L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;



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Transcription:

Décision n 2014-0043 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 janvier 2014 portant renouvellement d autorisations d utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L.41 à L.43, R.20-44-05 à R.20-44-26 et D.406-05 à D.406-17 ; Vu le décret n 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l'article L32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'état pour la gestion de fréquences radioélectriques ; Vu le décret n 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d utilisation de fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n 2007-1532 relatif aux redevances d utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisation d utilisation de fréquences délivrées par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu les demandes présentées par les sociétés mentionnées en annexe ; Après en avoir délibéré le 7 janvier 2014 ; Décide : Article 1 Les sociétés citées dans l annexe jointe sont autorisées à poursuivre l utilisation des fréquences, précédemment assignées, qui y sont mentionnées, pour l exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Article 2 La présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée à compter de la date de fin de la précédente autorisation jusqu au 31 décembre 2019. Les titulaires font connaître à l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes leur souhait de voir renouveler la présente autorisation d utilisation de fréquences dans les conditions qui leur seront notifiées au moins un an avant sa date d échéance. Article 3 La présente décision ne dispense pas de la délivrance des autres autorisations nécessaires à la mise en place des réseaux concernés, notamment de l avis ou de l accord de l Agence nationale des fréquences en application de l article R.20-44-11 du CPCE. Article 4 Les titulaires de la présente autorisation d utilisation de fréquences radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié, susvisé. Article 5 Le directeur de l accès mobile et des relations avec les équipementiers de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires. Fait à Paris, le 7 janvier 2014 Le Président Jean-Ludovic SILICANI Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2

Annexe à la décision n 2014-0043 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 janvier 2014 Autorisation d'utilisation de fréquences assignées pour les réseaux radioélectriques indépendants Renouvellement Autorisation jusqu'au 31/12/2019 Dossier Titulaire Utilisation Frq 198200214 CENTRE HOSPITALIER STE MARIE 06 NICE 1 UHF 198402124 LYONNAISE DES EAUX FRANCE 60 CREIL 1 UHF 198501924 COMMUNE D AGEN 47 AGEN 2 UHF 198602702 COMMUNE DE LODEVE 34 LODEVE 2 UHF 198602796 CARREFOUR HYPERMARCHES 59 AULNOY LEZ VALENCIENNES 1 UHF 198602803 COMMUNE DE MOUANS SARTOUX 06 MOUANS SARTOUX 2 VHF 198603008 LYONNAISE DES EAUX FRANCE 60 NOYON 1 UHF 198700133 SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN 33 BIGANOS 2 UHF 198700204 TOULOUSE EVENEMENTS 31 TOULOUSE 2 UHF 198701560 SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE 27 ST MARCEL 2 VHF 198702648 Q- FRANCE 76 ROUEN 2 UHF 198703097 FREESCALE SEMICONDUCTEURS 31 TOULOUSE 1 UHF 198703299 BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE 68 HUNINGUE 2 UHF 198802231 RENAULT SAS 76 CLEON 2 UHF 198803554 RENAULT SAS 76 CLEON 2 UHF 198803656 AXENS 30 SALINDRES 2 UHF 198902753 SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL 95 GENICOURT 4 UHF 198904916 BOUTHIERE JONATHAN 71 BROYE 1 VHF 198906139 SAREN 95 SARCELLES 3 UHF 198910150 CHEMTURA FRANCE 60 CATENOY 1 UHF 199000457 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 02 LAON 7 UHF 199003961 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 60 MONTATAIRE 1 UHF 199005641 BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE 68 HUNINGUE 1 UHF 199005734 SAUMUR AGGLOMERATION BUS 49 SAUMUR 2 UHF 199006308 CECA SA 62 FEUCHY 2 UHF 199007355 IRIS IMMOBILIER 92 PUTEAUX 3 UHF 199008304 SILEC CABLE 77 MONTEREAU FAULT YONNE 2 UHF 199008728 ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT 02 ST QUENTIN 1 UHF 199101545 A CHALONS EN CHAMPAGNE 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 2 UHF 199101740 COMMUNAUTE URBAINE DE LYON 69 LYON 1 UHF 199101856 GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF 199101858 AXENS 30 SALINDRES 2 UHF 199101860 GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF 199101861 GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF 199101862 RHODIA OPERATIONS 30 SALINDRES 2 UHF 199101865 GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF 199101866 AXENS 30 SALINDRES 2 UHF 199101867 GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF 199102063 GIE CHIMIE SALINDRES 30 SALINDRES 2 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 3

199102962 SEOLIS 79 NIORT 20 UHF 199103458 SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - 78 TACOIGNIERES 2 VHF 199104562 AUCHAN FRANCE 66 PERPIGNAN 4 UHF 199107693 AXENS 30 SALINDRES 2 UHF 199107801 BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE 68 HUNINGUE 1 UHF 199108500 CEGELEC SUD OUEST 31 TOULOUSE 1 UHF* 199110262 SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE 31 BLAGNAC 1 VHF 199110863 SAFRAN 78 VELIZY VILLACOUBLAY 1 UHF 199112263 EUROFLOAT 38 SALAISE SUR SANNE 7 UHF 199200283 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 60 MONTATAIRE 2 UHF 199200761 ALLOMBERT LUCIEN NOEL 01 THEZILLIEU 1 VHF 199200997 COMMUNE DE CABOURG 14 CABOURG 2 UHF 199201575 AUCHAN FRANCE 93 BAGNOLET 2 UHF 199201691 HENDAYE MANUTENTION 64 HENDAYE 2 UHF 199202299 CARREFOUR HYPERMARCHES 91 LA VILLE DU BOIS 2 UHF 199203381 EUROCOPTER 13 MARIGNANE 1 UHF 199203723 AUCHAN FRANCE 13 AUBAGNE 7 UHF 199204073 COMMUNE DE VICHY 03 VICHY 3 UHF 199204182 ADPC 74 74 ANNECY 1 VHF 199204262 COMMUNE DE SAINTE MAXIME 83 STE MAXIME 3 UHF 199204591 RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 59 WASQUEHAL 1 UHF 199204856 O-I MANUFACTURING FRANCE 51 REIMS 1 UHF 199205661 SOLVAY SPECIALITES FRANCE 13 ARLES 1 VHF 199205671 RE SOURCES 133 75 PARIS 2 UHF 199206161 FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS 13 TARASCON 1 UHF 199207320 ARKEMA FRANCE 69 PIERRE BENITE 5 UHF 199207354 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 4 UHF 199207609 ARKEMA FRANCE 38 JARRIE 5 UHF 199207898 AMBULANCE ANGERS 49 ANGERS 2 VHF 199207994 SAG THEPAULT 57 JOUY AUX ARCHES 3 VHF* 199209965 RHODIA OPERATIONS 30 SALINDRES 2 UHF 199211197 COMMUNE D IVRY SUR SEINE 94 IVRY SUR SEINE 1 UHF 199211273 GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP 68 MULHOUSE 2 UHF 199211676 CARREFOUR FRANCE 77 VILLIERS EN BIERE 3 UHF 199211686 ARKEMA FRANCE 69 PIERRE BENITE 3 UHF 199211688 SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC 63 VOLVIC 13 UHF 199212416 AXENS 30 SALINDRES 2 UHF 199212845 COMMUNE DE VANVES 92 VANVES 2 UHF 199213558 SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 89 SENS 3 UHF 199300326 CASINO DE MONTROND LES BAINS 42 MONTROND LES BAINS 1 UHF 199300542 COMMUNE DE LIMOGES 87 LIMOGES 2 VHF 199300779 COMMUNE DE LYON 69 LYON 1 VHF 199301353 OPERA DE LYON 69 LYON 3 UHF 199301634 SOS SECURITE MIDI PYRENEES 81 LESCURE D ALBIGEOIS 1 UHF* 199400524 UNIVERSAL SECURITY 76 SOTTEVILLE LES ROUEN 1 UHF* 199400789 CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE 75 PARIS 1 UHF 199400899 VAN NOOTEN SONO 93 MONTREUIL 3 VHF* 199400903 CORA 63 LEMPDES 1 UHF 199402266 MOULINS SOUFFLET SA 81 ST GENEST DE CONTEST 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 4

199403760 COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE 14 LISIEUX 11 UHF 199403983 ZANNI ROLAND 04 BEAUVEZER 1 VHF 199405108 AUTO ECOLE CAMPET 03 VICHY 1 UHF 199405329 SOMAT 06 LA TURBIE 1 UHF 199405691 LA CITE DE LA MUSIQUE 75 PARIS 7 UHF 199500135 ROHM AND HAAS FRANCE SAS 67 LAUTERBOURG 3 UHF 199500407 COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET 30 AIGUES MORTES 1 UHF 199502622 STREF ET FILS CARRIERES SABLE 76 TOURVILLE LA RIVIERE 1 UHF 199503900 ACIERS DE CONSTRUCTION 60 CREIL 1 UHF 199503978 UNIVERSITE PARIS VAL DE MARNE 94 CRETEIL 1 UHF 199504114 BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX 94 CHENNEVIERES SUR MARNE 1 UHF* 199504411 COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ 59 VILLENEUVE D ASCQ 2 UHF 199504732 PV CP RESIDENCES EXPLOITATION 13 ARLES 1 UHF 199505121 NOVERGIE 29 CARHAIX PLOUGUER 1 UHF 199506017 COMMUNE DE ST CYPRIEN 66 ST CYPRIEN 2 UHF 199506859 SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE 83 LE LUC 1 UHF 199507442 SIAEP DU GAILLACOIS 81 RIVIERES 2 UHF 199507669 CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR 69 LYON 2 UHF 199600108 SANTERNE BOURGOGNE 21 MARSANNAY LA COTE 1 UHF* 199600133 WAVIN FRANCE 03 VARENNES SUR ALLIER 2 UHF 199600821 SOC NATIONALE ELECTRICITE ET 57 ST AVOLD 1 UHF 199601605 SOCIETE SOMARVRAC 68 MULHOUSE 2 UHF 199602436 GOODRICH AEROSPACE EUROPE 31 TOULOUSE 1 UHF 199602914 SEA-INVEST ROUEN 76 GRAND COURONNE 1 UHF 199604051 ALSTOM TRANSPORT SA 67 REICHSHOFFEN 1 VHF 199604494 COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL 38 ST MAURICE L EXIL 2 UHF 199604595 ASCOMETAL 57 HAGONDANGE 1 UHF 199604647 EFFIA SYNERGIES 31 TOULOUSE 1 UHF 199604932 RECTICEL SAS 77 TRILPORT 1 UHF 199700405 CORREZE INCINERATION 19 ROSIERS D EGLETONS 1 UHF 199700534 SILEC CABLE 77 MONTEREAU FAULT YONNE 1 UHF* 199700611 SOC TRANSPORTS AGGLO THONONAIS 74 THONON LES BAINS 2 VHF 199700681 CLINIQUE DES CEDRES 31 CORNEBARRIEU 2 UHF 199701227 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 07 LA VOULTE SUR RHONE 1 UHF 199701482 CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN 50 CHERBOURG OCTEVILLE 4 UHF 199701966 SDEL PROVENCE 13 MARTIGUES 3 UHF* 199701972 SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE 69 DARDILLY 3 UHF* 199701994 MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE 59 MAUBEUGE 12 UHF 199702171 UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE 75 PARIS 1 UHF 199702234 UNIVERSITE DE STRASBOURG 67 STRASBOURG 5 UHF 199703082 RODEZ MATERIAUX 12 RODEZ 1 UHF 199703617 SAMSIC SECURITE 80 AMIENS 1 UHF* 199703779 SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES 73 ST COLOMBAN DES VILLARDS 2 UHF 199800161 TOTAL RAFFINAGE MARKETING 69 SOLAIZE 2 UHF 199800515 BNP PARIBAS REPM FRANCE SAS 92 COURBEVOIE 2 UHF 199800734 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 69 LYON 1 UHF 199800990 SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR 95 SOISY SOUS MONTMORENCY 1 UHF 199801439 COMMUNE DE MONTLHERY 91 MONTLHERY 1 UHF 199802355 APERAM STAINLESS FRANCE 62 ISBERGUES 6 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 5

199900079 TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE 73 TIGNES 3 UHF 199900303 D'ETUDES DE GENIE CIVIL 06 CAGNES SUR MER 2 UHF* 199900304 PATHE BRUMATH 67 BRUMATH 3 UHF 199900317 COMMUNE DE LYON 69 LYON 2 UHF 199900320 3M FRANCE 59 TILLOY LEZ CAMBRAI 1 UHF* 199900330 LAM LILLE METROPOLE MUSEE ART 59 VILLENEUVE D ASCQ 2 UHF 199900335 COMMUNE DE BAYEUX 14 BAYEUX 2 UHF 199900343 TAILLARD ROBERT 25 ORGEANS BLANCHEFONTAINE 1 VHF 199900380 UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC 95 ROISSY EN FRANCE 1 UHF 199900383 STX FRANCE S.A. 44 ST NAZAIRE 2 UHF 199900389 CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE 44 NANTES 1 UHF 199900395 HBSC REIM 92 COURBEVOIE 1 UHF 199900401 SOC CHAUFFE COMBUST REPAR 39 DOLE 1 UHF 199900403 CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS 95 PONTOISE 1 UHF 199900409 REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE 69 COLOMBIER SAUGNIEU 5 UHF 199900412 COMMUNE DE SAINT TROPEZ 83 ST TROPEZ 1 UHF 199900418 SAFIPAR 78 COIGNIERES 1 UHF 199900422 CLEMESSY SA 69 BRON 2 UHF* 199900423 REGIE NOREADE 59 PECQUENCOURT 1 UHF 199900427 ASSOC HOSPITALIERE SAINTE MARIE 63 CLERMONT FERRAND 2 UHF 199900429 TAXI 11 67 STRASBOURG 2 UHF 199900433 STAC 71 CHALON SUR SAONE 1 UHF 199900450 GENERALE MANUTENTION PORTUAIRE 76 LE HAVRE 4 UHF 199900451 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 8 UHF 199900456 CEGELEC SUD EST 13 BERRE L ETANG 1 UHF* 199900459 MAIN SECURITE 93 BOBIGNY 1 UHF 199900466 COMMUNE DE LILLE 59 LILLE 1 UHF 199900473 AUBERT ET DUVAL 63 LES ANCIZES COMPS 2 UHF 199900474 COMMUNE DE CHAMPLAY 89 CHAMPLAY 1 UHF 199900485 CIE PARISIENNE CHAUFFAGE URBAIN 75 PARIS 2 UHF* 199900710 CORA 57 MOULINS LES METZ 1 UHF 199900923 SNCF 75 PARIS 1 UHF 199901946 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 20 BORGO 10 UHF 200000599 RHODIA OPERATIONS 26 VALENCE 2 UHF 200001114 CUSSAC FORMATIONS 15 ST FLOUR 1 UHF 200202187 LA BANQUE POSTALE 44 NANTES 1 UHF 200301800 COMMUNE DE VIDAUBAN. 83 VIDAUBAN 2 VHF 200301821 COMMUNE DE LATTES. 34 LATTES 2 VHF 200301923 STRYKER SPINE. 33 CESTAS 1 UHF 200301991 SOCIETE DU PALAIS MEDITERRANEE 06 NICE 6 UHF 200400087 CENEXI 94 FONTENAY SOUS BOIS 2 VHF 200400091 COMMUNE DE DIEPPE 76 DIEPPE 2 VHF 200400121 COMMUNE D AVIGNON 84 AVIGNON 2 VHF 200400157 ASM 13 BOULBON 1 UHF* 200400158 LES HORBOUTS 1 92 PUTEAUX 2 UHF 200400159 AXIS CONSEILS 45 ORLEANS 2 UHF* 200400163 AMITRAM 59 MARQUETTE LEZ LILLE 1 UHF 200400164 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 54 VANDOEUVRE LES NANCY 3 VHF 200400172 EPIS CENTRE 18 MOULINS SUR YEVRE 1 UHF 200400173 SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX 97 LES ABYMES 1 VHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 6

200400174 EPIS CENTRE 18 BOURGES 1 UHF 200400177 SEM D EXPLOITATION PAU CULTURE 64 PAU 1 VHF 200400181 CROUS 13 MARSEILLE 2 UHF 200400183 AMBROMAT 31 SEYSSES 1 UHF 200400184 ASS THEATRE DE CORNOUAILLE 29 QUIMPER 1 UHF 200400185 TOTAL RAFFINAGE MARKETING 33 MERIGNAC 2 VHF 200400187 SEA INVEST FECAMP 14 HONFLEUR 3 UHF 200400192 COMMUNAUTE AGGLO CLERMONT 63 CLERMONT FERRAND 1 UHF 200400195 TOTAL RAFFINAGE MARKETING 77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 2 UHF 200400200 MEUBLES DEMEYERE 59 DEULEMONT 1 UHF 200400204 SITA CENTRE EST 25 CHEMAUDIN 1 UHF 200400205 SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE 91 CORBEIL ESSONNES 1 UHF 200400207 SCP M BARNOUD F TROMBERT 74 THONON LES BAINS 2 UHF* 200400209 GIRARDON MIONS 69 MIONS 1 UHF 200400210 CTRE NATIONAL D ETUDES SPATIALES 75 PARIS 2 UHF 200400213 REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS 13 AIX EN PROVENCE 4 UHF 200400214 THALES ALENIA SPACE FRANCE 31 TOULOUSE 2 UHF 200400218 COMMU AGGLO PAYS CHATELLERAUDAIS 86 CHATELLERAULT 2 VHF 200400221 RHODIA OPERATIONS 68 CHALAMPE 1 UHF 200400228 PERRIER TP 69 MIONS 1 UHF 200400231 HELIOAZUR 06 CAGNES SUR MER 1 VHF* 200400234 CLUB DES SPORTS DE VAL D ISERE 73 VAL D ISERE 1 VHF 200400235 BEROA FRANCE 69 FEYZIN 1 UHF* 200400236 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 22 ST BRIEUC 1 VHF 200400247 HOPITAL PRIVE DE L ESTUAIRE 76 HARFLEUR 2 UHF 200400249 LA POSTE 93 TREMBLAY EN FRANCE 3 UHF 200400250 ACOLYANCE 02 BUCY LE LONG 1 UHF 200400254 TOTAL RAFFINAGE MARKETING 76 GONFREVILLE L ORCHER 7 UHF 200400255 DCN DAF CSPC 56 LORIENT 1 UHF 200400256 APM DESHY 51 VAL DES MARAIS 2 VHF 200400258 KEOLIS ANGERS 49 ANGERS 10 UHF 200400259 L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE 50 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE 3 VHF* 200400261 AUCHAN FRANCE 02 HIRSON 1 UHF 200400262 CLUB ALPIN FRANCAIS CANNES 06 CANNES 1 VHF* 200400268 COMMUNE DE MEZE 34 MEZE 2 UHF 200400269 Q- FRANCE 30 NIMES 2 UHF 200400271 AUNIS ENTRETIEN 17 PUILBOREAU 1 UHF 200400273 WAVIN FRANCE 84 SORGUES 2 UHF 200400274 MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE SAS 91 ST AUBIN 1 UHF 200400276 LES GRANDS CHAIS DE FRANCE 67 PETERSBACH 2 UHF 200400277 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 06 MENTON 1 VHF* 200400278 CEMEX BETONS SUD EST 26 NYONS 1 UHF 200400279 CEMEX BETONS SUD EST 30 PUJAUT 1 UHF 200400281 CEMEX BETONS SUD EST 30 ALES 1 UHF 200400282 CEMEX BETONS SUD EST 84 ORANGE 1 UHF 200400283 CEMEX BETONS SUD EST 84 AVIGNON 1 UHF 200400284 CEMEX BETONS SUD EST 30 MONTFRIN 1 UHF 200400285 CEMEX BETONS SUD EST 84 SORGUES 1 UHF 200400286 CEMEX BETONS SUD EST 84 LAPALUD 1 UHF 200400287 CEMEX BETONS SUD EST 30 RODILHAN 1 UHF 200400288 CEMEX BETONS SUD EST 84 MAZAN 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 7

200400289 CEMEX BETONS SUD EST 84 CAVAILLON 1 UHF 200400293 CEMEX BETONS SUD EST 13 MARIGNANE 1 UHF 200400294 CEMEX BETONS SUD EST 13 SALON DE PROVENCE 1 UHF 200400295 E.J. SERVICES 74 MEYTHET 1 VHF* 200400296 CEMEX BETONS SUD EST 13 MARSEILLE 1 UHF 200400297 CEMEX BETONS SUD EST 13 ARLES 1 UHF 200400298 CEMEX BETONS SUD EST 13 AIX EN PROVENCE 1 UHF 200400300 CEMEX BETONS SUD EST 13 FOS SUR MER 1 UHF 200400301 CEMEX BETONS SUD EST 13 BOUC BEL AIR 1 UHF 200400303 CEMEX BETONS SUD EST 13 AUBAGNE 1 UHF 200400308 TOTAL RAFFINAGE MARKETING 77 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 1 UHF 200400309 CEMEX BETONS SUD EST 06 VALLAURIS 1 UHF 200400310 CEMEX BETONS SUD EST 06 NICE 1 UHF 200400311 CEMEX BETONS SUD EST 83 GRIMAUD 1 UHF 200400313 CEMEX BETONS SUD EST 06 LA TRINITE 1 UHF 200400314 CEMEX BETONS SUD EST 83 BORMES LES MIMOSAS 1 UHF 200400315 CEMEX BETONS SUD EST 83 LE MUY 1 UHF 200400316 CEMEX BETONS SUD EST 06 LA ROQUETTE SUR SIAGNE 1 UHF 200400318 CEMEX BETONS SUD EST 83 LA VALETTE DU VAR 1 UHF 200400319 CEMEX BETONS SUD EST 83 DRAGUIGNAN 1 UHF 200400320 CEMEX BETONS SUD EST 83 LA SEYNE SUR MER 1 UHF 200400321 CEMEX BETONS SUD EST 83 ST RAPHAEL 1 UHF 200600317 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 86 POITIERS 1 UHF 200801273 SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE 76 LE HAVRE 1 VHF 200801305 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE 59 GRANDE SYNTHE 2 UHF 200801353 REGIE CAUTERETS LYS PONTS 65 CAUTERETS 2 VHF 200801355 REGIE CAUTERETS LYS PONTS 65 CAUTERETS 2 VHF 200801378 COMMUNE DE BOURGES 18 BOURGES 9 UHF 200801406 COMMUNE DE WUENHEIM 68 WUENHEIM 1 VHF 200801457 ARCOUR 45 ORLEANS 2 UHF 200801457 ARCOUR 45 ORLEANS 24 VHF 200801558 AIRBUS OPERATIONS 44 BOUGUENAIS 1 UHF 200900001 SARL SECURIS CONSEIL 37 TOURS 1 UHF 200900002 ISAGRI 60 BEAUVAIS 1 UHF 200900003 THALES COMMUNICATIONS & 49 CHOLET 1 UHF 200900004 COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE 69 CALUIRE ET CUIRE 1 UHF 200900005 SEGURA CHRISTOPHE MICHEL 73 VAL D ISERE 1 VHF 200900006 N N A 49 LANDEMONT 1 UHF 200900007 VITRY DISTRIBUTION 94 VITRY SUR SEINE 2 UHF 200900008 SAMSIC SECURITE 93 ST DENIS 1 UHF 200900009 REALDYME 28 GARANCIERES EN BEAUCE 1 UHF 200900011 MAIN SECURITE 38 GRENOBLE 2 UHF 200900012 MAIN SECURITE 35 RENNES 2 UHF 200900014 DESMAREZ SA 64 LACQ 2 UHF 200900015 MAISON DE RETRAITE ALIGRE EHPAD 17 MARANS 1 UHF 200900016 SCORI EST 57 GANDRANGE 2 UHF 200900017 TOTAL RAFFINAGE FRANCE 44 DONGES 6 UHF 200900019 Q- FRANCE 88 EPINAL 2 UHF 200900022 SNC L'AXONE 25 MONTBELIARD 3 UHF 200900024 Q- FRANCE 88 EPINAL 2 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 8

200900025 SERIS SECURITY 63 RIOM 2 UHF 200900026 SERIS SECURITY 33 BORDEAUX 1 UHF 200900028 AIRBUS OPERATIONS 44 BOUGUENAIS 1 UHF 200900029 SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS 97 DESHAIES 1 UHF 200900030 URBIS 57 METZ 2 UHF 200900031 SODEXO JUSTICE SERVICES 97 STE CLOTILDE 2 UHF 200900032 AIRBUS OPERATIONS 44 BOUGUENAIS 1 UHF 200900033 COMMUNAUTE URBAINE DE LYON 69 LYON 1 UHF 200900034 DISTILLERIE ISAUTIER 97 ST PIERRE 1 UHF 200900035 DOMAINE D IMBOURS 07 LARNAS 2 UHF 200900036 INEOS POLYMERS SARRALBE SAS 57 SARRALBE 5 UHF 200900039 MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 68 MULHOUSE 12 UHF 200900040 REGIE NOREADE 59 AVESNELLES 1 UHF 200900041 ADPC REUNION 97 ST DENIS 1 VHF 200900043 ASSO DEPARTE PROTECTION CIVILE 40 SARRON 1 VHF 200900044 CARFOS SA 13 FOS SUR MER 2 UHF 200900045 INEO DEFENSE 78 VELIZY VILLACOUBLAY 1 UHF* 200900046 SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE 76 DIEPPE 1 VHF 200900048 PLACOPLATRE 95 CORMEILLES EN PARISIS 3 VHF 200900053 SYNDICAT DEPARTEMENTAL AEP 22 22 ST BRIEUC 1 UHF 200900054 SPGO COTE NORMANDE 14 DEAUVILLE 2 UHF 200900055 PEPINIERES NAUDET 33 PRECHAC 1 UHF 200900058 DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES 86 VIVONNE 9 UHF 200900061 ASSISTANCE PUBLIQ HOPITAUX PARIS 75 PARIS 2 UHF 200900062 ASSISTANCE PUBLIQ HOPITAUX PARIS 75 PARIS 2 UHF 200900063 EFFIA CONCESSIONS 69 LYON 1 UHF 200900064 GEMALTO SA 13 LA CIOTAT 3 UHF 200900065 OFFICE DE TOURISME LAVE 63 SAULZET LE FROID 1 VHF 200900066 MONDIAL PROTECTION 92 COLOMBES 1 UHF 200900067 GEMALTO SA 13 GEMENOS 3 UHF 200900068 MONDIAL PROTECTION 93 NOISY LE GRAND 1 UHF 200900071 EFFIA STATIONNEMENT 34 MONTPELLIER 2 UHF 200900072 EFFIA STATIONNEMENT 34 SETE 2 UHF 200900073 LAFARGE CIMENTS 89 LEZINNES 1 UHF 200900074 EFFIA STATIONNEMENT 34 MONTPELLIER 2 UHF 200900076 GL EVENTS CITE CENTRE DE CONGRES 69 LYON 2 UHF 200900078 SOC DES CARRIERES D'AMBAZAC 87 AMBAZAC 2 UHF 200900079 VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX 32 ROQUELAURE 1 UHF 200900080 AUTO ECOLE PHILIPPE 67 SCHILTIGHEIM 1 UHF 200900081 FACEO SECURITE PREVENTION SA 68 COLMAR 1 UHF* 200900082 SIEMENS SAS 59 PONT SUR SAMBRE 9 UHF 200900083 SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 62 CALAIS 1 UHF 200900084 SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS 62 CALAIS 3 UHF 200900085 THALES AVIONICS SA 33 LE HAILLAN 2 UHF 200900089 CYLERGIE 69 ECULLY 1 UHF 200900094 UNIPROTECT SECURITE 69 LYON 2 UHF 200900096 GL EVENTS SCARABEE 42 RIORGES 2 UHF 200900098 COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA 81 ST SALVY DE LA BALME 1 UHF 200900099 BERTRANDE BASTIAN 13 ROUSSET 1 VHF* 200900100 SAMSIC SECURITE 95 ARGENTEUIL 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 9

200900101 SCA HARAS DE GASSIN 83 GASSIN 1 UHF 200900102 BUESA 40 POUYDESSEAUX 1 UHF 200900103 YARA FRANCE 33 AMBES 1 UHF 200900104 RHONE DAUPHINE EXPRESS 69 CORBAS 1 UHF 200900105 COMMUNE DE NAGES 81 NAGES 1 UHF 200900106 MAP HANDLING BORDEAUX 33 MERIGNAC 2 UHF 200900107 COMMUNE DE RAYSSAC 81 RAYSSAC 1 UHF 200900108 SOMARVRAC 68 MULHOUSE 2 UHF 200900109 A.L.V.A 44 REZE 1 UHF 200900110 SARP MEDITERRANEE 30 SOMMIERES 1 UHF 200900112 THIVAT NUTRITION ANIMALE 36 POULIGNY NOTRE DAME 2 UHF 200900113 EFFIA STATIONNEMENT 83 TOULON 2 UHF 200900114 COMMUNE DE LE BEZ 81 LE BEZ 1 UHF 200900115 SKI CLUB ALPE DU GRAND SERRE 38 PRUNIERES 1 VHF* 200900117 CONSTELLIUM FRANCE 63 ISSOIRE 1 UHF 200900118 SKI CLUB DE STE FOY TARENTAISE 73 STE FOY TARENTAISE 2 VHF* 200900119 GDE ROCQUANCOURT SA 76 ROGERVILLE 1 UHF 200900121 ECS SERVICES 33 GRADIGNAN 1 UHF 200900123 MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 33 BORDEAUX 2 UHF 200900126 PV CP RESORTS FRANCE 13 MALLEMORT 2 UHF 200900127 FNRASEC SECURITE CIVILE 18 BOURGES 1 VHF* 200900128 LYCEE TECHNOLOGIQUE 75 PARIS 1 UHF 200900129 DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 75 PARIS 1 UHF* 200900130 C.DA SILVA ET CIE 31 CARBONNE 2 VHF* 200900131 LES DELICES DE ST LEONARD SNC 56 THEIX 1 UHF 200900132 SERIS SECURITY 87 ST JUNIEN 1 UHF 200900134 SCORI ATLANTIQUE 16 ORIOLLES 1 UHF 200900135 NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL 93 MONTREUIL 1 VHF 200900136 GROUPE F 13 ARLES 3 UHF* 200900137 SCORI 79 AIRVAULT 1 UHF 200900138 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES 49 ANGERS 4 UHF 200900140 MBK INDUSTRIE 02 ROUVROY 1 UHF 200900145 FRANCE TELEVISIONS 75 PARIS 1 UHF 200900149 CITYVEILLE 67 SCHILTIGHEIM 2 UHF 200900150 TORANN-FRANCE 92 ASNIERES SUR SEINE 1 UHF 200900151 CTRE NAT CREAT DIFF CULTU 83 OLLIOULES 2 UHF 200900152 ASS DEPART PROTECTION CIVILE 67 67 STRASBOURG 1 UHF 200900153 COMMUNE DE PULNOY 54 PULNOY 1 UHF 200900154 MJP 30 LA CALMETTE 1 UHF 200900155 ND LOGISTICS 67 OBERNAI 3 UHF 200900156 LYNX ENTREPRISE 45 OLIVET 1 UHF 200900157 GRAND SUD NAVETTES.COM 31 FLOURENS 2 VHF 200900158 BREIZH CYCLISME COMPETITION 35 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 3 UHF* 200900159 COMMUNE DES ULIS 91 LES ULIS 1 UHF 200900160 CITE DE LA MUSIQUE DE MARSEILLE 13 MARSEILLE 2 UHF 200900163 REGIE DEP TRANSPORTS HAUTE- 31 TOULOUSE 2 UHF 200900165 SYND LOCAL MONITEURS SKI ESF 68 HORBOURG WIHR 2 VHF* 200900169 SOCPREST 62 FICHEUX 1 UHF 200900170 ASSOCIATION DU 18-24 POISSY 75 PARIS 2 UHF 200900172 SUNGARD AVAILABILITY SERVICES 77 LOGNES 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 10

200900178 COMMUNE DE HAGUENAU 67 HAGUENAU 1 UHF 200900179 MAIN SECURITE 37 TOURS 2 UHF 200900180 LA FLORENTAISE 49 LA CORNUAILLE 1 UHF 200900182 REB CHRISTIAN 67 STRASBOURG 1 UHF 200900185 EURO DISNEY ASSOCIES SCA 77 COUPVRAY 2 UHF 200900186 COMMUNE DE BOUGUENAIS 44 BOUGUENAIS 1 VHF 200900187 TUBE CITY IMS FRANCE CENTRE 71 LE CREUSOT 2 UHF 200900189 EUROCHENE 39 ST LOTHAIN 2 UHF 200900190 EURO DISNEY ASSOCIES SCA 77 COUPVRAY 2 UHF 200900192 DCNS 56 LORIENT 8 UHF 200900193 LES AVIVES DE L EST 25 VELLEVANS 2 UHF 200900194 RADIO CLUB NEUVILLOIS 86 NEUVILLE DE POITOU 1 VHF 200900195 EFFIA STATIONNEMENT 11 NARBONNE 1 UHF 200900196 EFFIA STATIONNEMENT 66 PERPIGNAN 1 UHF 200900197 EFFIA STATIONNEMENT 34 BEZIERS 1 UHF 200900198 AS PROTECTION 67 STRASBOURG 1 UHF* 200900199 CREDIT AGRICOLE TITRES 91 BRUNOY 1 UHF 200900200 EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT DISTRI 95 CERGY 3 VHF* 200900201 VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX 82 MONTAUBAN 4 UHF 200900204 MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT 76 ST ROMAIN DE COLBOSC 1 VHF* 200900205 COMMUNE D ESTAGEL 66 ESTAGEL 1 VHF 200900207 DOUMEN LOGISTIQUE SERVICES 34 BEZIERS 1 UHF 200900208 F N P C 92 ASNIERES SUR SEINE 2 VHF 200900210 SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT 15 LAVEISSIERE 4 UHF 200900218 Q- FRANCE 75 PARIS 2 UHF 200900219 ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE 56 ST AVE 6 UHF 200900220 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900221 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900222 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900223 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900224 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900225 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q- 200900226 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900228 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900229 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 81 CASTRES 2 UHF 81 CASTRES 2 UHF 81 CASTRES 2 UHF 81 CASTRES 2 UHF 81 ALBI 2 UHF 13 AUBAGNE 2 UHF 81 ALBI 2 UHF 81 ALBI 2 UHF 81 ALBI 2 UHF 200900230 Q- FRANCE 13 AUBAGNE 2 UHF 200900231 ARCELORMITTAL DISTRI SOLUTIONS F 69 LYON 1 UHF 200900232 CBHG 37 TOURS 1 UHF 200900235 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q- 13 AUBAGNE 2 UHF 200900236 LEROY MERLIN FRANCE 94 VITRY SUR SEINE 1 UHF 200900237 IDEX ENVIRONNEMENT 38 PONTCHARRA 1 UHF 200900238 OMNIPARC 13 AUBAGNE 2 UHF 200900239 Q- FRANCE 13 AUBAGNE 2 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 11

200900242 CEA FONTENAY AUS ROSES 73 BEAUFORT SUR DORON 2 UHF 200900243 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900246 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 200900247 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 66 PERPIGNAN 2 UHF 66 PERPIGNAN 2 UHF 66 PERPIGNAN 2 UHF 200900249 TERRE DE FRANCE - CHAMPAGNE 10 MERY SUR SEINE 1 UHF 200900250 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 66 PERPIGNAN 2 UHF 200900251 TERRE DE FRANCE - VAL DE SAONE 01 MANZIAT 1 UHF 200900252 COMMUNE DE RIVE DE GIER 42 RIVE DE GIER 2 UHF 200900253 BP 3000 33 BORDEAUX 2 UHF 200900254 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q 42 ST ETIENNE 2 UHF 200900255 SAINT ETIENNE PARC AUTO 42 ST ETIENNE 2 UHF 200900256 FRANCE GALOP 92 ST CLOUD 1 UHF 200900257 MERCERON CARRIERES 85 CHALLANS 1 UHF 200900258 SAINT ETIENNE PARC AUTO 42 ST ETIENNE 2 UHF 200900259 BP 3000 33 BORDEAUX 4 UHF 200900264 CENTRE HOSPITALIER DE CANNES 06 CANNES 4 UHF 200900265 REIMS METROPOLE 51 REIMS 2 VHF 200900266 SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE INGS GROUPE Q FRANCE 13 AUBAGNE 2 UHF 200900272 GELIS FRERES 10 DOLANCOURT 6 UHF 200900273 UNASS 45 45 ST CYR EN VAL 1 VHF* 200900278 BP 3000 33 BORDEAUX 2 UHF 200900279 EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES 69 CORBAS 2 UHF 200900280 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 78 MAGNY LES HAMEAUX 1 UHF 200900281 GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT 95 BEAUCHAMP 1 UHF 200900282 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE 13 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 2 UHF 200900283 ITIREMIA 84 AVIGNON 1 UHF 200900284 STE D ENRICHISSEMENT TRICASTIN 26 PIERRELATTE 1 UHF 200900288 COGIPAR 92 ISSY LES MOULINEAUX 2 UHF 200900289 NORTEX 92 CLICHY 2 UHF 200900290 OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE 75 PARIS 2 UHF 200900291 CONCEPT'COM WIRELESS 73 SONNAZ 2 VHF 200900291 CONCEPT'COM WIRELESS 73 SONNAZ 4 VHF* 200900292 CEREP FRANKLIN 93 MONTREUIL 2 UHF 200900293 DAREGAL 91 MILLY LA FORET 2 UHF 200900296 UNIVERSITE SCIENC HUMAINES 59 VILLENEUVE D ASCQ 2 UHF 200900297 SNC LES DOCKS DE ROUEN 76 ROUEN 2 UHF 200900298 ALPES ENVIRONNEMENT 04 PEYRUIS 3 UHF 200900300 ASS DES COURSES DE MOULINS 03 MOULINS 1 UHF Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 12