Enquête sur les dépenses de l administration publique québécoise au titre de la culture Cette enquête, initialement réalisée à l échelle canadienne par Statistique Canada qui l a abandonnée en 2012, vise à produire des statistiques sur les dépenses publiques en matière de culture. Elle est menée, par recensement, chaque année au cours du printemps et de l été auprès des ministères, organismes, commissions, conseils, fonds spéciaux et entreprises publiques qui contribuent aux différentes activités culturelles étudiées par l Observatoire de la culture et des communications de l Institut de la statistique du Québec (voir Concepts et définitions Les activités culturelles, ci-après). La liste des ministères et organismes visés par l enquête est mise à jour chaque année et le taux de réponse est de 100 %. Les données sont recueillies de manière à ce qu il n y ait pas de double compte. Les ministères et organismes déclarent le total de leurs dépenses directes, internes et externes, réelles brutes en matière de culture (voir Concepts et définitions Les catégories de dépenses, ci-après). Enfin, parce que les données portent notamment sur de l aide financière (subventions, bourses, prix, etc.), les dépenses déclarées par les ministères et organismes sont comptabilisées en dollars courants à l instar des dépenses consolidées des comptes publics. À partir de l exercice financier 2012-2013 Une nouvelle catégorie de dépenses est ajoutée à l enquête, celle des dépenses fiscales ou dépenses relatives aux crédits d impôt remboursables en culture (voir Concepts et définitions Les catégories de dépenses, ci-après). L ajout de cette catégorie de dépenses dans les statistiques compilées par l Observatoire fait suite à une norme de comptabilisation des dépenses établie en 2012 par le ministère des Finances du Québec selon laquelle certaines dépenses fiscales doivent être reclassées dans les dépenses plutôt qu en diminution des revenus comme c était le cas auparavant. Cette troisième catégorie de dépenses complète, dans le tableau «Dépenses internes, externes et fiscales de l'administration publique québécoise au titre de la culture selon le domaine et la catégorie de dépenses, Québec, 2012-2013» les dépenses directes, internes et externes, mentionnées précédemment Le domaine Architecture et design n était pas nommément abordé par l enquête auparavant et les dépenses qui s y rapportaient étaient incluses dans la catégorie «Autres activités» ou, dans des cas spécifiques comme la recherche architecturale ou le design de mode, dans le domaine Arts visuels, métiers d art et arts médiatiques. Comme ce domaine fait partie du périmètre de la culture tel que défini dans le Système de classification des activités de la culture et des communications du Québec (SCACCQ) et qu en outre les dépenses fiscales qui s y rapportent sont significatives, une nouvelle entrée apparaît donc dans les tableaux Web de l Observatoire à partir de l exercice 2012-2013. Parallèlement, les dépenses relatives au domaine Relations interculturelles (ou Multiculturalisme), qui faisaient partie du questionnaire conçu par Statistique Canada, ne sont plus comptabilisées dans les dépenses au titre de la culture, ce domaine n étant pas compris dans le champ de la culture tel que défini dans le système de classification de l Observatoire. Enfin, les dépenses relatives à la langue française ont fait l objet d une évaluation quant à leur maintien dans l enquête. La langue française ne fait pas partie du champ d étude de l Observatoire et elle n est pas incluse dans son cadre conceptuel de la culture. Après analyse et réflexion, il a été jugé tout de même pertinent de conserver dans l enquête ce poste de dépenses, puisqu aucune autre source ne compile cette information.
Concepts et définitions Les activités culturelles ci-dessous ne représentent nullement la totalité des activités existantes. Elles couvrent toutefois les principaux domaines courants d intérêt économique et politique. Les dépenses sont déclarées sous l activité qui en est le seul bénéficiaire. Les dépenses liées à de nombreuses activités culturelles doivent être déclarées sous «Activités multidisciplinaires». Les activités culturelles Arts visuels, métiers d art et arts médiatiques Cette expression désigne traditionnellement les secteurs d activité comme la peinture, la sculpture, les arts plastiques, la photographie, les beaux-arts, les arts décoratifs et les œuvres artisanales. Sont incluses les dépenses engagées au titre des activités de création et de production d œuvres artistiques et artisanales. L aide financière accordée aux organismes et établissements à l égard d activités liées aux arts visuels et à l artisanat, comme les subventions aux galeries d art qui organisent des expositions temporaires et des expositions itinérantes d œuvres d art sont également comprises. Les arts médiatiques comprennent la création d œuvres d expression, à caractère expérimental ou de recherche, utilisant le cinéma, la vidéo, l enregistrement audio et le multimédia. Arts de la scène Les arts de la scène comprennent le théâtre, la danse, la musique et l opéra. Sont comprises les dépenses engagées relativement à la création, à la production et à l interprétation. Les fonds octroyés aux organismes, associations et sociétés d arts de la scène sont également inclus. Patrimoine, institutions muséales et archives Bibliothèques Patrimoine Ce domaine comprend les parcs naturels et les parcs provinciaux dont le but est d acquérir, de préserver, d étudier, d interpréter et d exposer à l intention du public des objets, des pièces uniques, des documents, des bâtiments et des terrains de portée culturelle et éducative. Les dépenses relatives à la gestion de programmes visant à préserver, à protéger, à fouiller et à interpréter les sites archéologiques sont comprises dans ce domaine, ainsi que les dépenses engagées dans la restauration de bâtiments et de structures historiques d importance archéologique. Les dépenses liées aux activités de loisirs, comme le coût de l exploitation d un terrain de camping dans un parc, ne sont pas incluses. Institutions muséales Tous les établissements ouverts au public et administrés dans l intérêt de ce dernier, ayant pour objectif de conserver, d étudier, d interpréter, de rassembler et d exposer des objets et pièces uniques de portée culturelle et éducative, que ce soit dans les domaines artistique, scientifique, historique ou technologique. Cette définition comprend les musées généraux, les musées historiques, les musées des sciences naturelles, les musées des sciences et de la technologie, les musées et galeries d art (sauf celles dont la principale vocation est l exposition temporaire d œuvres), etc. Archives Établissements que le gouvernement désigne sous le nom d archives publiques. Bibliothèque nationale Établissement que le gouvernement désigne sous le nom de bibliothèque nationale. Bibliothèques publiques Bibliothèques destinées au grand public, essentiellement financées à même les recettes fiscales et généralement administrées par un conseil public. Elles comprennent
les bibliothèques centrales et les succursales ainsi que les bibliothèques régionales, rurales, provinciales et urbaines. Les bibliothèques des ministères et organismes sont exclues. Bibliothèques scolaires Bibliothèques administrées à titre d unités distinctes, situées chacune dans des endroits différents qui occupent au moins l espace d une salle de classe, et mettant à la disposition de tous les élèves et enseignants une collection de livres et d autres services et fournitures bibliotechniques. Elles ne comprennent ni les collections appartenant aux classes et aux professeurs, ni les collections situées dans les écoles mais gérées par les bibliothèques publiques. Bibliothèques collégiales et universitaires Toutes les bibliothèques des établissements collégiaux et universitaires, y compris des collèges privés et des instituts techniques. Livre et périodique Les dépenses dans ce domaine comprennent les subventions octroyées aux auteurs et aux éditeurs pour la publication de livres, de périodiques, de magazines et de journaux. L aide financière accordée aux séminaires, aux ateliers et aux prix de littérature, ainsi que les subventions versées aux librairies et aux distributeurs sont incluses. Les frais associés à une publication d un ministère ou organisme à caractère culturel sont déclarés dans les dépenses liées à l activité culturelle dont traite la publication. Les dépenses liées aux publications qui portent sur deux ou plusieurs activités culturelles sont déclarées sous «Activités multidisciplinaires». Sont exclues les dépenses au titre des publications non culturelles des administrations publiques, de même que l appui financier accordé aux organismes qui distribuent des documents non littéraires comme les bulletins agricoles. Enregistrement sonore Les dépenses dans ce domaine s appliquent aux disques, bandes sonores et disques compacts, contenant des enregistrements musicaux et oraux. Les dépenses relatives à la création de disques, de bandes sonores, de disques compacts et autres enregistrements numériques ainsi que les fonds consacrés à l exploitation de studios et à l achat de matériel sont compris. Les dépenses engagées au chapitre de la distribution, y compris les subventions aux sociétés de distribution, aux fabricants et aux magasins sont également incluses. Cinéma et audiovisuel Les dépenses engagées dans ce domaine concernent les activités liées à la création, à la production, à la distribution et à la projection de films et de vidéos. Les dépenses déclarées comprennent l aide financière accordée aux organismes, associations et sociétés cinématographiques à l égard de ces activités. Sont aussi comptés les fonds engagés par les administrations dans les domaines de la production et de la distribution de films à caractère culturel. Sont exclues les dépenses au titre de la production, pour l administration publique, de films non culturels, tels que les films éducatifs et publicitaires produits par des producteurs privés à l intention de l administration publique. Radio et télévision Ce domaine comprend les dépenses engagées dans le secteur de la radio et de la télévision, y compris celles des administrations publiques (par exemple, Télé-Québec). L aide financière accordée aux stations de radio et de télévision privées est également comprise, de même que celle accordée aux stations privées et aux établissements (par exemple, les subventions au titre de la diffusion dans les écoles).
Multimédia Ce domaine concerne la création, la production ou la distribution de produits multimédias à contenu documentaire, culturel, éducatif ou ludique, se présentant sous la forme de cédéroms, de bornes interactives, de jeux pour ordinateurs, de sites Internet, de DVD-ROM, etc. On entend par produit multimédia un document numérique interactif qui réunit sur un même support plus d un média (texte, son, images fixes ou animées). Ce produit peut être destiné à des ordinateurs, à des consoles, à des bornes interactives, à la télévision interactive, aux téléphones cellulaires, aux assistants numériques de poche ou à d autres modes de diffusion. Enseignement des arts Aux fins de cette enquête, l enseignement des arts désigne les beaux-arts, les arts appliqués et les arts d interprétation plutôt que les domaines strictement pédagogiques comme les langues, l histoire et la littérature. Les «arts» comprennent le théâtre, la musique, la danse, la peinture, l art dramatique, la photographie et toute autre discipline d étude des arts déclarée par les établissements d enseignement des arts. Les dépenses liées à l enseignement des arts tant dans les écoles nationales (comme l École nationale de théâtre de Montréal) que dans les établissements d arts (ex. : Conservatoire de musique et d art dramatique) sont comprises. Les dépenses relatives à l enseignement des arts dans les établissements d enseignement (écoles élémentaires et secondaires, collèges et universités) ne sont pas incluses. Architecture et design Ce domaine comprend les activités de conception d œuvres architecturales, d environnements paysagers, d œuvres de graphisme (design graphique), d environnements intérieurs (design d intérieur), d objets industriels (design industriel) ou de produits vestimentaires (design de mode). Sont aussi incluses les activités consistant à organiser des événements portant sur l architecture ou le design ainsi que la formation professionnelle en architecture ou en design. Sont exclus les services architecturaux ou de designs liés à des projets immobiliers qui n ont pas pour but de développer les arts et la culture, ainsi que les activités de fabrication (d objets industriels, de produits vestimentaires, etc.). Langue française Dans ce domaine sont comprises les dépenses engagées au titre de la protection, de la promotion et du développement de la langue française ainsi que les subventions versées pour ce domaine d'activité. Activités multidisciplinaires Ce domaine concerne les dépenses relatives aux nombreuses activités et fonctions culturelles qui ne peuvent être classées dans une catégorie fonctionnelle. L aide financière accordée aux installations, festivals et centres culturels ainsi qu aux municipalités, aux programmes d échange et aux groupes artistiques organisant diverses activités culturelles est comprise. Autres Sont comprises les dépenses générales et administratives ne pouvant être attribuées à un secteur d activité en particulier parce qu elles concernent de nombreuses activités culturelles. Les dépenses générales et administratives pouvant être caractérisées sont incluses dans les frais des activités pertinentes.
Les catégories de dépenses Dépenses internes Les dépenses internes comprennent les dépenses de fonctionnement et d investissement, lorsque les travaux de nature culturelle sont habituellement effectués dans les locaux du ministère par le personnel du ministère. Sont aussi incluses les dépenses au titre de l administration des programmes externes, les coûts d achat de terrains, d immeubles ou d équipement devant servir à des fins culturelles, ainsi que les marchés de services nécessaires aux projets culturels (par exemple, services informatiques). Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement comprennent les salaires et traitements du personnel du ministère ou de l organisme qui répond à l enquête ainsi que les achats de biens et services. Salaires et traitements Les dépenses au titre des salaires et traitements pour tous les employés à temps plein, à temps partiel, réguliers, embauchés pour une période déterminée et employés occasionnels. Sont également comprises les prestations des employés versées par l administration dans les fonds de sécurité sociale, les caisses de retraite, etc. Les dépenses ne nécessitant pas de décaissements comme les prestations de cessation d emploi et les indemnités de congé accumulées ne sont pas incluses. Achats de biens et de services Les dépenses relatives à l achat de matériel et de fournitures de bureau, le loyer, le combustible et l électricité, les réparations et l entretien, l impression, les frais de déplacement, les frais de téléphone et de l Internet, les appareils dont la vie utile est inférieure à un an et les achats d autres biens et services (sauf les services des employés) dont le ministère ou l organisme a besoin pour fonctionner. La rémunération versée aux pigistes au cours de la période de référence est également incluse. Ne sont pas comprises les dépenses ne nécessitant pas de décaissements, telles que l amortissement et la dépréciation ainsi que les coûts imputés des locaux fournis gratuitement par des ministères et organismes. Dépenses d investissement Cette catégorie concerne les dépenses au titre de biens dont la vie utile est supérieure à un an. Sont comprises les dépenses relatives à l achat de terrains, de machines, de matériel ou d immeubles, ou à la construction de ces derniers, de même que les dépenses engagées dans des réparations extraordinaires apportées aux immeubles. Dépenses externes Les dépenses externes comprennent les subventions, contributions et transferts de fonctionnement et les subventions, contributions et transferts d investissement aux arts et à la culture. Subventions, contributions et transferts de fonctionnement Cette catégorie comprend l aide financière non destinée au développement ou à l acquisition de capital, mais décrite comme étant courante (de fonctionnement) dans les rapports financiers. Elle comprend l aide financière aux particuliers, aux associations et organismes, aux administrations municipales et autres. Particuliers L aide financière versée aux particuliers sous forme de subventions aux artistes, de prix, etc. Associations et organismes L aide financière et les transferts aux établissements (comme les musées, les archives et les bibliothèques), aux sociétés, aux associations, aux groupes et aux organismes.
Administrations municipales Les transferts aux municipalités, aux conseils spéciaux (comme les conseils de bibliothèques régionales et les organismes de conservation) et aux conseils scolaires pour ce qui est des activités culturelles et artistiques. Autres L aide financière et les transferts au titre des arts et de la culture qui ne figurent pas dans les catégories données ci-dessus, comme l aide aux administrations étrangères pour les activités culturelles et artistiques. Subventions, contributions et transferts d investissement Cette catégorie regroupe les subventions, contributions et les transferts accordés pour financer l achat d immobilisations. Les définitions des sous-catégories (particuliers, associations et organismes, administrations municipales et autres) correspondent aux définitions énoncées ci-dessus pour les subventions, contributions et transferts de fonctionnement. Dépenses fiscales Le ministère des Finances du Québec fournit les données relatives aux crédits d impôt remboursables pour les domaines culturels Livre et périodique, Arts de la scène, Cinéma et audiovisuel, Enregistrement sonore, Multimédia et Architecture et design. Ces estimations diffèrent de la publication Dépenses fiscales du ministère des Finances, en raison d'une méthode de comptabilisation différente. Mise à jour : juillet 2015