RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO 2016 SOA et moi Organisé par la Ville de Saint-Ouen l Aumône

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTO 2016 SOA et moi Organisé par la Ville de Saint-Ouen l Aumône Thème 2016 : SOA et moi / Saint-Ouen l Aumône vue par ses habitants. Article 1 : Organisation Dans le cadre de sa stratégie de promotion, la Ville de Saint-Ouen l Aumône, située 2 Place Pierre Mendès-France 95310 SAINT-OUEN L AUMÔNE, organise du lundi 5 septembre au dimanche 30 octobre 2016 un concours photographique, à but non lucratif, sur le thème SOA et moi / Saint-Ouen l Aumône vue par ses habitants. Article 2 : Conditions de participation Ce concours amateur est ouvert aux personnes majeures et mineures (autorisation de participation à fournir par le représentant légal pour les enfants de moins de 18 ans) dans la limite d'une participation par personne, sans limite de territoire. Sont exclus du concours les photographes professionnels, les professionnels du livre et de l'impression, les organisateurs du concours, les membres du jury et les agents de la Direction de la Communication de la Ville de Saint-Ouen l Aumône. La participation est libre et gratuite. Les photographies devront obligatoirement respecter le thème du concours, à savoir SOA et moi / Saint-Ouen l Aumône vue par ses habitants. Au vu du thème du concours, les participants peuvent être amenés à prendre des personnes en photographie (selfie, petit groupe de personnes, individu seul ). Dans tous les cas, les participants s engagent à respecter l article 8 : Droit à l image. Article 3 : Modalités de participation Pour participer, chaque candidat a deux possibilités : Transmettre à la Mairie de Saint-Ouen l Aumône, Direction de la Communication (2ème étage de l'hôtel de Ville), ses photographies numériques par courriel à l adresse concoursphoto@ville-soa.fr Remplir le formulaire en ligne dédié sur le site www.ville-soa.fr (rubrique actualités). Les photographies envoyées devront être accompagnées du bulletin de participation signé, du document intitulé Autorisation d utilisation des photographies signé, et de l'autorisation parentale signée pour les mineurs. Les photographies numériques, ainsi que l ensemble des documents de participation, signés et scannés, pourront exceptionnellement (non accès possible à internet), être déposés à la Direction de la communication 2 Place Pierre Mendès-France 95310 SAINT-OUEN L AUMÔNE sur le support de son choix (CD ou clef USB). Le support numérique sera restitué au participant sur simple demande. Les photographies sur support papier ou argentique, ne sont pas acceptées. Pour constituer son dossier d inscription, chaque candidat devra télécharger les documents indispensables sur le site internet de la Ville (www.ville-soa.fr > Rubrique Actualités > Concours Photo) : 1

Bulletin d'inscription Document intitulé Autorisation d utilisation des photographies Autorisation de participation (pour les mineurs) et les associer au dépôt des photographies. Toute inscription incomplète sera rejetée. Article 4 : Réception des photographies 4.1. Période d'envoi des photographies : du lundi 5 septembre au dimanche 30 octobre 2016 Les participants doivent envoyer/déposer leurs photographies entre le lundi 5 septembre 2016 et le dimanche 30 octobre 2016, en sachant que la date de lancement officiel du concours est le lundi 5 septembre 2016 et que la limite de dépôt officiel des candidatures par courriel est le dimanche 30 octobre minuit (dépôt sur place à l Hôtel de ville jusqu au vendredi 28 octobre, 17h30). 4.2. Nombre de photographies par candidat : Les participants soumettent au moins 1 photographie et jusqu à 3 photographies maximum par personne, dont 1 photographie de type selfie (autoportrait photographique) maximum par candidature, sachant que le type selfie n est pas obligatoire. Chaque photo doit être accompagnée d un titre (obligatoire) et d une description de 150 mots maximum (facultatif). Article 5 : Sélection des photographies 5.1. Respect du thème La thématique de cette année est SOA et moi / Saint-Ouen l Aumône vue par ses habitants. Objectif du concours : valoriser la ville à travers le regard que portent sur elles ses habitants. Il s agira de signifier par l image son lien d attachement au territoire et à ce qui le caractérise (environnement, culture, patrimoine, dynamisme sportif ). Tout l enjeu est de faire preuve de créativité et d audace par la mise en scène. Le jury sera notamment sensible à l histoire racontée, à l originalité du cliché et à la place qui pourra être donnée à l humain, habitant ou Saint- Ouennais de cœur, dans la ville. Pour respecter la thématique, les photographies devront comporter au moins un élément identifiant clairement Saint-Ouen l Aumône. Les photographies pourront inclure au minimum une personne, par exemple en mettant en scène un individu, identifiable ou non, dans un lieu situé à Saint-Ouen l Aumône. Ces photographies peuvent-être des autoportraits ou mises en scènes d autres personnes (individu ou groupe). Les photographies devront avoir été prises lors de la durée du concours. Les photographies qui respecteront le thème seront : Les photographies dont le décor/l environnement pourront aisément être identifiés comme étant un lieu situé sur le territoire saint-ouennais. Les photographies ayant fait l objet d une composition travaillée, mettant en scène un paysage, avec ou sans personne, de manière spontanée ou réfléchie. Les selfies représentant un visage plein cadre sans référence explicite à Saint-Ouen l Aumône seront exclus. La Direction de la communication se réserve le droit d exclure toute photographie qui ne respecte pas ces critères. 2

5.2. Constitution et organisation du jury Les membres de la Direction de la communication et les élus de la ville seront membres de droit du jury qui désignera les lauréats en tenant compte de la qualité esthétique de la photographie, de son originalité et de l'adéquation de la photographie avec la thématique. D'autres acteurs locaux, tels que des responsables associatifs, pourront être associés pour constituer le jury communal. La sélection s effectuera en deux temps : 1) Une pré-sélection, qui restera confidentielle jusqu à la deuxième étape, sera effectuée par la Direction de la communication, qui déterminera les meilleurs clichés selon les critères suivants (respect du thème, originalité, qualité et réalité de la prise de vue, esthétique de la photographie). 2) Les photos sélectionnées feront ensuite l objet d une exposition en mairie (ou dans un lieu municipal annexe) et seront diffusées sur le site de la ville au cours du mois de novembre. Elles seront soumises au vote des habitants qui seront invités à voter pour leur cliché favori en déposant le numéro de la photo choisie dans une urne prévue à cet effet, ou en votant sur le site de la ville. Ce vote (par bulletin et par formulaire web) permettra de décerner le prix du public. En cas d ex aequo, il reviendra à la Direction de la communication de désigner le 1 er prix. Les photographies exposées seront également soumises au vote d un jury communal composé d élus, de membres de la Direction de la Communication et de responsables associatifs volontaires, à qui reviendra la responsabilité de sélectionner les lauréats des premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième prix ainsi que des deux prix coup de cœur du jury (catégorie adulte et catégorie - de 18 ans). Les décisions du jury sont sans appel, elles ne pourront faire l'objet d'aucun recours ni réclamation. Les droits de reproduction et de publication sur ces photographies seront cédés à la Ville de Saint-Ouen l Aumône uniquement dans le respect de l article 8 du présent règlement. Les photos exposées comporteront un numéro et le nom de son propriétaire. 5.3. Les critères techniques demandés - Format : JPEG. - Poids : 2 Mo minimum (3 Mo maximum par photo) - Taille : 600 x 900 pixels minimum et 1200 x 1700 pixels maximum (300 DPI) - Mode Haute Définition à l'aide d'un appareil d'au moins 3 millions de pixels. - Couleur ou noir et blanc La Direction de la Communication se réserve le droit d exclure tout cliché dont la qualité sera jugée insuffisante lors du dépôt. 5.4. Authenticité et contenu des photos Les photographes reconnaissent être les auteurs des photos qu ils présentent. Ils doivent être en possession de toutes les autorisations leur permettant de photographier et d exposer les images des personnes et des biens. En aucun cas, la Ville de Saint-Ouen l Aumône ne pourra être tenue responsable en cas de défaut de ces autorisations si un litige devait se produire. Le participant atteste sur l honneur être l auteur des photographies transmises. Il garantit que les photos sont des originaux et qu il est le seul détenteur des droits attachés à cette image. 5.5. Photographies exclues Ne seront pas retenues : les photographies retouchées numériquement, non réalistes, et dont le style s'éloigne de la pratique de la photographie (ex : effet fusain, effet aquarelle...). Seules les modifications se limitant aux réglages de 3

tonalité ou de chromie (amélioration de la netteté, contraste, luminosité, saturation) sont autorisées, dès l instant que celles-ci ne trahissent pas la réalité initiale de la photo ; les photomontages ; les photographies transmises après la date limite ; les photographies scannées ; les photographies représentant une ou plusieurs personnes ostensiblement identifiables sans que ne soient joints les autorisations de celles-ci ; les photographies ne respectant pas le thème du concours ; les photographies ne respectant pas l'article 8 intitulé Droit à l'image du présent règlement ; les photographies faisant directement ou indirectement de la publicité pour une enseigne privée ; les photographies présentant un caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l ordre public, susceptible de nuire à l épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes, ou faisant l apologie de crimes contre l humanité. Article 6 : Exploitation des photographies Les photographies sélectionnées feront l'objet d une exposition en mairie, ou dans d autres lieux municipaux annexes. Toutes photographies remises y compris celles qui n'auront pas été sélectionnées pourront être exploitées à des fins de promotion de la Ville de Saint-Ouen l Aumône; elles doivent donc être libres de droit. Les concurrents devront accepter la reproduction et la parution de leurs œuvres, ainsi que la citation de leurs nom et prénom, notamment dans la presse. À chaque diffusion des photographies, la Ville de Saint-Ouen l Aumône s engage à faire apparaître le nom de l'auteur. Les agrandissements, tirages et supports divers de diffusion de l image, nécessaires en vue de(s) l exposition(s), et réalisés à partir des photographies du concours sont la propriété de la Ville de Saint-Ouen l Aumône. Article 7 : Procédure et modalités d attribution des lots Du 3 novembre 2016 au 2 décembre 2016, les organisateurs proposeront une exposition publique d une partie des photographies remises dans le cadre du concours photographique. Elle sera libre d'accès et située en mairie (ou dans un lieu municipal annexe selon les disponibilités des salles). Cette exposition permettra de déterminer les lauréats du concours. Les candidats pourront consulter les résultats du concours sur le site de la ville (www.ville-soa.fr) à partir du lundi 5 décembre 2016. Les gagnants des 5 prix du jury, des 2 prix coup de cœur et du prix du public seront informés par courriel et/ou voie postale des résultats, selon les adresses indiquées sur leur bulletin de participation. Les gagnants pourront venir récupérer leur prix lors d une cérémonie de remise de récompenses en mairie qui aura lieu début décembre, à la date et horaire indiqués dans le courriel. Dans le cas où les gagnants seraient dans l impossibilité de récupérer leur gain (sans justification valable), ils en perdraient le bénéfice sans contre-partie. Une dotation sera attribuée à 8 candidats sous forme de lots (cadeaux et/ou bons d achats), à savoir : Les cinq premiers gagnants désignés par le jury communal (1 er prix, 2 e prix, 3 e prix, 4 e prix et 5 e prix) Les deux gagnants des prix coup de cœur du jury communal (prix coup de cœur adulte et prix coup de cœur junior ) Le gagnant du prix du public déterminé par un vote des habitants Un tirage sera offert à chaque lauréat du concours. 4

Les prix offerts ne seront ni échangeables, ni remboursables. En cas de nécessité, un lot pourra être échangé par l organisateur du concours par un lot équivalent. La photo lauréate du 1 er prix 2016 du jury communal aura l honneur d illustrer la carte de vœux municipale 2017. Article 8 : Droits à l'image et droit d auteur 8.1 Cession des droits d auteur Chaque participant déclarant être l'auteur de la photographie soumise, reconnaît et accepte qu'en la soumettant, il cède son droit d'auteur et renonce à l'intégralité de ses droits sur celle-ci sous réserve de citation de l'auteur à chaque utilisation. Il reconnaît également avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires des sujets photographiés (cf. article 8.2 du présent règlement) et remettra, lors du dépôt des photographies, le document intitulé Autorisation d utilisation des photographies. En transmettant ses photographies, le participant autorise la Ville de Saint-Ouen l Aumône à reproduire, diffuser, exposer gratuitement son/ses cliché(s) dans le cadre du concours photo 2016 SOA et moi et de sa promotion sur tout support de communication (site web, newsletter, magazine municipal, espaces publics, presse locale ), hors usage commercial devant faire l objet d un accord particulier. Du seul fait de l acceptation du partage de leur photographie, les lauréats autorisent la Ville de Saint-Ouen l Aumône à faire état de leur(s) nom(s), prénom(s) à des fins de relations publiques dans le cadre du concours sans que cela confère aux gagnants un avantage quelconque autre que la remise des prix. Les crédits photographiques seront intégralement cédés à la Ville de Saint-Ouen l Aumône pour son usage ou tout tiers désigné par elle dans la mesure où l'exploitation des clichés ne poursuit pas de but lucratif. Les photographies utilisées à des fins promotionnelles n'engendreront aucune forme de rémunération. 8.2 Droit à l image des personnes L exploitation de l image est soumise à autorisation. Toute exploitation d une image suppose l accord de tous les titulaires de droits de celle-ci ou autour de celle-ci. L autorisation n est pas nécessaire dans les cas suivants : - Les foules : l autorisation redevient nécessaire si l auteur fait un gros plan sur une personne en particulier ; - L accessoire de l image : lorsque la personne n est que l accessoire de l image (passant sur une photographie dans la rue, non identifiable) ; - Les personnages publics : toutes les personnes médiatisées (politiques, artistes, sportifs ) ne peuvent s opposer à la publication de leur image dans l exercice de leur vie publique. Mais s il s agit de leur vie privée, une autorisation redevient nécessaire. Article 9 : Litiges et responsabilité La participation à ce concours implique l acceptation sans réserve de ce règlement, dans son intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification. Le non-respect du règlement entraînera l'annulation de la candidature. La responsabilité de la Ville de Saint-Ouen l Aumône ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, l écourter, le proroger ou en modifier les conditions. La Ville de Saint-Ouen l Aumône pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. La Ville de 5

Saint-Ouen l Aumône se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables d'éventuels problèmes liés au déroulement du concours, qu'il s'agisse d'une erreur humaine, de problème informatique, technologique ou de quelque autre nature. En outre, les auteurs des photos devront obtenir toutes les autorisations nécessaires, en ce qui concerne les personnes ou lieux photographiés. La Ville de Saint-Ouen l Aumône ne pourra être tenue pour responsable en cas de contestation ou litige. La participation au concours implique le plein accord des participants sur les termes de la procédure de sélection et d attribution des lots, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Ville de Saint-Ouen l Aumône. Tout litige né à l occasion du jeu sera soumis au tribunal administratif compétent siégeant à Cergy-Pontoise. Article 10 : Modifications des données Conformément aux dispositions de l article de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d un droit d accès et de rectification des données les concernant auprès de la Ville de Saint-Ouen l Aumône. Ces informations sont exclusivement destinées à l usage interne de la Ville et ne seront aucunement cédées à des tiers. Article 11 : Dépôt légal Le règlement peut être consulté en ligne sur le site www.ville-soa.fr.il peut être demandé gratuitement à la Direction de la Communication en envoyant un courriel à concoursphoto@ville-soa.fr ou en contactant le 01 34 21 25 00. 6

Renseignements : Ville de Saint-Ouen l Aumône Direction de la Communication Tél. 01 34 21 25 00 - concoursphoto@ville-soa.fr Mairie de Saint-Ouen l Aumône Direction de la Communication // Concours Photo 2 Place Pierre Mendès-France 95310 SAINT-OUEN L AUMÔNE 7