INFRACTIONS SEXUELLES

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC FAITS SAILLANTS 2012 Portrait des infractions Table des matières Plus de 5 000 infractions en 2012...2 Croissance du signalement des infractions perpétrées avant 2012...3 70 % des infractions signalées dans un délai de 30 jours...4 Croissance des agressions sexuelles et des autres infractions d ordre sexuel...4 Variation annuelle du nombre d agressions sexuelles...5 Variation annuelle du nombre d autres infractions d ordre sexuel...6 Croissance du taux d infractions par 100 000 habitants...7 Portrait des victimes Les victimes et leurs caractéristiques...10 Grande variation du taux d infractions par 100 000 habitants selon le sexe et l âge...11 Type d infraction selon l âge...12 Portrait des auteurs présumés Les auteurs présumés et leurs caractéristiques...14 Notes méthodologiques...17 En bref Malgré la baisse de la majorité des indices liés aux infractions sexuelles au Québec depuis dix ans, l année 2012 a connu une hausse de 6 % du taux d infractions par 100 000 habitants, qui passe de 61,8 à 65,5. En nombre absolu, les organisations policières de la province ont enregistré 343 infractions sexuelles de plus qu en 2012. En ce qui a trait au profil des victimes et des agresseurs, les données de 2012 sont conformes à celles notées depuis 2003. Ainsi, les victimes sont majoritairement mineures et de sexe féminin, alors que les auteurs présumés sont surtout des hommes âgés de plus de 18 ans.

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC EN 2012 DÉFINITIONS Agression sexuelle Emploi de la force, directement ou indirectement, contre une personne sans son consentement, dans des circonstances de nature sexuelle, de manière à porter préjudice à son intégrité sexuelle. Le Code criminel prévoit trois niveaux d agression sexuelle, soit l agression sexuelle simple, l agression sexuelle armée et l agression sexuelle grave. Chacune est brièvement définie dans la section «Notes méthodologiques» à la page 17. Autres infractions d ordre sexuel Les autres infractions d ordre sexuel regroupent notamment les cas de violence sexuelle envers les moins de 18 ans : contacts sexuels ou incitation à des contacts sexuels avec un enfant de moins de 16 ans, exploitation sexuelle d un jeune de 16 ou 17 ans, inceste, relations sexuelles anales non consentantes ou entre personnes de moins de 18 ans, bestialité et, depuis 2008, corruption d enfant, leurre d un enfant de moins de 18 ans au moyen d un ordinateur ainsi que voyeurisme. Plus de 5 000 infractions sexuelles en 2012 En 2012, selon les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Programme DUC 2), les services de police du Québec ont enregistré 5 273 infractions sexuelles, soit 343 de plus qu en 2011 (tableau 1). Contrairement à l année 2011, où une baisse de la majorité des infractions sexuelles était notée, l année 2012 est marquée par une hausse de ces mêmes infractions. Tableau 1 Nombre d'infractions sexuelles selon la catégorie d'infraction, Québec, 2011 et 2012 Catégorie d'infraction Nombre 2011 a 2012 p Différence 2012-2011 Agression sexuelle simple 3 643 3 768 125 Agression sexuelle armée 62 59-3 Agression sexuelle grave 17 29 12 Total des agressions sexuelles 3 722 3 856 134 Total des autres infractions d'ordre sexuel 1 208 1 417 209 TOTAL 4 930 5 273 343 a : données actualisées p : données provisoires 2

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC FAITS SAILLANTS 2012 Croissance du signalement des infractions perpétrées avant 2012 Sur les 343 infractions additionnelles enregistrées en 2012, 88 ont été commises en 2011 ou avant (tableau 2). Il s agit d une augmentation de 7 % par rapport à 2011, où l on notait par ailleurs une diminution de près de 17 % de cet indicateur par rapport à 2010. Néanmoins, cette augmentation des infractions sexuelles signalées en 2012, mais perpétrées avant cette année-là, ne peut pas à elle seule expliquer l augmentation des infractions sexuelles de 2012. En effet, la proportion des infractions commises avant l année d enregistrement est de 25 % du total des infractions sexuelles, proportion identique à celle de 2011. Les infractions commises avant l année de leur enregistrement ont connu une croissance identique à celles commises dans l année de leur enregistrement, soit une augmentation de 7 %. Tableau 2 Nombre d infractions sexuelles selon l année de leur perpétration, Québec, 2011 et 2012 Année de l'enregistrement Année de perpétration de l'infraction 2011 a 2012 p 2012-2011 Différence Variation 2012/2011 (en %) Avant l'année de l'enregistrement 1 à 3 ans 572 581 9 1,6 4 à 10 ans 239 242 3 1,3 11 à 20 ans 145 155 10 6,9 Plus de 20 ans 292 358 66 22,6 Total 1 248 1 336 88 7,1 Durant l'année de l'enregistrement 3 682 3 937 255 6,9 TOTAL 4 930 5 273 343 7,0 a : données actualisées p : données provisoires On observe en 2012 une importante augmentation (22,6 %) des cas signalés plus de 20 ans après la commission de l agression. En 2011, cette donnée avait connu un recul de 30 %. Pour l année à l étude, les infractions signalées plus de 20 ans après l agression demeurent tout de même limitées, correspondant à moins de 30 % des infractions sexuelles perpétrées avant l année d enregistrement. 3

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC EN 2012 70 % des infractions signalées dans un délai de 30 jours Malgré un plus grand nombre d infractions sexuelles signalées en 2012, mais perpétrées antérieurement, près de 70 % de l ensemble des infractions sexuelles en 2012, sans regard à l âge ou au sexe des victimes, ont été signalées à un service de police dans un délai de 30 jours ou moins. D ailleurs, près de 50 % des infractions sexuelles commises sur des adultes ont été signalées immédiatement après l agression (graphique 1). Cette proportion est demeurée stable depuis 2008. Chez les victimes mineures, le pourcentage des infractions sexuelles signalées plus d un an après leur commission et celui des infractions signalées sans délai sont égaux, soit de 26 % chacun. Cette donnée est conforme à celle observée au cours des cinq dernières années. Graphique 1 Répartition (en %) des victimes d'infractions sexuelles, jeunes et adultes, selon le temps écoulé entre l'infraction et le signalement à la police, Québec, 2012 60 50 48 Jeunes Adultes 40 30 26 26 20 10 18 22 14 17 11 10 9 0 Aucun délai 1 à 5 jours 6 à 30 jours 31 à 365 jours Plus d'un an Croissance des agressions sexuelles et des autres infractions d ordre sexuel De l ensemble des infractions sexuelles enregistrées en 2012, 3 856 (73,1 %) sont des agressions sexuelles et 1 417 (26,9 %) sont d autres infractions d ordre sexuel, soit 134 agressions sexuelles et 209 autres infractions d ordre sexuel de plus qu en 2011. 4

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC FAITS SAILLANTS 2012 Le nombre absolu des autres infractions d ordre sexuel commises, bien qu étant moins élevé que celui des agressions sexuelles, est néanmoins responsable de 60 % de la croissance des infractions sexuelles en 2012 (tableau 3). Tableau 3 Nombre d infractions sexuelles selon la catégorie d infraction, Québec, 2011 et 2012 Catégorie d'infraction Nombre 2011 a 2012 p Différence 2012-2011 Variation 2012/2011 (en %) Agression sexuelle simple 3 643 3 768 125 3,4 Agression sexuelle armée 62 59-3 -4,8 Agression sexuelle grave 17 29 12 70,6 Total des agressions sexuelles 3 722 3 856 134 3,6 Contacts sexuels 716 820 104 14,5 Incitation à des contacts sexuels 155 200 45 29,0 Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur 126 158 32 25,4 Voyeurisme 97 126 29 29,9 Inceste 75 78 3 4,0 Exploitation sexuelle 27 15-12 -44,4 Corruption d'enfant 5 13 8 160,0 Bestialité 4 1-3 -75,0 Relation sexuelle anale non consentante 3 6 3 100,0 Total des autres infractions d'ordre sexuel 1 208 1 417 209 17,3 TOTAL 4 930 5 273 343 7,0 a : données actualisées p : données provisoires Variation annuelle du nombre d agressions sexuelles Pour les agressions sexuelles, toutes catégories confondues, la variation annuelle entre 2011 et 2012 est de 3,6 %. En détaillant chacune des catégories, on note que les variations annuelles sont respectivement de 3,4 %, de -4,8 % et de 70,6 % pour les agressions sexuelles simples, les agressions sexuelles armées et les agressions sexuelles graves. Malgré la forte croissance des agressions 5

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC EN 2012 sexuelles graves, ces infractions demeurent rares, affichant en 2012 un taux par 100 000 habitants de 0,36. C est l augmentation des agressions sexuelles simples qui a eu la plus forte incidence sur la Variation annuelle du nombre d autres infractions d ordre sexuel On observe une variation annuelle positive de 17,3 % des autres infractions d ordre sexuel entre 2011 et 2012 (tableau 3). La majorité des infractions incluses dans les autres infractions d ordre sexuel a connu une forte croissance entre 2011 et 2012. Seules les infractions liées à la bestialité et à l exploitation sexuelle, deux infractions peu nombreuses annuellement, ont connu une variation annuelle négative de 75 % et de 44,4 % respectivement. Certaines autres infractions d ordre sexuel, telles les relations sexuelles anales non consentantes et la corruption d enfant, affichent une croissance impressionnante de 100 % et de 160 % respectivement. Cette forte augmentation est principalement due au faible nombre d infractions enregistrées. croissance des infractions sexuelles. Sur les 343 cas de plus enregistrés, 125 étaient des agressions sexuelles simples, représentant ainsi 36,4 % de l augmentation générale des infractions sexuelles en 2012. Pour d autres infractions, comme le contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans, l incitation à des contacts sexuels, le voyeurisme et le leurre d un enfant au moyen d un ordinateur, on note des augmentations moins criantes, mais importantes, allant de 14,5 % à 30 %. Lorsque l on analyse plus en détail les variations, on constate que c est la croissance des infractions relatives aux contacts sexuels qui a eu l incidence la plus forte sur la variation annuelle des autres infractions d ordre sexuel, expliquant à elle seule 50 % de cette augmentation. 6

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC FAITS SAILLANTS 2012 Croissance du taux d infractions par 100 000 habitants L augmentation de plusieurs indices liés aux infractions sexuelles se reflète donc sur les taux d infractions par 100 000 habitants. Ainsi, en 2012 (tableau 4), on remarque une variation de près de 6 % du taux d infractions par 100 000 habitants, qui passe de 61,8 à 65,5. Ce taux demeure tout de même l un des plus bas à avoir été enregistré sur une période de dix ans. Tableau 4 Taux d infractions sexuelles par 100 000 habitants selon la catégorie d infraction, Québec, 2011 et 2012 Catégorie d'infraction Taux par 100 000 habitants 2011 a 2012 p Variation 2012/2011 (en %) Agression sexuelle simple 45,66 46,78 2,45 Agression sexuelle armée 0,78 0,73-5,75 Agression sexuelle grave 0,21 0,36 68,96 Total des agressions sexuelles 46,65 47,87 2,61 Contacts sexuels 8,97 10,18 13,43 Incitation à des contacts sexuels 1,94 2,48 27,80 Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur 1,58 1,96 24,20 Voyeurisme 1,22 1,56 28,66 Inceste 0,94 0,97 3,01 Exploitation sexuelle 0,34 0,19-44,97 Corruption d'enfant 0,06 0,16 157,52 Bestialité 0,05 0,01-75,24 Relation sexuelle anale 0,04 0,07 98,09 Total des autres infractions d'ordre sexuel 15,14 17,59 16,18 TOTAL 61,80 65,46 5,94 a : données actualisées p : données provisoires 7

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC EN 2012 Depuis 2003, le taux d infractions par 100 000 habitants pour l ensemble des infractions sexuelles a légèrement diminué (graphique 2). Toutefois, au cours de la même période, on constate que celui des Graphique 2 Évolution du taux d infractions sexuelles, Québec, 2003 à 2012 Taux par 100 000 habitants 100 80 60 40 20 0 68,3 67,7 55,3 54,7 75,9 76,4 62,5 64,1 65,7 autres infractions d ordre sexuel a enregistré une augmentation. D ailleurs, seulement entre 2011 et 2012, il a enregistré une hausse de 16 %. 67,8 66,9 68,4 53,2 54,5 53,1 53,2 61,8 13,0 13,0 13,4 12,3 12,5 13,3 13,8 15,2 15,1 65,5 46,7 47,9 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011a 2012p 17,6 Toutes les infractions sexuelles Agressions sexuelles Autres infractions d'ordre sexuel a : données actualisées p : données provisoires Entre 2003 et 2012, le pourcentage de variation annuel moyen du taux d infractions de l ensemble des infractions sexuelles par 100 000 habitants est de -0,4 % (graphique 3). Sur la même période, si l on sépare les agressions sexuelles des autres infractions sexuelles, on note que les agressions sexuelles diminuent en moyenne de 1,4 % par année, alors que les autres infractions d ordre sexuel augmentent en moyenne de 3,1 % par année. 8

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC FAITS SAILLANTS 2012 Graphique 3 Pourcentage de variation annuel moyen depuis 2003 selon la catégorie d infraction, Québec Pourcentage 4% 2% 0% -2% -4% -6% -2,9% -1,3% -1,4% 3,1% -0,4% Agressions sexuelles grave Agressions sexuelles armée Agressions sexuelles simple Total agressions sexuelles -8% -7,8% Autres infractions d ordre sexuel -10% Total Type d'infraction Le pourcentage de variation annuel moyen ne rend cependant pas compte des fluctuations qui peuvent avoir lieu sur la période de temps choisie. Ainsi, en 2005, l ensemble des infractions sexuelles a connu un bond de 12 %. L inverse a aussi eu lieu en 2007, où l on a noté une diminution de 13 % des infractions sexuelles (graphique 2). 9

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC EN 2012 Les victimes et leurs caractéristiques PORTRAIT DES VICTIMES Le profil des victimes en 2012 est identique à celui de 2011 (graphique 4). Ainsi, les victimes sont majoritairement mineures et de sexe féminin (49 %). La proportion de femmes victimes d agression sexuelle est nettement plus élevée, tous âges confondus, que celle des hommes, soit 83 % par rapport à 17 %. Les victimes mineures, de sexe masculin ou féminin, sont aussi plus nombreuses que les victimes de plus de 18 ans, représentant 63 % de l ensemble des victimes. PORTRAIT DES VICTIMES Graphique 4 Répartition (en %) des victimes d infractions sexuelles 1, jeunes et adultes, selon le sexe, Québec, 2012 Femmes 34 % Garçons 14 % Hommes 3 % Filles 49 % 1. Exclut les infractions sans victime, les infractions pour lesquelles les données sur le sexe ou l âge des victimes sont inconnues ou non conformes à la réalité. Soulignons que, sur une période de dix ans, le portrait des victimes, pour ce qui est de l âge et du sexe, est demeuré relativement le même (graphique 5). Graphique 5 Répartition (en %) des victimes d infractions sexuelles 1, jeunes et adultes, selon le sexe, Québec, 2003 à 2012 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011a 2012p Jeunes filles Femmes Jeunes garçons Hommes 1. Exclut les infractions sans victime, les infractions pour lesquelles les données sur le sexe ou l âge des victimes sont inconnues ou non conformes à la réalité. a : données actualisées p : données provisoires 10

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC FAITS SAILLANTS 2012 Grande variation du taux d infractions par 100 000 habitants selon le sexe et l âge Le taux d infractions par 100 000 habitants, qui est de 65,5 en 2012 (tableau 4), ne reflète cependant pas les différences notables dans la victimisation selon le sexe et l âge. Lorsque l on compare les taux d infractions on constate qu une personne mineure risque plus d être victime d un crime sexuel qu un adulte (tableau 5). Ainsi, pour une fille de moins de 18 ans, le taux d infractions s élève à 338,6. Pour un garçon de moins de 18 ans, ce taux est de 90. Ces données pour les adultes, de sexe féminin ou masculin, sont en deçà du taux de la population générale, soit 50,3 et 4,5 respectivement. La variation annuelle la plus importante du taux d infractions sexuelles selon l âge et le sexe que l on observe entre 2011 et 2012 est celle des victimes masculines adultes (+12,5 %). Malgré cette donnée, les hommes de 18 ans ou plus ne comptent que pour 5,7 % des 300 victimes de plus enregistrées en 2012. Ainsi, des 300 victimes additionnelles, 80,7 % sont de sexe féminin. Tableau 5 Nombre et taux d infractions sexuelles 1 selon le sexe et le groupe d âge des victimes, Québec, 2011 et 2012 PORTRAIT DES VICTIMES Sexe et âge des victimes Nombre 2011 a 2012 p Différence 2012-2011 Taux 2011 a 2012 p 2012/2011 Variation (en %) Victimes féminines 3 949 4 191 242 98,2 103,3 5,2 Moins de 18 ans 2 357 2 524 167 316,7 338,6 6,9 18 ans ou plus 1 592 1 667 75 48,6 50,3 3,5 Victimes masculines 790 848 58 20,0 21,2 6,0 Moins de 18 ans 662 703 41 84,8 90,0 6,1 18 ans ou plus 128 145 17 4,0 4,5 12,5 TOTAL 4 739 5 039 300 59,4 62,6 5,4 Moins de 18 ans 3 019 3 227 208 197,9 211,4 6,8 18 ans ou plus 1 720 1 812 92 26,7 27,8 4,1 1. Exclut les infractions sans victime, les infractions pour lesquelles les données sur le sexe ou l âge des victimes sont inconnues ou non conformes à la réalité. a : données actualisées p : données provisoires 11

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC EN 2012 Il demeure que le taux d agressions sexuelles au Québec, quelle que soit l année observée ou la population étudiée, est nettement inférieur à celui colligé grâce aux données de l Enquête sociale générale canadienne. Cette enquête recueille des données portant sur la victimisation autorévélée auprès de personnes de 15 ans et plus. Pour 2009, l Enquête sociale générale canadienne évalue le taux d agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) par 100 000 habitants à 1 700 au Québec. Au Canada, ce taux d infraction par 100 000 habitants est de 2 400 pour la même année. Cet écart entre les données policières et celles recueillies auprès des victimes est principalement dû au faible signalement des agressions sexuelles. Selon la même enquête, seulement une personne sur dix signalerait une agression sexuelle, ce qui en fait le crime violent le moins signalé. PORTRAIT DES VICTIMES Type d infraction selon l âge Les infractions commises sur des adultes sont majoritairement des agressions sexuelles (95,7 %) (tableau 6). Bien que cette proportion entre les agressions sexuelles et les autres infractions d ordre sexuel soit aussi valable dans le cas de victimes mineures (64,3 %), la victimisation par d autres infractions d ordre sexuel est beaucoup plus importante dans cette tranche d âge, s élevant à 35,7 % contre 4,3 % pour les victimes adultes. En 2011, cette donnée était de 33 %. Tableau 6 Répartition (en %) des victimes d infractions sexuelles 1, jeunes et adultes, selon le sexe et la catégorie d infraction, Québec, 2012 Jeunes victimes Victimes adultes Catégorie d'infraction Filles Garçons Total Femmes Hommes Total Agression sexuelle grave 0,2 0,1 0,2 1,2 0,7 1,2 Agression sexuelle armée 0,9 0,4 0,8 1,9 0,7 1,8 Agression sexuelle simple 63,7 61,9 63,3 92,5 94,5 92,7 Total des agressions sexuelles 64,8 62,4 64,3 95,6 95,9 95,7 Autres infractions d'ordre sexuel 35,2 37,6 35,7 4,4 4,1 4,3 TOTAL 100 100 100 100 100 100 TOTAL (nombre) 2 524 703 3 227 1 667 145 1 812 1. Exclut les infractions sans victime, les infractions pour lesquelles les données sur le sexe ou l âge des victimes sont inconnues ou non conformes à la réalité. 12

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC FAITS SAILLANTS 2012 De façon générale, la commission d infractions sexuelles autres que les agressions sexuelles tend à augmenter depuis les dernières années auprès des victimes mineures, passant de 22 % en 2008 à 35,7 % en 2012 (graphique 6). Cela représente un pourcentage de variation annuel moyen de 10,1 %. Parmi les infractions de cette catégorie, ce sont les contacts sexuels et les incitations à des contacts sexuels qui expliquent le plus cette augmentation. Graphique 6 Évolution de la répartition (en %) des victimes 1 mineures selon la catégorie d infraction, Québec, 2008 et 2012 Autres infractions d'ordre sexuel 22 % 2008 Agression sexuelle 78 % Autres infractions d'ordre sexuel 36 % 1. Exclut les infractions sans victime, les infractions pour lesquelles les données sur le sexe ou l âge des victimes sont inconnues ou non conformes à la réalité. 2012 Agression sexuelle 64 % PORTRAIT DES VICTIMES 13

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC EN 2012 PORTRAIT DES AUTEURS PRÉSUMÉS Les auteurs présumés et leurs caractéristiques Le profil selon l âge et le sexe des agresseurs sexuels demeure pratiquement inchangé par rapport à 2011 (graphique 7). Ce sont donc 97 % des agressions qui ont été perpétrées par un individu de sexe masculin. Les hommes composent 76 % des auteurs présumés et 21 % sont des mineurs de sexe masculin. Graphique 7 Répartition (en %) des auteurs d infractions sexuelles 1, jeunes et adultes, selon le sexe, Québec, 2012 Filles 1% Femmes 2 % Garçons 21 % PORTRAIT DES AUTEURS PRÉSUMÉS Hommes 76 % 1. Exclut les auteurs présumés pour lesquels les données sur le sexe ou l âge sont inconnues ou non conformes à la réalité. De façon générale, l auteur présumé des infractions sexuelles était connu des victimes dans 80,2 % des cas. La proportion augmente chez les personnes mineures, s élevant à 84,8 %. Chez les adultes, cette donnée s établit à 72,1 %. Les victimes mineures sont le plus souvent agressées par une connaissance (28 %), un parent ou un beau-parent (23 %) ou un autre membre de la famille immédiate (19 %) (graphique 8). Les adultes sont le plus souvent agressés par une connaissance (34 %) et par un conjoint ou un ex-conjoint (29 %). Comme pour la relation entre la victime et son agresseur, le lieu de l agression confirme l idée de la proximité des agresseurs. Les personnes victimes d une infraction sexuelle le sont le plus souvent dans une résidence privée, dans une proportion de 72 % pour les personnes mineures et de 60 % pour les adultes. 14

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC FAITS SAILLANTS 2012 Graphique 8 Répartition (en %) des victimes d infractions sexuelles 1, jeunes et adultes, connaissant l auteur présumé, selon le type de relation, Québec, 2012 Relation d'affaires Ami Symbole d'autorité Parent éloigné Conjoint, ex-conjoint, ami ou ex-ami Autre membre de la famille immédiate Parent ou beau-parent Connaissance 11 1 Adultes Jeunes 12 9 3 7 2 8 29 6 4 19 5 23 34 28 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Pourcentage 1. Exclut les infractions sans victime, les infractions pour lesquelles les données sur le sexe ou l âge des victimes sont inconnues ou non conformes à la réalité.. PORTRAIT DES AUTEURS PRÉSUMÉS 15

NOTES MÉTHODOLOGIQUES NOTES MÉTHODOLOGIQUES Source des données Les statistiques présentées dans ce document sont issues des données sur la criminalité déclarée par les corps policiers au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l affaire (DUC 2). La majorité des corps de police desservant le Québec, soit l ensemble des services de police municipaux, la Sûreté du Québec et quelques corps de police autochtones, se servent du programme DUC 2. Ces statistiques sont couramment utilisées pour dresser le portrait de la criminalité et en tracer l évolution. Extraction des données Les données de 2012 sont celles enregistrées avant le 1 er avril 2013. Elles comprennent tous les dossiers que les corps policiers participant au Programme DUC 2 ont ouverts ou traités en 2012. Ces statistiques ne reflètent donc qu une partie de la criminalité, soit celle signalée aux autorités policières ou connue d elles, et enregistrée dans les dossiers officiels. Au moment de l extraction des données de 2012, celles de 2011 ont été actualisées pour tenir compte de toutes les modifications qui y ont été apportées en 2012. Dénombrement des infractions Conformément aux règles de déclaration du Programme DUC 2, les organisations policières peuvent enregistrer jusqu à quatre infractions lors d un même événement. Toutefois, seule l infraction la plus grave est comptabilisée dans les statistiques. Les trois niveaux d agression sexuelle Agression sexuelle simple Agression sexuelle qui ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la victime. Agression sexuelle armée Agression sexuelle à laquelle se rattachent une ou des circonstances aggravantes soit : o Porter, menacer d utiliser ou utiliser une arme ou une imitation d arme; o Menacer d infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant; o Infliger des lésions corporelles au plaignant; o Participer à l infraction avec une autre personne. Agression sexuelle grave Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger. 16

INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC Faits saillants 2012 Pour nous joindre Direction de la prévention et de l organisation policière Ministère de la Sécurité publique Tour du Saint-Laurent, 9 e étage 2525, boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 2L2 Courriel : infocom@msp.gouv.qc.ca Télécopieur : 418 646-3564 Dépôt légal septembre 2013 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-550-67740-6 (PDF) Gouvernement du Québec, 2013