REGLEMENT DU JEU «CONCOURS VIDEO CREDIT AGRICOLE 2016» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Société coopérative à capital variable, agréé en tant qu établissement de crédit, immatriculée sous le numéro 312 617 046 au RCS de Saint-Denis (La Réunion), dont le siège social est situé Parc Jean de Cambiaire - Cité des Lauriers - 97400 Saint-Denis, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n 07 023 120, ci-après désignée «l Organisateur», organise un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «CONCOURS VIDEO CREDIT AGRICOLE 2016» ci-après désigné «le Jeu». Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après «le Règlement»). ARTICLE 2 DATES DE L OPERATION Le Jeu se déroule : - du 05 septembre au 31 octobre 2016 à 23h59 (heure de La Réunion) : Appel à candidature. - le 9 Novembre 2016 : sélection des gagnants lors de la Journée Rencontrons- Nous, 1 gagnant par Caisse Locale. - le 23 novembre 2016 : présence du jury au siège pour visionner les 15 vidéos gagnantes et voter pour les 3 vidéos préférées. - du 1 décembre 2016 au 5 janvier 2017 : vote des internautes sur notre site Sociétaires pour désigner un gagnant parmi les 3 vidéos validées par le jury le 18 novembre 2016. - début 2017 : remise du prix sur la période des Assemblées Générales de Caisses Locales. ARTICLE 3 PARTICIPANTS Jeu réservé exclusivement aux particuliers non professionnels clients ou non clients du Crédit Agricole de La Réunion et de Mayotte, résidants sur les départements de l Ile de La Réunion et/ou sur Mayotte. 1
ARTICLE 4 MODALITES DE PARTICIPATION Les candidats doivent réaliser une vidéo d une minute maximum pour expliquer et/ou illustrer la notion d entreprise coopérative aux valeurs Mutualistes en le rattachant au Crédit Agricole de La Réunion. Pour participer, les candidats doivent se rapprocher de l une des 15 Caisses Locales du Crédit agricole de La Réunion ou de Mayotte afin de remplir un dossier d inscription. La Caisse Locale en lien avec le Service Marketing du Crédit Agricole de La Réunion devront vérifier l éligibilité du candidat au concours. Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse. La Caisse Locale accompagnera ses candidats pour la réalisation de sa vidéo de part leur expertise sur notre modèle d entreprise coopérative, via notre site www.societaire-reunion.fr via des vidéos à visionner avec les administrateurs et via le site www.ca-fondation.re Les candidats devront transmettre ensuite leur vidéo dans la Caisse Locale où ils se sont inscrits. Un même participant ne peut participer qu une seule fois sur l ensemble des deux départements. En soumettant sa participation, le Joueur reconnait expressément avoir lu et accepté les conditions de l opération. Chaque gagnant autorise l Organisateur à utiliser et publier sa vidéo, à titre gratuit, sur ses sites Internet, ses pages Facebook, et tout autre support numérique pendant une durée de 3 ans à compter du 9 novembre 2016. Lors de la Journée Rencontrons-nous du 9 novembre 2016, chaque Caisse Locale nomme un gagnant. Le service marketing contactera chaque gagnant au plus tard 2 mois après cette journée afin de leur remettre leur gain. Mise en place d un jury le 23 novembre afin de sélectionner les 3 meilleures vidéos qui seront mises en ligne sur le site www.societaire-reunion.fr et soumis au vote des internautes. A l issu des votes, le gagnant du «coup de cœur des internautes» se verra attribuer un bonus de 1 000 supplémentaire. 2
Le cahier des charges suivant : Les fichiers vidéos à rendre doivent être de bonne qualité (résolution 480p minimum : 854 X 480) et au format MP4. La durée de la vidéo ne doit pas excéder 1 minute. La vidéo doit obligatoirement mettre en avant notre modèle coopératif. Une attention particulière sera portée à la qualité de la réalisation. La vidéo doit être une création inédite. Les vidéos doivent être transmises dans chaque Caisse Locale sur un support par DVD ou clé USB. ARTICLE 5 LOTS Les lots mis en jeu sont d un montant total de 7000, répartis comme suit : 1 - Chaque gagnant par Caisse Locale obtiendra la somme de QUATRE CENTS EUROS (400 ). 2 - Le gagnant du «Coup de Cœur des Internautes» obtiendra un bonus de MILLE EUROS (1 000 ). Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables par le gagnant. L Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur. ARTICLE 6 DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS Détermination du gagnant Est déterminé comme gagnant, le candidat qui répondra au mieux aux critères d éligibilités exposés dans l article 4 du présent règlement. La remise des lots s effectue en deux phases : - Première phase dans un délai de deux mois maximum après le 09 novembre 2016, lors de la Journée Rencontrons-Nous (date susceptible d évolution). - Deuxième phase lors des Assemblées Générales de Caisses Locales début 2017 (date susceptible d évolution). 3
ARTICLE 7 PUBLICITE Du seul fait de sa participation, les gagnants autorisent l Organisateur à utiliser son nom, son adresse et sa vidéo dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En revanche, la société organisatrice ne pourra utiliser ces données, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires en dehors du cadre du Jeu sur tout support médiatique de son choix, qu après signature d une autorisation expresse par les gagnants. Si un gagnant s oppose à l utilisation de ses données, il doit le faire connaître à l Organisateur en envoyant un courrier au plus tard le 09 novembre à l adresse suivante : Crédit Agricole de La Réunion - Service marketing Jennifer RESPAUT - Parc Jean de Cambiaire cité des Lauriers - 97400 St-Denis ARTICLE 8 RESPONSABILITE L'Organisateur ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par l'organisateur comme rendant impossible l'exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues), le jeu Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L Organisateur ne garantit pas que le site et le jeu seront exempts d anomalies, d erreurs ou de bugs. En tout état de cause, l Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. De même, l Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques 4
installés dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, de virus, de hacking, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant, suite à la participation au jeu. L Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à obligation d y parvenir. L Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l accès au Site et au Jeu, ou d annuler ledit Jeu. L Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences. L Organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d annuler ce règlement si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site. La responsabilité de l Organisateur ne saurait être engagée en cas de non comptabilisation de certaines participations, notamment en cas d envoi après l heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l opération. Cette liste n étant pas exhaustive. ARTICLE 9 ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté relative à l'application ou l'interprétation du présent règlement sera tranchée par l'organisateur. ARTICLE 10 REGLEMENT Le règlement complet du Jeu est déposé en l étude de Maître Joana ECORMIER Huissier de Justice Associé à Saint-Denis. 5
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de : Crédit Agricole de La Réunion - Service marketing Jennifer RESPAUT - Parc Jean de Cambiaire cité des Lauriers - 97400 St-Denis Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Un RIB ou un RIP devra être joint à la demande de remboursement. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée sera rejetée. ARTICLE 12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données à caractère personnel concernant les Joueurs collectées directement par l Organiseur ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du (des) gagnant(s), l organisation et le bon déroulement du jeu, l attribution ou l acheminement de(s) dotation(s), à défaut de quoi la participation du Joueur ne pourra être prise en compte. Ces données pourront également être utilisées par l Organisateur et ses prestataires pour la gestion du compte des participants et leurs informations sur leurs services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Les participants peuvent s opposer, dès la communication des informations à l Organisateur, à ces opérations de marketing direct. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d un droit d accès, d information complémenta ire, de rectification et d opposition sur les informations le concernant. Pour exercer ses droits, il peut envoyer à tout moment un courrier à l adresse suivante : Crédit Agricole de La Réunion - Service marketing - Parc Jean de Cambiaire cité des Lauriers - 97400 St- Denis en mentionnant son nom, prénom, numéro d appel et en joignant une copie de sa pièce d identité. ARTICLE 13 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. ARTICLE 14 LITIGES Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Certification du Crédit Agricole. 6
DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS VIDEO 2016 DU CREDIT AGRICOLE 7
VOUS Nom : Prénom :. Age :. Adresse :.. Code postal : Ville :.. Téléphone fixe :..... Téléphone portable :.. Email :..@... CAISSE LOCALE Nom de la Caisse locale contactée. SYNOPSIS DE LA VIDEO Exposer librement votre projet : 8
COMMENT PARTICIPER Pour participer au concours vous devez avant le 31 octobre 2016 : Compléter, signer et parapher toutes les pages du présent dossier d inscription et du règlement du jeu. Transmettre votre vidéo auprès de la Caisse Locale de votre quartier. INFORMATIONS PERSONNELLES Les informations personnelles recueillies par le Crédit Agricole dans ce bulletin sont nécessaires pour la participation au Concours Vidéo 2016. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés ou non pour toutes les opérations liées à ce jeu : information des gagnants et également à des fins de prospection et animation commerciale. Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, Le Crédit Agricole de La Réunion, responsable du traitement, sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront utilisées à d autres fins que la participation au Jeu ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable des participants à cette fin. Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur utilisation par le Crédit Agricole, à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à l adresse suivante : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion - Parc Jean de Cambiaire - Service Marketing Jennifer RESPAUT - Cité des lauriers -BP 84-97462 Saint Denis Cedex. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter Jennifer RESPAUT du service marketing par téléphone au 02 62 40 83 49 ou par mail jennifer.respaut@ca-reunion.fr Fait à : Le / / Nom du signataire Signature du candidat Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit siège social : Parc Jean de Cambiaire - Cité des lauriers - BP 84-97462 Saint Denis Cedex - Tél. 0262 40 81 81 - Fax 0262 40 81 40 www.ca-reunion.fr - RCS D 312 617 046 Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n 07 023 120. 9