- Approbation du rapport du Conseil d Administration et des états financiers arrêtés au 31/12/2012.

Documents pareils
PRODUITS D EXPLOITATION

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015

SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS «S.N.M.V.T» - MONOPRIX

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- M. Karim REJEB SFAR : PRESIDENT - M.HafedhSBAA :1*ScrutateurreprésentantlasociétéT.S.l. - M. Nessim REJEB : 2"'" Scrutateu.

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

BURKINA FASO Banques et Etablissements financiers Bilans Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers. Millions de francs CFA

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice 2014 IBDO

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Le tableau de financement

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de ,48 Zone Industrielle Anteuil (France) R.C.S.

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

Sommaire. Présentation résumée de la banque... 7

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER OLIVIER PARENT

Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis

BILAN Exercice clos le "30/06/2015" (Unité = en 1000 DT)

B u l l e t i n Officiel

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

DGI-DGE - TRANSFERT DE FONDS DOSSIER A CONSTITUER

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

AVIS DU CMF. Le présent avis est établi sous la responsabilité des initiateurs de l offre et de la société visée chacun en ce qui le concerne.

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER»

Comptes Consolidés 30/06/2014

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015

Société de Fabrication des Boissons de Tunisie

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

TRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à

(articles L et L du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin Page 1 sur 13

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

Introduction à la gestion de l entreprise

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes Consolidés 31/12/2013

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

OBER Société anonyme au capital de Siège social : 31, route de Bar Longeville-en-Barrois R.C.S.

PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE...5 Chapitre 1-RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET REFERENCE ET RESPONBLES DU CONTROLE DES COMPTES.

B u l l e t i n Officiel

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

AVIS DES SOCIETES ASSURANCES SALIM

Emprunt Obligataire «Tunisie Leasing »

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Nom de la Société AU CAPITAL DE DINARS

Communication financière

Exercice J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Bilan actif. Document fin d'exercice

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

L entreprise A.B.C est une société anonyme au capital de DH.

RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

Société anonyme au capital de ,43. Siège social : 103 rue de Grenelle paris. RCS Paris

La nouvelle comptabilité. Mode d'emploi

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE DELICE HOLDING

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION : DEMISSION ET COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

VALTECH Société anonyme au capital de ,98 euros Siège Social : 103 rue de Grenelle Paris RCS PARIS

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

2. La croissance de l entreprise

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet GRASSE

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E

SOCIETE «ASSURANCES SALIM»

Du budget à la comptabilité

Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance

Les Provisions. Tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Selon ce principe: ...

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

Transcription:

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.400.000 DINARS SIEGE SOCIAL : AVENUE TAHAR HADDAD 9000 BEJA- REGISTRE DE COMMERCE N B122691997 Résumé des Principales Résolutions Adoptées Lors de l Assemblée Générale Ordinaire 2012 Tenue le 28 Avril 2015 Il a été approuvé, à l'unanimité, lors de l'assemblée Générale Ordinaire 2012 les résolutions suivantes: Résolution 1 : - Enregistrement du retard dans la tenue de L Assemblée Générale Ordinaire en vue d approuver les rapport du Conseil d Administration et du Commissaire aux Comptes pour l exercice 2012 sans toucher aux intérêts de ses actionnaires Résolution 2 : - Approbation du rapport du Conseil d Administration et des états financiers arrêtés au 31/12/2012. Résolution 3 : - Approbation des conventions indiquées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Résolution 4 - Quitus aux membres du Conseil d Administration Résolution 5 - Affectation du Résultat de l exercice 2012 comme suit : Amortissements Différés = - 1.735.354,221 D Résultats Reportés = - 2.264.149,641D TOTAL = - 3.999.503,862 D Résolution 6 - Renouvellement des mandats de 5 Administrateurs pour une période de 3 ans dont les noms suivants : Mr Mokhtar Nefzi : représentant de l'etat, Président du Conseil Mr Amara Mefteh : représentant de l'etat(ministère de l'industrie et de la Technologie)

Résolution 7 Mme Fatma Oueslati : représentante de l'etat(ministère du Commerce et de l'artisanat) Mme Dalila Bouzid : représentante de l'etat(ministère de l'agriculture) Mr Rachid Ben Yedder : représentant des privés - Distribution de 300 Dinars net d impôt comme jetons de présence par séance du Conseil d Administration durant l exercice 2012.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.400.000 DINARS SIEGE SOCIAL : AVENUE TAHAR HADDAD 9000 BEJA- REGISTRE DE COMMERCE N B122691997 Résumé des Résolutions Adoptées Lors de l Assemblée Générale Extraordinaire 2012 Tenue le 28 Avril 2015 Résolution Unique : Après examen de l article 49 des statuts de la Société Tunisienne du Sucre et l article 388 des codes des Sociétés commerciales, L Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé à l'unanimité: - La continuité de l activité de la Société Tunisienne du Sucre.

Bilan (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 31/12/2011 publié ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 86 996 86 996 Moins: Amortissements (86 996) (86 996) - - Immobilisations corporelles 72 758 598 72 507 811 Moins: Amortissements (67 572 816) (66 096 303) 5 185 782 6 411 508 Participations et créances liées à des participations 430 680 430 680 Moins: provisions (263 420) (263 420) 167 260 167 260 Immobilisations financières 83 224 111 341 Moins: provisions (2 000) (2 000) 81 224 109 341 Autres actifs non courants - - - - Total des actifs non courants 5 434 266 6 688 109 ACTIFS COURANTS Stocks 6 734 109 6 638 476 Moins: Provisions (2 322 416) (2 219 331) 4 411 693 4 419 145 Clients et comptes rattachés 8 517 245 4 232 071 Moins: Provisions (251 613) (251 613) 8 265 632 3 980 458 Autres actifs courants 612 422 740 706 Moins: Provisions (70 468) (70 220) 541 954 670 486 Liquidités et équivalents de liquidités 6 984 669 2 171 797 Total des actifs courants 20 203 948 11 241 887 TOTAL DES ACTIFS 25 638 214 17 929 996

Bilan (Exprimé en dinars) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 31/12/2012 31/12/2011 CAPITAUX PROPRES publié Capital 3 400 000 3 400 000 Réserves 947 677 1 101 080 Autres capitaux propres 20 945 127 20 945 127 Résultats reportés (46 680 031) (45 532 083) Total des capitaux propres après affectation du résultat (21 387 227) (20 085 875) PASSIFS PASSIFS NON COURANTS Emprunts et dettes assimilées 20 713 036 12 583 292 Provisions pour risques et charges 9 733 5 653 Total des passifs non courants 20 722 769 12 588 945 PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés 8 377 466 9 977 745 Autres passifs courants 3 386 333 2 809 550 Concours bancaires et autres passifs financiers 14 538 873 12 639 631 Total des passifs courants 26 302 672 25 426 926 Total des passifs 47 025 441 38 015 871 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 25 638 214 17 929 996

EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Après affectation du Résultat Les capitaux propres de la Société Tunisienne du sucre au 31 décembre 2012, après affectation du résultat, sont Devenus négatifs de 21 387 227 DT et se présentent comme suit : Libellé Capital Réserves légales Réserves ordinaires Résultats reportés après modifications comptables Résultat net de l'exercice Total Solde avant affectation du Résultat 3 400 000 340 000 21 552 804 (42 680 527) (3 999 504) (21 387 227) Affectation du Résultat (3 999 504) Solde après affectation du Résultat 3 400 000 340 000 21 552 804 (46 680 031) (21 387 227)