GUIDE POUR UNE POLITIQUE EN MATIÈRE DE TABAGISME DANS L ENTREPRISE

GUIDE POUR UNE POLITIQUE EN MATIÈRE DE TABAGISME DANS L ENTREPRISE

SOMMAIRE 1 Pourquoi mettre en place une politique relative au tabac dans l entreprise? 4 1.1 Qu est-ce que le tabagisme passif? 4 1.2 Quelques chiffres 4 1.2.1 Décès 4 1.2.2 Maladies 5 1.3 Les arguments pour mettre en place une politique 6 1.3.1 Arguments juridiques 6 1.3.2 Arguments de santé 6 1.3.3 Argument de sécurité 9 1.3.4 Arguments sociaux 9 1.3.5 Arguments économiques 9 2 Guide pour la mise en place d une politique relative au tabac dans l entreprise: Un plan par étape 11 1ère étape: Sensibiliser l ensemble des membres de l entreprise 11 2ème étape: Mettre en place un groupe de travail 12 1. Composition 12 2. Mission et mandat 12 3. Communication 12 3ème étape: Inventorier les problèmes et les besoins liés au tabagisme 13 1. Collecter des données 13 2. Organiser une enquête 13 3. Traiter les données et les communiquer 13 4ème étape: Etablir un plan d action 14 1. Fixer les objectifs et rédiger la politique 14 2. Déclaration d intention 14 3. Eléments d une politique 14 4. Règlement et sanctions 14 5. Communication 17 6. Accompagnement des travailleurs qui souhaitent arrêter de fumer 18 7. Rédaction d un plan de mise en oeuvre 18 5ème étape: Mettre le plan en pratique 19 6ème étape: Evaluer la politique 20 7ème étape: Réajuster et continuer l action 21 Annexes 22

03 INTRODUCTION Si, traditionnellement, les débats sur le tabagisme étaient centrés sur la santé des fumeurs, considérant que le choix de fumer ou non relevait plutôt du style de vie ou du bien-être de ces personnes. L accent se déplace depuis quelque temps vers le droit des non-fumeurs à respirer un air sain et de ne pas être exposés involontairement à la fumée de tabac que ce soit dans les loisirs ou au travail. Ainsi le sujet n est plus traité exclusivement par les acteurs de la santé publique, mais s installe aussi de plus en plus fort dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Depuis longtemps, il est connu que fumer présente un risque pour la santé des fumeurs pour celle de certains groupes à risques telles les personnes souffrant d allergies ou d asthme, si elles sont exposées à la fumée d autrui. L ampleur du danger du tabagisme passif pour les non-fumeurs, indépendamment de leur condition physique générale, n est du domaine public que depuis quelque temps. Ainsi, en 2002, le Centre International de Recherche sur le Cancer (IARC), une sous-organisation de l Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a conclu que fumer du tabac et la fumée de tabac sont cancérigènes pour l homme. Objet du dossier Fumer n est pas une question privée mais bien une question qui doit concerner chaque membre du personnel. Les employeurs doivent s occuper de la protection de la santé de leurs travailleurs et c est à partir de cette préoccupation qu ils doivent également se préoccuper du tabagisme au travail. La législation récente en la matière impose cette obligation. Le fait qu une entreprise porte attention à un mode de vie sain au travail peut se marquer au travers de la mise en place d une politique de gestion du tabagisme. Une politique de gestion du tabagisme doit être menée par étapes et les mesures prises doivent surtout être dirigées vers les locaux où fumeurs et non-fumeurs travaillent ensemble. Différentes actions peuvent être entreprises telles que l introduction de pauses, la création de locaux distincts, l accueil et l accompagnement des fumeurs. Il est important que les mesures soient prises en concertation et avec la participation des travailleurs. De plus, il faudra porter une attention suffisante à l évaluation et à la rétroaction. Des campagnes anti-tabagisme et des mesures pour l accompagnement des fumeurs peuvent être mises en route avec la collaboration d organismes et de spécialistes externes.

1. POURQUOI METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE RELATIVE AU TABAC DANS L ENTREPRISE? Le tabagisme au travail concerne non seulement les fumeurs mais également les non-fumeurs. S il existe des risques avérés notamment de cancer ou de maladies cardiovasculaires pour les fumeurs, le tabagisme passif comprend également des risques non négligeables pour les non-fumeurs. Mettre en place une politique en matière de tabac dans l entreprise, c est se préoccuper de la santé de tous les salariés de l entreprise. 1.1 Qu est-ce que le tabagisme passif? L Agence Internationale de Recherche sur le Cancer, IARC, a définit le tabagisme passif (1) comme suit: Le tabagisme involontaire (ou passif) est l exposition à la fumée de tabac ambiante (FTA), à savoir un mélange de fumée exhalée par un fumeur tiers et de fumée dégagée par une cigarette (un cigare, une pipe, etc.) en combustion, dilué dans l atmosphère. Le tabagisme involontaire entraîne l inhalation d éléments cancérigènes (agents causant le cancer) et d autres éléments toxiques contenus dans la fumée de tabac ambiante. En cela, le tabagisme passif ou inhalation involontaire de la fumée de tabac par un individu non-fumeur constitue une atteinte à un droit fondamental, le droit à la santé. 1.2 Quelques chiffres 1.2.1 Décès a. Au niveau mondial Selon l OMS, le tabac provoque environ 13.500 morts par jour, soit un décès toutes les 6,5 secondes! La moitié des enfants sont exposés à la fumée de tabac chez eux; 47,5% des hommes fument et 10,3% des femmes fument. b. Europe En Europe, le tabac tue environ 650.000 personnes chaque année. Le tableau 1 extrait du rapport de la Commission européenne (2) relative au tabac et à la santé dans l Union européenne donne un aperçu du nombre de décès pour les 25 membres de l EU. Le tabac cause pratiquement un décès sur 5 par an dans les 10 nouveaux Etats membres. (1) IARC Monographs, Tobacco Smoke and Involuntary Smoking, Volume 83, june 2002 (2) Tobacco or Health in the European Union. Past, Present or Future, European Report, 2004, p. 38

05 Tableau 1 Taux de mortalité du au tabagisme en proportion à tous les décès dans l EU25 (données de 2000) # Décès dus au Tabagisme / Total des décès par an (%) Cause Hommes Femmes H/F confondus Cancer du poumon 156.000/171.000 (91) 34.000/53.000 (65) 190.000/224.000 (85) Tous les cancers 239.000/626.000 (38) 46.000/493.000 (9) 285.000/1.119.000 (25) Cardiovasculaire 136.000/846.000 (16) 48.000/1.028.000 (5) 184.000/1.873.000 (10) Respiratoire 78.000/194.000 (40) 34.000/178.000 (19) 113.000/371.000 (30) Toutes les causes 508.000/2.214.000 (23) 148.000/2.238.000 (7) 656.000/4.452.000 (15) #: Le dénominateur de la fraction est le nombre de décès dus à cette maladie, le numérateur est le nombre attribué au tabagisme. : Le nombre total de décès passe de 656.000 à 668.000 avec l ajout de la Norvège et de la Suisse (les deux seuls pays de l EFTA pour lesquels les données sont accessibles) Données prises de Peto et al. 8. c. Luxembourg Au Luxembourg, 561 décès sont attribués au tabagisme par l année. Le tableau repris dans l annexe 1 de ce dossier donne le nombre de décès attribués au tabac pour chaque pays européen pour l année 2000. D autre part, la Commission européenne a réalisé un résumé de plusieurs études relatives à l augmentation des risques de maladies liés à l exposition au tabagisme passif (4). Ce résumé est reproduit dans le tableau 2 ci-joint. 1.2.2 Maladies Une étude américaine publiée en 2003 montre que le risque de contracter un cancer du poumon ou une maladie cardiaque chez les personnes exposées au tabagisme passif (personnes qui vivent avec des fumeurs ou qui travaillent dans des cafés ou des restaurants) est de 20 à 30% plus élevé que les personnes non exposées (3). Tableau 2 Maladie Augmentation des risques relatifs (%) Cancer du poumon: exposition à la maison. 25-35 Cancer du poumon: exposition sur le lieu de travail. 20 Maladies cardiovasculaires: exposition à la maison 25 Arrêt Cardiaque: exposition à la maison 50 Maladie respiratoire: enfants 20-50 Asthme: adultes 40-60 (3) John Cooke, Second hand smoke stimulates tumor angiogenesis and growth, Standard University School, California, 2003. (4) Tobacco or Health in the European Union. Past, Present or Future, European Report, 2004, p. 39

1.3 Les arguments pour mettre en place une politique Introduire une politique relative au tabac dans l entreprise est une action qui doit être soutenue par différents arguments. Les arguments principaux sont d ordre législatif, économique et social. 1.3.1 Arguments juridiques a. Au niveau international La convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac adoptée en 2003, est entré en vigueur le 27 février 2005. Dans son article 8, cette convention-cadre stipule: qu il est clairement établi sur les bases scientifiques, que l exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l incapacité et la mort. Les parties contractantes s engagent à l adoption et l application des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou mesures efficaces prévoyant une protection contre l exposition à la fumée de tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d autres lieux publics. b. Au niveau européen La directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29/06/1989). Cette directive-cadre prévoit que l employeur est obligé d assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail (art. 5, 1). Dans ce cadre, l employeur prend les mesures nécessaires pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (art. 6, 1) sur base des principes généraux de prévention suivants: a) éviter les risques... b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités c) combattre les risques à la source... (art. 6, 2). La recommandation du Conseil européen du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte anti-tabac (2003/54/CE) (JO n L22 du 25.1.2003). Celle-ci recommande entre autres aux Etats membres d appliquer au niveau du gouvernement ou à d autres niveaux appropriés, des dispositions législatives et/ou d autres mesures efficaces conformes aux pratiques en vigueur et aux situations existantes dans les différents Etats membres, de manière à assurer une protection contre l exposition à la fumée de tabac ambiante dans les locaux de travail, les lieux publics fermés et les transports en commun. c. Au Luxembourg Au Luxembourg, la loi du 24 mars 1989 prévoyait déjà une interdiction de fumer dans les endroits cités dans la législation à savoir, les établissements hospitaliers, les institutions accueillant des personnes âgées, dans les salles d attente des médecins, dans les pharmacies, les établissements scolaires, dans les locaux destinés à accueillir ou héberger des personnes de moins de 16 ans, salles de cinéma, musées, galeries d art, bibliothèques En novembre 2003, un projet de loi a été déposé à la Chambre des Députés. Celui-ci stipule que L employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer et améliorer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs, notamment en assurant des conditions de travail ergonomiques suffisantes, en évitant dans la mesure du possible le travail répétitif, en organisant le travail de manière appropriée et en prenant les mesures nécessaires afin que les travailleurs soient protégés de manière efficace contre les émanations résultant de la consommation de tabac d autrui.

07 1.3.2 Arguments de santé A côté des obligations légales en matière de protection de la santé contre les risques liés au tabagisme sur les lieux de travail, il existe d autres raisons qui doivent motiver les employeurs à mettre en place une politique en matière de tabac au sein de leur entreprise. a. Les risques pour la santé Les conséquences du tabac sur la santé des fumeurs font l objet d études et recherches scientifiques depuis de nombreuses années. Ces études ont démontré que les risques principaux pour la santé du fumeur sont les cancers, les maladies du cœur, les bronchites, les infections pulmonaires, l emphysème, les accidents cardiovasculaires,... Dans un document préparé pour la Journée Mondiale sans tabac, l OMS (Organisation Mondiale pour la Santé) a recensé 23 maladies liées au tabac. Cependant, si les effets du tabac sont connus depuis longtemps, les études sur les risques liés au tabagisme passif n ont été développées que plus récemment. C est seulement en 2002 que l IARC a déterminé que la fumée de tabac était cancérogène pour l homme: There is sufficient evidence that involuntary smoking causes lung cancer in humans. Le tabagisme passif peut avoir des effets à long terme et/ou à court terme sur la santé. Les effets à long terme sont les risques accrus de développer un cancer ou une maladie cardio-vasculaire. Le fait d être exposé à la fumée de tabac augmente le risque de mourir prématurément. Les risques à court terme sont: irritation des yeux, inflammation des voies respiratoires, maux de tête, nausées, L Agence de Protection de l Environnement des Etats-Unis a classé la fumée de tabac comme substance cancérigène de Classe A, à savoir classe pour laquelle il n existe pas de seuil d exposition inoffensif. Une série de rapports ont conclu que le tabagisme passif a des effets nocifs pour la santé. Voici quelques études: 1986: Le US Surgeon General conclut que l exposition à la fumée secondaire constitue un risque majeur pour la santé. US Department of Health and Human Services (1986), The health consequences of involuntary smoking. A report of the Surgeon General. Government Printing Office: Washington. 1988: Le UK Independent Committee on Smoking and Health conclut que le tabagisme passif pourrait entraîner plusieurs centaines de cas de cancer du poumon chez des non-fumeurs chaque année. Fouth report of the Independent Committee on Smoking and Health, DHSS, 1988. 1992: La US Environmental Protection Agency classe la fumée secondaire comme un cancérogène humain connu et conclut que le tabagisme passif provoque le cancer. US Environmental Protection Agency (1992). Respiratory health effects of passive smoking: lung cancers and other disorders, US Environmental Protection Agency: Washington. 1993: Le European Bureau for Action on Smoking Prevention No smoke between us conclut: Etant donné l absence de valeur seuil en dessous de laquelle la fumée du tabac cesse d être cancérogène, le tabagisme passif peut être considéré comme ayant un effet incontestable sur la santé, même à des doses sensiblement inférieures à celles du tabagisme actif. 1997: Le Australian National Health and Medical Research Council Report conclut que le tabagisme passif entraîne des affections des voies respiratoires inférieures chez les enfants et le cancer du poumon chez les adultes. www.healt.gov.au:80/nhmrc/advice/nhmrc/index.htm. 1999: Un comité d experts de l UE conclut que les principaux effets du tabagisme passif sur la santé sont identiques à ceux du tabagisme actif. 1999: La World Health Organisation Expert Consultation, Environmental Tobacco and Child Health conclut que le tabagisme passif provoque des maladies respiratoires et des infections de l oreille moyenne; il réduit par ailleurs le développement et la fonction pulmonaires. www.who.in/toh/consult.htm. 2002: Le World Health Organisation, International Agency for Research on Cancer identifie le tabagisme passif comme une cause de cancer du poumon et classe la fumée secondaire parmi les cancérogènes humains. www.monographics.iarc.fr. Source: Prevent, Consensus scientifique sur le tabagisme passif, http://fr.prevent.be/p/smoke-03, 29-9-2004

b. Que contient la fumée de tabac ambiante? On appelle flux primaire ou flux principal, la fumée aspirée et expirée par les fumeurs et flux secondaire, la fumée provenant de la combustion du tabac entre les inhalations successives. Ces deux flux forment ce que l on appelle la fumée de tabac ambiante. Bien qu il y ait beaucoup de similitudes entre les composants du flux primaire et du flux secondaire, la température de combustion est plus faible et il existe des conditions plus réductrices conduisant à une production plus élevée de substances cancérigènes et toxiques dans le flux secondaire, fait confirmé par les études de toxicité sur des animaux. Par exemple, la taille des particules du flux secondaire est plus petite (0.01-0.1mm) que dans le flux primaire (0.1-1.0mm) ce qui conduit à des dépôts dans les parties plus profondes des poumons, donc plus dangereux. D un autre côté, le flux secondaire est dilué plus rapidement dans l air. La fumée de tabac est un mélange complexe de plus de 4000 produits chimiques dont 43 sont des substances cancérigènes connues. 9 des 44 agents classés par l IARC comme cancérigènes connus pour l homme (groupe I) se retrouvent dans la fumée de tabac ambiante, à savoir le benzène, le cadmium, l arsenic, le nickel, le chrome, la 2-naphthylamine, le chlorure de vinyle, la 4-aminobiphényle et le béryllium. En plus, on y trouve des agents cancérigènes soupçonnés, tels que les n-nitrosamines spécifiques au tabac et plus de 35 hydrocarbures aromatiques polycycliques dont plusieurs sont des cancérigènes avérés, comme le benz[a,h]anthracène. En plus des agents cancérigènes, la fumée de tabac contient des substances comme le monoxyde de carbone, la nicotine et des gaz toxiques. Les concentrations dans le flux secondaire peuvent être jusqu à 200 fois plus élevées que dans le flux principal. Plusieurs des cancérigènes connus ou soupçonnés sont de nature génotoxique, c est-à-dire qu il n existe aucun niveau d exposition sûr. L annexe 2 donne un aperçu des substances principales. Figure 1 - La composition de la cigarette Goudrons : cancérogène Acroléine : irritant Nicotine : Psychoactif Polonium : radioactif Monoxyde de carbone : hypoxie Les substances principales responsables des cancers liés au tabagisme sont les goudrons (ex: le benzène, le benzopyrène, ) lesquels forment une couche noire et visqueuse sur les poumons. Ces substances provoquent le cancer par altération de l ADN et particulièrement le gène de la p53, protéine inhibitrice de tumeur. En outre, les goudrons endommagent les alvéoles pulmonaires, diminuent l efficacité des systèmes d épuration pulmonaire et du système immunitaire plus globalement. Le monoxyde de carbone est un gaz toxique formé lors de toute combustion incomplète, y compris dans une cigarette. Il a la propriété de se fixer sur l hémoglobine des globules rouges à la place de l oxygène. Il en résulte un moindre taux d oxygène dans le sang et les organes. Ceux-ci souffrent du manque d oxygène. Pour contrer cet effet, la fréquence cardiaque et la pression artérielle augmentent, ce qui accroît les risques d accident cardiaque et vasculaire. Le niveau d intoxication au monoxyde de carbone produit par la cigarette peut être facilement évalué par un appareil appelé CO-mètre. La nicotine, quant à elle, est une substance psychoactive, c est-à-dire qu elle agit sur le cerveau. C est elle qui entraîne la dépendance physique à la cigarette et qui procure plaisir, détente, stimulation intellectuelle, réduction de l anxiété, action antidépressive et coupe-faim. Cette substance est

09 présente naturellement dans le tabac à des concentrations variables en fonction des parties de la plante. On la retrouve dans la fumée puis dans le sang. Pendant de nombreuses années, les industriels du tabac ont nié le rôle de la nicotine dans la dépendance. Pourtant, depuis l ouverture de leurs archives secrètes, on sait qu ils en ont ajusté soigneusement le dosage pour garantir leurs profits. Des substances toxiques et irritantes, très diverses, sont libérées lors de la combustion de la cigarette. Il s agit, entre autres, d acétone, de phénols et d acide cyanhydrique. Ces substances attaquent les muqueuses respiratoires, modifient le tapis muco-ciliaire des bronches et des petites bronchioles, et altèrent la protection des parois alvéolaires. Elles affectent donc la capacité de respiration. Combinées aux goudrons, elles favorisent l inflammation des bronches et la toux. c. Tabagisme et risques professionnels Fumer est particulièrement dangereux pour certaines professions. En effet, chez les travailleurs exposés aux nuisances respiratoires d origine professionnelle, une synergie négative existe entre les constituants de la fumée du tabac et les différents agents toxiques inhalés. Il s agit par exemple de professions où il existe un risque d exposition à l amiante, à l éthanol, à la silice, aux radiations, au cadmium, à l arsenic, Les secteurs d activité suivants sont particulièrement concernés: mines de charbon, industrie des pesticides, du caoutchouc, du pétrole, industrie du coton et du bois 1.3.3 Argument de sécurité Dans certains secteurs d activités, fumer présente un risque très élevé d incendie ou d explosion. Selon l OIT, fumer est la première cause d incendie et d explosion dans les entreprises. Fumer est également une cause d accident dans la circulation. 1.3.4 Arguments sociaux Les conflits entre fumeurs et non-fumeurs au travail Pour les non-fumeurs, fumer au travail est une atteinte à leur droit à un environnement de travail sain, à leur droit à un environnement de travail sans fumée de tabac. De plus, le tabagisme au travail peut déboucher sur des conflits entre fumeurs et non-fumeurs et donc avoir des conséquences sur le moral du personnel et sur le bon fonctionnement de l entreprise. Une enquête réalisée aux Pays-Bas sur 150.000 travailleurs a démontré que 42% des non-fumeurs qui subissent le tabagisme passif n en parlent pas avec leurs collègues fumeurs afin d éviter les conflits. (5) Image de l entreprise D autre part, une politique en matière de tabac dans l entreprise donne une image positive de cette entreprise. L image véhiculée est celle d une entreprise saine, et qui se préoccupe de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. 1.3.5 Arguments économiques Encourager une politique en matière de tabac dans l entreprise peut motiver certains fumeurs à diminuer, voire même dans certains cas à arrêter de fumer. De manière générale, favoriser ce type de politique a un impact sur une diminution de l absentéisme, sur les coûts d entretien et sur l augmentation de la productivité. Absentéisme De manière générale, les fumeurs sont deux fois plus souvent absents que les non-fumeurs. Dans les coûts engendrés par l absentéisme, il faut comprendre le remplacement temporaire, une diminution de la productivité, et une diminution de la motivation et du moral des autres travailleurs qui compensent l absence de ces personnes. Les non-fumeurs exposés au tabagisme passif peuvent également tomber malade de par le fait d être exposés à la fumée de tabac environnante, voire même dans certains cas par le fait d être en conflit avec des fumeurs au sujet du tabagisme sur le lieu de travail. (5) European Network for smoking prevention. Smoke free workplaces. Improving the health and well-being of people at work. Brussels, 2001.

Ventilation Dans les espaces où il est permis de fumer, les normes de ventilation sont supérieures. Les exigences pour amener l air extérieur dans le système de ventilation sont 2 à 3 fois supérieures, les filtres doivent être nettoyés et remplacés beaucoup plus souvent, ce qui a pour conséquence d augmenter les coûts d infrastructure et d entretien. Entretien Les employeurs qui interdisent de fumer sur le lieu de travail rapportent une nette diminution de leurs coûts d entretien. Le mobilier et les équipements durent plus longtemps, doivent être moins régulièrement nettoyés et les appareils tels que les ordinateurs, appareils de mesures,... fonctionnent également plus longtemps. Même en faisant bénéficier le personnel de programmes d aide au sevrage tabagique, les avantages restent considérables. Fumer au travail a pour conséquence d engendrer des coûts directs et indirects à l employeur: augmentation de l absentéisme, diminution de la productivité, coûts d entretien et de nettoyage plus élevés. Les avantages d un environnement de travail sans fumée sont plus importants que les coûts engendrés par une absence de politique en la matière. Les programmes d arrêt tabagique sont en général peu coûteux et apportent plus de bénéfice à long terme que leurs coûts. Productivité Le rituel du fumeur (allumer, inhaler, écraser le mégot,...) ou le fait de quitter son poste de travail pour aller fumer dans local fumeur ou à l extérieur sont des éléments à prendre en considération dans la diminution de la productivité. Mais également, comme nous l avons déjà signalé plus haut, une diminution de la productivité du fait de l absentéisme maladie causé par le tabac. Une étude réalisée par le Conference Board au Canada a permis de calculer les coûts de l accroissement de l absentéisme, la diminution de la productivité, la hausse des primes d assurance-vie, et les coûts des espaces fumeurs (6). Les résultats repris dans le tableau 2 ci-dessous sont exprimés en dollars canadiens de 1995 par employé fumeur. Ces résultats permettent aux employeurs d avoir une meilleure idée des avantages dont ils pourraient tirer parti avec la mise en place d une politique relative au tabac dans leur entreprise. (6) Smoking and the bottom line: costs of smoking in the workplace, The Canadian Conference Board, Toronto, 1997 (http://www. conferenceboard.ca) Tableau 3 - Coûts annuels engendrés par les employés qui fument (par employé en dollars canadiens de 1995) Facteur de coût Coût Accroissement de l absentéisme 230 $ ± 130 Baisse de la productivité 2175 $ ± 1252 Hausse des primes d assurance vie 75 $ ± 42 Coûts des aires pour fumeurs 85 $ ± 48 Total 2565 $ ± 1445 * convertion taux de charge de 1995

11 2 GUIDE POUR LA MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE RELATIVE AU TABAC DANS L ENTREPRISE: UN PLAN PAR ÉTAPE Agir sur le tabagisme dans l entreprise est un exercice collectif qui ne réussira que grâce à la participation de tous. Le nœud du problème est la conciliation d intérêts contradictoires. Il ne s agit donc pas de déterminer si les travailleurs peuvent fumer ou non. La question est plutôt d élaborer un règlement en matière de tabac qui satisfasse le plus grand nombre: où et quand peut-on fumer? Il n existe dans ce domaine aucune solution toute faite. L infrastructure, la culture d entreprise, l activité de l entreprise, etc., sont autant de facteurs qui jouent un rôle dans la politique en matière de tabac. Cette action mûrement réfléchie et organisée se réalisera dans le temps et avec le soutien de la direction et de la ligne hiérarchique. 1ère étape Sensibiliser l ensemble des membres de l entreprise La première étape dans le développement d une politique relative au tabac dans l entreprise est la création d une bonne base pour la problématique de la fumée au travail. A ce stade, il convient de convaincre la direction, le management et les personnes clés de l entreprise de l intérêt de mettre en place une telle politique. Les arguments qui toucheront le plus la direction de l entreprise, sont les arguments économiques, juridiques, sécuritaires et sociaux. Il est indispensable de ne pas isoler la question du tabagisme des autres activités relatives à la protection de la santé et du bien-être au travail. A ce stade, il est également utile de réfléchir aux questions et contre-arguments qui pourraient être avancés par certains. Lorsque le management est convaincu et qu il décide de mener une politique contre le tabagisme sur le lieu de travail, on peut passer à l étape suivante. Rappel des arguments essentiels à l attention de la direction et du management: Diminution de l absentéisme Augmentation de la productivité Image positive de l entreprise Meilleure santé Meilleures relations fumeurs non-fumeurs Diminution des conflits Environnement de travail plus sûr Diminution des coûts de ventilation Diminution des coûts d entretien Entreprise qui se préoccupe de la santé de ses travailleurs Meilleur moral

2ème étape Mettre en place un groupe de travail L élaboration et la mise en œuvre d une politique en matière de tabagisme sur le lieu de travail devraient être pilotées par un groupe de travail. 1. Composition Pour élaborer une politique, il faut mettre sur pied un groupe de travail constitué des différents acteurs concernés par la problématique. La composition du groupe de travail fera appel à la pluridisciplinarité et à l importance d intégrer aussi bien des fumeurs que des non-fumeurs. Figures-clés de l entreprise - Le management (direction, employeur, responsables...) - La ligne hiérarchique (responsables de département, responsables de service, chefs,...) - Le DRH ou responsable du personnel - Le responsable des formations - Les membres du comité mixte - Le médecin du travail - Le travailleur désigné - Le travailleur délégué - La délégation du personnel - Les travailleurs intéressés 2. Mission et mandat Le groupe de travail devra déterminer les objectifs de la politique en matière de tabagisme dans l entreprise, les moyens et la manière pour atteindre ces objectifs. Pour développer la politique sur de bonnes bases, le groupe de travail doit bénéficier du soutien et de la confiance du management. 3. Communication Dans ce type de projet, la communication joue un rôle clé. C est pourquoi il est important de présenter le groupe de travail à l ensemble du personnel et de l informer des missions qui lui ont été confiées. Dès le début du processus, le personnel sera informé de la volonté du management d aborder la question du tabagisme au travail au travers d une politique élaborée, implémentée et évaluée par un groupe de travail. Cette démarche est cruciale pour obtenir, dès le départ, l appui et la confiance des travailleurs. A ce stade, pour mieux faire comprendre le sens de la démarche, il est intéressant d accompagner l annonce de cette initiative par des informations générales sur les méfaits du tabagisme et du tabagisme passif. La manière et les canaux d information à utiliser pour transmettre ce message dépendent des structures, des moyens et des habitudes de communication dans l entreprise. Les canaux peuvent être des réunions plus ou moins formelles selon les usages dans l entreprise, des lettres personnalisés, un affichage sur un panneau d information, un article dans le journal de l entreprise, via l intranet, par le biais d un dépliant,... Avant de commencer son travail, le groupe de travail doit d abord déterminer les éléments suivants: - la composition du groupe de travail; - le mandat du groupe de travail; - la responsabilité pour la convocation de la première réunion (date + ordre du jour); - la désignation de la personne coordinatrice du projet; - la date d implémentation de la politique en matière de tabac dans l entreprise;

13 3ème étape Inventorier les problèmes et les besoins liés au tabagisme Afin de mieux faire accepter le développement d une politique en matière de tabac, il vaut mieux partir de données chiffrées. Ainsi donc, l entreprise pourra se baser sur des chiffres internes, sur l analyse des risques, les statistiques nationales, mais aussi sur une enquête développée en interne. 1. Collecter des données La première tâche du groupe de travail consistera d abord à faire un état des lieux de la problématique du tabagisme dans l entreprise et donc à se poser des questions sur l état actuel de la situation. Pour ce faire, une check-list permet de ne pas oublier les points essentiels: Check-list - Existe-t-il actuellement une politique en matière de tabac dans l entreprise? - Y-a-t-il des plaintes à ce sujet? - Existe-t-il des conflits au sein des travailleurs à ce sujet? - Comment les plaintes sont-elles traitées, comment les conflits sont-ils résolus? - Des moyens d information en matière de tabagisme et de tabagisme passif sont-ils disponibles? - Existe-t-il un soutien, une aide auprès des travailleurs qui désirent arrêter de fumer? - A-t-on déjà réalisé quelque chose par le passé sur ce sujet? 2. Organiser une enquête Pour compléter ces premières données, le groupe de travail peut collecter des informations auprès de chaque membre de l entreprise via une enquête par questionnaire. Cette enquête fournira de nombreuses informations et donnera l opportunité aux travailleurs d exprimer leur opinion. Par exemple: Quelle est la position des travailleurs vis-à-vis du tabac? Combien de travailleurs fument dans l entreprise? Combien de travailleurs désirent-ils arrêter? Il appartient en effet aux travailleurs de contribuer à l application de cette nouvelle politique en matière de tabac. Nous reportons le lecteur à l annexe 3 et 4 de cette brochure laquelle reprend un questionnaire sur l usage du tabac dans l entreprise. Quelques conseils pour la rédaction d un questionnaire sur l usage du tabac dans l entreprise: - Rédigez un questionnaire par écrit et de manière formelle. Soyez vigilant au fait que certains travailleurs peuvent avoir des difficultés de compréhension du langage écrit ou bien un problème de connaissance de la langue du questionnaire; - Posez des questions claires, sans ambiguïtés; - Garantissez l anonymat et la confidentialité du questionnaire - Introduisez et communiquez les objectifs du questionnaire lors d une réunion, par exemple - Les résultats de ce questionnaire peuvent être utilisés afin de mieux connaître différents éléments par rapport à: - ce que les travailleurs connaissent au sujet du tabagisme passif; - l opinion des (non)fumeurs sur le tabagisme passif dans l entreprise; - la connaissance des travailleurs par rapport à la politique actuelle en matière de tabac; - l opinion de chacun par rapport à une limitation ou une interdiction du tabagisme dans leur entreprise; - les besoins d information sur le tabagisme, le tabagisme passif, l arrêt tabagique... ; - avoir un aperçu sur l usage du tabac dans l entreprise et sur le soutien en cas d arrêt; - identifier les points critiques et les barrières à la politique; -... Ces résultats seront déterminants dans la décision concernant le type de politique qui sera appliquée dans l entreprise. 3. Traiter les données et les communiquer Comme déjà mentionné à l étape 2, la communication est primordiale dans cette démarche. Lorsque le groupe de travail a traité les informations collectées, il est important qu il informe le personnel des résultats de ces travaux.

4ème étape Etablir un plan d action Les données récoltées et analysées devraient permettre de dégager des tendances et orienter le groupe de travail vers la politique la plus appropriée pour l entreprise. Le groupe de travail devra alors rédiger cette politique, déterminer les actions à prendre, le calendrier, les supports, le rôle de chaque responsable et les moyens utilisés pour diffuser la politique 1. Fixer les objectifs et rédiger la politique Bien qu il soit important de se fixer des objectifs ambitieux, il faudra néanmoins que ceux-ci restent concrets, réalistes et réalisables. Atteindre l objectif final prendra du temps. Dans un premier temps, il faudra peut-être formuler des objectifs plus concrets tels que : - chaque travailleur doit pouvoir travailler dans un environnement sans tabac ; - aucun travailleur ni visiteur de l entreprise, sans son assentiment, ne peut être exposé à la fumée de tabac ; - les groupes à risque (les personnes souffrant d asthme ou de bronchite chronique, les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, ) doivent prioritairement être protégés et, en aucun cas, exposés au tabagisme passif. Ces mesures concrètes devraient stimuler les travailleurs à cesser de fumer. 2. Déclaration d intention Les objectifs et les grandes lignes de la politique peuvent être fixés par écrit dans une déclaration d intention dont le but est de positionner l entreprise par rapport à la question du tabagisme. Le texte doit simplement reprendre les objectifs que l entreprise s est fixés et les moyens qu elle se donne pour les atteindre. La déclaration d intention doit être claire et ne doit pas donner naissance à des interprétations erronées. Il n est pas nécessaire qu elle comporte de nombreuses pages. 3. Eléments d une politique Une politique en matière de tabagisme comprend trois éléments : la mise en place de règles (et de sanctions), l information et la sensibilisation de tous les travailleurs et l accompagnement des fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer. 4. Règlement et sanctions Le point 4 de ce modèle sera le point essentiel de la politique. C est dans ce point que l employeur explicitera clairement quelles sont les règles par rapport à l usage du tabac dans son entreprise, à savoir s il est: - totalement interdit de fumer dans les bâtiments et sur les lieux de l entreprise - totalement interdit de fumer dans les bâtiments de l entreprise - totalement interdit de fumer dans l entreprise sauf dans les locaux fumeurs prévus à cet effet - Partiellement interdit de fumer: interdiction de fumer sur tous les lieux de travail communs - Partiellement interdit de fumer: interdiction de fumer dans les places communes Chaque point comporte des avantages et des inconvénients. Il appartient donc à l employeur, en concertation avec le management et le groupe de travail de déterminer quel règlement s applique le mieux à son entreprise. Totalement interdit de fumer Cette règle précise qu il est interdit de fumer pendant les heures de travail que ce soit à l intérieur des bâtiments ou bien à l extérieur (sur les terrains de l entreprise). Cette interdiction totale ne permet pas non plus aux fumeurs de fumer pendant les pauses ou le lunch à un endroit précis de l entreprise (ou du terrain de l entreprise). Cette interdiction totale et complète demande beaucoup d adaptations et nécessite beaucoup de soutien aux fumeurs. Elle est difficilement applicable directement dans la pratique; c est pourquoi, pour les entreprises qui désirent mettre en œuvre cette solution, on conseille toujours de le faire en deux phases, de manière à ce que les fumeurs puissent s adapter.

15 Modèle pour écrire une politique en matière de tabac (voir également annexe 5 et annexe 6): 1. Arguments rationnels - Décrivez la déclaration d intention - Fournissez une information de fond - Expliquez brièvement pourquoi l entreprise désire introduire une politique en matière de tabac et fournissez quelques éléments clés et des informations sur les dangers liés au tabagisme (passif) 2. Objectifs de la politique - Supprimer (diminuer très fortement) l exposition des travailleurs à la fumée de tabac sur les lieux de travail - Prendre en considération le bien-être de tous les travailleurs - Développer une approche concrète relative au tabagisme en entreprise 3. Mise en pratique de la politique - Etablissez clairement que la politique s applique à tous les travailleurs, les sous-traitants et les visiteurs 4. Règlement - Indiquez s il est permis de fumer et le cas échéant où il est permis de fumer: sur le site de l entreprise, y compris les buildings, le parking, les voitures de société ou d autres aires externes - Indiquez également quand il est permis de fumer pendant les heures de travail, par exemple lors de pauses, ou bien s il s agit d un accord avec le responsable 5. Support pour l arrêt tabagique - Indiquez dans quelle mesure l entreprise peut apporter du soutien aux personnes qui désirent arrêter de fumer et à quelles personnes il faut s adresser pour obtenir ce soutien 6. Sanctions - Indiquez quelles sont les sanctions applicables en cas d infraction à la politique 7. Entrée en vigueur - Déterminez une date d entrée en vigueur de la politique 8. Révision - Déterminez une date de révision de la politique, idéalement tous les 12 à 18 mois.

Totalement interdit de fumer dans les bâtiments de l entreprise Comme dans le premier cas, fumer est totalement interdit dans les bâtiments de l entreprise pendant les heures de travail. C est évidemment une des règles les plus sûres pour protéger les travailleurs contre les méfaits du tabagisme passif. Mais à la différence avec la première règle, il est possible pour les fumeurs de sortir et d aller fumer à l extérieur (à l un ou l autre endroit précis du terrain de l entreprise). Cette règle peut également servir de première étape vers une solution d interdiction totale dans les bâtiments et sur le terrain de l entreprise. Cette règle est souvent adoptée par les entreprises qui désirent ou qui doivent développer un environnement sans tabac pour des raisons de santé et/ou de sécurité. En effet, elle s applique souvent aux entreprises où les risques d incendie ou d explosion sont très importants. Interdiction de fumer dans l entreprise sauf dans les locaux fumeurs Cette solution est souvent prisée par les entreprises qui désirent à la fois avoir des lieux de travail sans fumée mais également subvenir aux besoins des fumeurs. De telles infrastructures nécessitent bien entendu des moyens financiers car pour être réellement efficaces, ces locaux fumeurs doivent être complètement fermés et doivent être pourvus d un système de ventilation indépendant avec extraction de fumée vers l extérieur, sans oublier l entretien et le remplacement des filtres. Nous parlons de locaux séparés: il ne s agit pas bien évidemment de transformer la cantine en local fumeur! Interdiction de fumer sur tous les lieux de travail communs Cette solution ne constitue, en général, pas une fin en soi. C est souvent la solution qui existe lorsqu il n y a pas de législation en vigueur interdisant le tabagisme en entreprise. Cette solution interdit de fumer dans les endroits ou deux ou plusieurs travailleurs travaillent ensemble mais permet de fumer dans les lieux de travail où il n y a qu un seul travailleur. Ces situations peuvent d une part déboucher sur des conflits et d autre part, ne permettent pas une protection suffisamment importante contre la fumée. En effet, la fumée se disperse et s étend aux couloirs et aux lieux de travail communs. Opter pour des systèmes de ventilation et d extraction de fumée dans les locaux individuels peut s avérer une solution très coûteuse pour l entreprise. Interdiction de fumer dans les lieux publics de l entreprise Cette solution prévoit une interdiction de fumer dans tous les espaces communs tels que toilettes, réfectoire, local de repos, couloirs, Cette solution se retrouve également là où la législation en la matière est (pratiquement) inexistante. Elle ne protège en aucun cas les travailleurs du tabagisme passif. Avantages et inconvénients d une interdiction totale de fumer dans les bâtiments de l entreprise et sur les terrains, d une interdiction complète de fumer dans les bâtiments et d une interdiction complète de fumer dans les bâtiments sauf dans les locaux fumeurs spécifiques prévus à cet effet Interdiction complète dans les bâtiments (et sur le terrain) Interdiction complète de fumer dans les bâtiments, les voitures de société, les parkings et les terrains de l entreprise Avantages: - Répond aux exigences de la législation en la matière, même les plus strictes - Les travailleurs ne sont plus du tout exposés à la fumée de tabac - Diminution des coûts d entretien et les coûts d implémentation (pas besoin de prévoir de local fumeur,...) - Diminue la consommation tabagique des fumeurs et incite les fumeurs à arrêter - A donc un effet bénéfique sur la santé à la fois des non fumeurs mais aussi des fumeurs - Meilleure image de l entreprise Inconvénient: - Demande une adaptation du comportement des fumeurs - Prend du temps: ne peut être appliquée directement, doit être réalisée par étape - Nécessite beaucoup de soutien au fumeur - Plus difficile à mettre en place (conflits)

17 Interdiction complète dans les bâtiments de l entreprise Interdiction complète de fumer dans les bâtiments, mais autorisation de fumer sur les parkings et les terrains de l entreprise Avantages: - Répond aux exigences de la législation en la matière, même les plus strictes - Les travailleurs ne sont plus du tout exposés à la fumée de tabac - Diminution des coûts d entretien et des coûts d implémentation (pas besoin de prévoir de local fumeur,...) Inconvénient: - Fumer à l extérieur de l entreprise peut avoir un impact négatif sur l image de l entreprise - Les fumeurs peuvent être absents de leur poste de travail plus longtemps pour pouvoir aller fumer dehors Interdiction complète de fumer dans les bâtiments sauf dans des locaux spécifiques complètement ventilés pour les fumeurs Il est seulement autorisé de fumer dans les locaux fumeurs munis d un système spécifique de ventilation: Avantages - Répond à la plupart des législations en matière de tabac sur le lieu de travail - Le tabagisme passif est pratiquement inexistant à condition d avoir un excellent système de ventilation - Les fumeurs restent à l intérieur de l entreprise pour fumer Inconvénients: - Conséquences négatives pour la santé des fumeurs - Coûts d implémentation et d entretien d un système de ventilation pour les locaux fumeurs - Coûts liés aux espaces prévus pour la création de locaux fumeurs - Les systèmes de ventilation ne protègent pas totalement de l exposition au tabagisme passif C est dans le point 6 que seront détaillées les sanctions en cas d infraction par rapport à la politique. Ces sanctions devront être adaptées à la culture de l entreprise et devront être progressives. Prévoyez par exemple un blâme oral puis un premier avertissement, puis un deuxième avertissement, puis des mesures plus drastiques si c est nécessaire (suspension payée, suspension nonpayée, ) et ce, jusqu à la faute grave. 5. Communication Il est recommandé d établir déjà à partir de la 4ème étape les grandes lignes sur la manière dont les décisions prises en matière de tabac vont être communiquées. Il sera nécessaire de déterminer quels messages seront diffusés, à qui, quand et comment. Il est important que tous les travailleurs soient informés des risques que représentent le tabagisme et le tabagisme passif pour la santé ainsi que des autres nuisances du tabac au travail. Mieux les travailleurs sont informés et sensibilisés à la problématique du tabac en général et du tabac sur le lieu de travail en particulier, plus ils seront réceptifs à une politique en matière de tabac dans l entreprise. Il peut être utile de prévoir diverses activités d information et de sensibilisation pour divers groupes de travailleurs telles que: - L affichage d une signalisation interdiction de fumer dans les endroits où cette règle s applique. - La création d espaces sans fumée et la communication de leur emplacement - Information concernant la problématique du tabagisme: demander la contribution de fumeurs et de non-fumeurs - Inviter un expert externe pour une session d information - Utiliser une occasion telle qu une journée portes ouvertes ou la journée mondiale sans tabac (31 mai) pour organiser une action spécifique - Projeter un film d information sur le tabac pendant les pauses de midi (cafétéria, réfectoire) - Dans les espaces où la séparation entre fumeurs et non-fumeurs n est pas possible, pendre des mesures pour améliorer la ventilation - Instaurer une journée annuelle sans tabac dans l entreprise -...

C est au groupe de travail que revient d être créatif et de développer des initiatives en accord avec la culture de l entreprise. 6. Accompagnement des travailleurs qui souhaitent arrêter de fumer L opportunité de bénéficier d un accompagnement représente un stimulant pour les travailleurs qui souhaiteraient arrêter de fumer. Il est important de communiquer dès le début du processus que les travailleurs qui souhaiteraient arrêter de fumer pourront bénéficier du soutien de l entreprise. Le médecin du travail et l infirmie(è)r(e) du travail dans l entreprise ou liés à l entreprise jouent un rôle central dans la mise en place d un programme d accompagnement des fumeurs désirant arrêter de fumer. Une enquête préalable devrait permettre d évaluer combien de travailleurs désireraient arrêter de fumer et de quel type d accompagnement ils souhaiteraient bénéficier. 7. Rédaction d un plan de mise en oeuvre Pour que la mise en pratique de la politique se déroule de façon structurée, il est intéressant d inclure dans la politique un plan de mise en oeuvre par étapes qui comprenne un planning et un timing pour la mise en vigueur des diverses règles et l organisation des activités prévues par la politique. Il faut veiller à ce que le planning soit respecté. A chaque étape de ce plan de mise en oeuvre, soyez précis, définissez qui est responsable de quelle activité et quels moyens sont necessaires pour sa mise en oeuvre. Le programme pourra comprendre, par exemple, les actions suivantes: - Organisation d un concours (une semaine, un mois, sans fumer) - Remboursement partiel d un programme externe et efficace pour arrêter de fumer - Libérer du temps, durant les heures de travail, pour les conseils des professionnels de la santé dans l entreprise (médecin du travail, infirmier) - Suivi régulier des ex-fumeurs (par ex. faire le point tous les trois mois) - Orienter les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer vers des organismes d accompagnement - Organisation de groupes d entraide au sein desquels les ex-fumeurs peuvent échanger leurs expériences (prévoir un local où ils pourront se réunir). - Remboursement ou mise à disposition de substituts à la nicotine pour les fumeurs physiquement dépendants du tabac (chewing gum, patch) - Information sur les diverses méthodes et moyens pour arrêter de fumer. - Organisation d un cours en groupe (entièrement ou partiellement) durant les heures de travail et pris en charge (partiellement ou totalement) par l entreprise. Le choix des activités dépendra du degré selon lequel l entreprise souhaite s investir dans l aide apportée aux futurs non-fumeurs et surtout des moyens et des possibilités dont disposent l entreprise (infrastructures, personnel compétent, culture, moyens financiers, organisation du travail,...).

19 5ème étape Mettre le plan en pratique La politique en matière de tabac qui a été déterminée et développée à la 4ème étape doit maintenant être appliquée dans l entreprise. Cette étape exige beaucoup d attention, au risque de vouer le projet à l échec. En effet, c est à ce stade que la communication va jouer un rôle très important. Il s agit bien de faire connaître les décisions qui ont été prises d une part et de mettre en place les différentes phases d action planifiées d autre part. La ligne hiérarchique va jouer un rôle essentiel dans la mise en place de la politique. C est pourquoi, elle doit d abord être informée et consultée sur le développement de cette politique. Sans le soutien de la ligne hiérarchique, la politique risque de mal démarrer ou de s essouffler très rapidement. Une fois la ligne hiérarchique informée, la communication peut s opérer auprès des travailleurs. Au mieux les messages relatifs à la politique en matière de tabac seront diffusés auprès de la ligne hiérarchique et des travailleurs, au mieux la politique a de chance d être acceptée et rapidement appliquée. Nous conseillons de lancer la campagne un jour clé, par exemple, tout au début de l année ou le jour de la journée mondiale contre le tabac (31mai), ou lors d une journée du personnel, Ce lancement doit s opérer via un réunion d information destinée à tous les membres du personnel. Au cours de cette réunion, il est capital que les informations suivantes soient diffusées: - Rappeler le nom des personnes qui ont constitué le groupe de travail sur le tabagisme; - Présenter un résumé de l enquête par questionnaire diffusée auprès des membres du personnel; - Donner les raisons pour lesquelles l entreprise a décidé de mettre en place une politique en matière de tabac; - Donner des informations relatives aux conséquences liées au tabagisme et au tabagisme passif; - Décrire le règlement qui va s appliquer dans l entreprise (y compris les mesures discipli- naires) et distribuer le document reprenant la politique - Donner des informations sur les bienfaits de l arrêt du tabac - Informer du soutien que peut apporter l entreprise auprès des fumeurs qui désirent arrêter; - Donner la date d entrée en vigueur du règle ment; - Donner les noms des personnes chargées de l application de la politique Par exemple: personne qui s occupera du traitement des plaintes ou des conflits, personne qui donnera suite aux infractions (tâche souvent assignée aux responsables de services, managers, ), personne chargée d assurer le soutien et le suivi des personnes qui désirent arrêter, personne chargée de donner plus d informations sur le tabagisme Dans ces derniers cas, le médecin du travail sera évidemment la personne la plus recommandée. - Organiser des activités ludiques: placer des fleurs à l endroit où se trouvait le cendrier, offrer des fruits au personnel, La période entre la date de réunion destinée aux membres du personnel et la date effective d entrée en vigueur de la politique devra être utilisée pour renforcer l information diffusée au cours de la réunion. Les différents canaux de communication pourront être utilisés à cet effet: réaliser un compte-rendu de la réunion d information et le diffuser via l intranet de l entreprise, afficher aux valves la politique, écrire un article sur le sujet et le faire paraître dans le journal d entreprise, Cette période est également le moment idéal pour développer par exemple une campagne d information sur les conséquences du tabagisme sur la santé.

6ème étape Evaluer la politique L évaluation de la politique a pour objectif de déterminer la qualité et l efficacité de cette politique. Ceci va également permettre de pointer les éléments qu il faut réajuster et donc apporter des informations en vue d améliorer la politique. Les résultats de cette évaluation seront consignés dans un document (un rapport), lequel peut constituer une excellente base pour donner du feedback auprès des membres du personnel. L évaluation va permettre de répondre à des questions telles que: - La politique fonctionne-t-elle? - La politique se déroule-t-elle comme prévu? - Y-a-t-il eu des non-respects de la politique? - Y-a-t-il eu des conflits, si oui comment ont-ils été résolus? - Quels matériels ont été distribués? - Quels sont les coûts pour l entreprise? - Quels travailleurs ont pris part aux sessions d information? - Y-a-t-il des travailleurs qui ont demandé des informations pour arrêter de fumer? - Y a-t-il des travailleurs qui ont arrêté de fumer? - Est-ce que chacun est au courant de la politique (travailleurs, visiteurs, sous-traitants,...) -...

21 7ème étape Réajuster et continuer l action La santé et le bien-être des travailleurs au travail est un processus continu dans l entreprise. Après les premiers bilans, il est nécessaire de s assurer que l action perdure. Par exemple, communiquez les améliorations aux membres du personnel, refaites une (mini-)campagne chaque année, informez les nouveaux travailleurs lors de leur accueil, encouragez les initiatives pour arrêter de fumer, Il est surtout important de s assurer que la politique en matière de tabac qui a été développée soit intégrée complètement dans la politique globale de l entreprise en matière de santé et de sécurité. C est pourquoi, la continuité de la politique doit être assurée par des personnes-clés de l entreprise. Celles-ci seront garantes du bon fonctionnement et du suivi de la politique dans l entreprise. L objectif est également de faire de la santé un point crucial de la politique globale de l entreprise. Conseils pour ancrer la politique en matière de tabagisme dans la culture de l entreprise - Mettre systématique la politique relative au tabagisme à l ordre du jour des réunions relatives à la santé et à la sécurité au travail - Communiquer sur base régulière concernant le tabac au travail par le biais, par exemple, du journal d entreprise ou à l occasion des réunions du personnel - Faire appel une fois par an à des conférenciers specialisés - Organiser régulièrement des activités destinées à informer les travailleurs - Prévoir des incitants pour les travailleurs qui participent à ces activités, par exemple une compensation financière - Mettre à l honneur les fumeurs qui ont cessé de fumer via un article dans le journal de l entreprise, par exemple - Lier la politique relative au tabagisme aux autres activités concernant la santé au travail (sport, alimentation, alcool, stress, ) - Utiliser le materiel mis à disposition par les pouvoirs publics ou les organisations spécialisées lors de campagnes nationales ou locales (dépliants, affiches, site internet, )

Annexe 1 Décès certifiés en 2000 dus au tabagisme. Pays Décès dus au tabagisme par an, en 2000 AU 8,903 BE 18,646 CY# CZ 17,746 DK 12,329 EE 2,751 FI 5,102 Estimations propres au pays FR 60,578 66,40093 DE 108,835 143,39094 EL 13,332 HU 29,070 28,00095 IE 5,653 IT 80,061 80,00096 LV 4,131 4,38097 IS 39098 LI# LT 4,671 LU 561 MT 295 358100 NO 5,544 PL 68,629 PT 8,405 SK 8,039 SI 2,808 ES 45,342 SE 8,205 6,500101 CH 6,978 NL 25,725 UK 114,771 #: pas de données disponibles; : tobacco-smoking-attributable mortality was estimated taking the smoking prevalence in Germany into consideration. Data taken from Peto R., Lopez AD, Boreham J,Thun M. Mortality from Smoking in Developed Countries 1950-2010.

Annexe 2 Substances dans le flux principal et secondaire de la cigarette et leurs classifications Substance Flux principal µg/cigarette Rapport entre le flux secondaire et principal Classification selon la règlementation 4-Aminobiphényle 0,003-0,005 31: 1 Cancérigène (K1) Nocif Benzène 12-48 5 10: 1 Cancérigène (K1) Mutagène (M2) Toxique Facilement inflammable Nocif 1,3-Butadiène 69 3 6: 1 Cancérigène (K1) Mutagène (M2) Extrèmement inflammable 2-Naphthylamin 0,001 0,002 30: 1 Cancérigène (K1) Nocif Dangereux pour l environnement Nickel 0,02 0,08 12 31: 1 Cancérigène (K3) Monoxyde de carbone 13.000 22.000 2,5 4,7: 1 Toxique pour la réproduction (R1) Toxique Benzoapyrène 0,038 2,1 3,5: 1 Cancérigène (K2) Mutagène (M2) Toxique pour la réproduction (R2) Toxique pour la réproduction (R2) Dangereux pour l environnement Cadmium 0,1 0,12 3,6 7,2: 1 Cancérigène (K2) Diméthylnitrosamine 0,01 0,04 20 100: 1 Cancérigène (K2) Très toxique Dangereux pour l environnement Aniline 0,36 29,7: 1 Cancérigène (K3) Toxique Dangereux pour l environnement Nocif

Formaldéhyde 70-100 0,1-50: 1 Cancérigène (K3) Toxique Corrosif Irritant Acroléine 60 100 8 15: 1 Très toxique Corrosif Facilement inflammable Dangereux pour l environnement Ammoniac 50 130 3,5 5,1: 1 Toxique Corrosif Dangereux pour l environnement Acide cyanhydrique 400 500 0,1 0,25: 1 Très toxique Dangereux pour l environnement Nicotine 1.330 1.830 2,6 3,3: 1 Très toxique Dangereux pour l environnement Substances cancérigènes K1: Substances que l on sait être cancérigènes pour l homme K2: Substances devant être assimilées à des substances cancérigènes pour l homme K3: Substances avec effets cancérigènes possibles Substances mutagènes M2: Substances qui peuvent entraîner des défauts génétiques héréditaires Substances toxiques pour la reproduction (reprotoxique) R1: Substances connues pour altérer la fertilité dans l espèce humaine R2: Substances assimilées à des substances reprotoxiques

Annexe 3 Exemple de questionnaire pour la collecte d informations sur l usage du tabac (Source: La politique en matière de tabac et sa mise en pratique, in Entreprendre en sécurité, N 4, 2000, p. 2-5.) Enquête sur le tabac dans l entreprise - Questionnaire anonyme Ce questionnaire permet de mieux connaître le tabagisme dans notre entreprise et sera traité anonymement. Les résultats seront communiqués par la suite Merci de répondre à toutes les questions et d entourer le(s) mot(s) correspondant à votre réponse 1. Selon quelle fréquence êtes-vous confronté à des problèmes liés à l usage du tabac par d autres personnes? o Jamais o Parfois o Régulièrement o Toujours 2.Quels sont les endroits où vous êtes importuné par la fumée de tabac? o Espace de travail personnel o Espace de travail d autres travailleurs o Cantine o Couloirs o Toilettes o Autres: (citez) 3.Estimez-vous que des dispositions suffisantes ont été prises pour définir les endroits où il est interdit ou autorisé de fumer dans le bâtiment? o Oui o Non 4.Je trouve qu il devrait être interdit de fumer dans les locaux suivants: Citez: 5. Je trouve qu il devrait être complètement interdit de fumer dans l entreprise o Oui o Non 6.J estime qu un non-fumeur a droit à un lieu de travail où l on ne fume pas. o Tout à fait d accord o D accord o Ni d accord ni opposé o Pas d accord o Pas du tout d accord 7.J estime qu il faut limiter les endroits où il est permis de fumer à des locaux séparés. o Tout à fait d accord o D accord o Ni d accord ni opposé o Pas d accord o Pas du tout d accord 8.Quels sont les sujets sur lesquels vous voudriez plus d informations? o Effets néfastes du tabagisme et du tabagisme passif o Avantages qu il y a à arrêter de fumer o Comment arrêter de fumer? o Autres: 9.Je suis fumeur o Oui o Non 10.Si oui, combien de cigarettes par jour?.. 11.Souhaitez-vous arrêter de fumer dans les cinq années à venir? o Oui o Non

Annexe 4 Sondage auprès des employés: le tabagisme au travail ( Extrait de:travailler dans un milieu sain: guide des politiques en matière de lutte au tabagisme, 2003) Partie A Tabagisme dans notre milieu de travail 1. Dans quelle mesure êtes-vous d accord avec l énoncé suivant: «À mon avis, la fumée secondaire est un danger grave pour la santé des employés de mon milieu de travail.» o Tout à fait d accord o Plutôt d accord o Ni en accord ni en désaccord o Plutôt en désaccord o Tout à fait en désaccord 2. Au travail, la fumée des autres vous dérange-t-elle? o Oui o Non (Passez à la question 4) 3. Dans l affirmative, quels effets la fumée secondaire a-t-elle sur vous? (Cochez toutes les réponses qui s appliquent) o J ai des réactions physiques (maux de tête, yeux irrités, nausée, etc.). o J ai des problèmes de santé sur lesquels la fumée secondaire a un effet (maladie du cœur, maladie respiratoire, allergies, etc.). o Je ressens le besoin de sortir pour respirer un peu d air frais. o J ai de la difficulté à dormir la nuit à cause de symptômes liés à la fumée de tabac (p. ex. congestion nasale). o J ai de la difficulté à me concentrer sur mon travail parce que la fumée secondaire m importune. o Je trouve que l exposition à la fumée secondaire réduit ma productivité au travail. o Demander aux fumeurs de ne pas fumer près de moi me rend mal à l aise. o Je sens qu il y a des tensions entre les fumeurs et les non-fumeurs. o Autres effets que la fumée secondaire a sur vous (Expliquez): Partie B Politique antitabac dans notre milieu de travail 4. Selon vous, existe-t-il des politiques antitabac dans notre milieu de travail? o Oui o Non (Passez à la question 6)

5. Dans l affirmative, êtes-vous satisfait des politiques antitabac en vigueur? o Oui o Non, expliquez 6. Êtes-vous favorable à l adoption de mesures susceptibles de réduire l exposition à la fumée secondaire dans notre milieu de travail? o Oui o Non 7. Jusqu où iriez-vous dans votre appui à une politique antitabac? (Ne cochez qu une seule réponse.) o Interdiction totale de fumer (dans les immeubles et les véhicules, de même que sur les terrains de l entreprise) o Interdiction de fumer à l intérieur et permission de fumer à l extérieur, à des endroits désignés. o Permission de fumer dans des endroits désignés à l extérieur et dans des fumoirs ventilés séparément et donnant sur l extérieur Nota: Les espaces intérieurs fermés n offrent pas une protection complète contre la fumée secondaire, puisqu une partie de la fumée s échappe et circule. 8. Autres commentaires et observations au sujet d une politique antitabac dans notre milieu de travail: Partie C Renseignements à votre sujet 9. Quel est votre sexe? o Homme o Femme 10. Quel âge avez-vous? 11. Lequel des énoncés suivants vous décrit le mieux? (Ne cochez qu une réponse.) o Je ne fume pas. Le sondage est terminé, merci d y avoir répondu. o Je suis un ex-fumeur. Le sondage est terminé, merci d y avoir répondu. o Je suis fumeur et j aimerais cesser de fumer. o Je suis fumeur et je ne veux pas cesser de fumer.

Partie D Soutien aux fumeurs 12. Aimeriez-vous réduire votre consommation de tabac? o Oui o Non 13. Combien de fois au cours de la dernière année avez-vous cessé de fumer pendant au moins 24 heures? o Aucune o Une à cinq fois o Cinq fois ou plus 14. Avez-vous demandé de l aide au moment de vos tentatives antérieures? o Oui o Non (Passez à la question 16) 15. Dans l affirmative, veuillez décrire le type de soutien auquel vous avez eu recours par exemple: documentation individuelle, programmes de groupe, ligne d aide téléphonique sans frais, conseils d un médecin ou d un pharmacien, utilisation de gomme à la nicotine ou de timbres cutanés, ordonnance de Zyban, etc. À quels types de soutien auriez-vous recours si vous tentiez de nouveau de cesser de fumer? 16. S il était interdit de fumer à l intérieur de notre milieu de travail, penseriez-vous sérieusement à cesser de fumer? o Certainement o Très probablement o Peut-être o Pas du tout 17. Pour cesser de fumer, considéreriez-vous participer à des initiatives d aide offertes par notre milieu de travail? o Oui onon o Je ne sais pas, (veuillez expliquer) Nous vous remercions d avoir pris le temps de répondre au sondage. Les renseignements fournis nous aideront à établir des plans en vue de mieux protéger les gens contre la fumée secondaire dans notre milieu de travail et d offrir du soutien aux fumeurs qui désirent réduire leur consommation de tabac ou cesser de fumer.

Annexe 5 Premier exemple de politique antitabac Entreprise ABC Politique antitabac L entreprise ABC s est engagée à offrir à ses employés un milieu sain, où ils peuvent se sentir à l aise et être productifs. Pour éliminer les dangers et assurer un milieu de travail sûr et sain, l entreprise ABC deviendra un lieu de travail sans fumée à compter du:. La consommation de tabac sous toutes ses formes sera strictement interdite dans les immeubles de l entreprise, notamment, dans les bureaux, les couloirs, les salles d attente, les toilettes, les coins-repas, les escaliers, les ascenseurs, les salles de réunion et toutes les installations fermées. Le tabagisme sera également défendu sur la propriété extérieure de l entreprise. Tous les véhicules de l entreprise seront désignés sans fumée, y compris les voitures louées utilisées dans le cadre des fonctions professionnelles des employés. Tous les employés recevront un exemplaire de la présente politique, et des enseignes à ce sujet seront affichées dans toutes les entrées des immeubles. L entrée en vigueur de la politique est annoncée à l avance en vue de faciliter la transition. Les employés qui fument et qui aimeraient profiter de l occasion pour renoncer au tabac sont invités à tirer profit des services de soutien offerts par ABC. La réussite de l application de la présente politique dépendra de l attention, de la considération et de la collaboration des fumeurs et des non-fumeurs. Nous avons tous la responsabilité de respecter la politique et de veiller à ce qu elle soit observée. Signature du directeur général ou du président ( Extrait de:travailler dans un milieu sain: guide des politiques en matière de lutte au tabagisme, 2003, p. 17)

Annexe 6 Deuxième exemple de politique antitabac Entreprise XYZ Politique antitabac Exception: endroits extérieurs désignés L entreprise XYZ s engage à protéger la santé et la sécurité de ses employés et de ses visiteurs. Par conséquent, à compter du:, l usage du tabac sera interdit dans toutes les installations intérieures de l entreprise, de même que dans tous ses véhicules, y compris dans les voitures louées utilisées dans le cadre des fonctions professionnelles des employés. En outre, le tabagisme sera interdit à moins de neuf mètres de l entrée, des fenêtres et des systèmes de ventilation de tous les immeubles. Pour éviter que les gens ne fument près des portes, toutes les poubelles et tous les cendriers seront placés à l extérieur de cette limite de neuf mètres. La présente politique s applique à tous les employés, visiteurs et clients. Conjointement à la présente politique, des services de soutien seront offerts aux employés qui désirent cesser de fumer. Le Service des ressources humaines peut vous fournir plus de renseignements à ce sujet. La réussite de l application de la politique dépendra de la considération que chacun y portera et de la collaboration de tous. Ensemble, assainissons l air de notre milieu de travail! Signature du directeur général ou du président ( Extrait de:travailler dans un milieu sain: guide des politiques en matière de lutte au tabagisme, 2003, p.18)

Annexe 7 Exemple de mise en place d une politique en matière de tabac chez ING Insurance (Belgique) Source: L entreprise arrête de fumer, in PreventActua, No 22, 2004 Politique en matière de tabac Jusqu au début de l année 2000, chez ING Insurance, il n y avait pas de politique sur l usage du tabac: les fumeurs et non-fumeurs devaient régler leurs rapports de manière adulte. Le nombre de travailleurs se plaignant de l excès de fumée s est cependant accru au fil du temps. Les plaintes étaient parfois d ordre médical, mais en général, il s agissait plutôt d un refus de respirer des substances toxiques, puisque l on sait désormais que le tabagisme passif augmente, lui aussi, le risque de cancer, de maladies cardiovasculaires, d emphysème pulmonaire, etc. Groupe de coordination La politique en matière de tabac a été intégrée dans le Plan d action annuel 2000 d ING Insurance. Le Comité PPT, étroitement impliqué dans l élaboration de la politique en matière de tabac, a créé un groupe de coordination. Ce groupe réunissait 1 membre du CPPT, 1 fumeur, 1 non-fumeur, 1 ex-fumeur, le médecin du travail, le conseiller en prévention, un collaborateur du service GRH et un collaborateur du département de communication. Dès le départ, il a été opté pour la méthode douce (il était hors de question de faire la chasse aux fumeurs). Enquête Le groupe de coordination a décidé de mener une enquête pour cerner les situations à problème et les attentes des uns et des autres. L enquête a obtenu un taux de réponses élevé (73%). Elle a révélé que seuls 10% des travailleurs étaient fumeurs, que 56% étaient gênés par la fumée et que 50% étaient favorables à une interdiction totale de fumer. Période d essai Les résultats de l enquête ont poussé le comité PPT à décréter l interdiction de fumer dans tous les bâtiments de ING Insurance à partir du 1er janvier 2001. Les fumeurs pouvaient cependant prendre des pauses (en dehors du bâtiment), et ce, même pendant les heures de travail. Les membres du personnel ont été invités à des séances d information concernant les résultats de l enquête et, s ils voulaient arrêter de fumer, ils pouvaient bénéficier d un accompagnement par le médecin du travail. Les médicaments nécessaires étaient pris en charge par l employeur. Durant la période d essai de six mois qui avait été prévue, le groupe de coordination est intervenu fermement en cas d infraction. Les instructions avaient cependant été bien communiquées et, dans l ensemble, bien suivies. Après la période d essai, il a été décidé que les pauses tabac se tiendraient en dehors du temps de travail (c.-à-d. qu il fallait pointer à chaque fois), ce qui a eu pour effet de faire chuter le nombre de pauses. Coûts et bénéfices Calculer les coûts et les bénéfices d une politique en matière de tabac est difficile car le nombre de facteurs qui interviennent est élevé. ING Insurance a chiffré une série de coûts (voir l encadré). Du côté des bénéfices, d après l Institut royal pour la santé publique et l environnement des Pays-Bas (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu), un travailleur fumeur coûte 105 par an à son employeur (absences, incapacités de travail, décès). Ce chiffre ne tient pas compte du coût des pauses tabac, des éventuels locaux pour fumeurs, des déchets ou des incendies. Pour la sécurité sociale belge, les frais liés au tabagisme dépassent chaque année le milliard d euros, soit une moyenne de 446 euros par Belge fumeur. Enfin, on peut aussi constater, comme ING Insurance, que la fréquence du rafraîchissement (peinture, stores, ) de certains locaux diminue.

Important La mise en application de la politique en matière de tabac a permis de souligner l importance des points suivants: - si l on instaure une interdiction de fumer, il ne faut pas faire d exceptions; - il faut prévoir une période de préparation suffisante; - l action doit être communiquée de manière détaillée; - le personnel et le CPPT doivent être impliqués autant que possible; - la direction doit soutenir la politique en matière de tabac. Annexe 8 Modèle de bonne pratique : interdiction de fumer dans les locaux Exemple d une administration publique : Politique de l ITM en matière de tabagisme Il ressort des effets nocifs avérés du tabagisme passif sur la santé que celui-ci doit être une préoccupation importante dans le domaine de la prévention au travail. La Loi du 8 juin 1994 portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 prévoit que «l employeur est obligé d assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail». L ITM, en tant organisme chargé de surveiller l application des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions du travail et à la protection des travailleurs salariés dans l exercice de leur profession notamment en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail, se doit de servir d exemple et de prendre des initiatives en vue de préserver de la manière la plus efficace possible la santé de ses propres collaborateurs et de ses visiteurs. Après information et consultation du personnel, l ITM vient d instaurer, en interne, une politique relative au tabagisme visant à interdire totalement de fumer dans les bâtiments ainsi que dans les véhicules de service. En définitive, l ITM souhaite offrir aux salariés en général et à la communauté du personnel de l Inspection du travail et des mines en particulier, un environnement professionnel plus sain et plus agréable. La mise en place de cette politique restrictive prévoit, sur demande, des mesures d assistance aux fumeurs désireux d arrêter de fumer et s accompagne d un effort d information considérable expliquant les raisons d agir et surtout l impossibilité, étant donné les objectifs fixés, de faire autrement. La permission de fumer à l extérieur du bâtiment est accordée à ceux qui le désirent, sans pour autant qu ils n aient à subir des pressions psychosociales en raison des incidences que cela pourrait avoir sur l organisation ou la répartition du travail.

Annexe 9 Questionnaire de dépendance de Fagerström Dans quel délai après le réveil fumez-vous votre 1ère cigarette? - Moins de 5 minutes 3-6 à 30 minutes 2-31 à 60 minutes 1 - Après 60 minutes 0 Trouvez-vous difficile de ne pas fumer dans les endroits interdits? - Oui 1 - Non 0 Quelle cigarette trouvez-vous la plus indispensable? -La première 1 - Une autre 0 Combien de cigarettes fumez-vous par jour? - 10 au moins 0-11 à 20 1-21 à 30 2-31 ou plus 3 Fumez-vous de façon plus rapprochée dans la première heure après le réveil que pendant le reste de la journée? - Oui 1 - Non 0 Fumez-vous même si une maladie vous oblige à rester au lit? - Oui 1 - Non 0 Score total

Bibliographie Travailler dans un milieu sain: guide des politiques en matière de lutte au tabagisme, Santé Canada, 2003, 121 p. ( http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/tabac/faits/rubansbleus/travailler/francais.pdf) R. Demotte, Plan fédéral de lutte contre le tabagisme, Ministère des affaires sociales et de la Santé publique, 2004, 29 p.: http://www.rudydemotte.be/tobacco.htm Report on the Health Effects of Environmental Tobacco Smoke (ETS) in the Workplace OTC and HAS, December 2002, 62 p.: http://www.otc.ie Lieu de travail sans tabac. Pour la santé et le bien-être des personnes au travail. Rapport européen, Réseau Européen pour la Prévention du Tabagisme (REPT) European Network for Smoking Prevention (ENSP), 150 p.: http://www.ensp.org Tobacco Smoke and Involuntary Smoking, IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, Vol. 83, WHO IARC, Lyon, 2004, 1452 p.. Bertrand Dautzenberg, La lutte contre le tabac en entreprise: le guide, Ed. Margaux Orange, 2000, 194 p. Fumer au travail. Principes de base d une politique efficace en matière d usage du tabac au travail, Aura & Hospitalitas, Bruxelles Prévention et gestion des problèmes de tabagisme en milieu de travail, Santé & Entreprise, Bruxelles Politique en matière de tabac, le calumet de la paix?, in PreventActua, N 19, 2000, L entreprise arrête de fumer, in PreventActua, N 22, 2004 La politique en matière de tabac et sa mise en pratique, in Entreprendre en sécurité, N 4, 2000, p. 2-5. John Griffiths and Kate Grieves, Why Smoking in the Workplace Matters: An Employers s Guide, WHO, Copenhagen 2002, 13 p. Tobacco or Health in the European Union. Past, Present or Future, The aspect Consortium, European Commission, Directorate-General for Health and Consumer protection, October 2004 Peto R, Lopez AD, Boreham J,Thun M. Mortality from Smoking in Developed Countries 1950-2010. 2nd Ed. Data updated 23 August 2004. Imperial Cancer Research Fund, World Health Organization. Oxford, Oxford University Press

Ressources Fondation Luxembourgeoise contre le cancer: http://www.cancer.lu FARES, Fonds des Affections Respiratoires: http://www.fares.be PREVENT, Consensus scientifique sur le tabagisme: http://extra.prevent.be/net/net01.nsf/p/28fad59d 520DEF1EC1256F1E00452B02, 29-09-2004 ENSP, European Network for Smoking Prevention: http://www.ensp.org/ OMS, Organisation mondiale pour la santé: http://www.who.int/tobacco/fr/index.html ILO, International Labour Organisation, SafeWork: http://www.oit.org/public/english/protection/safework/tobacco/index.htm CNCT, Comité National Contre le Tabagisme: http://www.cnct.org/site/ IARC, International Agency for Research on Cancer: http://www.iarc.fr/ Smoke at work: http://www.smokeatwork.org/french/index.htm Santé Canada (Vivez sans fumée!): http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/tabac/index.html National Clearing House on Tobacco and health Program: http://www.ncth.ca/ncthweb.nsf SOLVE, Programme éducatif et interactif pour traiter des problèmes psychosociaux au travail (OIT), http://www.oit.org/public/english/protection/safework/whpwb/solve_fr/index.htm VIG i.s.m. Prevent en BFK, Stappenplan voor het resaliseren van een rookbeleid op het werk, Brussel, 2005.

ITM BP 27 L-2010 Luxembourg Tél. + (352) 478 61 45 Fax + (352) 49 14 47 www.itm.etat.lu PreventLux B.P. 22 L-3205 Leudelange Tél. + (352) 26 37 48 63 Fax + (352) 26 37 49 63