Note de Direction n 02. du 6 mai professionnels pour l année 2012

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Transcription:

Note de Direction n 02 du 6 mai 2006 Texte de référence : Convention commune Titre : 8 Chapitre : 4 Article : Objet : Barème d indemnisation des frais de déplacements Date d application : ////////// Pièces jointes : Mise à jour : 7 février 2012 Destinataires : CESP - DP.SP CSP SUD - DP.CS CSP NORD - DP.CN CAAL (RP et province ) Services de Personnel / Province Services de Personnel / DOM Revalorisation du barème de l'acoss, relatif aux frais professionnels pour l année 2012 Ampliataires : Directeurs Ressources Humaines Tous Responsables Ressources Humaines (France Métro/DOM) Tous syndicats 1. France métropolitaine et DOM A - DECOUCHER Les frais de découcher sont : - remboursés sur présentation de justificatifs sauf dérogation dûment répertoriée et agréée par le service missions et déplacements (DP.YB), - remboursés forfaitairement sur la base non imposable ni soumise à cotisation Sécurité Sociale, de 10 fois le minimum garanti ( 1 ) au 1 er janvier de l'année en cours, soit pour l'année 2012 : 34,40. B - BAREMES DES S DE France métropolitaine (montant au 1 er janvier 2012) - personnel au sol : 17,40 - personnel navigant : 17,40 + 3,48 ( 2 ) (menu frais) - par = 41,76 (1) Le montant recouvre les frais de découcher ainsi que les frais engagés pour se rendre au lieu d hébergement. (2) Selon les dispositions en vigueur 1

2. Etranger et territoires et pays d outre mer A - DECOUCHER Conformément aux dispositions de l article1, chapitre 4 du titre 8 «Déplacements» de la convention d entreprise commune, il est soit : - pris en charge directement par la Compagnie, - remboursé sur présentation du justificatif, - remboursé forfaitairement sur la base non imposable ni soumise à cotisation Sécurité Sociale, de 10 fois le minimum garanti ( 1 ) au 1 er janvier de l'année en cours, soit, pour l'année 2012 de 34,40 ou de la contre valeur en monnaie de liquidation de l ordre de mission. B - BAREME DES S DE I - TERRITOIRES ET D'OUTRE-MER Tahiti - Papeete Date d'effet : 1 er juin 2011 - personnel au sol = 5590,67 XPF - personnel navigant = 5590,67 + 1118,13 (menu frais) - Par = 13417,60 XPF Nouvelle Calédonie - Date d'effet : 1er juin 2011 - personnel au sol = 5817 XPF - personnel navigant = 5817 + 1163,40 (menu frais) - Par = 13960,80 XPF ( 1 ) Le montant recouvre les frais de découcher ainsi que les frais engagés pour se rendre au lieu d hébergement. 2

II - EUROPE - PERSONNEL AU SOL TOUTES CATEGORIES ALLEMAGNE EUR 36,33 36,33 7,27 87,20 01/06/2011 AUTRICHE EUR 42,05 42,05 8,41 100,92 01/06/2011 ARMENIE AMD 9500 9500 1900 22800 01/06/2011 BELGIQUE EUR 40 40 8 96 01/06/2011 BULGARIE BGN 40 40 8 96 01/06/2011 CROATIE HRK 206,30 206,30 41,27 495,20 01/06/2011 DANEMARK DKK 376 376 75,20 902,40 01/06/2011 ESPAGNE EUR 34,93 34,93 6,99 83,84 01/06/2011 Sans Changement FINLANDE EUR 44,30 44,30 8,86 106,32 01/06/2011 GRANDE BRETAGNE GBP 30,80 30,80 6,16 73,92 01/06/2011 GRECE EUR 40 40 8 96 01/06/2011 HONGRIE HUF 8498 8498 1699,60 20395,20 01/06/2011 IRLANDE EUR 40,85 40,85 8,17 98,04 01/06/2011 ITALIE EUR 36,70 36,70 7,34 88,08 01/06/2011 NORVEGE NOK 461 461 92,20 1106,40 01/06/2011 Sans changement -BAS EUR 34,62 34,62 6,92 83,08 01/06/2011 Sans Changement POLOGNE PLN 127 127 25,40 304,80 01/06/2011 PORTUGAL EUR 35,76 35,76 7,15 85,82 01/06/2011 REP. TCHEQUE CZK 797 797 159,40 1912,80 01/06/2011 ROUMANIE RON 114,33 114,33 22,87 274,40 01/06/2011 RUSSIE RUB 1720 1720 344 4128 01/06/2011 SERBIE CSD 1945 1945 389 4668 01/06/2011 SLOVENIE EUR 30,50 30,50 6,10 73,20 01/06/2011 SUEDE SEK 472 472 94,40 1132,80 01/06/2011 SUISSE CHF 64 64 12,80 153,60 01/06/2011 TURQUIE TRL 72 72 14,40 172,80 01/06/2011 UKRAINE UAH 353 353 70,60 847,20 01/06/2011 3

III - AFRIQUE - INDEMNIT E AFRIQUE DU SUD ZAR 216 216 43,20 518,40 01/06/11 ANGOLA USD 83 83 16,60 199,20 01/06/11 ALGERIE DZD 4083,33 4083,33 816,67 9800 01/06/11 BENIN XOF 21343 21343 4268,60 51223,20 01/06/11 BURKINA XOF 16430 16430 3286 39432 01/06/11 CAMEROUN. Douala XOF 24533 24533 4906,60 58879,20 01/06/11 CENTRAFRIQUE XOF 18900 18900 3780 45360 01/06/11 CONGO. Brazzaville XOF 23562 23562 4712,40 56548,80 01/06/11 COTE D IVOIRE XOF 19000 19000 3800 45600 01/06/11 DJIBOUTI DJF 7167 7167 1433,33 17200 01/06/11 EGYPTE EGP 200,86 200,86 40,17 482,06 01/06/11 GABON XOF 23367 23367 4673,40 56080,80 01/06/11 GUINEE GNF 285750 285750 57150 685800 01/06/11 GUINEE EQUATORIALE XOF 23167 23167 4633,40 55600,80 01/06/11 KENYA KES 2831,60 2831,60 566,32 6795,84 01/06/11 MADAGASCAR MGA 51290 51290 10258 123096 01/06/11 MALI XOF 21133,33 21133,33 4226,67 50720 01/06/11 MAROC MAD 300 300 60 720 01/06/11 MAURICE MUR 1300 1300 260 3120 01/06/11 MAURITANIE MRO 8500 8500 1700 20400 01/06/11 4

III - AFRIQUE - (Deuxième partie) OBSERVATION S NIGER XOF 12550 12550 2510 30120 01/06/11 NIGERIA Lagos NGN 9425 9425 1885 22620 01/06/11 REP DEM du CONGO Kinshasa USD 61 61 12,20 146,40 01/06/11 SENEGAL XOF 21500 21500 4300 51600 01/06/11 SEYCHELLES SCR 530 530 106 1272 01/06/11 TCHAD XOF 18900 18900 3780 45360 01/06/11 TOGO XOF 15167 15167 3033,33 36400 01/06/11 TUNISIE TND 51 51 10,20 122,40 01/06/11 5

IV - AMERIQUE - D'EFFE T ARGENTINE ARS 157 157 31,40 376,80 01/06/11 BRESIL BRL 80 80 16 192 01/06/11 CANADA CAD 58,14 58,14 11,63 139,54 01/06/11 CHILI CLP 16040 16040 3208 38496 01/06/11 Sans Changement COLOMBIE COP 63153 63153 12630,6 151567,20 01/06/11 0 CUBA CUP 29,20 29,20 5,84 70,08 01/06/11 Sans Changement HAITI USD 25 25 5 60 01.06.03 Pas d actualisation MEXIQUE MXN 400 400 80 960 01/06/11 POLYNESIE XPF 5590,67 5590,67 1118,13 13417,60 01/06/11 REP. DOMINICAINE DOP 1680 1680 336 4032 01/06/11 USA USA 53 53 10,60 127,20 01/06/11 VENEZUELA VEF 185 185 37 444 01/06/11 6

V - ASIE - ARABIE SAOUDITE SAR 160 160 32 384 01/06/11 AUSTRALIE AUD 56,25 56,25 11,25 135 01.06.01 Pas d actualisation BAHREIN BHD 14,89 14,89 2,98 35,74 01/06/11 BENGLADESH BDT 1800 1800 360 4320 01.01.07 Pas d actualisation CAMBODGE USD 42,55 42,55 8,51 102,12 01.06.11 CHINE CNY 226,67 226,67 45,33 544 01/06/11 COREE KRW 74200 74200 14840 178080 01/06/11 EMIRATS AED 205 205 41 492 01/06/11 HONG KONG HKD 416 416 83,20 998,40 01/06/11 INDE INR 1900 1900 380 4560 01/06/11 IRAN IRR 301063 301063 60212,60 722551,20 01.06.09 Pas d actualisation ISRAEL ILS 220 220 44 528 01/06/11 Sans Changement JAPON JPY 6492 6492 1298,40 15580,80 01/06/11 JORDANIE JOD 28,50 28,50 5,70 68,39 01/06/11 KOWEIT KWD 17 17 3,40 40,80 01/06/11 LIBAN LBP 52167 52167 10433,40 125200,80 01/06/11 MALAISIE MYR 103 103 20,60 247,20 01.06.06 Pas d actualisation NOUVELLE CALEDONIE XPF 5817 5817 1163,40 13960,80 01/06/11 PAKISTAN PKR 1704,30 1704,30 340,86 4090,32 01/06/11 PHILIPPINES PHP 1543 1543 308,60 3703,02 01.06.06 Pas d actualisation SINGAPOUR SGD 68,64 68,64 13,73 164,74 01/06/11 SYRIE SYP 1875 1875 375 4500 01/06/11 THAILANDE THB 1360 1360 272 3264 01/06/11 VIET NAM USD 44,63 44,63 8,93 107,12 01/06/11 7

VI Caraïbes Océan Indien - GUADELOUPE EUR 42 42 8,40 100,80 01/06/11 Sans changement GUYANE EUR 37,88 37,88 7,58 90,90 01/06/11 Sans Changement MARTINIQUE EUR 42 42 8,40 100,80 01/06/11 Sans changement SAINT MARTIN EUR 35,50 35,50 7,10 85,20 01/06/11 REUNION EUR 40 40 8 96 01/06/11 Sans changement MAYOTTE EUR 29 29 6,20 74,40 01.06.05 Pas d actualisation * 8