Mémorial. Memorial. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, 12 juin 1933. N 27. Montag, 12. Juni 1933.



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Transcription:

Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 477 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 12 juin 1933. N 27. Montag, 12. Juni 1933. Arrêté grand-ducal du 2 juin 1933, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande- Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre ; Vu Notre arrêté du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L'alinéa dernier de l'art. 2 de Notre arrêté du 30 novembre 1929 précité est modifié comme suit : «Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles et forestiers et les gens de maison de l'obligation de l'autorisation d'embauchage.» Großh. Beschluß vom 2. Juni 1933, betreffend Abänderung des Großh. Beschlusses vom 30. November 1929, wodurch die Bedingungen festgelegt werden, welche die ausländischen Arbeitnehmer für ihre Zulassung in das Großherzogtum und für ihre Arbeitseinstellung zu erfüllen haben. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Oktober 1920, welches bezweckt den übermäßigen Zustrom von Fremden in das Großherzogtum einzudämmen; Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. März 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden zur Wahrung der Wirtschaftlichen Interessen des Landes wahrend des Krieges; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 30. November 1929, wodurch die Bedingungen festgelegt werden, welche die ausländischen Arbeitnehmer für ihre Zulassung in das Großherzogtum und für ihre Arbeitseinstellung zu erfüllen haben; Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unserer Regierung: Haben beschlossen und beschließen : Art. 1. Der letzte Absatz von Art. 2 Unseres vorerwähnten Beschlusses vom 30. November 1929 ist abgeändert wie folgt: Unser General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge kann für eine bestimmte Zeitdauer und für bestimmte Arbeiten die land- und forstwirtschaftlichen Arbeiter sowie das Hauspersonal von der Verpflichtung der Einstellungsermächtigung entbinden."

478 Art. 2. L'art. 3 du prédit arrêté aura la teneur suivante : «Art. 3. L'autorisation d'embauchage est obligatoire non seulement pour les salariés qui désirent venir travailler dans le Grand-Duché, mais aussi pour ceux qui ont déjà travaillé dans le pays, chaque fois qu'ils passeront au service d'un autre patron ou qu'ils reprendront du travail près du même patron après cessation de leurs services antérieurs, ou interruption de ces services pendant plus d'un mois pour cause de manque d'emploi». «Toute autorisation d'embauchage ne vaudra que pour l'emploi expressément spécifié pour lequel elle aura été accordée.» Art. 3. Les n os 1 et 2 de l'art. 26 du même arrêté seront conçue comme suit : 1 L'employeur qui aura embauché un salarié de nationalité étrangère, soumis à l'autorisation d'embauchage, sans avoir préalablement demandé et obtenu l'autorisation prescrite par le présent règlement, ou qui l'aura occupé autrement qu'aux services expressément spécifiés dans l'autorisation d'embauchage.» «2 L'employeur qui aura embauché un salarié de nationalité étrangère, soumis à l'autorisation d'embauchage ou en dispensé en vertu de l'alinéa dernier de l'art. 2 du présent arrêté, qui n'est pas muni des pièces réglementaires.» Art. 4. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication du Mémorial. Château de Berg, le 2 juin 1933. Les membres du Gouvernement : Norb. Dumont, Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit. Charlotte. Art. 2. Der Art. 3 des vorerwähnten Beschlusses erhalt folgende Fassung: Art. 3. Die Einstellungermachtigung ist nicht nur erfordert für Arbeitnehmer, welche in das Großherzogtum neu zuwandern wollen, sondern auch für solche, welche bereits im Inlande gearbeitet haben, und zwar jedesmal wenn sie in den Dienst eines anderen Arbeitgebers treten, oder wenn sie bei demselben Arbeitgeber wieder in Arbeit treten nach Beendigung des fruheren Dienstverhältnisses, bezw. nach einer Unterbrechung dieses Dienstverhaltnisses von mehr als einem Monat wegen Mangel an Arbeitsgelegenheit. Jede Einstellungsermächtigung gilt nur für die ausdrücklich bezeichnete Beschäftigung für welche sie erteilt wurde." Art. 3. Die Nr. 1 und 2 des Art. 26 desselben Beschlusses erhalten folgende Fassung: 1. Der Arbeitgeber, welcher einen der (Einstellungsermachtigung unterworfenen ausländischen Arbeitnehmer eingestellt hat, ohne vorher die durch dieses Reglement vorgeschriebene Ermächtigung nachgesucht und erlangt zu haben oder welcher den Arbeitnehmer zu einer anderen als der in der Einstellungsermachtigung ausdrücklich bezeichneten Beschäftigung verwendet." 2. Der Arbeitgeber, welcher einen der Einstellungsermachtigung unterworfenen oder auf Grund der Bestimmungen des letzten Absatzes von Art. 2 dieses Beschlusses von der Einstellungsermächtigung entbundenen ausländischen Arbeitnehmer eingestellt hat, ohne daß dieser im Besitze der vorgeschriebenen Schriftstücke war." Art. 4. Die Mitglieder der Regierung, soweit es jedes einzelne betrifft, sind mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im Memorial" in Kraft tritt. Schloß Berg, den 2. Juni 1933. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. Charlotte.

479 Arrêté ministériel du 3 juin 1933, portant modification de l'arrêté du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché de Luxembourg des ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agriculture et la viticulture. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu les art. 2 et 26, 2, de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand- Duché, modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933; Revu l'arrêté du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché des ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agriculture et la viticulture ; Arrête : Art. 1 er. L'art. 2 de l'arrêté du 21 février 1930 précité est complété par l'ajoute suivante : «Les employeurs seront tenus, sous les peines prévues par l'art. 26, 2, de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, modifié par l'arrêté grandducal du 2 juin 1933, de s'assurer que le personnel par eux engagé est muni au moment de l'entrée en service des pièces prescrites aux n 2, 3 et 4 qui précèdent.» Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 juin 1933. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Ministerialbeschluß vom 3. Juni 1933 wodurch der Beschluß vom 21. Februar 1930, betreffend die Einreise ins Großherzogtum und die Arbeitseinstellung von Arbeitern und Dienstboten ausländischer Nationalität, die in der Landwirtschaft und im Weinbau beschäftigt werden, abgeändert wird. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, Nach Einsicht der Art. 2 und 26, 2. des Großh. Beschlusses vom 30. November 1929, wodurch die Bedingungen festgelegt werden, welche die ausländischen Arbeitnehmer für ihre Zulassung in das Großherzogtum und für ihre Arbeitseinstellung zu erfüllen haben, abgeändert durch den Großh. Beschluß vom 2. Juni 1933; Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 21. Februar 1930, betreffend die Einreise ins Großherzogtum und die Arbeitseinstellung von Arbeitern und Dienstboten ausländischer Nationalität, die in der Landwirtschaft und im Weinbau beschäftigt werden; Beschließt: Art. 1. Art. 2 des obenerwähnten Beschlusses vom 21. Februar 1930 wird folgendermaßen ergänzt: Die Arbeitgeber sind unter den durch Art. 26, 2, des Großh. Beschlusses vom 30. November 1929, abgeändert durch den Großh. Beschluß vom 2. Juni 1933, vorgesehenen Strafen verpflichtet, sich zu vergewissern, ob das von ihnen eingestellte Arbeitspersonal im Augenblicke des Arbeitseintritts im Besitze der in den vorerwähnten Nr. 2, 3 und 4 vorgesehenen Schriftstücke versehen ist." Art. 2. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im Memorial" in Kraft. Luxemburg, den 3. Juni 1933. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong.

480 Arrêté du 8 Juin 1933, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel; Vu l'arrêté royal belge du 31 mai 1933 portant modification au régime des rétributions du personnel de l'etat ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 31 mai 1933 précité est publié au Mémorial sous forme d'extrait, pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 8 juin 1933. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 31 mai 1933 portant modification au régime des rétributions du personnel de l'etat. Vu la loi du 17 mai 1933 attribuant compétence au Roi, pour lui permettre de prendre certaines mesures en vue du redressement financier et de la réalisation de l'équilibre budgétaire ; Vu l'art. 1 er de la dite loi autorisant le gouvernement à modifier ou à compléter la législation relative aux rétributions, subventions, indemnités et allocations de toute nature qui sont à charge de l'etat. Sur la proposition de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er 1 er. Est supprimée, à l'égard du personnel rétribué par l'etat, la subvention de 10 p. c. dont le paiement a été suspendu par l'art. 1 er de la loi du 23 mars 1932 (1). 2. Les taux des indemnités familiales fixés par Nos arrêtés des 16 décembre 1927 (2) et 22 juillet 1929 (3) sont remplacés par les taux ci-après : 1 er enfant fr. 15 2 me enfant 20 3 me enfant 85 4 me enfant 125 5 me enfant et chacun des enfants suivants.. 175 3 Art 2. A titre temporaire, et seulement pour la partie restant à courir de l'année 1933, sont réduits de 5 p. c. : 1 Les traitements, suppléments de traitements bruts et salaires bruts alloués au personnel rétribué par l'etat, (1) Voir Mémorial de 1932, page 399. (2) Voir Mémorial de 1927, page 621. (3) Voir Mémorial de 1929, page 725.

481 2 Les indemnités de toute nature, qui sont allouées aux personnes énumérées au paragraphe précédent et qui ne couvrent pas des charges réelles, à l'exception des indemnités familiales et de naissance ; 3 Art. 3 et 4. Art. 5. Exceptionnellement, les traitements et rétributions accessoires afférents au mois de juin 1933 ne seront liquidés qu'à concurrence de 95 p. c. du montant net qui devait être payé après déduction des retenues ordinaires. Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1 er juin 1933. Arrêté du 8 juin 1933, portant modification du tarif des envois postaux à destination de Belgique. Beschluß vom 8. Juni 1933, wodurch der Tarif der für Belgien bestimmten Postsendungen abgeändert wird. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 2 de la loi du 27 juin 1930, portant approbation de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Londres le 28 juin 1929, ainsi que la Convention particulière conclue avec la Belgique au sujet de l'adoption de taxes réduites ; Revu son arrêté du 28 juin 1930, portant fixation de diverses taxes postales du service international ; Sur les propositions de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. A partir du 1 er juillet 1933, les cartes de visite expédiées sous bande ou enveloppe ouverte à destination de la Belgique et portant des mentions manuscrites autres que des formules de politesse exprimées en 5 mots au maximum, sont assimilées, quant à la taxe, aux cartes postales pour la même destination. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin 1933. Le Directeur général des finances. P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 27. Juni 1930, wodurch der Vertrag und die Ubereinkommen des Weltpostkongresses von London vom 28. Juni 1929 genehmigt worden sind, sowie des mit Belgien getroffenen Spezialabkommens betreffend Annahme ermäßigter Gebühren; Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni 1930, durch welchen verschiedene Postgebühren des internationalen Dienstes festgesetzt worden sind; Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Postund Telegraphenverwaltung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art. 1. Vom 1. Juli 1933 ab sind die unter Streifband oder offenem Umschlag nach Belgien gesandten Visitenkarten, die andre handschriftliche Vermerke tragen als Höflichkeitsformeln in höchstens 5 Wörtern, hinsichtlich des Portos den Postkarten für dieselbe Bestimmung gleich gestellt. Art. 2. Dieser Beschluß wird im Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 8. Juni 1933. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong.

482 Avis. Chambres professionnelles. Par arrêtés en date des 10 et 30 mai 1933, les élections pour les chambres professionnelles ont été validées. Suivant le procès-verbal de la réception des candidatures ainsi que les procès-verbaux d'élection et de dépouillement, sont proclamés élus : 1. CHAMBRE D'AGRICULTURE. Groupe I. Agriculteurs. Sinner Nicolas, agriculteur, Rollingen (Mersch) Muller Michel, agriculteur, Bœvange-s.-Att. Kass-Altmann Nicolas, agriculteur, Rollingen, (Mersch). Tonnar Jean, agr.-pépiniériste, Heisdorf. Circonscription du Centre. A. Membres effectifs : B. Membres suppléants : (Hef- Diederich J.-P., agriculteur, Itzig. Pauly Nicolas, agriculteur, Altzingen. Kintzelé Jacques, agriculteur, Scherfenhof fingen). Hilger J.-P., agriculteur, Schuttrange. Glesener Michel, agriculteur, Bœvange (Clervaux). Glaesener Alph. agriculteur, Grosbous. Huberty J.-P., agriculteur, Kehmen. Wenkin Jean, agriculteur, Merkholtz. Circonscription du Nord. A. Membres effectifs : B. Membres suppléants : Circonscription du Sud. Reuter Nicolas, agriculteur, Fischbach. Majerus Hubert, agriculteur, Derenbach. Angelsberg Chrétien agriculteur, Burden. Theischen Joseph, agriculteur, Redange. A. Membres effectifs : Olinger Nicolas, agriculteur, Fingig. Kremer Jean, agriculteur, Gœtzingen. Kremer Eugène, agriculteur, Roedgen. Eilenbecker Jules, agriculteur, Greisch. B. Membres suppléants : Weber Jean-François, agriculteur, Limpach. Bour J.-P., agriculteur, Livange. Theis Jean, agriculteur, Dudelange. Lommel-Goullon Jos., agriculteur, Differdange. Lies Mathias, agriculteur, Lellig. Muller Jean, agriculteur, Burglinster. Kieffer J.-P., viticulteur, Wellenstein. Risch-Schumacher Jean, viticulteur, Schwebsingen. Gloden-Useldinger Nic, viticulteur, Schengen. Schumacher Pierre, viticulteur, Wormeldange. Lethal Guillaume, viticulteur, Grevenmacher. Circonscription de l'est. A. Membres effectifs. B. Membres suppléants. Groupe 2. Viticulteurs. Baron von Schorlemer L, agriculteur, Grundhof. Dennemeyer J.-P., agriculteur, Haller. A. Membres effectifs. B. Membres suppléants : Duhr Aloyse, viticulteur, Wormeldange. Schmit Henri, viticulteur, Ahn. Müller J.-P., viticulteur, Stadtbredimus. Kohll Jos., viticulteur, Wintrange. Adam Nicolas, viticulteur, Wormeldange.

483 II. CHAMBRE DES ARTISANS. Groupe 1. Boulangers, pâtissiers, confiseurs, traiteurs et meuniers à façon. Theisen Paul, maître-boulanger, Luxembourg. Scholl Conrad, pâtissier, Differdange. Groupe 2. Bouchers et charcutiers. A. Membre effectif. B. Membre suppléant Cerf Maurice, maître-boucher, Luxembourg. Thiry Joseph, maître-boucher, Differdange. Groupe 3. Ferblantiers, poëliers, couvreurs, ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs, installateurs d'eau et de gaz, étameurs. Brimeyer Nicolas, maître-ferblantier, Luxembourg. Zinnen Edmond, maître-ferblantier, Luxembourg. Groupe 4. Imprimeurs, relieurs, cartonniers, lithographes, photographes. Linden Pierre, imprimeur, Luxembourg. Munshausen Charles, imprimeur, Luxembourg. Groupe 5. Coiffeurs, coiffeuses, ciriers. A. Membre effectif B. Membre suppléant : Irrthum Henri, maître-coiffeur, Luxembourg. Klob Emile, maître-coiffeur, Esch-s.-Alz. Groupe 6. Peintres-décorateurs, vitriers, polisseurs de verre, miroitiers, tapissiers. A. Membre effectif B. Membre suppléant : Lentz Corneille, peintre-décorateur, Luxembourg. Weismerskirch Pierre, peintre-décorateur, Luxbg. Groupe 7. Serruriers, ajusteurs, armuriers, chaudronniers en fer et en cuivre, couteliers, forgerons, mécaniciens de construction, d'automobiles et de vélos, outilleurs, charrons, carrossiers. Witry Jean, maître-carrossier, Esch-s.-Alz. Scholer François, maître-forgeron, Luxembourg. Groupe 8. Tailleurs, tailleuses, chapeliers, casquettiers, fabricants de parapluies, modistes, cordiers, teinturiers, repasseuses, pelletiers. A. Membre effectif Kolmesch François, maître-tailleur ; B. Membre suppléant : Faber François-Joseph, maître-tailleur, Reckange (Mersch). Groupe 9. Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de pianos et violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs, vanniers. A. Membre effectif : Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg. B. Membre suppléant : Hammerei Michel, sculpteur et meubles Esch-s.-Alz. d'art,

484 Groupe 10. Cordonniers, selliers. Beck Pierre, maître-cordonnier, Esch-s.-Alz. Fiedler Théodore, maître-cordonnier, Luxembourg. Groupe 11. Electriciens-monteurs, maçons, plâtriers, stucateurs, briquetiers, carriers, cimentiers, marbriers, paveurs, potiers, tailleurs de pierre, sculpteurs sur pierre. Feyen Nicolas, maître-électricien, Luxembourg. Flammang Nicolas, maître-plâtrier, Luxbg.-gare. Groupe 12. Tous autres artisans non spécialement dénommés. Philippe Nicolas, fabricant de jalousies, Luxembourg Wagner Edouard, horloger, Luxembourg. A. Membres effectifs : Clarens J.-P., négociant en gros, Wiltz. Laval Léon, ingénieur, administrateur-délégué de la société anonyme «Sogéco», Luxembourg. Lentz François, négociant en gros, Luxembourg. A. Membres effectifs : Bastian Georges, négociant, Luxembourg; Neuberg Jules, négociant (quincaillier), Luxembourg. Hippert François, négociant, Dudelange. Klensch Jules, négociant et publiciste, Luxembourg. III. CHAMBRE DE COMMERCE. Groupe 1. Commerce de gros. Groupe 2. Commerce de détail. B. Membres suppléants Gutenkauf Henri, négociant, Luxembourg. Bedessem Henri, négociant, Esch-s.-Alz. ; Bohnenberger Emile, négociant, Bech (Echternach). Mart Pierre, négociant, Esch-s.-Alz. Groupe 3. Etablissements métallurgiques occupant régulièrement plus de 200 salariés. A. Membres effectifs : Delahaye Lucien, docteur en droit, Luxembourg. Diederich Alphonse, ingénieur, Rodange. Meyer Aloyse, directeur général, Luxembourg. Wurth Charles, directeur, Luxembourg. A. Membre effectif : Lambert Max, directeur, Luxembourg. Groupe 4. Banques. Groupe 5. Assurances. B. Membre suppléant : Frank Eugène-Jacques, directeur, Luxembourg. Lenners Jean, directeur d'assurances, Luxembourg. Toellé Antoine, directeur d'assurances, Beggen.

A. Membres effectifs : Diderrich Emile, hôtelier, Mondorf-les-Bains. Weyrich Michel-Hilaire, cafetier, Luxembourg. 485 Groupe 6. Industrie hôtelière. Groupe 7. Petite et moyenne industrie. A. Membres effectifs: Duchscher Max, directeur, Wecker. Funck Joseph, brasseur, Luxembourg-Grund. Müller Edmond, propriétaire de minoterie, Luxbg. Richard Auguste, fabricant, Diekirch. Karp Corneille, entrepreneur, Luxembourg. Franck Joseph, directeur de mines, Esch-s.-Alz. B. Membres suppléants : Arens Alphonse, hôtelier, Rédange-sur-Attert. Jonas Michel, cafetier, Luxembourg-Pfaffenthal. B. Membres suppléants : Massard Henri, industriel, Kayl. Lambert Georges, directeur, Wiltz. Barblé Ernest, ingénieur-constructeur, Straßen. Muller Paul, dir. defaïencerie, Septfontaines (Luxbg). Bisdorff Eugène, directeur, Luxembourg. Geiershofer Armand, fabricant de gants, Luxembourg IV. CHAMBRE DES EMPLOYÉS PRIVÉS. Groupe 1. Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie. A. Membres effectifs B. Membres suppléants : Werné Alex, employé, Esch-s.-Alz. Heischbourg Prosper, employé, Esch-s.-Alz. Lomesch Joseph, employé, Esch-s.-Alz. Schwartz Jean, employé, Luxembourg-Neudorf. Godart Emile, employé, Rodange, Fey Désiré, employé, Differdange. Quiring Nicolas, employé, Esch-s.-Alz. Mart Jean, employé, Dudelange. Pleger Henri, employé, Esch-s.-Alz. Schmitt Nicolas, employé, Eich. Klein Pierre, employé, Luxembourg-gare. Mockel Nicolas, employé, Wecker. Groupe 2. Employés des Banques et des Compagnies d'assurances. A. Membre effectif B. Membre suppléant : Simon Léon, fondé de pouvoir, Luxembourg. Wiltgen Joseph, chef de service, Luxembourg. Groupe 3. Agents du chemin de fer. A. Membres effectifs B. Membres suppléants : Hack Michel, sous-chef de dépôt, Bettembourg, Leick Maurice, secrétaire de chemin de fer, Luxbg. Schiltz Aloyse, sous-assistant de chemin de fer, Schifflange. Schilling Jean-Baptiste serrurier de chemin de fer, Luxembourg- Hollerich. Palgen Jean-Pierre, mécanicien principal de chemin de fer, Pétange. Stoffel Léon, sous-chef de station, Rodange. Lammar Jean-Baptiste, contremaître, Luxembourg- Hollerich. Limpach Jean, chef de manœuvre, Wasserbillig. Erpelding Arthur, sous-assistant de chemin de fer, Bettembourg. Pothas Jean-Pierre, assistant de chemin de fer, Esch-s.-Alz. Crélo Nicolas, électricien de chemin de fer, Pétange. Moritz Pierre, chef de train, Luxembourg-Bonnevoie, Turping Jean-Pierre, ouvrier de chemin de fer, Luxembourg- Hollerich. Kirtz Emile, chef-facteur de chemin de fer, Tétange. Peiffer Henri, dit Jules, Chef de train, Pétange. Achen Joseph, mécanicien ex. de chemin. de fer Bettembourg,

Membres effectifs : Elz Rodolphe, comptable, Limpertsberg. Noesen Tony, rédacteur, Diekirch. 486 Groupe 4. Employés appartenant à la petite industrie. Groupe 5. Employés appartenant au Commerce, à l'agriculture ou à la Sylvilculture, ainsi qu'à d'autres branches professionnelles non spécialement dénommées. A. Membres effectifs B. Membres suppléants : Rollinger Nicolas, caissier, Luxembourg-Bonnevoie. Rasquin Anne, comptable, Luxbg.-Rollingergrund. Adam Peter, comptable, Luxembourg-Hollerich. Keck Jean-Pierre, comptable, Luxbg.-Hollerich. Capésius Mathias, fondé de pouvoir, Luxembourg. Steffen Jean, vendeur, Esch-s.-Alz. Barbel Bartholomé, linotypiste, Bonnevoie. Habig Henri, peintre, Esch-s.-Alz. Conrady Nicolas, machiniste, Dudelange. Jander Charles, ouvrier-brasseur, Luxembourg. Thomes Jacques dit J.-P., ouvrier-mineur, Rumelange. Bechberger Dominique, ouvrier d'aciérie, Esch-s.-Alz. Fellens Jean, serrurier d'usine, Esch-s.-Alz. Dossing Mathias, serrurier d'usine, Esch-s.-Alz. Ackermann Nicolas, ouvrier d'usine, Obercorn. Baustert Jos., forgeron, Sanem. Bausch Nicolas, ouvrier-mineur, Rumelange. Schortgen Jean Nicolas, ouvrier, Esch-s.-Alz. Kieffer François, ouvrier-charron, Kopstal. Becker Dominique, chauffeur, Mamer. Glesener Nicolas, ouvrier-magasinier, Kayl. Lauterborn Jos., metteur, Grevenmacher. Fink Mathias, linotypiste, Diekirch. Dauphin Jean,cordonnier, Luxembourg-Pfaffenthal. V. CHAMBRE DE TRAVAIL. Groupe 1. Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie. A. Membres effectifs : B. Membres suppléants : Dondelinger Joseph, machiniste d'usine, Schifflange. Lippert Nicolas, ouvrier d'usine, Niedercorn. Kalmus Pierre, souffleur d'aciérie, Weimerskirch (Luxembourg). Schrœder Antoine, ouvrier-mineur, Rodange. Conrardy Théodore, ouvrier-brasseur, Luxembourg- Neudorf. Beck Ferdinand, gantier, Luxembourg. Brendel J.-P., ouvrier-dessinateur, Huncherange. Heiderscheid Nic, électricien, Dudelange. Eischen Emile, ouvrier-lamineur, Esch-s.-Alz. Bauer Nicolas, ouvrier d'usine, Differdange. Gehlhausen Michel Jos., ouvrier d'usine, Tétange. Dondelinger J.-P., serrurier, Esch-s.-Alz. Groupe 2. Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce. A. Membres effectifs B. Membres suppléants : Bintner Bernard, ouvrier de distillerie, Dudelange. Rock J.-P., chauffeur, Lintgen. Dauphin Arthur, ouvrier-menuisier, Rodange. Kaiser Albert, ouvrier, Esch-s.-Alz. Guill Nicolas, typographe, Limpertsberg. Flœner Jacques, ouvrier-couvreur, Hollerich. Avis. Sociétés locales agricoles. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Pintsch a déposé au secrétariat communal de Wilwerwiltz l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. 7 juin 1933.

487 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch pendant le mois de mai 1933. 1N d'ordre Nom du Failli Date du jugement Hoffmann Mathias, marchandtailleur, à Dudelange ; 6.5.1933 2 Landauer Fritz, propriétaire de 12.5.1933 la Firme «Richard Landauer», représentations, à Luxembourg ; 3 Jaans Léopold-Robert, commerçant, à Luxembourg ; 12.5.1933 4 Servais Pierre, propriétaire de 13.5.1933 la maison «Etablt. Electric», à Luxembourg ; 5 Neumann Edouard, dépositaire 15.5.1933 de bière, à Weimerskirch ; 6 Blitgen Edouard, maître-boulanger, à Bettembourg ; 27.5.1933 7 Hoffmann-Werdel Mich., industriel, à Echternach ; 27.5.1933 8 Strasser Nicolas, épicier à Té-29.5.193tange ; 9 Wotipka Adolphe, cafetier à 31.5.1933 Kayl; Luxembourg, le 3 juin 1933. Jugecommissaire M. Als M. Schommer M. Schommer M. Als M. Als M. Schommer M. Leidenbach M. Schommer M. Schommer Curateur Bauler Benduhn Netty Probst A. Loesch E. Wurth P. Welter A. Origer Gehlen G. Reuter La déclaration de créance est à faire jusqu'au 21.5.1933 27.5.1933 27.5.1933 1 er. 6.1933 13.6.1933 30.5.1933 12.6.1933 23.6.1933 4.6.1933 12.6.1933 14.6.1933 Vérification des créances 30.5.1933 14.6.1933 14.6.1933 13.6.1933 28.6.1933 23.6.1933 23.6.1933 Avis. Titres au porteur. Il résulte d'une notification de l'huissier Thibeau à Luxembourg, en date du 1 er juin 1933, qu'il a été formulé opposition au payement du capital et des intérêts échus ou à échoir des quatorze obligations foncières 3½% lit. B. n 2945, 2947 à 2951 incl., 2953 à 2956 incl. chacune d'une valeur nominale de fr. 500, et lit. C. n 404,405,406 et 407, chacune d'une valeur nominale de fr. 1000. L'opposant prétend que lesdits titres ont été perdus ou volés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. 7 juin 1933. Avis. Laiteries coopératives. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Pintsch a déposé au secrétariat communal de Wilwerwiltz l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. 7 juin 1933.

488 Avis. Assurances. Par arrêté grand-ducal du 2 juin 1933, la Société anonyme «La Bâloise», Compagnie d'assurance contre les Risques de Transport à Bâle, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des opérations d'assurance de risques de transport. La Compagnie a déposé dans la Caisse de l'etat le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière. M. Antoine Beckius de Luxembourg a été agréé, sous la date de ce jour, comme son mandataire général pour le Grand-Duché. 8 juin 1933. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.