Association des inspecteurs en santé publique environnementale du Québec



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Association des inspecteurs en santé publique environnementale du Québec LA PRÉVENTION EST LA SOLUTION À TOUS LES MAUX. Faisons-la et le tour sera joué! Contenu TABLE DES MATIÈRES... 1 DÉFINITIONS... 2 INTRODUCTION... 3 ÉVOLUTION DE LA PROFESSION AUX ÉTATS-UNIS... 3 ÉVOLUTION DE LA PROFESSION AU QUÉBEC... 4 CONTEXTE... 9 L ENGAGEMENT DE L AISPEQ... 9 MANDAT DE L AISPEQ... 10 LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE... 10 EAU POTABLE... 11 EAU USÉE... 12 SALUBRITÉ ALIMENTAIRE... 13 MALADIES TRANSMISSIBLES ET ZOONOSES... 14 LOGEMENT... 15 MATIÈRES RÉSIDUELLES/RÉSIDUS SECONDAIRES RECYCLABLES/RÉUTILISABLES... 16 INSPECTION DES IMMEUBLES ET DES INSTALLATIONS PUBLIQUES... 17 PRÉPARATION ET INTERVENTION EN CAS DE LÉGIONELLOSE... 18 TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES... 20 PROGRAMMES DE FORMATION EN SANTÉ PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE.. 21 CONCLUSION... 26 Annexe 1 Lettre du député de La Prairie... 27 Annexe 2 Expertises et services offerts par les inspecteurs en santé publique agréés... 28 Annexe 3 Problématiques fréquemment rencontrées... 29 Annexe 4 La position du Québec vis-à-vis la main-d œuvre de la santé publique... 32 Pour plus d informations, appeler au 514-357-6663 Courriel: info@aispeq.org 1

Définitions Nous avons consulté l OMS, le Canadian Institute of Public Health Inspectors (CIPHI), l American Academy of Sanitarians et des généralistes en santé publique. Ces définitions permettent de comprendre ce que veut dire: La prévention. C est faire ce qui faut au bon moment pour éviter un accident, une épidémie ou une maladie ou qu'une situation ne se dégrade. La salubrité. Ce qui caractérise les conditions sanitaires d un habitat sain pour la santé. La santé (hygiène) publique. Voici le lien entre «santé/hygiène/sanitaire». Santé vient du mot latin «sanus», hygiène vient du grec «hygieinon» qui signifie santé, sanitaire vient du latin «satitas» qui signifie santé. La base de l hygiène c est le nettoyage, la désinfection et la conservation. Donc, l hygiène c est l ensemble des principes, des pratiques individuelles ou collectives visant à la conservation de la santé et au fonctionnement normal de l organisme. Du coup, la santé publique est la science de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de favoriser le développement de la santé physique et mentale et des facultés individuelles par des mesures collectives. Ces mesures comprennent les systèmes sanitaires, les mesures préventives, les cours d hygiène personnelle, le traitement préventif des maladies, et un système social permettant à chaque personne de gagner assez d argent pour se maintenir en bonne santé. Généraliste en santé publique. Un individu formé dans les sciences de la salubrité, de la santé publique et de l environnement, accrédité et entrainé pour évaluer et gérer des facteurs et des mécanismes de notre environnement ayant un impact sur la réduction du risque de maladies, des blessures et l'amélioration de la qualité de vie. La santé environnementale. Elle comprend les aspects de la santé humaine et de la qualité de la vie qui sont déterminés par différents facteurs de notre environnement. Elle concerne aussi la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d affecter la santé des générations actuelles et futures. La santé publique environnementale (SPE). Elle couvre tous les services de santé publique qui traitent des risques reliés à la santé humaine, à la santé animale et à l environnement. La SPE comprend l eau, l air, le sol, les aliments, les déchets, la prévention, le contrôle des maladies transmissibles et non transmissibles, les zoonoses, l épidémiologie, la parasitologie, la construction et l entretien des bâtiments et des installations. 2

Introduction Voici nos deux mentors. Robert Powitz Jacob Lenard Hiebert Le Dr. Robert Powitz est inspecteur sanitaire en pratique privée, directeur de la santé à temps partiel pour trois municipalités rurales dans le Connecticut et accrédité inspecteur sanitaire dans d autres États. Le Dr. Powitz a une maîtrise en santé publique et un doctorat en santé environnementale de l'université du Minnesota. Jacob Lenard Hiebert était un inspecteur sanitaire dévoué et le rédacteur en chef de l Environmental Health Review, publié par le CIPHI. M. Hiebert estimait que le travail d un inspecteur sanitaire ne pouvait connaître aucun répit, et il avait pour adage «on va vous garder en santé, même si vous deviez en mourir!». Selon le Dr. Powitz, c est la marque d une profession de croître avec les problèmes et les responsabilités de son époque. L impact de notre profession ne se limite plus au niveau local et national, il doit s étendre à la communauté internationale. Nous devons nous serrer les coudes tout en prenant nos distances de la maladie, la jalousie et la peur. Nous devons constamment contribuer à l avancement de notre science, promouvoir notre métier, et, transmettre le noble héritage qui est venu jusqu à nous. Le résultat sera sain, sans risque et productif. (1) Évolution de la profession aux États-Unis Dans une entrevue, le Dr. Powitz a confirmé que : les écoles américaines ne mettent pas suffisamment l'accent sur l'aspect pratique de la formation en santé publique environnementale (SPE) ; les enseignants devraient être formés pour enseigner les matières adaptées aux besoins du marché de la SPE, et ; depuis les années 70, la profession d inspecteur en santé publique est devenue trop spécialisée. (1) http://www.neha.org/pdf/articles/brief_history_of_the_sanitarian.pdf 3

Voici l extrait de l entrevue entre le journaliste Kim Elton et le Dr. Powitz Kim Elton: What s changed since 1970? One thing that you could really point you re finger? Dr. Powitz: I think for our profession its specialization. Guy s have become specialized instead of generalists. Kim Elton: There s just too much to cover? Dr. Powitz: No, not at all. Science remains the science, so if we were to be generalists and we were allowed to do what we re trained to do, I think we would be far better off than in a specialty field, and just focus on regulation Pour en SAVOIR plus, ouvrir ces liens. http://www.elementshealthspace.com/transcript-neha-interview-with-dr-robert-wpowitz-phd-mph-rs/ http://www.youtube.com/watch?v=_my1xyihjje&feature=player_embedded 4

Si le l chapeau nous fait, mettons-le! Évolution de la profession au Québec Les informations qui suivent proviennent de : Le livre la santé publique au Québec Histoire des unités sanitaires de comté 1926-1975 l article «Santé publique au Québec» publié par G. Desrosiers dans l Encyclopédie Canadienne. thèse de Michel O Neill diffusée par le Département de santé communautaire du Centre hospitalier de l Université Laval en juillet 1977 archives de la ville de Beauceville archives de l Agence de la santé publique du Canada, Chapitre 3 - Rôle et organisation de la santé publique Presses de l Université de Montréal (PUM) Jacques Reid, co-auteur de ce document, ex-inspecteur à l Unité Sanitaire de Granby et vice-président de la défunte Association des inspecteurs en hygiène publique du Québec et co-fondateur de l AISPEQ. Un peu d histoire En 1886, le gouvernement du Québec adopte sa 1 re loi d hygiène publique. En 1922, le gouvernement a créé un service d hygiène provincial et des Bureaux de santé municipaux qui ont été remplacés par les Unités Sanitaires qui ont été remplacés par les CLSC, les DSC et les DRSP suite à la réforme des années 70. 5

Voici la première Unité Sanitaire au Québec qui a été créée le 1 ier Mai 1926 à Beauceville. Il y avait un médecin, un inspecteur sanitaire et deux infirmières. Vers 1959, le Québec comptait 73 Unités Sanitaires, desservant 79 comtés. Les premiers enseignants embauchés par l École d Hygiène de l Université de Montréal ont suivis leur formation aux États-Unis et ils ont formés les inspecteurs sanitaires qui travaillaient dans les Unités Sanitaires et dans les Services d hygiène des villes. La formation durait un an. Voici la dernière cohorte (1969-1970) de l École d hygiène de Montréal. La majorité de ces inspecteurs travaillaient à la Division Inspection des aliments de Montréal. Donc, avant les années 70, les inspecteurs suivaient une année d étude à l École d hygiène de Montréal. Suite à la fermeture de l École en 1970, les inspecteurs suivaient une année d étude à l ITA de Saint Hyacinthe. Jusqu au début des années 60, l exercice de la profession était similaire au Canada, aux États-Unis et au Québec. Il y avait des milliers d inspecteurs qui travaillaient dans les Unités Sanitaires avec des médecins et des infirmières hygiénistes. L information dans les deux encadrés provient de la thèse de Michel O Neill et elle vous donne une idée de la réputation qu avait à l époque l École d hygiène à Montréal et aussi de ce qui arrivé entre 1960 et 1972. 6

7

Suite à ce vacuum quasi total, notre système d éducation «se modernise» et la Commission Parent et la loi 21 donnent naissance aux CEGEP et au réseau des universités. Ensuite, notre système de soins de santé «s épure» suite à la Commission Castonguay-Nepveu et «se modernise» suite à l adoption du code des professions. M. Castonguay a écrit dans son livre «Santé : l'heure des choix», que : Les leçons des dernières années sont claires. Le ministre de la Santé ne peut être laissé seul face aux puissants groupes de pression qui lui font face. Feuilleter cet ouvrage Pour en SAVOIR plus, ouvrir ce lien. http://www.editionsboreal.qc.ca/catalogue/livres/sante-heure-des-choix- 2168.html Les inspecteurs généralistes ont ensuite été remplacés ou recyclés en spécialistes. Le remplacement et le recyclage des inspecteurs par des spécialistes est dû à des facteurs historiques et sociaux-économiques. À l émission «Les Grands Reportages», un documentaire a été diffusé. Si vous avez écouté le documentaire, vous comprenez qu on récolte se qu on a semé. Si vous n avez pas écouté le documentaire, prenez le temps de le faire. C est pathétique. http://www.tou.tv/la-dictature-des-experts Ensuite au début des années 80, notre gouvernement a aboli le DEC en Hygiène Publique qui était enseigné à l ITA de Saint Hyacinthe depuis 1968 et qui avait permis de former plus de 150 inspecteurs en hygiène publique. Il en reste environ une vingtaine sur le marché du travail et ils prendront leur retraite d ici 5 ans. Le 17 septembre 2013, l AISPEQ, le CEGEP de Sorel-Tracy et l ÉSPUM, ont demandé l appui du ministre de l Enseignement supérieur, pour créer des programmes de formation collégiale et universitaire, pour les inspecteurs et les gestionnaires en santé publique. Vous trouverez à l annexe 1, la lettre d appui que M. Stéphane Le Bouyonnec, député de La Prairie, a envoyé au ministre de l enseignement supérieur. 8

Contexte L AEC en SPE permettra de former des inspecteurs en santé publique. Le certificat universitaire et le baccalauréat permettront de former des inspecteursinstructeurs et des gestionnaires en santé publique. Ces programmes d études seront axés sur l application et formeront des généralistes. Les mentors seront détenteurs du certificat d inspection en santé publique (CISP/CPHI) et les chargés de cours formeront des généralistes qui livreront ses services: Inspection des commerces et des industries alimentaires Inspection prévente/préachat des bâtiments Surveillance, évaluation et communication des risques sanitaires Enquêtes suite à des plaintes Échantillonnage, analyse et interprétation des données Approbation et autorisation d exploitation Application des lois et des règlements reliés à la SPE Études, promotion de la santé et consultation professionnelle Identification des priorités et résolution des problèmes Préparation aux situations d urgence et intervention Élaboration de politiques et de programmes Mentorat et certification des compétences des inspecteurs L engagement de l AISPEQ L AISPEQ regroupera les généralistes qui appliqueront le Programme présenté dans cette brochure. L AISPEQ fera la promotion du titre «Inspecteur en santé publique agréé» (ISPA). Ce titre proposé par le CIPHI est utilisé dans les autres provinces. Le titre ISPA identifie le généraliste qui évalue et gère les risques sanitaires et les mécanismes pouvant affecter la santé et la qualité de vie d une population. Il fait des inspections et des suivis sur l'air, l eau, le sol, la nourriture, et d'autres sources, identifie, contrôle, ou élimine la pollution ou les dangers affectant l'environnement ou la santé d une population. Il fait la collecte, la synthèse et l évaluation de l information, il consulte au besoin des spécialistes, coordonne leur travail, et interprète leurs recommandations. En s appuyant sur des solides bases scientifiques, il confirme la supériorité des avantages aux inconvénients, prend le temps d éduquer son client et ses rapports techniques et ses suivis couvrent les mesures à prendre pour régler la problématique à la source. Pour améliorer les conditions sanitaires à Montréal, un programme d inspection devra être établi avec les arrondissements parce que le bureau de l'ombudsman de la ville de Montréal a reçu 1363 plaintes en 2010 et ouvert 207 enquêtes. 9

Plusieurs cas d'insalubrité étaient très sérieux. Six enquêtes menées en 2011 ont porté sur des cas où des rapports médicaux attestaient que des personnes ont été hospitalisées pour des problèmes pulmonaires causés par des champignons. Pour en SAVOIR plus, voici le rapport de l Ombudsman. http://ombudsmandemontreal.com/wpcontent/uploads/2012/04/2011_rapp_fr_web.pdf Mandat de l AISPEQ Le mandat de l AISPEQ est de : soutenir la prestation des services offerts par les ISPA; répondre aux besoins des employeurs qui embaucheront des ISPA; parrainer les officiers municipaux qui veulent être ISPA; travailler avec des écoles qui formeront des ISPA. Les ISPA devront : 1- Être mentorés par des CPHI (C); 2- Appliquer le Programme présenté dans cette brochure; 3- Permettre aux citoyens de prendre de saines décisions; 4- Identifier les risques pour la santé publique et les régler à la source; 5- Répondre aux besoins grandissants par des techniques d éducation adaptées aux citoyens ayant choisis le Québec comme nouvelle patrie; 6- Être membres de l AISPEQ. Le Programme de contrôle de la santé publique environnementale Le Programme présenté dans cette brochure couvre les actions pour améliorer la santé d une population par l amélioration du système de santé, l orientation des politiques publiques, l implication des citoyens, le renforcement de leurs aptitudes et compétences et la création d un environnement favorable à la santé. Le Québec y gagnerait sur plusieurs plans si le programme présenté dans cette brochure était appliqué demain matin. Ainsi on enlèverait de la pression sur le système de soins de santé et sur les écosystèmes. 10

L idée de présenter le Programme dans cette brochure vient d un article publié en 1956 par la Banque Nationale du Canada. Il est mentionné dans l article que : les municipalités prévoyantes cherchent à améliorer les services d hygiène, à reconnaître que le personnel devrait consacrer tout son temps à l hygiène publique de la localité et suivre des cours spéciaux de médecine préventive et d hygiène; les provinces ont atteint ce but par la création d Unités Sanitaires comme celles inaugurées jadis par la province de Québec; les chefs d entreprise, qui sont de chauds partisans de l hygiène publique, reconnaissent qu un homme est capable de porter de bons jugements, que lorsqu il est en parfaite santé. Pour en SAVOIR plus: http://www.rbc.com/aproposderbc/bulletin/fevrier1956.html Dans le Programme présenté dans cette brochure, les principaux risques sanitaires reliés à SPE ont été ciblés. Le Programme est axé sur des mesures correctives pour réduire ces risques sanitaires à la source et sur le suivi systématique à faire sur le terrain. Il y a dans le Programme des services pour protéger les citoyens qui achèteront une résidence quelle soit raccordée ou non à un puits et à une installation septique. Le but est que les transactions immobilières se réalisent en connaissance de cause et sans mauvaises surprises. Il y a aussi des services pour protéger les personnes à risque qui ne veulent pas contracter la légionellose, pour protéger les élèves et le personnel dans les écoles qui ne veulent pas que leur santé soit affecté par les moisissures, pour protéger les ainés qui veulent vivre dans des CHSLD salubres et pour protéger le personnel médical et les patients qui ne veulent pas vivre et travailler dans des hôpitaux infestés de souris, de coquerelles et de fourmis. 11

Contenu du Programme de contrôle de la santé publique environnementale 1) EAU POTABLE Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront la surveillance de la qualité de l eau potable, l échantillonnage et la vérification des systèmes de distribution d eau potable, des citernes et des puits. Ils prélèveront des échantillons d eau, et ils feront l examen et l interprétation des résultats selon la règlementation en vigueur au Québec. Ils fourniront des conseils et des recommandations sur la qualité de l eau potable, ils examineront les plans des systèmes d'aqueduc du point de vue de la santé publique et ils enquêteront sur les problématiques concernant la qualité et l approvisionnement en eau potable. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les municipalités à l entretien de leurs réseaux d aqueduc et à la réduction des risques liés aux maladies d origine hydrique. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux installations d approvisionnement en eau potable. 12

2) EAUX USÉES Les dangers associés à l`évacuation des eaux usées doivent être identifiés, afin de prévenir et réduire les risques pour la santé publique. Les services seront axés sur les installations septiques et les stations de traitement des eaux usées. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront l inspection des installations septiques, répondront aux plaintes en effectuant des inspections des systèmes existants, examineront les plans des systèmes, fourniront des avis, des conseils et des recommandations relativement à l opération des installations et ils donneront des renseignements sur la désaffectation appropriée des sites. Ils inspecteront aussi des stations de traitement des eaux usées s il y a menace pour la santé publique, fourniront des avis, des conseils et des recommandations, et examineront les plans des stations de traitement des eaux usées. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les occupants et les propriétaires à l entretien de leurs installations septiques et à la réduction des risques liés au rejet des eaux usées. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux installations septiques et au rejet des eaux usées dans l environnement. 13

3) SALUBRITÉ ALIMENTAIRE L AISPEQ vous souhaite bonne chance si vous voulez SAVOIR si un restaurant est propre. L AISPEQ a écouté les doléances de plusieurs citoyens et elle recommandera à un organisme partenaire d afficher ses résultats d inspection dans la vitrine des restaurants et des épiceries. L organisme sera à l écoute des exploitants de services alimentaires qui sont laissés à eux-mêmes et il collaborera avec eux. Dans un Mémoire publié en 2004 par l Ordre professionnel des diététistes du Québec, il est mentionné que les diététistes/nutritionnistes sont préoccupées par la qualité des aliments, par les problèmes liés à la qualité de la formation des manipulateurs d aliments, aux normes en matière d hygiène et de salubrité ainsi qu aux systèmes de gestion de la qualité. Le lien Internet pour consulter le Mémoire est ici. http://opdq.org/wpcontent/uploads/2013/08/opdq_memoireinnocuitealimentaire_2004.pdf Le champ de pratique des membres de l OPDQ est le suivant : évaluer l'état nutritionnel d'une personne, déterminer et assurer la mise en œuvre d'une stratégie d'intervention visant à adapter l'alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé; l'information, la promotion de la santé et la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités. Dans le Mémoire, il y a des choses importantes qui concernent les inspecteurs en santé publique. Par exemple : Au Québec, il n y a pas de formation en inspection des aliments et menant à une reconnaissance pour la profession d inspecteur. La situation est différente ailleurs au Canada. Cinq universités offrent une formation de premier cycle universitaire qui mène à la profession d inspecteur en santé publique. Les programmes offerts sont accrédités par le CIPHI. 14

Le manque d homogénéité dans la qualité des intervenants au Québec est inquiétant. L inspection des aliments n a pas de volet préventif structuré, rigoureux et reconnu. Les inspecteurs devraient être membres d un ordre professionnel, ou détenir une attestation de formation émise et gérée par un ordre professionnel. Les inspecteurs devraient avoir le pouvoir d'agir rapidement et être tenus responsables de leurs décisions. Le volet préventif à l inspection des aliments devrait comprendre une action sur la cohésion des pratiques en gestion de la qualité par l implantation d un système de traçabilité. Une agence indépendante du MAPAQ devrait être créée afin de regrouper tous les volets liés à la prévention, à l innocuité des aliments et à la sécurité alimentaire, de la fourche à la fourchette. Merci aux auteures de ce Mémoire. Maintenant, l AISPEQ doit AGIR et PRÉVENIR. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront l inspection des installations de services alimentaires, examineront les plans des installations, fourniront des avis, conseils et recommandations aux exploitants sur les questions de SPE liées à la salubrité alimentaire, et ils afficheront leurs résultats d inspection dans la vitrine des restaurants et des épiceries. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les exploitants de services alimentaires en ce qui concerne les sources, le stockage, la préparation et la distribution d aliments dans des établissements de services alimentaires. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE offriront la formation sur la manipulation des aliments aux travailleurs des établissements de services alimentaires et aux bénévoles dans des activités communautaires. 15

4) Maladies transmissibles et zoonoses Le Québec a des chercheurs dans le domaine des maladies transmissibles et les zoonoses mais l expertise des inspecteurs est entrain de se perdre. C est pourquoi les futurs inspecteurs seront formés pour appliquer le volet santé publique relié au contrôle des maladies transmissibles et des zoonoses. Des activités de surveillance, d enquête, et d éducation seront effectuées pour enrayer à la source les maladies transmissibles et les zoonoses. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront des inspections pour prévenir les maladies transmissibles et les zoonoses. Ils travailleront avec les municipalités, les exploitants, le personnel en santé communautaire et les DRSP. Ils pourront aider aux enquêtes, à l identification des sources de contamination, à l échantillonnage et à la surveillance. Ils émettront des recommandations sur les questions de SPE relatives au contrôle des maladies transmissibles et des zoonoses. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les dirigeants des municipalités, les exploitants et les citoyens au contrôle des maladies transmissibles et des zoonoses. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux maladies transmissibles et aux zoonoses. 16

5) LE LOGEMENT Des habitations salubres procurent à leurs occupants les conditions physiques et sociales nécessaires à la santé, à la sécurité, à l hygiène et au confort. C est pourquoi les inspecteurs municipaux et particulièrement les inspecteurs membres de la COMBEQ, devront prendre en charge toute question de santé publique liée au logement. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs feront l inspection sanitaire des habitations. Les inspections porteront sur l évaluation de la qualité de l air ambiant, les contaminants, la lutte antiparasitaire, les moisissures, l approvisionnement en eau, l entreposage des déchets, la sécurité générale, les vices de construction, le surpeuplement et l'accumulation excessive de biens à l'intérieur d'un logement. Ils examineront les plans de nouvelles constructions et les plans de rénovation, ils fourniront des avis, des conseils et des recommandations sur l emplacement, la conception, la construction, l occupation, la rénovation et la démolition des logements. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les dirigeants des municipalités et les occupants au maintien d une maison sécuritaire et saine. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation sur les questions de santé publique liées au logement. 17

6) Matières résiduelles et résidus secondaires recyclables ou réutilisables Au cours du dernier siècle, les matières résiduelles sont devenues une nuisance et leur gestion s'est imposée. Les matières résiduelles sont devenues des matières secondaires pouvant être utilisés à différentes fins et seul le déchet ultime, soit la matière qui ne peut être réemployée sous quelque forme que ce soit, doit être destinée à l'enfouissement. Depuis le premier janvier 2013 le MDDEP interdit d enfouir le papier ou le carton et en 2014 cette interdiction s étendra à tous les types de bois. Toutes les municipalités au Québec ont un règlement concernant les matières résiduelles et les résidus secondaires recyclables ou réutilisables qu elles doivent faire appliquer. Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs évalueront la méthode de collecte des matières résiduelles, et des résidus secondaires recyclables ou réutilisables. Ils répondront aux plaintes, fourniront des avis, des conseils et des recommandations relativement aux opérations sur les sites, et donneront des renseignements sur la valorisation des matières résiduelles, et des résidus secondaires recyclables ou réutilisables. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront le public sur les bonnes méthodes pour valoriser les matières résiduelles, et des résidus secondaires recyclables ou réutilisables, au meilleur coût et sans risque. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de SPE liées au traitement des matières résiduelles, des résidus secondaires recyclables ou réutilisables et au compostage. 18

7) Inspection des immeubles et des installations publiques Le vérificateur général du Québec par intérim nous livre les conclusions de sa vérification concernant la qualité de l air dans les écoles. Les inspecteurs n ont plus le choix d aider les propriétaires d immeubles et d installations publiques à prévenir la propagation des maladies et à réduire les risques pour la santé publique. Les immeubles prioritaires seront les écoles, les hôpitaux, les CHSLD et les immeubles ayant des tours de refroidissement à l eau. Les terrains de camping, les parcs, les terrains de jeux, les piscines, les eaux utilisées à des fins récréatives, les arénas, les immeubles administratifs, les stations-services, les salons de coiffure, les gîtes du passant, les hôtels, les auberges, les motels, les marinas, les édifices industriels, les animaleries, les cuisines des pénitenciers et des prisons, les maisons de chambres et les salons de tatouage, seront également inspectées. Une attention particulière sera accordée aux bâtiments ayant des moisissures, car il semble que 25% des bâtiments au Québec ont des problèmes de moisissures. Des milliers enfants en ont donc été affectés et ceux dont le système immunitaire est fragilisé, sont encore plus menacés. Pour en SAVOIR plus, consultez ces deux documents. http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/126_risquesmoisissuresmilieuinterieur.pdf Pour en SAVOIR plus, ouvrir ce lien : http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_salle-depresse/fr_communiques/fr_fichiers/fr_communique20121129-2.pdf http://publications.santemontreal.qc.ca/uploads/tx_asssmpublications/1481-3734- SEPT2002.pdf 19

Services offerts. 1) Évaluation de la santé publique environnementale Les inspecteurs devront faire l inspection périodique des immeubles et des installations publiques et des inspections supplémentaires pour en vérifier la conformité. Ils vérifieront les conditions de salubrité et de sécurité, la structure, la salubrité alimentaire, la qualité de l eau potable et de l eau chaude sanitaire, l élimination des eaux usées et des matières résiduelles, la lutte contre la vermine, le surpeuplement et la qualité de l air intérieur. Ils examineront aussi les plans des immeubles et des installations, répondront aux plaintes, fourniront des recommandations, et ils donneront des renseignements sur les dangers ayant une influence sur la santé des résidents et des travailleurs. 2) Sensibilisation du public Les inspecteurs-instructeurs sensibiliseront les exploitants et les utilisateurs des immeubles et des installations, à la santé publique et la sécurité. 3) Formation Les coordonnateurs des services de SPE développeront et offriront des séances de formation et d information sur les questions de santé publique liées aux immeubles et aux installations publiques. Pour en SAVOIR plus, AGIR et PRÉVENIR, consultez ces documents. http://acqc.ca/wp-content/uploads/2013/02/rapport-inspec-pr%c3%a9achat.pdf http://www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/cyanobacteries/guide_releve.pdf http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=forum&action=messages&discussion=863 http://www.oaciq.com/sites/default/files/article/fichiers/declarationsduvendeur1.pdf http://www.protegez-vous.ca/maison-et-environnement/maison-neuve-une-bonne-ventilation-estessentielle/les-nouvelles-regles-nameliorent-pas-tout.html 20