Série U (Justice) Tribunal de première instance de Limoges

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série U (Justice) Tribunal de première instance de Limoges (An VI-1954) Répertoire numérique de la sous-série 6 U Par L. Buisson et M. Daudin Révisé le 24.11.2015 Limoges 1974-1975 1

Sommaire SOMMAIRE... 2 PLAN DE CLASSEMENT... 4 CORPS DU RÉPERTOIRE... 6 Parquet... 6 Circulaires, instructions... 6 Correspondance... 6 Notices... 7 Affaires transmises à l instruction... 8 Commissions rogatoires... 8 Individus recherchés... 9 Plaintes contre inconnus... 9 Exécution des peines... 9 Contraintes par corps... 9 Réhabilitations... 9 Personnel... 10 Jury criminel... 10 Affaires politiques... 10 Grèves... 11 Syndicalisme... 11 Presse... 11 Congrégations... 12 Guerre 1914-1918... 12 Greffe civil... 13 Jugements (registres)... 13 Répertoires alphabétiques des jugements... 19 Transcriptions de délibérations et règlements du tribunal... 19 Enregistrement des lois, décrets, arrêtés... 20 Transcription des commissions, titres, lettres patentes, diplômes... 20 Registre des mises au rôle... 21 Minutes et jugements... 23 Minutes et procès-verbaux... 24 Registres des actes de dépôt fait au greffe... 36 Répertoires chronologiques des actes du greffe... 39 Plumitifs d audience (spécimens)... 39 Registres du compte rendu sommaire des audiences tenu conformément au décret du 28 novembre 1900 (spécimens)... 40 Expropriations pour cause d utilité publique - chemins de fer... 40 Transcription des saisies immobilières... 45 Adjudications... 45 Ordres (registres, spécimens)... 69 Actes de ventes remis au greffe pour la purge des hypothèques... 79 Registres des expéditions délivrées par le greffe... 79 Registres des comptes ouverts avec les avoués (spécimens)... 80 2

Registres des émoluments (spécimens)... 80 Présentations des demandeurs et des défendeurs... 80 Productions... 81 Dossiers de procédure (spécimens)... 81 Qualités de jugements (spécimens)... 81 Successions... 83 Serments... 83 État civil... 84 Assistance judiciaire... 84 Assurances sociales... 86 Accidents du travail... 87 Sentences arbitrales concernant les conflits du travail (application de la loi du 4 mars 1938)... 88 Loyers, baux commerciaux, baux ruraux... 88 Loyers... 88 Baux commerciaux... 89 Baux ruraux... 89 Guerre 1914-1918... 90 Pupilles de la Nation... 90 Tribunal départemental des pensions... 90 Soutiens de famille... 91 Sceaux... 91 Domaines... 91 Varia... 91 Greffe correctionnel... 92 Jugements (registres)... 92 Jugements entre parties civiles... 104 Jury d accusation... 104 Registre de dépôt au greffe des plaintes et procédures correctionnelles... 105 Répertoires chronologiques des actes du greffe... 105 Plumitifs d audience (spécimens)... 105 Registres du compte rendu sommaire des audiences (spécimens)... 105 Registres et états des pièces à conviction déposées au greffe... 106 Répertoires des individus condamnés et récidivistes... 106 Ordonnances des mise en liberté provisoire sous caution... 107 Dépôt de pièces arguées de faux (dossiers individuels)... 107 Expertises en écriture (dossiers individuels par affaire)... 107 Déclaration d appel... 107 Extraits des jugements prononcés par les conseils de guerre contre des militaires originaires du ressort du tribunal... 108 Dossiers de procédure triés... 108 3

Plan de classement Parquet 6 U 1-3 Circulaires, instructions 6 U 4-10 Correspondance 6 U 11-31 Notices des affaires transmises au parquet 6 U 32-34 Affaires transmises à l instruction (états mensuels, notices) 6 U 35 Commissions rogatoires 6 U 36 Individus recherchés 6 U 37 Plaintes contre inconnus 6 U 38 Exécution des peines 6 U 39-40 Contraintes par corps 6 U 41 Réhabilitations (registre des demandes) 6 U 42-43 Personnel 6 U 44 Jury criminel : listes préparatoires 6 U 45-47 Affaires politiques (anarchistes, ordimilitarisme, communisme) 6 U 48-50 Grèves 6 U 51 Syndicalisme 6 U 52 Presse 6 U 53 Congrégations 6 U 54-57 Guerre 1914-1918 : séquestre des biens des ressortissants des puissances ennemies. Greffe civil 6 U 58-174 Jugements (registres) 6 U 185-188 Répertoires alphabétiques des jugements 6 U 189 Registres des transcriptions des délibérations et règlements du tribunal 6 U 190-198 Registres de transcription des commissions, titres, lettres patentes, diplômes. 6 U 199-222 Registres de mise au rôle 6 U 223-239 Minutes et jugements 6 U 240-454 Minutes et procès-verbaux. Actes de notoriété 6 U 455-498 Registres des actes de dépôts faits au greffe 6 U 499-507 Répertoires chronologiques des actes du greffe 6 U 507-511 Plumitifs d audiences (spécimens) 6 U 512-513 Registres du compte rendu sommaire des audiences (spécimens) 6 U 514-553 Expropriations pour cause d utilité publique 6 U 554-558 Transcription des saisies immobilières 6 U 559-967 Adjudications, ventes après saisie (répertoires, cahiers des charges) 6 U 968-985 Ordres (registres, spécimens) 6 U 986-988 Actes de ventes remis au greffe pour la purge des hypothèques) 6 U 989-998 Registres des expéditions délivrées par le greffe 6 U 999-1000 Registres des comptes ouverts avec les avoués (spécimens) 6 U 1001 Registres des émoluments (spécimens) 6 U 1002-1005 Présentations des demandeurs et des défendeurs 4

6 U 1006 Productions et actes divers 6 U 1007-1012 Dossiers de procédure (spécimens) 6 U 1013-1034 Qualités (spécimens) 6 U 1035-1041 Successions 6 U 1042 Serments (juges de paix et officiers ministériels) 6 U 1043-1046 État civil.-vérifications, rectifications d actes 6 U 1047-1073 Assistance judiciaire 6 U 1074-1076 Assurances sociales.-commissions cantonales et d arrondissement 6 U 1077-1093 Accidents du travail.-procès-verbaux de conciliation et de non conciliation (spécimens) 6 U 1094 Conflits du travail.-sentences arbitrales 6 U 1095-1106 Loyers, baux commerciaux, baux ruraux 6 U 1107-1109 Guerre 1914.-Dossiers de militaires disparus 6 U 1110-1111 Pupilles de la nation 6 U 1112-1119 Tribunal départemental des pensions.-dossiers individuels 6 U 1120 Soutien de famille.-registre des appels 6 U 1121 Sceaux 6 U 1122 Domaines 6 U 1123-1124 Varia Greffe correctionnel 6 U 1125-1288 Jugements (registres) 6 U 1289-1298 Jugements entre parties civiles 6 U 1299 Jugements (minutes) et divers 6 U 1300-1301 Jury d accusation 6 U 1302-1303 Registres de dépôt au greffe des plaintes et procédures correctionnelles 6 U 1306-1308 Répertoires chronologiques des actes du greffe 6 U 1309-1312 Plumitifs d audience (spécimens) 6 U 1313-1315 Registres du compte rendu sommaire des audiences (spécimens) 6 U 1316-1322 Registres et états des pièces â conviction, déposées au greffe 6 U 1323-1327 Répertoires des individus condamnés et récidivistes 6 U 1328 Ordonnances de mise en liberté provisoire sous caution 6 U 1329 Dépôts de pièces arguées de feux (dossiers individuels) 6 U 1330 Expertises en écritures (dossiers individuels) 6 U 1331-1336 Déclarations d appel 6 U 1337 Extraits des jugements prononcés par les conseils de guerre contre des militaires originaires du ressort et du tribunal 6 U 1338-1475 Dossiers de procédure triés. 5

Corps du répertoire PARQUET Circulaires, instructions 6 U 1 Circulaires et instructions reçues, arrêtés du préfet. 1907-1939 6 U 2 Réglementation relative aux substances vénéneuses. 1845-1887 6 U 3 Réglementation relative aux fraudes. 1889-1916 Correspondance 6 U 4 Correspondance adressée au Commissaire du gouvernement puis au procureur près le tribunal de Limoges (an IX-1806) ; pétitions et copies de lettres (an IXan X). An IX-1806 6 U 5 Enregistrement de la correspondance envoyée. 13 mars 1850-13 février 1858 6 U 6 Enregistrement de la correspondance envoyée. 1 er janvier 1906-24 octobre 1907 6 U 7 Enregistrement de la correspondance envoyée. 5 août 1935-13 sept. 1941 6

6 U 8 Enregistrement de la correspondance reçue (3 janvier 1938-31 décembre 1939) ; (1 er janvier 1940-14 mai 1941). 1938-1941 6 U 9 Correspondance. Répertoires par catégories d affaires (novembre!936- décembre 1937, janvier 1938-décembre 1939). 1936-1939 6 U 10 Correspondance reçue et envoyée. 1907-1938 Notices 6 U 11-30 Notices (enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie, des plaintes et dénonciations). 6 U 11 1895 6 U 12 1896-1897 6 U 13 1898-1900 1895-1940 À partir du 1 er octobre 1926, les procès-verbaux de police et de gendarmerie, les plaintes et dénonciations concernant le département de la Haute-Vienne sont centralisés au parquet de Limoges. 6 U 14 1901-1903 (8 août) 6 U 15 1903 (10 août)-1905 6 U 16 1906-1907 6 U 17 1908 6 U 18 1909 6 U 19 1910 6 U 20 1911 6 U 21 1912 7

6 U 22 1913-1914 (16 mai) 6 U 23 1918 (24 juin)-1920 (4 fév.) 6 U 24 1920 (4 fév.)-1921 (31 déc.) 6 U 25 1922-1924 (26 avril) 6 U 26 1924 (27 avril)-1928 (13 juin) 6 U 27 1928 (13 juin)-1930 (10 oct.) 6 U 28 1930 (oct.)-1935 (11 juin) 6 U 29 1935 (juin)-1938 (9 fév.) 6 U 30 1938 (11 fév.)-1940 (28 août) 6 U 31 Répertoires alphabétiques des procès-verbaux de police et de gendarmerie des plaintes et dénonciations. 1938-1941 Affaires transmises à l instruction 6 U 32 États mensuels des affaires en cours d instruction. 1860 6 U 33 Registre des affaires transmises à l instruction. 12 mars 1917-15 avril 1929 6 U 34 Registre des affaires transmises à l instruction (cabinet n 2). 1 er sept. 1926-20 juill. 1932 Commissions rogatoires 6 U 35 Registre chronologique des commissions rogatoires. 30 avril 1917-20 août 1925 8

Individus recherchés 6 U 36 Répertoire alphabétique des individus recherchés avec leur signalement. 1898 Plaintes contre inconnus 6 U 37 Répertoire chronologique des affaires suivies contre tous auteurs et complices (1887-1897). Répertoire-Notice. 1887-1897 Exécution des peines 6 U 38 Registres d exécution des peines (1898-1905, déc. 1921-février 1939, mars 1939-juin 1941). 1898-1941 Contraintes par corps 6 U 39-40 Registres des contraintes par corps. 1902-1942 6 U 39 1902-1917 6 U 40 1918-1942 Réhabilitations 6 U 41 Demandes de réhabilitation avec mention des décisions. 1899-1913 9

Personnel 6 U 42 Magistrats : états de traitement (1926-1931) ; juges de paix, greffiers, commisgreffiers : états de traitement (1925-1930) ; magistrats, juges de paix, greffiers : états de traitement (janvier-novembre 1936). 1925-1936 6 U 43 Commissaires de police. Commissariat central de Limoges : notices individuelles, correspondance (1897-1928) ; commissariat de police du 1 er arrondissement : notices individuelles, correspondance (1919-1928) ; commissariat de police du 2 e arrondissement : notices individuelles, correspondance (1908-1932) ; commissariat de police du 3 e arrondissement : notices individuelles, correspondance (1908-1932) ; commissariat de police du 4 e arrondissement : notices individuelles, correspondance (1917-1923) ; police de sûreté : notices individuelles (1930-1932) ; commissariat spécial : notices individuelles, correspondance (1919-1934) : commissariat de police de Saint- Junien : notices individuelles (1927-1935) ; commissariat de police de Saint- Léonard : notice individuelle (1911) : commissariat de police de Saint-Yrieix : notices individuelles, correspondance (1896-1922). - Police mobile : organisation des brigades, notation du personnel (1907-1909). 1896-1935 Jury criminel 6 U 44 Listes préparatoires de la liste annuelle. 1938-1940 Affaires politiques 6 U 45 Anarchistes. Fiches signalétiques : Defay à Gratte. 1894-1896 6 U 46 Antimilitarisme. Outrages à l armée, coups, violences et délits divers contre des militaires : rapports, correspondance. 1905-1916 6 U 47 Affaires politiques diverses. Rapports de police (1908-1939) ; parti communiste, commémorations du 1 er mai : rapports de police, divers (1928-1934). 1908-1939 10

Grèves 6 U 48 Grèves de 1905. Circulaires, instructions, notes confidentielles au Parquet général. 1905 6 U 49-50 Grèves, manifestations diverses. Rapports de police et de gendarmerie adresses au Procureur de la République. 6 U 49 1904-1918 6 U 50 1923-1924, 1927 (lacunes), 1919-1935 1904-1935 Syndicalisme 6 U 51 Union fédérale des syndicats et associations professionnels agricoles de la Haute-Vienne. Statuts, composition du Conseil d administration (1922) ; syndicat des typographes imprimeurs et parties similaires de Limoges : statuts, composition du bureau (1922). 1922 6 U 51 (1-4) Syndicats agricoles et professionnels : statuts, formation du bureau, enquêtes. 1893-1933 6 U 51 (1) 1893-1909 6 U 51 (2) 1910-1922 6 U 51 (3) 1923-1927 6 U 51 (4) 1928-1933 Presse 6 U 52 Déclarations des imprimeurs ou gérants lors de la création de périodiques (1894-1924, 1935-1946) 1907-1915 11

Congrégations 6 U 53 Lois et décrets concernant la fermeture des congrégations enseignantes (1904-1905) ; circulaires (1901-1910) ; listes des établissements congréganistes d hommes et de femmes : états nominatifs (1903) ; état des établissements congréganistes de femmes situés à Limoges (application de la loi du 7 juillet 1904), difficultés survenues lors de l établissement de l inventaire par le liquidateur (1904) ; conclusions de Me G. Dupuy avoué à Limoges (affaire Rémy contre Mignasson ancien liquidateur des congrégations ; assurance des biens des congréganistes (correspondance) (1910) ; notices des adjudications (application de la circulaire du Garde des Sceaux du 30 mars 1910) ; correspondance (1900-1910). 1900-1910 Guerre 1914-1918 6 U 54 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois : circulaires, instructions, correspondance, affaires diverses. 1914-1921 6 U 55 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois : rapports de police, correspondance. 1914-1920 6 U 56 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois : rapports des Inspecteurs de l Enregistrement des domaines et du timbre sur la situation des comptes des biens séquestrés. 1914-1921 6 U 57 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois : dossiers individuels. 1914-1932 12

Jugements an IX-1806 : cf. 6 U 223-235. GREFFE CIVIL Jugements (registres) 6 U 58-169 Registre des feuilles d audience, jugements. 1807-1925 6 U 58 1807 (3 janvier-29 juillet). 6 U 59 1807 (1 er août)-1808 (26 mai) 6 U 60 1808 (28 mai-28 décembre) 6 U 61 1809 6 U 62 1810 6 U 63 1811 (table alphabétique des causes à la fin du registre). 6 U 64 1812 6 U 65 1813 6 U 66 1814 6 U 67 1815 6 U 68 1816 6 U 69 1817 6 U 70 1818 6 U 71 1819 6 U 72 1820 13

6 U 73 1821 6 U 74 1822 6 U 75 1823 6 U 76 1824 6 U 77 1825 6 U 78 1826 6 U 79 1827 6 U 80 1828 6 U 81 1829 6 U 82 1830 6 U 83 1831 6 U 84 1832 6 U 85 1833 6 U 86 1834 6 U 87 1835 6 U 88 1836 6 U 89 1837 6 U 90 1838 6 U 91 1839 6 U 92 1840 6 U 93 1841 6 U 94 1842 14

6 U 117 1868 6 U 118 1869 6 U 119 1870 6 U 120 1871 6 U 121 1872 6 U 122 1873 6 U 123 1874 6 U 124 1875 6 U 125 1876 6 U 126 1877 6 U 127 1878 6 U 128 1879 6 U 129 1880 6 U 130 1881 6 U 131 1882 6 U 132 1883 6 U 133 1884 6 U 134 1885 6 U 135 1886 6 U 136 1887 6 U 137 1888 6 U 138(1) 1889 16

6 U 138(2) 1 1890 6 U 138(3) 2 1891 6 U 139 1892 6 U 140 1893 6 U 141 1894 6 U 142 1895 6 U 143 1896 6 U 144 1897 6 U 145 1898 6 U 146 1899 6 U 147 1900 6 U 148 1901 6 U 149 1902 6 U 150 1903 6 U 151 1904 6 U 152 1905 6 U 153 1906 6 U 154 1907 6 U 155 1908 6 U 156 1909 6 U 157 1910 1 Les registres de jugements de 1890 et 1891 ont été versés le 17 juin 1980. 2 Les registres de jugements de 1890 et 1891 ont été versés le 17 juin 1980. 17

6 U 158 1911 6 U 159 1912 6 U 160 1913 6 U 161 1914 6 U 162 1915-1918 6 U 163 1919 6 U 164 1920 6 U 165 1921 6 U 166 1922 6 U 167 1923 6 U 168 1924 6 U 169 1925 6 U 170-181 Registre des audiences, jugements civils et de commerce. 1926-1937 6 U 170 1926 3 6 U 171 1927 6 U 172 1928 6 U 173 1929 6 U 174 1930 6 U 175 1931 6 U 176 1932 3 A partir du 1 er octobre 1926, jusqu au 30 septembre 1930, les tribunaux de 1 e instance ont été supprimés et remplacés par le tribunal de la Haute-Vienne. 18

6 U 177 1933 6 U 178 1934 6 U 179 1935 6 U 180 1936 6 U 181 1937 6 U 182-184 Registre des audiences, jugements civils. 1938-1941 6 U 182 1938 6 U 183 1939 6 U 184 1940-1941 Répertoires alphabétiques des jugements 6 U 185 Répertoire alphabétique des jugements. An IX-1954 6 U 185 An IX-1807 6 U 186 1808-1810 6 U 187 1841-1844 6 U 188 1933-1954 Transcriptions de délibérations et règlements du tribunal 6 U 189 Registres des transcriptions des délibérations et règlements du tribunal (9 septembre 1811-6 juillet 1835, 25 août 1836-29 juin 1848). 1811-1848 19

Enregistrement des lois, décrets, arrêtés 6 U 190 Enregistrement des lois, décrets, arrêtés. An XI-1815 6 U 190 An XI (29 vendémiaire)-1811 (29 septembre) 6 U 191 1811 (7 octobre)-1815 (19 mars) Transcription des commissions, titres, lettres patentes, diplômes 6 U 192 Registre servant à l inscription des lettres et attestations présentées par les médecins, pharmaciens, sages-femmes. An XI (prairial)-1806 (14 juill.) 6 U 193-194 Registre destiné à la transcription des commissions, nominations, lettres patentes et autres actes. 6 U 193 1810 (17 mars)-1820 (21 février) 6 U 194 1820 (9 mars)-1828 (avril) 1810-1828 6 U 195-197 Registre de transcription de nominations, lettres patentes, dispenses d âge et de parenté, commissions et autres actes tenus au greffe. 6 U 195 1828 (avril)-1835 (avril) 6 U 196 1835 (18 avril)-1840 (18 mars) 6 U 197 1840 (20 juillet)-1847 (4 juillet) 1828-1847 6 U 198, 212, 217 Registre des transcriptions de diplômes, commissions etc. 1847-1900 6 U 198 (1) 1847 (7 juillet)-1872 (13 novembre). 6 U 198 (2) 1899 (20 avril)-1920 (17 avril) 20

6 U 198 (3) 1920 (17 avril)-1932 (23 novembre) 6 U 198 (4) 1932 (26 novembre)-1946 (25 mars) 6 U 212 (1) 1873 (20 août)-1876 (23 février) 6 U 212 (2) 1876 (24 février)-1878 (1 er mai) 6 U 212 (3) 1878 (1 er mai)-1880 (2 septembre) 6 U 212 (4) 1880 (10 septembre)-1883 (9 mai) 6 U 217 (1) 1892 (21 janvier)-1894 (20 juillet) 6 U 217 (2) 1894 (20 juillet)-1897 (15 mai) 6 U 217 (3) 1897 (18 mai)-1900 (3 mai) Registre des mises au rôle 6 U 199 Table de mises au rôle. 1840-1846 6 U 200-201 Registre de mise au rôle (causes sommaires). 1807-1824 6 U 200 1807 (1 er mai)-1818 (26 déc.) 6 U 201 1813 (1 er mai)-1824 (25 déc.) 6 U 202-205 Registre de mise au rôle (causes sommaires et ordinaires). 1825-1846 6 U 202 1825 (18 janv.)-1829 (12 nov.) 6 U 203 1829 (16 nov.)-1838 (26 déc.) 6 U 204 1839 (5 janv.)-1844 (8 juill.) 6 U 205 1844 (8 juill.)-1846 (31 déc.) 21

6 U 206-222 Registre de mise au rôle. 1847-1953 6 U 206 1847 (4 janvier)-1849 (7 mai) 6 U 207 1849 (7 mai)-1850 (27 juin) 6 U 208 1850 (1 er juill.)-1852 (31 mars) 6 U 209 1852 (9 avril)-1857 (31 déc.) 6 U 210 1866 (1 er fév.)-1868 (7 nov.) 6 U 211 1865 (1 er déc.)-1871 (19 mai) 6 U 212 1873 (20 août)-1876 (23 fév.) 6 U 213 1883 (9 mai)-1885 (27 nov.) 6 U 214 1885 (27 nov.)-1887 (24 nov.) 6 U 215 1887 (24 nov.)-1889 (21 nov.) 6 U 216 1889 (21 nov.)-1892 (21 janv.) 6 U 217 1892 (21 janv.)-1894 (20 juill.) 6 U 218 1900 (3 mai)-1908 (24 décembre) 6 U 219 1909 (7 janvier)-1921 (7 janvier) 6 U 220 1921 (7 janvier)-1929 (22 nov.) 6 U 221 1929 (27 nov.)-1938 (7 mai) 6 U 222 1939-1953 (à rebours : registre de mise au rôle pour le commerce, 6 octobre 1939-1953). 22

Minutes et jugements 6 U 223-239 Jugements (minutes). An VIII-1808 6 U 223 An VIII (messidor-fructidor)-an IX (brumaire-floréal) 6 U 224 An IX (prairial-fructidor) 6 U 225-226 An X 6 U 225 Vendémiaire-ventôse. 6 U 226 Germinal-fructidor. 6 U 227-228 An XI 6 U 227 Vendémiaire-ventôse. 6 U 228 Germinal-fructidor. 6 U 229-230 An XII 6 U 229 Vendémiaire-germinal. 6 U 230 Floréal-fructidor. 6 U 231-232 An XIII 6 U 231 Vendémiaire-germinal. 6 U 232 Floréal-fructidor. 6 U 233 An XIV (vendémiaire-nivôse) 6 U 234-235 1806 6 U 234 Janvier-juin. 6 U 235 Juillet-décembre. 6 U 236-238 1807 23

6 U 236 Janvier-avril. 6 U 237 Mai-juillet. 6 U 238 Août-décembre. 6 U 239 1808 Janvier-juin. Minutes et procès-verbaux 6 U 240-454 Minutes et procès-verbaux (constats des lieux, déclarations affirmatives, enquêtes et contre-enquêtes, envois en possession, ordonnances de référés, ordonnances sur requête, rapports d experts, sentences arbitrales etc.) 6 U 240 An VIII (messidor-fructidor). 6 U 241-242 An IX 6 U 241 Vendémiaire-ventôse. 6 U 242 Germinal-fructidor. 6 U 243-244 An IX 6 U 243 Vendémiaire-floréal. 6 U 244 Prairial-fructidor. 6 U 245 An XI 6 U 246-247 An XII 6 U 246 Vendémiaire-ventôse. 6 U 247 Germinal-fructidor. 6 U 248 An XIII (vendémiaire-fructidor). 6 U 249 An XIV (vendémiaire-nivôse). 6 U 250-251 1806 An VIII-1940 24

6 U 250 Janvier-juin. 6 U 251 Juillet-décembre. 6 U 252-253 1807 6 U 252 Janvier-juin. 6 U 253 Juillet-décembre. 6 U 254-256 1808 6 U 254 Janvier-avril. 6 U 255 Mai-juillet. 6 U 256 Août-décembre. 6 U 257-259 1809 6 U 257 Janvier-avril. 6 U 258 Mai-juillet. 6 U 259 Août-décembre. 6 U 260-261 1810 6 U 260 Janvier-juin. 6 U 261 Juillet-décembre. 6 U 262 1811 6 U 263-264 1812 6 U 263 Janvier-juin. 6 U 264 Juillet-décembre. 6 U 265-266 1813 6 U 265 Janvier-juin. 25

6 U 266 Juillet-décembre. 6 U 267 1814 6 U 268 1815 6 U 269-270 1816 6 U 269 Janvier-juillet. 6 U 270 Août-décembre. 6 U 271-272 1817 6 U 271 Janvier-juin. 6 U 272 Juillet- décembre. 6 U 273-274 1818 6 U 273 Janvier-juin. 6 U 274 Juillet-décembre. 6 U 275-276 1819 6 U 275 Janvier-juin. 6 U 276 Juillet-décembre. 6 U 277-278 1820 6 U 277 Janvier-juin. 6 U 278 Juillet-décembre. 6 U 279-280 1821 6 U 279 Janvier-juin. 6 U 280 Juillet-décembre. 6 U 281-282 1822 26

6 U 281 Janvier-mai. 6 U 282 Juin-décembre. 6 U 283-284 1823 6 U 283 Janvier-juin. 6 U 284 Juillet-décembre. 6 U 285-286 1824 6 U 285 Janvier-juin. 6 U 286 Juillet-décembre. 6 U 287-288 1825 6 U 287 Janvier-juin. 6 U 288 Juillet-décembre. 6 U 289-290 1826 6 U 289 Janvier-juin. 6 U 290 Juillet-décembre. 6 U 291-292 1827 6 U 291 Janvier-juin. 6 U 292 Juillet-décembre. 6 U 293-294 1828 6 U 293 Janvier-mai. 6 U 294 Juin-décembre. 6 U 295-296 1829 6 U 295 Janvier-juin. 27

6 U 296 Juillet-décembre. 6 U 297-298 1830 6 U 297 Janvier-juin. 6 U 298 Juillet-décembre. 6 U 299 1831 (janvier-décembre). 6 U 300-301 1832 6 U 300 Janvier-juin. 6 U 301 Juillet-décembre. 6 U 302-303 1833 6 U 302 Janvier-juin. 6 U 303 Juillet-décembre. 6 U 304-305 1834 6 U 304 Janvier-juin. 6 U 305 Juillet-décembre. 6 U 306-307 1835 6 U 306 Janvier-juin. 6 U 307 Juillet-décembre. 6 U 308-309 1836 6 U 308 Janvier-juin. 6 U 309 Juillet-décembre. 6 U 310 1837 (janvier-juin) 6 U 311-312 1838 28

6 U 311 Janvier-juin. 6 U 312 Juillet-décembre. 6 U 313-316 4 1839 6 U 317-318 1840 6 U 319 1841 6 U 320 1842 6 U 321 1843 6 U 322 1844 6 U 323-324 1845 6 U 323 Janvier-juin. 6 U 324 Juillet-décembre. 6 U 325-326 1846 6 U 325 Janvier-mai. 6 U 326 Juin-décembre. 6 U 327 1847 6 U 328 1848 6 U 329 1849 6 U 330-331 1850 6 U 330 Janvier-juin. 6 U 331 Juillet-décembre. 6 U 332 1851 4 Débris inclassables 29

6 U 355 1877 6 U 356 1878 6 U 357 1879 6 U 358 1880 6 U 359 1881 6 U 360 1882 6 U 361 1883 6 U 362 1884 6 U 363 1885 6 U 364 1886 6 U 365 1887 6 U 366 1888 6 U 367 1889 6 U 368 1890 6 U 369-370 1891 6 U 369 Janvier-juin. 6 U 370 Juillet-décembre. 6 U 371 1892 6 U 372 1893 6 U 373 1894-1896 6 U 374 1897-1899 6 U 375 1900 31

6 U 376 1901-1904 6 U 377-378 1905 6 U 377 Janvier-avril. 6 U 378 Mai-décembre. 6 U 379-380 1906 6 U 379 Janvier-mai. 6 U 380 Juin-décembre. 6 U 381-383 1907 6 U 381 Janvier-avril. 6 U 382 Mai-juillet. 6 U 383 Août-décembre. 6 U 384-385 1908 6 U 384 Janvier-juillet. 6 U 385 Août-décembre. 6 U 386-388 1909 6 U 386 Janvier-avril. 6 U 387 Mai-août. 6 U 388 Septembre-décembre. 6 U 389-392 1910 6 U 389 Janvier-mars. 6 U 390 Avril-juin. 6 U 391 Juillet-septembre. 32

6 U 392 Octobre-décembre. 6 U 393 1911-1913 6 U 394 1914-1920 6 U 395 1921-1922 6 U 396-398 1923 6 U 396 Janvier-avril. 6 U 397 Mai-août. 6 U 398 Septembre-décembre. 6 U 399-402 1924 6 U 399 Janvier-mars. 6 U 400 Avril-juin. 6 U 401 Juillet-septembre. 6 U 402 Octobre-décembre. 6 U 403-405 1925 6 U 403 Janvier-avril. 6 U 404 Mai-juillet. 6 U 405 Août-décembre. 6 U 406-409 1926 6 U 406 Janvier-mars. 6 U 407 Avril-juin. 6 U 408 Juillet-septembre. 33

6 U 409 5 Octobre-décembre. 6 U 410-413 1927 6 U 410 Janvier-mars. 6 U 411 Avril-mai. 6 U 412 Juin-septembre. 6 U 413 Octobre-décembre. 6 U 414-417 1928 6 U 414 Janvier-mars. 6 U 415 Avril-juin. 6 U 416 Juillet-octobre. 6 U 417 Novembre-décembre. 6 U 418-421 1929 6 U 418 Janvier-mars. 6 U 419 Avril-mai. 6 U 420 Juin-septembre. 6 U 421 Octobre-décembre. 6 U 422-425 1930 6 U 422 Janvier-mars. 6 U 423 Avril-juin. 6 U 424 Juillet-septembre. 6 U 425 Octobre-décembre. 5 A partir du 1 er octobre 1926 jusqu au 30 septembre 1930, les tribunaux de 1 e instance ont été supprimés et remplacés par le tribunal de la Haute-Vienne. 34

6 U 426-428 1931 6 U 426 Janvier-avril. 6 U 427 Mai-juillet. 6 U 428 Août-décembre. 6 U 429-432 1932 6 U 429 Janvier-mars. 6 U 430 Avril-juin. 6 U 431 Juillet-octobre. 6 U 432 Novembre-décembre. 6 U 433-435 1933 6 U 433 Janvier-avril. 6 U 434 Mai-août. 6 U 435 Septembre-décembre. 6 U 436-438 1934 6 U 436 Janvier-mai. 6 U 437 Juin-septembre. 6 U 438 Octobre-décembre. 6 U 439-441 1935 6 U 439 Janvier-mars. 6 U 440 Avril-juillet. 6 U 441 Août-décembre. 6 U 442-444 1936 35

6 U 442 Janvier-mars. 6 U 443 Avril-juillet. 6 U 444 Août-décembre. 6 U 445-447 1937 6 U 445 Janvier-avril. 6 U 446 Mai-août. 6 U 447 Septembre-décembre. 6 U 448-450 1938 6 U 448 Janvier-avril. 6 U 449 Mai-août. 6 U 450 Septembre-décembre. 6 U 451-452 1939 6 U 451 Janvier-mai. 6 U 452 Juin-décembre. 6 U 453-454 1940 6 U 453 Janvier-mars. 6 U 454 Avril-juillet (8). Registres des actes de dépôt fait au greffe 6 U 455 An XIII-1807 6 U 456 1808 (26 août)-1811 (23 octobre) 6 U 457 1811 (25 octobre)-1813 (1 er juillet) 6 U 458 1813 (2 juillet)-1815 (5 janvier) 36

6 U 459 1815 (7 janvier)-1816 (11 décembre) 6 U 460 1816 (13 décembre)-1818 (29 avril) 6 U 461 1818 (2 mai)-1820 (14 février) 6 U 462 1820 (14 février)-1821 (29 décembre) 6 U 463 1821 (31 décembre)-1823 (1 er décembre) 6 U 464 1823 (4 décembre)-1825 (27 juillet) 6 U 465 1825 (28 juillet)-1827 (6 avril) 6 U 466 1827 (7 avril)-1829 (17 février) 6 U 467 1829 (18 février)-1830 (13 juillet) 6 U 468 1830 (13 juillet)-1831 (10 décembre) 6 U 469 1831 (13 décembre)-1833 (16 février) 6 U 470 1833 (16 février)-1834 (1 er juillet) 6 U 471 1834 (1 er juillet)-1835 (9 septembre) 6 U 472 1835 (9 septembre)-1836 (16 novembre) 6 U 473 1836 (18 novembre)-1837 (26 décembre) 6 U 474 1837 (28 décembre)-1838 (4 avril) 6 U 475 1838 (6 avril)-1839 (21 février) 6 U 476 1839 (21 février)-1839 (12 novembre) 6 U 477 1839 (14 novembre)-1840 (17 juillet) 6 U 478 1840 (18 juillet)-1841 (7 septembre) 37

6 U 479 1841 (7 septembre)-1843 (28 mars) 6 U 480 1843 (28 mars)-1845 (8 mars) 6 U 481 1845 (11 mars)-1847 (14 juillet) 6 U 482 1846 (14 février)-1849 (28 mars) 6 U 483 1847 (14 juillet)-1851 (21 février) 6 U 484 1849 (28 mars)-1852 (7 juin) 6 U 485 1853 (23 août)-1855 (30 mai) 6 U 486 1855 (9 février)-1857 (1 er juillet) 6 U 487 1857 (22 juin)-1859 (7 mars) 6 U 488 1865 (29 mai)-1869 (28 septembre) 6 U 489 1869 (28 septembre)-1875 (27 août) 6 U 490 1875 (2 septembre)-1882 (15 avril) 6 U 491 1887 (31 août)-1892 (15 mars) 6 U 492 1892 (15 mars)-1894 (14 juin) 6 U 493 1894 (15 juin)-1899 (27 février) 6 U 494 1899 (27 février)-1906 (9 avril) 6 U 495 1906 (9 avril)-1917 (28 février) 6 U 496 1917 (1 er mars)-1926 (20 mai) 6 U 497 1926 (20 mai)-1937 (22 mai) 6 U 498 1937 (25 mai)-1940 (31 juillet) 38

Répertoires chronologiques des actes du greffe 6 U 499 An VII (2 germinal)-1811 (30 septembre) 6 U 500 1811 (2 octobre)-1825 (26 octobre) 6 U 501 1825 (26 octobre)-1838 (19 mars) 6 U 502 1838 (19 mars)-1867 (21 mars) 6 U 503 1867 (21 mars)-1882 (26 mai) 6 U 504 1882 (26 mai)-1894 (11 janvier) 6 U 505 1894 (11 janvier)-1906 (4 octobre) 6 U 506 1906 (4 octobre)-1920 (31 juillet) 6 U 507 1920 (31 juillet)-1940 (28 octobre) Plumitifs d audience (spécimens) 6 U 508-509 Plumitifs d audience (1 e et 2 e chambres). 1881-1889 6 U 508 1881-1884 6 U 509 1886-1889 6 U 510 Plumitifs d audience (1 e, 2 e, 3 e chambres). 1890-1892 6 U 511 Plumitifs d audience (2 e chambre) (27 décembre 1934-29 décembre 1942, lacune : 1936-30 novembre 1937). 1934-1937 39

Registres du compte rendu sommaire des audiences tenu conformément au décret du 28 novembre 1900 (spécimens) 6 U 512 1912 (septembre)-1933 (8 février) 6 U 513 1934 (3 février)-1940 (26 janvier) Expropriations pour cause d utilité publique - chemins de fer 6 U 514-518 Ligne d Angoulême à Limoges. 1868-1879 6 U 514 Décret du 18 juillet 1868 et convention relatifs à la concession ; procèsverbaux d enquête ; arrêtés des 20 avril et 12 juin 1879 relatifs à la cession des immeubles à occuper ; divers. 1868-1872 6 U 515 Décisions des jurys, plans parcellaires : communes d Aixe-sur-Vienne, Verneuil-sur-Vienne. 1871-1873 6 U 516 Tableaux d offres ; procès-verbaux : communes d Aixe-sur-Vienne, Isle, Verneuil-sur-Vienne (pièces communes). 1873 6 U 517 Dossier général : communes de Limoges, Isle, Aixe-sur-Vienne. 1873-1879 6 U 518 Tableau indicatif des propriétés à acquérir, plans parcellaires etc. : communes de Limoges, Isle. 1871-1873 1868-1879 6 U 519 Ligne de Limoges à Agen. Dossiers d enquête, plans parcellaires : communes de Limoges, Isle, Condat, Bosmie, Beynac, Burgnac. 1859 6 U 520 Ligne de Limoges à Montluçon. Dossier de l enquête d expropriation ouverte dans les communes de Laurière et de Saint-Sulpice-Laurière ; décisions du jury ; plans parcellaires. 1862-1898 40

6 U 521 Ligne de chemin de fer d Eymoutiers à Meymac. Décisions du jury ; plans parcellaires : communes de Saint-Priest-Taurion et Saint-Léonard (1876-1884) ; commune d Eymoutiers (1880-1884). 1876-1884 6 U 522 Ligne de chemin de fer de Limoges au Dorat : procès-verbaux, plans parcellaires, plans. 1881-1882 6 U 523-524 Ligne de Limoges à Brive par Uzerche. Tableaux des offres et demandes ; plans parcellaires, communes de Limoges, Condat, Le Vigen et Solignac. 1885-1889 6 U 523 Tableaux des offres et demandes ; plans parcellaires, communes de Limoges, Condat, Le Vigen et Solignac. 1885 6 U 524 Offres légales ; procédure pour la Constitution et les opérations du jury ; plans parcellaires : communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre-Buffière. 1886-1889 6 U 525 Construction et agrandissement des gares de Limoges et remaniement des voies aux abords : décisions et procès-verbaux du jury ; plans parcellaires. 1856-1890 6 U 526 Agrandissement des gares de Limoges-Bénédictins et du Puy-Imbert. Décisions du jury ; plans parcellaires des terrains à acquérir. 1914 6 U 527 Agrandissement de la gare de Limoges Bénédictins. Décisions du jury spécial et ordonnances du magistrat directeur ; plans parcellaires. 1924 6 U 528-529 Expropriations, CDHV. 1912-1933 6 U 528 Ligne n 1 de Limoges à Saint-Mathieu avec prolongement sur Rochechouart : commune de Limoges (1912) ; ligne n 2 de Limoges à Saint-Sulpice-les-Feuilles avec embranchement sur Razès et Bussière- Poitevine : communes de Chaptelat et Beaune (1913) ; ligne n 4 de Limoges à Eymoutiers avec prolongement sur Peyrat-le-Château : communes de Limoges, Linards, Châteauneuf-la-Forêt, Neuvic-Entier (1912). 1912-1913 41

6 U 529 Déviation de la ligne n 4 de Limoges à Eymoutiers aux abords de l aéroport : décisions du jury ; plans parcellaires. 1933 6 U 530-552 Expropriations (classement par commune) : affaires concernant l État et les communes. 1822-1942 6 U 530 Communes d Aixe-sur-Vienne à La Croisille-sur-Briance. Aixe-sur- Vienne (1822-1938). Ambazac (1851-1929). Augne (1860). Beaumontdu-Lac (1881). Beaune-les-Mines (1910-1914). Bessines-sur-Gartempe (1933-1936). Bersac-sur-Rivalier (1925). Bonnac-la-Côte (1891). Bujaleuf (1925). Bussière-Poitevine (1930). Chamborêt (1931). Champnétery (1877-1923). Châteauneuf-la-Forêt (1840-1922). Cheissoux (1925). Condat-sur-Vienne (1906-1937). Croisille-sur-Briance (La) (1925). 1822-1937 6 U 531 Communes du Dorat à Jourgnac. Dorat (Le) (1927-1929). Eybouleuf (1928). Eyjeaux (1863-1866). Eymoutiers (1843-1938). Feytiat (1892). Isle (1869-1870). Jourgnac (1890-1897). 1843-1938 6 U 532- Commune de Limoges. 1838-1942 6 U 532- Agrandissement du collège (affaire Fantoulier, Chauzeyr, Léhamaud et Geoffroy) (1846). Expropriation Ragne de Fursac (champ de manœuvres) ; expropriations diverses. 1838-1858 6 U 533 Reconstruction du quartier des Arènes ; plans parcellaires. 1866-1867. 6 U 534 Agrandissement du lycée de Limoges (1864) ; agrandissement du champ de foire (1866) ; agrandissement de la place Saint-Michel (1867) ; rectification de la rue Pétiniaud-Beaupeyrat (1870) ; chemin du Moulin de la Perdrix (1872) ; boulevard Sainte Catherine (1872) ; Chastaingt (1872). 1864-1872 6 U 535 Élargissement de la rue du Consulat (1874) ; affaire Ardant et autres (eaux de la ville) (1875) ; affaire Plainemaison (chemin du Piaulaud à la place des Carmes) (1875) ; construction d une caserne de cavalerie ; établissement d un magasin à poudre à Beaublanc ; élargissement de la rue du Consulat (affaire Roussely) (1879) ; agrandissement du champ de manœuvre de Romanet (1880) ; rectification de la route nationale 147 (avenue de Poitiers) (1882) ; expropriations diverses (1880-1881). 1874-1882 6 U 536 Quai Saint-Martial (1883) ; chemin 201 (avenue du Nouveau Pont Saint-Martial) (1883 et 1886) ; ouverture de voies d accès au pont à établir sur la Vienne, place et quai Saint-Martial (1883) ; caserne d infanterie de Beaupuy (1884) ; établissement d ateliers de 42

construction de machines spéciales à la fabrication des tabacs (1886) ; agrandissement du dépôt du matériel des équipages militaires à Limoges (1886) ; établissement d un quai militaire à la station du Puy-Imbert (1886) ; création des halles centrales à Limoges (1887) ; alignement de l avenue du Midi et de la rue Dupuytrain (1888) ; expropriations diverses (1887-1889) plans parcellaires. 1883-1889 6 U 537 Élargissement du faubourg Montmailler à Limoges (1890) ; établissement du quai Saint-Martial (1891) ; prolongement de la rue Turgot (1891) ; élargissement du faubourg Montmailler (1893) ; élargissement de la rue des Argentiers (1893) ; voies d accès aux abords de la gare Montjovis (1893) ; voie de raccordement direct de la ligne d Angoulême avec la gare de Limoges-Bénédictins (1894) ; construction d une école de garçons à Limoges boulevard Saint-Maurice (1895) ; élargissement de la rue Armand Barbès (1897) ; agrandissement du cimetière de Louyat (1897) ; expropriations diverses. 1890-1897 6 U 538 Quartier Viraclaud, 1 e et 2 e séries : procès-verbaux, décisions du jury ; plans parcellaires. 1897 6 U 539 Quartier Viraclaud, 3 e et 4 e séries : procès-verbaux, décisions du jury, plans parcellaires. 1897-1898 6 U 540 Quartier Viraclaud, 5 e et 6 e séries : décisions du jury ; plans parcellaires. 1897-1898 6 U 541 Quais Saint-Martial et Saint-Étienne (1898) ; agrandissement de l école de la rue Turgot (1899) ; agrandissement de l école des filles du faubourg Montmailler (1899) ; dégagement des bâtiments de la bibliothèque communale (1899) ; création d une place publique dans le quartier de la route d Ambazac (1900) : procès-verbaux et décisions du jury ; plans. 1898-1900 6 U 542 Construction d un pavillon d isolement à l hôpital général de Limoges (1904) ; élargissement du faubourg Saint-Antoine (1907-1908) ; élargissement de la rue de la Mauvendière (1908) ; élargissement de la rue des Anglais (1908) ; création de deux manèges de cavalerie (1908) ; écoulement des eaux du parc à fourrages militaire (1911) : procès-verbaux et décisions du jury. 1904-1911 6 U 543 Quartier du Verdurier (1 e et 2 e séries) : alignement de la place des bancs et de la rue Elie-Berthet : procès-verbaux et décisions du jury. 1914 43

6 U 544 Quartier du Verdurier (3 e série) : alignement de la place des Bancs et de la rue Elie Berthet : procès-verbaux et décisions du jury. 1914 6 U 545 Quartier du Verdurier (4 e série) : ouverture d une voie de 18 mètres de largeur reliant les boulevards Montmailler et Louis Blanc ; transformation par mesure d assainissement du quartier du Verdurier ; dégagement des bâtiments du lycée ; alignement de la Place des Bancs et de la rue Elie-Berthet. 1914 6 U 546 Quartier du Verdurier (5 e série) : alignement de la Place des Bancs et de la rue Elie-Berthet : procès-verbaux et décisions du jury. 1914 6 U 547 Quartier du Verdurier (6 e et 7 e séries) : alignement de la Place des Bancs et de la rue Elie-Berthet : procès-verbaux et décisions du jury (1914) ; affaire Lombard (1916). 1914-1916 6 U 548 Prolongement de la rue Pétiniaud-Dubas (1914) ; création d une voie nouvelle entre les rues Chabot et d Antony (1924) ; quartier des Coutures (1925-1927) ; agrandissement de l École Pratique de Commerce et d Industrie (1926, projet non réalisé) ; adduction d eau de la ville de Limoges, plans parcellaires (1930-1933) ; aéroport de Limoges-Feytiat, plans parcellaires (1930-1933). 1914-1933 6 U 549 Déviation du GC n 55 (1932-1934) ; prolongement de l avenue des Bénédictins (1937-1941) ; nouvel abattoir (1938) ; arsenal de Limoges (1938-1902) ; entrepôts de l armée de l ai n 306 à Busserolles et n 308 à Romanet et La Croix du Crible, plans parcellaires (1939-1942). 1932-1942 6 U 550 Communes de Linards à Roziers-Saint-Georges. Linards (1893-1928). Masléon (1888). Nedde (1925). Nieul (1843-1936). Oradour-sur-Glane (1927). Panazol (1875-1882). Peyrat-le-Château (1866). Peyrilhac (1887). Pierre-Buffière (1895-1900). Porcherie (La) (1929). Roziers-Saint- Georges (1834). 1834-1936 6 U 551 Communes de Saint-Amand-le-Petit à Saint-Méard. Saint-Amand-le- Petit (1883). Saint-Gence (1910). Saint-Bonnet-Briance (1883). Saint- Denis-des-Murs (1875-1886). Sainte-Anne-Saint-Priest (1896-1899). Saint-Genest-sur-Roselle (1854-1901). Saint-Hilaire-Bonneval (1854). Saint-Jouvent (1900-1923). Saint-Julien-le-Petit (1927-1937). Saint- Léger-la-Montagne (1876-1881). Saint-Léonard-de-Noblat (1875-1923). Saint-Maurice-les-Brousses (1890-1927). Saint-Méard (1886-1914). 1854-1937 6 U 552 Communes de Saint-Paul au Vigen. Saint-Paul (1843-1912). Saint- Priest-sous-Aixe (1898). Saint-Priest-Taurion (1841-1873). Saint-Sulpice- 44

Laurière (1914). Saint-Sylvestre (1931). Saint-Yrieix-sous-Aixe (1866-1867). Séreilhac (1844). Solignac (1850-1913). Sussac (1881-1908). Verneuil-sur-Vienne (1890). Vicq-sur-Breuilh (1926). Vigen (Le) (1892-1927). 1841-1927 6 U 553 Société des forces motrices de la Vienne. Bassin de la Vienne (rivière du Taurion) ; aménagement du Taurion entre le pont de Saint-Martin-Terressus et Chauvars (communes de Saint-Martin-Terressus et d Ambazac) ; chute de Chauvars. 1932-1935 Transcription des saisies immobilières 6 U 554-557 Registre de transcription des saisies immobilières. 1808-1841 6 U 554 1808 (10 sept.)-1819 (31 mai). 6 U 555 1819 (8 sept.)-1833 (2 sept.). 6 U 556 1833 (2 sept.)-1838 (16 mars). 6 U 557 1838 (14 avr.)-1841 (25 mai). 6 U 558 Enregistrement des saisies (janvier 1907-juillet 1914). 1907-1914 Adjudications 6 U 559 Répertoires chronologiques des adjudications (1 er messidor an VIII-31 décembre 1841, 1 er janvier 1842-27 mars 1850, 10 avril 1850-31 décembre 1868). An VIII-1868 6 U 560 Répertoire des ventes arrêtées avant l adjudication. 1849-1933 45

6 U 561 Répertoire contenant les matières suivantes : ventes judiciaires (1855-1899) ; ordres (1855-1899) ; faillites (1855-1899) ; renonciations et acceptations de successions (1871-!873) ; dépôts perpétuels (1855-1897) ; dépôts temporaires (1871-1885). 1855-1899 6 U 562 Registre des ventes après saisie (1907-1920 ; 1926-1928). 1907-1928 6 U 563-966 Cahiers des charges, adjudications. An VIII-1940 6 U 563 An VIII-1809 6 U 564 1810-1812 6 U 565 1813-1814 6 U 566 1815-1816 6 U 567 1817 6 U 568 1818-1819 6 U 569 1820-1821 6 U 570 1822-1823 6 U 571 1824 6 U 572 1825 6 U 573 1826-1827 6 U 574 1828 6 U 575 1829 6 U 576 1830 6 U 577 1831 46

6 U 578 1832 6 U 579 1833 6 U 580-581 1834 6 U 580 Janvier-juin. 6 U 581 Juillet-décembre. 6 U 582-583 1835 6 U 582 Janvier-juin. 6 U 583 Juillet-décembre. 6 U 584-585 1836 6 U 584 Janvier-juin. 6 U 585 Juillet-décembre. 6 U 586-587 1837 6 U 586 Mai-août. 6 U 587 Septembre-décembre. 6 U 588 1838 6 U 589-591 1840 6 U 589 Janvier-avril. 6 U 590 Mai-juin. 6 U 591 Juillet-septembre. 6 U 592-593 1841 6 U 592 Janvier-avril. 6 U 593 Mai-août. 47

6 U 594 Septembre-décembre. 6 U 595-597 1842 6 U 595 Janvier-avril. 6 U 596 Mai-août. 6 U 597 Septembre-décembre. 6 U 598-600 1843 6 U 598 Janvier-mai. 6 U 599 Juin-août. 6 U 600 Septembre-décembre. 6 U 601-603 1844 6 U 601 Janvier-mai. 6 U 602 Juin-août. 6 U 603 Septembre-décembre. 6 U 604-606 1845 6 U 604 Janvier-avril. 6 U 605 Mai-août. 6 U 606 Septembre-décembre. 6 U 607-611 1846 6 U 607 Janvier-mars. 6 U 608 Avril-juin. 6 U 609 Juillet-août. 6 U 610 Septembre-octobre. 48

6 U 611 Novembre-décembre. 6 U 612-615 1847 6 U 612 Janvier-mars. 6 U 613 Avril-juin. 6 U 614 Juillet-septembre. 6 U 615 Octobre-décembre. 6 U 616-618 1848 6 U 616 Janvier-avril. 6 U 617 Mai-août. 6 U 618 Septembre-décembre. 6 U 619-622 1849 6 U 619 Janvier-avril. 6 U 620 Mai-juillet. 6 U 621 Août-septembre. 6 U 622 Novembre-décembre. 6 U 623-626 1850 6 U 623 Janvier-avril. 6 U 624 Mai-juin. 6 U 625 Juillet-septembre. 6 U 626 Octobre-décembre. 6 U 627-629 1851 6 U 627 Janvier-avril. 49

6 U 628 Mai-juillet. 6 U 629 Août-décembre. 6 U 630-633 1852 6 U 630 Janvier-mars. 6 U 631 Avril-juin. 6 U 632 Juillet-septembre. 6 U 633 Octobre-décembre. 6 U 634-637 1853 6 U 634 Janvier-avril. 6 U 635 Mai-juin. 6 U 636 Juillet-septembre. 6 U 637 Octobre-décembre. 6 U 638-641 1854 6 U 638 Janvier-mars. 6 U 639 Avril-juin. 6 U 640 Juillet-septembre. 6 U 641 Octobre-décembre. 6 U 642-645 1855 6 U 642 Janvier-mars. 6 U 643 Avril-juin. 6 U 644 Juillet-août. 6 U 645 Septembre-décembre. 50

6 U 646-648 1856 6 U 646 Janvier-mai. 6 U 647 Juin-juillet. 6 U 648 Août-décembre. 6 U 649 1857 (incomplet). 6 U 650-651 1858 6 U 650 Janvier-juillet. 6 U 651 Juillet-décembre. 6 U 652-654 1859 6 U 652 Janvier-avril. 6 U 653 Mai-août. 6 U 654 Septembre-décembre. 6 U 655-658 1860 6 U 655 Janvier-mars. 6 U 656 Avril-juin. 6 U 657 Juillet-septembre. 6 U 658 Octobre-décembre. 6 U 659-660 1861 6 U 659 Janvier-mai. 6 U 660 Juin-décembre. 6 U 661-662 1862 6 U 661 Janvier-juin. 51

6 U 662 Juillet-décembre. 6 U 663-664 1863 6 U 663 Janvier-juin. 6 U 664 Juillet-décembre. 6 U 665-666 1864 6 U 665 Janvier-avril. 6 U 665 bis Mai-juillet. 6 U 666 Août-décembre. 6 U 667-668 1865 6 U 667 Janvier-juin. 6 U 668 Juillet-décembre. 6 U 669-671 1866 6 U 669 Janvier-mars. 6 U 670 Avril-juillet. 6 U 671 Août-décembre. 6 U 672-674 1867 6 U 672 Janvier-mai. 6 U 673 Juin-septembre. 6 U 674 Octobre-décembre. 6 U 675-676 1868 6 U 675 Janvier-juin. 6 U 676 Juillet-décembre. 52

6 U 677-679 1869 6 U 677 Janvier-mai. 6 U 678 Juin-août. 6 U 679 Septembre-décembre. 6 U 680-681 1870 6 U 680 Janvier-juin. 6 U 681 Juillet-octobre. 6 U 682-683 1871 6 U 682 Avril-août. 6 U 683 Septembre-décembre. 6 U 684-687 1872 6 U 684 Janvier-mars. 6 U 685 Avril-juin. 6 U 686 Juillet-août. 6 U 687 Septembre-décembre. 6 U 688-690 1873 6 U 688 Janvier-avril. 6 U 689 Mai-août. 6 U 690 Septembre-décembre. 6 U 691-693 1874 6 U 691 Janvier-juin. 6 U 692 Juillet-septembre. 53

6 U 693 Octobre-décembre. 6 U 694-696 1875 6 U 694 Janvier-mai. 6 U 695 Juin-août. 6 U 696 Septembre-décembre. 6 U 697 1876 (incomplet). 6 U 698-700 1877 6 U 698 Janvier-mars. 6 U 699 Avril-juillet. 6 U 700 Août-décembre. 6 U 701-703 1878 6 U 701 Janvier-mai. 6 U 702 Juin-août. 6 U 703 Septembre-décembre. 6 U 704-706 1879 6 U 704 Janvier-juin. 6 U 705 Juillet-août. 6 U 706 Septembre-décembre. 6 U 707-709 1880 6 U 707 Janvier-avril. 6 U 708 Mai-août. 6 U 709 Octobre-décembre. 54

6 U 710-713 1881 6 U 710 Janvier-avril. 6 U 711 Mi-juillet. 6 U 712 Août-octobre. 6 U 713 Novembre-décembre. 6 U 714-717 1882 6 U 714 Janvier-mars. 6 U 715 Avril-juillet. 6 U 716 Août-septembre. 6 U 717 Octobre-décembre. 6 U 718-721 1883 6 U 718 Janvier-mars. 6 U 719 Avril-juin. 6 U 720 Juillet-septembre. 6 U 721 Octobre-décembre. 6 U 722-725 1884 6 U 722 Janvier-mars. 6 U 723 Avril-juin. 6 U 724 Juillet-octobre. 6 U 725 Novembre-décembre) 6 U 726-729 1885 6 U 726 Janvier-mars. 55

6 U 727 Avril-juin. 6 U 728 Juillet-septembre. 6 U 729 Octobre-décembre. 6 U 730-733 1886 6 U 730 Janvier-avril. 6 U 731 Mai-juillet. 6 U 732 Août-octobre. 6 U 733 Novembre-décembre. 6 U 734-743 1887 6 U 734 Janvier-février. 6 U 735 Mars. 6 U 736 Avril-mai 6 U 737 Juin. 6 U 738 Juillet. 6 U 739 Août. 6 U 740 Septembre. 6 U 741 Octobre. 6 U 742 Novembre. 6 U 743 Décembre. 6 U 744-751 1888 6 U 744 Janvier-mars. 6 U 745 Avril 56

6 U 746 Mai-juin 6 U 747 Juillet 6 U 748 Août 6 U 749 Septembre. 6 U 750 Octobre-novembre. 6 U 751 Décembre. 6 U 752-758 1889 6 U 752 Janvier-février. 6 U 753 Mars-avril. 6 U 754 Mai. 6 U 755 Juin. 6 U 756 Juillet. 6 U 757 Août-septembre. 6 U 758 Octobre-décembre. 6 U 759-764 1890 6 U 759 Janvier-mars. 6 U 760 Avril-mai. 6 U 761 Juin-juillet. 6 U 762 Août-octobre. 6 U 763 Novembre 6 U 764 Décembre. 6 U 765-772 1891 57

6 U 765 Janvier-février. 6 U 766 Mars-avril. 6 U 767 Mai. 6 U 768 Juin. 6 U 769 Juillet. 6 U 770 Août-septembre. 6 U 771 Octobre-novembre. 6 U 772 Décembre. 6 U 773-779 1892 6 U 773 Janvier-février. 6 U 774 Mars-avril. 6 U 775 Mai. 6 U 776 Juin-juillet. 6 U 777 Août-septembre. 6 U 778 Octobre-novembre. 6 U 779 Décembre. 6 U 780-785 1893 6 U 780 Janvier-février. 6 U 781 Mars-avril. 6 U 782 Mai-juin. 6 U 783 Juillet-août. 6 U 784 Septembre-octobre. 58

6 U 785 Novembre-décembre. 6 U 786-791 1894 6 U 786 Janvier 6 U 787 Février-mars. 6 U 788 Avril-mai. 6 U 789 Juin-juillet. 6 U 790 Août-octobre. 6 U 791 Novembre-décembre. 6 U 792-795 1895 6 U 792 Janvier-mars. 6 U 793 Avril-juin. 6 U 794 Juillet-septembre. 6 U 795 Octobre-décembre. 6 U 796-802 1896 6 U 796 Janvier. 6 U 797 Février. 6 U 798 Mars-avril. 6 U 799 Mai-juillet. 6 U 800 Août. 6 U 801 Septembre-octobre. 6 U 802 Novembre-décembre. 6 U 803-810 1897 59

6 U 803 Janvier-février. 6 U 804 Mars-avril. 6 U 805 Mai-juin. 6 U 806 Juillet. 6 U 807 Août-septembre. 6 U 808 Octobre. 6 U 809 Novembre. 6 U 810 Décembre. 6 U 811-816 1898 6 U 811 Janvier-février. 6 U 812 Mars-avril. 6 U 813 Mai-juin. 6 U 814 Juillet. 6 U 815 Août-octobre. 6 U 816 Novembre-décembre. 6 U 817-821 1899 6 U 817 Janvier-février. 6 U 818 Mars-mai. 6 U 819 Juin-juillet. 6 U 820 Août-septembre. 6 U 821 Octobre-décembre. 6 U 822-827 1900 60

6 U 822 Janvier-février. 6 U 823 Mars-avril. 6 U 824 Mai. 6 U 825 Juin-juillet. 6 U 826 Août-octobre. 6 U 827 Novembre-décembre. 6 U 828-832 1901 6 U 828 Janvier-mars. 6 U 829 Avril-mai. 6 U 830 Juin-juillet. 6 U 831 Août-octobre. 6 U 832 Novembre-décembre. 6 U 833-836 1902 6 U 833 Janvier-mars. 6 U 834 Avril-juin. 6 U 835 Juillet-août. 6 U 836 Septembre-décembre. 6 U 837-841 1903 6 U 837 Janvier-février. 6 U 838 Mars-mai. 6 U 839 Juin-juillet. 6 U 840 Août-septembre. 61

6 U 841 Octobre-décembre. 6 U 842-844 1904 6 U 842 Janvier-mars. 6 U 843 Avril-juillet. 6 U 844 Août-novembre. 6 U 845-849 1905 6 U 845 Janvier-février. 6 U 846 Mars-mai. 6 U 847 Juin-juillet. 6 U 848 Août-septembre. 6 U 849 Octobre-décembre. 6 U 850-853 1906 6 U 850 Janvier-mars. 6 U 851 Avril-juin. 6 U 852 Juillet-août. 6 U 853 Septembre-décembre. 6 U 854-859 1895 6 U 854 Janvier-février. 6 U 855 Mars. 6 U 856 Avril-juin. 6 U 857 Juillet. 6 U 858 Août-octobre. 62

6 U 859 Novembre-décembre. 6 U 860-863 1908 6 U 860 Janvier-avril. 6 U 861 Mai-juin. 6 U 862 Juillet-octobre. 6 U 863 Décembre. 6 U 864-867 1909 6 U 864 Janvier-mars. 6 U 865 Avril-mai. 6 U 866 Juin-août. 6 U 867 Octobre-décembre. 6 U 868-873 1910 6 U 868 Janvier-février. 6 U 869 Mars-mai. 6 U 870 Juin. 6 U 871 Juillet. 6 U 872 Août-octobre. 6 U 873 Novembre-décembre. 6 U 874-876 1911 6 U 874 Janvier-mai. 6 U 875 Juin-août. 6 U 876 Septembre-décembre. 63

6 U 877-880 1912 6 U 877 Janvier-avril. 6 U 878 Mai-juillet. 6 U 879 Août-novembre. 6 U 880 Décembre. 6 U 881-886 1913 6 U 881 Janvier-mars. 6 U 882 Avril-mai. 6 U 883 Juin-juillet. 6 U 884 Août-octobre. 6 U 885 Novembre. 6 U 886 Décembre. 6 U 887-890 1914-1915 6 U 887 1914 (janvier-avril) 6 U 888 1914 (mai) 6 U 889 1914 Juin-juillet. 6 U 890 1914 (déc.) à 1915 (nov.) 6 U891 1916 (mars) à 1917 (nov.) 6 U 892-893 1918 6 U 892 Janvier-juin. 6 U 893 Juillet-décembre. 6 U 894-899 1919 64

6 U 894 Janvier-avril. 6 U 895 Mai-juin. 6 U 896 Juillet-août. 6 U 897 Septembre-octobre. 6 U 898 Novembre. 6 U 899 Décembre. 6 U 900-905 1920 6 U 900 Janvier-février. 6 U 901 Mars. 6 U 902 Avril-mai. 6 U 903 Juin. 6 U 904 Juillet-septembre. 6 U 905 Octobre-décembre. 6 U 906-909 1921 6 U 906 Janvier-mars. 6 U 907 Avril-juin. 6 U 908 Juillet-août. 6 U 909 Septembre-octobre. 6 U 910 Novembre-décembre. 6 U 911-914 1922 6 U 911 Janvier-mai. 6 U 912 Juin-juillet. 65

6 U 913 Août-novembre. 6 U 914 Décembre. 6 U 915-918 1923 6 U 915 Janvier-mars. 6 U 916 Avril-juin. 6 U 917 Juillet-octobre. 6 U 918 Novembre-décembre. 6 U 919-921 1924 6 U 919 Janvier-mars. 6 U 920 Avril-septembre. 6 U 921 Octobre-décembre. 6 U 922-924 1925 6 U 922 Janvier-mai. 6 U 923 Juin-septembre. 6 U 924 Octobre-décembre. 6 U 925-927 1926 6 U 925 Janvier-avril. 6 U 926 Mai-septembre. 6 U 927 Octobre-décembre 6. 6 U 928-930 1927 6 U 928 Janvier-mai. 6 Les tribunaux civils de 1 e instance ont été supprimés du 1 er octobre 1926 au 30 septembre 1930 et remplacés par le tribunal de la Haute-Vienne. 66

6 U 929 Juin-juillet. 6 U 930 Septembre-décembre. 6 U 931-933 1928 6 U 931 Janvier-mars. 6 U 932 Avril-juillet. 6 U 933 Août-décembre. 6 U 934-936 1929 6 U 934 Janvier-avril. 6 U 935 Mai-juillet. 6 U 936 Septembre-décembre. 6 U 937-939 1930 6 U 937 Janvier-avril. 6 U 938 Mai-juin. 6 U 939 Juillet-décembre. 6 U 940-942 1931 6 U 940 Janvier-avril. 6 U 941 Mai-août. 6 U 942 Septembre-décembre. 6 U 943-945 1932 6 U 943 Janvier-juin. 6 U 944 Juillet-octobre. 6 U 945 Novembre-décembre. 67