MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) PROJET D AMÉNAGEMENT D UN COMPLEXE HYDROÉLECTRIQUE SUR LA RIVIÈRE ROMAINE Havre-Saint-Pierre, le 3 décembre 2008
Présentation Instance régionale de concertation et de planification, la Conférence régionale des élus (CRÉ) est reconnue, par le gouvernement du Québec, comme étant l interlocutrice privilégiée pour toute question touchant le développement du Saguenay Lac-Saint-Jean. La CRÉ a la mission de promouvoir et de supporter le développement régional dans tous les secteurs d activité et de favoriser la concertation entre les intervenants socio-économiques du milieu. De son côté, le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean est l'entité politique qui représente les membres de la bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean (Pekuakamiulnuatsh), dont la majorité sont situés à Mashteuiatsh au Lac-Saint-Jean. Les Pekuakamiulnuatsh détiennent des droits collectifs sur leur territoire traditionnel dont une grande partie est situé dans les limites de la région administrative 02. Deux régions une même communion d intérêts Les régions ressources de la Côte-Nord et du Saguenay Lac-Saint-Jean partagent, à maints égards, une réalité géographique, sociale et économique similaire. Régions voisines par la géographie, grandes productrices d énergie hydroélectrique 1, exploitant d immenses parterres forestiers, centres névralgiques de la production d aluminium en Amérique-du-Nord, ouvertes sur les marchés internationaux, celles-ci ont entretenu historiquement des rapports très étroits et essentiels avec leur milieu naturel. Dans ces régions, des Premières Nations occupent et exploitent à leur façon le territoire depuis des millénaires. Pendant une longue période, le développement industriel et commercial du territoire s'est fait sans la participation des Premières Nations. Ce temps est révolu. Aujourd'hui, les Premières Nations présentes au Saguenay Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord ont la volonté indéniable d'être partie prenante dans la gestion et le développement de leur territoire, et ce, en cohabitation et en partenariat avec leurs voisins et amis. Fortes d une économie axée principalement sur l exploitation et la transformation primaire des ressources naturelles, le Saguenay Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord misent entre autres sur cette base économique traditionnelle, ses retombées locales et ses potentiels de croissance pour soutenir leur développement et procurer à leurs résidents des conditions de vie comparables à l ensemble québécois. Cependant, les aléas actuels de la conjoncture économique mondiale, qui se traduisent par un fléchissement prononcé des marchés internationaux, ne sont pas sans rappeler que l instabilité et la fragilité demeurent le lot des économies peu diversifiées et ouvertes sur le monde. À ce titre, la crise forestière aigüe et persistante qui frappe ces régions, et dont on a peine à imaginer la fin, qui a fait perdre des milliers d emplois, mené à la faillite plusieurs entreprises et mis-à-mal plusieurs communautés locales, en constitue un exemple probant. 1 La Côte-Nord se situe au deuxième rang au Québec pour la puissance électrique installée avec plus de 11 000 MW (28%). Le Saguenay Lac-Saint-Jean occupe le 3 e rang avec près de 3 600 MW (8%). 2
De leur côté, les Premières Nations présentes sur ces territoires connaissent aussi leur lot de problèmes socioéconomiques importants, affectés elles aussi par la conjoncture mondiale et par un profil sociodémographique particulier. En effet, chez les communautés des Premières Nations au Canada, 50% de la population est constituée de jeunes de moins de 25 ans 2, ce qui incite les institutions en place à trouver différentes perspectives de développement et d'emploi. Cette problématique mondiale imparable impose de nouveaux défis aux économies des régions, défis qui appellent entre autres au développement de leurs potentiels de croissance, notamment ceux offerts par le secteur des ressources telles la filière énergétique et la deuxième et troisième transformation des produits de la forêt et de l aluminium (valeur ajoutée). Ces grands champs d activités, attractifs, créateurs d emplois et générateurs de richesse, ajoutent aux outils aptes à contrer les effets de la dévitalisation sociale et économique qui affectent certaines des collectivités de nos régions, particulièrement la décroissance démographique, le chômage endémique, la pauvreté et l exclusion. Nous reproduisons, dans les tableaux suivants, des données statistiques qui jettent un éclairage, quoique partiel, sur les contraintes sociales et économiques auxquelles sont confrontées les régions de la Côte-Nord et du Saguenay Lac-Saint-Jean, incluant les populations des Premières Nations qui y vivent. 2 Données de Statistique Canada, Recensement de 2006 3
Tableau 1 : Populations régionales projetées Côte-Nord et Saguenay Lac-Saint-Jean, 2001 2026 Source : Institut de la statistique du Québec. Tableau 2 : Principaux indicateurs du marché du travail Côte-Nord, Saguenay Lac-Saint-Jean et ensemble du Québec, en 2006 (%) Source : Institut de la statistique du Québec. Le taux de chômage est le pourcentage des personnes faisant partie de la population active (les personnes de 15 ans et plus) qui sont au chômage. Le taux d activité indique le rapport entre la population active (les personnes qui sont soit en emploi, soit au chômage) et la population totale en âge de travailler (à savoir, les personnes de 15 ans et plus). Le taux d emploi indique le rapport entre la population employée et la population en âge de travailler (les personnes de 15 ans et plus). 4
Tableau 3 : Rapport de dépendance économique, Côte-Nord, Saguenay Lac-Saint-Jean et ensemble du Québec, 2004 2006. ($ par 100 $ de revenu)* Source : Institut de la statistique du Québec. * Dans une région, le rapport de dépendance économique représente les paiements de transferts gouvernementaux par tranche de 100 $ du revenu d emploi total de la région. Des liens qui s affirment À l image de cette communion d intérêts, les Conférences régionales des élus (CRÉ) des régions de la Côte-Nord et du Saguenay Lac-Saint-Jean ont amorcé, ces dernières années, un dialogue plus constant qui laisse entrevoir pour l avenir des résultats bénéfiques pour chacune d elles. Ainsi en va-t-il des discussions et des échanges intensifs entrepris depuis plus d un an afin d étendre à la région de la Côte-Nord les avantages fiscaux consentis dans le cadre de la Vallée de l aluminium. Cette approche témoigne avec éloquence de la similitude des économies des deux régions dans le secteur névralgique de la production de l aluminium et confirme les prétentions de celles-ci eu égard à la deuxième et troisième transformation de ce métal. Cette collaboration qui devrait se concrétiser dans les prochains mois deviendra sans nul doute le prélude à des relations plus soutenues et gagnantes dans un avenir rapproché. 5
En ce sens, une collaboration étroite dans la maximisation des retombées économiques du projet La Romaine deviendra un gage de réussite pour nos économies réciproques. Ne nous trompons pas, les opportunités de développement autres pour nos régions ne sont pas légion. À priori, elles doivent compter sur l apport de leurs potentiels économiques traditionnels, pour lesquels elles ont développé et maîtrisé des savoir-faire et des aptitudes incontestables. Dans ce contexte, le projet d harnachement de La Romaine nous apparaît économiquement intéressant et socialement acceptable. Nous considérons cependant fondamental que les populations hôtes, incluant celles des Premières Nations, puissent bénéficier en premier lieu des pleines retombées de ce projet. Aussi, en raison de l expertise de la région du Saguenay Lac-Saint-Jean en matière de maximisation des retombées économiques régionales, nous souhaitons partager ce savoir-faire et travailler au développement d une alliance et d un partenariat d affaires avec le milieu nord-côtier afin que nos entreprises, de part et d autre, puissent se positionner avantageusement pour «tirer» le maximum des contrats qui seront octroyés dans le cadre de ce vaste chantier de développement hydroélectrique et cela, soit en maîtrise d œuvre, en partenariat ou en soustraitance. Une expertise et un savoir-faire à partager Fortement préoccupé depuis plusieurs années par la maximisation des retombées économiques générées par les grands projets de construction, la région du Saguenay Lac-Saint-Jean a su se démarquer et paver la voie au développement de partenariat entre le milieu et les grands donneurs d ordres. De son côté, la Première Nation de Mashteuiatsh a fait de même en réalisant des contrats d'envergure au cours des dernières années. Elle a ainsi pu développer une solide expertise en gestion des affaires, notamment sur les grands chantiers. Cette expertise s'est propagée dans le milieu socioéconomique communautaire. C est lors de la construction de la 12 e ligne de transport d Hydro Québec, au début des années 90, qu on a pu assister aux premiers balbutiements de partenariats avec la société d État. Reçue positivement par le milieu, cette collaboration aura permis de dépasser grandement les retombées économiques initialement estimées pour ce projet tout en étant un exemple probant de concertation entre la région du Saguenay Lac-Saint-Jean, Mashteuiatsh et Hydro Québec. Cette expertise naissante s est enrichie au fil des années dans nombre de projets d importance, privés tout autant que publics, notamment ceux de la construction de la centrale Péribonka, de la route 175 ou celui de la construction de l aluminerie de la compagnie Alcan à Alma, amorcée en 1998. Dans le cadre de ce projet de grande envergure, le Conseil régional de concertation et de développement (CRCD), remplacé en 2003 par la CRÉ, se voyait confier le leadership d une démarche de maximisation. Suite à des résultats de plus en plus concluants, le conseil d administration de la Conférence régionale des élus (CRÉ) convenait, en 2005, de la mise en place permanente du Comité de maximisation des retombées économiques régionales du Saguenay Lac-Saint-Jean. 6
En constituant de façon permanente le Comité de maximisation des retombées économiques régionales du Saguenay Lac-Saint-Jean (CMAX), la CRÉ s est dotée d un mécanisme permettant de faciliter la communication entre les différents partenaires, les entrepreneurs et les organismes du milieu contribuant ainsi à l atteinte et même au dépassement du potentiel de retombées économiques fixé par le promoteur. Pour atteindre ces objectifs, le CMAX regroupe des représentants de divers secteurs socio-économiques s assurant ainsi d une diffusion efficace à travers les réseaux d information. Composition du Comité Conférence régionale des élus (CRÉ) du Saguenay Lac-Saint-Jean CLD Lac-Saint-Jean-Est CLD de Ville de Saguenay CLD Maria Chapdelaine CLD Domaine-du-Roy CLD du Fjord Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean MDEIE SERDEX International Société des Fabricants Régionaux (SFR) Regroupement des Chambres de commerce Emploi Québec Avec une mission visant la maximisation des retombées économiques des grands projets de développement sur le territoire du Saguenay Lac-Saint-Jean et la création de conditions optimales facilitant l obtention de contrats entre les grands réseaux d achats et les fournisseurs régionaux, le CMAX travaille dans une perspective de relations gagnant-gagnant en jouant le rôle d agent facilitateur avec les grands donneurs d ordres. De son côté, Mashteuiatsh a établi au fil des ans des liens formels de communication et de concertation avec de grandes entreprises situées dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ces liens se sont concrétisés par l'établissement de comités conjoints permanents qui ont principalement pour objectif de favoriser l'échange et le partage d'information entre les parties et l'établissement de projets communs. Rappelons, en matière de partage du savoir-faire, que l expertise développée par le Comité de maximisation des retombées économiques régionales (CMAX) a fait l objet, ces dernières années, d un réel intérêt chez d autres intervenants socioéconomiques, notamment au Bas-Saint- Laurent et en Minganie. De fait, le CMAX a répondu avec empressement à ces collaborations sollicitées afin de partager ses expériences et ses façons de faire. Dans cette même optique, le CMAX entend communiquer, si requis, son savoir-faire et collaborer étroitement avec les acteurs économiques de la Côte-Nord afin de contribuer à l accroissement des retombées régionales du projet La Romaine. 7
Une entente de partenariat unique Les attentes du milieu régional sont très grandes et dans cette perspective les intervenants impliqués au sein du comité souhaitent soutenir et favoriser le développement du réseau de l entrepreneuriat régional. Cheminant vers un objectif commun et sachant que le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean s est donné comme mission de favoriser le développement économique des Pekuakamiulnuatsh en contribuant au développement de l assise économique de la communauté et de son réseau d affaire, la mise en place d une entente de partenariat devenait favorable. En désirant favoriser l accroissement des retombées économiques des grands projets de développement et pour le bénéfice de leur communauté respective, la Conférence régionale des élus du Saguenay Lac-Saint-Jean signent, et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean en décembre 2007, une alliance stratégique. Considérée comme une collaboration unique au Québec, cette entente de partenariat permet la mise en commun des expertises, des compétences et des connaissances des deux organisations (voir en annexe). À ce titre, rappelons que dans la réalisation du projet de La Péribonka, la communauté de Mashteuiatsh a su développer une expertise entrepreneuriale qui lui a permis d obtenir des retombées économiques appréciables. Des retombées économiques régionales importantes Projets Contrats et Retombées Main-d oeuvre Aménagement de la rivière 504 M $ en retombées 80 % de main-d œuvre Péribonka économiques régionales au 31 régionale Aménagement hydroélectrique de la Chute Allard et Rapide-des- Cœurs Axe routier 73 /175 L usine de traitement de la brasque de Rio Tinto Alcan 228 M $ en valeur d attribution Non précisé 65 % des contrats octroyés à des entreprises de la région 65% des contrats octroyés à des entreprises de la région En majorité En majorité Centrale Eastmain 1-A, dérivation de la Rupert 195 M $ au 30 septembre 2008 646 emplois représentant 20 % de la main-d œuvre du chantier Des compétences universitaires à mettre à profit Solidement implantée dans le milieu, l Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) contribue depuis plusieurs années à la formation de chercheurs qui enrichissent, par le transfert des connaissances les communautés régionales et interrégionales. 8
Avec la création de diverses Chaires ou groupe de recherche, l UQAC se positionne comme un acteur important dans le milieu. Pensons notamment au Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale, au centre d études sur les ressources minérales (CERM), au Laboratoire d archéologie de l UQAC et plus particulièrement à la Chaire de recherche et d intervention en Éco-Conseil. Depuis 2003, la Chaire de recherche et d intervention en Éco-Conseil mène des travaux avec plusieurs partenaires industriels, en particulier dans le domaine des méthodes de quantification et de réduction des gaz à effet de serre. Les travaux de la Chaire et du Consortium de recherche sur la forêt boréale commerciale ont permis d innover à l échelle internationale dans le domaine de l utilisation de la forêt boréale pour la lutte aux changements climatiques. La Chaire dispose d une expertise reconnue dans le domaine de l analyse de développement durable et accompagne plusieurs entreprises et municipalités ainsi que l Assemblée nationale du Québec dans la mise en oeuvre de politiques et de projets de développement durable. Partenaire du CIRAIG (Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services), la Chaire est actuellement impliquée dans l analyse de cycle de vie visant à déterminer les émissions nettes de gaz à effet de serre de la centrale Eastmain pour Hydro Québec. La Chaire a aussi travaillé avec le Conseil des Montagnais du Lac Saint-Jean pour le développement d une grille de développement durable cohérente avec la politique d affirmation culturelle de la communauté. L expertise développée à travers les travaux de la Chaire est rendue accessible à un vaste public de professionnels par le nouveau programme court en Éco-Conseil qui peut être suivi à distance ainsi que par la formation continue. De nouvelles pratiques commerciales à développer Le Comité de maximisation des retombées économiques régionales de la Conférence régionale des élus (CRÉ) du Saguenay Lac-Saint-Jean et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean ont développé et maîtrisent une expertise certaine en regard des processus de maximisation des retombées économiques notamment des projets de développement hydroélectriques (Centrale Péribonka 4, Chûte-Allard / Rapide-des-Cœurs, la 12 e ligne, la ligne Péribonka Simard et autres). En travaillant directement avec les entreprises, le CMAX contribue au développement de leur potentiel entrepreneurial en créant des outils de communication facilitant les relations avec les donneurs d ordres par la création de bottins spécifiques reflétant les possibilités et les capacités régionales selon les projets. Le maintien d une vigie des appels d offres, la participation et l organisation de salons de la sous-traitance et le support à l accréditation des entreprises auprès des donneurs d ordres, contribuent à l atteinte de la mission et des objectifs du CMAX. 9
Dans le cadre du projet d aménagement hydroélectrique de La Romaine, le Comité de maximisation des retombées économiques régionales offre de travailler avec les intervenants de la région de la Côte-Nord. Les entrepreneurs nord-côtiers pourront profiter, dans ce cadre, de l expertise du CMAX pour développer et acquérir de nouvelles et profitables pratiques entrepreneuriales dans les relations et les liens d affaires avec les grands donneurs d ordres. De son côté, Mashteuiatsh est également disposée à partager son expertise, son savoir-faire et son expérience avec ses frères et sœurs de la Côte-Nord si tel est leur désir. Mashteuiatsh, via l'entreprise communautaire DPI et les entreprises privées de la communauté, a implanté au cours des dernières années de nombreux partenariats dans son milieu régional. Toute cette expérience peut être mise à profit au bénéfice d'autres Premières Nations, que ce soit par le biais de l'accompagnement, d'outils de suivi et de gestion ou de soutien auprès des entrepreneurs et des décideurs locaux. 10
Conclusion Considérant que la Société Hydro-Québec projette le développement et la mise en valeur du potentiel hydroélectrique de la rivière La Romaine en Basse-Côte-Nord; Considérant que des ententes de partenariat ont été convenues entre Hydro-Québec et le milieu concerné (MRC et autochtones) relativement aux retombées socioéconomiques du projet; Considérant que ce projet génèrera d importants investissements, qu il s accompagnera de substantielles retombées économiques locales et qu il contribuera à l accroissement et à un meilleur partage de la richesse; Considérant que les régions de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean, en tant que régions ressources, partagent plusieurs caractéristiques sociales, culturelles et économiques similaires et qu elles sont confrontées à des problématiques semblables en plusieurs points; Considérant qu il nous apparaît souhaitable que nos régions développent des relations davantage profitables, qu elles accroissent leur collaboration sur de grands enjeux de développement et qu elles partagent leurs expertises et connaissances mutuelles et ce, au bénéfice de nos populations respectives, autochtones et non-autochtones; Considérant que le développement hydroélectrique de la rivière La Romaine pourra devenir à ce titre un bel exemple de collaboration entre nos régions et nos communautés respectives autochtones tout autant que non-autochtones; Considérant que le projet «La Romaine» assure, notamment par des études environnementales exhaustives, une connaissance approfondie de l écosystème du territoire visé; À CES CAUSES : La Conférence régionale des élus (CRÉ) du Saguenay Lac-Saint-Jean et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean : Appuient la réalisation du projet hydroélectrique La Romaine; Offrent leur collaboration aux intervenants autochtones et non-autochtones de la Côte-Nord afin de travailler conjointement à la maximisation des retombées économiques de ce vaste chantier et ce, au bénéfice de nos populations respectives. Pour la Conférence régionale des élus (CRÉ) du Saguenay Lac-Saint-Jean Réjean Laforest Président Pour le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean Gilbert Dominique Chef 11