Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE

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CTPC EMPLOIS DE LA DGFIP (PLF 2010) Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE 1. Ventilation des suppressions d emplois par catégorie (suppressions nettes des transferts TP et du redéploiement CF) CATEGORIE DÉPARTEMENT TOTAL A B C 01 AIN -1-3 -6-10 02 AISNE -2-4 -4-10 03 ALLIER -1-5 -6 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE -1-3 -3-7 05 HAUTES ALPES 2-3 -1 06 ALPES-MARITIMES -1-1 -23-25 07 ARDECHE -4-2 -6 08 ARDENNES -3-4 -7 09 ARIEGE -1-3 -4 10 AUBE -1-5 -6 11 AUDE -2-6 -8 12 AVEYRON -1-5 -6 13 BOUCHES DU RHONE MARSEILLE -4-6 -14-24 13 BOUCHES DU RHONE AIX -2-5 -14-21 14 CALVADOS -1-8 -8-17 15 CANTAL -2-3 -1-6 16 CHARENTE -1-3 -8-12 17 CHARENTE MARITIME -1-7 -10-18 18 CHER -2-5 -3-10 19 CORREZE -4-4 -8 21 COTE D'OR -1-4 -4-9 22 COTES D'ARMOR -1-3 -9-13 23 CREUSE -2-2 -4 24 DORDOGNE -1-3 -4-8 25 DOUBS -1-4 -6-11 26 DROME -1-3 -6-10 27 EURE -1-4 -9-14 28 EURE ET LOIR -1-8 -4-13 29 FINISTERE -3-3 -13-19 2A CORSE DU SUD -1-2 -3 2B HAUTE CORSE -2-2 -4 30 GARD -2-2 -10-14 31 HAUTE GARONNE -1-2 -11-14 32 GERS -1-3 -4 33 GIRONDE -2-12 -18-32 34 HERAULT -3 5-13 -11 35 ILLE ET VILAINE -2-11 -13 36 INDRE -3-3 -6 37 INDRE ET LOIRE -3-4 -7-14 38 ISERE -1-3 -17-21 39 JURA -1-3 -4-8 40 LANDES -1-4 -6-11 41 LOIR ET CHER -1-1 -2 42 LOIRE -1-3 -8-12 43 HAUTE LOIRE -1-2 -3

CATEGORIE DÉPARTEMENT TOTAL A B C 44 LOIRE ATLANTIQUE -1-17 -18 45 LOIRET -2-5 -5-12 46 LOT -2-2 -4 47 LOT ET GARONNE -2-4 -6 48 LOZERE -1-2 -3 49 MAINE ET LOIRE -2-3 -7-12 50 MANCHE -2-2 -6-10 51 MARNE -1-7 -7-15 52 HAUTE MARNE -1-4 -2-7 53 MAYENNE -3 1-5 -7 54 MEURTHE ET MOSELLE -2-8 -10 55 MEUSE -2-5 -7 56 MORBIHAN -10-10 57 MOSELLE -1-1 -3-5 58 NIEVRE -2-5 -2-9 59 NORD -3-12 -32-47 60 OISE 1-3 -8-10 61 ORNE -1-4 -2-7 62 PAS ALAIS -1-8 -10-19 63 PUY DE DOME -8-13 -21 64 PYRENEES ATLANTIQUES -1-5 -7-13 65 HAUTES PYRENEES -1-7 -8 66 PYRENEES ORIENTALES -1-4 -8-13 67 BAS RHIN -2-6 -7-15 68 HAUT RHIN -1-3 -4-8 69 RHONE -4-11 -19-34 70 HAUTE SAONE -1-3 -4 71 SAONE ET LOIRE -2-3 -4-9 72 SARTHE -1-3 -7-11 73 SAVOIE -1-7 -8 74 HAUTE SAVOIE -9-9 75 PARIS CENTRE -5-4 -4-13 75 PARIS EST -2-3 -7-12 75 PARIS NORD -4-5 -6-15 75 PARIS OUEST -3-7 -4-14 75 PARIS SUD -2-8 -6-16 76 SEINE MARITIME -2-7 -17-26 77 SEINE ET MARNE -2-8 -21-31 78 YVELINES -2-13 -22-37 79 DEUX SEVRES -2-4 -6-12 80 SOMME -3-7 -2-12 81 TARN -1-2 -7-10 82 TARN ET GARONNE -1-4 -5 83 VAR -3-3 -19-25 84 VAUCLUSE -2-7 -4-13 85 VENDEE -9-9 86 VIENNE -1-7 -6-14 87 HAUTE VIENNE -1-3 -5-9 88 VOSGES -1-5 -6 89 YONNE -2-3 -4-9 90 BELFORT -1-1 -2 91 ESSONNE -10-16 -26 92 HAUTS DE SEINE -3-23 -25-51 93 SEINE SAINT DENIS -1-4 -20-25 94 VAL DE MARNE -2-20 -16-38 95 VAL D'OISE -2-15 -16-33

CATEGORIE DÉPARTEMENT TOTAL A B C 971 GUADELOUPE -2-2 -4 972 MARTINIQUE -1-5 -6 973 GUYANE -1-1 -2 974 REUNION -7-7 Total -121-412 -805-1 338 CATEGORIE DIRECTION TOTAL A B C DIRCOFI ILE DE FRANCE OUEST -1-1 DIRCOFI ILE DE FRANCE EST -1-1 DIRCOFI NORD -1-1 DIRCOFI RHÔNE ALPES BOURGOGNE -1-1 DIRCOFI SUD EST -1-1 DIRCOFI EST -1-1 DIRCOFI CENTRE -1-1 DIRCOFI OUEST -1-1 DVNI -1-1 DNEF -2-2 Total - -6-5 -11

3. Redéploiement des effectifs du contrôle fiscal DIRECTION Emplois A B Total 02 AISNE -1-1 -2 06 ALPES MARITIMES -1-1 11 AUDE -1-1 13 BOUCHES DU RHONE 1 1 17 CHARENTE MARITIME -1-1 18 CHER -1-1 19 CORREZE -1-1 28 EURE ET LOIR -1-1 29 FINISTERE -1-1 30 GARD -1-1 31 HAUTE GARONNE 2 1 3 37 INDRE ET LOIRE -1-1 40 LANDES -1-1 41 LOIR ET CHER -1-1 44 LOIRE ATLANTIQUE -1-1 49 MAINE ET LOIRE -1-1 53 MAYENNE -1-1 54 MEURTHE ET MOSELLE -1-1 58 NIEVRE -1-1 60 OISE 1 1 69 RHONE -1-1 71 SAONE ET LOIRE -1-1 73 SAVOIE -1-1 75 PARIS CENTRE -2-2 75 PARIS EST 2 2 75 PARIS NORD -1-1 -2 75 PARIS OUEST 1 1 76 SEINE MARITIME 1 1 78 YVELINES 1 1 2 79 DEUX SEVRES -1-1 80 SOMME -1-1 81 TARN -1-1 83 VAR -1-1 84 VAUCLUSE -1-1 91 ESSONNE 2 1 3 92 HAUTS DE SEINE 2 1 3 93 SEINE SAINT DENIS 2 4 6 94 VAL DE MARNE 1 1 2 95 VAL D'OISE 1 1 TOTAL DÉPARTEMENT -4 0-4 A40 DVNI 8 8 R54 DIRCOFI EST -1-1 B12 DIRCOFI ILE DE FRANCE EST -1-1 B11 DIRCOFI ILE DE FRANCE OUEST -1-1 R59 DIRCOFI NORD -1-1 TOTAL DIRECTION 4 0 4 TOTAL GÉNÉRAL 0 0 0

3. Transferts d emplois entrants liés au transfert de la taxe professionnelle DÉPARTEMENT EMPLOIS B EMPLOIS C TOTAL 02 AISNE 3 3 03 ALLIER 2 2 05 HAUTES ALPES 2 2 10 AUBE 2 2 11 AUDE 2 1 3 16 CHARENTE 1 1 2 23 CREUSE 1 1 24 DORDOGNE 1 2 3 34 HERAULT 8 8 36 INDRE 1 1 41 LOIR ET CHER 2 2 46 LOT 1 1 47 LOT ET GARONNE 1 1 2 53 MAYENNE 1 1 2 88 VOSGES 2 2 TOTAL 29 7 36

4. Répartition du plan de qualification ministériel DÉPARTEMENT 01 AIN 3 5-1 -7 02 AISNE 3 4-2 -5 03 ALLIER 3 5-3 -5 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 2-2 05 HAUTES ALPES 1 3-4 06 ALPES-MARITIMES 9 10-19 07 ARDECHE 2 2-4 08 ARDENNES 3 2-5 09 ARIEGE 1-1 10 AUBE 1-1 11 AUDE 2 3-5 12 AVEYRON 1 4-5 13 BDR MARSEILLE 5 8-13 13 BDR AIX EN PROVENCE 6 6-12 14 CALVADOS 3 8-11 15 CANTAL 1 2-1 -2 16 CHARENTE 2 3-5 17 CHARENTE MARITIME 3 6-9 18 CHER 1 5-1 -5 19 CORREZE 2-2 21 COTE D'OR 3 4-7 22 COTES D'ARMOR 2 7-9 23 CREUSE 1 1-2 24 DORDOGNE 1 5-6 25 DOUBS 4 4-4 -4 26 DROME 2 4-6 27 EURE 1 3-1 -3 28 EURE ET LOIR 3 5-3 -5 29 FINISTERE 3 8-11 2A CORSE DU SUD 1 2-3 2B HAUTE CORSE 1 1-2 30 GARD 5 5-10 31 HAUTE GARONNE 7 5-12 32 GERS 3-3 33 GIRONDE 5 12-17 34 HERAULT 7 5-12 35 ILLE ET VILAINE 3 8-11 36 INDRE 3-3 37 INDRE ET LOIRE 2 7-2 -7 38 ISERE 6 12-3 -15 39 JURA 2-1 -1 40 LANDES 2 3-5 41 LOIR ET CHER 1 4-1 -4 42 LOIRE 4 8-3 -9 43 HAUTE LOIRE 2 6-2 -6 44 LOIRE ATLANTIQUE 5 7-12

DÉPARTEMENT 45 LOIRET 3 8-3 -8 46 LOT 1 3-4 47 LOT ET GARONNE 1 3-4 48 LOZERE 1-1 49 MAINE ET LOIRE 7 3-10 50 MANCHE 5 5-2 -8 51 MARNE 2 8-10 52 HAUTE MARNE 3-3 53 MAYENNE 2 3-5 54 MEURTHE ET MOSELLE 3 6-2 -7 55 MEUSE 1 2-1 -2 56 MORBIHAN 4 6-10 57 MOSELLE 4 11-15 58 NIEVRE 2 2-4 59 NORD 8 23-31 60 OISE 2 5-7 61 ORNE 2-1 -1 62 PAS ALAIS 8 12-20 63 PUY DE DOME 2 4-2 -4 64 PYRENEES ATLANTIQUES 3 6-9 65 HAUTES PYRENEES 1 3-1 -3 66 PYRENEES ORIENTALES 3 5-8 67 BAS RHIN 3 8-11 68 HAUT RHIN 1 5-6 69 RHONE 9 14-2 -21 70 HAUTE SAONE 2 2-1 -3 71 SAONE ET LOIRE 3 6-2 -7 72 SARTHE 3 2-2 -3 73 SAVOIE 3 5-1 -7 74 HAUTE SAVOIE 2 6-8 75 PARIS CENTRE 5 7-12 75 PARIS EST 5 7-12 75 PARIS NORD 5 10-15 75 PARIS OUEST 5 8-13 75 PARIS SUD 4 5-9 76 SEINE MARITIME 4 8-3 -9 77 SEINE ET MARNE 7 8-15 78 YVELINES 7 10-17 79 DEUX SEVRES 2 3-5 80 SOMME 2 4-2 -4 81 TARN 1 5-6 82 TARN ET GARONNE 1 3-4 83 VAR 5 12-17 84 VAUCLUSE 4 5-9 85 VENDEE 4 6-10 86 VIENNE 2 3-5 87 HAUTE VIENNE 2 2-4 88 VOSGES 1 4-5 89 YONNE 2 3-5 90 BELFORT 1-1

DÉPARTEMENT 91 ESSONNE 6 7-13 92 HAUTS DE SEINE 12 12-24 93 SEINE SAINT DENIS 5 10-15 94 VAL DE MARNE 4 8-12 95 VAL D'OISE 3 10-13 971 GUADELOUPE 1 3-1 -3 972 MARTINIQUE 1 4-1 -4 973 GUYANE 1-1 974 REUNION 2 1-3 Total 317 550-55 -812 DIRCOFI R45 DIRCOFI CENTRE 1-1 R54 DIRCOFI EST 1-1 B11 DIRCOFI ILE-DE-FRANCE-EST 2-2 B12 DIRCOFI ILE-DE-FRANCE-OUEST 2-2 R59 DIRCOFI NORD 1-1 R35 DIRCOFI OUEST 1-1 R69 DIRCOFI RHONE ALPES BOURG. 1-1 R13 DIRCOFI SUD-EST 1 1-1 -1 R33 DIRCOFI SUD-OUEST 1 2-1 -2 R31 DIRCOFI SUD-PYRENEES 1-1 Total 9 6-9 -6 DELEGATION B31 DELEGATION OUEST 1-1 Total 1-1 DIRECTIONS NATIONALES A35 DVNI 4-4 A40 DNEF 3 2-3 -2 B31 DRESG 2 2-4 Total 5 8-3 -10 SERVICES CENTRAUX ET CSI Total 7 4-7 -4 NATIONAL Total 338 569-74 -833 495