N Intrant : ADMIRAL PRO AMM n

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Transcription:

Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants Dossier suivi par : Réf : 2040183RENO14011 Objet : Lettre de décision Madame, Monsieur, PHILAGRO Parc d'affaires de Crécy 2 Rue Claude Chappe 69771 ST DIDIER-AU-MONT-D'OR FRANCE Paris, le MINISTERE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Veuillez trouver ci-joint la lettre de décision qui fait suite à votre demande d'autorisation de mise sur le marché, concernant le produit : N Intrant : 2040183 - ADMIRAL PRO AMM n 2080060 (ce n intrant et ce nom sont à rappeler dans chaque correspondance concernant ce dossier) Je vous demande de transmettre à l Anses dans un délai de 2 ans à compter de la date de signature de la décision : - une méthode, sa validation inter-laboratoire et une méthode de confirmation si nécessaire pour la détermination des résidus de pyriproxyfène dans les denrées d origine animale ; - une méthode de confirmation complètement validée pour la détermination des résidus de pyriproxyfène dans le sol ; - une méthode de confirmation complètement validée pour la détermination des résidus de pyriproxyfène dans l eau de surface ; - 2 essais résidus conduits en zone Sud sur prunier ; - 2 essais résidus conduits en zone Nord sur vigne ; - une étude de stabilité du pyriproxyfène dans une matrice riche en acide, couvrant une durée de stockage d au moins 6 mois, afin de confirmer les résultats obtenus sur vigne. Je vous demande de poursuivre les programmes de surveillance entrepris et de fournir aux autorités compétentes toute nouvelle information susceptible de modifier le risque. Je vous demande de signaler auprès des autorités compétentes tout incident au niveau des colonies d abeilles en relation avec une application de la préparation. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 1/8

Conformément aux dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie législative du Code Rural et des textes pris pour son application, les décisions suivantes ont été arrêtées dans les conditions ci-dessous : Descriptif de l Intrant Produits Phytopharmaceutiques N intrant : 2040183 Nom commercial : ADMIRAL PRO N AMM : 2080060 Date prévisionnelle de renouvellement : 2019 Firme détentrice : PHILAGRO Type commercial : Produit de référence Composition : Pyriproxyfène 100 G/L Vu les avis de l'anses n 2012-0591, 2012-0603, 2012-0602 et 2012-0601 du 1er août 2014 Conditions d emploi - Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport aux points d eau, sur cultures légumières (tomate, aubergine), vigne. - Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport aux points d eau, prévoir un dispositif végétalisé permanent non traité d une largeur de 5 mètres en bordure des points d eau, pour les applications sur les cultures florales diverses et les rosiers de moins de 50 cm, les pruniers, cerisiers, pêchers et abricotiers (post-floraison). - Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 20 mètres par rapport aux points d eau, prévoir un dispositif végétalisé permanent non traité d une largeur de 5 mètres en bordure des points d eau sur olivier. - Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 20 mètres par rapport aux points d eau, prévoir un dispositif végétalisé permanent non traité d une largeur de 20 mètres en bordure des points d eau pour les applications en préfloraison sur pêcher, abricotier, pommier, poirier, arbustes d ornement et les rosiers de plus de 50 cm, les agrumes, les pruniers et cerisier. - Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 50 mètres par rapport aux points d eau, prévoir un dispositif végétalisé permanent non traité d une largeur de 20 mètres en bordure des points d eau, pour les applications sur les arbres d ornement. - Ne pas utiliser en présence d abeilles. - Ne pas appliquer le produit durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d exsudats pour les usages sur olivier, pommier, poirier, abricotier, cerisier, vigne, cultures florales diverses, agrumes, arbres et arbustes d ornement et rosiers. - Emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d abeilles, ne pas appliquer en période de production d exsudats pour les usages sur tomate, concombre, courgette, poivron, aubergine, pêcher, prunier uniquemement pour une seule application ; et sur fraisier pour deux applications. - Pour protéger l opérateur, porter : Pour les applications à l aide d un pulvérisateur à rampe (usage plein champ) Pendant le mélange/chargement : - Combinaison de travail tissée en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus, avec traitement déperlant ; - EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée ; 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 2/8

Pendant l application : Si application avec tracteur sans cabine : - Gants en nitrile certifiés EN 374-2 à usage unique dans le cas d une intervention sur le matériel pendant la phase de pulvérisation ; - Combinaison de travail cotte en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage d au moins 230 g/m² avec traitement déperlant ; Si application avec tracteur avec cabine : - Gants en nitrile certifiés EN 374-2 à usage unique lors d interventions sur le matériel de pulvérisation. Dans ce cas, les gants ne doivent être portés qu à l extérieur de la cabine doivent être stockés après utilisation à l extérieur de la cabine ; - Combinaison de travail cotte en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage d au moins 230 g/m² avec traitement déperlant. Pendant le nettoyage du matériel de pulvérisation : - Combinaison de travail en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant ; - EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée. Pour les applications à l aide d un pulvérisateur pneumatique (usage plein champ) Pendant le mélange/chargement : - Combinaison de travail cotte en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant ; - EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée ; Pendant l application : Si application avec tracteur sans cabine (application haute : arbres fruitiers ; vigne) : - Combinaison de protection de catégorie III type 4 avec capuche ; - Gants en nitrile certifiés EN 374-2 à usage unique dans le cas d une intervention sur le matériel pendant la phase de pulvérisation ; Si application avec tracteur avec cabine : - Gants en nitrile certifiés EN 374-2 à usage unique lors d interventions sur le matériel de pulvérisation. Dans ce cas, les gants ne doivent être portés qu à l extérieur de la cabine doivent être stockées après utilisation à l extérieur de la cabine ; - Combinaison de travail cotte polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage d un moins 230 g/m² avec traitement déperlant. Pendant le nettoyage du matériel de pulvérisation : 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 3/8

- Combinaison de travail en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant ; - EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée. Pour les applications à l aide d une lance : Pendant le mélange/chargement : - Combinaison de protection non tissée de catégorie III type 4 ou 3 (selon le niveau de protection recommandé pendant la phase d application) ; OU - Combinaison de travail cotte en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus, avec traitement déperlant ; - EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée ; Pendant l application : Sur les cultures suivantes (prunier, cerisier, vigne, arbres et arbustes d ornement, rosier, cultures florales diverses et agrumes) et sans contact intense avec la végétation, culture haute (> 50 cm : cultures tomates, aubergines, courgettes et concombres) : - Bottes de protection certifiées EN 13 832-3 ; - Combinaison de protection non tissée de catégorie III type 4 avec capuche ; - Protections respiratoires certifiées : demi-masque certifié (EN 140) équipé d un filtre P3 (EN 143) ou A2P3 (14387) ; - Lunettes ou écran facial certifié norme EN 166 (CE, sigle 3). Contact intense avec la végétation, culture haute et basse (culture poivron) : - Bottes de protection certifiées EN 13 832-3 ; - Combinaison de protection non tissée de catégorie III type 3 avec capuche ; - Protections respiratoires certifiées : demi-masque certifié (EN 140) équipé d un filtre P3 (EN 143) ou A2P3 (EN 14387) ; - Lunettes ou écran facial certifié norme EN 166 (CE, sigle 3). Pendant le nettoyage du matériel de pulvérisation : - Combinaison de protection non tissée de catégorie III type 4 ou 3 (selon le niveau de protection recommandé pendant la phase d application) ; OU - Combinaison de travail en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant ; - EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée. - Pour protéger le travailleur amené à intervenir sur les parcelles traitées, porter une combinaison de travail cotte en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant et des gants certifiés EN 374-3. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 4/8

Le renouvellement d autorisation de mise sur le marché de la préparation ADMIRAL PRO, l extension d usage, les changements de conditions d emploi et la mention abeille sont accordés. Dénominations commerciales ADMIRAL PRO, Mention Autorisé Emploi autorisé durant la floraison (abeilles) Classement Classement Tox. N dangereux pour l'environnement Classement Tox. Xn NOCIF Phr. Risque R38 IRRITANT POUR LA PEAU Phr. Risque R51/53 TOXIQUE POUR LES ORGANISMES AQUATIQUES, PEUT ENTRAINER DES EFFETS NEFASTES À LONG TERME POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE Phr. Risque R65 NOCIF : PEUT PROVOQUER UNE ATTEINTE DES POUMONS EN CAS D'INGESTION. Phr. Risque R67 L'INHALATION DE VAPEURS PEUT PROVOQUER SOMNOLENCES ET VERTIGES Phr. Prudence VOIR ARRETES APPROPRIES SUR LES CLASSEMENTS ET L'ETIQUETAGE POUR LES CONSEILS DE PRUDENCE Liste des usages rattachés USAGE 16323103 - Concombre*Trt Part.Aer.*Aleurodes Dose d emploi 0,5 L/HA - Uniquement autorisé sous abris. - Uniquement autorisé sur concombre et courgette. - Emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d abeilles uniquement pour une seule application. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 3 jours. USAGE 16553109 - Fraisier*Trt Part.Aer.*Aleurodes Dose d emploi 0,25 L/HA - Uniquement autorisé sous abris. - Emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d abeilles. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 3 jours. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 5/8

USAGE 12503103 - Olivier*Trt Part.Aer.*Cochenilles - Stade limite d application : BBCH 59. USAGE 12553108 - Pêcher*Trt Part.Aer.*Cochenilles - Uniquement autorisé sur pêcher et abricotier. - Sur pêcher : Emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d abeilles. Ne pas appliquer en période de production d exsudats. Les conditions d'utilisation de la préparation, compte tenu des bonnes pratiques agricoles critiques proposées, permettent de respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 14 jours. - Sur abricotier : Ne pas appliquer le produit durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d exsudats. Stade limite d application : BBCH 59. USAGE 16863103 - Poivron*Trt Part.Aer.*Aleurodes Dose d emploi 0,5 L/HA - Uniquement autorisé sous abris. - Emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d abeilles uniquement pour une seule application. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 3 jours. USAGE 12603149 - Pommier*Trt Part.Aer.*Cochenilles - Stade limite d application : BBCH 59. USAGE 16953101 - Tomate*Trt Part.Aer.*Aleurodes Dose d emploi 0,5 L/HA - Emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d abeilles uniquement pour une seule application. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 3 jours. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 6/8

USAGE 12653112 - Prunier*Trt Part.Aer.*Cochenilles - Emploi autorisé durant la floraison en dehors de la présence d abeilles. respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 14 jours. USAGE 12203114 - Cerisier*Trt Part.Aer.*Cochenilles - Stade limite d application : (avant floraison) BBCH 59. USAGE 12053101 - Agrumes*Trt Part.Aer.*Cochenilles Dose d emploi 2,25 L/HA respecter la limite maximale de résidus en recommandant un délai avant récolte de 30 jours. USAGE 12703136 - Vigne*Trt Part.Aer.*Cochenilles Max. Apport 1 ZNT : 5 mètres - Stade d application : BBCH 19-57. USAGE 17303117 - Rosier*Trt Part.Aer.*Aleurodes Max. Apport 2 - Sur rosiers de moins de 50 cm, respecter une zone non traitée de 5 mètres. - Sur rosiers de plus de 50 cm, respecter une zone non traitée de 20 mètres. - Ne pas appliquer le produit durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d exsudats. 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 7/8

USAGE 17303118 - Rosier*Trt Part.Aer.*Cochenilles Max. Apport 1 - Sur rosiers de moins de 50 cm, respecter une zone non traitée de 5 mètres. - Sur rosiers de plus de 50 cm, respecter une zone non traitée de 20 mètres. - Ne pas appliquer le produit durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d exsudats. USAGE 17403102 - Cultures florales et plantes vertes*trt Part.Aer.*Aleurodes USAGE 17403103 - Cultures florales et plantes vertes*trt Part.Aer.*Cochenilles Max. Apport 1 ZNT : 5 mètres USAGE 14053101 - Arbres et arbustes*trt Part.Aer.*Cochenilles Max. Apport 1 ZNT : 50 mètres USAGE 01002019 - Arbres et arbustes*trt Part.Aer.*Aleurodes Max. Apport 2 ZNT : 50 mètres 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 page 8/8