Avis d Appel Public à la Concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1 Nom, adresses et point de contact : Ville de CARQUEFOU - Mairie de Carquefou - Rue de l'hôtel de Ville - BP 60139-44471 Carquefou Cedex - Téléphone : 02.28.22.22.22 - Télécopieur : 02.28.22.22.21 - Courriel : achats@mairie-carquefou.fr - http://www.carquefou.fr Type d organisme : Commune Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : NON Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Mairie de Carquefou - Rue de l'hôtel de Ville - BP 60139-44471 Carquefou - Téléphone : 02.28.22.23.50 - Télécopieur : 02.28.22.23.51 - Courriel : achats@mairie-carquefou.fr - http://www.carquefou.fr - Correspondant : Corine Bertaud Renseignements techniques : Mairie de Carquefou - Rue de l'hôtel de Ville - BP 60139-44471 Carquefou cedex - Téléphone : 02.28.22.24.50 - Télécopieur : 02.28.22.24.59 - Courriel : restauration@mairie-carquefou.fr - http://www.carquefou.fr - Correspondant : Bruno Léger Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Par téléchargement : http://www.e-marchespublics.com Adresses et points de contact auxquelles les offres doivent être envoyées : Mode de réception : par envoi postal ou électronique ou dépôt sur place dont les modalités sont définies dans le règlement de consultation Adresse postale : Mairie de Carquefou - Rue de l'hôtel de Ville - BP 60139-44471 Carquefou Cedex - Correspondant : Corine Bertaud - Adresse de dépôt : Direction de la Commande Publique Type d organisme : Commune Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : NON Section II : Objet du marché : II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Ville II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services : Carquefou - Type de fourniture/service : achat Code NUTS : FR511 II.1.3) L avis implique : un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre : L accord-cadre concerne plusieurs opérateurs Durée de l accord-cadre : 1 An, reconductible 3 fois. Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans : Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre envisagé : 1 594 800,00 HT II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Ville II.1.6) Classification CPV : 15000000-8 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : NON II.1.8) Division en lots : OUI - II.1.9) Des variantes seront prises en considération : NON. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : NON Page 1 / 5
II.3) Durée du marché ou délai d exécution Délai d exécution : 1 An, reconductible 3 fois Point de départ : Date fixée Date de début de réalisation : 1 janvier 2017 Information sur les lots : Lot n 01 - Produits surgelés : Poissons, crustacés, feuilletage salé et glaces 1) Description succincte : Produits surgelés : Poissons, crustacés, feuilletage salé et glaces 15896000-5 Produits surgelés Objet principal Lot n 02 - Produits surgelés : viandes, volailles, légumes, pâtes, produits traiteur et pâtisseries 1) Description succincte : Produits surgelés : viandes, volailles, légumes, pâtes et produits traiteur 15896000-5 Produits surgelés Objet principal Lot n 03 - Epicerie, appertisés et biscuiterie 1) Description succincte : Epicerie, appertisés et biscuiterie 15820000-2 Biscottes et biscuits, pâtisserie et gâteaux de conservation 15894700-8 Épicerie fine 15897200-4 Aliments en conserve Objet principal Lot n 04 - Charcuterie fraîche 1) Description succincte : Charcuterie fraîche 15131120-2 Charcuterie Objet principal Lot n 05 - Viande fraîche 1) Description succincte : Viande fraîche 15110000-2 Viande Objet principal Lot n 06 - Volaille fraîche 1) Description succincte : Volaille fraîche 15112000-6 Volaille Objet principal Lot n 07 - Produits laitiers et ovo-produits 1) Description succincte : Produits laitiers et ovo-produits 15500000-3 Produits laitiers Objet principal Lot n 08 - Produits élaborés frais 1) Description succincte : Produits élaborés frais 15243000-3 Préparations à base de poisson 15131700-2 Préparations à base de viande Objet principal Lot n 09 - Poisson frais 1) Description succincte : Poisson frais 03311000-2 Poissons Objet principal Lot n 10 - Légumes biologiques 4ème gamme 1) Description succincte : Légumes biologiques 4ème gamme 03221000-6 Légumes Objet principal Page 2 / 5
Lot n 11 - Céréales biologiques 1) Description succincte : Céréales biologiques 03211000-3 Céréales Objet principal Lot n 12 - Légumes frais terreux 1) Description succincte : Légumes frais terreux 03221000-6 Légumes Objet principal Lot n 13 - Diverses boissons 1) Description succincte : Diverses boissons 15950000-2 Boissons fermentées non distillées 15982000-5 Boissons non alcoolisées Objet principal Lot n 14 - Boissons "Vin et Pétillant Val de Loire" 1) Description succincte : Boissons "Vin et Pétillant Val de Loire" 15950000-2 Boissons fermentées non distillées Objet principal Lot n 15 - Boissons biologiques 1) Description succincte : Boissons biologiques 15950000-2 Boissons fermentées non distillées Objet principal Lot n 16 - Produits festifs réceptions publiques 1) Description succincte : Produits festifs réceptions publiques 15894000-1 Produits alimentaires transformés Objet principal Lot n 17 - Produits équitables 1) Description succincte : Produits équitables 15000000-8 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Objet principal Lot n 18 - Produits laitiers fermiers biologiques 1) Description succincte : Produits laitiers fermiers biologiques 15550000-8 Produits laitiers divers Objet principal Lot n 19 - Légumes et fruits frais et 4ème gamme 1) Description succincte : Légumes et fruits frais et 4ème gamme 15300000-1 Fruits, légumes et produits connexes Objet principal Lot n 20 - Produits frais traiteur 5ème gamme 1) Description succincte : Produits frais traiteur 5ème gamme 15810000-9 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux Objet principal Section III : Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique : III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet - Sûreté : Sans objet. Page 3 / 5
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de financement : Budget propre.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession : / III.2.2) Capacité économique et financière : références requises : / - Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : / III.2.3) Capacité technique : références requises : / - Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : / III.2.4) Marchés réservés : Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés : NON Section IV : Procédure : IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimum de candidatures retenues : NON Nombre maximum de candidatures retenues : NON Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : NON Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON IV.2) Critères d attribution : IV.2.1) Critères d attribution : Lot N 01 02 03 04 05 06 07 08 10 11-12 14 15 16 17 18 19-20 1. Qualité des produits : 10 pts Appréciée selon les points suivants : conformité des échantillons demandés et livrés du BPU et fiches techniques ; tests organoleptiques ; fourniture des catalogues sur support dématérialisé (clé USB) - (pondération : 60) 2. Valeur technique : 10 pts Appréciée selon les points suivants : Livraison : fréquences, délais, qualité du service ; Traçabilité : origine et composition ; Suivi commercial et mémoire technique ; Qualités et critères environnementaux (pondération : 20) 3. Prix : 10 pts - L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la disante / montant de la proposition examinée x 10 (pondération : 20) Lot N 09 1. Valeur technique : 10 pts Appréciée selon les points suivants : Préoccupations de développement durable, noté au regard des engagements (ex : pêche raisonnée) ; Livraison : délai et emballages, recyclage (pondération : 60) 2. Prix : 10 pts - L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la disante / montant de la proposition examinée x 10 (pondération : 40) Lot N 13 1. Prix : 10 pts - L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : proposition la disante / montant de la proposition examinée x 10 (pondération : 50) 2. Délai de livraison : 10 pts - L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : délai le plus court = total maximum de points ; autre proposition = délai proposé / délai le plus court x 10 (pondération : 50) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : NON IV.3) Renseignement d ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16C0003 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : NON Page 4 / 5
IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Par téléchargement sur le site : http://www.e-marchespublics.com Documents payants : NON IV.3.4) Date limite de réception des offres le 04/10/2016 à 12:30 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer des candidats sélectionnés (restreint, négocié, dialogue compétitif) : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours Section V : Renseignements complémentaires V.1) Il s agit d un marché périodique : Non V.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON V.3) Autres informations : VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 - greffe.ta.nantes@juradm.fr - http://www.ta-nantes.juradm.fr Organe chargée des procédures de médiation : Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 - greffe.ta.nantes@juradm.fr - VI.4.2) Introduction des recours : Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Téléphone : 02 40 99 46 00 - Télécopieur : 02 40 99 46 58 - greffe.ta.nantes@juradm.fr - VI.5) Date d envoi du présent avis : 29/08/2016 Page 5 / 5