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Transcription:

Règlement du Concours Facebook «Entraînement VIP Equipe de France» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR La société ARCHOS SA domicilée 12, rue Ampère ZI- 91430 IGNY Représentée par Mr Loic Poirier agissant en qualité de Directeur Général. Inscrite à l URSAAF de MONTREUIL sous le numéro SIRET 34390282100044 et la code NAF 6202 A (ci-après «l Organisateur»), organise un concours Timeline sur Facebook nommé «Entraînement VIP Equipe de France» (Ci-après le «Concours») du 21 octobre au 2 novembre 2016. Le concours et sa promotion ne sont ni gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le concours, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 - PERIODE DE PARTICIPATION La participation au concours Entrainement VIP Equipe de France s effectue du 21 octobre 2016 17h au 2 novembre 2016 à 18h. La désignation des deux gagnants par tirage au sort aura lieu le mercredi 2 novembre 2016. La société ARCHOS pourra être amenée, en cas de force majeure, à annuler le présent concours, à l écourter, le prolonger ou le reporter, sans engager sa responsabilité. ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION Le concours est accessible depuis la page Facebook de la société ARCHOS France dont l adresse est la suivante : https://www.facebook.com/archosfrance. Sur cette page, le statut ci-après sera posté le 21 octobre 2016 à 17h : [Concours] «ARCHOS partenaire des Bleus vous fait gagner un entraînement VIP avec les joueurs de l'équipe de France grâce au dernier ARCHOS 55 Diamond Selfie. Pour participer au concours, il suffit d acheter sur la boutique en ligne ARCHOS le nouvel ARCHOS 55 Diamond Selfi. Cet achat doit impérativement être effectué pendant la période de validité du concours, soit du 21 octobre 2016 17h au 2 novembre 2016 à 18h. Une seule participation est admise par personne et par foyer. L achat en ligne doit être effectué depuis la France métropolitaine. La boutique en ligne ARCHOS est disponible depuis l adresse: www.archos.com/fr/store Un jury sélectionnera par tirage au sort deux acheteurs de l ARCHOS 55 Diamond Selfie acheté sur la boutique en ligne www.archos.com/fr/store.

ARTICLE 4 - LES PARTICIPANTS La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique habitant en France métropolitaine. Le personnel d ARCHOS et leurs familles, les sous-traitants, les partenaires ayant participé directement ou indirectement à l élaboration du présent concours sont exclus de la participation à ce concours. Toute participation d une personne mineure devra nécessairement avoir obtenu une autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation parentale pourra être exigée par les organisateurs avant l attribution du gain. ARTICLE 5 - VALIDATION DE LA PARTICIPATION Le participant doit obligatoirement habiter en France, être majeur et avoir un acheté un ARCHOS 55 Diamond Selfie pendant la période du jeu concours. Si les coordonnées enregistrées lors de l achat ne permettent pas de le contacter en cas de gain, le lot sera redistribué à un suppléant après contact de ce dernier. ARTICLE 6 DESIGNATION DES GAGNANTS Un jury composé de plusieurs membres de la société ARCHOS désignera par tirage au sort les gagnants. Les gagnants seront sollicité dans les 3 jours suivant la sélection du jury, via e-mail de la part de ARCHOS, afin de lui confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier. Il lui faudra dès lors communiquer ses coordonnées complètes en réponse au dit e-mail. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l envoi d avis de son gain par ARCHOS sera considéré comme renoncé par celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation. ARTICLE 7 GAINS La société ARCHOS met en jeu le lot suivant : - Quatre places pour assister à un entraînement VIP avec l'équipe de France de Football à Clairefontaine le mercredi 9 novembre 2016. Cette journée se déroulera selon le planning ci-après: 16h15 : Accueil des invités à Clairefontaine devant la statue de la Coupe du Monde + mot d accueil + remise des cadeaux 17h10-17h30 :

Moment de partage joueurs / invités derrière le château 17h45 19h00 : Les invités assistent à l entrainement de l Equipe de France depuis les tribunes 19h15 20h00 : Cocktail au CFC 20h00 : Départ des invités ARCHOS se réserve le droit, en cas de force majeure, d apporter des modifications au présent règlement du concours et notamment concernant les dotations attribuées en les remplaçant par des lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. ARTICLE 8 - RETRAIT DES GAINS À l issue de la désignation des gagnants par le jury, les gagnants seront informés de leur gain via e-mail, dans les 15 (quinze) jours suivant leur désignation. Il est conseillé aux participants de regarder leurs boîtes e-mail afin de vérifier s ils ont été désignés gagnants. Les gagnants devront indiquer en répondant au message privé leur nom, prénom, et adresse postale complète afin de leur expédier leur gain. Ils devront répondre au message avant le vendredi 4 novembre 11h, sinon la dotation sera attribuée à un autre participant. Dans ce cas le participant ayant perdu le bénéficie de sa dotation ne pourra pas engager la responsabilité de ARCHOS afin de se faire attribuer un lot ou toute autre compensation. ARTICLE 9 - UTILISATION DES GAINS Les lots sont nominatifs et ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants sont informés que la vente ou l'échange des lots est interdit. ARCHOS décline toute responsabilité pour tout incident lié à l utilisation des gains par les gagnants pendant la jouissance de ceux-ci. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers, sauf accord préalable et exprès de ARCHOS. ARTICLE 10 - VÉRIFICATION DE L IDENTITÉ DU GAGNANT ARCHOS se réserve le droit de mener toutes vérifications utiles en ce qui concerne la véracité des informations renseignées lors de la participation au concours, avant attribution définitive du lot.

ARTICLE 11 - DROITS DE LA PERSONNALITÉ Les gagnants autorisent ARCHOS à citer leurs noms et à réaliser, le cas échéant, des prises de vues ou des enregistrements vidéo, liées à leur participation. Les gagnants autorisent ARCHOS à multidiffuser en direct et/ou en différé, en intégralité et/ou par extraits, sur tous supports de diffusion connus pour une durée de 12 (douze) mois, à compter de la date de désignation des gagnants. ARTICLE 12 - REGLEMENT Il est consultable à l adresse suivante http://www.archos.com/extras/reglement-concours-entrainement-vip.pdf pendant la durée du concours. En cas de demande par voie postale, le timbre au tarif lent en vigueur sera remboursé sur simple demande. ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants peuvent s opposer au traitement informatique des données les concernant et bénéficient d un droit d accès, d opposition et de rectification de ces données nominatives les concernant. Ils peuvent également demander par simple lettre que leurs données personnelles soient radiées de la liste des participants et/ou qu elles ne figurent plus dans la base de données de ARCHOS à l adresse suivante : ARCHOS 12, rue Ampère ZI- 91430 IGNY ARTICLE 15 - ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT La participation au concours implique l acceptation totale du présent règlement. ARTICLE 16 LITIGES ET RESPONSABILITE La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du concours étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours. Toute contestation devra être envoyée par courrier recommandé. ARCHOS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARCHOS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.