Observatoire de l'eau Année 2008

Observatoire de l'eau Année 2008 Édition septembre 2009

Sommaire P. 5 Édito P. 6 1. Gestion de la ressource pour l'alimentation en eau potable P. 11 2. Gestion des bassins versants P. 15 3. Gestion des rivières P. 19 4. Assainissement non collectif P. 23 5. Assainissement collectif P. 28 6. Elaboration des SAGE P. 34 Conclusion 3

Édito Le Conseil général de l Eure mène une politique volontariste en matière d eau et d assainissement, dans une double perspective d aménagement du territoire et de développement durable des collectivités locales. Cette politique s'inscrit également dans le contexte national et européen de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle s'articule autour de 4 thématiques : l'eau potable, l'assainissement (collectif et individuel), les rivières et les bassins versants. Le Département est également porteur des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'eure. Ainsi, chaque année, près de 10 millions d'euros sont engagés pour soutenir les projets des collectivités. Afin de répondre aux nouvelles missions que lui confère la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le Conseil général a mis en place un Observatoire de l'eau qui s'enrichit d'année en année et permet d'avoir une vision globale et partagée de la situation dans l'eure. Cet observatoire constitue en outre un outil d'optimisation des politiques publiques en matière d'eau. L'année 2008, thème du présent rapport, a été particulièrement riche. Elle a vu en effet la poursuite de la mise en œuvre du schéma départemental d'alimentation en eau potable avec des travaux importants sur la production d'eau, le rythme soutenu des modernisations des systèmes d'assainissement collectif, le lancement de nouveaux programmes de lutte contre les ruissellements et les inondations et enfin l'élaboration des documents stratégiques des trois SAGE du département avant leur mise en œuvre prochaine. Vous pourrez voir que ce rapport s'est enrichi par rapport à celui de l'an passé, et cette démarche sera poursuivie avec les données de l'année 2009. Je vous en souhaite une bonne lecture. Jean Louis Destans Président du Conseil général de l Eure 5

1. Gestion de la ressource pour l'alimentation en eau potable 1.1 Caractéristiques techniques de l'alimentation en eau potable dans l'eure L'eau potable provient essentiellement de nappes d'eau souterraines. Ainsi, chaque année, environ 91 millions de m 3 d'eau sont prélevés. 1.1.1 Production d'eau En 2008, le département comptait 202 captages pour l'alimentation en eau potable. De nouveaux captages seront mis en service à plus ou moins long terme, sur plusieurs collectivités : Grand Evreux Agglomération : 12 forages situés sur les communes d'evreux et d'arnières sur Iton ; Syndicat Andelle Seine Bord : 2 forages à Douville sur Andelle ; Syndicat de la Paquetterie : 3 forages à Saint Germain sur Avre et Mesnil sur L'Estrée ; SIPERB : le forage de Saint Nicolas d'attez ; Syndicat de Thiberville : forage de Bailleul la Vallée ; CASE : le forage de Pont de l'arche ; CC de Conches : captage de la Croisille. 1.1.2 Etat qualitatif de la ressource En 2008, la DDASS de l'eure a analysé 3 048 échantillons sur les 417 points d'analyse d'eau. 159 prélèvements n'étaient pas conformes, soit 5,2 %, à cause de teneurs élevées en turbidité, nitrates ou produits phytosanitaires. Les nitrates Les concentrations dans les eaux souterraines continuent à progresser. Les teneurs les plus fortes se trouvent au sud du département et progressent peu à peu vers le nord. Les produits phytosanitaires Les prélèvements sur les eaux distribuées dans 10 communes ont révélé des dépassements de normes phytosanitaires. Les captages Grenelle 10 captages stratégiques ont été classés prioritaires suite au Grenelle de l'environnement, en raison de présence de fortes teneurs en nitrates ou en produits phytosanitaires. 3 sont situés sur le bassin de l'iton : Chenappeville, Coulonges, Bois Morin ; 2 sur le bassin de l'avre : source Gonnord, les Fumeçons ; 2 sur le bassin de l'eure : l'habit, les Banuelles ; 2 sur la Risle : les Forrières d'omonville, Rouge Moulins ; 1 sur la Seine : les Varras 6

Turbidité La turbidité, qui n'avait plus affecté le département depuis 2002, est en légère recrudescence en raison de plusieurs évènements pluvieux de fortes intensités en fin d'année. Des prélèvements sur l'eau distribuée dans 8 communes ont montré des dépassements de norme. 1.1.3 Traitement de l'eau Les principaux problèmes de qualité rencontrés dans le Département sont la turbidité, les produits phytosanitaires, le fer, les nitrates et, dans une moindre mesure, la dureté de l'eau. Il existe à ce jour 17 unités de traitement dans l'eure. Unité de traitement Unité de traitement de la turbidité En 2008, la construction de 2 usines a démarré : Grand Evreux Agglomération (traitement de la turbidité par ultrafiltration) ; SAEP de Saint Germain et du Thenney (traitement de la turbidité par ultrafiltration). La quasi-totalité des captages font l'objet d'une désinfection. Certains syndicats ont mis en place des unités mobiles (Rugles, SAEP Bosc Renoult la Barre en Ouche). 1.1.4 Protection et sécurisation de la ressource 138 captages, soit 68 % des captages du département, ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP). Ce taux n'est pas de 100 % car il est difficile de protéger certains captages tant au niveau technique, financier qu'administratif. Parmi les captages sans DUP, 98 % bénéficient de l'avis d'un hydrogéologue agréé. En 2008, aucune DUP n'a été mise en place. Etat d'avancement des procédures réglementaires Les déclarations d'utilité publique 7

1.1.5 Distribution Rendements des réseaux d'adduction d'eau potable Pour l'année 2008, les rendements s'échelonnaient entre 40 % et 87 %, avec un rendement moyen de 72 % dans l'eure. Rendements des syndicats de distribution Rendement moyen (%) Ce taux est une estimation puisque sur 97 collectivités existantes en 2008, seules 47 ont transmis leurs rapports annuels aux services du Département (6 rapports reçus sur 30 communes isolées et 39 sur 67 syndicats). Diagnostics de réseau Depuis 1996, 60 diagnostics de réseaux ont été financés par le Département. Après une nette augmentation du nombre de diagnostics lancés en 2003, on constate un fort ralentissement depuis 2005. Aucun diagnostic n'a été lancé en 2007, un seul en 2008 par le syndicat intercommunal de production et de distribution d'eau potable de la région de Breteuil sur Iton. 8

1.2 Suivi des collectivités 1.2.1 La maîtrise d'ouvrage L'adduction d'eau est essentiellement gérée par des syndicats intercommunaux. Les trois communautés d'agglomération exercent la compétence eau potable ainsi que les communautés de communes de Conches en Ouche et Eure-Madrie-Seine. 1.2.2 Le schéma départemental d'adduction en eau potable Le nombre des collectivités d'alimentation en eau potable a diminué de 20 % en 2008. Il existe aujourd'hui 80 unités de gestion sur le département. Deux regroupements importants ont eu lieu en 2008, d'une part, la création du Syndicats de production et de distribution syndicat d'eau potable du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) qui dessert environ 110 communes, et d'autre part, la prise de la compétence eau potable par la Communauté d'agglomération Seine Eure (CASE). Il ne reste qu'un seul syndicat qui exerce uniquement la compétence production, le SAEP de la Charentonne. 1.2.3 Mode de gestion du service eau potable 35 % des communes sont gérées par une régie. Le nombre des abonnés desservi par un service en régie est en nette augmentation avec la création du SERPN et de l'extension du SEPIA. Parmi les autres régies du département on trouve : Grand Evreux Agglomération, syndicat de la Paquetterie, Beuzeville, Thiberville et Broglie. 9

1.3 Suivi des projets des collectivités Les dossiers d'adduction d'eau financés en 2008 représentent un montant engagé sur la ligne étude de 76 085 pour 11 opérations. 1.3.1 Etudes d'adduction d'eau Celles-ci concernent les études diagnostiques de réseaux d'eau potable et la mise en place de compteurs de sectorisation. Un schéma directeur a été lancé pour la communauté de communes de Conches-en-Ouche. 1.3.2 Protection des points d'eau Il s'agit des études de bassins d'alimentation des captages (BAC) qui ont concerné en 2008 trois captages du SIAEP vallée d'eure, d'études de mise en place de périmètres de protection (vallée de la Risle, communauté de communes de Conches-en-Ouche), et d'acquisition de terrains (captages des Hauts Prés ). Le total des autorisations de programmes est de 100 000 en 2008. 1.3.3 Travaux d'adduction d'eau 33 opérations ont été subventionnées sur la ligne travaux pour un montant engagé de 2 999530. Les opérations les plus importantes concernent principalement des travaux de production (création d'usines de traitement, notamment à Evreux et SAEP de Saint-Germain et du Thenney). On peut ajouter trois opérations de distribution (renforcement de réseau) dont le montant des travaux est supérieur à 250000 HT. Répartition subventions travaux AEP 10

2. Gestion des bassins versants 2.1 Caractéristiques techniques des bassins versants de l'eure 2.1.1 Carte des bassins versants de l'eure 11 bassins versants se trouvent sur le département. Les plus importants sont la Risle, l'iton et l'eure. Trois font l'objet d'un Sage : Risle, Iton, Avre. Outre l'oison, aucun bassin versant n'est situé intégralement sur le département de l'eure. 2.1.2 Enjeux présents sur les bassins versants eurois Qualité de la ressource en eau Les enjeux sur la qualité écologique des bassins versants sont résumés dans le tableau suivant : Qualité de la ressource Gestion des cours d'eau Bassin Eaux Pollution Ruissellement / Habitats / Meilleure gestion versant superficielles eaux Erosion / Turbidité Ouvrages des ouvrages médiocres souterraines dans les captages à restaurer hydraulique ANDELLE X X X X EPTE X X X EURE X X X X AVRE X X ITON X X X X RISLE X X X X SEINE X X X OISON X X X TOUQUES X A l'exception du Vexin (bassins de l'andelle et de l'epte), la ressource en eau du département est rendue vulnérable aux polluants externes et à la turbidité par la formation de nombreuses bétoires qui mettent en relation directe la nappe phréatique de la craie avec la surface. Risques d'inondations Nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle inondation par année Département de l'eure (Données GASPAR) 11

Les bassins versants présentent tous des vallées sèches susceptibles de connaître de forts ruissellements en cas d'évènements pluvieux intenses. Cependant, les bassins versants de la moitié sud du département sont moins touchés en raison d'une pluviométrie inférieure de 30 % à celle de la moitié du nord. En raison du déficit hydrique qui touche le département depuis 2002, peu d'inondations ont été à déplorer ces dernières années. Enfin lorsque les nappes phréatiques sont en période haute, plusieurs secteurs du département sont sujets à des crues de nappes en période hivernale. Les dernières crues de ce type ont eu lieu en 2001. Risques d'érosion Au regard de ce phénomène, le nord ouest et le nord est du département présentent un aléa érosion qualifié de "moyen" à "fort". Aléas érosion en Haute-Normandie 2.2 Suivi des collectivités Ce sont généralement les EPCI qui ont la compétence "bassins versants". 24 communautés de communes et un syndicat, le SYDAR (syndicat d'aménagement du Roumois) portent les études de bassins versants seules (sans les travaux). La compétence "étude et travaux" est assurée par : 9 communautés de communes : Communauté de communes du canton de Beuzeville, Communauté de communes de Pont Audemer, Communauté de communes de Quillebeuf sur Seine, Communauté de communes rurales du canton de Brionne, Communauté de communes du Roumois Nord, Communauté de communes du canton de Bourgtheroulde - Infreville, Communauté de communes d'amfreville la Campagne, Communauté de communes Eure Madrie Seine et Communauté de communes du canton d'etrépagny. 3 communautés d'agglomération : Communauté d'agglomération d'evreux, Communauté d'agglomération Seine Eure et Communauté d'agglomération des Portes de l'eure. 2 syndicats : Syndicat intercommunal du Bassin de l'andelle (SIBA) et Syndicat du bassin versant de la Sôgne. 2.2.1 L'animation de bassin versant L'animation consiste à mettre en place des mesures de prévention et de protection pour réduire voire supprimer l impact des inondations et des ruissellements sur les biens et les personnes, mais aussi sur la ressource en eau. Pour cela, l'animateur suit les études générales concernant l'aménagement des bassins versants, assure la programmation et le suivi des chantiers, prépare les dossiers techniques et financiers, et mène des actions d'information et de conseil auprès des différents acteurs. Concernant l'animation des bassins versants, elle peut être assurée par des techniciens spécifiques "bassins versants" ou des techniciens environnement qui gèrent les eaux de bassins versants en complément des eaux pluviales ou du service public d'assainissement non collectif. 12

2.3 Suivi des projets des collectivités 2.3.1 Les projets en cours Les opérations effectuées en 2008 représentent majoritairement la préparation des travaux : Etude complémentaire (levés topographiques et levés géotechniques) : 34 % Dossiers loi sur l'eau (DLE) : 22 % Travaux : 22 % Acquisition foncière : 11 % Maitrise d'œuvre : 11 % 2.3.2 Les études Le Département demande, pour tous travaux projetés, qu'une étude globale de bassin versant soit réalisée. Les études, lancées depuis 2001, couvrent aujourd'hui 90 % du territoire. Aucune nouvelle étude n'a débuté cette année et la plupart des études en cours devraient se terminer courant 2009. Nombre d'études globales lancées par an Si la majorité des études est terminée ou en cours, il reste à les entamer sur les secteurs de la Risle Amont et Guiel- Charentonne amont. 13

2.3.3 Les travaux 13 bassins versants (ou ensemble de sous-bassins) sont concernés par des opérations en cours. Ces opérations mettent plusieurs années à se réaliser en raison de la complexité des dossiers techniques et réglementaires, et de la difficulté des collectivités à s'assurer de la maîtrise foncière pour réaliser les ouvrages. En 2008, seule la 2 ème tranche d'aménagement de bassin versant de Pont-Audemer était en phase de réalisation. 14

3. Gestion des rivières 3.1 Caractéristiques des rivières de l'eure 3.1.1 Hydrographie Le réseau hydrographique dans l'eure s'étend sur un total de plus de 3 176 km de cours d'eau. Les rivières avec leurs principaux affluents représentent un linéaire de 1 350 km. Elles prennent majoritairement leur source dans le Perche (Orne) et en Seine-Maritime. Ces rivières sont en relation avec le sous-sol crayeux qui influence grandement les caractéristiques des eaux (variation de température modérée, teneur en calcium importante ). La craie étant fissurée, les cours d eau de l Eure peuvent être en partie souterrains. 3.1.2 Etat écologique des rivières Etat des masses d'eau Source : AESN L'état écologique des masses d'eau carte établie le 15 mai 2009 15

Cette carte des masses d'eau (provisoire) dresse l'état écologique des cours d'eau et de leurs principaux affluents. Elle constitue l'état initial pour l'atteinte du bon état en 2015. C'est sur la base de cet état initial que l'évaluation des objectifs sera faite. Hormis les affluents, la majorité du linéaire des cours d'eau dans l'eure présente des altérations écologiques (physico chimique, chimique ou morphologique) qui déclassent la qualité en état moyen. Rivières classées migrateurs Source : Gestion et protection des rivières du secteur Seine-Aval de l'aesn février 2006 Actuellement, la libre circulation piscicole des poissons migrateurs inscrit dans le code de l'environnement est l'article L 432-6 qui comporte 2 étapes : Un décret qui dresse la liste des cours d'eau où tout nouvel ouvrage hydraulique doit permettre la circulation des poissons migrateurs. Un arrêté de désignation des espèces piscicoles concernées, oblige ensuite tous les ouvrages existants à être franchissables par ces espèces. Actuellement, plusieurs cours d'eau ou partie de cours d'eau sont classés par décret depuis 1995, mais l'arrêté de désignation des espèces n'est pas paru (ex : la Risle et la Charentonne entre Beaumont et le département de l'orne). Cette réglementation va évoluer dans le cadre de la LEMA 2006 et de sa réactualisation, la loi 1919 et l'article L.432-6 du CE seront remplacés par l'art. L.214-17 du code de l environnement qui intègre des notions de libre circulation biologique et sédimentaire. Cette réglementation entrera en vigueur en 2014. Par ailleurs, un règlement européen R(CE) n 1100/2007 du 18/09/ 2007 vise à protéger l'anguille et ses lieux de reproduction. Certaines parties de cours d'eau dans l'eure seront classées au titre de l art. L.214-17.Ce classement entrera en vigueur dès 2010 afin d'assurer une continuité écologique pour la migration des anguilles. La Risle, l'andelle et l'eure aval sont classées "migrateurs". Les rivières de l'eure sont classées soit en bon état écologique soit en état moyen. Les cours d'eau en bon état sont des affluents de la Risle et de la Seine, ainsi que l'andelle. 16

3.1.3 Plantes invasives 19 espèces invasives sont répertoriées sur le département. Deux d'entres elles posent un problème conséquent pour les rivières : La renouée du Japon qui est implantée sur l'ensemble du département et se développe sur les berges, principalement en secteur urbanisé. La jussie surtout développée pour l'instant sur l'eure aval. Elle colonise les portions de cours d'eau à écoulement lent. Répartition de la jussie (source: CNB) Les actions de lutte sont actuellement très ponctuelles. Les espèces sont en cours d'inventaire par le conservatoire botanique de Bailleul. 3.2 Suivi des collectivités Répartition des types de structures par nombre 3.2.1 La maîtrise d'ouvrage 26 structures portent les projets d'aménagement de cours d'eau : 26 % SIVU, 27 % ASA, 27 % communes, 19 % EPCI. Cela représente 60 % du linéaire géré par les syndicats, 25 % par les associations syndicales autorisées, 10 % par les EPCI (communautés d'agglomération ou de communes) et 6 % par les communes. Structures gestionnaires de cours d'eau dans l'eure 17

3.2.2 Etudes globales de rivières et schémas directeurs Les structures rivières appuient leurs actions sur des études globales ou des schémas directeurs. Ces documents se partagent en 3 types : Les études globales, qui ne comportent pas de programmes de travaux. Les plans pluriannuels d'entretien (PPE). Les plans pluriannuels de restauration et d'entretien (PPRE) qui comportent un volet restauration du milieu important (PPRE). Le Département demande qu'une étude globale accompagne tout projet d'aménagement de rivière. 3.3 Suivi des projets des collectivités 3.3.1 Les opérations financées en 2008 En 2008, huit études ont été financées. Ces opérations concernent aussi bien des enjeux de lutte contre les inondations que de restauration du milieu aquatique et concernent la Risle, la Calonne, la Bonde, l'eure et l'iton. Nature des études et maîtrises d'œuvre financées en 2008 En 2008 aucune réalisation de travaux n'a été lancée. 3.3.2 Les réceptions de chantier et projets terminés en 2008 Cinq opérations d'aménagements de berges ont été terminées au cours de l'année 2008. Berges du Cosnier-Bernay L'île Royale Ivry-la-bataille Pose de clôture, de pompes à nez et de plantations à Guerny L'Iton à Conches en Ouche 18 Berge Compin - Brionne

4. Assainissement non collectif 4.1 Les caractéristiques techniques de l'assainissement non collectif dans l'eure Le Département de l'eure compte environ 595 000 habitants. Le territoire compte 43 cantons et 675 communes ; ce qui lui confère une dominance rurale. Le nombre d'installations d'anc est estimé à 93 000, dont plus de la moitié (52 %) ont été diagnostiquées. Afin de contrôler ces installations, une redevance a été instaurée par les SPANC. Sur le département, la moyenne est de : 28 par an pour le contrôle des installations existantes 126 par an pour le contrôle des installations neuves. Afin de faciliter et cadrer la mise en œuvre de compétence entretien (facultative pour les SPANC), un schéma départemental d'élimination des matières de vidanges et sous produits de l'assainissement a délimité des zones de collecte et identifié des stations d'épuration pouvant les accueillir. Ceci, dans le but d'accompagner l'organisation de filières fiables et pérennes. 4.2 Suivi des collectivités Construction de tranchées d'épandage souterrain 4.2.1 L'organisation des SPANC Dans l Eure, de nombreuses collectivités ont choisi d exercer leurs compétences Assainissement Non Collectif au niveau intercommunal, majoritairement à l échelle d une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération ou d'un syndicat. Sur 675 communes, seulement 10 communes ont gardé la compétence. 12 communes n'ont pas encore engagé de démarche par rapport à l'assainissement non collectif faute de moyens humains ou financiers. Choix de l'échelle territorial Au 31/12/2008, 663 communes disposaient d un SPANC effectif, soit 98 % des communes de l Eure et 36 SPANC. Certaines communes du département ont, quant à elles, adhéré à une communauté de communes des départements limitrophes. C'est le cas des communes de Mouettes, Ivry la bataille et Ezy sur Eure qui font partie de la communauté de communes du Val d'eure et Vesgres (28). 4.2.2 Compétences des SPANC Certaines collectivités ont délibéré pour ne prendre en charge que la compétence obligatoire (le contrôle). D autres exercent également les compétences facultatives (entretien et/ou réhabilitation). Répartition du niveau de compétence 19

Avancement des missions des SPANC Au 31 décembre 2008, les compétences des SPANC se répartissent de la manière suivante : Compétences nombre de SPANC nombre de communes Contrôle 12 213 Contrôle entretien 2 34 Contrôle - entretien - réhabilitation 29 397 En phase de réflexion 1 11 Total 44 655 Zones de collecte du schéma départemental d'élimination des matières de vidange et sous-produits de l'assainissement (SDMVSPA) D'après le schéma départemental d'élimination des matières de vidange et des sous-produits de l'assainissement, les matières de vidange doivent être traitées en station d'épuration. L'objectif est représenté par la carte ci-dessous : 20

Zones de collecte du schéma départemental d'élimination des matières de vidange. 4.2.3 Mode de gestion des SPANC Au 31/12/2008, sur 663 communes ayant décidé du mode de gestion de leur SPANC, 513 ont délibéré pour la régie avec prestation de service : 98 % des SPANC ont adopté une gestion de service en régie. Dans la plupart des cas, il s'agit de régie avec prestations de services (75 %) ; Cette forte tendance est sans doute liée entre autres raisons, au taux de subvention incitatif de l AESN (60 %) et pourrait s inverser une fois le diagnostic effectué. 21

4.3 Suivi des projets des collectivités En 2008, 523 855 euros ont été accordés par le Département aux collectivités pour les études et travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs. Au 31/12/2008, seize collectivités ont engagé des programmes de réhabilitation des assainissements non collectifs. Ces collectivités ont engagé ou réalisé au total 2 557 réhabilitations. Parmi les 2 557 réhabilitations engagées, 652 ont été engagées sur l'année 2008. Le nombre de réhabilitations est donc en très nette augmentation. 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Répartition des missions 22

5. Assainissement collectif Les systèmes d'assainissement sont aujourd'hui en pleine rénovation dans le département. En effet, suite à l'élaboration de leurs schémas directeurs d'assainissement, les collectivités lancent leur programme de travaux : mise en conformité de leur système d'assainissement existant pour les unes, création de réseau d'assainissement et de nouveaux systèmes d'assainissement pour les autres. Pour pouvoir satisfaire un maximum de projets, en 2005, le Département a mis en place une programmation pluriannuelle prévisionnelle d'investissement en assainissement collectif (P.P.P.I.) et a donné la priorité au financement des mises en conformité des systèmes d'assainissement existants. 5.1 Caractéristiques techniques de l'assainissement de l'eure 5.1.1 Les zones de collecte Au 31 décembre 2008, on recense environ 196 communes équipées de l assainissement collectif sur les 675 que compte le département (28 %), ce qui représentent environ 60 % de la population. 72 % des communes sont complètement assainies en ANC, soit environ 40 % de la population. Parmi les 196 communes dénombrées, 130 ont un site de traitement sur leur propre territoire. Certaines sont raccordées au site de traitement d une commune voisine, des zones de collecte recouvrant plusieurs communes. 56 communes sont raccordées sur d'autres systèmes. C est le cas pour 11 communes à proximité de la ville d Evreux, 6 voisines de Pont-Audemer, 5 autour d Aubevoye. Quasiment 20 % des sites de traitement ont ainsi des zones de collecte s étendant sur plusieurs communes : les communes de Bosc-Roger-en-Roumois, Bosnormand, la Saussaye, Saint-Ouen-du-Tilleul, Thuit-Anger et Saint- Pierre-des-Fleurs sont raccordées sur la station d épuration d Elbeuf en Seine-Maritime (environ 8 500 équivalentshabitants). La commune de Nassandres est raccordée à une station d épuration privée, celle de la Générale Sucrière. Certaines communes possèdent de petites zones de collecte desservant certains lotissements ou immeubles et alimentant un site de traitement souvent construit sous maîtrise d ouvrage privée et non suivies régulièrement par le SATESE. 5.1.2 Les principales caractéristiques du parc de stations Le parc de stations d épuration des collectivités du département se compose de 130 sites pour une capacité nominale totale de traitement de 537 977 EH et une population raccordée estimée à environ 359 394 EH (tous usagers confondus). Les stations principales sont celles de Louviers (33 000 EH), de Saint-Marcel (60 000 EH) et d Evreux (100 000 EH). La capacité nominale totale a augmenté notamment avec les nouvelles stations d'ambenay, Bourg Achard, Bourg Beaudouin, Tillières-sur-Avre. En 1999, la capacité nominale était de 476 740 EH, soit une progression de 10 % en 10 ans. Cette augmentation est liée notamment aux critères de dimensionnement des stations basés sur des évolutions de population à horizon 20 ans. a. Les procédés La filière boues activées est le principal procédé utilisé avec presque 70 % des stations concernées. Les petits sites épuratoires disposent de filières de type lagunage naturel, filtres à sable, filtres de plantes de roseaux ou à zéolites et disques biologiques. 23

b. La taille et l âge des sites Le parc de stations du département de l'eure est composé de : 3 stations d'épuration, dont la capacité nominale dépasse 30 000 E.H., représentent plus d'un tiers de la capacité nominale cumulée du parc. 39 stations ont une capacité nominale comprise entre 2 000 et 30 000 E.H. et elles représentent 50 % de la capacité nominale cumulée du parc et 30 % des stations du département. 88 stations ont une capacité nominale inférieure à 2 000 E.H. parmi celles-ci 53 stations ont une station inférieure à 1 000 E.H. L âge moyen de la 1ère mise en service des stations est d environ 17 ans. Néanmoins, 39 stations ont moins de 10 ans. Le parc va encore rajeunir dans les années à venir. La répartition des sites par tranche d'âge est illustrée dans le graphique ci-contre. c. Les exutoires Les effluents traités de 76 stations sont rejetés dans un cours d eau, le restant étant évacué pour moitié par infiltration (drainage souterrain, lagune, tranchées d infiltration, puits d infiltration, peupleraie) ou vers un fossé ou un ru. Ces 58 % de stations qui rejettent en cours d eau représentent près de 90 % de la capacité cumulée du parc. Les cours d eau les plus sollicités sont : la Seine : 19 % des stations soit 30 % de la capacité nominale (Saint-Marcel, Val-de-Reuil, Aubevoye, Les Andelys, Igoville, ) ; l Eure : 17 % des stations rejetant dans un milieu superficiel soit 16 % de la capacité nominale des stations rejetant dans un cours d'eau (Louviers, Pacy-sur-Eure, Ezy-sur-Eure, Pont-de-l Arche, ) ; la Risle : 14 % des stations soit 7,22 % de la capacité nominale cumulée (Pont-Audemer, Brionne, Rugles, ) ; l Iton : 11,8 % des stations soit 29 % de la capacité nominale cumulée (Evreux, Gravigny, Breteuil-sur-Iton, Damville, ) ; L'Avre : 6,5 % des stations soit 6,4 % de la capacité nominale cumulée (Verneuil sur Avre, Nonancourt, Tillières sur Avre, Saint Germain sur Avre, Mesnil sur l'estrée). d. Traitement des sous-produits et des matières de vidange Le problème de l élimination des graisses, des sables et des produits de curage est pris en compte dans le schéma départemental d élimination des matières de vidange et des sous-produits de l assainissement. Ce schéma est annexé au plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. La procédure d'enquête publique s'est déroulée en septembre 2007. L'approbation du plan, par l'assemblée départementale, a eu lieu en décembre 2007. Actuellement, les graisses, sables et produits de curage sont traités majoritairement en dehors du département sur des unités de traitement spécifiques. En 2008, 11 stations sur les 17 prévues au schéma départemental d'élimination des matières de vidange sont équipées pour recevoir les matières de vidanges des installations d'assainissement individuelles. Deux stations sur les 5 prévues dans le schéma sont équipées pour recevoir et traiter les sables. Enfin, deux stations sur les 7 stations prévues sont équipées pour traiter les graisses. e. Production, stockage et destination des boues La production de boues en 2008 s élève à plus de 4568 tonnes de matières sèches au total dont 97 % sont destinés à l agriculture. Cette quantité de boues produites est en baisse par rapport à 2007 Cependant, elle va avoir tendance à augmenter les prochaines années avec d une part l amélioration des conditions de stockage des boues sur les sites, l'amélioration des rendements des filières eau et la mise en place de procédés d abattement du phosphore. Les boues des stations d épuration sont pour la quasi-totalité des sites producteurs réguliers évacuées en agriculture. Une faible partie envoie les boues en incinérations ou vers d'autres stations. 24