Séminaire LEADER Cayenne, juin 2012 Florence BALKE (BATDA)
Des débuts de la politique de développement rural de l UE à la création de LEADER 1957 : Traité de Rome (Titre II consacré à l agriculture) et création du FSE 1964 : Création de la section orientation du FEOGA 1968 : Plan Mansholt 1975 : Création du FEDER Années 1980 : Expérimentation de démarches intégrées 1988 : Réforme des fonds structurels / programmes d initiative communautaire (PIC) 1991 : Mise en place du PIC LEADER
Retour sur 3 générations de PIC LEADER : LEADER I, LEADER II, LEADER +
LEADER I : 1991-1993 Approche intégrée / «Laboratoire» du développement rural : - Promotion de la dimension locale du développement rural : base territoriale (création des GAL), insistance sur le travail en réseau - Diversification des interventions : mesures innovantes, multisectorielles et interdépendantes Axe «tourisme rural» le plus appliqué par les GAL Territoires éligibles : zones rurales des régions éligibles aux objectif 1 et 5b 40 GAL (dont 1 GUY, 1 MAR, 1 REU, 1 GUA) - Sélection par la Commission européenne CNASEA = autorité de gestion et de paiement Co-financement FEOGA-O, FEDER, FSE (subvention globale)
LEADER II : 1994-1999 Généralisation de l approche et forte extension territoriale Accent mis sur les aspects innovants des projets Expérimentation de la coopération transnationale Territoires éligibles : zones rurales des régions éligibles aux objectif 1 et 5b. 179 GAL (dont 2 GUA, 1 GUY, 1 MAR, 1 REU et 1 Corse) - Sélection régionale des GAL Préfet de région = autorité de gestion et de paiement Co-financement FEOGA-O, FEDER, FSE (gestion «fonds par fonds»)
LEADER + : 2000-2006 Stratégie de développement intégrée (construite autour de thèmes fédérateurs) et démontrant son caractère pilote Plus grande ouverture aux milieux socio-économiques : au moins 50 % de partenaires privés (comité de programmation) Accent porté sur la mise en réseau et la coopération Territoires éligibles : ensemble du territoire national sauf aires urbaines de + 50 000 habitants et Ile-de-France 140 GAL (dont 2 GUA, 1 GUY, 1 MAR et 3 en Corse) Sélection nationale des GAL Pilotage national par la DATAR CNASEA = autorité de gestion et de paiement. Cofinancé FEOGA-O élargi aux champs de compétences du FEDER et du FSE (subvention globale)
Les groupes d action locale LEADER + La moitié des GAL français a choisi la thématique «valorisation des ressources naturelles et culturelles»
LEADER 2007-2013 : Le temps de l'intégration
L intégration LEADER dans le 2ème pilier de la PAC LEADER comme axe méthodologique permettant de mettre en œuvre : - les mesures prévues dans les axes 1, 2 ou 3 : amélioration de la compétitivité de l agriculture et de la sylviculture amélioration de l environnement et de l espace rural amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et promotion de la diversification des activités économiques 5 % mimimum du FEADER affecté à LEADER
Reprise des fondamentaux de LEADER
LEADER 2007-2013 dans l UE : Forte progression du nombre de GAL sélectionnés (2329 - situation novembre 2011) 400 350 338 300 250 264 243 223 200 191 150 100 112 106 96 86 81 81 50 0 63 56 51 51 43 36 36 33 31 29 26 25 16 5 4 3 PL ES DE FR IT CZ UK HU AT SE RO FI DK PT LT GR LV IE SI NL SK EE BE BG LU CY MT Source : Commission européenne
LEADER 2007-2013 dans l UE : Dépenses pour LEADER en % du total FEADER Moyenne = 6,1 % Source : Commission européenne, février 2012
LEADER 2007-2013 dans l UE : Nombre de projets LEADER financés par État membre 3500 3000 2500 2000 1500 Axis 1 Axis 2 Axis 3 1000 500 0 AT FI ES DE EE IE SE HU CZ FR DK IT BE NL PL SI UK LV PT SK LT LU BG CY GR MT RO Source : Commission européenne, d après les rapports annuels d exécution 2010
LEADER 2007-2013 en France
Situation et structures porteuses des GAL 223 GAL sélectionnés en France par appel à projets régional (dont 203 hors Corse et DOM) 11 GAL axe 4 du Fonds européen pour la pêche (FEP) en France dont 1 en Corse
DOM et Corse : Territoires des GAL Forte extension territoriale : - GUY : 4 GAL qui couvrent la quasi-totalité du territoire guyanais. Seule une partie du GAL actuel des Savanes n avait jamais été «territoire LEADER» - GUA : 6 GAL dont 3 complètement nouveaux - MAR : 3 GAL dont 2 complètement nouveaux - REU : 2 GAL situés sur le territoire «historique LEADER I/II» des Hauts de la Réunion (75 % du territoire) - Corse : 4 GAL dont 2 complètement nouveaux Faible nombre de communes en terme de couverture territoriale Des structures porteuses diverses : Parcs, structures associatives, communes, communautés d agglomération, communautés de communes, agence de développement,
Priorités ciblées des GAL français valorisation du patrimoine naturel et énergies alternatives 17% valorisation des productions locales 15% politique d'accueil et de service 37% tourisme 12% autres 11% culture et partimoine 2% lien urbain/rual 6%
Nombre de GAL français mobilisant chacun des dispositifs 250 200 150 100 50 111A 111B 121A 121B 121C1 0 121C1PPE 121C2 121C3 121C4 121C5 121C6 121C7 123A* 123B 124* 125B 125C* 132 133 214D 214F 214G 214I 214I 214I 216 221 226B 226C 227B311 312 313 321 323A 323B 323C 323D 323E331 341A 341B 351 421 431 Source : ASP
PDRH : Maquette financière de l axe 4 = 308 M (5,4 % du PDRH) Axe 1 : 6,8 % de l axe 4 (20,9 M ) Axe 2 : 2,4 % de l axe 4 (7,2 M ) Axe 3 : 67,9 % de l axe 4 (209,4 M ) Coopération (421) : 5,8 % de l axe 4 (17,8 M ) Animation/fonctionnement (431) : 17,2 % de l axe 4 (53 M )
Priorités ciblées des GAL Principales thématiques des GAL des DOM et de la Corse Valorisation des productions locales Politique d accueil et de services Tourisme Patrimoine Lien urbain/rural
PDR DOM et Corse : Part de chaque mesure dans la maquette financière axe 4 Corse GUA GUY MAR REU Spécificités DOM/Corse et mobilisation des axes via LEADER : 411 8 % 0 % 29 % 12 % 16 % 412 4 % 0 % 0 % 3 % 0 % 413 65 % 79 % 46 % 64 % 70 % 421 4 % 7 % 5 % 1 % 0 % 431 19 % 14 % 20 % 20 % 13 % Données au 31/05/12 pour les DOM, au 30/04 pour la Corse Prépondérance de l axe 3, surtout en Guadeloupe Part non négligeable de l axe 1, particulièrement en Guyane Mesure «coopération» peu mobilisée
Axe 4 LEADER : engagements et paiements au 31 mai 2012 en % par rapport à la maquette Corse : situation au 30/04/12 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 14 Corse 2 18 Guadeloupe 6 42 Guyane engagements 13 15 6 Martinique 38 24 6 PDRH paiements 17
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