DIAGNOSTIC RELATIF A L ACCESSIBILITE

Région PACA Lycée professionnel Les Iscles N 11330 DIAGNOSTIC RELATIF A L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES N : 402 L Priorité 2 Lycée Professionnel Les Iscles 116, Avenue Régis Ryckebush 04100 Manosque Page 1 sur

SOMMAIRE PRESENTATION DE LA METHODE... 4 PRESENTATION DU SITE... 5 ACCESSIBILITE EXTERIEURE DU LYCEE LES ISCLES... 6 STATIONNEMENT DES ELEVES / VISITEURS GRAND PARKING... 7 STATIONNEMENT DES PROFESSEURS... 8. ACCES DEPUIS LE PARKING DES ELEVES ET VISITEURS... 9 ACCES DEPUIS LE PARKING DES ELEVES ET VISITEURS... 9 SYNTHESE... 10 ACCESSIBILITE DES CHEMINEMENTS EXTERIEURS DU LYCEE LES ISCLES... 11 CHEMINEMENTS EXTERIEURS... 12 SYNTHESE... 13 ACCESSIBILITE DU BATIMENT : ENSEIGNEMENT GENERAL... 14 RDC ENTREE PRINCIPALE DES ELEVES ET VISITEURS - ENSEIGNEMENT GENERAL... 15 RDC - ACCUEIL PRINCIPAL (LOGE) ENSEIGNEMENT GENERAL... 16 RDC VIE SCOLAIRE, CPE ENSEIGNEMENT GENERAL... 17 RDC LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA DIRECTION ET DES PROFESSEURS ENSEIGNEMENT GENERAL... 18 RDC CDI ENSEIGNEMENT GENERAL... 19 RDC SALLES DE CLASSE ENSEIGNEMENT GENERAL... 20 RDC ESPACE RESTAURATION ENSEIGNEMENT GENERAL... 21 CIRCULATIONS VERTICALES ENSEIGNEMENT GENERAL... 22 RDJ ENTREES DEPUIS LA COUR ENSEIGNEMENT GENERAL... 23 RDJ FORMATION CONTINUE ENSEIGNEMENT GENERAL... 24 RDJ VIE LYCEENNE ENSEIGNEMENT GENERAL... 25 RDJ SALLES DE CLASSE ENSEIGNEMENT GENERAL... 26 RDJ INFIRMERIE ENSEIGNEMENT GENERAL... 27 RDJ SOUTIEN ET MAINTENANCE ENSEIGNEMENT GENERAL... 28 R+1 LOGEMENT DU GARDIEN ENSEIGNEMENT GENERAL... 29 R+1 SALLE POLYVALENTE ENSEIGNEMENT GENERAL... 30 SYNTHESE... 31 ACCESSIBILITE DE L INTERNAT... 32 RDC ENTREE PRINCIPALE DES ELEVES - INTERNAT... 33 RDC SALLES DE CLASSE - INTERNAT... 34 RDC BUREAU DU CPE - INTERNAT... 35 ASCENSEUR DU RDC AU R +2 - INTERNAT... 36 ESCALIER DU RDC AU R +2 - INTERNAT... 37 R +1 ET R +2 CHAMBRES INTERNAT... 38 R +1 ET R +2 CHAMBRES INTERNAT... 38 SYNTHESE... 39 ACCESSIBILITE DES ATELIERS... 40 RDC ENTREES PRINCIPALES - ATELIERS... 41 Page 2 sur

RDC 4 ATELIERS... 42 RDC SANITAIRES COLLECTIFS - ATELIERS... 43 SYNTHESE... 44 ACCESSIBILITE DU GYMNASE... 45 R +1 ENTREE PRINCIPALE DES ELEVES GYMNASE... 46 R +1 SALLES DE SPORT GYMNASE... 47 ASCENSEUR DU R 0 AU R +1 - GYMNASE... 48 ESCALIER DU R 0 AU R +1 GYMNASE... 49 ESCALIER DU R +1 AUX TRIBUNES GYMNASE... 50 R 0 VESTIAIRES GYMNASE... 51 SYNTHESE... 52 RECAPITULATIF... 53 ANNEXE 1 : PLANS... 55 ANNEXE 2 : REGLEMENTATION ERP... 56 Page 3 sur

Présentation de la méthode Cet audit s inscrit dans le cadre de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 dite «loi handicap», de ses décrets et arrêtés d applications publiés depuis. Le présent rapport décrit les résultats de l audit accessibilité handicapée réalisé sur le site du lycée professionnel Beau de Rochas. Pour chaque fonction du bâtiment les non-conformités, par rapport aux textes de loi en vigueur, sont listées dans un tableau. Ce tableau comprend : - Un numéro de repérage - une localisation du point de non-conformité - le descriptif de l élément concerné - le manquement par rapport à la loi - des préconisations de travaux permettant la mise en conformité - une estimation du coût des travaux - la photo correspondante Les niveaux de priorité sont définis de la façon suivante : Priorité 1 : travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs Priorité 2 : travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures Priorité 3 : travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) Priorité 4 : travaux concernant la signalétique. Page 4 sur

Présentation du site Lycée professionnel Les Iscles 116, Avenue Régis Ryckebush 04100 Manosque 0 4.92.73.41.10 Le lycée Les Iscles est desservi par des bus dont les arrêts sont situés à proximité de l entrée principale du lycée. L entrée des élèves, des visiteurs et de la plupart du personnel se fait par une rampe extérieure menant au bâtiment d Enseignement Général. Le lycée est constitué de 4 bâtiments : Le bâtiment d Enseignement général composé de 3 niveaux : - Rdc et Rdj, découpé en 3 pôles : Administration, Enseignement Général et Restauration - R +1 : Logement et salle polyvalente L Internat - Rdc : Salles de classe - R +1 à R +2 : Dortoirs Le Gymnase - R +1 : Salles de sports (Danse, Arts martiaux, ) - R 0 : Gymnase, Vestiaires L accès au gymnase se fait principalement par le R +1. Les Ateliers - Rdc : Ateliers Le lycée étant neuf, la plupart des accès aux locaux, des sanitaires et des circulations verticales sont conformes. Page 5 sur

Accessibilité extérieure du lycée Les Iscles Page 6 sur

Accessibilité extérieure du site Stationnement des élèves / visiteurs Grand parking Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art3 et 19 : «dispositions relatives aux repérages et dimensions des places de stationnement adaptées» Commentaire : Le parking a des places de parking handicapé conformes et en nombre suffisant. Page 7 sur

Stationnement des professeurs Accessibilité extérieure du site Priorité 1 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art3 et 19 : «dispositions relatives aux repérages et dimensions des places de stationnement adaptées» Repér age - Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Proche de l entrée principale au bâtiment d Enseignement Général Place de stationnement handicapé Absence de place de stationnement handicapé conforme Création d une place de parking handicapé conforme - 1 500 Commentaire : Créer la place de parking handicapé conforme à proximité de l entrée sur cour de l enseignement général (en RdJ). Page 8 sur

Accessibilité extérieure du site Accès depuis le parking des élèves et visiteurs Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art2 : «dispositions relatives aux cheminements extérieurs» Commentaire :.La rampe extérieure menant à l entrée principale du lycée (Bâtiment d Enseignement Général en RdC) est de pente conforme. Tableau de photo : Photo 1 Page 9 sur

Accessibilité extérieure du site Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ACCES EXTERIEURS DU SITE TOTAL HT = 1 500 1 500 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs Page 10 sur

Accessibilité extérieure du site Accessibilité des cheminements extérieurs du lycée Les Iscles Page 11 sur

Cheminements extérieurs Accessibilité extérieure du site Priorité 1 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Repér age - - Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Devant l entrée de l atelier, côté Internat Le long des ateliers, côté Bâtiment d enseignement général Rampe Cheminement extérieur Absence de main courante Sol constitué de gravats empêchant le passage d une personne en fauteuil roulant Pose de main courante sur la rampe extérieure à hauteur conforme Changement du revêtement du sol par un conforme - 2 000 1 25 000 Tableau de photo : Photo 1 Page 12 sur

Accessibilité extérieure du site Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES CHEMINEMENTS EXTERIEURS DU LYCEE DAVID NEEL TOTAL HT = 27 000 27 000 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs Page 13 sur

Accessibilité du Bâtiment : Enseignement Général DESCRIPTIF SOMMAIRE DU BATIMENT ENSEIGNEMENT GENERAL RdC R +1 RdJ Enseignement Général, Restauration, Administration Salle polyvalente, Logement Enseignement Général, Restauration, Administration Page 14 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdc Entrée principale des élèves et visiteurs - Enseignement Général Priorité 1 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Repér age 1 Localisation Accès principal au bâtiment d enseignement général Élément concerné Sas : 2 Doubles portes d entrée vitrée L = 0,82m 2 fois Manquements Préconisation Photo Chiffrage Vantail < à 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm - 3 000 Commentaire : L entrée principale au lycée se fait par le niveau Rez de Chaussée et via le bâtiment d Enseignement Général/ Page 15 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdc - Accueil principal (loge) Enseignement Général Priorité 3 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 5 : «dispositions relatives à l accueil du public» Repér age 2 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Loge de la gardienne, proche de l entrée principale Porte d entrée de la loge Ressaut H = 0,18m Sonorisation Sanitaire du personnel Présence d un ressaut empêchant le passage d une personne en fauteuil roulant Absence de boucle à induction magnétique permettant la communication entre une personne malentendante et la gardienne Absence de bloc WC handicapé Suppression du ressaut le cas échéant Pose d une boucle à induction magnétique Création d un bloc WC handicapé conforme le cas échéant - 10 000 1 500 - Commentaire : La reprise totale de la loge est préconisée (en plus de la suppression du ressaut) pour qu elle soit plus fonctionnelle et plus accessible. La boucle à induction magnétique n est pas obligatoire mais fortement recommandée pour la prise en considération de tous les types de handicap. Page 16 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdc Vie scolaire, CPE Enseignement Général Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 10 : «dispositions relatives aux portes, portiques et sas» Repér age 3 4 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Bureaux de la vie scolaire Sanitaires du personnel mixtes Portes d entrée L = 0,82m 2 fois Porte d entrée L = 0,82m Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm 6 000 3 000 Commentaire : Les portes d entrée des bureaux du CPE (situés proche de la loge de la gardienne et face aux bureaux de la direction) sont de largeur conforme (L = 0,92m). Page 17 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdc Locaux administratifs de la direction et des professeurs Enseignement Général Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 10 : «dispositions relatives aux portes, portiques et sas» Repér age 5 6 7 8 9 10 Localisation Bureau du proviseur Bureau de la secrétaire du proviseur Espace photocopie Porte de couloir, entre les bureaux de la direction et les bureaux de l intendance Bureau du secrétariat de l intendance Bureaux des gestionnaires 11 Local courrier 12 Local informatique 2 fois Commentaire : Élément concerné Porte d entrée L = 0,81m Porte d entrée L = 0,81m Porte d entrée L = 0,81m Porte d entrée L = 0,81m Porte d entrée L = 0,81m Porte d entrée L = 0,81m 2 fois Porte d entrée L = 0,81m Porte d entrée L = 0,81m 2 fois Manquements Préconisation Chiffrage Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 6 000 3 000 6 000 Les bureaux administratifs en général (vie scolaire, direction,..) ont pour la plupart des portes de largeur 0,81m puisque les textes de loi encadrant le code du travail n étaient pas encore publiés lors de la construction du lycée. Les sanitaires situés proche des bureaux de la direction ont des blocs WC handicapés séparés par sexe conformes. Page 18 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdc CDI Enseignement Général Commentaire : Les portes d entrée du Cdi (élèves et depuis le bureau du CPE) sont de largeur conforme (L = 0,93m) Tableau de photo : Photo 1 Page 19 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdc Salles de classe Enseignement Général Commentaire : Les salles de classe (d enseignement général et d enseignement scientifique) du Rdc ont des portes de largeur conformes (L = 0,93m). Les salles de classe d enseignement scientifiques (Physique Chimie) sont équipées de paillasse adaptées conformes. Tableau de photo : Photo 1 Page 20 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdc Espace Restauration Enseignement Général Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 12 : «dispositions relatives aux sanitaires» Repér age 13 14 Localisation Cuisine, couloir vers sanitaires du personnel Sanitaires du personnel, proche de la zone de livraison Élément concerné Porte de couloir L = 0,81m Bloc Wc Hommes Bloc Wc Femmes Douche Hommes et Douche Femmes Manquements Préconisation Photo Chiffrage Vantail < à 90cm Absence de sanitaire adapté aux personnes handicapés Absence de douche adaptée aux personnes handicapés Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Créer un sanitaire handicapé de chaque sexe Ou au moins un sanitaire handicapé mixte Créer une douche handicapé de chaque sexe Ou au moins un sanitaire handicapé mixte 3 000 12 000 8 000 Commentaire : Les portes d accès à la cantine sont toutes de largeur conforme (L = 0,92m). Les sanitaires situés proche de la salle à manger invités ont un bloc WC handicapé conforme. Photo 1 : Le refectoire est conforme. Tableau de photo : Photo 1 Page 21 sur

Bâtiment Enseignement Général Circulations verticales Enseignement Général Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 7.1 : «dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales ; escaliers.». Repér age 15 16 17 18 19 20 21 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Chiffrage Proche de l entrée principale Couloir proche des bureaux de la direction et des locaux des professeurs Couloir donnant sur les salles de classe Entre les salles de classe et la zone de restauration Proche de la cantine Escalier Du Rdc au R +1 Escalier Du Rdc au Rdj Ascenseur Du Rdj au R +1 Escalier Du Rdc au Rdj Escalier Du Rdc au Rdj 4 fois Ascenseur Du Rdj au R +1 Escalier Du Rdc au Rdj 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Absence de nez de marche Absence de main courante 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Absence de boutons en relief Absence de signaux sonores 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Absence de boutons en relief Absence de signaux sonores 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches Poser les équipements visuels et auditifs manquants pour respecter la norme NF EN 81-70 Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches Poser les équipements visuels et auditifs manquants pour respecter la norme NF EN 81-70 Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches 1 000 1 500 5 000 1 500 6 000 5 000 1 500 Page 22 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdj Entrées depuis la cour Enseignement Général Priorité 1 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Repér age 22 23 24 Localisation Entrée depuis la cour sur le couloir desservant la vie lycéenne Entrée depuis la cour sur le couloir desservant les locaux médicaux et sociaux Entrée depuis la cour sur le couloir desservant les locaux de la formation continue Élément concerné Double porte vitrée L = 0,95m Manquements Préconisation Chiffrage Présence d une grille au sol non conforme, gênant le passage d une personne en fauteuil roulant 2 fois Absence de marquage visuel contrasté Double porte vitrée L = 0,95m Double porte vitrée L = 0,95m Absence de marquage visuel contrasté Absence de marquage visuel contrasté Dépose de la grille existante et pose d une conforme Pose de marquage visuel contrasté à hauteur conforme Pose de marquage visuel contrasté à hauteur conforme Pose de marquage visuel contrasté à hauteur conforme 1 500 400 400 Page 23 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdj Formation continue Enseignement Général Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 10 : «dispositions relatives aux portes, portiques et sas» Repér age 25 26 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Sanitaires du personnel Hommes et Femmes, situés dans le couloir desservant les locaux de la formation continue Locaux (école internationale) situés face aux entrées donnant sur cour Bloc WC handicapé Hommes et bloc WC handicapé Femmes Porte vitrée L = 0,93m 3 fois Vantail < à 90cm Absence de marquage visuel contrasté Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Pose de marquage visuel contrasté à hauteur conforme 1 2 6 000-0 Commentaire : Les sanitaires des élèves Garçons et Filles, situés proche de l entrée menant aux ateliers, ont tous les 2 un bloc WC handicapé conforme. Les locaux de la formation continue ont tous des portes de largeur conforme (L = 0,93m) Tableau de photo : Photo 1 Photo 2 Page 24 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdj Vie Lycéenne Enseignement Général Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 10 : «dispositions relatives aux portes, portiques et sas» Commentaire : Le foyer a des portes doubles d accès de largeur conforme (L = 0,95m). Le local à casiers situé proche de l escalier donnant sur la loge en RdC a une porte de largeur conforme (L = 0,93m). Les sanitaires des élèves proches du foyer sont équipés, par sexe, de bloc WC conformes. Page 25 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdj Salles de classe Enseignement Général Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Commentaire : Les salles de classe (d enseignement général et d enseignement scientifique) du Rdc ont des portes de largeur conformes (L = 0,93m). Tableau de photo : Photo 1 Photo 2 Page 26 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdj Infirmerie Enseignement Général Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 10 : «dispositions relatives aux portes, portiques et sas» Repér Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Chiffrage age Pote d entrée Poser une porte avec au 27 Bureau de l Assistance Sociale Vantail < à 90cm 3 000 L = 0,83m moins un vantail de 90cm Pote d entrée Poser une porte avec au 28 Bureau du médecin Vantail < à 90cm 3 000 29 Entre les 2 couloirs de l infirmerie 30 Chambres (2) 31 Infirmerie Commentaire : L = 0,83m Pote L = 0,83m Pote d entrée L = 0,83m 2 fois Pote L = 0,83m Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm 3 000 6 000 3 000 La porte entre le couloir desservant les locaux de l infirmerie et le couloir menant à la cantine du Rdc est de largeur conforme (L = 0,97m). Les sanitaires de l infirmerie ont par sexe un bloc WC handicapé conforme. Page 27 sur

Bâtiment Enseignement Général Rdj Soutien et Maintenance Enseignement Général Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 12 : «dispositions relatives aux sanitaires» Repér age 32 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Chiffrage Vestiaires du personnel Hommes : Bloc WC handicapé Vestiaires du personnel Hommes : Douche Vestiaires du personnel Femmes : Bloc WC handicapé Vestiaires du personnel Femmes : Douche Porte L = 0,86m Douche Porte L = 0,86m Douche Vantail < à 90cm Absence de douche handicapé Vantail < à 90cm Absence de douche handicapé Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Création d une douche handicapé conforme Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Création d une douche handicapé conforme 3 000 12 000 3 000 12 000 Commentaire : Les 2 bureaux du personnel de cette zone Soutien et Maintenance ont des portes de largeur (L = 0,93m). Page 28 sur

Bâtiment Enseignement Général R+1 Logement du gardien Enseignement Général Repér age 33 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Au dessus de la loge du gardien Logement Logement non adapté aux personnes handicapées Adapter le logement le cas échéant - - Commentaire : L activité liée à la personne travaillant à la loge n est pas adaptée pour une personne ayant un handicap moteur lourd. De plus, la mise en accessibilité du logement n est pas obligatoire d un point de vue légal. L adaptation du poste de travail et du logement associé est donc recommandée le cas échéant en fonction de la personne et de son handicap. Page 29 sur

Bâtiment Enseignement Général R+1 Salle polyvalente Enseignement Général Priorité 3 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 11 : «dispositions relatives aux mobiliers, équipements et dispositifs de commande». Repér age 34 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Salle polyvalente, proche de l entrée principale en R +1 Sonorisation Absence de boucle à induction magnétique permettant la communication avec les personnes malentendantes Pose de boucle à induction magnétique - 1 500 Commentaire : Cette salle est principalement réservée pour recevoir du public extérieur tel que des parents d élèves. Il est important qu elle soit accessible à tous. Page 30 sur

Bâtiment Enseignement Général Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU BATIMENT ENSEIGNEMENT GENERAL TOTAL HT = 166 400 5 300 148 100 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 13 000 P3: Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) Page 31 sur

Accessibilité de l Internat DESCRIPTIF SOMMAIRE DE L INTERNAT R 0 R +1 R +2 Salles de classe Dortoir Dortoir Page 32 sur

Internat Rdc Entrée principale des élèves - Internat Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Commentaire : Toutes les entrées de l Internat sont conformes. Page 33 sur

Internat Rdc Salles de classe - Internat Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Repér age 35 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Chiffrage Salles de classes Porte d entrée L = 0,78m 6 fois Lavabo et bloc WC Vantail < à 90cm Présence pour chaque paire de classe de lavabo et d un bloc WC inaccessibles Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Baliser vers les sanitaires collectifs 18 000 1 000 Commentaire : Actuellement, L école Internationale a ses locaux (salle des professeurs, salles de classe, ) au RdC de l Internat. Les salles de classe sont situées dans des anciennes chambres. Il y a donc à proximité de chaque classe un lavabo et un bloc WC totalement inaccessibles. Page 34 sur

Internat Rdc Bureau du CPE - Internat Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Repér age 36 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Chiffrage Proche de l escalier : Bureau du CPE 37 Espace café Porte d entrée L = 0,82m Porte d entrée L = 0,82m Vantail < à 90cm Vantail < à 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm Poser une porte avec au moins un vantail de 90cm 3 000 3 000 Page 35 sur

Internat Ascenseur du RdC au R +2 - Internat Priorité 3 Législation : arrêté du 26 février 2007 modifié, art5 et Arrêté du 21 mars 2007, art6 : «dispositions relatives aux ascenseurs existants». Repér age 38 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Couloir central Ascenseur Absence de boutons en relief Absence de signaux sonores Poser les équipements visuels et auditifs manquants pour respecter la norme NF EN 81-70 1 5 000 Tableau de photo : Photo 1 Page 36 sur

Internat Escalier du RdC au R +2 - Internat Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 7.1 : «dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales ; escaliers.». Repér age 39 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Couloir principal Escalier du RdC au R +2 Absence de nez de marche Absence de main courante 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Poser une main courante de part et d autre de l escalier Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches 1 6 000 Tableau de photo Photo 1 Page 37 sur

Internat R +1 et R +2 Chambres Internat Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 17 : «dispositions relatives aux chambres». Commentaire : Les 2 étages composés de chambres d élèves sont identiques. Ils ont chacun 2 chambres handicapées conformes, accessible par l ascenseur. Page 38 sur

Internat Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L INTERNAT TOTAL HT = 36 000 31 000 P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 5 000 P3: Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) Page 39 sur

Accessibilité des Ateliers DESCRIPTIF SOMMAIRE DES ATELIERS R 0 Ateliers (M.A.I, Métiers de la Maintenance, Génie Electronique, Energie Environnement) Page 40 sur

Ateliers RdC Entrées principales - Ateliers Priorité 1 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Repér age 40 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Entrée côté gymnase Porte d entrée L = 0,95m Grille au sol Présence d une grille au sol non conforme Changement de la grille au sol devant l entrée par une conforme - 800 Commentaire : Toutes les autres entrées excepté celle décrite ci-dessus située côté Gymnase sont conformes. Page 41 sur

Ateliers RdC 4 Ateliers Priorité 3 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 11 : «dispositions relatives aux mobiliers, équipements et dispositifs de commande». Repér age 41 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Chiffrage Dans chaque atelier : - Génie Electronique - Energie Environnement - Métiers de la maintenance - Mécanique et Automatismes industriels Mobilier, Equipements, Machines Absence de mobilier, équipements et machines adaptées aux personnes handicapées Adapter le cas échéant en fonction de la personne et de son handicap - Commentaire : Tous les accès aux ateliers sont conformes. Toutes les portes donnant sur les locaux des ateliers (salle des professeurs, stock, ) sont de largeur conforme (L = 0,93m). Page 42 sur

Ateliers RdC Sanitaires collectifs - Ateliers Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 12 : «dispositions relatives aux sanitaires» Commentaire : Les élèves ont à leur disposition un bloc WC handicapé conforme pour chaque sexe. Les professeurs ont également à leur disposition un bloc WC handicapé conforme pour chaque sexe. Tableau de photo : Photo 1 Page 43 sur

Ateliers Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ATELEIRS TOTAL HT = 800 800 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs Page 44 sur

Accessibilité du Gymnase DESCRIPTIF SOMMAIRE DU Rdc Vestiaires, Gymnase GYMNASE R +1 Salles de sport Page 45 sur

Gymnase R +1 Entrée principale des élèves Gymnase Priorité 1 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Repér age 42 Localisation Accès principal au gymnase Élément concerné Doubles portes d entrée vitrées L = 0,95m 2 fois Manquements Préconisation Chiffrage Absence de marquage visuel Poser un marquage visuel contrasté à hauteur conforme 800 Commentaire : L entrée au gymnase peut également se faire par les Rez de Jardin (cf. Rdj Entrée principale des élèves Gymnase) Page 46 sur

Gymnase R +1 Salles de sport Gymnase Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art10 : «portes, portiques et sas» Commentaire : Toutes les salles de sport ont des portes de largeur conforme (L = 0,95m) Page 47 sur

Gymnase Ascenseur du R 0 au R +1 - Gymnase Priorité 3 Législation : arrêté du 26 février 2007 modifié, art5 et Arrêté du 21 mars 2007, art6 : «dispositions relatives aux ascenseurs existants». Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 43 Hall d entrée Ascenseur Du R 0 au R +1 Absence de boutons en relief Absence de signaux sonores Poser les équipements visuels et auditifs manquants pour respecter la norme NF EN 81-70 1 5 000 Tableau de photo : Photo 1 Page 48 sur

Gymnase Escalier du R 0 au R +1 Gymnase Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 7.1 : «dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales ; escaliers.». Repér age Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage 44 Proche de la sortie de secours, Escalier Du R 0 au R +1 Absence de nez de marche 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches 1 1 500 Tableau de photo Photo 1 Page 49 sur

Gymnase Escalier du R +1 aux tribunes Gymnase Priorité 2 Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art 7.1 : «dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales ; escaliers.». Repér age 45 Localisation Élément concerné Manquements Préconisation Photo Chiffrage Proche du hall d entrée et proche de la sortie de secours, vers les tribunes Escalier Du R +1 aux tribunes 2fois Absence de nez de marche 1 ère et dernière contremarche non contrastées Absence d éveil à la vigilance en haut des marches Absence de plateforme élévatrice permettant l accès aux tribunes Poser des nez de marche contrastés et non glissants. Contraster la 1 ère et dernière contremarche Poser une bande podotactile en haut des marches Pose d une plateforme élévatrice conforme sur l un des deux escaliers - 20 000 Page 50 sur

Gymnase R 0 Vestiaires Gymnase Législation : arrêté du 1 er août 2006 modifié, art1 Commentaire : Tous les vestiaires ont des portes de largeur conforme (L = 0,95m). Ils sont également équipés, par sexe, de douches et blocs WC handicapé conformes. Page 51 sur

Gymnase Synthèse ESTIMATION TOTALE DU MONTANT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU GYMNASE TOTAL HT = 27 300 800 21 500 P1 : Travaux concernant le stationnement, l accès à l établissement, les ascenseurs, les cheminements extérieurs P2 : Travaux concernant les sanitaires, les escaliers, les circulations intérieures 5 000 P3: Travaux concernant les équipements (accès aux équipements et utilisation) Page 52 sur

Gymnase Récapitulatif Page 53 sur

Gymnase Synthèse des coûts par bâtiment et par niveau d urgence Accès extérieur du site Cheminements Extérieurs Enseignement Général P1 P2 P3 P4 TOTAL 1 500 0 0 0 1 500 27 000 0 0 0 27 000 5 300 148 100 13 000 0 166 400 Internat 0 31 000 5 000 0 36 000 Ateliers 800 0 0 0 800 Gymnase 800 21 500 5 000 0 27 300 Total 35 400 200 0 23 000 0 259 000 Coût Total de la mise en accessibilité : 259 000 Niveau d urgence P2 Page 54 sur

Annexe 1 : plans Commentaire : Les plans de l Internat n ont pas été fourni lors de la visite et du diagnostic. Page 55 sur

Annexe 2 : réglementation ERP ARRETE Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création NOR: SOCU0611478A version consolidée au 20 décembre 2007 Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 20 juin 2006, Article 1 Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation. Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des établissements et installations construits ou créés par changement de destination, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations définies aux articles 2 à 19. Article 2 Modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 1 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs. I. - Un cheminement accessible doit permettre d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l'un des cheminements usuels. Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d'accéder à tout équipement ou aménagement donné à l'usage. Les caractéristiques d'un cheminement accessible sont définies au II ci-après. Lorsqu'il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci doit offrir des caractéristiques minimales définies au II ci-après. II. - Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes : 1 Repérage et guidage : Une signalisation adaptée doit être mise en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager. Les éléments de signalisation doivent répondre aux exigences définies à l'annexe 3. Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. 2 Caractéristiques dimensionnelles : a) Profil en long : Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l'annexe 2. Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %. La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits "pas d'âne", sont interdites. b) Profil en travers : La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. Le cheminement doit être conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d'eau. Lorsqu'un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %. c) Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant : Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d'itinéraire est donné à l'usager, ainsi que devant les portes d'entrée desservies par un cheminement accessible qui comportent un système de contrôle d'accès. Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l'exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés. Un espace d'usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d'en permettre l'atteinte et l'usage. Les caractéristiques dimensionnelles de ces différents espaces sont définies à l'annexe 2. 3 Sécurité d'usage : Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : - s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; - s'ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d'éviter les chutes. Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus doit répondre aux exigences applicables aux escaliers visées à l'article 7-1, à l'exception de la disposition concernant l'éclairage. Toute volée d'escalier comportant moins de trois marches doit répondre aux exigences applicables aux escaliers visées au 2 de l'article 7-1, à l'exception de la disposition concernant l'éclairage. Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons. Le cheminement doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14. Article 3 Dispositions relatives au stationnement automobile. I. - Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l'usage du public et dépendant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Les caractéristiques de ces places sont définies au II du présent article. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon les cas à l'article 2 ou à l'article 6. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés. II. - Les places des parcs de stationnement automobile adaptées pour les personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes : 1 Nombre : Les places adaptées destinées à l'usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l'unité supérieure. Audelà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. 2 Repérage : Page 56 sur

Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu'une signalisation verticale. 3 Caractéristiques dimensionnelles : Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m. 4 Atteinte et usage : S'il existe un contrôle d'accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel : - tout signal lié au fonctionnement du dispositif d'accès doit être sonore et visuel ; - les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le conducteur. Qu'elle soit à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment, une place de stationnement adaptée doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d'accès à l'entrée du bâtiment ou à l'ascenseur. Sur une longueur d'au moins 1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près. Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu'elles sont réalisées dans un volume fermé, sont telles qu'un usager en fauteuil roulant peut quitter l'emplacement une fois le véhicule garé. Article 4 Dispositions relatives aux accès à l'établissement ou l'installation. I. - Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L'utilisation du dispositif doit être la plus simple possible. II. - Pour l'application du I du présent article, l'accès au bâtiment ou à des parties de l'établissement doit répondre aux dispositions suivantes : 1 Repérage : Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l'annexe 3, et ne doit pas être situé dans une zone sombre. 2 Atteinte et usage : Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public doivent répondre aux exigences suivantes : - être situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ; - être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Le système d'ouverture des portes doit être utilisable en position " debout " comme en position " assis ". Lorsqu'il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d'atteindre la porte et d'entamer la manœuvre d'ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. Les éléments d'information relatifs à l'orientation dans le bâtiment doivent répondre aux exigences définies à l'annexe 3. Tout signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès doit être sonore et visuel. S'il existe un contrôle d'accès à l'établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le visiteur. Article 5 Dispositions relatives à l'accueil du public. I. - Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Lorsqu'il y a plusieurs points d'accueil à proximité l'un de l'autre, l'un au moins d'entre eux doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l'entrée. En particulier, toute information strictement sonore nécessaire à l'utilisation normale du point d'accueil doit faire l'objet d'une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une information visuelle. Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée. II. - Pour l'application du I du présent article, les aménagements et équipements accessibles destinés à l'accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes : Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position " debout " comme en position " assis " et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter les caractéristiques suivantes : - une hauteur maximale de 0,80 m ; - un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0, m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Lorsque l'accueil est sonorisé, il doit être équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme. Les postes d'accueil doivent comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14. Article 6 Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales. Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2, à l'exception des dispositions concernant : - l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ; - le repérage et le guidage ; - le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement. Article 7 Modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 1 Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales. Les circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes : Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis. Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis l'entrée ou le hall du niveau principal d'accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3. Lorsqu'il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisation doit aider l'usager à choisir l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d'appel. 7. 1. Escaliers I.-Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu'une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier. II.-A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur : 1 Caractéristiques dimensionnelles : La largeur minimale entre mains courantes doit être de 1,20 m. Les marches doivent répondre aux exigences suivantes : -hauteur inférieure ou égale à 16 cm ; -largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm. 2 Sécurité d'usage : En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : -être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier ; -être non glissants ; -ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. L'escalier doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14. 3 Atteinte et usage : L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : -être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Toutefois, lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; -se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ; -être continue, rigide et facilement préhensible ; -être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. 7. 2. Ascenseurs Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d'alarme. Page 57 sur