OGACA. Les sessions thématiques de l OGACA. 2ème trimestre 2010 Strasbourg. Agence conseil auprès des entreprises culturelles

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1 OGACA Agence conseil auprès des entreprises culturelles Les sessions thématiques de l OGACA 2ème trimestre 2010 Strasbourg

2 /P2 L Ogaca accompagne depuis 1984 les acteurs culturels régionaux en leur proposant de multiples services destinés à consolider leurs efforts de professionnalisation. Chaque année, plusieurs centaines d artistes, de gestionnaires de structures ou de porteurs de projet nous consultent soit dans le cadre d entretiens individuels, soit en participant à des sessions d information collectives. Ces sessions concernent des thématiques sur lesquelles nous sommes le plus fréquemment sollicités et apportent en quelques heures un socle de connaissances devenues aujourd hui indispensables. Dans le but d être ouvertes au plus grand nombre, leur accès est gratuit grâce au soutien du FSE, du Ministère de la Culture, de la Région Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin, du Conseil Général du Haut-Rhin et de la Ville de Strasbourg. CALENDRIER CALENDRIER SPECTACLE VIVANT ARTS VISUELS TOUS SECTEURS Les compositeurs et la Sacem / 26 mai 2010 Les différents statuts du musicien / 27 avril 2010 Le cadre juridique et réglementaire du spectacle vivant / 25 juin 2010 Une journée avec le groupe Audiens / 19 avril 2010 de 10h00 à 13h00 réunion d information de 14h00 à 17h00 entretiens individuels Maison des associations, Strasbourg Les métiers de la création : le régime juridique des artistes auteurs / 21 avril 2010 / 23 juin 2010 Produire et diffuser des oeuvres dans le réseau des structures d art contemporain / 16 juin 2010 L environnement professionnel des métiers de l audiovisuel / le 8 juin 2010 de 9h00 à 12h00 Marques et dessins et modèles, des outils pour protéger l innovation / 10 juin 2010 Le fonctionnement d une coopérative artistique : le cas d Artenréel / 7 avril 2010 / 30 avril 2010 / 20 mai 2010 / 15 juin 2010 de 9h30 à 12h00 Comment créer et gérer une association culturelle? / 31 mai 2010 Quel cadre juridique pour votre projet culturel? / 9 juin 2010 Le portage salarial / 20 avril 2010 L embauche d un salarié et le Contrat Unique d Insertion / 17 mai 2010 S installer en indépendant : les obligations juridiques, fiscales et sociales des indépendants et leurs conséquences économiques / 11 juin 2010 Les obligations comptables des indépendants / 18 juin 2010

3 PROGRAMME /P3 SPECTACLE VIVANT Les compositeurs et la Sacem Qu est-ce que le droit d auteur L organisation de la Sacem Les démarches à entreprendre /26 mai INTERVENANTS : Mr Schott, Délégué Régional de la Sacem Le cadre juridique et réglementaire du spectacle vivant Les professionnels du spectacle et leurs statuts: artistes, techniciens, auteurs, producteurs, diffuseurs, agents artistiques Les bases réglementaires : le statut des artistes, la licence d entrepreneur de spectacle Les principaux contrats du spectacle : le contrat d engagement d artistes, les contrats de vente de spectacles Les organisateurs de spectacles non professionnels : le dispositif du guichet unique /25 juin 2010 Les différents statuts du musicien Salarié : musicien interprète Salarié : professeur de musique dans une école Profession libérale : professeur de musique indépendant Auteur : compositeur /27 avril 2010 Une journée avec le Groupe Audiens Le groupe Audiens, groupe de protection sociale pour l audiovisuel, la communication, la presse et le spectacle, vous informe sur : votre retraite votre prévoyance/santé (intermittents) son action sociale le Fonds de professionnalisation et de solidarité /19 avril 2010 de 10h00 à 13h00 réunion d information de 14h00 à 17h00 entretiens individuels Maison des Associations, Strasbourg Inscription préalable obligatoire : ogaca.communication@wanadoo.fr 4INTERVENANTS Pascal Foy, Groupe Audiens

4 /P4 ARTS VISUELS Les métiers de la création : le régime juridique des artistes auteurs Les branches d activités relevant du régime des auteurs Les régimes sociaux et fiscaux des auteurs : - le régime social (Maison des Artistes / AGESSA) - le régime fiscal (impôts sur le revenu, TVA) Les démarches de début d activité DATES ET LIEU /21 avril 2010 /23 juin 2010 Grégory Jérome, Responsable du service accompagnement de projets de l Ogaca Marques et dessins et modèles, des outils pour protéger l innovation Les outils de propriété industrielle et l INPI Différence propriété industrielle et droit d auteur Quelle voie de protection emprunter? Les marques : définition, conditions de validité Les dessins et modèles : comment se protéger, le droit d auteur, que peut-on protéger, portée de la protection, les atteintes, l extension des droits À quoi sert une marque, un dessin et modèle : valorisation des titres, atteintes aux droits de propriété industrielle, les sanctions /10 juin 2010 Marie-Thérèse Henner, Adjointe du Délégué Régional, INPI Alsace Produire et diffuser des oeuvres dans le réseau des structures d art contemporain Appréhender le tissu des structures d art contemporain au niveau national (typologie, partenariats, fonctionnement, organisation des lieux). Identifier les différentes sources de financement et maîtriser les contraintes budgétaires de la production et de la circulation des œuvres. Construire un projet de création (financements, partenariats, rétroplanning,...) Élaborer les outils de communication Calendriers et organisation de la programmation des lieux d accueil Administration de la production : indemnités, dépenses, contrats... Coordination de la circulation des œuvres, définition du plan de diffusion /16 juin INTERVENANTS : Grégory Jérome, Responsable du service accompagnement de projets de l Ogaca Un régisseur intervenant auprès de différents centres d art L environnement professionnel des métiers de l audiovisuel Les acteurs de l audiovisuel (auteurs, artistes, techniciens...) Le producteur (définition, statuts) Les partenaires (diffuseurs, commanditaires, exploitants, sociétés d auteur...) Le cadre réglementaire (protection, contrats) Schéma des contrats /8 juin 2010 de 9h00 à 12h00 Caroline Bouche, Chargée de production à la coopérative

5 /P5 TOUS SECTEURS Quel cadre juridique pour votre projet culturel? Les projets et activités culturelles peuvent être gérés sous des formes juridiques très diverses. Le choix de la forme adaptée ne doit rien au hasard. Projets individuels : - entreprise individuelle (commerce, artisanat, activité libérale) - auteur (plasticiens, graphistes, photographes, écrivains,...) Projets collectifs : - association - société Le cumul des statuts : - salarié / entrepreneur - chômeur / entrepreneur - dirigeant associatif / salarié - salarié / auteur /9 juin 2010 Le portage salarial Présenter le portage salarial, les principes de fonctionnement. Identifier en quoi le portage salarial est un autre vecteur de repositionnement professionnel. Présentation d Ad missions Les concepts et les principes du portage Les profils et les secteurs concernés Les étapes du parcours du portage Adhésion Mise en réseau et formation Contrat commercial Contrat de travail Garanties et sécurité Frais Exemples / Références /20 avril 2010 Anny Keller, Responsable régionale Ad mission Comment créer et gérer une association culturelle? Chiffres clefs du secteur associatif Règles de création et de fonctionnement d une association de droit local Régime fiscal des associations /31 mai 2010 L embauche d un salarié et le Contrat Unique d Insertion Rappel des formalités d embauche Le Contrat Unique d Insertion : les aides de l État, les exonérations de charges sociales Autres dispositifs d aide à l emploi Analyse finale du coût réel d un salarié (avec ou sans aides) /17 mai 2010 Marc Hartstreisel, Responsable du service social et juridique de l Ogaca

6 /P6 TOUS SECTEURS Le fonctionnement d une coopérative artistique : le cas d Artenréel Présentation du statut juridique de la S.C.O.P. Présentation des Coopératives d Activités et d Emploi Concept, principes et services proposés par Artenréel Étude du parcours et des différents statuts rencontrés dans Artenréel Modalités techniques de transformation du chiffre d affaires en salaire DATES ET LIEU /7 avril 2010 de 9h30 à 12h00 /30 avril 2010 de 9h30 à 12h00 /20 mai 2010 de 9h30 à 12h00 /15 juin 2010 de 9h30 à 12h00 4INTERVENANTS : Joël Beyler, Accompagnement en gestion, Administrateur Laetitia Hollaender, Chargée d accompagnement S installer en indépendant : obligations juridiques, fiscales et sociales des indépendants et leurs conséquences économiques Les différentes catégories du statut d indépendant et les activités attachées Les régimes fiscaux liés à chaque catégorie Les impôts et taxes liés au choix du régime fiscal Les obligations sociales et leur coût en démarrage d activité Les différentes conditions d exonérations /11 juin 2010 Jeanne Maggiulli, Responsable du service conseil en gestion de l Ogaca Les obligations comptables des indépendants La mise en place de la comptabilité Les recettes liées à l activité et l enregistrement du précompte Les dépenses liées à l activité Conditions de déductions des dépenses Gérer la TVA Les immobilisations Simulation et modèle /18 juin 2010 Jeanne Maggiulli, Responsable du service conseil en gestion de l Ogaca

7 /P7 CONDITIONS D INSCRIPTION Pour des raisons pratiques, l inscription ne peut être prise en compte qu à réception d un chèque de caution d un montant de 15. Celui-ci est restitué : soit par désistement 8 jours avant la date de la réunion ; soit le jour de la réunion. Modalités d inscription : Par courrier ou sur place à nos bureaux de Strasbourg - 8 boulevard de Nancy OGACA 8 boulevard de Nancy Strasbourg Tél : Fax : Site : ogaca@ogaca.org LIEUX DES SESSIONS : STRASBOURG Ogaca 8 boulevard de Nancy Artenréel 13 rue Martin Bucer Maison des associations 1a place des Orphelins Graphisme : edite.fernandes@wanadoo.fr

8 OGACA 8 boulevard de Nancy Strasbourg Tél : Fax : Site : ogaca@ogaca.org Lieux des sessions : > Mulhouse Cour des Chaînes 15 rue des Franciscains > Strasbourg Ogaca 8 boulevard de Nancy Artenréel 21 route du Neuhof Maison des Associations 1a, place des Orphelins