DIAGNOSTIC RELATIF A L ACCESSIBILITÉ

Région PACA Hôtel de région 27 place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 DIAGNOSTIC RELATIF A L ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES N : 407 Priorité 2 Lycée Félix Esclangon Boulevard Martin Bret 04100 Manosque Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 1 sur 70

SOMMAIRE PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE... 4 PRÉSENTATION DU SITE... 5 ACCESSIBILITÉ EXTÉRIEURE DU SITE... 6 ACCÈS PAR LE PORTAIL... 7 FRANCHISSEMENT DES ESCALIERS... 8 ACCÈS AU BÂTIMENT B DEPUIS LA COUR SUPÉRIEURE... 9 ACCÈS AU BÂTIMENT B DEPUIS LA COUR DES TILLEULS... 10 ACCÈS AU BÂTIMENT C DEPUIS LA COUR... 11 ACCÈS AU BÂTIMENT J «SALLE POLYVALENTE» DEPUIS LA COUR SUPÉRIEURE... 12 ACCÈS AU BÂTIMENT C DEPUIS LA COUR SUPÉRIEURE... 13 ACCÈS VERS LE BÂTIMENT F DEPUIS L ACCUEIL... 14 STATIONNEMENT DES AGENTS BÂTIMENT F... 15 SYNTHÈSE... 16 ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT A... 17 ENTRÉE DU BÂTIMENT... 18 CIRCULATIONS VERTICALES... 19 CIRCULATIONS HORIZONTALES... 20 ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX... 21 CHAMBRES D INTERNAT... 22 SANITAIRES... 23 SYNTHÈSE... 24 ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT B... 25 ENTRÉE DU BÂTIMENT... 26 CIRCULATIONS VERTICALES... 27 CIRCULATIONS HORIZONTALES... 28 ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX... 29 SANITAIRES... 30 SYNTHÈSE... 31 ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT C... 32 ENTRÉE DU BÂTIMENT... 33 CIRCULATIONS VERTICALES... 34 CIRCULATIONS HORIZONTALES... 35 ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX... 37 SANITAIRES... 38 SYNTHÈSE... 39 ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT D... 40 ENTRÉE DU BÂTIMENT... 41 CIRCULATIONS VERTICALES... 42 CIRCULATIONS HORIZONTALES... 43 ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX... 44 SANITAIRES... 45 SYNTHÈSE... 46 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 2 sur 70

ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT E... 47 ENTRÉE DU BÂTIMENT... 48 CIRCULATIONS VERTICALES... 49 CIRCULATIONS HORIZONTALES... 50 ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX... 51 SANITAIRES... 52 SYNTHÈSE... 54 ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT J... 55 ENTRÉE DU BÂTIMENT... 56 CIRCULATIONS VERTICALES... 57 CIRCULATIONS HORIZONTALES... 58 ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX... 59 SANITAIRES... 60 SYNTHÈSE... 61 RÉCAPITULATIF... 62 ANNEXES... 64 ANNEXE 1 : PLANS DE REPÉRAGES... 65 ANNEXE 2 : RÉGLEMENTATION ERP... 66 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 3 sur 70

Présentation de la méthode Cet audit s inscrit dans le cadre de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 dite «loi handicap», de ses décrets et arrêtés d applications publiés depuis. Le présent rapport décrit les résultats de l audit accessibilité handicapée réalisé sur le site du lycée Félix Esclangon à Manosque. Pour chaque fonction du bâtiment les non-conformités, par rapport aux textes de loi en vigueur, sont listées dans un tableau. Ce tableau comprend : - Un numéro de repérage - une localisation du point de non-conformité - le descriptif de l élément concerné - le manquement par rapport à la loi - des préconisations de travaux permettant la mise en conformité - une estimation du coût des travaux - la photo correspondante Les niveaux de priorité sont définis de la façon suivante : Priorité 1 : travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs Priorité 2 : travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures Priorité 3 : travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) Priorité 4 : travaux concernant la signalétique. Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 4 sur 70

Présentation du site Lycée Félix Esclangon à Manosque Boulevard Martin Bret 04100 Manosque 04 92 70 54 70 Lycée n : 407 L établissement, situé dans la ville de Manosque, est délimité d une part par le boulevard Martin Bret, où se trouve l entrée principale piétons et un portail d accès pompiers, et d autre part par le boulevard Ernest Esclangon, où se situe une entrée directe au gymnase. Enfin, une impasse (impasse du Lycée) mène à une des deux cours du lycée et l accès livraison de la restauration. L entrée du lycée s effectue par un portillon extérieur, accessible par une volée de marches. Cette entrée est tout public : élèves, agents et visiteurs, et se situe boulevard Martin Bret, où se trouve aussi la desserte scolaire. Aucun stationnement n est prévu à proximité de cette entrée. Le lycée est composé de 8 bâtiments : internat ; enseignement général et restauration ; enseignement général ; foyer et salle polyvalente ; gymnase ; préfabriqués ; administration et logements de fonction. Un passage piétons est situé à proximité de l entrée vers le portail. Il ne comporte pas de bande podotactile. Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 5 sur 70

Accessibilité extérieure du site Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 6 sur 70

Accès par le portail Accessibilité extérieure du site Priorité 1 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 1 Portail d accès principal Disposition L accès par le portail impose de franchir un escalier. Mettre en place un élévateur permettant de franchir le dénivelé (ascenseur extérieur) 1 50 000 1 Portail d accès principal Système d interphonie Le système d interphonie ne permet pas de voir ou d être vu, ne comporte pas de signaux visuels et sonores de prise en compte de l appel. Changer le système d interphonie 1 4 000 2 Portail d accès principal Boite aux lettres La boite aux lettres disposée au niveau de la loge est inutilisable par une PMR. Déplacer la boite aux lettres. La placer à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm. Réserver devant un espace d usage de 80 * 130 cm. 1 500 Commentaire : actuellement les PMR doivent emprunter l accès des véhicules donnant dans la cour de récréation. Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 7 sur 70

Franchissement des escaliers Accessibilité extérieure du site Priorité 1 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 3 Escalier d accès Mains courantes Les mains courantes ne sont pas présentes sur la longueur de l escalier. Prolonger les mains courantes : chaque volée de marches doit comporter une main courante de chaque côté se prolongeant d un giron en haut et en bas. 1 1 000 3 Escalier d accès Nez de marches Les nez de marches ne sont pas contrastés. Mettre en place un contraste visuel sur tous les nez de marches. 1 1 000 3 Escalier d accès Contremarches Aucune contremarche n est contrastée. Mettre en place un contraste visuel d une hauteur minimum de 10 cm sur les premières et dernières contremarches de chaque volée. 1 1 000 3 Escalier d accès Bande podotactile Pas de bande podotactile d éveil à la vigilance. Mettre en place en haut de chaque volée, à 50cm de la marche une bande podotactile d éveil à la vigilance. 1 1 000 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 8 sur 70

Accessibilité extérieure du site Accès au bâtiment B depuis la cour supérieure Priorité 1 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 4 Escalier d accès Mains courantes Les mains courantes ne sont pas présentes sur la longueur de l escalier. Prolonger les mains courantes : chaque volée de marches doit comporter une main courante de chaque côté se prolongeant d un giron en haut et en bas. 1-2 2 000 4 Escalier d accès Nez de marches Les nez de marches ne sont pas contrastés. Mettre en place un contraste visuel sur tous les nez de marches. 1-2 1 000 4 Escalier d accès Contremarches Aucune contremarche n est contrastée. Mettre en place un contraste visuel d une hauteur minimum de 10 cm sur les premières et dernières contremarches de chaque volée. 1-2 1 000 4 Escalier d accès Bande podotactile Pas de bande podotactile d éveil à la vigilance. Mettre en place en haut de chaque volée, à 50cm de la marche une bande podotactile d éveil à la vigilance. 1-2 2 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 9 sur 70

Accessibilité extérieure du site Accès au bâtiment B depuis la cour des tilleuls Priorité 1 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 5 Escalier d accès Mains courantes Les mains courantes ne sont pas présentes sur la longueur de l escalier. Prolonger les mains courantes : chaque volée de marches doit comporter une main courante de chaque côté se prolongeant d un giron en haut et en bas. 1 1 000 5 Escalier d accès Nez de marches Les nez de marches ne sont pas contrastés. Mettre en place un contraste visuel sur tous les nez de marches. 1 1 000 5 Escalier d accès Contremarches Aucune contremarche n est contrastée. Mettre en place un contraste visuel d une hauteur minimum de 10 cm sur les premières et dernières contremarches de chaque volée. 1 1 000 5 Escalier d accès Bande podotactile Pas de bande podotactile d éveil à la vigilance. Mettre en place en haut de chaque volée, à 50cm de la marche une bande podotactile d éveil à la vigilance. 1 500 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 10 sur 70

Accessibilité extérieure du site Accès au bâtiment C depuis la cour Priorité 1 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 6 Escalier d accès Mains courantes Les mains courantes ne sont pas présentes sur la longueur de l escalier. Prolonger les mains courantes : chaque volée de marches doit comporter une main courante de chaque côté se prolongeant d un giron en haut et en bas. 1 1 000 6 Escalier d accès Nez de marches Les nez de marches ne sont pas contrastés. Mettre en place un contraste visuel sur tous les nez de marches. 1 1 000 6 Escalier d accès Contremarches Aucune contremarche n est contrastée. Mettre en place un contraste visuel d une hauteur minimum de 10 cm sur les premières et dernières contremarches de chaque volée. 1 1 000 6 Escalier d accès Bande podotactile Pas de bande podotactile d éveil à la vigilance. Mettre en place en haut de chaque volée, à 50cm de la marche une bande podotactile d éveil à la vigilance. 1 500 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 11 sur 70

Accessibilité extérieure du site Accès au bâtiment J «salle polyvalente» depuis la cour supérieure Priorité 1 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 7 Accès au bâtiment Marche L accès au bâtiment comporte une marche non munie d une rampe. Aménager un palier de manœuvre au niveau du seuil de la porte et créer une rampe d accès de 5% de pente maximum. 1 5 000 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 12 sur 70

Accessibilité extérieure du site Accès au bâtiment C depuis la cour supérieure Priorité 1 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 8 Escalier d accès Mains courantes Les mains courantes ne sont pas présentes. Installer des mains courantes : chaque volée de marches doit comporter une main courante de chaque côté se prolongeant d un giron en haut et en bas. 1 500 8 Escalier d accès Nez de marches Les nez de marches ne sont pas contrastés. Mettre en place un contraste visuel sur tous les nez de marches. 1 500 8 Escalier d accès Contremarches Aucune contremarche n est contrastée. Mettre en place un contraste visuel d une hauteur minimum de 10 cm sur les premières et dernières contremarches de chaque volée. 1 500 8 Escalier d accès Bande podotactile Pas de bande podotactile d éveil à la vigilance. Mettre en place en haut de chaque volée, à 50cm de la marche une bande podotactile d éveil à la vigilance. 1 500 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 13 sur 70

Accessibilité extérieure du site Accès vers le bâtiment F depuis l accueil Priorité 1 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 9 Escalier d accès Mains courantes Les mains courantes ne sont pas présentes. Installer des mains courantes : chaque volée de marches doit comporter une main courante de chaque côté se prolongeant d un giron en haut et en bas. 1 500 9 Escalier d accès Nez de marches Les nez de marches ne sont pas contrastés. Mettre en place un contraste visuel sur tous les nez de marches. 1 500 9 Escalier d accès Contremarches Aucune contremarche n est contrastée. Mettre en place un contraste visuel d une hauteur minimum de 10 cm sur les premières et dernières contremarches de chaque volée. 1 500 9 Escalier d accès Bande podotactile Pas de bande podotactile d éveil à la vigilance. Mettre en place en haut de chaque volée, à 50cm de la marche une bande podotactile d éveil à la vigilance. 1 500 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 14 sur 70

Accessibilité extérieure du site Stationnement des agents bâtiment F Priorité 1 Repérage 10 Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Dans la cour près du bâtiment F Place de stationnement Absence de place de stationnement adaptée Création d une place de stationnement adaptée 1 2 000 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 15 sur 70

Accessibilité extérieure du site Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES ACCÈS EXTÉRIEURS DU SITE TOTAL HT = 82 500 82 500 0 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 0 P3: Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) 0 P4 : Travaux concernant les signalétiques Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 16 sur 70

Accessibilité du Bâtiment A DESCRIPTIF SOMMAIRE DU BÂTIMENT D ENSEIGNEMENT Rez de Chaussée Etage 1 Etage 2 Étage 3 Étage 4 Foyer, internat Internat, logement infirmerie Internat, infirmerie Internat Chambres pour les assistants pédagogiques Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 17 sur 70

Bâtiment A Entrée du bâtiment Priorité 1 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 11 Entrée vers l internat Porte vitrée double battant de 0,75 m Vantail < à 90cm Remplacer par une porte comportant un vantail de 90 cm - 3 000 Porte vitrée double battant de 0,75 m Vantail < à 90cm Remplacer par une porte comportant un vantail de 90 cm 1 3 000 12 Entrée vers l escalier bâtiment B Marches L accès au bâtiment comporte deux marches non munies d une rampe. Aménager un palier de manœuvre au niveau du seuil de la porte et créer une rampe d accès de 5% de pente maximum. 2 5 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 18 sur 70

Bâtiment A Circulations verticales Priorité 1 et Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 7.1 : «dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales ; escaliers.». Repér age 13 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Escaliers reliant le Rdc au R+4 Escaliers Absence de nez de marche Mains courantes non prolongées 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Prolonger les mains courantes d une longueur d un giron Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches 1-2 24 000 14 Rdc à R+4 Accès aux étages pour les PMR Absence d ascenseur Installer un ascenseur - 150 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 19 sur 70

Bâtiment A Circulations horizontales Priorité 2 et Priorité 4 Repér age 15 16 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage A tous les niveaux Portes d accès aux escaliers situés à chaque niveau Signalétique directionnelle dans les circulations Portes doubles comprenant un battant de 80 cm Signalétique directionnelle incomplète Portes sans battant de 90 cm Poser une signalétique directionnelle régulièrement à chaque croisement indiquant les salles, les sorties, les sanitaires La signalétique doit être bien contrastée, bien éclairée avec des caractères facilement lisibles et disposée à hauteur de vue Remplacer par des portes comportant un battant de 90 cm 1-2 3 000-12 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 20 sur 70

Bâtiment A Accessibilité des locaux Priorité 4 Repér age 17 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage A tous les niveaux Signalétique sur les portes des locaux Signalétique non homogène, pas présente partout, peu lisible Poser une signalétique homogène bien lisible à hauteur de vue sur chaque porte dans tout le bâtiment 1-2 3 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 21 sur 70

Bâtiment A Chambres d internat Priorité 2 Repérage 18 Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Chambres du Rdc au R+3 Chambres Absence de chambres accessibles aux personnes handicapées Création d une chambre adaptée conforme au niveau Rdc et au R+1 1 40 000 Commentaire : Une chambre doit offrir des espaces libres, hors du débattement de la porte, de tout obstacle, de tout mobilier (hormis la table de chevet ou du mobilier fixé en tête de lit). Seules les portes de placard ou les vantaux des fenêtres peuvent débattre dans ces espaces. Concernant la salle de bain, une aire de manœuvre pour demi-tour est exigée, hors du débattement de la porte et des éléments fixes de la pièce (douche, lavabo, ) Le bloc WC doit être conforme (hauteur de cuvette, équipements, ) Les portes d accès de la chambre et de la salle de bain doivent être de largeur conforme (L = 0,9 m). Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 22 sur 70

Bâtiment A Sanitaires Repérage 19 Rdc 20 Priorité 2 Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage R+2 infirmerie Sanitaires classiques mixtes Sanitaire et douche classiques mixtes Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté - 10 000 Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté 1 20 000 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 23 sur 70

Bâtiment A Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU BÂTIMENT TOTAL HT = 273 000 161 000 106 000 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 0 P3: Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) 6 000 P4 : Travaux concernant les signalétiques Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 24 sur 70

Accessibilité du Bâtiment B DESCRIPTIF SOMMAIRE DU BÂTIMENT D ENSEIGNEMENT Rez de Chaussée Étage 1 Étage 2 Étage 3 Salle de restauration, cuisine, lingerie Vie scolaire, bureau CPE, salle des professeurs, salles de cours, sanitaires Salles informatiques, CDI, sanitaires Salles de cours, sanitaires Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 25 sur 70

Bâtiment B Entrée du bâtiment Priorité 1 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 21 Entrée vers la restauration (porte de sortie) niveau Rdc Porte vitrée double battant de 0,75 m Marches Vantail < à 90cm Présence de marches à l intérieur du bâtiment Remplacer par une porte comportant un vantail de 90 cm Aménager une rampe d accès de 5% avec palier de repos, à l intérieur du bâtiment 1 3 000 1 5 000 22 Entrée vers l escalier niveau R+1 Porte vitrée double battant de 0,75 m Ressaut Vantail < à 90cm L accès au bâtiment comporte un ressaut gênant Remplacer par une porte comportant un vantail de 90 cm Aménager une rampe d accès de 5% de pente maximum 2 3 000 2 3 000 Commentaire : Actuellement, une personne en fauteuil roulant doit passer par le bâtiment A afin d accéder à la cantine. Il conviendra donc de créer une rampe d accès (préconisation n 22) au niveau de la sortie actuelle, pour que les PMR puissent accéder à la salle de restauration. Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 26 sur 70

Bâtiment B Circulations verticales Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 7.1 : «dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales ; escaliers.». Repér age 23 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Escaliers reliant le Rdc au R+3 Escaliers Absence de nez de marche Mains courantes non prolongées 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Prolonger les mains courantes d une longueur d un giron Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches - 9 000 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 27 sur 70

Bâtiment B Circulations horizontales Priorité 2 et Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 24 A tous les niveaux Signalétique directionnelle dans les circulations Signalétique directionnelle incomplète Poser une signalétique directionnelle régulièrement à chaque croisement indiquant les salles, les sorties, les sanitaires La signalétique doit être bien contrastée, bien éclairée avec des caractères facilement lisibles et disposée à hauteur de vue 1 à 4 3 000 25 Portes d accès aux escaliers situés au R+1, R+2 et R+3 Portes doubles comprenant un battant de 80 cm Portes sans battant de 90 cm Remplacer par des portes comportant un battant de 90cm 2-3 15 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 28 sur 70

Bâtiment B Accessibilité des locaux Priorité 2 et Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 26 A tous les niveaux Signalétique sur les portes des locaux Signalétique non homogène, pas présente partout, peu lisible Poser une signalétique homogène bien lisible à hauteur de vue sur chaque porte dans tout le bâtiment - 3 000 27 Rdc entrée salle de restauration Porte double comprenant deux battants de 70 cm Porte sans battant de 90 cm Remplacer par une porte comportant un battant de 90cm 1 3 000 28 R+2 accès au CDI Porte double comprenant deux battants de 70 cm Porte sans battant de 90 cm Remplacer par une porte comportant un battant de 90cm - 3 000 Tableau de photo : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 29 sur 70

Bâtiment B Sanitaires Priorité 2 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 29 30 31 32 R+2 R+1 sanitaires élèves R+1 sanitaires professeurs R+1, à l extrémité du bâtiment Sanitaire adapté Sanitaire adapté Sanitaires classiques mixtes Sanitaires classiques mixtes Absence d espace de manœuvre Absence de signalétique Modifier le sens d ouverture de la porte Installer une signalétique adaptée 1 1 000 1 200 Absence de lavabo adapté Installer un lavabo adapté 2 1 000 Absence de barre d appui horizontale Absence de signalétique Robinetterie difficilement manœuvrable Installer une barre d appui 3 200 Installer une signalétique adaptée 3 200 Remplacer la robinetterie 4 500 Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté - 10 000 Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté - 10 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Photo 4 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 30 sur 70

Bâtiment B Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU BÂTIMENT TOTAL HT = 73 100 14 000 53 100 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 0 P3: Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) 6 000 P4 : Travaux concernant les signalétiques Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 31 sur 70

Accessibilité du Bâtiment C DESCRIPTIF SOMMAIRE DU BÂTIMENT D ENSEIGNEMENT Rez de Chaussée Étage 1 Étage 2 Étage 3 Salles de cours Salles de sciences, salles de cours Salles de cours Salles de sciences Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 32 sur 70

Bâtiment C Entrée du bâtiment Priorité 1 Repér age 33 34 35 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Entrée vers la salle d arts plastiques niveau Rdc Entrée vers les salles de classe niveau R+1 Entrée vers le préau reliant au bâtiment B Porte vitrée double battant de 0,75 m Porte vitrée double battant de 0,75 m Porte vitrée double battant de 0,75 m Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Remplacer par une porte comportant un vantail de 90 cm Remplacer par une porte comportant un vantail de 90 cm Remplacer par une porte comportant un vantail de 90 cm 1 3 000 2 3 000 3 3 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 33 sur 70

Bâtiment C Circulations verticales Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 7.1 : «dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales ; escaliers.». Repér age 36 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Escaliers reliant le Rdc au R+3 Escaliers Absence de nez de marche Mains courantes non prolongées 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Prolonger les mains courantes d une longueur d un giron Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches 1 9 000 37 Escaliers reliant le R+1 au R+3 Escaliers (2 cages concernées) Absence de nez de marche Mains courantes non prolongées 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Prolonger les mains courantes d une longueur d un giron Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches 2 12 000 38 Ascenseur desservant tous les niveaux Ascenseur Absence de signaux sonores et de boutons en relief Adapter la cabine pour respecter la norme NF EN 81-70 3-4 5 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Photo 4 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 34 sur 70

Bâtiment C Circulations horizontales Priorité 2 et Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 39 A tous les niveaux Signalétique directionnelle dans les circulations Signalétique directionnelle incomplète Poser une signalétique directionnelle régulièrement à chaque croisement indiquant les salles, les sorties, les sanitaires La signalétique doit être bien contrastée, bien éclairée avec des caractères facilement lisibles et disposée à hauteur de vue 1 à 6 3 000 40 41 42 43 Portes d accès aux escaliers à tous les niveaux Portes coupefeu dans les circulations Passerelle reliant au bâtiment B Accès vers les escaliers à tous les niveaux Portes doubles comprenant un battant de 70 cm (11 portes) Portes à double battant de 75 cm Parois vitrées le long de la passerelle Parois vitrées Portes sans battant de 90 cm Portes sans battant de 90 cm Parois vitrées non repérées Parois vitrées non repérées Remplacer par des portes comportant un battant de 90cm Remplacer par une porte comportant un battant de 90 cm Repérer le vitrage des parois en apposant des éléments contrastés à 1,10 et 1,60 m Repérer le vitrage des parois en apposant des éléments contrastés à 1,10 et 1,60 m - 33 000 2 18 000 6 3 000 7-8 3 500 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 35 sur 70

Bâtiment C Photo 3 Photo 4 Photo 5 Photo 6 Photo 7 Photo 8 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 36 sur 70

Bâtiment C Accessibilité des locaux Priorité 2 et Priorité 3 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 44 A tous les niveaux Signalétique sur les portes des locaux Signalétique non homogène, pas présente partout, peu lisible Poser une signalétique homogène bien lisible à hauteur de vue sur chaque porte dans tout le bâtiment - 3 000 45 Salles de sciences aux R+1 et R+3 Salles de sciences avec paillasses non adaptées, espace de circulation réduit entre les paillasses et estrades au niveau du tableau (4 salles au R+1 et 6 au R+3) Salles de sciences non adaptées aux PMR Adapter les 10 salles de sciences avec des paillasses accessibles aux personnes en fauteuil roulant, des espaces de circulation plus grands et l absence d estrade 1 80 000 Tableau de photos : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 37 sur 70

Bâtiment C Sanitaires Priorité 2 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 46 Rdc Sanitaires classiques mixtes Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté 1 10 000 47 R+1 Sanitaires classiques mixtes Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté - 10 000 48 R+2 Sanitaire adapté Absence de barre d appui horizontale Absence de signalétique Installer une barre d appui 2 200 Installer une signalétique adaptée - 200 49 R+3 Sanitaires classiques mixtes Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté 4 10 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Photo 4 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 38 sur 70

Bâtiment C Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU BÂTIMENT TOTAL HT = 208 400 9 000 113 400 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 80 000 P3 : Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) 6 000 P4 : Travaux concernant les signalétiques Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 39 sur 70

Accessibilité du Bâtiment D DESCRIPTIF SOMMAIRE DU BÂTIMENT Rez de Chaussée Administration Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 40 sur 70

Bâtiment D Entrée du bâtiment Priorité 1 Repér age 50 51 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Entrée vers l administrati on Entrée vers la loge Volée de marches Porte vitrée Absence de main courante Absence de nez de marche Absence de bande podotactile en haut des marches Absence de contremarche contrastée Porte comprenant un vitrage non repéré Prolonger les mains courantes Poser des nez de marche contrastés et non glissants Installer une main courante de chaque côté Poser une bande podotactile en haut des marches Contraster la 1 ère et la dernière contremarche Repérer le vitrage des parois en apposant des éléments contrastés à 1,10 et 1,60 m 1 2 000 2 400 Commentaire : Actuellement, une personne en fauteuil roulant ne pourra pas accéder au bâtiment d administration en passant par l entrée principale, car elle comporte des escaliers. Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 41 sur 70

Bâtiment D Circulations verticales Commentaire: Le bâtiment est de plain pied. Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 42 sur 70

Bâtiment D Circulations horizontales Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 52 Rdc Signalétique directionnelle dans les circulations Signalétique directionnelle incomplète Poser une signalétique directionnelle régulièrement à chaque croisement indiquant les salles, les sorties, les sanitaires La signalétique doit être bien contrastée, bien éclairée avec des caractères facilement lisibles et disposée à hauteur de vue 1 1 000 Tableau de photos : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 43 sur 70

Bâtiment D Accessibilité des locaux Priorité 3 et Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 53 Rdc Signalétique sur les portes des locaux Signalétique non homogène, pas présente partout, peu lisible Poser une signalétique homogène bien lisible à hauteur de vue sur chaque porte dans tout le bâtiment 1 1 000 54 Rdc Secrétariat Bureau d accueil Absence de guichet surbaissé Aménager une partie du bureau, de façon à pouvoir l utiliser pour lire, écrire 2 500 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 44 sur 70

Bâtiment D Sanitaires Repérage 55 Rdc Priorité 2 Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Tableau de photos : Sanitaires classiques mixtes Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté 1 10 000 Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 45 sur 70

Bâtiment D Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU BÂTIMENT TOTAL HT = 14 900 2 400 10 000 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 500 P3 : Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) 2 000 P4 : Travaux concernant les signalétiques Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 46 sur 70

Accessibilité du Bâtiment E DESCRIPTIF SOMMAIRE DU Rez de Chaussée Gymnase : halle des sports, vestiaires garçons BÂTIMENT Étage 1 Vestiaires filles Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 47 sur 70

Bâtiment E Entrée du bâtiment Priorité 1 Repér age 56 57 58 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Entrée vers les vestiaires Accès vers le boulevard Esclangon Accès vers la cour des Tilleuls Repérage de l entrée par une signalétique adaptée Tapis Volée de marches Absence de signalétique Tapis comportant des trous de plus de 2 cm Absence de main courante Absence de nez de marche Absence de bande podotactile en haut des marches Absence de contremarche contrastée L accès au bâtiment comporte une volée de marches non munie d une rampe. Installer une signalétique adaptée Remplacer par un tapis à lamelles métalliques Prolonger les mains courantes Poser des nez de marche contrastés et non glissants Installer une main courante de chaque côté Poser une bande podotactile en haut des marches Contraster la 1 ère et la dernière contremarche Aménager un palier de manœuvre au niveau du seuil de la porte et créer une rampe d accès de 5% de pente maximum. 1 500 2 500 3 2 000 3 5 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 48 sur 70

Bâtiment E Circulations verticales Priorité 2 Repér age 59 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Escaliers reliant le Rdc au R+1 Escaliers Absence de nez de marche Mains courantes non prolongées 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Prolonger les mains courantes d une longueur d un giron Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches 1 3 000 Tableau de photos : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 49 sur 70

Bâtiment E Circulations horizontales Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 60 Rdc Signalétique directionnelle dans les circulations Signalétique directionnelle incomplète Poser une signalétique directionnelle régulièrement à chaque croisement indiquant les salles, les sorties, les sanitaires La signalétique doit être bien contrastée, bien éclairée avec des caractères facilement lisibles et disposée à hauteur de vue 1 1 000 Tableau de photos : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 50 sur 70

Bâtiment E Accessibilité des locaux Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 61 A tous les niveaux Signalétique sur les portes des locaux Signalétique non homogène, pas présente partout, peu lisible Poser une signalétique homogène bien lisible à hauteur de vue sur chaque porte dans tout le bâtiment 1 1 000 Tableau de photos : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 51 sur 70

Bâtiment E Sanitaires Priorité 2 Repérage 62 63 Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Vestiaires filles au R+1 Vestiaires garçons au Rdc Sanitaires classiques Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté 10 000 1 à 3 Douches classiques Absence de douche adaptée Installer une douche adaptée 8 000 Patères Patères positionnées à 1,70 m Déplacer une partie des patères à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m 3 200 Sanitaires classiques Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté 10 000 4 à 6 Douches classiques Absence de douche adaptée Installer une douche adaptée 8 000 Patères Patères positionnées à 1,70 m Déplacer une partie des patères à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m 5 200 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Photo 4 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 52 sur 70

Bâtiment E Photo 5 Photo 6 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 53 sur 70

Bâtiment E Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU BÂTIMENT TOTAL HT = 49 400 8 000 39 000 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 400 P3 : Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) 2 000 P4 : Travaux concernant les signalétiques Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 54 sur 70

Accessibilité du Bâtiment J DESCRIPTIF SOMMAIRE DU BÂTIMENT Rez de Chaussée Salle polyvalente, foyer, sanitaires Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 55 sur 70

Bâtiment J Entrée du bâtiment Priorité 1 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 64 Entrée vers le foyer Présence d un ressaut de 9 cm L accès au bâtiment comporte un ressaut gênant Créer une rampe d accès de 5 % de pente maximum, avec palier de repos 1 3 000 Tableau de photos : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 56 sur 70

Bâtiment J Circulations verticales Commentaire : Le bâtiment est de plain pied. Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 57 sur 70

Bâtiment J Circulations horizontales Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 65 Rdc Signalétique directionnelle dans les circulations Signalétique directionnelle incomplète Poser une signalétique directionnelle régulièrement à chaque croisement indiquant les salles, les sorties, les sanitaires La signalétique doit être bien contrastée, bien éclairée avec des caractères facilement lisibles et disposée à hauteur de vue 1 1 000 Tableau de photos : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 58 sur 70

Bâtiment J Accessibilité des locaux Priorité 4 Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 66 Rdc Signalétique sur les portes des locaux Signalétique non homogène, pas présente partout, peu lisible Poser une signalétique homogène bien lisible à hauteur de vue sur chaque porte dans tout le bâtiment 1 1 000 Tableau de photos : Photo 1 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 59 sur 70

Bâtiment J Sanitaires Priorité 2 Repérage Localisation Elément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 67 Sanitaires mixtes au Rdc Sanitaires classiques Absence de sanitaire adapté Installer un sanitaire adapté 1 à 3 10 000 Tableau de photos : Photo 1 Photo 2 Photo 3 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 60 sur 70

Bâtiment J Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU BÂTIMENT TOTAL HT = 15 000 3 000 10 000 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 0 P3 : Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) 2 000 P4 : Travaux concernant les signalétiques Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 61 sur 70

Récapitulatif Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 62 sur 70

Synthèse des coûts par niveau d urgence Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Priorité 4 Total Accès extérieur 82 500 0 0 0 82 500 Bâtiment A 161 000 94 000 0 6 000 261 000 Bâtiment B 14 000 53 100 0 6 000 73 100 Bâtiment C 9 000 113 400 80 000 6 000 208 400 Bâtiment D 2 400 10 000 500 2 000 14 900 Bâtiment E 8 000 39 000 400 2 000 49 400 Bâtiment J 3 000 10 000 0 2 000 15 000 Total 279 900 319 500 80 900 24 000 704 300 Coût Total de la mise en accessibilité : 704 300 Niveau d urgence P2 Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 63 sur 70

Annexes Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 64 sur 70

Annexe 1 : plans de repérages (Voir pages suivantes paginées indépendamment) Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 65 sur 70

Annexe 2 : réglementation ERP ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création NOR: SOCU0611478A version consolidée au 20 décembre 2007 Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 20 juin 2006, Article 1 Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation. Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des établissements et installations construits ou créés par changement de destination, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations définies aux articles 2 à 19. Article 2 Modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 1 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs. I. - Un cheminement accessible doit permettre d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels. Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d'accéder à tout équipement ou aménagement donné à l'usage. Les caractéristiques d'un cheminement accessible sont définies au II ci-après. Lorsqu'il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci doit offrir des caractéristiques minimales définies au II ci-après. II. - Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes : 1 Repérage et guidage : Une signalisation adaptée doit être mise en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager. Les éléments de signalisation doivent répondre aux exigences définies à l'annexe 3. Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. 2 Caractéristiques dimensionnelles : a) Profil en long : Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l'annexe 2. Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %. La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits "pas d'âne", sont interdites. b) Profil en travers : La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. Le cheminement doit être conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d'eau. Lorsqu'un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %. c) Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant : Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné à l'usager, ainsi que devant les portes d'entrée desservies par un cheminement accessible qui comportent un système de contrôle d'accès. Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l'exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés. Un espace d'usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage. Les caractéristiques dimensionnelles de ces différents espaces sont définies à l'annexe 2. 3 Sécurité d'usage : Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : - s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; - s'ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d'éviter les chutes. Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus doit répondre aux exigences applicables aux escaliers visées à l'article 7-1, à l'exception de la disposition concernant l'éclairage. Toute volée d'escalier comportant moins de trois marches doit répondre aux exigences applicables aux escaliers visées au 2 de l'article 7-1, à l'exception de la disposition concernant l'éclairage. Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons. Le cheminement doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14. Article 3 Dispositions relatives au stationnement automobile. I. - Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Les caractéristiques de ces places sont définies au II du présent article. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon les cas à l'article 2 ou à l'article 6. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés. II. - Les places des parcs de stationnement automobile adaptées pour les personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes : 1 Nombre : Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l'unité supérieure. Audelà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 66 sur 70

2 Repérage : Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale. 3 Caractéristiques dimensionnelles : Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m. 4 Atteinte et usage : S'il existe un contrôle d'accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel : - tout signal lié au fonctionnement du dispositif d'accès doit être sonore et visuel ; - les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le conducteur. Qu'elle soit à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment, une place de stationnement adaptée doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à l'entrée du bâtiment ou à l'ascenseur. Sur une longueur d'au moins 1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près. Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu'un usager en fauteuil roulant peut quitter l'emplacement une fois le véhicule garé. Article 4 Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou l'installation. I. - Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L'utilisation du dispositif doit être la plus simple possible. II. - Pour l'application du I du présent article, l'accès au bâtiment ou à des parties de l'établissement doit répondre aux dispositions suivantes : 1 Repérage : Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l'annexe 3, et ne doit pas être situé dans une zone sombre. 2 Atteinte et usage : Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public doivent répondre aux exigences suivantes : - être situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ; - être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Le système d'ouverture des portes doit être utilisable en position " debout " comme en position " assis ". Lorsqu'il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d'atteindre la porte et d'entamer la manœuvre d'ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. Les éléments d'information relatifs à l'orientation dans le bâtiment doivent répondre aux exigences définies à l'annexe 3. Tout signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès doit être sonore et visuel. S'il existe un contrôle d'accès à l'établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le visiteur. Article 5 Dispositions relatives à l'accueil du public. I. - Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Lorsqu'il y a plusieurs points d'accueil à proximité l'un de l'autre, l'un au moins d'entre eux doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l'entrée. En particulier, toute information strictement sonore nécessaire à l'utilisation normale du point d'accueil doit faire l'objet d'une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une information visuelle. Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée. II. - Pour l'application du I du présent article, les aménagements et équipements accessibles destinés à l'accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes : Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position " debout " comme en position " assis " et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter les caractéristiques suivantes : - une hauteur maximale de 0,80 m ; - un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Lorsque l'accueil est sonorisé, il doit être équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme. Les postes d'accueil doivent comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14. Article 6 Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales. Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2, à l'exception des dispositions concernant : - l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ; - le repérage et le guidage ; - le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement. Article 7 Modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 1 Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales. Les circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes : Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis. Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis l'entrée ou le hall du niveau principal d'accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3. Lorsqu'il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aider l'usager à choisir l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d'appel. 7. 1. Escaliers I.-Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu'une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier. II.-A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur : 1 Caractéristiques dimensionnelles : La largeur minimale entre mains courantes doit être de 1,20 m. Les marches doivent répondre aux exigences suivantes : -hauteur inférieure ou égale à 16 cm ; -largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm. 2 Sécurité d'usage : En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : -être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier ; -être non glissants ; -ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14. 3 Atteinte et usage : L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : -être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Toutefois, lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; -se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ; -être continue, rigide et facilement préhensible ; -être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. 7. 2. Ascenseurs Lycée Félix Esclangon - Manosque Page 67 sur 70