Note HYGIENE & SECURITE 002 2016 Version 1 09/2016 La sécurité incendie La problématique du risque incendie pour les collectivités ou les établissements publics est permanente. La sécurité incendie est régie par de nombreuses réglementations qui se complètent et qui répondent aux différents types d établissements rencontrés. Ces règles sont issues du code du Travail, du Code de la Construction et de l Habitation (règles sur les Etablissements Recevant du Public : ERP, et règles sur les Immeubles de Grande Hauteur : IGH) ou encore des règles contractuelles APSAD des assureurs. Du fait de la complexité de ces différents textes, cette fiche a pour objectif de faire un rappel sur les principales exigences règlementaires. COMMENT SE FORME UN INCENDIE? La formation d un incendie nécessite la présence simultanée : d un combustible : matière capable de se consumer (bois, matières plastiques, hydrocarbures, papier, ) d un comburant : élément qui permet la combustion (oxygène, air, chlore,...) d une énergie d activation : étincelle, point chaud,... Retirer un seul de ces éléments et le feu n existe plus! Exemple : Sans air (comburant), le feu s étouffe
LES CLASSES DE FEU Il existe cinq classes de feu selon la nature du combustible Classe Types de feu Feux de matériaux solides généralement de nature organique dont la combustion se fait A normalement avec formation de braises (bois, papier ). Feux de liquides ou de solides liquéfiables. Ils concernent les incendies d huiles, d essences, ou B encore de graisses C Ce sont les feux de gaz (butane, propane, ) D Ce sont les feux de métaux (sodium, magnésium, copeaux de métaux ) F Feux liés aux auxiliaires de cuisson sur les appareils de cuisson (huile et graisse) LES MOYENS D EXTINCTIONS D après les articles R4227-28 à R4227-33 du Code du travail «le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenu en bon état. ( ) Tout établissement doit être équipé d un extincteur à eau de 6 litres pour 200m2. Lorsque les locaux présentent des risques d incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.». L extincteur contient un «agent extincteur» qui peut être projeté et dirigé sur un feu par l action d une pression interne. Il existe en trois catégories d extincteurs : portatifs, mobiles et fixes. L extincteur portatif est conçu pour être porté et utilisé à la main et qui, en ordre de marche, a une masse inférieure ou égale à 20kg. C est le type d extincteur le plus courant. L extincteur mobile est conçu pour être transporté et actionné manuellement et dont la masse est supérieure à 20kg. Cet extincteur est généralement monté sur roues. On distingue les appareils manœuvrables à la main et les appareils remorquables. L extincteur fixe fonctionne selon le même principe mais il est déclenché dans la plupart des cas automatiquement afin de protéger une zone ou une machine. Ce type d extincteur assure localement la sécurité permanente de zones ou d installations à risques en cumulant la détection et l extinction immédiate. Portatif Mobile Fixe Les extincteurs fonctionnent de deux manières : Extincteur à pression permanente : Il est constamment sous pression, la seule action de la poignée permet la projection de l agent extincteur hors de l appareil. Le corps de l appareil contient l agent extincteur et un gaz comprimé (azote) servant d agent expulseur après avoir retiré la goupille de sécurité Extincteur à pression auxiliaire : La mise en pression est obtenue au moment de l utilisation par la libération de gaz comprimé contenu dans une cartouche située dans le corps de l appareil qu il faut ouvrir par percussion.
Les extincteurs sont normalisés et certaines informations doivent obligatoirement être précisées : La nature / la classe / le poids La notice d utilisation décrite par des symboles Les classes de feu sur lequel il peut être utilisé Le visa de l organisme de contrôle, la date du contrôle Les précautions d usage et les manipulations à éviter Le nom du fabricant Au-delà de ces informations, un contrôle et entretien réguliers doivent être effectués. Ce contrôle permet de vérifier : la présence de l extincteur et celle du plomb dernier visa de l organisme de vérification. Un contrôle annuel doit être réalisé par un organisme compétent l état du flexible ou du tromblon (CO 2 ) et du support la parfaite accessibilité (ne pas mettre d obstacle devant) le balisage et la numérotation par rapport au plan d évacuation L extincteur est le moyen d extinction de base mais n est pas le seul. En fonction de la nature de l établissement et des activités réalisées, peuvent être installés des RIA (Robinets d Incendie Armés), des sprinklers ou encore des installations fixes à gaz. Robinet d Incendie Armé (RIA) Sprinkler Quelques règles à connaitre Les extincteurs doivent être placés sur les piliers ou sur les murs, dans des endroits bien dégagés, de préférence à l entrée des ateliers et locaux ou près des machines ou des incendies peuvent se déclarer. Ils doivent être facilement accessibles et visibles ou signalés avec un panneau. (Article 10 de l arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail) Sauf raisons particulières, les extincteurs sont répartis de manière uniforme. Il est recommandé que la poignée de l appareil se situe à 1m10 de hauteur. Il existe un code de couleurs selon l agent extincteur : o Extincteur à poudre : étiquette ou capuchon de fond jaune. o Extincteur à eau ou mousse : étiquette ou capuchon de fond bleu. o Extincteur au CO 2 : étiquette ou capuchon de fond gris.
Quel extincteur pour quel type de feu? Classe de feu Eau en jet pulvérisé Eau avec additif en jet pulvérisé Mousse Moyens d extinction Poudre BC Poudre ABC ou polyvalente Dioxyde de Carbone (CO2) Hydrocarbure s halogénés A 3 B 2 C 1 D Il ne faut utiliser sur les feux de classe D que des extincteurs à liquides ou à poudres spéciaux. F Légende Efficacité limitée Mauvaise efficacité Bonne efficacité 1 ne jamais éteindre un feu de gaz sans pouvoir couper l alimentation 2 les feux d alcool, d éthers, d acétone, de solvants polaires doivent être attaqués au moyen de mousses spéciales 3 ces extincteurs abattront les flammes mais les braises peuvent entrainer la reprise du feu. Un arrosage à l eau complètera l action Les appareils qui ne doivent pas être employés sur des appareils ou des conducteurs sous tension en portent la mention. A quelle distance attaquer un départ de feu? Eau + additif Eau CO 2 Poudre
DEGAGEMENTS Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers) des locaux sont répartis de manière à permettre une évacuation rapide du personnel en toute sécurité. Ces dégagements ne doivent pas contenir d obstacles (objets, marchandises, matériel ), et doivent être toujours libres. Lorsqu il s agit d une évacuation de plus de 50 personnes, l ouverture des portes doit se faire vers l extérieur. Dans tous les cas, l ouverture doit être possible facilement. De même, les portes verrouillées doivent être manœuvrables de l intérieur et sans clé. SIGNALISATION ET ECLAIRAGE Une signalisation doit indiquer le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l espace d attente sécurisé le plus proche. Les points de rassemblement doivent également être signalisés. Pour les dégagements ne servant pas habituellement au passage du personnel, ils doivent être signalés par la mention «Sortie de secours». En plus de cette signalisation, les établissements doivent disposer d un éclairage de sécurité permettant d assurer l évacuation des personnes en cas d interruption accidentelle de l éclairage normal. SYSTEME D ALARME L article R4227-34 du code du travail précise qu un système d alarme doit être installé dans chaque établissement où peuvent être réunies habituellement 50 personnes, et dans ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvres des matières inflammables (explosives, extrêmement inflammables, comburantes ). Il existe 5 types d'alarmes incendie : type 4, type 3, type 2b, type 2a et type 1. La législation impose un type d'alarme incendie obligatoire en fonction de la nature, du taux d'occupation et de la catégorie de votre établissement. Le signal sonore doit être audible en tout point de l établissement avec une autonomie minimum de 5 minutes. Il ne doit pas être confondu avec un autre signal sonore. CONSIGNES DE SECURITE Chacun dans l entreprise doit savoir ce qu il faut faire pour enrayer un départ de feu, participer à la lutte contre l incendie et évacuer les locaux en toute sécurité. Il est donc primordial d établir et de mettre en place des consignes de sécurité claires et affichées de manière permanente. On distingue trois types de consignes : Des consignes générales pour l ensemble du personnel décrivent l organisation des actions nécessaires dans l établissement en cas d urgence ou d incendie. Elle est affichée de manière apparente : dans chaque local pour les locaux dont l effectif est supérieur à 5 personnes ou pour les locaux présentant des risques spécifiques. dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Les consignes générales doivent indiquer : L organisation dans l établissement des actions nécessaires en cas d incendie ou de situation d urgence (première intervention, seconde intervention, secours aux blessés) Les consignes pour l évacuation et la mise en sécurité de l ensemble des personnes présentes sur le site Le devoir, pour toute personne apercevant un début d incendie, de donner l alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l arrivée des travailleurs spécialement désignés. La méthode de diffusion de l appel aux secours La méthode de diffusion de l alarme Des consignes spéciales s adressent aux agents ayant des fonctions spécifiques : transmission de l alerte, équipes de première intervention, chefs et membres des équipes de seconde intervention, équipiers d évacuation, secouristes et agents devant assurer des fonctions bien définies (électricien, gardien, personnel d accueil ). Des consignes particulières propres à certains travaux, comme les travaux par point chaud ou propres à des locaux spécifiques (ateliers où sont manipulées des matières inflammables, locaux de stockage ou électriques ). Il convient de prévoir des essais et des visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les agents apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore de l alarme, à localiser et utiliser les espaces d attente sécurisés, à se servir des moyens de premiers secours et exécuter les diverses manœuvres. Formation des agents La règlementation impose la réalisation de formation relative à la manipulation des extincteurs. Cette formation a pour objectif : d apprendre à reconnaître les caractéristiques du signal sonore de l alarme de savoir localiser et utiliser les espaces d attente sécurisés de savoir choisir et à manipuler les différents extincteurs de savoir comment alerter les secours extérieurs A ce jour, il n y a pas de périodicité de recyclage imposé par la réglementation. Ces formations doivent être complétées par des exercices qui ont lieu au moins une fois tous les 6 mois. Les dates et les observations faites au cours de ces exercices doivent être consignées dans un registre. (Article R4227-39 du code du travail) L exercice d évacuation permet de : Tester et d exercer l organisation mise en place, Tester et contrôler les installations techniques, Déceler les adaptations à apporter, Exercer les occupants.
Rappel : Formation «Accueil Sécurité» Lorsqu un nouvel agent arrive dans la collectivité, un accueil sécurité doit être réalisé. Il s agit de lui présenter le plan d évacuation (points de rassemblement, emplacement des extincteurs ), l organisation de l évacuation (guides et serre-files ), ainsi que les consignes générales de sécurité (interdiction de fumer, locaux à risques spécifiques, ). Obligation des assurances : les règles APSAD Les sociétés d assurances peuvent conditionner leurs couvertures d assurance incendie sous condition que le personnel ait reçu une formation sur la conduite en cas d incendie suivant les recommandations des règles R6 de l APSAD : La formation équipier de première intervention EPI : intervenir sur un feu naissant et donner l alarme incendie. La formation équipier de seconde intervention ESI : compléter l action des équipiers de première intervention en apportant et en utilisant des moyens d extinction ou de protection complémentaires (robinet d incendie armés (RIA), des lances incendie, des extincteurs sur roues, des appareils respiratoires isolants, etc.) Le nombre d équipier de première intervention, selon l APSAD, est de 1 employé pour 10 avec une répartition géographique qui permet d avoir 2 EPI en moins de 1 minute. Le nombre d Equipiers de Seconde Intervention doit être de 3 personnes au minimum, cet effectif doit être doublé si les secours se trouvent à plus de 10 minutes de l établissement. LES PRINCIPALES VERIFICATIONS OBLIGATOIRE L incendie Exercices d'évacuation au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les signaux d'alarme, à se servir des moyens d'extinction et à exécuter diverses manœuvres Code du Travail, art. R.4227-39 6 mois Chef d'établissement Les extincteurs Vérification de la présence, de l'accessibilité et du bon état apparent R.4 de l'apsad, 5-1-1 3 mois Visite de maintenance R.4 de l'apsad, 5-1-3 Requalification périodique Décret du 12/13/ 1999 art. 18, 15/03/2000 modifié art. 22 1 an (si possible 6 mois) 10 ans ou à l'occasion du 1er rechargement effectué plus de 5 ans après la qualification précédente qualifiée ou entreprise extérieure qualifiée ou entreprise extérieure Organisme habilité, service d'inspection reconnu ou centre de requalification périodique sous la surveillance de la DRIRE
Eclairage de sécurité Installation neuve ou ayant fait l'objet d'une modification de structure (Vérification initiale de conformité) Ensemble des installations en service surveillance du bon fonctionnement vérification du maintien en conformité vérification du passage correct à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et allumage de toutes les lampes vérification de l'autonomie d'au moins une heure Moyens et dispositif de signalisation Signaux lumineux de balisage Alimentation de secours Les robinets d incendie armés Décret n 88-1056 du 14/11/1988, art. 53 ; arrêté du 10/10/2000, art. 4 Décret n 88-1056 du 14/11/1988, art. 47 Décret n 88-1056 du 14/11/1988, art. 53 ; 26/02/2003, art. 8.3 26/02/2003, art. 8.3 26/02/2003, art. 8.3 04/11/1993, art. 15 04/11/1993, art. 15 04/11/1993, art. 15 Mise en service ou modification de structure Aussi fréquent que besoin Organisme agréé compétente 1 an Organisme ou personne ayant des connaissances approfondies dans le 1 mois domaine de la prévention des risques électriques 6 mois Régulière - avant la mise en service ; - 6 mois 1 an désignée par le chef d'établissement désignée par le chef d'établissement désignée par le chef d'établissement Inspection (contrôle visuel) Vérification approfondie Révision (vérification, essai de fonctionnement, démontage) R.5 de l'apsad, 5-1-1 1 mois compétente R.5 de l'apsad, 5-1-2 1 an R.5 de l'apsad, 5-1-3 5 ans Installateur ou organisme de contrôle Installateur ou organisme de contrôle
Les sprinklers Entretien R.1 de l'apsad, 1-6-1 1 semaine compétente Vérification R.1 de l'apsad, 1-5-2 6 mois Exutoire de fumées Installateur ou vérificateur agréé APSAD Vérification Essai R.17 de l'apsad, 12-3 1 an 1 mois compétente Système d'alarme acoustique et lumineux 04/11/1993 modifié, art. 15 6 mois compétente Installation de détection incendie Examen du livret des consignes, du registre et des plans de l'installation Inspection visuelle des détecteurs, câblages, batteries Inspection visuelle des détecteurs, câblages, batteries Contrôle de la mise à la terre des détecteurs, des déclencheurs d'alarme, de l'état de la pile, des organes reliés au tableau de signalisation, des batteries d'accumulateurs R.7 de l'apsad, 6-3 R.7 de l'apsad, 6-6 6 mois compétente ou entreprise extérieure Installateur ou organisme agréé APSAD 3 mois Centre de gestion de la FPT Service Hygiène et sécurité ssimard@cdg90.fr