OGACA. Les sessions thématiques de l OGACA. 2ème trimestre 2010 Strasbourg. Agence conseil auprès des entreprises culturelles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OGACA. Les sessions thématiques de l OGACA. 2ème trimestre 2010 Strasbourg. Agence conseil auprès des entreprises culturelles"

Transcription

1 OGACA Agence conseil auprès des entreprises culturelles Les sessions thématiques de l OGACA 2ème trimestre 2010 Strasbourg

2 /P2 L Ogaca accompagne depuis 1984 les acteurs culturels régionaux en leur proposant de multiples services destinés à consolider leurs efforts de professionnalisation. Chaque année, plusieurs centaines d artistes, de gestionnaires de structures ou de porteurs de projet nous consultent soit dans le cadre d entretiens individuels, soit en participant à des sessions d information collectives. Ces sessions concernent des thématiques sur lesquelles nous sommes le plus fréquemment sollicités et apportent en quelques heures un socle de connaissances devenues aujourd hui indispensables. Dans le but d être ouvertes au plus grand nombre, leur accès est gratuit grâce au soutien du FSE, du Ministère de la Culture, de la Région Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin, du Conseil Général du Haut-Rhin et de la Ville de Strasbourg. CALENDRIER CALENDRIER SPECTACLE VIVANT ARTS VISUELS TOUS SECTEURS Les compositeurs et la Sacem / 26 mai 2010 Les différents statuts du musicien / 27 avril 2010 Le cadre juridique et réglementaire du spectacle vivant / 25 juin 2010 Une journée avec le groupe Audiens / 19 avril 2010 de 10h00 à 13h00 réunion d information de 14h00 à 17h00 entretiens individuels Maison des associations, Strasbourg Les métiers de la création : le régime juridique des artistes auteurs / 21 avril 2010 / 23 juin 2010 Produire et diffuser des oeuvres dans le réseau des structures d art contemporain / 16 juin 2010 L environnement professionnel des métiers de l audiovisuel / le 8 juin 2010 de 9h00 à 12h00 Marques et dessins et modèles, des outils pour protéger l innovation / 10 juin 2010 Le fonctionnement d une coopérative artistique : le cas d Artenréel / 7 avril 2010 / 30 avril 2010 / 20 mai 2010 / 15 juin 2010 de 9h30 à 12h00 Comment créer et gérer une association culturelle? / 31 mai 2010 Quel cadre juridique pour votre projet culturel? / 9 juin 2010 Le portage salarial / 20 avril 2010 L embauche d un salarié et le Contrat Unique d Insertion / 17 mai 2010 S installer en indépendant : les obligations juridiques, fiscales et sociales des indépendants et leurs conséquences économiques / 11 juin 2010 Les obligations comptables des indépendants / 18 juin 2010

3 PROGRAMME /P3 SPECTACLE VIVANT Les compositeurs et la Sacem Qu est-ce que le droit d auteur L organisation de la Sacem Les démarches à entreprendre /26 mai INTERVENANTS : Mr Schott, Délégué Régional de la Sacem Le cadre juridique et réglementaire du spectacle vivant Les professionnels du spectacle et leurs statuts: artistes, techniciens, auteurs, producteurs, diffuseurs, agents artistiques Les bases réglementaires : le statut des artistes, la licence d entrepreneur de spectacle Les principaux contrats du spectacle : le contrat d engagement d artistes, les contrats de vente de spectacles Les organisateurs de spectacles non professionnels : le dispositif du guichet unique /25 juin 2010 Les différents statuts du musicien Salarié : musicien interprète Salarié : professeur de musique dans une école Profession libérale : professeur de musique indépendant Auteur : compositeur /27 avril 2010 Une journée avec le Groupe Audiens Le groupe Audiens, groupe de protection sociale pour l audiovisuel, la communication, la presse et le spectacle, vous informe sur : votre retraite votre prévoyance/santé (intermittents) son action sociale le Fonds de professionnalisation et de solidarité /19 avril 2010 de 10h00 à 13h00 réunion d information de 14h00 à 17h00 entretiens individuels Maison des Associations, Strasbourg Inscription préalable obligatoire : 4INTERVENANTS Pascal Foy, Groupe Audiens

4 /P4 ARTS VISUELS Les métiers de la création : le régime juridique des artistes auteurs Les branches d activités relevant du régime des auteurs Les régimes sociaux et fiscaux des auteurs : - le régime social (Maison des Artistes / AGESSA) - le régime fiscal (impôts sur le revenu, TVA) Les démarches de début d activité DATES ET LIEU /21 avril 2010 /23 juin 2010 Grégory Jérome, Responsable du service accompagnement de projets de l Ogaca Marques et dessins et modèles, des outils pour protéger l innovation Les outils de propriété industrielle et l INPI Différence propriété industrielle et droit d auteur Quelle voie de protection emprunter? Les marques : définition, conditions de validité Les dessins et modèles : comment se protéger, le droit d auteur, que peut-on protéger, portée de la protection, les atteintes, l extension des droits À quoi sert une marque, un dessin et modèle : valorisation des titres, atteintes aux droits de propriété industrielle, les sanctions /10 juin 2010 Marie-Thérèse Henner, Adjointe du Délégué Régional, INPI Alsace Produire et diffuser des oeuvres dans le réseau des structures d art contemporain Appréhender le tissu des structures d art contemporain au niveau national (typologie, partenariats, fonctionnement, organisation des lieux). Identifier les différentes sources de financement et maîtriser les contraintes budgétaires de la production et de la circulation des œuvres. Construire un projet de création (financements, partenariats, rétroplanning,...) Élaborer les outils de communication Calendriers et organisation de la programmation des lieux d accueil Administration de la production : indemnités, dépenses, contrats... Coordination de la circulation des œuvres, définition du plan de diffusion /16 juin INTERVENANTS : Grégory Jérome, Responsable du service accompagnement de projets de l Ogaca Un régisseur intervenant auprès de différents centres d art L environnement professionnel des métiers de l audiovisuel Les acteurs de l audiovisuel (auteurs, artistes, techniciens...) Le producteur (définition, statuts) Les partenaires (diffuseurs, commanditaires, exploitants, sociétés d auteur...) Le cadre réglementaire (protection, contrats) Schéma des contrats /8 juin 2010 de 9h00 à 12h00 Caroline Bouche, Chargée de production à la coopérative

5 /P5 TOUS SECTEURS Quel cadre juridique pour votre projet culturel? Les projets et activités culturelles peuvent être gérés sous des formes juridiques très diverses. Le choix de la forme adaptée ne doit rien au hasard. Projets individuels : - entreprise individuelle (commerce, artisanat, activité libérale) - auteur (plasticiens, graphistes, photographes, écrivains,...) Projets collectifs : - association - société Le cumul des statuts : - salarié / entrepreneur - chômeur / entrepreneur - dirigeant associatif / salarié - salarié / auteur /9 juin 2010 Le portage salarial Présenter le portage salarial, les principes de fonctionnement. Identifier en quoi le portage salarial est un autre vecteur de repositionnement professionnel. Présentation d Ad missions Les concepts et les principes du portage Les profils et les secteurs concernés Les étapes du parcours du portage Adhésion Mise en réseau et formation Contrat commercial Contrat de travail Garanties et sécurité Frais Exemples / Références /20 avril 2010 Anny Keller, Responsable régionale Ad mission Comment créer et gérer une association culturelle? Chiffres clefs du secteur associatif Règles de création et de fonctionnement d une association de droit local Régime fiscal des associations /31 mai 2010 L embauche d un salarié et le Contrat Unique d Insertion Rappel des formalités d embauche Le Contrat Unique d Insertion : les aides de l État, les exonérations de charges sociales Autres dispositifs d aide à l emploi Analyse finale du coût réel d un salarié (avec ou sans aides) /17 mai 2010 Marc Hartstreisel, Responsable du service social et juridique de l Ogaca

6 /P6 TOUS SECTEURS Le fonctionnement d une coopérative artistique : le cas d Artenréel Présentation du statut juridique de la S.C.O.P. Présentation des Coopératives d Activités et d Emploi Concept, principes et services proposés par Artenréel Étude du parcours et des différents statuts rencontrés dans Artenréel Modalités techniques de transformation du chiffre d affaires en salaire DATES ET LIEU /7 avril 2010 de 9h30 à 12h00 /30 avril 2010 de 9h30 à 12h00 /20 mai 2010 de 9h30 à 12h00 /15 juin 2010 de 9h30 à 12h00 4INTERVENANTS : Joël Beyler, Accompagnement en gestion, Administrateur Laetitia Hollaender, Chargée d accompagnement S installer en indépendant : obligations juridiques, fiscales et sociales des indépendants et leurs conséquences économiques Les différentes catégories du statut d indépendant et les activités attachées Les régimes fiscaux liés à chaque catégorie Les impôts et taxes liés au choix du régime fiscal Les obligations sociales et leur coût en démarrage d activité Les différentes conditions d exonérations /11 juin 2010 Jeanne Maggiulli, Responsable du service conseil en gestion de l Ogaca Les obligations comptables des indépendants La mise en place de la comptabilité Les recettes liées à l activité et l enregistrement du précompte Les dépenses liées à l activité Conditions de déductions des dépenses Gérer la TVA Les immobilisations Simulation et modèle /18 juin 2010 Jeanne Maggiulli, Responsable du service conseil en gestion de l Ogaca

7 /P7 CONDITIONS D INSCRIPTION Pour des raisons pratiques, l inscription ne peut être prise en compte qu à réception d un chèque de caution d un montant de 15. Celui-ci est restitué : soit par désistement 8 jours avant la date de la réunion ; soit le jour de la réunion. Modalités d inscription : Par courrier ou sur place à nos bureaux de Strasbourg - 8 boulevard de Nancy OGACA 8 boulevard de Nancy Strasbourg Tél : Fax : Site : LIEUX DES SESSIONS : STRASBOURG Ogaca 8 boulevard de Nancy Artenréel 13 rue Martin Bucer Maison des associations 1a place des Orphelins Graphisme :

8 OGACA 8 boulevard de Nancy Strasbourg Tél : Fax : Site : Lieux des sessions : > Mulhouse Cour des Chaînes 15 rue des Franciscains > Strasbourg Ogaca 8 boulevard de Nancy Artenréel 21 route du Neuhof Maison des Associations 1a, place des Orphelins

Quel est, en France, le statut le plus adapté pour le compositeur à l image en début de carrière?

Quel est, en France, le statut le plus adapté pour le compositeur à l image en début de carrière? Quel est, en France, le statut le plus adapté pour le compositeur à l image en début de carrière? Quel est le statut du compositeur en France? Comment établir une facture réglementaire? Par quel biais

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant RSI Ile-de-France Centre 1.12.08 Alhambra L activité et la structure juridique Conditionnent la protection sociale L activité et la structure juridique

Plus en détail

Les grands centres ressources nationaux du spectacle vivant

Les grands centres ressources nationaux du spectacle vivant Fiche Mémo Ressources juridiques dans Ressources le spectacle vivant Vous travaillez dans le spectacle vivant et vous avez besoin d une information juridique? Voici une liste de ressources disponibles

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

Société française des intérêts des auteurs de l écrit

Société française des intérêts des auteurs de l écrit Découvrez la Sofia Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Société française des intérêts des auteurs

Plus en détail

2015/16. Autoentrepreneur. Bénédicte Deleporte

2015/16. Autoentrepreneur. Bénédicte Deleporte Autoentrepreneur 2015/16 Bénédicte Deleporte Avocat au Barreau de Paris Chargée d enseignement à l Univeristé Paris Est Créteil (UPEC, ex Paris 12) Deleporte Wentz Avocat www.deleporte-wentz-avocat.com

Plus en détail

Le statut d auto-entrepreneur

Le statut d auto-entrepreneur Le statut d auto-entrepreneur Un nouveau cadre fiscal et social, aménageant le système d immatriculation, principalement pour des activités complémentaires 2008 08 CNE Cnam Benoit Willot Le cadre légal

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable

Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable CSOEC 2015 Comité Création d Entreprise Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable La création d entreprises en 2014 550 800 entreprises créées en 2014 en France (+2,3% / 2013)

Plus en détail

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

Habiter. Le travail illégal FICHE 15 FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt

Plus en détail

GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS

GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS 2014 IRCEC - Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs GUIDE DE LA RETRAITE DES ARTISTES AUTEURS 2014 L IRCEC Votre cotisation RAAP Votre

Plus en détail

Intermittents du spectacle * * * * * * * *

Intermittents du spectacle * * * * * * * * Direction de la Réglementation et de l Indemnisation Intermittents du spectacle * * * * * * * * Les notions essentielles d ouverture des droits A8 et A10 Les incidences des activités exercées dans d autres

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Société française des intérêts des auteurs de l écrit

Société française des intérêts des auteurs de l écrit Société française des intérêts des auteurs de l écrit Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Les livres

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS?

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS? Ces questions concernent toutes les associations loi de 1901. Concernant les associations sportives, des exigences particulières peuvent être demandées par vos fédérations

Plus en détail

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise

Réussir sa création d entreprise Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La

Plus en détail

Guide juridique et fiscal -entrepreneur

Guide juridique et fiscal -entrepreneur Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste

Plus en détail

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?

Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région? www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

Livret Pratique. sur le portage salarial. L alternative à la création d entreprise

Livret Pratique. sur le portage salarial. L alternative à la création d entreprise Livret Pratique sur le portage salarial L alternative à la création d entreprise Le portage salarial En quoi consiste le portage salarial? Le portage salarial est une solution alternative à la création

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

Droits d auteurs : quelles opportunités fiscales?

Droits d auteurs : quelles opportunités fiscales? Droits d auteurs : quelles opportunités fiscales? Vincent Lamberts et Jean-Luc Wuidard Avocats au Barreau de Liège 26 novembre 2010 Petit déjeuner conférence Etudes et Expansion ASBL Plan des exposés -1.

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

FAQ sur le metteur en scène

FAQ sur le metteur en scène FAQ sur le metteur en scène I. LE STATUT SOCIAL DU METTEUR EN SCENE Le metteur en scène est-il juridiquement considéré comme un artiste? Oui. Le droit du travail donne une liste non exhaustive des artistes

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers en France

L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers en France pôle juridique pôle juridique L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers pôle en juridique France L artiste L'accueil enseignant d'artistes : quel et de cadre spectacles juridique étrangers? en France

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Cagec Gestion. La lettre de l'entreprise culturelle

Cagec Gestion. La lettre de l'entreprise culturelle Cagec Gestion. Revue N Date Dossier Cagec gestion 71 janv-98 conservation et archivage des Cagec gestion 82 janv-99 Artistes étranger, formuliare E101 et paiement des cotisations Cagec gestion 83 févr-99

Plus en détail

VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL I. ACQUISITION D UN VEHICULE PAR L ENTREPRISE II. UTILISATION D UN VEHICULE PERSONNEL

VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL I. ACQUISITION D UN VEHICULE PAR L ENTREPRISE II. UTILISATION D UN VEHICULE PERSONNEL VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL Lorsque vous créez ou gérez une entreprise, vaut-il mieux mettre son véhicule personnel à disposition de son entreprise ou faire acquérir un véhicule par l entreprise?

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

PERSPECTIVES AVRIL - DÉCEMBRE 2015 ACCOMPAGNEMENT À LA PROFESSIONNALISATION DES JEUNES PHOTOGRAPHES DOSSIER DE PRESSE

PERSPECTIVES AVRIL - DÉCEMBRE 2015 ACCOMPAGNEMENT À LA PROFESSIONNALISATION DES JEUNES PHOTOGRAPHES DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE PERSPECTIVES ACCOMPAGNEMENT À LA PROFESSIONNALISATION DES JEUNES PHOTOGRAPHES AVRIL - DÉCEMBRE 2015 ASPECTS FONCTIONNELS, OUTILS DE VALORISATION, DIFFUSION, RÉSEAU PROFESSIONNEL COMMUNIQUÉ

Plus en détail

Info «travailleur indépendant»

Info «travailleur indépendant» Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre

Plus en détail

LES CUMULS D ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR CULTUREL

LES CUMULS D ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR CULTUREL LES CUMULS D ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR CULTUREL Synthèse de la rencontre du lundi 21 mai 2012 à Rennes organisée à l initiative de l addav56 et en partenariat avec Spectacle vivant en Bretagne, Musiques

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Titre Cesu La Banque Postale

Titre Cesu La Banque Postale Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers

Plus en détail

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte :

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : 1/9 Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : - Pour vous tous : Devenez indépendant avec un statut salarié : Saisissez toutes les opportunités de mission

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

LE PORTAGE SIMPLEMENT

LE PORTAGE SIMPLEMENT LE PORTAGE SIMPLEMENT L équipe de CAREER BOOSTER apporte une démarche personnalisée et éthique à l égard des clients, collaborateurs et des partenaires qui la rejoignent. SUCCESS PORTAGE Résidence Gambetta

Plus en détail

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation

Plus en détail

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :

MICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal. VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction des Affaires Culturelles Sous-Direction de la Création Artistique BUREAU DE LA MUSIQUE 31, rue des Francs Bourgeois 75188 Paris cedex 04 01 42 76 67 84 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUSIQUE

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant

Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant Protocole d accord sur l Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Spectacle Vivant Préambule Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, et conformément

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

formation Des formations pour enrichir vos compétences Février - Mars 2011

formation Des formations pour enrichir vos compétences Février - Mars 2011 Des formations pour enrichir vos compétences formation Février - Mars 2011 1 rue de la Paix BP 0506 53005 LAVAL CEDEX 02 43 59 24 00-02 43 59 24 01 cga.mayenne@cgamayenne.org - e www.cgamayenne.org GESTION

Plus en détail

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM PLAN DE FINANCEMENT ET D AFFECTATION Le schéma de réponse ci-après vous permettra de préciser dans la première partie, la nature et le montant de vos investissements. Dans

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

> La structuration des activités et de l emploi dans le secteur artistique : État des lieux et perspectives

> La structuration des activités et de l emploi dans le secteur artistique : État des lieux et perspectives CENTRE NATIONAL DE LA DANSE >Département Ressources professionnelles > La structuration des activités et de l emploi dans le secteur artistique : État des lieux et perspectives Compte-rendu de la journée

Plus en détail

Mutualisation, structuration et emploi dans le secteur culturel Rencontre le 15 janvier 2010 à Lyon

Mutualisation, structuration et emploi dans le secteur culturel Rencontre le 15 janvier 2010 à Lyon Mutualisation, structuration et emploi dans le secteur culturel Rencontre le 15 janvier 2010 à Lyon Modération par Gentiane Guillot (HorsLesMurs) et Christophe Dubois Intervention de Réjane Sourisseau/

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Démarrer son activité déco

Démarrer son activité déco Karine Mazeau Démarrer son activité déco Devis Factures Assurances Appels d offres Suivi de chantier Descriptifs 2013, Groupe Eyrolles ISBN : 978-2-212-13605-0 SOMMAIRE Introduction... 8 CHAPITRE 1 / LE

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de

Plus en détail

l Auto- Entrepreneur

l Auto- Entrepreneur Guide pratique pour l Auto- Entrepreneur 10 fiches thématiques En partenariat avec Edito Le principal atout du statut d auto-entrepreneur réside dans sa simplicité. Néanmoins, il demeure essentiel de gérer

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr Liberty Home invente le service à la personne équitable Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne c est facile! www.liberty-home.fr Qui somme nous? Créez votre propre emploi

Plus en détail

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Qui est AXE ENTREPRISES? Qu est-ce que LE PORTAGE? Qu est-ce qu une SOCIÉTÉ DE PORTAGE? LE PORTAGE le principe qui est concerné?

Plus en détail

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales Lettre mensuelle Mai 2005 SOCIETES 1. UE FRANCE - Intégration fiscale Déduction des pertes subies par des filiales situées dans d autres Etats Membre de l UE 2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de

Plus en détail

LES GUIDES DU FREELANCE. Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2003, 2005 ISBN : 2-7081-3282-2

LES GUIDES DU FREELANCE. Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2003, 2005 ISBN : 2-7081-3282-2 LES GUIDES DU FREELANCE Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE Deuxième édition Éditions d Organisation, 2003, 2005 ISBN : 2-7081-3282-2 Sommaire INTRODUCTION... 1 CHAPITRE 1 Se mettre à son compte...

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

JUIN 2015 LES RENDEZ- VOUS DES ENTREPRENEURS. 01/06 Au 05/06. 02/06 8h30-10h30. 02/06 9h -12h. 02/06 10h. 02/06 09h -11h (12h) Atelier Formation Stage

JUIN 2015 LES RENDEZ- VOUS DES ENTREPRENEURS. 01/06 Au 05/06. 02/06 8h30-10h30. 02/06 9h -12h. 02/06 10h. 02/06 09h -11h (12h) Atelier Formation Stage 01/06 Au 05/06 ARTISANAT : de préparation à l installation obligatoire qui doit se faire avant toute immatriculation au répertoire des métiers Inscriptions? Porteurs de projets dans l artisanat CMA 12,

Plus en détail

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition

Lexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION

Plus en détail

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 %

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 % Niches fiscales et sociales Un inventaire à la Prévert Il a fallu un an au comité d évaluation (une douzaine de hauts fonctionnaires), au ministère du budget, pour sortir un très gros rapport qui inventorie

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS

Plus en détail