PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET RÈGLEMENT n 320-2016 Règlement relatif au stationnement CONSIDÉRANT qu AVIS DE MOTION du présent règlement a dûment été donné lors de la séance ordinaire du 13 juin 2016. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NICOLET DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES PRÉAMBULE 1. Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement. DÉFINITIONS 2. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, on entend par les mots; «CIUSSS MCQ» : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec. «CHEMIN PUBLIC» : la surface de terrain ou d un ouvrage d art dont l entretien est à la charge de la municipalité et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables. «CYCLOMOTEUR»: un véhicule de promenade à deux ou trois roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm 3, équipé d'une transmission automatique; «DÉTENTEUR» : la personne qui doit obligatoirement posséder une vignette, pendant ses heures de travail, pour immobiliser son véhicule routier dans le stationnement du CIUSSS MCQ tel que catégorisé et définit dans la Politique sur la gestion des stationnements et la Procédure de gestion des espaces de stationnement et ses amendements adoptés par le CIUSSS MCQ et en vigueur. «MOTOCYCLETTE»: un véhicule de promenade, autre qu'une bicyclette assistée, à deux ou trois roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur; «MUNICIPALITÉ» : Ville de Nicolet. «PARC DE STATIONNEMENT» : terrain appartenant à la municipalité et aménagé pour y stationner des véhicules routiers. «STATIONNEMENT DU CIUSSS MCQ» : Partie de terrain utilisée par le CIUSSS MCQ à des fins de stationnement ou de circulation de véhicule routier.
«SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS» : désigne le service des travaux publics de la municipalité. «VÉHICULE D URGENCE» : un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi sur la police (chapitre P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence (chapitre S- 6.2), un véhicule routier de service de sécurité incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d'urgence par la Société. «VÉHICULE ÉLECTRIQUE» : un véhicule routier entièrement électrique, un véhicule routier électrique à autonomie prolongée, un véhicule routier hybride rechargeable ou une motocyclette électrique. «VÉHICULE LOURD» : un véhicule lourd au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3). «VÉHICULE RÉCRÉATIF» : une roulotte, une habitation motorisée, une tente-roulotte, un bateau, qu il soit attaché ou non à un véhicule routier. Est assimilé à un bateau, la remorque à bateau. «VÉHICULE ROUTIER»: un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semiremorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. «VIGNETTE» : désigne une vignette de stationnement, un billet de stationnement ou laissez-passer pour les usagers. «VISITEUR» : toute personne qui n est pas un détenteur de vignette et qui doit se rendre dans l un des établissements du CIUSSS MCQ autrement que pour y travailler. INSTALLATION DE LA SIGNALISATION 3. La municipalité autorise : a) le service des travaux publics à installer et à maintenir en place toute signalisation ou tout parcomètre appropriés aux dispositions du présent règlement; b) le CIUSSS MCQ à installer et à maintenir en place toute signalisation appropriée dans le stationnement du CIUSSS MCQ. RESPONSABLE DE L INFRACTION 4. Le propriétaire d un véhicule routier dont le nom est inscrit dans le registre de la Société d assurance automobile du Québec est responsable d une infraction commise avec ce véhicule. CHAPITRE II RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT SECTION I RESTRICTIONS STATIONNEMENT INTERDIT - Infraction : 30 $ 5. En tout temps ou pendant la période indiquée, il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier, sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l annexe «A».
STATIONNEMENT LIMITÉ - Infraction : 30 $ 6. Sur un chemin public ou dans un parc de stationnement, partout où le stationnement est autorisé pour une période de temps limité, il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier au-delà de la durée indiquée sur les panneaux de signalisation. Ces endroits sont spécifiés à l annexe «B». ZONE DE DÉBARCADÈRE - Infraction : 30 $ 7. En tout temps, sauf pour débarquer ou embarquer des utilisateurs d un transport adapté ou d un transport en commun, il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier, dans une zone de débarcadère. Ces endroits sont spécifiés à l annexe «B». ZONE DE LIVRAISON - Infraction : 30 $ 8. En tout temps, sauf pour effectuer une livraison ou procéder à la cueillette d une commande, il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier, dans une zone réservée aux livraisons. Ces endroits sont spécifiés à l annexe «B». STATIONNEMENT POUR VÉHICULES RECHARGEABLES - Infraction : 30 $ 9. Sur un chemin public ou dans un parc de stationnement où une borne de recharge pour les véhicules électriques est installée, il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier autre qu un véhicule électrique et le stationnement ou l immobilisation dudit véhicule doit être pour des fins de recharge uniquement. Ces endroits sont spécificités à l annexe «B». ZONE DE SÉCURITÉ INCENDIE - Infraction : 200 $ 10. En tout temps, il est interdit d immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une zone de sécurité incendie indiquée par une signalisation. PANNEAU ZONE SÉCURITÉ INCENDIE LOI SUR LE BÂTIMENT- Infraction : 500 $ 11. Le propriétaire de tout bâtiment assujetti au chapitre III de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) doit accepter et permettre l installation d une signalisation spéciale nécessaire pour indiquer les zones de sécurité incendie. Tout propriétaire d un bâtiment assujetti au chapitre III de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) qui empêche, refuse ou nuit à l installation de cette signalisation par les employés de la municipalité commet une infraction au présent règlement. SECTION II STATIONNEMENT HIVERNAL HEURE ET PÉRIODE D INTERDICTION - Infraction : 30 $ 12. Du 15 novembre au 20 avril inclusivement, entre 23 h et 7 h il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier sur un chemin public ou dans un parc de stationnement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité à l exception des endroits énumérés à l annexe «C». Les dispositions du paragraphe précédent ne s appliquent pas du 24 au 26 décembre inclusivement et du 31 décembre au 2 janvier inclusivement. OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT 13. L entrepreneur en déneigement dûment mandaté par la Ville ou ses représentants sont autorisés à installer, sur un chemin public ou dans un parc de stationnement, où le
stationnement est permis en tout temps, des panneaux de signalisation temporaires interdisant le stationnement afin de permettre les opérations de déneigement. Dans un tel cas, les panneaux de signalisation temporaires doivent être installés dans le secteur visé par l opération de déneigement entre 13 h et 20 h la journée précédent celle prévue pour le début des opérations de déneigement. La signalisation temporaire est celle montrée à l annexe «D». L entrepreneur en déneigement ou ses représentants doivent voir à l enlèvement des panneaux de signalisation temporaires immédiatement après la fin des travaux de déneigement. INTERDICTION DE STATIONNER - Infraction : 200 $ 14. Dans le cadre d une opération de déneigement, il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public ou dans un parc de stationnement où un panneau de signalisation temporaire indique une telle interdiction. SECTION III RESTRICTION À CERTAINES CATÉGORIES DE VÉHICULES VÉHICULE RÉCRÉATIF - Infraction : 100 $ 15. En tout temps, il est interdit de stationner un véhicule récréatif sur un chemin public. Aux fins d application de la présente disposition, un chemin public comprend l emprise de la rue. VÉHICULE LOURD - Infraction : 100 $ 16. Il est interdit de stationner un véhicule lourd sur un chemin public sur une période de plus de 120 minutes. Aux fins d application de la présente disposition, un chemin public comprend l emprise de la rue. SECTION IV DISPOSITIONS DIVERSES FAÇON DE STATIONNER UN VÉHICULE - Infraction : 30 $ 17. Là où des espaces de stationnement sont délimités sur la chaussée, toute personne doit stationner son véhicule routier de manière à n occuper qu une seule place de stationnement de façon à ce qu aucune de ses roues n empiète sur les lignes délimitant le périmètre de stationnement ou ne se trouve à l extérieur de celles-ci. Le premier alinéa ne s applique pas lorsque le véhicule incluant ce qu il remorque, le cas échéant, nécessite plus d un espace de stationnement. Dans ce cas, un tel véhicule et sa remorque doivent être stationnés entre les marques délimitant deux (2) espaces de stationnement. INTERDICTION D ENLEVER UN CONSTAT D INFRACTION - Infraction : 30 $ 18. Il est interdit à toute personne, autre que le conducteur du véhicule routier, d enlever un constat d infraction qui a été placé par un agent de la paix sur le véhicule.
DÉCHETS - Infraction : 30 $ 19. Dans un parc de stationnement, il est interdit de jeter, placer, déposer ou laisser des déchets, des débris, de la neige ou autres objets. STATIONNEMENT AUX FINS DE RÉPARATION - Infraction : 30 $ 20. Sur un chemin public ou dans un parc de stationnement, sauf en cas de crevaison, il est interdit de réparer, entretenir ou changer les pneus d un véhicule routier. CHAPITRE II TERRAIN DU CIUSSS MCQ VOIE DE CIRCULATION - Infraction : 30 $ 21. Dans le stationnement du CIUSSS MCQ, il est interdit en tout temps de stationner ou d immobiliser un véhicule routier dans une voie réservée à la circulation des véhicules. Ces endroits sont montrés à l annexe «E». SIGNALISATION - Infraction : 30 $ 22. Dans le stationnement du CIUSSS MCQ, toute personne doit se conformer aux indications données par les panneaux de signalisation qui s y trouvent et qui interdisent ou limitent le stationnement des véhicules routiers ou le restreignent en faveur de personnes ou de catégories de véhicules routiers. STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX DÉTENTEURS DE VIGNETTE - Infraction : 30 $ 23. Dans le stationnement du CIUSSS MCQ, il est interdit de stationner un véhicule routier dans une place de stationnement où la signalisation indique qu elle est réservée à une catégorie de détenteur de vignette, à moins que le véhicule routier stationné n appartienne à la catégorie spécifique de vignette pour laquelle place de stationnement est réservée. Ces endroits réservés aux détenteurs de vignettes sont identifiés à l annexe «E». STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX VISITEURS - Infraction : 30 $ 24. Dans le stationnement du CIUSSS MCQ, un détenteur de vignette ne peut, stationner son véhicule routier dans une place de stationnement où la signalisation indique qu elle est réservée aux visiteurs. Ces endroits réservés aux visiteurs sont identifiés à l annexe «E». VIGNETTE ACCROCHÉE 25. En tout temps, la vignette d un détenteur doit être visible et accrochée au rétroviseur du véhicule de façon à mettre à la vue de tous le numéro de la vignette et la date d expiration de celle-ci. Tout détenteur qui fait défaut d accrocher sa vignette conformément aux dispositions du premier alinéa ou d accrocher une vignette expirée est réputé ne pas détenir de vignette et par conséquent, contrevient à l article 23. Le présent article ne s applique pas aux motocyclettes et aux cyclomoteurs. Pour ces catégories de véhicules, aucune vignette n est requise. DISPOSITIONS APPLICABLES 26. Les articles 17 à 20 et 27 du présent règlement, s appliquent au stationnement du CIUSSS MCQ. Pour l application de ces dispositions, le terme parc de stationnement est remplacé par
stationnement du CIUSSS MCQ. CHAPITRE III POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX DÉPLACEMENT 27. Dans le cadre des fonctions qu il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule routier stationné, aux frais de son propriétaire, en cas d enlèvement de la neige ou dans le cas d urgence suivants : 1 le véhicule routier gène la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique; 2 le véhicule routier gène le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d un événement mettant en cause la sécurité du public. Pour l application du paragraphe 2 du premier alinéa, le directeur ou le directeur adjoint du Service de la sécurité incendie de la municipalité est autorisé à faire déplacer un véhicule routier. Nonobstant les dispositions du premier alinéa, dans les cas de remorquage par mesure d urgence, les frais de remorquage sont à la charge de la municipalité si le véhicule routier déplacé ne contrevient pas aux dispositions du présent règlement au moment où le remorquage est effectué. ABANDON DE VÉHICULE - Infraction : 200 $ 28. Il est interdit d abandonner un véhicule routier sur les chemins et terrains privés, propriétés de la municipalité, où le public n est pas autorisé à circuler. Conformément aux dispositions de l article 394 du Code de la sécurité routière, la municipalité requiert de tout agent de la paix de faire déplacer et remiser tout véhicule abandonné sur ses chemins et terrains où le public n est pas autorisé à circuler. REMORQUAGE - SIGNALISATION 29. Aux endroits où une signalisation relative au remorquage est installée, la municipalité se réserve le droit de faire remorquer et remiser tout véhicule stationné en contravention au présent règlement. CHAPITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES 30. Quiconque contrevient aux articles 5 à 9, 12, 17 à 24 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de trente (30 $) dollars. Pour toute infraction relative au stationnement mentionnée au paragraphe précédent, l amende est de 200 $ lorsqu une signalisation relative au remorquage est installée. 31. Quiconque contrevient aux dispositions des articles 15 et 16 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de cent (100 $) dollars. 32. Quiconque contrevient aux dispositions des articles 10, 14 et 28 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de deux cents (200 $) dollars. 33. Quiconque contrevient aux dispositions de l article 11 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende de cinq cents (500 $) dollars.
CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES 34. Le présent règlement remplace le règlement n 23-2001. 35. Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉ À NICOLET ce 11 juillet 2016 Alain Drouin Maire Me Monique Corriveau Greffière Avis de motion 13 juin 2016 Adoption du règlement 11 juillet 2016 Avis public 13 juillet 2016 Entrée en vigueur 13 juillet 2016
STATIONNEMENT SECTEUR CENTRE-VILLE 1 (Plans contenus dans les annexes A et B) Rues contenues dans la zone délimitée par le boulevard Louis-Fréchette, la rue de Monseigneur- Courchesne, rue Louis-Caron et rue Notre-Dame 1 Ce plan ne fait pas partie de la version officielle du règlement ou de ses amendements. En cas de divergence entre ce plan et ceux contenus aux annexes A et B de la version officielle du règlement ou de ses amendements, ces derniers prévalent.
ANNEXE A STATIONNEMENT INTERDIT SECTION 1 INTERDICTION EN TOUT TEMPS 1.1 RUES - SECTEUR CENTRE-VILLE Rues contenues dans la zone délimitée par le boulevard Louis-Fréchette, la rue de Monseigneur-Courchesne, rue Louis-Caron et rue Notre-Dame
1.2 AUTRES RUES a) 1 re, 2 e, 3 e, 4 e, et 5 e AVENUE aux extrémités seulement, le stationnement étant permis de chaque côté des avenues. b) CRESSÉ (rue) côtés nord et sud, sur toute sa longueur. c) CURÉ-LEPROHON (rue du) côtés nord et sud, sur toute sa longueur. d) CURÉ-RAIMBAULT (rue du) côté nord, sur toute sa longueur. e) FLEUVE OUEST (chemin du) : côté nord-ouest, de la 5 ième avenue jusqu au numéro civique 3060, route du Port inclusivement; côté sud-est, des numéros civiques 2880 et 2890 jusqu au numéro civique 3210 inclusivement. f) LA SALLE (rue) : côté sud, sur toute la longueur du lot 5 045 622 du cadastre du Québec; côté nord, sur toute la longueur du lot 5 045 628 du cadastre du Québec. g) MONSEIGNEUR-PANET (rue de) côté nord, de la rue Denis-Desaulniers à la rue Monseigneur- Courchesne. h) PHARE (chemin du) côtés nord-ouest et sud-ouest, sur une distance de 57.4 mètres à partir de la route du Port. i) PORT (route du) : côté nord-est, du numéro civique 2200, étant le lot 5 043 264 du cadastre du Québec, jusqu au numéro civique 3060, étant le lot 5 043 324 du cadastre du Québec inclusivement; côté sud-ouest, devant le lot numéro 5 043 246 du cadastre du Québec; j) SAINT-JEAN-BAPTISTE (rue) : côté est, de la rue du Curé-Raimbault jusqu aux limites nord de l ancienne Ville de Nicolet; côté ouest, du chemin Saint-Michel jusqu aux limites nord de l ancienne Ville de Nicolet. Section 2 INTERDICTION PENDANT UNE PÉRIODE DE TEMPS 2.1 PÉRIODE D INTERDICTION DU 15 NOVEMBRE AU 20 AVRIL INCLUSIVEMENT a) BAS-DE-LA-RIVIÈRE (rang du) côté est, de la rue Paul-Hubert jusqu au numéro civique 2520 du rang Bas-de-la- Rivière, étant le lot 5 045 789 du cadastre du Québec, inclusivement. b) PAUL-HUBERT (rue) côté Nord c) WILFRID-CAMIRAND (rue), côté est, de la limite nord de l entée privée du 189-1 à 189-4 de la rue Wilfrid- Camirand jusqu à la rue de Monseigneur-Signay.
2.2 PÉRIODE D INTERDICTION DANS UNE ZONE SCOLAIRE Du lundi au vendredi, entre 7 h et 17 h, de septembre à juin Version administrative a) PIERRE-LAVIOLETTE (rue) côté est, du boulevard Louis-Fréchette jusqu au coin est du lot 5 045 225 du cadastre du Québec, étant le terrain de l'école Curé-Brassard.
ANNEXE B STATIONNMENT LIMITÉ, ZONE DE DÉBARCADÈRE, ZONE DE LIVRAISON ET STATIONNEMENT POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
ANNEXE C STATIONNEMENT AUTORISÉ EN PÉRIODE HIVERNALE Version administrative SECTION 1 CHEMIN PUBLIC a) LÉON-XIII (rue) du côté ouest, à partir du point de rencontre de la rue Saint-Joseph, de la rue Léon-XIII et du coin nord du lot 5 044 842 du cadastre du Québec, les 4 premiers espaces de stationnement comptés à partir du point de rencontre et en se dirigeant vers le sud-est. b) LOUIS-PINARD (rue) côté sud, entre la rue du 12-Novembre et la rue Notre-Dame. c) MONSEIGNEUR-PLESSIS (rue de) côté est, entre le boulevard Louis-Fréchette et la rue Saint-Joseph; côté ouest, à partir du point de rencontre du coin est du lot 5 046 341 du cadastre du Québec étant la rue Saint-Joseph et du coin nord du lot 5 044 836 du cadastre du Québec, les 5 premiers espaces de stationnement comptés à partir du point de rencontre et en se dirigeant vers le sud-est. d) SAINT-JOSEPH (rue) côté nord, de la rue de Monseigneur-Plessis, jusqu au lot 5 044 819 du cadastre du Québec inclusivement; SECTION 2 PARC DE STATIONNEMENT a) Stationnement sur le terrain de l Hôtel de Ville situé sur la rue du Curé-Fortier b) Stationnement sur le terrain de l Hôtel de Ville situé sur la rue Léon-XIII c) Stationnement sur une partie du lot 5 044 990 du cadastre du Québec, à l angle des rues de Monseigneur-Plessis et de Monseigneur-Signay d) Stationnement sur une partie du lot 5 044 662 du cadastre du Québec, étant accessible par la rue Wilfrid-Camirand.
ANNEXE D OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT Version administrative
ANNEXE E TERRAINS DU CIUSSS MCQ LOT 5 045 685 DU CADASTRE DU QUÉBEC Centre Filles de la Sagesse, 1275, rue Saint-Jean-Baptiste
LOT 5 045 590 DU CADASTRE DU QUÉBEC Centre Christ-Roi, 675, rue Saint-Jean-Baptiste Version administrative
LOT 5 044 991 DU CADASTRE DU QUÉBEC, 382, rue de Monseigneur-Signay Version administrative