RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin 2015 («date de clôture du concours») (telle période étant appelée à la présente «période du concours»). Ce concours est commandité par Les Tours Jumpstreet Tours Inc., faisant affaire sous le nom d Éducatours (le «commanditaire du concours»). 1. POUR PARTICIPER AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER UN PRIX. UN ACHAT N AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. Pour être admissible à participer au concours, vous devez vous inscrire à un voyage éducatif organisé par le commanditaire du concours, et prendre et soumettre une ou plusieurs photographies (les «photographies») vous représentant tandis que vous découvrez la culture locale de votre/vos destination(s). Aucun achat nécessaire. Les participants peuvent soumettre leurs photographies comme suit : a. Créez un compte Flickr à Flickr.com (si vous ne possédez pas déjà un tel compte), et téléchargez les photos dans votre compte. b. Joignez-vous au groupe du «Concours photo étudiant du printemps 2014» organisé par le commanditaire par le biais du site http://www.flickr.com/groups/concours-photo-educatours-etudiants-2015/ en cliquant sur le lien «Rejoindre le groupe». c. Placez vos photographies dans un cadre intitulé «Concours photo Éducatours étudiants 2015» et ajoutezles au groupe du «Concours photo Éducatours étudiants 2015» en cliquant sur le lien «Envoyer au groupe» sur la page appropriée. d. Envoyez un courriel au commanditaire du concours à l adresse info@educatours.com en y joignant des copies haute résolution des photographies, ainsi que les renseignements suivants : (i) votre nom au complet ainsi que votre n o d identification du voyage; (ii) votre école; et (iii) le nom de votre voyage. Chaque participant(e) peut soumettre un maximum de sept photographies. Vos photographies doivent respecter les critères d admissibilité énoncés ci-dessous à la règle 3. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout(e) participant(e) qui soumet plus de sept photographies. La participation au concours est volontaire et ne nécessite aucun achat auprès du commanditaire du concours de la part des participants. Aucun bulletin de participation illisible, incomplet ou falsifié ne sera accepté. Le commanditaire du concours acquiert des droits de licence non exclusifs à l égard de toutes les photos soumises. Toutes les participations demeurent assujetties à une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d exiger une preuve d identité et/ou d admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire y compris, mais non exclusivement, une carte d identité à photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l admissibilité d une personne à participer au concours; (ii) afin de vérifier l admissibilité et/ou la légitimité d une participation ou
autre information soumise (ou prétendument soumise) dans le cadre du présent concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire du concours, à son entière et absolue discrétion, aux fins d administration de tel concours, conformément au présent règlement. Tout manquement à fournir telle preuve, à l entière satisfaction du commanditaire du concours et dans le délai précisé par ce dernier, pourra entraîner une disqualification, et ce, à l entière et absolue discrétion du commanditaire du concours. Seul(s) le(s) serveur(s) utilisé(s) dans le cadre du concours sera/seront considéré(s) comme un critère déterminant de l heure aux fins dudit concours. En soumettant des photographies, vous accordez au commanditaire du concours ainsi qu à ses sociétés affiliées, l autorisation mondiale, perpétuelle, exempte de redevances, non exclusive et cessible de reproduire, modifier, afficher et utiliser de quelque autre façon lesdites photographies à des fins promotionnelles ou autres, dans quelque média que ce soit, et vous renoncez à tous droits moraux à l égard de vos photographies en faveur du commanditaire du concours. Telle autorisation s ajoute à toute autre autorisation que vous pouvez avoir accordée à Flickr ou à toute autre partie en affichant les photographies sur Flickr ou tout autre service de partage de photos, et telle autorisation remplacera toute autre autorisation accordée dans la mesure où ses conditions diffèrent de celles des autorisations précédentes. En figurant sur l une ou l autre des photographies, vous donnez du même coup votre consentement à l utilisation de votre portrait par le commanditaire du concours et ses sociétés affiliées, à des fins de marketing ou autres. Par ailleurs, vous avez la responsabilité de vous procurer toute permission ou autorisation requise auprès de toute autre personne figurant sur les photographies, ou auprès de ses parents ou son tuteur légal si telle personne n a pas atteint l âge de la majorité dans la province où elle habite et, sur demande, vous devrez fournir la preuve de telle permission ou autorisation au commanditaire du concours. Si vous n avez pas atteint l âge de la majorité dans la province où vous habitez, votre parent ou tuteur légal doit consentir à l octroi de l autorisation et du consentement mentionnés ci-dessus en votre nom. Les renseignements personnels que vous soumettez seront traités conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, accessible sur le site http://www.educatours.com/confidentialite. 2. LES PRIX Les chances de gagner dépendent du nombre et du calibre des bulletins de participation admissibles reçus au plus tard à la date de clôture du concours. La valeur totale au détail de l ensemble des prix s élève à environ 950 $. Les cartes-cadeaux offertes en prix sont assujetties aux conditions supplémentaires établies par le marchand ayant émis la carte-cadeau. Il faut prévoir de 3 à 4 semaines suivant la validation et la sélection des gagnants avant de recevoir un prix. Seuls un prix de Première place, un prix de Deuxième place, un prix de Troisième place et quatre prix de Mention honorable seront attribués. Les gagnants devront assumer toute autre dépense non précisée aux présentes. Première place Carte-cadeau Amazon.ca de 500 $, et photo en vedette dans le brochure Éducatours 2015-16 Deuxième place Carte-cadeau Amazon.ca de 300 $
Troisième place Carte-cadeau Amazon.ca de 150 $ Le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer un prix par un autre d une valeur égale ou supérieure. Aucune autre substitution ou cession de prix ne sera autorisée. Le commanditaire du concours est uniquement responsable de la livraison des prix. Avant de recevoir un prix, les gagnants pourraient devoir fournir une preuve d identité. 3. ADMISSIBILITÉ Admissibilité des participants. Ce concours s adresse uniquement aux résidents autorisés du Québec, au Canada, ayant encadré un voyage éducatif Éducatours entre le 23 avril 2015 et le 26 juin 2015 et ayant atteint l âge de la majorité au Québec. Les participations sont restreintes aux particuliers uniquement; aucune entreprise ou entité commerciale n est admissible. Aucun achat nécessaire. En s inscrivant au concours, chaque participant(e) accepte les conditions stipulées dans le présent Règlement officiel, consent à être lié(e) par les décisions du commanditaire du concours, et déclare qu il/elle est admissible à participer au concours. Les employés, soustraitants indépendants, mandataires, dirigeants et administrateurs du commanditaire du concours, de ses sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, de promotion et de couponnage, de même que leurs conseillers juridiques, ne sont pas admissibles à participer à ce concours. CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI et demeure assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Critères d admissibilité des photographies. Les photographies soumises dans le cadre de ce concours seront admissibles uniquement si elles (a) vous représentent tandis que vous découvrez la culture locale de votre destination à l un des endroits visités pendant votre voyage, (b) sont en couleur, (c) sont soumises pendant la période du concours, (d) illustrent uniquement le contenu original du/de la participant(e), et (e) ne comportent aucun contenu illégal, haineux ou obscène, tel qu établi dans chaque cas à l entière discrétion du commanditaire du concours. Le commanditaire du concours évaluera uniquement les photographies qui répondent à tous ces critères, à son entière discrétion. Enfin, le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier les photographies qui, en tout temps et de son avis exclusif, semblent ne pas respecter l un ou l autre de ces critères. 4. SÉLECTION DES GAGNANTS Le 6 juillet, 2015, à 15 h à Montréal, le commanditaire du concours choisira les photographies gagnantes parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours. Le commanditaire du concours jugera les photographies en fonction de divers critères, notamment : composition de l image, résolution et qualité globale de l image, spontanéité de l image, portée du contenu, originalité, créativité et présentation générale, tous ces critères étant pondérés également. Les gagnants seront sélectionnés en fonction de ces critères, à l entière et absolue discrétion du commanditaire du concours.
Les gagnants potentiels seront informés par courriel au moyen de l information fournie par le/la participant(e) lors de son inscription au voyage éducatif organisé par le commanditaire du concours, dans les 30 jours suivant la date de sélection des gagnants. Telle notification intégrera, à l intention des gagnants, les directives à suivre pour l acceptation de leur prix. S il arrivait qu un(e) gagnant(e) n accepte pas son prix, qu il/elle ne soit pas admissible, ou que le prix ou la notification de prix ne puisse être livré(e), un(e) autre gagnant(e) sera alors choisi(e) à l égard du prix applicable, d après la participation ayant reçu le résultat suivant le plus élevé et n ayant pas déjà reçu de prix. Le commanditaire du concours ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute notification perdue, parvenue en retard, mal acheminée ou de tout effort non fructueux d informer un(e) gagnant(e). Les prix seront envoyés par courriel aux gagnants confirmés comme tels. Les gagnants consentent à ce que le commanditaire du concours utilise leurs noms, adresse, portrait et renseignements relatifs au prix à des fins promotionnelles, dans quelque média que ce soit, sans autre rémunération, dans toute la mesure permise par la loi. Lorsque la loi le prescrit, les gagnants pourront être tenus de signer et remettre une Décharge de responsabilité/autorisation de publicité. Si le/la gagnant(e) n a pas encore atteint l âge de la majorité dans la province où il/elle habite, le commanditaire du concours peut exiger que le parent/tuteur légal du/de la gagnant(e) signe les documents mentionnés ci-dessus en son nom. 5. CONDITIONS Le commanditaire du concours, ainsi que ses mandataires, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, assureurs, préposés, parents, filiales, divisions, sociétés affiliées, remplacées ou remplaçantes, représentants, agences de publicité, de promotion et de couponnage, de même que leurs conseillers juridiques, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, et se dégagent par la présente de toute responsabilité découlant de ce qui suit ou s y rapportant : (i) toute participation parvenue en retard, perdue, retardée, endommagée, mal acheminée, mal adressée, incomplète ou inintelligible; (ii) toute défaillance des systèmes téléphoniques, électroniques, du matériel ou des logiciels, du réseau, d Internet, d un ordinateur ou toute autre défectuosité, panne ou difficulté, quelles qu elles soient, humaines ou techniques; (iii) toute transmission informatique ou de courriel infructueuse, incomplète, mutilée ou retardée; (iv) toute situation causée par des événements indépendants de la volonté du commanditaire du concours; (v) toute blessure, toute perte ou tous dommages, quels qu ils soient, découlant ou résultant de tout prix ou de toute partie de tout prix pouvant avoir été attribué(e), ou de l acceptation, la possession ou l utilisation de tout prix ou de toute partie de tout prix pouvant avoir été attribué(e), ou encore, de la participation au concours; ou (vi) toute erreur d impression ou de typographie dans tout matériel associé au concours. Par ailleurs, le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion et sous réserve uniquement de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la «Régie») au Québec, de suspendre, de modifier ou d annuler ce concours si une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause indépendante de sa volonté venait à corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l équité ou le bon déroulement du concours. En s inscrivant au concours, les participants et les gagnants (ainsi que leurs parents et tuteurs légaux dans le cas des participants n ayant pas atteint l âge de la majorité dans la province où ils habitent) acceptent d indemniser et de dégager de toute responsabilité le commanditaire du concours, ainsi que ses mandataires, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, assureurs, préposés, parents, filiales, divisions, sociétés affiliées, remplacées
ou remplaçantes, représentants, agences de publicité, de promotion et de couponnage, de même que leurs conseillers juridiques, ainsi que toute autre personne associée à la création et à l exécution du présent concours, à l égard de toute perte, tous dommages, tous droits, toutes réclamations ou toutes actions, quels qu ils soient, découlant ou résultant dudit concours, de la participation au concours, de tout prix ou toute partie de tout prix pouvant avoir été attribué(e), et/ou de l acceptation, la possession, l utilisation ou du mauvais usage de tout prix ou de toute partie de tout prix pouvant avoir été attribué(e), y compris, mais sans s y limiter, toute réclamation de droit législatif ou de common law pour appropriation illicite ou de droit de publicité du/de la participant(e). Ce concours sera régi par les lois du Québec. En s inscrivant à ce concours, les participants acceptent que les tribunaux du Québec exercent une compétence exclusive à l égard de tout litige découlant du présent concours ou s y rapportant, et que tout procès ait lieu uniquement à Montréal, au Québec. Tout litige concernant le déroulement ou l organisation d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d obtenir une décision. Tout litige concernant l attribution d un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d aider les parties à conclure une entente. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 6. LISTE DES GAGNANTS Les gagnant(e)s du concours ainsi qu une copie du présent Règlement officiel seront affichés en ligne sur le site www.educatours.com à compter du 6 juillet 2015, et pendant une durée de 90 jours par la suite. Les gagnant(e)s seraient contacté par courriel. 7. COORDONNÉES DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS Éducatours Concours de photos étudiant 2015 780, avenue Brewster #02-300 Montréal, Quebec H4C 2K1 Le commanditaire se réserve le droit d intenter un recours en dommages-intérêts et/ou tout autre recours contre toute personne qui tenterait de nuire volontairement au bon déroulement du concours en enfreignant le présent Règlement officiel et/ou en commettant quelque infraction au droit criminel et/ou au droit civil. 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le présent Règlement officiel est protégé par des droits d auteur 2014 accordés à Les Tours Jumpstreet Tours Inc. Tous droits réservés. Éducatours et les logos connexes sont des marques de commerce de Les Tours Jumpstreet Tours Inc. Les autres marques de commerce ou marques de service, quelles qu elles soient, contenues dans le présent Règlement officiel sont utilisées à des fins d identification des prix ou de soumission des participations seulement, et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
TOR_LAW\ 8330653\1