REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.



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Transcription:

REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège social est situé 2 rue Victor Hugo à LONGJUMEAU (91160), ci-après dénommée «la Société Organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé Arena mondiaux natation Kazan, ci-après dénommé le «Jeu». Le Jeu se déroulera en France Métropolitaine du 1 er au 27 juin 2015 inclus, dans tous les magasins Intersport dont les adresses sont présentes sur le site internet http://magasins.intersport.fr/fr_fr ARTICLE 2 Le Jeu est ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, âgés de 18 ans et plus au 1 er juin 2015, à l exclusion des personnes membres ou salariées des Sociétés Organisatrices, des Magasins Intersport et plus généralement de toute société appartenant au Groupe Intersport et ARENA, des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires pour cette opération, ainsi que leurs conjoints et descendants. ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU Le Jeu permet de tenter de gagner différents lots mis en jeu par la Société ARENA FRANCE. Ce jeu se déroule sur le site internet accessible à l adresse url www.intersport.fr. Pour accéder à la page du jeu le participant doit renseigner un code unique indiqué sur des Flyers mis à disposition dans tous les magasins Intersport participants à l opération. Ceux-ci sont obtenus dans les conditions définies à l article 4. Une fois le code renseigné, les participants sont invités au préalable à compléter de leurs coordonnées un bulletin d inscription mis à disposition sur le site www.intersport.fr. ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION 4.1 PARTICIPATION AU JEU A TRAVERS LES FLYERS 4.1.1 - L OBTENTION DES FLYERS Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. 4.1.2 CARACTERISTIQUES DES FLYERS Sur chaque Flyer est inscrit un code unique qui permet d accéder au jeu disponible sur le site internet www.intersport.fr.. 4.1.3 L UTILISATION DES FLYERS Le Participant est invité à se rendre sur le site www.intersport.fr, à y renseigner le code de participation indiqué sur le Flyer et à remplir le bulletin de participation. 4.2.1 BULLETIN DE PARTICIPATION Pour jouer, le Participant doit compléter, avant la date d expiration du Jeu, un bulletin de participation hébergé sur le site internet www.intersport.fr

Le bulletin d inscription doit être complété des Nom, Prénom, adresse e-mail valide du Participant, N de passeport et date de validité ainsi que du numéro d identifiant unique figurant sur le Flyer. Toute inscription incomplète ou erronée rendra le bulletin invalide. Le Participant ne peut valider un bulletin de participation qu'une seule fois, quelque soit le nombre de Flyer en sa possession. Informations des gagnants : Les gagnants des différents lots seront informés par e-mail. Leur lot leur sera remis selon les modalités définies à l article 6 4.2.3 MODALITE DE REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT Remboursement d une participation via Internet Les frais de connexion Internet supportés par le Participant à l occasion de son inscription au jeu «Arena mondiaux natation Kazan» lui seront remboursés sur simple demande adressée à l adresse suivante : Intersport, Jeu «arena mondiaux natation Kazan», 2 rue Victor Hugo, 91160 Longjumeau, avec justificatif de la dépense, sur la base forfaitaire de 0,80 TTC, correspondant au coût de 3 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine et aux frais inhérents à cette demande de remboursement (timbre «tarif lent en vigueur»), dans la limite d une demande par Participant pendant toute la durée du Jeu, adressée au plus tard le 27 juillet 2015. Il est précisé que tout accès au site Internet www.intersport.fr s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée ) ne fera l objet d aucun remboursement puisque cet abonnement est contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général - le fait d accéder aux sites n occasionnant aucun frais supplémentaire s agissant de forfaits. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique (toutes ces informations devront être identiques à celles saisies lors de l inscription au jeu «Arena mondiaux natation Kazan»), un RIB ou un RIP (Relevé d identité Bancaire ou Relevé d identité Postal), une photocopie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU 1ers lots : 3 voyages d une valeur unitaire de 3700 TTC pour 2 personnes pour assister aux Championnats du monde de natation à Kazan en Russie. Départ le samedi 1 août 2015 Retour le samedi 8 août 2015 Chaque voyage comprend : Un vol aller / retour Paris > Kazan pour 2 personnes (billets + visas)* 7 nuits d hôtel (en chambre double) du samedi 1er au samedi 8 août 2015 avec petit déjeuner Tickets pour 2 personnes pour assister aux finales quotidiennes des championnats du monde de natation du dimanche 2 au vendredi 7 août 2015 Toute prestation autre que celle indiquée ci-dessus reste à la charge exclusive du gagnant. 2emes lots : 100 sacs à dos Fastpack d une valeur unitaire de 70 euros TTC Envoi des 2èmes lots dans les 5 mois suivant la date de fin du jeu.

En aucun cas, les lots gagnés ne pourront être échangés à la demande des gagnants contre un autre lot, des espèces ou un bien ou un service d une même valeur marchande. Ils ne pourront pas non plus être transférés à un tiers. Les lots non attribués ne seront pas remis en jeu. La Société Organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d opération la nature des lots mis en jeu et de les remplacer par d autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un échange, à un remboursement ou une quelconque indemnisation du gagnant. ARTICLE 6 : MODALITES DE REMISE DES LOTS Un tirage au sort aura lieu le 29 juin 2015 et désignera les 103 gagnants parmi l ensemble des participants ayant remplis toutes les zones du formulaire. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice Associés 54 rue Taitbout 7509 PARIS. Les gagnants seront informés par mail par les sociétés organisatrices dans un délai de xxx. Les gagnants disposeront d un délai de 72 heures pour répondre au mail leur annonçant leur gain. A défaut, Ils seront considérés comme ayant renoncé à leur dotation qui restera la propriété de la société organisatrice. Les gagnants des voyages en Russie pour 2 personnes pour assister aux Championnats du monde de natation à Kazan en Russie s engagent à être en mesure de produire avant le 6 juillet 2015 toutes les pièces ci-dessous citées afin d établir les Visas Le non-respect de ces dates vaut annulation du gain Passeports français signés (valables plus de 6 mois après la date de retour) et présentant deux pages libres en vis-à-vis). Photocopie des passeports (double page d identité + la page sur laquelle figure l adresse du domicile). Photographies d identité photomaton identiques en couleur et de face (deux par personne, très récentes, non scannées). Formulaires de demandes de visas dûment remplis et imprimés (un par personne) les gagnants seront guidés sur ce point L envoi des sacs à dos sera effectué dans les 5 mois suivant la date de fin du jeu, à l adresse indiquée dans le formulaire. ARTICLE 7 : Il pourra être demandé aux gagnants que leur nom et/ou image puissent être utilisés à des fins publicitaires pour le compte des Sociétés INTERSPORT France SA et ARENA France SAS, sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 18 mois à compter de la date de début du Jeu. De même, il pourra être demandé aux gagnants de témoigner sur leur participation au Jeu et/ou sur le lot qu ils ont obtenu, afin que leur témoignage soit utilisé par les Sociétés Organisatrices et qu il soit notamment mis en ligne sur le Site Internet www.intersport.fr et www.arenawaterinstinct.com ou sur tout autre support, sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés.

ARTICLE 8 : Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de leurs volontés l'exigeaient. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait. Les Sociétés Organisatrices du jeu ne sauraient être tenues pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elles ne sauraient non plus être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s). Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d exclure du Jeu toute personne qui altérerait délibérément son déroulement et le cas échéant, se réservent le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient également être tenues pour responsables en cas de défauts ou d erreurs d impression des Flyers ou de malveillance ou de fraude ou de tout autre évènement ayant entraîné l impression des Flyers avec des codes de participation identiques. Si des inscriptions figurant sur un Flyer devaient s avérer incomplètes ou ne pas correspondre à celles mentionnées sur les Flyers cités au paragraphe 4.1.2, de même en cas d inscriptions manquantes, cela signifiera que le Flyer a subi une anomalie d impression. Ce Flyer devra être considéré comme nul et en conséquence sans aucune validité. Le porteur d un Flyer ne pourra prétendre à la remise de lot ou encore à une quelconque indemnisation et seulement exiger l'échange de ce Flyer contre un nouveau, dans la limite des stocks disponibles. Les Société Organisatrices se réservent le droit d augmenter le nombre de Flyers attribués aux Participants en cours de Jeu ou encore les possibilités d obtention de ces Flyers. Chaque Participant devra informer les Sociétés Organisatrices de tout changement d e-mail. Les Sociétés Organisatrices ne pourront pas être tenues pour responsable de l'envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence d un participant dans la communication, l actualisation de ses coordonnées. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier l identité des gagnants avant toute remise de lot. Plus généralement, les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité préalablement à la remise d un lot. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du code civil. Toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination de la participation. Il pourra être exigé du gagnant d un lot, comme condition de gain et/ou de remise du lot de signer une déclaration écrite sous serment, et de signer tous les documents légaux nécessaires relatifs à la remise du lot. Une fois le lot délivré au gagnant, celui-ci se verra en conférer l entière responsabilité. Toute personne en possession d un Flyer sera considérée comme étant son porteur légitime. En conséquence, les Sociétés Organisatrices et les Magasins ne sauraient être tenus pour responsables de la perte ou du vol de Flyers par leurs titulaires et par la même de leur participation au jeu avec un Flyer dont la validité ne peut être contestée. Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un participant. Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Les Sociétés Organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.intersport.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau. Les Sociétés

Organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs (notamment d affichage sur le site www.intersport.fr, d envoi d e-mails erronés aux participants, ), d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l ordinateur d un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Les Sociétés Organisatrices ainsi que leurs prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l utilisation des lots par les gagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des lots par les gagnants dès lors que ceux-ci en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des lots est à l entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation au Sociétés Organisatrices ainsi qu à leurs sociétés prestataires et partenaires. Les lots non réceptionnés par les gagnants pour quelque raison que ce soit, au plus tard le 31 décembre 2015, ne seront pas réattribués et resteront la propriété des Sociétés Organisatrices. Le gagnant perdra alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée. ARTICLE 9 : La participation au présent jeu implique de la part des participants l acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions des Sociétés Organisatrices lesquelles seront sans appel. Le présent règlement est affiché dans chacun des magasins Intersport. Il est également accessible sur le site www.intersport.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé. Enfin, le règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande à l adresse suivante : Intersport, Jeu «Arena mondiaux natation Kazan» 2 rue Victor Hugo, 91160 Longjumeau. (Remboursement des frais d envoi au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante et dans la limite d une demande par foyer - même nom et adresse). Le règlement du jeu est déposé en la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 7509 PARIS. Il sera adressé par courrier postal à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée au siège social de INTERSPORT France jeu «Arena mondiaux natation Kazan» 2 rue Victor Hugo, 91160 Longjumeau. (Remboursement des frais d envoi au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante). Les informations communiquées par les participants dans le cadre du jeu sont strictement confidentielles et à l usage exclusif d INTERSPORT France S.A et ARENA France SAS. Conformément à la loi n 78-17 du 6.01.1978, vous disposez d un droit d accès, de rectification et de retrait des données vous concernant, en adressant votre demande à l adresse mentionnée ci-dessus. Toute modification apportée au règlement sera déposée auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 7509 PARIS et consultable sur le site www.intersport.fr ou dans les Magasin Intersport. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à INTERSPORT JEU «Arena mondiaux natation Kazan» 2 Avenue Victor Hugo à LONGJUMEAU (91160) et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à compter de la clôture du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. ARTICLE 10 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone. Toutes indications d identité ou toutes fausses coordonnées entraînent l élimination immédiate de leur participation. L'utilisation de robots informatiques ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 11 : Les informations communiquées par les participants dans le cadre du Jeu sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de INTERSPORT France SA et ARENA France SAS. Conformément à la loi N 78-17 du 6.01.1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données vous concernant, en adressant votre demande à l adresse suivante : Intersport, Jeu «arena mondiaux natation Kazan», 2 rue Victor Hugo, 91160 Longjumeau. ARTICLE 12: Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par les Sociétés Organisatrices dont les décisions seront sans appel. Les valeurs indiquées sont entendues toutes taxes comprises (TTC) En aucune façon ces dotations ne pourront donner lieu à des contreparties monétaires.