BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 -

C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 - Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 1

SOMMAIRE p2 CARACTERISTIQUES GENERALES P4 Identité administrative Agglomération d assainissement Communes raccordées Zones industrielles et artisanales raccordées p4 p4 p5 p5 Identité technique p5 - des stations d épuration p5 - des12 postes de relevage p6 Identité hydrographique Compétences et personnels Evènements marquants et actions de la CCM en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Données générales Réseaux d'assainissement privés et publics Effluents non domestiques Gros consommateurs AEP RESEAU DE COLLECTE Suppression et déplacement du poste de le Bretonnière Mise en service de la station d épuration, du poste général de refoulement et du bassin tampon Renouvellement et réhabilitation des réseaux SIG : Numérisation des réseaux d'assainissement Bilan des contrôles de branchements sur le réseau de collecte Création de branchements Bilan des interventions sur le réseau de collecte STATION D'EPURATION Bilan hydraulique Bilan des charges entrantes Bilan des rendements épuratoires Consommation électrique Sous produits de dégrillage Bilan de la production de boues Consommation de polymère p7 p7 p7 p8 p8 p8 p8 p8 p9 p10 p10 p10 p11 p12 p13 p13 p16 p16 p17 p18 p18 p19 p19 p19 Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 2

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Compte administratif Etat de la dette Les tarifs de l'assainissement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fonctionnement du SPANC Compétences du SPANC Procédures du SPANC Les contrôles de conception et de réalisation Le contrôle périodique de bon fonctionnement Synthèse des contrôles ANC à l échelle communautaire Compte administratif du SPANC Les redevances du SPANC INDICATEURS DE PERFORMANCE DES SERVICES Service public d assainissement collectif Service public d assainissement non collectif p20 p20 p21 p21 p23 p23 p23 p25 p26 p27 p28 p29 p31 p32 p32 p33 Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 3

CARACTERISTIQUES GENERALES Objectif du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement est destiné à l information du public et des élus. Il répond à l obligation de transparence prévue par l article 73 de la loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement (dite loi Barnier). Il précise Le rapport et l avis du conseil municipal ou de l assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l article L.321-6 du code des communes. Le Maire présente à son conseil municipal, ou le Président de l établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement, destiné notamment à l information des usagers. Présenté au bureau communautaire lors de sa séance du 27 juin 2012, ce rapport fera ensuite l objet d une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté de communes Terres de Montaigu à son conseil municipal, et mis à disposition des usagers. IDENTITE ADMINISTRATIVE Pays Région Département FRANCE PAYS DE LOIRE VENDEE Service administratif Communauté de Communes Terres de Montaigu 35 avenue Villebois Mareuil 85600 MONTAIGU tel : 02.51.46.45.45 fax : 02.51.46.45.40 E-mail : technique.assainissement@terresdemontaigu.fr Statut juridique EPCI Code APE 900A (collecte et traitement des eaux usées) Code SIRET 248500035 00121 Code SANDRE Station d épuration Rue Gaillard (hors service le 8-09-2011) 0485146S0001 Code SANDRE Station d épuration La Marionnière(en service le 8-09-2011) 0485224S0004 (Secrétariat d Administration National des Données Relatives à l Eau) Agglomération d assainissement Nom de l agglomération Périmètre d assainissement de Montaigu Numéro de l arrêté d agglomération n 04-DDAF-795 Date de l arrêté d agglomération 30/11/2004 Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 4

Communes raccordées Communes INSEE Branchements d eaux usées actifs en 2010 Nombre d'habitants (INSEE 2009) Population Part calculé et/ou estimé sur le périmètre d assainissement MONTAIGU 85146 2538 5 008 5 008 BOUFFERE 85027 237 2 829 467 SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT GEORGES DE MONTAIGU 85224 125* 4 164 246 85217 18* 3 805 36 LA GUYONNIERE 85107 172* 2 674 339 TOTAL 3 090 18 480 6 096 * Pour la partie comprise dans le périmètre d agglomération L analyse du fichier consommation AEP a permis de déterminer l existence de 3090 branchements (+3%) d eaux usées actifs pour l année 2011. Pour information, il existe 167 contrats résiliés sans successeur qui représente des immeubles non occupés ou vacants. Le périmètre d assainissement de Montaigu comptabilise donc au total 3 257 branchements d eaux usées. Zones industrielles et artisanales raccordées - ZI Nord Montaigu / Saint Hilaire de Loulay - ZA La Bretonnière / Boufféré - ZA La Marionnière / Saint Hilaire de Loulay - ZA de Bellevue / Boufféré - ZI Chassereau/ Saint Georges de Montaigu - Planty / La Guyonnière IDENTITES TECHNIQUES DES STATIONS D EPURATION Station d épuration Rue Joseph Gaillard - Montaigu Station d épuration Rue St Exupéry St Hilaire de L. Mise en service 1964 puis extension en 1975 le 8 septembre 2011 Mise hors service le 8 septembre 2011 - Constructeur DEGREMONT OTV Nature de l effluent Urbain Urbain Capacité 11 400 Equivalent Habitants 15 000 Equivalent Habitants Type de traitement Décantation digestion, Lit bactérien Boues activées Débit moyen journalier 1680 m 3 /j 2 250 m 3 /j Capacité en DBO5 680 kg/j 891 kg/j Capacité en MES 1026 kg/j 988 kg/j Capacité en NTK 170 kg/j 217 kg/j Capacité en Phosphore total 46 kg/j 51 kg/j DBO5 :20mg/l, rdt mini 90% Niveau de traitement DCO : 90mg/l, rdt mini 75% pas de normes MES : 30mg/l, rdt mini 80% N global : 10mg/l, rdt mini 70% P total : 1mg/l, rdt mini 80% Traitement des boues Filtre bandes, stockage plateforme, épandage agricole Centrifugeuse, stockage casiers à boues, épandage agricole Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 5

IDENTITES TECHNIQUES DES 11 POSTES DE RELEVAGE Postes mise en service Charge véhiculée Débitmètre Trop plein télésurveillance Postes de relevage existants en 2011 La Bretonnière (système DIP) 2011 120 à 600 kg DBO 5 /j Oui Non Oui La Tour 2005 120 à 600 kg DBO 5 /j Oui Oui Détecteur de surverse Oui La Maine 2004 < 12 kg DBO 5 /j Oui Non Oui Mirville 1999 < 12 kg DBO 5 /j Oui Non Oui Villebois Mareuil 1997 < 12 kg DBO 5 /j Non Non Non L Anglais 1995 < 12 kg DBO 5 /j Non Oui Non Le Planty 2008 < 12 kg DBO 5 /j Oui Non Oui La Bougonnière 1984 < 12 kg DBO 5 /j Non Oui Oui Le Pont neuf 1976 12 à 120 kg DBO 5 /j Oui Oui Oui PR général Bassin tampon 2011 > 600 kg DBO 5 /j Oui Oui -zone de surverse Mesure de débit en canal ouvert Oui + supervision La Marionnière 2012 < 12 kg DBO 5 /j Oui Oui Vers poste toutes eaux STEP Oui + supervision Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 6

IDENTITE HYDROGRAPHIQUE Bassin versant Masse d eau Type de milieu récepteur Lieu de rejet MAINE La Maine eau douce cours d eau COMPETENCES ET PERSONNELS Le service assainissement de la communauté de communes intervient sur le périmètre d Agglomération de Montaigu. Il a compétence en matière de collecte, de transport et de dépollution des eaux usées. Le service est exploité en régie directe. La compétence assainissement non collectif a également été transférée à l EPCI par l ensemble des communes membres de la communauté de communes. Le périmètre d intervention du SPANC est donc l ensemble du territoire communautaire. Personnel affecté au service : - 1 ingénieur - chef du service technique et de l assainissement collectif et du SPANC - 1 technicien supérieur affecté au SPANC - 1 technicien supérieur - 2 adjoints techniques sur l assainissement collectif - 1 Adjoint administratif assure le secrétariat TOTAL : 4,6 Equivalents Temps Plein. EVENEMENTS MARQUANTS ET ACTIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGU EN 2011 EN MATIERE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : - Mise en service du nouveau poste de la Bretonnière le 17 mars 2011 - Mise en service de la nouvelle station d épuration & du bassin tampon le 08 septembre - Réception des travaux du bassin tampon le 30 septembre - Évacuation des boues des digesteurs et pompage des eaux des clarificateurs de l ancienne station, avant démolition programmée pour 2012. - Programme assainissement 2010 - Réalisation en 2011 : o Rue du Colonel Taylor o Rue du 8 mai 1945 o Rue de l Océan, rue de l Avenir et rue des mimosas o Petite rue Saint Jean (extension) - Démarrage des contrôles de bon fonctionnement des installations d assainissement non collectif sur le territoire communautaire (classes 1 & 2). - Le SPANC a mis en place un dispositif appelé certificat d engagement, qui permet, aux usagers concernés par une visite périodique et devant faire des travaux dans l année (CLASSE 1 exclusivement), de surseoir au paiement de la redevance correspondant à la visite, sous réserve d enclencher le processus de remise aux normes dans un délai de 3 mois suivant la visite de bon fonctionnement (remise d un dossier d étude de filière). Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 7

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DONNEES GENERALES Nombre d'usagers à l'assainissement: 3 257 branchements en service SAUR Volume d eaux usées facturé dans le périmètre : 332 732 m 3 (-2% / 2010) Volume collecté à l'entrée des stations d'épuration: 331 008 m 3 156 750 m 3 Volume traité par les stations d'épuration: 305 031 m 3 155 668 m 3 = 487 758 m 3 = 460 699 m 3 Volume by passé en tête de station: 27 059 m 3 (dont 26 000 m 3 sur l ancienne STEP) Taux de raccordement dans la zone d assainissement collectif : ~94 % Indice d'eaux parasites à l'entrée du système d'assainissement : 31 % Pluviométrie 2011 : 632 mm La consommation moyenne est de 102 m 3 /an et par branchement. RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES ET PUBLICS Longueur gravitaire séparatif 52,4 kilomètres (y compris branchements) Longueur gravitaire unitaire 4.5 kilomètres (y compris branchements) Longueur refoulement 3,5 kilomètres Type Séparatif à 92 %, unitaire 8 % Nombre de postes de relèvement 11 Part du linéaire privé par rapport au linéaire total: 12 % Part du linéaire public par rapport au linéaire total: 88 % EFFLUENTS NON DOMESTIQUES Les effluents non domestiques issus de l'activité industrielle ou commerciale déversés dans le réseau d assainissement collectif, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par ces eaux usées en application et conformément aux dispositions de l article L1331-10 du Code de la Santé Publique. Le service assainissement a autorisé via des conventions spéciales de déversement, le traitement d effluents extra domestiques des établissements suivants : - Laboratoire d analyses médicales BONNICI-POUGET, place du champ de foire à Montaigu. - Laiterie de Montaigu, Zone industrielle du Planty à Saint Georges de Montaigu. GROS CONSOMMATEURS AEP Une convention spécifique de facturation a été établie en 2008 avec le groupe SODEB O pour l ensemble de ses rejets d eaux usées domestiques. Elle tient compte notamment du nombre d employés dans la société (donnée 2011 : 1 722 employés, soit 6 629,7 m 3 ). Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 8

RESEAU DE COLLECTE DEBITS ANNUELS PAR BASSIN VERSANT ET ZONES DE COLLECTE Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 9

SUPPRESSION ET DEPLACEMENT DU POSTE DE LA BRETONNIERE Le poste de relevage de la Bretonnière, situé à proximité du pont de la rue Gaillard/Alfred de Vigny, était un ouvrage ancien profond de 9 m qui disposait d un génie civil non étanche et d un trop plein vers la Maine. Les arrivées importantes d eaux parasites en période hivernale (proximité de la Maine) provoquaient le fonctionnement continu des pompes immergées. A l occasion de la construction du bassin tampon et du poste général de refoulement, il a été choisi de supprimer le poste existant de la Bretonnière pour construire un ouvrage neuf (à proximité du bassin tampon). Pour des raisons hydrauliques et pour la sécurité/hygiène des intervenants, il a été choisi d installer un poste en cale sèche équipé d un groupe de pompage en ligne (DIP) qui offre l avantage d un fonctionnement auto adaptatif aux arrivées de l effluent. Cette technologie nécessite la mise en place de variateurs de fréquence, qui participe au programme d économie d énergie. MISE EN SERVICE DE LA NOUVELLE STATION D EPURATION, DU POSTE GENERAL DE REFOULEMENT ET DU BASSIN TAMPON La mise en service du poste général de refoulement, du bassin tampon et de la station d épuration a été réalisée le 8 septembre 2011. Il a été choisi de ne pas ensemencer les bassins biologiques d aération et laisser se développer une biomasse. Le respect des normes de rejet sur les paramètres «azote total», «MES», «DCO» et DBO5» était atteint fin octobre 2011. Concernant le phosphore total, la dépollution biologique a été complétée par une injection de chlorure ferrique à compter de novembre 2011. Le réglage optimum des pompes doseuses a permis d atteindre la norme de rejet à 1mg/l à compter de mi janvier 2012. RENOUVELLEMENT ET REHABILITATION DES RESEAUX Le programme de travaux prévu en 2010 a été lancé en fin d année 2010 et s est étalé tout au long du 1 er semestre 2011. Il se compose pour partie de travaux conjoints avec la commune de Boufféré sur les rues de l Océan et de l Avenir. Ces travaux font suite aux campagnes d investigations par caméra effectuées dans le cadre du suivi régulier du fonctionnement des réseaux de collecte. Nature des travaux: - Renouvellement des réseaux EU rue de l Avenir et rue de l Océan à Boufféré : mise en séparatif et remplacement du busage béton par un réseau neuf en PVC. - 10 -

- Remplacement du réseau en buse béton sur une partie de la rue du Colonel Taylor à Montaigu suite à constatations de plusieurs cassures et débuts d effondrement des buses. - Remplacement du réseau en buse béton sur une partie de la rue du 8 mai 1945 à Montaigu suite à constatations de plusieurs cassures et débuts d effondrement des buses. - Extension du réseau pour raccordement salon esthétique rue de l Océan, par le square des moulins. - Extension du réseau d assainissement Petite Rue Saint Jean. - Corrections d anomalies de branchements EU sur la place de la république / rue Colonel Taylor Détails : PVC Ø200 sur 950 m PVC Ø125 sur 550 m Construction de 23 regards de visite Reprise de 79 branchements EU Montant total estimatif des travaux : 193 042 HT, non subventionnés. SIG : NUMERISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Depuis novembre 2005, Il est possible de consulter l'implantation des réseaux d'assainissement sur un Système d Informations Géographiques (S.I.G.). Au 31 décembre 2011, l ensemble du réseau d assainissement est localisé. Il reste néanmoins à intégrer les réseaux récents relatifs à la construction de la nouvelle station d épuration (gravitaire jusqu au poste général de refoulement, refoulement jusqu à la station ). Cette intégration est prévue pour 2012. Les regards de visite sont quasiment tous identifiés sur le réseau de collecte. Les branchements sont intégrés au SIG au fur et à mesure des travaux engagés ainsi que des investigations de terrain. Un gros travail reste à faire sur l intégration du réseau pluvial et de ses ouvrages annexes (avaloirs, grilles, ). Données intégrées : Longueur réseau (mètres) Longueur branchements (mètres) Nombre de branchements (unités) Nombre de regards de visite (unités) UNITAIRE 4 483 299 44 60 EAU USEE 48 457 3 868 539 1 168 EAU PLUVIALE 9 436 2 582 378 250 REFOULEMENT 2 925 TOTAL EU/UNI 55 865 4 167 583 1228 TOTAL GENERAL 65 301 6 748 961 1478 Ce travail, qui nécessite de nombreuses campagnes de vérifications sur le terrain, permettra à terme de garantir la fiabilité et l'exhaustivité des données dont dispose la communauté de communes sur l'emplacement, l'âge, le matériau, le diamètre... de ses réseaux d'assainissement. Il est envisagé de créer en 2012 un atlas au 1/2500 eme qui permettra aux agents d apporter des modifications/précisions sur l état des réseaux. Les travaux de construction ou de réhabilitation de réseaux d assainissement et de pluviales sont systématiquement intégrés dans le SIG à partir des plans de récolement des entreprises de travaux. - 11 -

BILAN DES CONTROLES DE BRANCHEMENTS SUR LE RESEAU DE COLLECTE Communes Branchement neuf MONTAIGU 4 Types de contrôle Contrôles ponctuels 17 «rue des Lilas» Contre visite Vente immobilière Par commune TOTAL % communal au sein de la CDC 4 85 110 64 BOUFFERE 0 0 0 3 3 2 SAINT HILAIRE DE LOULAY SAINT GEORGES DE MONTAIGU 2 48 «la Marionnière» 0 4 54 30 0 0 0 3 3 2 LA GUYONNIERE 0 0 0 3 3 2 CONTROLES 2011 TOTAL depuis 2004 6 65 4 98 173 contrôles en 2011 246 67 24 556 893 contrôles de réalisés Evolution des contrôles réalisés par le service depuis 2004 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 173 162 158 118 104 78 47 53 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Les années 2006 et 2007 représentent des années durant lesquelles les ventes immobilières ont nécessité de nombreux contrôles du service assainissement. Cette dynamique s est atténuée par la suite. Sur les 3257 branchements EU connus (fichier SAUR), 5 % des branchements ont été contrôlés en 2011 sur le territoire communautaire, dans le cadre d une visite sur installation existante ou dans le cadre de contrôles des branchements neufs. Depuis 2004, année de prise de compétence de l'assainissement collectif par la communauté de communes, il a été contrôlé 893 immeubles, soit 27,5 % des branchements d eaux usées. Il n y a pas eu de non-conformité observée sur les branchements neufs. Sur les 98 contrôles effectués à l occasion d une vente immobilière, il a été observé 22 non conformités, soit 22%. Au 31 décembre 2011, 4 de ces installations n avaient pas été remises en conformité. L arrêté communautaire du 11 janvier 2011 relatif aux contrôles d assainissement lors des ventes immobilières indiquent que les travaux de mise en conformité des installations nonconformes doivent avoir été effectués sous un délai de 1 an à compter de la date de l acte de vente notarié (adaptation à la réglementation propre aux contrôles SPANC imposés par la loi Grenelle II). - 12 -

CREATION DE BRANCHEMENTS Le service assainissement a été sollicité pour la construction de branchements neufs, ou travaux, sur le réseau public d'assainissement. 16 branchements ont été créés ou réhabilités : Nom adresse Commune nombre branchements AUGEREAU 6, rue de l Océan BOUFFERE 1 GUILLET 10, rue de l Océan BOUFFERE 1 ALTUNDAG 15bis, rue del Aurore MONTAIGU 1 GOURAUD 9, rue du Vieux Moulin MONTAIGU 1 LARDIERE 25bis, av. Villebois Mareuil MONTAIGU 1 FONTENEAU Rue de Tiffauges MONTAIGU 1 HARNAY Rue du 8 mai 1945 MONTAIGU 1 DAVID Impasse du Haut Bois MONTAIGU 2 GRATON 31, rue Barbecane MONTAIGU 1 PRIOU rue des Abreuvoirs MONTAIGU 1 HEUVELIN rue des Abreuvoirs MONTAIGU 1 BONNIN Rue du Pont Neuf MONTAIGU 1 MONNIER Rue Descartes BOUFFERE 1 MA CAMPAGNE Rue des Lilas MONTAIGU 1 BROHAN 66, rue St Jacques, par rue de la Maine MONTAIGU 1 BILAN DES INTERVENTIONS SUR LE RESEAU DE COLLECTE 1 - Intervention interne Les interventions de débouchage ou de curage interviennent de manière ponctuelle, à l'occasion de bouchages des branchements particuliers, ou d'investigations de terrain. 10 interventions ont eu lieu en 2011, correspondant à une durée d intervention de l ordre de 11 heures. La maintenance et l entretien des réseaux participent à la diminution conséquente (80%) du temps passé par les agents aux interventions de débouchage. Date Adresse Type d'intervention Collecteur ou branchement 3-01-2011 Rue du Petit SAbot Débouchage Collecteur et branchement 10-01-2011 Rue du Petit Sabot Débouchage Collecteur et branchement 14-01-2011 Rue du Petit Sabot Débouchage Collecteur et branchement 9-03-2011 32, bd Alex Auvinet Débouchage Branchement 4-04-2011 Rue des Remparts Débouchage Collecteur et branchement 18-08-2011 Rue de l Aurore déversoir d orage Débouchage Collecteur 1-08-2011 Rue Raymond Parpaillon Débouchage Branchement 26-12-2011 Siphon sous la Maine Débouchage Collecteur 26-12-2011 8, bd Alex Auvinet Débouchage Branchement 26-12-2011 Proximité Station d épuration Débouchage Collecteur - 13 -

2 - Intervention externe prestation de service (SAUR) Le personnel intercommunal intervient du lundi au vendredi de 8H30 à 17H00. En dehors des jours et des heures ouvrables du service assainissement, les interventions en domaine public sont réalisées par la SAUR (marché du 01/11/2009 jusqu au 01/11/2011), avec laquelle la communauté de communes a passé un contrat de prestations de service. Dans le cadre de ce marché, ils interviennent : Sur Les Réseaux : Hydrocurage préventif : 990 ml de réseau ont été hydrocurés en 2011 Cette intervention est assurée par l intervention d un camion hydrocureur 26 tonnes ou 16 tonnes, selon l accessibilité des réseaux. Curage des réseaux longueur de réseaux curés Rue Molière 60 60 Sem 13 Sem 15 Sem 30 Rue de l'aurore (etitv) 120 120 Sem 40 & 41 Réseau de l'asson (derrière leclerc) 200 200 Hydrocurage siphon sous Maine 30 30 amont PR pont neuf 120 120 Rue de l'aurore 180 180 Rue St Jacques 30 30 Rue de l'egault 100 100 Branchement rue Barbecane 20 20 Rue Colonel Taylor (rte de Clisson) 130 130 Longueur totale hydrocurée 990 60 120 200 610 Débouchage collecteur et branchement : 2 interventions de débouchage ont été réalisées par le prestataire en 2011. Seule l intervention de débouchage du collecteur de l Asson s est déroulée durant les astreintes du soir et week-end. En effet, un incident de bouchage d un siphon sous ruisseau a conduit à un déversement d eaux usées (~100 m3) dans le ruisseau de l Asson, via un piquage d ancien collecteur non condamné. Celui-ci a été supprimé purement et simplement Date d'intervention Adresse Observations Total 4&5/06/2011 Réseau de l Asson en domaine privé Débouchage du siphon 1 21/09/2011 30, esplanade de Verdun Débouchage d un branchement d eaux usées 1 Total 2 Inspection télévisée du réseau : La prestation de service comprend le passage caméra selon besoins du service lorsque des suspicions de défauts structurels sur les réseaux sont à confirmer. Date d'intervention Adresse Total Unité Sem.11 Rue de l Aurore 120 ml Sem. 15 Rue de l Asson (derrière Brico Leclerc) 120 ml Total 240 ml - 14 -

L inspection du réseau de l Asson a permis d identifier une anomalie (ancien piquage d un collecteur EU) qui a été supprimé en juillet 2011. Dératisation : Concerne les réseaux eaux usées de la Communauté de communes de Montaigu (+ réseau d eaux pluviales de la communauté de communes de Montaigu concernant les zones industrielles du Planty et de Mirville, ainsi que la zone artisanale de la Marionnière) : 1 er passage : semaine 20, 2 ème passage : semaine 40. Sur Les Ouvrages : Hydrocurage : 16 nettoyages de poste ont été réalisés par camion hydrocureur. Cette intervention est assurée par l intervention d un camion hydrocureur 26 tonnes ou 16 tonnes (dans les secteurs difficiles d accès PR La Tour et La Maine). Curage des Postes Nombre de curages Sem 13 Sem 15 Sem 19 Sem 41 PR langlais 2 1 1 PR Mirville 3 1 1 1 PR la Bougonnière 0 PR Les Rochettes 1 1 PR la Bretonnière 2 1 1 PR la Tour 2 1 1 PR la maine 2 1 1 PR le pont neuf 2 1 1 PR entrée STEP 0 PR Planty 2 1 1 curages postes 16 Intervention sur les postes de relevage : le prestataire de service est intervenu 2 fois en 2011, dans le cadre de l astreinte, sur les postes de relevage de la Maine (défaut tension) et de la Bougonnière (défaut de communication). Date d'intervention Adresse Intervention Total 28/06/2011 PR LA MAINE Défaut tension 1 28/06/2011 PR LA BOUGONNIERE Défaut de communication 1 Total 2 Intervention sur la station d épuration Joseph Gaillard : le prestataire de service est intervenu 2 fois en 2011, à la demande de l exploitant, pour le dépannage d équipements à la station d épuration. Date d'intervention Adresse Intervention Total 07/07/2011 Rue Joseph Gaillard Réparation sur presse à boue 1 28/06/2011 Rue Joseph Gaillard Réparation pompe EI 1 Total 2-15 -

Contrôle électromécanique : l ensemble des postes de relèvement a été vérifié en 2011. Ce bilan eléctro-mécanique permet de réaliser les tâches suivantes : - sur les pompes : intensité, isolement, rotation, niveau d huile, débit des pompes non équipés de débitmètre - sur l armoire électrique : tests, automates, protections électriques - sur les régulateurs de niveau. Des observations sont annotées par le technicien à l issue de la visite sur chacun des postes. Ces remarques permettent à l exploitant de prévoir les travaux à entreprendre pour l année suivante. BILAN HYDRAULIQUE STATION D'EPURATION En raison de la nature encore unitaire de certains collecteurs, le débit reçu à la station d'épuration est directement proportionnel à la pluviométrie mais également du niveau des nappes. La station d épuration a reçu 487 758 m 3 en 2011 contre 570 982 m 3 en 2010 (soit -20 %), pour une pluviométrie annuelle de 632 mm en 2011 contre 767 mm en 2010 (soit -17 %). Une corrélation évidente existe entre la pluviométrie et l arrivée d effluent en tête de station d épuration. Seuls des travaux sur la mise en séparatif des réseaux unitaires de la collectivité permettront de diminuer fortement les arrivées d eaux parasites. Le tableau ci-dessous récapitule les débits mensuels mesurés à la station d'épuration: DEBIT ENTREE [m 3 /mois] DEBIT SORTIE [m 3 /mois] PLUVIOMETRIE (en mm) janvier 71278 60662 57 février 48260 45024 49 mars 41368 38462 24 avril 33257 32762 4 mai 32347 31021 22 juin 31738 30770 64 juillet 32356 29943 66 août 32525 28860 77 septembre 31732 28989 31 octobre 32797 29481 26 novembre 33218 37354 36 décembre 66882 67371 175 TOTAL ANNUEL 487758 460699 632-16 -

Le volume by passé a été de 27 059 m3 en 2011, en baisse de 23 % par rapport à l année 2010. Ce chiffre témoigne du besoin et de l efficacité du bassin tampon qui a été mis en service à compter de septembre 2011. Il a ainsi permis de contenir des arrivées d effluents, dont le débit était supérieur à 330 m 3 /h, pour les stocker dans le bassin d un volume de 800 m 3. Le débit sanitaire théorique d'eaux usées traité à la station d'épuration est estimé à 911 m 3 /j. Les eaux parasites ont représenté environ 155 000 m 3 en 2010, représentant 30 % de l ensemble des effluents reçus à la station d épuration. Une baisse significative d arrivée d eaux parasites de 55 000m 3 a été enregistrée en comparaison à l année 2010, ce qui se justifie par : - une faible pluviométrie, - le remplacement du poste de la Bretonnière, - des travaux de réhabilitation des réseaux EU dans différents secteurs de la collectivité (rue de l avenir, rue de l Océan, rue des Mimosas et rue de l Aurore). Le tableau ci-dessous montre la répartition journalière des débits reçus effectivement à la station depuis 2006 : Années Débit < 1000 m 3 /j 1000<débit< 2000 m 3 /j Débit > 2000 m 3 /j Pluvio annuelle en mm Nombre jours pluie 2011 103jours 226 jours 35 jours 632 175* 2010 81 jours 214 jours 70 jours 767 101 2009 118 jours 192 jours 55 jours 870 101 2008 122 jours 201 jours 42 jours 764 98 2007 99 jours 206 jours 60 jours 790 108 2006 73 jours 234 jours 58 jours 932 112 L année 2011 est représentative d un nombre faible de journées présentant des débits «entrée de station» supérieurs à 2000 m 3 /j. BILAN DES CHARGES ENTRANTES Les valeurs ci-dessous sont issues des 19 analyses d autosurveillance basées sur des bilans 24 heures. PARAMETRES M.E.S. DBO5 DCO NTK P total Débit CHARGE EN EQUIVALENT HABITANTS 4457 4241 5474 4925 2268 8109 La charge organique moyenne reçue sur la station d'épuration en 2011 représente environ 5500 EH, soit : - 48 % de la capacité nominale de l ancienne station (rue Joseph Gaillard), - 36 % de la capacité nominale de la nouvelle station (La Marionnière), D'un point de vue hydraulique, la charge entrante représente : - 71 % de la capacité nominale de l ancienne station (rue Joseph Gaillard), - 54 % de la capacité nominale de la nouvelle station (La Marionnière), - 17 -

BILAN DES RENDEMENTS EPURATOIRES Les valeurs indiqués ci-dessous tiennent compte uniquement des données d autosurveillance de la station d épuration rue Joseph Gaillard, en service jusqu au 8 septembre. En effet, seules 2 analyses complètes (bilan 2) ont été réalisés en 2011 sur la nouvelle station afin d affiner le réglage de fonctionnement des équipements. Les rendements épuratoires sur l ensemble des paramètres physico-chimiques se sont maintenus cette année 2011 à des valeurs satisfaisantes, compte tenu de la technologie sommaire employée. PARAMETRES Rendements 2007 Rendements 2008 Rendements 2009 Rendements 2010 Rendements 2011 MES 84 % 84 % 79 % 84 % 86 % DBO5 90 % 91 % 90 % 89 % 91 % DCO 79 % 78 % 76 % 75 % 79 % NTK 69 % 71 % 48 % 66 % 66 % PT 24 % 23 % 23 % 12 % 19 % Concernant le démarrage de la nouvelle station d épuration, il a été convenu avec le Conseil Général de la Vendée de ne pas faire d autosurveillance durant la mise en service (2 mois), considérant l ensemencement naturel des bassins d aération. Seules 2 analyses complètes (bilan 2) ont été réalisés en 2011 sur la nouvelle station, dont les rendements épuratoire figurent cidessous : PARAMETRES Rendements 2011 01-01-2011 8-09-2011 Ancienne STEP Rendements 2011 8-09-2011 31-12-2011 Nouvelle STEP Rendement épuratoire minimum (arrêté préfectorale) MES 86 % 96 % 80 % DBO5 91 % 97 % 90 % DCO 79 % 91 % 75 % Azote Global 66 % 96 % 70 % PT 19 % 69 % 80 % La déphosphatation physico-chimique par ajout de chlorure ferrique permet, en 2012, d atteindre les normes de rejet en phosphore total (en rendement et en concentration). CONSOMMATION ELECTRIQUE Conso station Ratio KW / m 3 Conso PR Conso autres TOTAL ANNUEL Années KWh/an traité la Tour KWh/an postes KWh/an KWh/an 2008 89 230 0,181 43 906 10 368 143 504 2009 96501 0.193 46 372 11 390 154 263 2010 101 756 0,189 45 667 10 848 158 271 01-01-2011 8-09-2011 55 573 2011 8-09-2011 31-12-2011 94 932 0,327 40 619 82 228 Dont 72 866 pour le poste de refoulement général et bassin tampon 273 352 La mise en service des 2 tarifs jaunes pour le poste général de refoulement (le 27-01-2011) et la station d épuration (18-08-2011) sont à l origine d une augmentation de 40% de l énergie consommée. Chaque abonnement (tarifs bleu et jaune) fait l objet d un examen attentif du service assainissement permettant d ajuster les puissances souscrites aux besoins réels des installations. - 18 -

SOUS PRODUITS DE DEGRILLAGE En 2011, la totalité des refus de dégrillage issus des postes de relèvement a été évacuée vers la déchetterie de la Motte à Boufféré. La quantité annuelle de sous-produits évacués représente 3 900 kg. Les sous produits issus du dégrilleur du poste général de refoulement (Rotoscreen 6 mm) et des tamis rotatifs (2mm) de la station d'épuration sont stockés dans des containers 120, 180 et 240 litres pour ensuite être ramassés par le service des ordures ménagères. BILAN DE LA PRODUCTION DE BOUES La quantité de boues produites sur les 2 stations d épuration pour 2011 s élève à 62,9 tonnes de matières sèches, comprenant : Traitement des boues : o Ancienne station : 35,5 Tonnes de MS (17% de siccité) ont été valorisées en épandage agricole. o Nouvelle station : ~5 Tonnes de MS (19% de siccité) ont été produites en décembre 2011 pour ensuite être chaulées (28,5% de siccité). Un total de 7,5 tonnes de boues chaulées a été stocké dans des casiers pour un épandage prévu en juillet 2012. Evacuation boues liquides de digestion : à compter de la mise en service de la nouvelle station d épuration, il a été évacué les boues liquides des digesteur et des clarificateurs de l ancienne station. Un volume total de 528 m3 de boues liquides a été valorisé en épandage agricole, soit 22,4 tonnes de MS. Le suivi de la valorisation agricole des boues résiduaires de la station d épuration a été assuré, en 2011, par la SAUR centre Vendée. 237,04, tonnes de boues brutes ont été épandues selon une dose moyenne de 9,73 tonnes à l'hectare sur des parcelles agricoles de M. PRUVOT, agriculteur à Saint André Treize Voies et Vieillevigne. Concernant l épandage des boues liquide (528 m 3 ) il a été appliqué une dosse de 44,3 m 3 /ha. Les boues font l'objet d'un suivi analytique régulier, dont les résultats montrent la conformité aux prescriptions de la réglementation pour une valorisation agricole. Un chaulage des terrains a également été réalisé, à hauteur de 2 tonnes de chaux par hectare. Les caractéristiques agronomiques, les teneurs en éléments traces métalliques et composés organiques des boues digérées valorisées en agriculture figurent dans la synthèse du registre d épandage 2011. CONSOMMATION DE POLYMERE 1 - Ancienne station d épuration Presse à boues Il a été utilisé 7 sacs soit 175 kg de polymère (Ciba, en poudre et ZETAG 7567) nécessaire pour la déshydratation des boues sur la presse, soit un taux de 4,9 kg polymère par de matière sèche. 2 nouvelle station d épuration STEP Centrifugeuse Le polymère utilisé pour le fonctionnement de la centrifugeuse est le ZETAG 9068FS. Il est livré en container de 1000 kg. La consommation de polymère est de 10kg de matière active par tonne de matière sèche, soit 20 kg de matière commerciale ZETAG 9068FS par tonne de matière sèche. - 19 -

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPTE ADMINISTRATIF Les services publics d assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial (art. L 2224-11 du Code général des collectivités territoriales). En conséquence, la charge doit être répartie sur les usagers et toute prise en charge du coût du service, de même que tout subventionnement par la communauté de Communes, est, sauf cas exceptionnels, prohibé. Le budget du service de l assainissement est établi selon les principes posés par la nomenclature dite " M49 ". Il est assujetti à la TVA. Les charges du service se sont élevées, en 2011, à 4 010 267 HT. Celles-ci se décomposent de la manière suivante : Dépense de fonctionnement - Exercice 2011 15% 21% 3% 21% 31% 9% frais communs frais de personnel attenuations de produits opération de transfert entre sections autres charges de gestion courante charges financières charges exceptionnelles Fonctionnement : 648 373,00 Investissement : 3 361 894,00 Les dépenses d investissement sont essentiellement dues au règlement des travaux de construction de la station d épuration et du poste général de refoulement. - 20 -