Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité]

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1 Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Élaboré par : Remerciements : P. ex. conseil municipal, conseil d administration, personnel, comité. Date : Date à laquelle le plan a été soumis au conseil municipal ou conseil d administration. Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide 1

2 Sommaire Court résumé des principaux éléments du plan. Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide 2

3 1. Introduction et contexte Notre collectivité Décrire la municipalité, le district d aménagement ou le quartier participant, notamment sa démographie, sa géographie, son secteur industriel et sa culture. Inclure un sommaire de l inventaire des émissions de GES afin d illustrer le profil environnemental actuel de la collectivité. Vision de la collectivité Inclure une courte déclaration qui décrit la vision, la mission ou les objectifs du plan. Il est utile de consulter d autres plans de collectivité pour avoir de l aide ou trouver des idées, mais la consultation du conseil municipal ou du conseil d administration et du grand public est essentielle (voir «Participation de la collectivité» plus loin). Objectif de réduction des émissions de GES Pour les participants municipaux : 20 % sous les niveaux de 2003 pour l administration municipale; 6 % sous les niveaux de 2003 pour la collectivité. Pour les participants d un quartier : réduction de 0,75 tonne par personne sous les estimations d émissions de GES de la collectivité. 2. Participation de la collectivité Décrire le processus de participation de la collectivité, notamment ce qui suit : Composition du comité local sur le changement climatique segments de population représentés; nombre de réunions du comité; rôle dans l élaboration et la mise en œuvre du plan. Types d activités entreprises pour susciter la participation du public au plan p. ex. : publicité et promotion, communiqués de presse, événements publics, rencontres avec des groupes d intérêt. Description de tous les événements publics organisés groupes invités; nombre de personnes présentes; activités réalisées. Description des idées suscitées. Explication de la manière dont la rétroaction est intégrée au plan. 3. Projets/Activités Dans cette section, présenter les projets et les activités réalisés depuis l année de référence, ceux en cours et ceux dont la réalisation est proposée entre le moment présent et l année cible. Pour chaque élément, inclure ce qui suit : Stratégie S il y a lieu, décrire l objectif général (ou les objectifs généraux) et l objectif spécifique (ou les objectifs spécifiques) de chaque projet ou activité. Par exemple, la stratégie pourrait être le «Transport durable étendu», assortie de projets et d activités spécifiques qui soutiennent la stratégie (p. ex. lancer un service de covoiturage communautaire, installer des supports à vélo). Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide 3

4 Description du projet ou de l activité Décrire le projet ou l activité spécifique ainsi que les mesures requises pour le réaliser. Par exemple, pour lancer un service de covoiturage communautaire, il faut décrire son lieu de fonctionnement, la manière dont les gens pourront l utiliser, les personnes ciblées par le service ainsi que son mode de financement et de promotion. Objectifs Décrire ce que le projet ou l activité prévoit réaliser ou le besoin de la collectivité qui sera comblé. Un service de covoiturage réduira les émissions de GES, maximisera le nombre d occupants par véhicule et accroîtra les options de déplacement dans la collectivité. Responsables et partenaires Présenter les responsables de la mise en œuvre, leurs partenaires ainsi que le rôle de chaque personne ou groupe. Les responsables et partenaires potentiels peuvent se trouver parmi le personnel de la municipalité ou de la collectivité, les bailleurs de fonds, les bénévoles, les étudiants ou le personnel à temps partiel. Calendrier Classer le projet selon qu il s agit d une priorité immédiate ou à court, moyen ou long terme à partir de discussions avec le conseil municipal ou le conseil d administration et le grand public. Présenter un calendrier de réalisation du projet ou de l activité. Pour les priorités immédiates et à court terme, souligner les principaux jalons requis pour réaliser le projet à temps et dans les limites du budget. Immédiat : 0 à 6 mois Court terme : 6 mois à 1 an Moyen terme : 1 à 5 ans Long terme : > 5 ans. Estimation du potentiel de réduction des émissions de GES Fournir une estimation du potentiel de réduction des émissions de GES qui découlera de la mise en œuvre du projet ou de l activité. Voir Calcul des indicateurs d émissions de GES pour de plus amples renseignements. Retombées additionnelles prévues Indiquer toutes les retombées additionnelles liées au projet ou à l activité. Par exemple, un service de covoiturage permettra aux utilisateurs d économiser, accroîtra la durée des infrastructures routières, facilitera les déplacements pour les personnes à mobilité réduite et proposera des occasions de socialisation. Estimation des coûts Fournir une estimation des coûts du projet ou de l activité. Il ne s agit pas nécessairement de présenter un budget détaillé, mais une idée générale des coûts prévus. Cette estimation peut constituer un outil de décision précieux pour le conseil municipal ou le conseil d administration. Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide 4

5 Surveillance et rapport Revoir les objectifs et faire état des principaux indicateurs ainsi que des outils de mesure proposés pour le projet ou l activité. Cela facilitera la collecte et l analyse des données tout au long de la mise en œuvre du projet ou de l activité. Parmi les exemples d indicateurs servant à déterminer si les objectifs d un service de covoiturage sont atteints, il y a l accroissement du nombre d occupants par véhicule, la réduction de la quantité totale de carburant consommée, la réduction des distances totales parcourues et la satisfaction accrue de la collectivité quant aux options de transport. Du côté des outils de mesure, on peut recourir à un registre pour assurer le suivi du nombre d occupants, du carburant consommé et de la distance parcourue ainsi qu un sondage pour évaluer la perception de la collectivité à l égard des options de déplacement. 4. Stratégie de mise en œuvre Décrire la stratégie générale pour la mise en œuvre du plan d action local sur le changement climatique. Insister particulièrement sur la façon dont la collectivité établira l ordre de priorité des projets en vue d une mise en œuvre immédiate et à court terme. Collaborer avec le conseil municipal ou le conseil d administration afin de déterminer la mise en œuvre à long terme : quel sera le rôle du comité consultatif? À quel rythme le plan sera t il revu et de quelle manière? 5. Surveillance des progrès du plan et rapport sur les résultats Présenter les méthodes utilisées pour surveiller le succès du plan d action local sur le changement climatique. La démarche est semblable pour la surveillance des projets ou activités individuels et les rapports sur ces derniers. Parmi les éléments devant faire l objet d un rapport, il y a ceux ci : objectif de réduction des émissions de GES atteint ou dépassé estimation de la réduction des émissions de GES, en nombre total de tonnes, par suite de la mise en œuvre du plan d action estimation de la réduction des émissions de GES, en nombre de tonnes, par projet mis en œuvre économies de coûts et pour qui financement obtenu (soutien financier et en nature) avantages environnementaux en plus des réductions d émissions de GES occasions de développement économique (p. ex. nouvelles entreprises, nouveaux produits) autres retombées (p. ex. santé, sécurité, soutien aux familles à faible revenu) Comme pour chaque projet ou activité, la surveillance des progrès et le rapport sur les résultats sont réalisés à l aide d indicateurs et d outils de mesure qui sont directement liés aux objectifs généraux et spécifiques du plan. Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide 5

6 Résumé Après avoir rempli les sections précédentes, résumer l information ci dessus dans un tableau synoptique. Actions de la municipalité Stratégie Projet/activité Objectifs Responsable Partenaire Durée Réductions estimatives des GES Coûts Autres avantages Actions de la collectivité Stratégie Projet/activité Objectifs Responsable Partenaire Durée Réductions estimatives des GES Coûts Autres avantages NOTE : Immédiat = 0 à 6 mois Court terme = 6 mois à 1 an Moyen terme = 1 à 5 ans Long terme = > 5 ans Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide 6