Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe 2014/2015 Eurydice Faits et chiffres Education et formation
Problématiques clés Introduction La question des frais et des aides financières est difficile à comprendre et à comparer avec précision et clarté au niveau européen. Des diagrammes nationaux ainsi que des fiches nationales d'information (uniquement disponibles en anglais) essaient de mettre en évidence les principaux éléments des systèmes nationaux pour que le lecteur comprenne rapidement et facilement la réalité; ils permettent aussi de faire une comparaison précise avec d'autres pays. Cependant, de nombreuses dimensions sont à prendre en considération et l'information doit être lue attentivement. Là où les frais existent, sont-ils payés par tous les étudiants ou seulement par certains? S'ils ne sont payés que par certains étudiants, quels sont les critères qui déterminent qui doit payer et qui ne doit pas payer? Les frais sont-ils payés avant l'inscription ou après l'obtention du diplôme? Les mêmes questions se posent à l'égard des aides accordées aux étudiants. Quels sont les étudiants ou les familles qui ont accès à l'aide financière publique sous la forme de bourses, de prêts, ou d'avantages fiscaux? Quels sont les conditions et les critères appliqués et quel est le soutien fourni? Frais Figure 1. Pourcentage d'étudiants qui paient des frais (d inscription et administratifs) dans les programmes d'enseignement supérieur du premier cycle, étudiants à temps plein, 2014/2015. 100 % 50-99 % 1-49 % Pas de frais Note explicative Les données statistiques disponibles couvrent les étudiants à temps plein et tous les types de frais, y compris les frais d inscription, les frais administratifs et les frais supplémentaires pour les étudiants qui dépassent la durée d étude normale. La figure 1 indique une grande variation du nombre d'étudiants qui paient des frais dans les établissements d'enseignement supérieur subventionnés par des fonds publics en Europe. Un nombre important de systèmes y compris les pays Nordiques applique un régime de «pas de droits» pour tous les étudiants. À l'autre bout de l'échelle, dans neuf systèmes, tous les étudiants de premier cycle paient des droits. Parmi les pays où une minorité d'étudiants paient des frais, la minorité payante peut correspondre à une catégorie particulière d'étudiants. C'est le cas en Slovénie, par exemple, où des frais ne sont payés que par les étudiants à temps partiel. 3
Figure 2. Montants des frais (d inscription et administratifs) les plus courants dans les programmes d'études du premier cycle, étudiants à temps plein, 2014/2015. > 5000 Entre 1 000 et 5 000 < 1 000 Pas de frais Note explicative Les données statistiques disponibles couvrent les étudiants à temps plein et tous les types de frais, y compris les frais d inscription, les frais administratifs et les frais supplémentaires pour les étudiants qui dépassent la durée d étude normale. Même quand tous les étudiants payent des frais, la situation diffère considérablement selon les pays, tout comme il y a une grande diversité dans le montant des frais et la manière dont ceux-ci sont perçus. Par exemple les frais payés en République tchèque s'élèvent à moins de 50 EUR par an et sont facturés comme une participation aux frais administratifs. Les frais les plus élevés sont perçus en Angleterre, suite à une réforme radicale des frais et des aides en 2012. Les frais sont fixés par les établissements d'enseignement supérieur et plafonnés à GBP 9 000 (EUR 11 377) par an. Cependant, contrairement aux autres systèmes, ces frais ne sont remboursés qu'après l'obtention du diplôme quand le diplômé a un emploi rémunéré et gagne un salaire supérieur à un certain niveau (actuellement GBP 21 000 par an). Les autres pays où les frais sont relativement élevés sont l'irlande, l'italie, la Lettonie, la Lituanie la Hongrie, les Pays-Bas et la Slovénie. Toutefois, en Lituanie et en Hongrie, la majorité des étudiants bénéficient de places financées par l'état et ne paient pas de frais. Ces places sont généralement accordées sur la base des performances académiques. Ces systèmes font, par conséquent, l'objet de critiques, à savoir que le modèle de financement fait peu pour élargir la participation et traiter les inégalités sociales. En Slovénie, seuls les étudiants à temps partiel et les étudiants internationaux (non EU) payent des frais. L'Estonie a apporté un changement important à son système de frais en 2013/2014, liant les frais aux performances d'études. Tous les étudiants qui réussissent à atteindre 30 ECTS par semestre et 60 ECTS par an dans le programme d'études de la langue estonienne peuvent étudier sans payer de frais. Toutefois, pour les étudiants qui atteignent moins de crédits, les établissements d'enseignement supérieur ont le droit (pas l'obligation) de faire payer pour chaque ECTS manquant. Il est également important de noter que le plus grand pays européen, l'allemagne, a permis aux Länder d'introduire des frais en 2007. Toutefois, les Länder qui avaient introduit des droits ont abandonné cette pratique récemment et, en 2014/2015, pour la première fois depuis 2007, aucun droit ne sera perçu en Allemagne. Des frais administratifs peu importants sont toutefois demandés en Allemagne (la situation varie selon les Länder). 4
Aides financières aux étudiants Les aides financières aux étudiants peuvent prendre différentes formes et visent à satisfaire des besoins différents selon le pays. Toutefois, les formes les plus courantes sont les bourses et les prêts, qui parfois sont combinés (là où les étudiants reçoivent des bourses et des prêts) ou séparés (quand les étudiants reçoivent soit un prêt, soit une bourse). Bourses Les bourses sont généralement considérées comme la forme la plus généreuse et la plus directe d'aide publique aux étudiants, contrairement aux prêts, car le financement offert ne doit pas être remboursé, et contrairement à des avantages fiscaux ou allocations familiales, le paiement est effectué directement à l'étudiant. La figure 3 montrent les principaux critères utilisés pour allouer des bourses aux étudiants, en différenciant celles accordées sur la base du besoin financier et celles accordées sur la base du mérite. L'Islande est le seul pays qui ne de fournit pas d'aide sous la forme de bourses. Les bourses accordées sur la base des performances dominent, avec 35 systèmes qui offrent une telle aide à certains ou à tous les étudiants (le Danemark, la Finlande et la Suède ont un système de bourses universelles pour les étudiants à temps plein à condition que les exigences de base pour la performance aux études soient remplies). 23 systèmes offrent des bourses sur la base du mérite évalué par la performance académique. Presque tous ces systèmes combinent les bourses basées sur le besoin et celles basées sur le mérite. La Grèce et le Monténégro seuls les pays où les critères basés sur le besoin ne jouent pas de rôle. L'Estonie a apporté des changements cette année afin d'introduire les bourses basées sur le mérite en fonction de différents éléments: une part du financement ira aux étudiants «doués», comme défini par les résultats des examens. De plus, un nouveau programme de bourses pour soutenir le développement de «zones de spécialisation intelligente» a été créé, où des bourses seront disponibles pour environ 50 % des nouveaux entrants dans des zones définies. Figure 3. Principaux critères d'attribution des bourses, 2014/2015. Critères basés sur le besoin Critères basés sur le mérite Pas de bourses 5
La figure 4 montre le pourcentage d'étudiants qui reçoivent des bourses au premier cycle. Dans 12 systèmes tous les étudiants ou la majorité d'entre eux reçoivent des bourses, alors qu'il est nettement plus courant de trouver une minorité d'étudiants qui reçoivent une aide sous la forme de bourses. Figure 4. Pourcentage d'étudiants qui reçoivent des bourses au premier cycle, 2014/2015. 100 % 50-99 % 1-49 % Pas de bourses Note spécifique par pays Pour l'angleterre, le pays de Galles et l'irlande du Nord, les données fournies montrent la proportion de candidats éligibles à une aide qui reçoivent une bourse. Tous les candidats ne sont pas inscrits comme étudiants. Figure 5. Montant maximal des bourses au premier cycle, 2014/2015. Supérieur à 5 000 3 000-5 000 1 000-3 000 < 1 000 Pas de bourses Comme la figure 5 le montre, 11 systèmes offrent une bourse dont le montant maximal est supérieur à 5 000 EUR par année académique. Onze autres systèmes fournissent des bourses qui atteignent un montant de 3 000 à 5 000 EUR. 6
L'Allemagne, le Liechtenstein et la Norvège appliquent un système combiné de bourses et de prêts: une partie du montant est accordée sous la forme de bourse et une partie doit être remboursée comme un prêt. Autres aides: allocations familiales et avantages fiscaux pour les parents des étudiants Figure 6. Aides aux étudiants sous la forme de prêts, d'avantages fiscaux et d'allocations familiales, 2014/2015 Prêts Avantages fiscaux Allocations familiales Aucune Les systèmes d'aides aux étudiants peuvent considérer l'étudiant soit comme un individu, soit comme un membre de la famille qui pourrait avoir besoin d'aide. Dans les pays nordiques, en particulier, c'est l'individu qui reçoit l'aide. Toutefois, dans de nombreux autres pays, l'aide peut dépendre de la situation familiale globale, et certaines formes d'aides peuvent être attribuées aux autres membres de la famille plutôt qu'à l'étudiant. Ces formes d'aide existent dans environ la moitié des systèmes d'enseignement supérieur en Europe. Des fiches nationales par pays complètent cette synthèse. Elles sont disponibles en anglais sur le site internet d'eurydice http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/facts_and_figures_fr.php 7