Réglementation Organisation de la plongée Préparation du Niveau 3 Dominique STEINMETZ Janvier 2014
Des prérogatives, des droits, des obligations En tant que niveau 3 vous aurez de nouvelles prérogatives : Possibilité de plonger à l air jusqu à 60 m en autonomie En l absence d encadrement les N3 fixent eux-mêmes le lieu et les paramètres de la plongée Vous devrez : Assurer votre sécurité Ne pas être en infraction Assumer votre responsabilité civile et pénale La plongée est une activité réglementée en France et les textes de référence sont : Le code du sport Les normes pour le matériel (en particulier les bouteilles) Les textes relatifs à la protection de l environnement et du patrimoine Le règlement de la FFESSM Les statuts et le règlement intérieur du CAMNS
NOTION DE MISE EN DANGER D AUTRUI L 223-1 du code pénal «Le fait d exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d un an d emprisonnement et de 15 000 d amende.»
Risque accepté et obligation de moyens Théorie du risque accepté Les risques habituels de l activité sont acceptés à priori par les participants ils ne peuvent pas se retourner contre un tiers en cas de problème (sauf pour les mineurs et les débutants) Obligation de moyens Si tout a été mis en œuvre pour éviter l accident votre responsabilité n est pas en cause un accident n engage pas de responsabilité si les règles ont été respectées scrupuleusement
Responsabilité civile ou pénale
Assurance RC de la licence La licence FFESSM inclus une Assurance Responsabilité Civile. Tout plongeur doit être assuré pour les éventuels dommages dont il serait responsable vis à vis d'un tiers. Votre licence par ce contrat vous garantit ainsi pour les dommages corporels causés à autrui et pour les dommages matériels ou immatériels en résultant. Elle permet en plus de prendre en complément une Individuelle Accident. Loisir 1, Loisir 2, Loisir 3. Cette complémentaire optionnelle (mais conseillée) couvre vos propres dommages en cas de tiers non responsable. Que faire vis à vis de l assurance en cas d accident? La première chose à faire pour éviter d avoir à engager des frais importants sur place est de prévenir l assistance. Il est primordial, d avoir votre licence (ou licence + attestation) avec vous car le n de l assistance est inscrit au dos, surtout à l étranger car les frais de secours ne sont pas gratuits comme en France et les frais de caissons peuvent atteindre plusieurs milliers d euros! Ensuite, vous avez 5 jours pour faire votre déclaration d accident au cabinet Lafont
Assurance FFESSM AXA - Lafont
Assurance FFESSM AXA - Lafont
Pratique hors structure La pratique de l activité reste possible en dehors de tout cadre juridique (hors établissement d activités physiques et sportives) Sans matériel du club!! (Statuts et Règlement Intérieur du CAMNS) Extrait du contrat AXA 2011-2012 1.2 - DISPOSITIONS DIVERSES Suivant le contrat, il est convenu que : 1 - Les garanties restent acquises même quand les activités assurées sont pratiquées en dehors du contrôle et de la surveillance d un organisme fédéral.
Vous êtes soumis : Pratique en structure Aux lois et règlements (en particulier le code du sport) Aux normes concernant le matériel Aux statut et règlements de la FFESSM Aux statut et règlements du CAMNS ou de la structure où vous plongez
Documents : certificat médical Au CAMNS le certificat médical doit Être établi sur un formulaire de type FFESSM
Certificat médical type
Documents : licence fédérale
Documents : justificatif de niveau
Code du sport : Niveaux de plongée
Code du sport : autonomie
Code du sport : autonomie Le plongeur P3 est autonome, mais dans le cadre des activités club il est solidaire d une structure dont il peut engager la responsabilité autonome ne veut pas dire irresponsable
Code du sport : Niveau 3 matériel du plongeur / prérogatives
Code du sport : équipement des plongeurs
Code du sport : matériel d assistance et de secours
Code du sport : matériel d assistance et de secours
Code du sport : fiche de sécurité
Code du sport : Plan de secours
Plans de secours du CAMNS - ballastière
Code du sport : fiche d évacuation
Matériel : le bloc
Inspection visuelle - requalification
Matériel : le bloc (inscriptions) Pour faire gonfler un bloc, n oubliez pas : -La carte jaune OU -Le registre de TIV du club Ce sont les seuls documents valables pour prouver l entretien du bloc Extrait du contrat AXA 1.4 - TRANSPORT DES BOUTEILLES DE PLONGÉE DANS LES VÉHICULES En ce qui concerne le transport des bouteilles de plongée dans les véhicules, nous vous rappelons que les dommages causés ou aggravés par ce transport relèvent des assureurs Automobiles. Il importe cependant, compte tenu des aménagements ou restrictions dont peuvent faire l'objet les garanties délivrées par ces assureurs Automobiles, que chaque licencié prenne le soin de vérifier auprès de son assureur la portée des garanties qui lui sont acquises notamment sur ce point précis.
Matériel : le détendeur Il n y a pas de réglementation concernant l entretien du détendeur. Le seul texte sur lequel le législateur peut s appuyer est la préconisation d entretien du fabricant. Bien souvent celle-ci précise une visite annuelle chez un technicien agréé. En tout état de cause le détendeur doit être en état de fonctionner «régulièrement vérifié et correctement entretenu»
Organiser une plongée
Se faire plaisir, mais d abord se poser les bonnes questions Où vais-je plonger? En lac, gravière, carrière, rivière: autorisations, sécurité de la zone En mer : sécurité de la zone, zone réglementée, avec une structure, d un bateau, depuis le bord Quand vais-je plonger? Planification de la plongée : simple, successives, déco, gestion de l air L heure : de jour, de nuit, quelle marée Quelle météo Comment vais-je plonger? Comment je me rends sur le lieu de plongée : transport des blocs Où se renseigner : capitainerie, club local, internet Trouver le site : sur une carte, positionnement GPS, amers Type de plongée : du bord, mouillage, dérivante Sécurité : matériel, caisson, personne en surface Conformité avec la loi : permis bateau, équipement de plongée Avec qui?
Utilisation de la VHF depuis nov. 2011 ASN : appels sélectifs numériques pour lancer des messages de détresse normalisé avec le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM ou en anglais GMDSS)
Lieu de plongée PLAN d EAU en France ou en EUROPE Libre d accès Libre de droit de plonger: demande d autorisation, zone réservée MER Comment se rendre sur le lieu de plongée : du bord ou avec bateau Site connu ou non Zone protégée, réglementation spécifique PLONGEES SPECIFIQUES en altitude, sous glace, sous plafond
Les aires marines protégées
Planification de la plongée Quand suis-je arrivé? Gestion de la fatigue Quand vais-je plonger? De jour ou de nuit ( lampes ) Quelle est la météo? Y a-t-il des marées, du courant? Type de plongée? Simple, successives Décompression? Paliers Temps de désaturation Gestion de l air? Pour faire les paliers en toute sécurité Où gonfler les bouteilles? Transport des blocs? Vides? Attention à la température dans la voiture (10l à 230 bars à 10 C = 262 bars à 50 C) Assurance?
Planification de la plongée (suite) SE RENSEIGNER METEO à la capitainerie VENTS : l heure à laquelle se lève le vent MAREE à la capitainerie COURANTS : pêcheurs, clubs de plongée ATTENTION à l inversion des courants et des marées OBSTACLES : cartes marines, pêcheurs NATURE du FOND : pour le type d ancre à utiliser POINTS D INTERÊT : faune, flore, épave REGLEMENTATION du LIEU de PLONGEE Auprès des autorités, des clubs de plongées, des campings, sur Internet Où FAIRE GONFLER LES BLOCS TROUVER le SITE de PLONGEE À l aide d un GPS À l aide de cartes marines À l aide d amers À l aide du sondeur
Planification de la plongée Où se trouve le caisson le plus proche? Sécurité surface Qui garde le bateau? (sait manœuvrer le bateau) Moyen de rappel Savoir appeler les secours Ai-je tout le matériel de sécurité? Pendeur Ligne de vie Organisation des mises à l eau Consignes pour les plongées
Les moyens de communication En mer Téléphone portable?? VHF canal 16, VHF-ASN Dans les lacs Téléphone 15, 18, 112 S assurer qu il y a du réseau À l international Europe : 112 Suisse : 144 USA et Canada : 911
Armement de sécurité
Armement spécifique plongée
Se comporter en plongeur responsable Pas de chasse en bouteille Ne rien remonter du fond Déclarer les trouvailles archéologiques Respecter le biotope Respecter le règlement des sites (aires marines, )
Pêche sous-marine
Charte internationale du plongeur responsable
Charte de la plongée en eau douce
Finir sa plongée S assurer que tous les plongeurs remontent en sécurité Débloquer l ancre si nécessaire, la soulager avec un parachute (s assurer qu on est le dernier ) Lancer le parachute pour se signaler si nécessaire Revenir au bateau ensemble Surveiller l ensemble des plongeurs
Ou trouver l information Site du CAMNS www.camns.com/plongees onglet Docuthèque Site de la FFESSM www.ffessm.fr espace licencié commission «plongée scaphandre et technique» - manuel de formation technique Longitude 181 : http://www.longitude181.org/ Ried Bleu : http://riedbleu.free.fr/ Aires marines : http://www.aires-marines.fr/ Droit français : http://www.legifrance.gouv.fr/ Assurance FFESSM : http://www.cabinet-lafont.com/