PASSIF Actifs 1049 cap. Propres Conso. 149 dettes 900 Total 1049 Total 1049 Total 100 Total 100 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 80
Le montage a permis d augmenter les capitaux propres consolidés de SAH de 49 qui correspondent aux intérêts minoritaires revenant à STX Les intérêts minoritaires étant repris dans une certaine limite dans les fonds propres, la Banque A a pu augmenter ses fonds propres sans avoir levé du capital ou procédé à une émission Les intérêts minoritaires sont maintenant plus strictement pris en compte dans les fonds propres (Bâle 3) Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 81
Les dispositifs Bâle 2 et Bâle 3 doivent s appliquer sur une base consolidée Ils n imposent pas un respect des ratios au niveau individuel dans chacune des banques du groupe Toutefois, il est nécessaire de parvenir à une bonne répartition des fonds propres au sein du groupe D ailleurs, les superviseurs peuvent exiger le respect des ratios au niveau social C est notamment le cas, le plus souvent, pour les filiales qui sont implantées à l étranger Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 82
Contrôle interne et gestion des risques au niveau du groupe 17/01/2014 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 83
Les bonnes pratiques de contrôle interne et de gestion des risques s appliquent de la même façon sur une base sociale que sur une base consolidée Les modalités d application de ces principes doivent cependant tenir compte du fait que l on lon est en présence d un groupe L ensemble des règles de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle interne doivent ainsi faire l objet d une surveillance adéquate de la part de la tête du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 84
Gouvernement d entreprise AFRITAC de l OUEST Le groupe bancaire doit disposer d un cadre global l et cohérent de gouvernance Ce cadre global doit couvrir l ensemble des entités du groupe y compris celles qui ne sont pas réglementées La tête du groupe doit s assurer que les politiques et stratégies décidées au niveau du groupe sont bien comprises et appliquées par les entités Le groupe doit disposer d une structure organisationnelle et de gestion transparente conforme à sa stratégie globale et au profil de risque Cette structure organisationnelle doit être bien comprise par le conseil d'administration et de la direction du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 85
Niveau de fonds propres AFRITAC de l OUEST Le groupe doit maintenir i un niveau de fonds propres suffisant pour absorber la matérialisation des risques à son niveau L évaluation des fonds propres nécessaires doit tenir compte des risques au niveau du groupe, y compris ceux entrepris par des entités non réglementées Ces évaluations prennent en compte la qualité des fonds propres p (intérêts minoritaires ) Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 86
Contrôle interne Le dispositif itif de contrôle interne doit couvrir l ensemble des entités y compris celles qui ne sont pas réglementées Le groupe doit se doter d un dispositif de contrôle permanent structuré Notamment, les responsables du contrôle interne au niveau d une filiale doivent rendre compte à la structure de contrôle centrale du groupe Des dispositifs de reporting doivent être mis en œuvre Les procédures de contrôle interne doivent être cohérentes au niveau du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 87
Contrôle interne Les incidents observés au niveau des filiales doivent être remontés au niveau du groupe selon une procédure formalisée Le contrôle périodique du siège doit se rendre régulièrement dans les filiales Les activités externalisées ou filialisées doivent être vérifiées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 88
Contrôle interne Le groupe doit se doter de procédures de contrôle de conformité applicables au niveau de l ensemble du groupe Ces procédures doivent couvrir également la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Il doit mettre en œuvre des politiques de rémunération permettant d éviter des prises des risques inconsidérées Le groupe doit recenser les risques de conflit d intérêt et mettre en œuvre les procédures permettant de les éviter Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 89
Gestion des risques Le groupe doit se doter d un système de gestion et de mesure des risques couvrant l ensemble de son périmètre Lorsque une filiale veut mettre en place une nouvelle activité avec un impact potentiel pour l ensemble du groupe, cette activité doit être autorisée au niveau du groupe Lorsqu'il envisage d' externaliser une fonction particulière, le groupe procède à une évaluation des risques de l'externalisation, y compris la sa pertinence Le groupe doit procéder périodiquement à des tests de résistance au à son niveau du groupe et doit conduire des analyses de scénarios pour ses principales sources de risque. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 90
Gestion des risques Le groupe doit se doter de politique de gestion des risques s appliquant sur l ensemble de son périmètre Notamment des limites doivent être mises en place et être déclinées au niveau des filiales et des succursales Les risques pris par l ensemble des entités doivent être agrégés au niveau du groupe Le groupe doit s assurer qu il n accumule pas des concentrations des risques Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 91
Conclusion 17/01/2014 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 92
La supervision sur base consolidée ne remplace pas la surveillance sur base sociale Elle en constitue le complément, permettant d analyser des aspects qui ne peuvent être traités au niveau individuel Il est de plus en plus rare qu une banque se développe en dehors d un groupe Pour cerner ses faiblesses éventuelles, il convient de bien appréhender les relations financières qu elle entretient avec les autres banques du groupe et sa maison-mère Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 93
Merci de votre attention Bruno FLANCHEC bflanchec@imf.org AFRITAC de l Ouest 225/20208809 20 20 09 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 94