A PLUS FINANCE SAS au capital de 300.000 Société de gestion agrée par l AMF GP 98-51 6, rue Bellini 75116 Paris Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières Identification du(des) souscripteur(s) : Etat Civil M Mme Mlle M et Mme (souscription indivise) M ou Mme (souscription conjointe) Souscripteur 1 Souscripteur 2 Adresse Rue Code Postal Ville Pays Téléphone et/ou e-mail Ces données sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès d A PLUS FINANCE. * Le Titulaire et le Co-titulaire font nécessairement l objet d une imposition commune au titre de l ISF. Ci-après dénommé(s) (le cas échéant ensemble) le Mandant, d UNE PART, ET A Plus Finance, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420.400.699, dont le siège social est situé au 8, rue Bellini, 75116 Paris, agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP9805 en qualité de société de gestion de portefeuille, représentée par son Président, Niels Court-Payen, Ci-après dénommée «A PLUS FINANCE» ou le «Mandataire», d AUTRE PART, Le Mandant et le Mandataire sont ci-après dénommés ensemble les Parties et individuellement une Partie à la présente convention (le Mandat ). Le Mandant : Donne mandat à A PLUS FINANCE de gérer son compte d instruments financiers ouvert auprès de B*Capital Certifie que les renseignements figurant dans le Mandat sont sincères et exacts Opte pour le Programme d Investissement ci-joint Investissement Initial Le mandant déclare confier à A Plus Finance le mandat d investir le montant total suivant : Le montant ci-dessus sera à libérer une fois l allocation d actifs réalisée par A Plus Finance euros (sommes en chiffres et en lettre) RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER CAS N 1 : Le Mandant atteste que la conclusion du Mandat ne fait pas suite à un acte de démarchage. CAS N 2 : Le Mandant reconnaît que la conclusion du Mandat fait suite à un acte de démarchage, et qu à ce titre le Mandat ne sera conclu qu à l expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Mandant conformément à l article L. 341-16 du Code monétaire et financier. * * L exercice de ce droit de rétractation se fera en complétant le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales du Mandat. Le Mandant est pleinement conscient que l exécution du Mandat et de la convention de compte d instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation et qu en conséquence A PLUS FINANCE ne pourra procéder à aucun investissement pour le compte du Mandant durant ce délai. Le Mandant reconnait : Avoir pris connaissance des Conditions Générales dont il conserve un exemplaire Accepter sans réserve les Conditions Générales Avoir pris connaissance qu au titre du démarchage dont il a pu faire objet, il bénéficie d un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément à l article L.341-16 du Code monétaire et financier Le Mandant a pris connaissance du fait que : les titres acquis dans le cadre du mandat de gestion devront être conservés jusqu au 31 décembre 2018 Les investissements se feront exclusivement sur des valeurs non-cotées, comportant un risque de perte et ne proposant aucune garantie en capital Signature du Titulaire Signature du Co-Titulaire Signature du A Plus Finance Précédée de la mention «Bon pour acceptation de mandat» Exemplaire client
PROGRAMME D INVESTISSEMENT OBJECTIF : deux (2) PME Eligibles au minimum (1) NATURE DES TITRES EN PORTEFEUILLE : exclusivement des Titres non cotés CIBLES D INVESTISSEMENT : PME Eligibles (i) jeunes, ayant pour objet une activité liée au marché de l audiovisuel, et (ii) ne disposant pas ou peu de performances historiques d exploitation réelles (ex : CA, portefeuille de clients ) HORIZON D INVESTISSEMENT: 5 à 10 ans révolus (1) PREFERENCES SECTORIELLES : Le Mandant est invité à classer par ordre de préférence de 1 à 5 (1 étant le secteur le plus souhaité et 5 le moins souhaité) les différents secteurs d activité liés à l audiovisuel suivants : Secteur d'activité Cinéma / Audiovisuel Classement du Mandant Développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Co-Production d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Distribution d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Exploitation de catalogues d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Tout autre secteur lié aux métiers du cinéma et/ou de l audiovisuel La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour respecter l ordre de préférence indiqué mais ne peut garantir que l Investissement Initial puisse être investi en tout en partie dans le(s) secteur(s) souhaité(s) par le Mandant. Il est précisé que toutes les PME Eligibles dans lesquelles le Mandant investira relèveront d un secteur d activité différent au sein du marché de l audiovisuel. DIFFERENTS SECTEURS D ACTIVITES 1. Développement : Le développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles recouvre les dépenses engagées par le producteur en vue de leur réalisation. Il s agit notamment des achats de droits d auteurs, des frais d écriture (rédaction du scénario) ainsi que tous les frais liés à l étude de faisabilité du projet (réalisation d un budget, pré-repérages, élaboration d un dossier de présentation en vue de finaliser le financement, recherche de casting, etc.). La société de développement a pour objectif de participer financièrement à l ensemble de ces activités sur un nombre défini de projets présélectionnés. Moyennant une convention d association au développement conclue avec le producteur, la société de développement récupèrera son investissement dès lors que les projets ainsi développés seront mis en production. L activité de développement ne dépend donc pas, en premier lieu, du succès commercial des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. 2. Coproduction : La société s associe à un producteur pour coproduire les activités artistiques, techniques et financières de la réalisation d une œuvre. Elle participe ainsi aux différentes étapes de fabrication de l œuvre et notamment à son montage financier. La société de coproduction devient copropriétaire des droits corporels et incorporels de l œuvre. L intérêt de l activité de coproduction provient de la valeur patrimoniale que peuvent représenter les œuvres coproduites. Par contre, la société n est pas prioritaire sur les recettes provenant de l exploitation de l œuvre. Le retour sur investissement peut donc être à plus long terme. 3. Distribution : La société distribue ou s associe avec un distributeur afin de commercialiser des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Pour cela, elle sélectionne une œuvre, acquiert les droits d exploitation liés à sa distribution et met en place une politique commerciale (nombre de copies, affichage, supports marketing, etc.). La société bénéficie de droits à recettes «senior» par rapport au producteur. De par son rôle stratégique dans les décisions commerciales, elle contrôle également les éléments clés du «premier cycle d exploitation», éléments essentiels pour le succès commercial d une œuvre. 4. Exploitation de catalogues audiovisuels : La société sélectionne et acquiert des portefeuilles de droits cinématographiques et/ou audiovisuels. Une fois restructurés pour en optimiser le rendement, les catalogues sont exploités, c est-à-dire que les droits pour une ou plusieurs diffusions sont vendus aux chaines de TV ou autres médias de diffusion. Les catalogues ont une véritable valeur patrimoniale qui est assez stable dans le temps et qui peut permettre la cession à terme desdits catalogues. RAPPELS SUR LA CHRONOLOGIE DE FABRICATION D UN FILM Les différentes activités proposées représentent pour chacune d entre elles une phase précise dans la chronologie de fabrication d un film : Année 0 : Développement du film Année 1 : Production du film - Ecriture du scénario, - Travail de conception du projet, - Recherche de casting, du décor, de l équipe de tournage. - Mise en place du financement : accords de co-production et de prévente des droits d exploitation, - Organisation du tournage, - Post-production : bruitage, effets spéciaux, etc. Année 2 à 5 : Distribution du film - «premier cycle d exploitation» Années 6 et plus : «Second cycle d exploitation» - Sortie en salles : livraison des copies, négociation avec les exploitants, campagne d affichage, etc., Exploitation des droits catalogues du film pendant la durée des droits restant à courir. Au total - Ventes de droits d exploitation sur le marché international, les droits du producteur portent en général sur une trentaine d années. - Sortie vidéo / VOD: en moyenne 4 mois après la sortie en salles, - Vente des droits de diffusion télévisuelle disponibles sur le marché Français. 1 L investissement dans deux (2) PME Éligibles au minimum ne constitue qu un objectif. L attention du Mandant est attirée sur le fait que la diversification adéquate du Portefeuille est fortement dépendante du montant de l Investissement Initial et des opportunités d investissement sélectionnées par A PLUS FINANCE. Dans ce contexte, A PLUS FINANCE pourra être ainsi amenée à (i) concentrer les investissements sur un nombre plus restreint de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus important ou (ii) diversifier les investissements sur un nombre plus important de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus faible. 2 L attention du Mandant est attirée sur le fait que la durée de détention de certaines PME Eligibles en portefeuille pourrait excéder le Délai de Conservation minimum prenant fin au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription des Titres par le Mandant. Exemplaire client
A PLUS FINANCE SAS au capital de 300.000 Société de gestion agrée par l AMF GP 98-51 6, rue Bellini 75116 Paris Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières Identification du(des) souscripteur(s) : Etat Civil M Mme Mlle M et Mme (souscription indivise) M ou Mme (souscription conjointe) Souscripteur 1 Souscripteur 2 Adresse Rue Code Postal Ville Pays Téléphone et/ou e-mail Ces données sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès d A PLUS FINANCE. * Le Titulaire et le Co-titulaire font nécessairement l objet d une imposition commune au titre de l ISF. Ci-après dénommé(s) (le cas échéant ensemble) le Mandant, d UNE PART, ET A Plus Finance, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420.400.699, dont le siège social est situé au 8, rue Bellini, 75116 Paris, agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP9805 en qualité de société de gestion de portefeuille, représentée par son Président, Niels Court-Payen, Ci-après dénommée «A PLUS FINANCE» ou le «Mandataire», d AUTRE PART, Le Mandant et le Mandataire sont ci-après dénommés ensemble les Parties et individuellement une Partie à la présente convention (le Mandat ). Le Mandant : Donne mandat à A PLUS FINANCE de gérer son compte d instruments financiers ouvert auprès de B*Capital Certifie que les renseignements figurant dans le Mandat sont sincères et exacts Opte pour le Programme d Investissement ci-joint Investissement Initial Le mandant déclare confier à A Plus Finance le mandat d investir le montant total suivant : Le montant ci-dessus sera à libérer une fois l allocation d actifs réalisée par A Plus Finance euros (sommes en chiffres et en lettre) RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER CAS N 1 : Le Mandant atteste que la conclusion du Mandat ne fait pas suite à un acte de démarchage. CAS N 2 : Le Mandant reconnaît que la conclusion du Mandat fait suite à un acte de démarchage, et qu à ce titre le Mandat ne sera conclu qu à l expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Mandant conformément à l article L. 341-16 du Code monétaire et financier. * * L exercice de ce droit de rétractation se fera en complétant le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales du Mandat. Le Mandant est pleinement conscient que l exécution du Mandat et de la convention de compte d instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation et qu en conséquence A PLUS FINANCE ne pourra procéder à aucun investissement pour le compte du Mandant durant ce délai. Le Mandant reconnait : Avoir pris connaissance des Conditions Générales dont il conserve un exemplaire Accepter sans réserve les Conditions Générales Avoir pris connaissance qu au titre du démarchage dont il a pu faire objet, il bénéficie d un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément à l article L.341-16 du Code monétaire et financier Le Mandant a pris connaissance du fait que : les titres acquis dans le cadre du mandat de gestion devront être conservés jusqu au 31 décembre 2018 Les investissements se feront exclusivement sur des valeurs non-cotées, comportant un risque de perte et ne proposant aucune garantie en capital Signature du Titulaire Signature du Co-Titulaire Signature du A Plus Finance Précédée de la mention «Bon pour acceptation de mandat» Exemplaire A Plus Finance
PROGRAMME D INVESTISSEMENT OBJECTIF : deux (2) PME Eligibles au minimum (1) NATURE DES TITRES EN PORTEFEUILLE : exclusivement des Titres non cotés CIBLES D INVESTISSEMENT : PME Eligibles (i) jeunes, ayant pour objet une activité liée au marché de l audiovisuel, et (ii) ne disposant pas ou peu de performances historiques d exploitation réelles (ex : CA, portefeuille de clients ) HORIZON D INVESTISSEMENT: 5 à 10 ans révolus (1) PREFERENCES SECTORIELLES : Le Mandant est invité à classer par ordre de préférence de 1 à 5 (1 étant le secteur le plus souhaité et 5 le moins souhaité) les différents secteurs d activité liés à l audiovisuel suivants : Secteur d'activité Cinéma / Audiovisuel Classement du Mandant Développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Co-Production d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Distribution d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Exploitation de catalogues d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Tout autre secteur lié aux métiers du cinéma et/ou de l audiovisuel La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour respecter l ordre de préférence indiqué mais ne peut garantir que l Investissement Initial puisse être investi en tout en partie dans le(s) secteur(s) souhaité(s) par le Mandant. Il est précisé que toutes les PME Eligibles dans lesquelles le Mandant investira relèveront d un secteur d activité différent au sein du marché de l audiovisuel. DIFFERENTS SECTEURS D ACTIVITES 1. Développement : Le développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles recouvre les dépenses engagées par le producteur en vue de leur réalisation. Il s agit notamment des achats de droits d auteurs, des frais d écriture (rédaction du scénario) ainsi que tous les frais liés à l étude de faisabilité du projet (réalisation d un budget, pré-repérages, élaboration d un dossier de présentation en vue de finaliser le financement, recherche de casting, etc.). La société de développement a pour objectif de participer financièrement à l ensemble de ces activités sur un nombre défini de projets présélectionnés. Moyennant une convention d association au développement conclue avec le producteur, la société de développement récupèrera son investissement dès lors que les projets ainsi développés seront mis en production. L activité de développement ne dépend donc pas, en premier lieu, du succès commercial des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. 2. Coproduction : La société s associe à un producteur pour coproduire les activités artistiques, techniques et financières de la réalisation d une œuvre. Elle participe ainsi aux différentes étapes de fabrication de l œuvre et notamment à son montage financier. La société de coproduction devient copropriétaire des droits corporels et incorporels de l œuvre. L intérêt de l activité de coproduction provient de la valeur patrimoniale que peuvent représenter les œuvres coproduites. Par contre, la société n est pas prioritaire sur les recettes provenant de l exploitation de l œuvre. Le retour sur investissement peut donc être à plus long terme. 3. Distribution : La société distribue ou s associe avec un distributeur afin de commercialiser des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Pour cela, elle sélectionne une œuvre, acquiert les droits d exploitation liés à sa distribution et met en place une politique commerciale (nombre de copies, affichage, supports marketing, etc.). La société bénéficie de droits à recettes «senior» par rapport au producteur. De par son rôle stratégique dans les décisions commerciales, elle contrôle également les éléments clés du «premier cycle d exploitation», éléments essentiels pour le succès commercial d une œuvre. 4. Exploitation de catalogues audiovisuels : La société sélectionne et acquiert des portefeuilles de droits cinématographiques et/ou audiovisuels. Une fois restructurés pour en optimiser le rendement, les catalogues sont exploités, c est-à-dire que les droits pour une ou plusieurs diffusions sont vendus aux chaines de TV ou autres médias de diffusion. Les catalogues ont une véritable valeur patrimoniale qui est assez stable dans le temps et qui peut permettre la cession à terme desdits catalogues. RAPPELS SUR LA CHRONOLOGIE DE FABRICATION D UN FILM Les différentes activités proposées représentent pour chacune d entre elles une phase précise dans la chronologie de fabrication d un film : Année 0 : Développement du film Année 1 : Production du film - Ecriture du scénario, - Travail de conception du projet, - Recherche de casting, du décor, de l équipe de tournage. - Mise en place du financement : accords de co-production et de prévente des droits d exploitation, - Organisation du tournage, - Post-production : bruitage, effets spéciaux, etc. Année 2 à 5 : Distribution du film - «premier cycle d exploitation» Années 6 et plus : «Second cycle d exploitation» - Sortie en salles : livraison des copies, négociation avec les exploitants, campagne d affichage, etc., Exploitation des droits catalogues du film pendant la durée des droits restant à courir. Au total - Ventes de droits d exploitation sur le marché international, les droits du producteur portent en général sur une trentaine d années. - Sortie vidéo / VOD: en moyenne 4 mois après la sortie en salles, - Vente des droits de diffusion télévisuelle disponibles sur le marché Français. 1 L investissement dans deux (2) PME Éligibles au minimum ne constitue qu un objectif. L attention du Mandant est attirée sur le fait que la diversification adéquate du Portefeuille est fortement dépendante du montant de l Investissement Initial et des opportunités d investissement sélectionnées par A PLUS FINANCE. Dans ce contexte, A PLUS FINANCE pourra être ainsi amenée à (i) concentrer les investissements sur un nombre plus restreint de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus important ou (ii) diversifier les investissements sur un nombre plus important de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus faible. 2 L attention du Mandant est attirée sur le fait que la durée de détention de certaines PME Eligibles en portefeuille pourrait excéder le Délai de Conservation minimum prenant fin au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription des Titres par le Mandant. Exemplaire A Plus Finance
A PLUS FINANCE SAS au capital de 300.000 Société de gestion agrée par l AMF GP 98-51 6, rue Bellini 75116 Paris Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières Identification du(des) souscripteur(s) : Etat Civil M Mme Mlle M et Mme (souscription indivise) M ou Mme (souscription conjointe) Souscripteur 1 Souscripteur 2 Adresse Rue Code Postal Ville Pays Téléphone et/ou e-mail Ces données sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès d A PLUS FINANCE. * Le Titulaire et le Co-titulaire font nécessairement l objet d une imposition commune au titre de l ISF. Ci-après dénommé(s) (le cas échéant ensemble) le Mandant, d UNE PART, ET A Plus Finance, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420.400.699, dont le siège social est situé au 8, rue Bellini, 75116 Paris, agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP9805 en qualité de société de gestion de portefeuille, représentée par son Président, Niels Court-Payen, Ci-après dénommée «A PLUS FINANCE» ou le «Mandataire», d AUTRE PART, Le Mandant et le Mandataire sont ci-après dénommés ensemble les Parties et individuellement une Partie à la présente convention (le Mandat ). Le Mandant : Donne mandat à A PLUS FINANCE de gérer son compte d instruments financiers ouvert auprès de B*Capital Certifie que les renseignements figurant dans le Mandat sont sincères et exacts Opte pour le Programme d Investissement ci-joint Investissement Initial Le mandant déclare confier à A Plus Finance le mandat d investir le montant total suivant : Le montant ci-dessus sera à libérer une fois l allocation d actifs réalisée par A Plus Finance euros (sommes en chiffres et en lettre) RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER CAS N 1 : Le Mandant atteste que la conclusion du Mandat ne fait pas suite à un acte de démarchage. CAS N 2 : Le Mandant reconnaît que la conclusion du Mandat fait suite à un acte de démarchage, et qu à ce titre le Mandat ne sera conclu qu à l expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Mandant conformément à l article L. 341-16 du Code monétaire et financier. * * L exercice de ce droit de rétractation se fera en complétant le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales du Mandat. Le Mandant est pleinement conscient que l exécution du Mandat et de la convention de compte d instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation et qu en conséquence A PLUS FINANCE ne pourra procéder à aucun investissement pour le compte du Mandant durant ce délai. Le Mandant reconnait : Avoir pris connaissance des Conditions Générales dont il conserve un exemplaire Accepter sans réserve les Conditions Générales Avoir pris connaissance qu au titre du démarchage dont il a pu faire objet, il bénéficie d un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément à l article L.341-16 du Code monétaire et financier Le Mandant a pris connaissance du fait que : les titres acquis dans le cadre du mandat de gestion devront être conservés jusqu au 31 décembre 2018 Les investissements se feront exclusivement sur des valeurs non-cotées, comportant un risque de perte et ne proposant aucune garantie en capital Signature du Titulaire Signature du Co-Titulaire Signature du A Plus Finance Précédée de la mention «Bon pour acceptation de mandat» Exemplaire Distributeur
PROGRAMME D INVESTISSEMENT OBJECTIF : deux (2) PME Eligibles au minimum (1) NATURE DES TITRES EN PORTEFEUILLE : exclusivement des Titres non cotés CIBLES D INVESTISSEMENT : PME Eligibles (i) jeunes, ayant pour objet une activité liée au marché de l audiovisuel, et (ii) ne disposant pas ou peu de performances historiques d exploitation réelles (ex : CA, portefeuille de clients ) HORIZON D INVESTISSEMENT: 5 à 10 ans révolus (1) PREFERENCES SECTORIELLES : Le Mandant est invité à classer par ordre de préférence de 1 à 5 (1 étant le secteur le plus souhaité et 5 le moins souhaité) les différents secteurs d activité liés à l audiovisuel suivants : Secteur d'activité Cinéma / Audiovisuel Classement du Mandant Développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Co-Production d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Distribution d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Exploitation de catalogues d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Tout autre secteur lié aux métiers du cinéma et/ou de l audiovisuel La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour respecter l ordre de préférence indiqué mais ne peut garantir que l Investissement Initial puisse être investi en tout en partie dans le(s) secteur(s) souhaité(s) par le Mandant. Il est précisé que toutes les PME Eligibles dans lesquelles le Mandant investira relèveront d un secteur d activité différent au sein du marché de l audiovisuel. DIFFERENTS SECTEURS D ACTIVITES 1. Développement : Le développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles recouvre les dépenses engagées par le producteur en vue de leur réalisation. Il s agit notamment des achats de droits d auteurs, des frais d écriture (rédaction du scénario) ainsi que tous les frais liés à l étude de faisabilité du projet (réalisation d un budget, pré-repérages, élaboration d un dossier de présentation en vue de finaliser le financement, recherche de casting, etc.). La société de développement a pour objectif de participer financièrement à l ensemble de ces activités sur un nombre défini de projets présélectionnés. Moyennant une convention d association au développement conclue avec le producteur, la société de développement récupèrera son investissement dès lors que les projets ainsi développés seront mis en production. L activité de développement ne dépend donc pas, en premier lieu, du succès commercial des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. 2. Coproduction : La société s associe à un producteur pour coproduire les activités artistiques, techniques et financières de la réalisation d une œuvre. Elle participe ainsi aux différentes étapes de fabrication de l œuvre et notamment à son montage financier. La société de coproduction devient copropriétaire des droits corporels et incorporels de l œuvre. L intérêt de l activité de coproduction provient de la valeur patrimoniale que peuvent représenter les œuvres coproduites. Par contre, la société n est pas prioritaire sur les recettes provenant de l exploitation de l œuvre. Le retour sur investissement peut donc être à plus long terme. 3. Distribution : La société distribue ou s associe avec un distributeur afin de commercialiser des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Pour cela, elle sélectionne une œuvre, acquiert les droits d exploitation liés à sa distribution et met en place une politique commerciale (nombre de copies, affichage, supports marketing, etc.). La société bénéficie de droits à recettes «senior» par rapport au producteur. De par son rôle stratégique dans les décisions commerciales, elle contrôle également les éléments clés du «premier cycle d exploitation», éléments essentiels pour le succès commercial d une œuvre. 4. Exploitation de catalogues audiovisuels : La société sélectionne et acquiert des portefeuilles de droits cinématographiques et/ou audiovisuels. Une fois restructurés pour en optimiser le rendement, les catalogues sont exploités, c est-à-dire que les droits pour une ou plusieurs diffusions sont vendus aux chaines de TV ou autres médias de diffusion. Les catalogues ont une véritable valeur patrimoniale qui est assez stable dans le temps et qui peut permettre la cession à terme desdits catalogues. RAPPELS SUR LA CHRONOLOGIE DE FABRICATION D UN FILM Les différentes activités proposées représentent pour chacune d entre elles une phase précise dans la chronologie de fabrication d un film : Année 0 : Développement du film Année 1 : Production du film - Ecriture du scénario, - Travail de conception du projet, - Recherche de casting, du décor, de l équipe de tournage. - Mise en place du financement : accords de co-production et de prévente des droits d exploitation, - Organisation du tournage, - Post-production : bruitage, effets spéciaux, etc. Année 2 à 5 : Distribution du film - «premier cycle d exploitation» Années 6 et plus : «Second cycle d exploitation» - Sortie en salles : livraison des copies, négociation avec les exploitants, campagne d affichage, etc., Exploitation des droits catalogues du film pendant la durée des droits restant à courir. Au total - Ventes de droits d exploitation sur le marché international, les droits du producteur portent en général sur une trentaine d années. - Sortie vidéo / VOD: en moyenne 4 mois après la sortie en salles, - Vente des droits de diffusion télévisuelle disponibles sur le marché Français. 1 L investissement dans deux (2) PME Éligibles au minimum ne constitue qu un objectif. L attention du Mandant est attirée sur le fait que la diversification adéquate du Portefeuille est fortement dépendante du montant de l Investissement Initial et des opportunités d investissement sélectionnées par A PLUS FINANCE. Dans ce contexte, A PLUS FINANCE pourra être ainsi amenée à (i) concentrer les investissements sur un nombre plus restreint de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus important ou (ii) diversifier les investissements sur un nombre plus important de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus faible. 2 L attention du Mandant est attirée sur le fait que la durée de détention de certaines PME Eligibles en portefeuille pourrait excéder le Délai de Conservation minimum prenant fin au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription des Titres par le Mandant. Exemplaire Distributeur
A PLUS FINANCE SAS au capital de 300.000 Société de gestion agrée par l AMF GP 98-51 6, rue Bellini 75116 Paris Mandat de gestion de portefeuille Conditions particulières Identification du(des) souscripteur(s) : Etat Civil M Mme Mlle M et Mme (souscription indivise) M ou Mme (souscription conjointe) Souscripteur 1 Souscripteur 2 Adresse Rue Code Postal Ville Pays Téléphone et/ou e-mail Ces données sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès d A PLUS FINANCE. * Le Titulaire et le Co-titulaire font nécessairement l objet d une imposition commune au titre de l ISF. Ci-après dénommé(s) (le cas échéant ensemble) le Mandant, d UNE PART, ET A Plus Finance, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 420.400.699, dont le siège social est situé au 8, rue Bellini, 75116 Paris, agréée par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP9805 en qualité de société de gestion de portefeuille, représentée par son Président, Niels Court-Payen, Ci-après dénommée «A PLUS FINANCE» ou le «Mandataire», d AUTRE PART, Le Mandant et le Mandataire sont ci-après dénommés ensemble les Parties et individuellement une Partie à la présente convention (le Mandat ). Le Mandant : Donne mandat à A PLUS FINANCE de gérer son compte d instruments financiers ouvert auprès de B*Capital Certifie que les renseignements figurant dans le Mandat sont sincères et exacts Opte pour le Programme d Investissement ci-joint Investissement Initial Le mandant déclare confier à A Plus Finance le mandat d investir le montant total suivant : Le montant ci-dessus sera à libérer une fois l allocation d actifs réalisée par A Plus Finance euros (sommes en chiffres et en lettre) RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER CAS N 1 : Le Mandant atteste que la conclusion du Mandat ne fait pas suite à un acte de démarchage. CAS N 2 : Le Mandant reconnaît que la conclusion du Mandat fait suite à un acte de démarchage, et qu à ce titre le Mandat ne sera conclu qu à l expiration du délai de rétractation de quatorze jours dont bénéficie le Mandant conformément à l article L. 341-16 du Code monétaire et financier. * * L exercice de ce droit de rétractation se fera en complétant le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales du Mandat. Le Mandant est pleinement conscient que l exécution du Mandat et de la convention de compte d instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation et qu en conséquence A PLUS FINANCE ne pourra procéder à aucun investissement pour le compte du Mandant durant ce délai. Le Mandant reconnait : Avoir pris connaissance des Conditions Générales dont il conserve un exemplaire Accepter sans réserve les Conditions Générales Avoir pris connaissance qu au titre du démarchage dont il a pu faire objet, il bénéficie d un délai de rétractation de 14 jours calendaires conformément à l article L.341-16 du Code monétaire et financier Le Mandant a pris connaissance du fait que : les titres acquis dans le cadre du mandat de gestion devront être conservés jusqu au 31 décembre 2018 Les investissements se feront exclusivement sur des valeurs non-cotées, comportant un risque de perte et ne proposant aucune garantie en capital Signature du Titulaire Signature du Co-Titulaire Signature du A Plus Finance Précédée de la mention «Bon pour acceptation de mandat» Exemplaire B*Capital
PROGRAMME D INVESTISSEMENT OBJECTIF : deux (2) PME Eligibles au minimum (1) NATURE DES TITRES EN PORTEFEUILLE : exclusivement des Titres non cotés CIBLES D INVESTISSEMENT : PME Eligibles (i) jeunes, ayant pour objet une activité liée au marché de l audiovisuel, et (ii) ne disposant pas ou peu de performances historiques d exploitation réelles (ex : CA, portefeuille de clients ) HORIZON D INVESTISSEMENT: 5 à 10 ans révolus (1) PREFERENCES SECTORIELLES : Le Mandant est invité à classer par ordre de préférence de 1 à 5 (1 étant le secteur le plus souhaité et 5 le moins souhaité) les différents secteurs d activité liés à l audiovisuel suivants : Secteur d'activité Cinéma / Audiovisuel Classement du Mandant Développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Co-Production d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Distribution d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Exploitation de catalogues d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles Tout autre secteur lié aux métiers du cinéma et/ou de l audiovisuel La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour respecter l ordre de préférence indiqué mais ne peut garantir que l Investissement Initial puisse être investi en tout en partie dans le(s) secteur(s) souhaité(s) par le Mandant. Il est précisé que toutes les PME Eligibles dans lesquelles le Mandant investira relèveront d un secteur d activité différent au sein du marché de l audiovisuel. DIFFERENTS SECTEURS D ACTIVITES 1. Développement : Le développement d œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles recouvre les dépenses engagées par le producteur en vue de leur réalisation. Il s agit notamment des achats de droits d auteurs, des frais d écriture (rédaction du scénario) ainsi que tous les frais liés à l étude de faisabilité du projet (réalisation d un budget, pré-repérages, élaboration d un dossier de présentation en vue de finaliser le financement, recherche de casting, etc.). La société de développement a pour objectif de participer financièrement à l ensemble de ces activités sur un nombre défini de projets présélectionnés. Moyennant une convention d association au développement conclue avec le producteur, la société de développement récupèrera son investissement dès lors que les projets ainsi développés seront mis en production. L activité de développement ne dépend donc pas, en premier lieu, du succès commercial des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. 2. Coproduction : La société s associe à un producteur pour coproduire les activités artistiques, techniques et financières de la réalisation d une œuvre. Elle participe ainsi aux différentes étapes de fabrication de l œuvre et notamment à son montage financier. La société de coproduction devient copropriétaire des droits corporels et incorporels de l œuvre. L intérêt de l activité de coproduction provient de la valeur patrimoniale que peuvent représenter les œuvres coproduites. Par contre, la société n est pas prioritaire sur les recettes provenant de l exploitation de l œuvre. Le retour sur investissement peut donc être à plus long terme. 3. Distribution : La société distribue ou s associe avec un distributeur afin de commercialiser des œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Pour cela, elle sélectionne une œuvre, acquiert les droits d exploitation liés à sa distribution et met en place une politique commerciale (nombre de copies, affichage, supports marketing, etc.). La société bénéficie de droits à recettes «senior» par rapport au producteur. De par son rôle stratégique dans les décisions commerciales, elle contrôle également les éléments clés du «premier cycle d exploitation», éléments essentiels pour le succès commercial d une œuvre. 4. Exploitation de catalogues audiovisuels : La société sélectionne et acquiert des portefeuilles de droits cinématographiques et/ou audiovisuels. Une fois restructurés pour en optimiser le rendement, les catalogues sont exploités, c est-à-dire que les droits pour une ou plusieurs diffusions sont vendus aux chaines de TV ou autres médias de diffusion. Les catalogues ont une véritable valeur patrimoniale qui est assez stable dans le temps et qui peut permettre la cession à terme desdits catalogues. RAPPELS SUR LA CHRONOLOGIE DE FABRICATION D UN FILM Les différentes activités proposées représentent pour chacune d entre elles une phase précise dans la chronologie de fabrication d un film : Année 0 : Développement du film Année 1 : Production du film - Ecriture du scénario, - Travail de conception du projet, - Recherche de casting, du décor, de l équipe de tournage. - Mise en place du financement : accords de co-production et de prévente des droits d exploitation, - Organisation du tournage, - Post-production : bruitage, effets spéciaux, etc. Année 2 à 5 : Distribution du film - «premier cycle d exploitation» Années 6 et plus : «Second cycle d exploitation» - Sortie en salles : livraison des copies, négociation avec les exploitants, campagne d affichage, etc., Exploitation des droits catalogues du film pendant la durée des droits restant à courir. Au total - Ventes de droits d exploitation sur le marché international, les droits du producteur portent en général sur une trentaine d années. - Sortie vidéo / VOD: en moyenne 4 mois après la sortie en salles, - Vente des droits de diffusion télévisuelle disponibles sur le marché Français. 1 L investissement dans deux (2) PME Éligibles au minimum ne constitue qu un objectif. L attention du Mandant est attirée sur le fait que la diversification adéquate du Portefeuille est fortement dépendante du montant de l Investissement Initial et des opportunités d investissement sélectionnées par A PLUS FINANCE. Dans ce contexte, A PLUS FINANCE pourra être ainsi amenée à (i) concentrer les investissements sur un nombre plus restreint de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus important ou (ii) diversifier les investissements sur un nombre plus important de PME Éligibles si elle devait estimer qu au vu de la nature et de la taille des cibles identifiées, il est plus conforme aux intérêts du Mandant d investir un montant minimum par PME Éligible plus faible. 2 L attention du Mandant est attirée sur le fait que la durée de détention de certaines PME Eligibles en portefeuille pourrait excéder le Délai de Conservation minimum prenant fin au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription des Titres par le Mandant. Exemplaire B*Capital