RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749, dont le siège est situé au Domaine de Luchin, Grand Rue, 59780 CAMPHIN-EN-PÉVÈLE, ciaprès dénommé "société organisatrice" organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat au Stade Pierre Mauroy, 261 Boulevard de Tournai - CS 70678-59656 Villeneuve d Ascq cedex, à compter du 7 août 2015 au 8 mai 2016. Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le jeu est organisé à l occasion des 19 matchs du LOSC à domicile dans le cadre du championnat de France de Ligue 1 saison 2015-2016 La participation au jeu implique l acceptation du présent règlement et du règlement intérieur du Stade Pierre Mauroy. Le jeu est ouvert à toute personne physique, ayant intégré l enceinte du Stade Pierre Mauroy, munie d un billet de match ou d une invitation. La participation est non nominative. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus (personnes accréditées pour le match par exemple). Les mineurs sont admis à participer à ce jeu à la condition qu ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l autorité parentale l autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu ils aient obtenu cette autorisation. La société organisatrice se réserve le droit d en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d en justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Article 3 : PRINCIPE DU JEU Le jeu proposé est un jeu de grattage et de tirage au sort. La participation se fait par le biais d un ticket qui sera remis aux participants lors de leur entrée au stade, après la palpation.
Les tickets seront distribués dès l ouverture des portes du stade au public jusqu au coup d envoi du match. La participation au jeu se fait exclusivement dans l enceinte du Stade Pierre Mauroy. A ce titre, toute participation par un autre canal ne pourra être prise en compte. Les tickets ne sont valables que lors du match pendant lequel ils ont été distribués. Qu'il ait gagné ou perdu, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa chance en participant avec un autre ticket lors d un prochain match. Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS Le jeu proposé comporte deux facettes : grattage et tirage au sort. 4.1. JEU DE GRATTAGE Pour tenter de gagner l'un des lots mis en jeu, les participants doivent gratter le ticket qui leur aura été remis lors de leur entrée au stade. Chaque ticket de grattage comprend deux possibilités de résultat. Si le participant découvre «trois (3) logos du LOSC», il gagne un lot. S il ne découvre 2 logos ou moins, le participant ne gagne aucun lot. 4.2. TIRAGE AU SORT Les détenteurs des 20 000 premiers tickets distribués édités lors de chaque match participeront automatiquement au Super Tirage au Sort, qu'ils aient gagné ou perdu le jeu de grattage. Un Super Tirage au Sort sera organisé lors de chaque match. Pour des raisons logistiques et économiques, les tirages au sort auront été effectués au préalable par la société organisatrice. Pour chaque match, chaque tirage au sort ne portera que sur les 20 000 premiers tickets distribués. Le numéro de ticket qui aura été tiré au sort sera désigné comme gagnant. Le résultat du tirage au sort sera gardé secret jusqu au jour du match et sera annoncé à la mi-temps du match. La société organisatrice pourra publier si besoin sur son site officiel, sa page Facebook officielle et sa page Twitter officielle le numéro du ticket gagnant.
Article 5 : MODALITES DE RECEPTION DES LOTS 5.1. JEU DE GRATTAGE Les dotations n étant pas nominatives, elles ne pourront pas être attribuées à une autre personne que celle ayant présenté le ticket gagnant. Lors de chaque match, les lots de grattage seront remis aux gagnants dans les stands dédiés, entre 1h30 avant le coup d envoi du match et jusque 1 heure après ce coup d envoi, uniquement sur présentation du ticket gagnant comportant 3 logos du LOSC. Aucun lot ne sera remis a posteriori du match concerné. Toute demande en ce sens sera refusée. Tout gagnant qui n aura pas réclamé son lot avant la fin de la mi-temps sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. 5.2. TIRAGE AU SORT Lors de chaque match, le gagnant du lot du Super Tirage au sort aura deux (2) jours ouvrés pour se faire connaître à l un des stand LOSC Machine le soir du match ou en se présentant en Billetterie Centrale au Stade Pierre Mauroy (Billetterie ouverte du mardi au vendredi de 14h à 19h), muni impérativement du ticket gagnant, ou contactant le LOSC via l adresse email contatc@losc.fr. Il se verra remettre son lot à cette occasion. Article 6 : LOTS Les dotations pour le jeu de grattage sont les suivantes : Un (1) objet publicitaire LOSC d une valeur commerciale comprise entre 1 TTC et 20 TTC. La nature précise de ces goodies sera déterminée en temps utile pour chaque match et communiquée aux participants. Pour chaque match, la dotation pour le Tirage au sort est la suivante : 1 lot de 2 places à valoir sur le match suivant du LOSC (en fonction des disponibilités) en BUSINESS LOUNGE d une valeur de 518,22 TTC + 1 parking A2, d une valeur commerciale de 10 La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services mis en jeu ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des lots proposés, un lot d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Article 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d en modifier les résultats. A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit, sans être tenue à quelque indemnisation que ce soit, d exclure du jeu la personne responsable et/ou de mettre un terme anticipé au jeu. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu. À ce titre, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du jeu. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de l étude de la SCP Martin-Graveline, Huissiers de Justice Associés 1 rue Bayard à Lille, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé avoir accepté le nouveau règlement du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au jeu. Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de délivrer le lot remporté par le Gagnant, elle se réserve le droit de ne pas remplacer le lot prévu. Le Gagnant ne pourra réclamer aucune indemnité au LOSC Lille SA à ce titre. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des événements liés à la détention des lots, survenant après leur remise notamment durant leur utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Article 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS Conformément à l article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au jeu est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais d affranchissement d une éventuelle demande de règlement auprès de la société organisatrice seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Pour obtenir le remboursement de ces frais d affranchissement de la demande de règlement, ainsi que les frais d affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte : - L indication de son nom, prénom, email et adresse postale - Un RIB pour le remboursement Les frais d affranchissement nécessaires à la demande de règlement et à la demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur. Article 9 : LOI APPLICABLE Le présent jeu est exclusivement soumis à la loi française. Les participants sont soumis à la réglementation applicable aux jeux. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la société organisatrice. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes. Le présent règlement est déposé chez la SCP Martin-Graveline, Huissiers de Justice Associés 1 rue Bayard à Lille. Il est également disponible sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice.