P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U
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- Henri Ricard
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1 P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U6701I reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ DE CE REGIME QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL 1 Avez-vous déjà exercé une activité non salarié oui non 2 IDENTITE NOM DE NAISSANCE EBABIL Né(e) le 15/12/1984 Nom d'usage Dépt. 67 Prénoms Hakan Domicile personnel : STRASBOURG Pseudonyme : BERNARDSWILLER Nationalité FRANCAISE Sexe M F Code postal : CHOIX D UN STATUT POUR LE CONJOINT OU LE PARTENAIRE LIE PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L ENTREPRISE NOM DE NAISSANCE Nom d'usage Né(e) le Dépt. Prénoms Domicile personnel : Nationalité Code postal : 4 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'accre oui non Numéro de liaison : U6701I Date : 09/09/2009 Numéro de feuillet : 1/3 Paraphe :
2 ACTIVITE ADRESSE PROFESSIONNELLE : Date de début D'ACTIVITE 01/10/2009 Vous n'exercez pas d'activité saisonnière Vous n'exercez pas une activité sédentaire (Ambulant ou Forain) Activité(s) exercée(s) : MAINTENANCE INFORMATIQUE Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : CONSEIL INFORMATIQUE Sa nature : Services Son lieu d'exercice : non précisé Régime micro social Option de versement DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Trimestriel Mensuel des cotisations VOTRE N DE SECURITE SOCIALE Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie oui Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Assurance maladie : organisme choisi MUT EST n N6764 Resterez-vous simultanément Salarié VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC) non OPTION FISCALE Option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d affaires ou les recettes RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 OBSERVATIONS : OPTION POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU / VERSEMENT-T 10 ADRESSE de correspondance : Téléphone(s) Fax/ Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales Numéro de liaison : U6701I Date : 09/09/2009 Numéro de feuillet : 2/3 Paraphe :
3 11 LE DECLARANT désigné au cadre 2 LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à STRASBOURG le 09/09/2009 SIGNATURE Numéro de liaison : U6701I Date : 09/09/2009 Numéro de feuillet : 3/3 Paraphe :
4 P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises Déclaration n U6701I reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ DE CE REGIME QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL 1 Avez-vous déjà exercé une activité non salarié oui non 2 IDENTITE NOM DE NAISSANCE EBABIL Né(e) le 15/12/1984 Nom d'usage Dépt. 67 Prénoms Hakan Domicile personnel : STRASBOURG Pseudonyme : BERNARDSWILLER Nationalité FRANCAISE Sexe M F Code postal : CHOIX D UN STATUT POUR LE CONJOINT OU LE PARTENAIRE LIE PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE TRAVAILLANT REGULIEREMENT DANS L ENTREPRISE NOM DE NAISSANCE Nom d'usage Né(e) le Dépt. Prénoms Domicile personnel : Nationalité Code postal : 4 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'accre oui non Numéro de liaison : U6701I Date : 09/09/2009 Numéro de feuillet : 1/3 Paraphe :
5 ACTIVITE ADRESSE PROFESSIONNELLE : Date de début D'ACTIVITE 01/10/2009 Vous n'exercez pas d'activité saisonnière Vous n'exercez pas une activité sédentaire (Ambulant ou Forain) Activité(s) exercée(s) : MAINTENANCE INFORMATIQUE Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : CONSEIL INFORMATIQUE Sa nature : Services Son lieu d'exercice : non précisé Régime micro social Option de versement DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Trimestriel Mensuel des cotisations VOTRE N DE SECURITE SOCIALE Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie oui Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Assurance maladie : organisme choisi MUT EST n N6764 Resterez-vous simultanément Salarié VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC) non OPTION FISCALE Option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d affaires ou les recettes RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 OBSERVATIONS : OPTION POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU / VERSEMENT-T 10 ADRESSE de correspondance : Téléphone(s) Fax/ Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales Numéro de liaison : U6701I Date : 09/09/2009 Numéro de feuillet : 2/3 Paraphe :
6 11 LE DECLARANT désigné au cadre 2 LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à STRASBOURG le 09/09/2009 SIGNATURE Numéro de liaison : U6701I Date : 09/09/2009 Numéro de feuillet : 3/3 Paraphe :
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