Règlement d études Certificate of Advanced Studies en Systèmes de gestion d entreprise (CAS SGE) Ce règlement d études s applique à la volée 06 Neuchâtel et Yverdon-les-Bains, janvier 06
Vu la loi fédérale sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) du 0 septembre 0, l ordonnance relative à la loi sur l encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) du novembre 0, la convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) du novembre 0, la convention intercantonale portant sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 6 mai 0, les directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO du 9 mai 008, le règlement sur la formation continue de la HES-SO du 5 juillet 0, les directives du Département Formation Continue de la HEIG-VD du septembre 009, le règlement général des études de la Haute Ecole Arc du novembre 008, La Direction générale de la HE-Arc et le Comité de Direction de l EMBA arrêtent les dispositions suivantes : I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. Principes généraux Le Certificate of Advanced Studies en Systèmes de gestion d entreprise ci-après le CAS SGE - est organisé conjointement par la Haute école de gestion Arc (HEG Arc) de Neuchâtel et la Haute Ecole d Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (HEIG-VD). Il est en principe dispensé sur les deux sites. Il a pour objectif de transmettre aux participant-e-s les connaissances fondamentales liées à la gestion d entreprise, et plus particulièrement aux systèmes financiers, d entreprise, politique, économique et juridique. La formation est supervisée par un comité scientifique, qui a pour tâche de conseiller la direction des études dans ses orientations stratégiques générales. Il se réunit au minimum une fois par année. Il appartient aux directions de la Haute école de gestion Arc (HEG Arc) de Neuchâtel et de la Haute Ecole d Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) d édicter les différents actes d application du présent règlement, en particulier les directives, les plans d études, les règlements d examens ou tout autre document utile. Art. Conditions d admission Sont admises à suivre le CAS SGE les personnes au bénéfice d un diplôme universitaire, d un titre délivré par une Haute école ou d un titre jugé équivalent. Conformément à l art. du Règlement sur la formation continue de la HES-SO, la commission d admission de la Haute école de gestion Arc ou de la Haute Ecole d Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud peut accepter, sur demande dûment motivée et recommandation de l employeur, des personnes qui remplissent des conditions analogues quant à leur formation ou à leur engagement professionnel en entreprise ou comme indépendantes. Dans le cas où une demande ne serait pas acceptée par la Direction du cours, une admission en tant qu auditeur-trice peut être envisagée. Art. Structure de la formation La matière étudiée est divisée en quatre modules selon le plan d études : Systèmes politique, économique et juridique, Systèmes financiers, Page 8
Systèmes d entreprise, Méthodologie personnelle. En général, les cours ont lieu sur le site où l étudiant e est inscrit-e. La direction du cours se réserve le droit d organiser des cours conjoints sur l un ou l autre des deux sites (HEIG VD à Yverdon les Bains ou HEG Arc à Neuchâtel). Art. Durée Le CAS SGE compte un minimum de 90 périodes réparties sur un semestre. Art. 5 Présence aux cours dispenses changement d adresse Pour obtenir le certificat délivré à la fin de la formation CAS SGE, les étudiant-e-s doivent avoir suivi au moins 80% de chaque module. Des dispenses de cours (modules ou unités d enseignement) sont exceptionnellement accordées à des étudiant-e-s ayant acquis, par leur activité professionnelle ou des études antérieures, des connaissances jugées équivalentes à celles enseignées dans certains modules. Les étudiant-e-s peuvent adresser à la direction du CAS SGE une demande de dispense de cours. Les modules pour lesquels une dispense a été accordée restent soumis à l évaluation. Les taxes de cours ne sont pas diminuées pour les étudiant-e-s au bénéfice d une ou plusieurs dispenses. L étudiant-e est tenu de communiquer immédiatement tout éventuel changement dans ses coordonnées (adresse, téléphone, e-mail, employeur) au secrétariat CAS SGE de l école dans laquelle il-elle est inscrit-e. Art. 6 Equivalences Les étudiant-e-s ayant acquis, au cours d études antérieures reconnues, des connaissances au moins jugées équivalentes à celles enseignées dans un des modules du CAS SGE peuvent adresser à la Directrice du Programme une demande d équivalence. Les modules pour lesquels une équivalence est attribuée ne font pas l objet d une évaluation. Les étudiant-e-s accepté-e-s sur dossier ne peuvent en principe pas obtenir d équivalence. Les étudiant-e-s au bénéfice d une équivalence peuvent faire une demande à la Directrice du Programme pour suivre les cours. Les taxes de cours ne sont pas diminuées pour les étudiant-e-s au bénéfice d une équivalence. Art. 7 Finance de cours La finance de cours pour le CAS SGE se monte à CHF 6 500.-. La finance de cours comprend : Un minimum de 90 périodes réparties en quatre modules, Les supports de cours distribués ou mis à disposition sur l intranet de la formation, La finance des évaluations. Seul-e-s les étudiant-e-s qui se sont acquitté-e-s de la totalité de la finance de cours au plus tard 0 jours avant le début des examens sont autorisé-e-s à se présenter à l évaluation. Page 8
Si un retrait d inscription intervient moins de semaines avant le début de la formation, la moitié de la finance de cours reste due. 5 La finance de cours complète est due même si l étudiant-e décide d interrompre prématurément sa formation. Art. 8 Crédits ECTS L ensemble de la formation correspond à crédits selon la norme ECTS en vigueur à la HES-SO. Les crédits ECTS sont acquis après une validation jugée au moins suffisante des modules. Les crédits ECTS sont répartis de la manière suivante : Systèmes politique, économique et juridique : Systèmes financiers : Systèmes d entreprise : Méthodologie personnelle : crédits ECTS 6 crédits ECTS crédits ECTS crédit ECTS Un crédit ECTS représente entre 5 et 0 heures de travail. La version du 6 février 009 du guide ECTS (ECTS USER S GUIDE) sert de référence à la validation de la formation et à l attribution des crédits ECTS. II. EVALUATION Art. 9 Principe Chaque module fait l objet d une évaluation. Les évaluations ont pour but d'apporter la preuve que les étudiant-e-s ont assimilé la matière dispensée dans le cadre des modules. Art. 0 Organisation et responsabilité Les évaluations sont organisées par la direction du cours CAS SGE et placées sous sa responsabilité. Art. Accessibilité Seul-e-s les étudiant-e-s qui ont suivi régulièrement les cours au sens de l art. 5 et qui se sont acquitté-e-s de la finance de cours (art.6) sont autorisé-e-s à se présenter à l évaluation. Art. Déroulement Les évaluations sont organisées en principe à la fin du semestre. L évaluation d un module peut être constituée d épreuves partielles (par unité d enseignement). Les résultats sont communiqués par écrit aux étudiant-e-s après la session d examens. Les évaluations peuvent se dérouler tous les jours de la semaine y compris en dehors des heures et des jours de cours habituels. Page 8
5 Les évaluations peuvent se dérouler sur l un ou l autre site (HEIG VD à Yverdon les Bains ou HEG Arc à Neuchâtel). Art. Forme La forme et la durée de l évaluation de chaque module sont déterminées dans la fiche module correspondante. Art. Barème d évaluation L évaluation est notée au dixième de point. Le barème des notes va de.0 (très insuffisant ou non présenté) à 6.0 (excellent). Les notes ECTS sont obtenues selon le système européen de transfert et d accumulation de crédits ECTS. Les crédits ECTS sont attribués ou refusés en bloc pour chaque module. Les crédits ECTS sont acquis lorsque les résultats de l évaluation ont une notation entre.0 et 6.0. 5 Les crédits ECTS ne sont pas acquis lorsque les résultats de l évaluation ont une qualification notation entre.0 et.9. Note EVALUATION 5.7 6.0 EXCELLENT résultat remarquable 5. 5.6 TRÈS BIEN résultat supérieur à la moyenne.9 5. BIEN travail généralement bon.5.8 SATISFAISANT travail honnête.0. PASSABLE/SUFFISANT résultat satisfaisant aux critères minimaux.5.9 INSUFFISANT un travail supplémentaire est nécessaire (remédiation) pour obtenir la validation du module.0. TRÈS INSUFFISANT le module n est pas validé et l évaluation doit être répétée Art. 5 Expert-e-s Les membres du corps enseignant fonctionnent en qualité d'expert-e-s. Ils sont responsables de la préparation et de la correction des épreuves correspondant à leur enseignement. Art. 6 Consultation des épreuves Afin de pouvoir consulter les épreuves, les étudiant-e-s doivent se conformer aux directives de consultation des examens. Page 5 8
La consultation se fait sous la surveillance de la Directrice du Programme ou son-sa représentant-e. Le délai pour une demande de consultation des épreuves est fixé à 0 jours après la réception des notes d examen par l étudiant-e. Art. 7 Réussite de l évaluation L évaluation est réussie lorsque la note obtenue est égale ou supérieure à.0. L étudiant-e obtient alors les crédits du module. Art. 8 Remédiation du module L étudiant-e qui obtient à un module la qualification entre.5 et.9 est convoqué-e à une épreuve de remédiation. Toutes les unités échouées devront être remédiées. Les notes obtenues lors des épreuves de remédiation remplacent intégralement les premières notes obtenues. En cas de note insuffisante obtenue lors de l épreuve de remédiation (note.0 à.9), l étudiant-e devra répéter la totalité du module échoué. Art. 9 Répétition d une évaluation L étudiant-e qui a obtenu la qualification entre et, (très insuffisant) à un module ou qui ne remplit pas les conditions pour l obtention des crédits suite à la remédiation est autorisé-e à répéter une fois au plus l épreuve du module échoué dans un délai maximum de deux ans ( mois). Un module répété ne peut pas faire l objet d une remédiation. Un module ne peut être répété qu une seule fois. L étudiant-e choisit sous sa propre responsabilité de suivre ou non les cours lors de la session suivante. 5 L étudiant-e qui souhaite suivre à nouveau les cours avant de se représenter à une épreuve d évaluation doit s acquitter de la finance de cours CAS SGE en vigueur au prorata du nombre de modules suivis. 6 Toutes les unités, y compris les sous-unités, du module échoué doivent être répétées quelle que soit la note obtenue. 7 L étudiant-e doit verser, à titre de participation aux frais, la somme de CHF 00.- par session d examen avant de se présenter aux examens de répétition. 8 Les notes obtenues lors de la répétition d une épreuve remplacent intégralement les premières notes réalisées. 9 Un échec à l examen de répétition entraîne un échec définitif. Il-elle aura la possibilité de faire une demande d inscription à la formation complète après un délai de 5 ans. Page 6 8
Art. 0 Absences L étudiant-e dans l'impossibilité de se présenter à l évaluation pour cause de force majeure, adresse à la direction du cours une requête écrite accompagnée de pièces justificatives dans les 0 jours ouvrables dès la date de l évaluation. Il-elle pourra se présenter lors de la première session d examen du module concerné qui suit l absence. Les épreuves d évaluation des participant-e-s n ayant, pour des raisons justifiées, pu se présenter aux épreuves normalement organisées, sont passées lors de la première session d examen du module concerné qui suit l absence. L étudiant-e absent sans cause valable se voit attribuer la note de.0 (échec) et pourra se présenter lors de la première session d examen du module concerné qui suit l absence. L étudiant-e doit verser, à titre de participation aux frais, la somme de CHF 00.- avant de se présenter à la session d examen. 5 L étudiant-e qui s inscrit à nouveau au(x) module(s) doit s acquitter de la finance de cours du CAS SGE en vigueur au prorata du nombre de modules suivis. Art. Fraude Toute fraude, y compris plagiat ou tentative de fraude dans les évaluations, la rédaction des rapports de module, ou dans tout autre test est sanctionnée par la note ou par une évaluation «non acquis». Outre la non-acquisition des crédits ECTS, le degré de gravité de la fraude peut entraîner le refus de l octroi du CAS SGE ou son annulation. La règlementation en matière de plagiat de la haute école dans laquelle les étudiant-e-s sont inscrit-e-s s appliquent pour le surplus. III. REUSSITE DU CERTIFICATE OF ADVANCED STUDIES Art. Conditions de réussite La formation CAS SGE est réussie lorsque l étudiant-e a satisfait aux conditions cumulatives suivantes : a) avoir obtenu l intégralité des crédits ECTS b) avoir suivi régulièrement les cours (participation d au moins 80% à chaque module) c) avoir réglé la totalité des montants dus. Art. Titre L étudiant-e ayant satisfait aux conditions de réussite de la formation reçoit le Certificate of Advanced Studies HES-SO en Systèmes de gestion d entreprise. Page 7 8
IV. DISPOSITIONS FINALES Art. Voies de droit Les voies de droit sont définies dans la réglementation de la haute école dans laquelle l étudiant-e est inscrit-e. Art. 5 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur immédiatement. Le Comité de Direction du CAS SGE La Direction de la Formation Continue de la Haute Ecole d'ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud HEIG-VD La Direction Générale de la Haute école Arc HEG Arc Neuchâtel et Yverdon-les-Bains, janvier 06. Page 8 8