INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE NOTICE EXPLICATIVE DOSSIER D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE Année universitaire : 2015-2016 GÉNÉRALITÉS SUR LES INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES 1- L inscription administrative est annuelle, obligatoire et personnelle. Pour 2015-2016, les inscriptions se déroulent du 07/07/2015 au 17/07/2015 puis à partir du 25 août. 2- Les renseignements que l étudiant doit fournir obligatoirement et les copies des pièces demandées (conservées dans le dossier d inscription, elles ne pourront lui être restituées) servent à établir ses droits au regard de la poursuite d études universitaires, de l admission au bénéfice de certaines prestations ou avantages. Conformément à la loi, l intéressé bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations fournies. Le certificat d inscription est délivré pour chaque inscription et année d études. Il vous est conseillé d en faire plusieurs copies dès réception : c est un document très demandé tout au long de l année pour accomplir différentes démarches administratives. Il se présente sous forme d une planche de 7 documents séparables : 4 certificats de scolarité originaux, une quittance attestant du montant des droits d inscriptions réglés à l université, un volet à remettre au stand du centre payeur Sécurité Sociale choisi, et ce dès votre inscription effectuée ( le volet devra être accompagné de l attestation de S.S. comportant votre nom) et enfin un volet concernant codes et identifiants personnels pour l accès aux ressources informatiques du campus. Ce dernier volet est très important pour accéder aux différentes fonctionnalités en ligne (portail étudiant, espace personnel de travail, plateforme pédagogique Moodle, inscriptions à certains TP, aux rattrapages d examens ). 3- Changement de situation en cours d année : (état civil, adresse, emploi, bourse ) A signaler immédiatement à l accueil de la Scolarité administrative au bât V. Pour les boursiers, toute négligence dans ce domaine est susceptible, conformément à la réglementation, de faire perdre des droits ou d en retarder le bénéfice. N.B. Les inscriptions prises en fraude ou après notamment production de faux documents ou établissement de fausses déclarations sont automatiquement annulées par l université, sans remboursement des droits. 1
PROCÉDURE D INSCRIPTION à l IUT de TOULON Pour les bacheliers de l année s inscrivant en 1 ère année : à compter du 7 juillet 2015, après les résultats du BAC 2015. L inscription en DUT 1 ère année doit être effectuée en priorité entre le 7 juillet et le 17 juillet 2015. Pour une inscription en Licence Professionnelle, les inscriptions débuteront le 15 juillet 2015. Les étudiants s inscrivant en 2 ème année de DUT, pourront le faire en ligne à compter de la fin juillet. Vous devez vous connecter sur les sites APB ou CIELL2 afin de prendre rendez-vous pour venir procéder à votre inscription. Une fois la date de rendez-vous validé, imprimez le dossier afin de le remplir et le signer. Le jour de votre rendez-vous, vous devez vous présenter avec votre Dossier d Inscription dûment rempli accompagné des pièces justificatives. Afin de faciliter le traitement de votre dossier, veuillez écrire lisiblement. Si le dossier ne peut être validé (incohérences entre les éléments saisis et les pièces à fournir, manque de pièces justificatives ) votre dossier sera conservé en attente, votre inscription non finalisée. Votre inscription ne sera confirmée qu après paiement des droits universitaires. Tant que vous n êtes pas en possession de votre carte d étudiant et de votre certificat de scolarité, le processus d inscription n est pas terminé. 4- Droits d inscription Une inscription ne peut être définitivement validée que si l ensemble des droits dus ont été acquittés. Les différents montants sont fixés chaque année par le Ministère de l Éducation Nationale et de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Montants des droits d inscription pour l année universitaire 2015-2016 Les droits de scolarité : 189,10 Les frais de médecine préventive : 5,10 La cotisation sécurité sociale, si cette dernière est due : 215 Modes de paiement pour les inscriptions sur le site de LA GARDE : - par carte bancaire : mode de paiement à privilégier, il est rapide, efficace et sécurisé. - par chèque : attention : aucune rature ni erreur n est acceptée. Sinon, le chèque sera refusé et votre inscription retardée. - par numéraire : attention : aucun rendu de monnaie n est effectué. Vous devez apporter l appoint. Aucun paiement au-delà de 300 n est accepté, selon une directive ministérielle. ATTENTION : POUR LES INSCRIPTIONS SUR LE SITE DE DRAGUIGNAN, SEULS LES CHEQUES PEUVENT ETRE ACCEPTES (aucun paiement par carte bancaire ou espèces) 2
1/ Où trouver votre numéro INE, Identifiant National Etudiant (indispensable à votre inscription) : Le N INE, également appelé N BEA, est un Identifiant National Etudiant unique composé de 11 caractères : 10 chiffres et 1 lettre. Il est attribué depuis 1995 dans les lycées et les universités. Vous trouverez ce numéro : - sur le relevé de notes du Baccalauréat français, - auprès du service de scolarité du premier établissement d enseignement supérieur français où vous vous êtes inscrit depuis 1995/1996. Conservez-le précieusement : il vous sera demandé dans tous les établissements supérieurs français où vous voudrez vous inscrire. Si vous avez obtenu le baccalauréat français avant 1995, que vous ne vous êtes jamais inscrit dans l enseignement supérieur ou que vous n avez jamais été inscrit en France, vous ne possédez pas de N INE. 2/ Etat civil Ces données doivent correspondre à celles de votre pièce d identité. Par exemple, si vous avez l habitude d utiliser votre second prénom comme prénom usuel, nous ne pourrons le retenir comme prénom principal au niveau de votre inscription. 3/ Service national * Journée défense et citoyenneté (ex : JAPD) La JDC, Journée Défense et Citoyenneté est l ex JAPD (Journée d Appel de Préparation à la Défense). Vous êtes dans l obligation de fournir le certificat de votre Journée Défense et Citoyenneté. Attention : la non remise de ce certificat bloquera l édition de votre diplôme. 4/ Première inscription : Dans l enseignement supérieur : comprend l entrée en BTS, établissements d enseignement supérieur public, les classes préparatoires, les écoles de commerce, les écoles d ingénieur. En université française : il ne faut pas tenir compte des inscriptions précédentes dans un établissement d enseignement supérieur privé ou dans une université étrangère. 5/ BACCALAUREAT ou EQUIVALENT Il s agit de la série du baccalauréat que vous avez obtenu (exemples : S, L, ES, STI, STT, STAE...). Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous êtes titulaire d un titre étranger admis en équivalence, vous devez remplir la ligne «Diplôme équivalent ou étranger» en indiquant uniquement l année d obtention du titre. 6/Adresses Tout courrier sera prioritairement adressé à l adresse pour l année en cours. Une adresse électronique de l université sera créée au moment de votre inscription, consultez la régulièrement. 3
7/ Régime et statut d inscription : Cette rubrique définit le régime sous lequel l inscription à un diplôme a été prise : La formation initiale représente le régime normal de l étudiant poursuivant ses études. La formation continue se défi nit ainsi : Elle est financée par un organisme (public ou privé) ; elle donne lieu à des droits d inscription particuliers ; elle donne droit au statut de stagiaire de la formation continue. Relèvent de la formation continue les publics qui bénéficient soit : du plan de formation d une entreprise ou du congé individuel de formation ou de la rémunération par l Etat des stagiaires, demandeurs d emploi ; du programme ingénieurs et cadres supérieurs ; contrats de professionnalisation. Attention : si vous dépendez du régime de Formation Continue, vous devez déposer votre dossier directement au niveau du service de formation continue). Vous ne devez pas vous présenter en chaîne d inscription. Autres : formation par apprentissage est un cas particulier de la formation initiale. Elle est caractérisée : Par un statut particulier, l étudiant est, à titre principal, un salarié en formation ; par une formation particulière dispensée soit par une section d apprentissage, soit par un centre de formation d apprentis en convention avec l université. 8/ PROFESSION : Il s agit de la profession ou catégorie socioprofessionnelle du chef de famille et au sens INSEE. NB : Les chômeurs ayant déjà travaillé doivent être codés dans leur ancienne profession. 10 - Agriculteurs & exploitants 21 - Artisans 22 - Commerçants & assimilés 23 - Chefs d entreprise de 10 salariés ou plus 31 - Professions libérales 33 - Cadres de la fonction publique 34 - Professeurs & professions scientifiques 35 - Professions de l information, des arts & des spectacles 37 - Cadres administratifs &commerciaux d entreprise 38 - Ingénieurs et cadres techniques d entreprise 42 - Instituteurs & assimilés 43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 - Clergé et religieux 45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 - Professions intermédiaires administratives & commerciales 47 - Techniciens 48 - Contremaîtres, agents de maîtrise 52 - Employés civils & agents de la FP 53 - Policiers et militaires du rang 54 - Employés administratifs d entreprise 55 - Employés de commerce 56 - Personnels des services directs aux particuliers 61 - Ouvriers qualifiés 66 - Ouvriers non qualifiés 69 - Ouvriers agricoles 71 - Retraités anciens agriculteurs exploitants 72 - Retraités anciens artisans, commerçants, chefs d entreprise 73 Retraités anciens cadres & professions intermédiaires 76 - Retraités anciens employés & ouvriers 81 - Chômeurs n ayant jamais travaillé 82 - Autres personnes sans activité 10/programmes d échanges internationaux : Il s agit de programmes visant à favoriser la mobilité des étudiants pour l obtention de leur diplôme, ceci au sein de l Union Européenne ou vers tout autre pays. Pour plus de renseignements, contactez le Service des Relations Internationales : tropini@univ-tln.fr 11 et 12/ Dernier établissement fréquenté et situation de l année 2014-2015 Ces deux rubriques doivent être renseignées avec précision car elles permettent de déterminer votre parcours scolaire et universitaire. Si vous n avez pas connu d interruption dans votre parcours d études, les deux rubriques seront renseignées à l identique. Cependant, dans le cas d une interruption d études, les renseignements seront différents. 4
15/ Affiliation sécurité sociale étudiante : Principes généraux (article L 381-4 du code de la sécurité sociale) Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales, les étudiants des établissements d enseignement supérieur, qui, n étant ni assurés sociaux, ni ayant droit d assuré social, ne dépassent pas l âge limite de 28 ans. Cet âge limite peut être reculé, sous certaines conditions. La cotisation est forfaitaire et couvre l année universitaire du 01/10 au 30/09 (article L 381-8) Un étudiant qui refuse d acquitter sa cotisation perd toute protection sociale et inscription à l établissement universitaire (article R381.21 du code de la sécurité sociale) Vous devez choisir obligatoirement avant le jour de votre inscription un des deux centres payeurs, MEP ou LMDE, organismes gestionnaires de sécurité sociale habilités à gérer les prestations maladie et maternité des étudiants. Vous pouvez vous connecter sur les sites des 2 centres afin d établir un diagnostic : www.lmde.com/ www.mep.fr/academie-nice Attention, le choix d une sécurité sociale étudiante, comme centre gestionnaire, n implique pas l adhésion automatique à celle-ci pour les prestations complémentaires. Il est vous est vivement conseillé de souscrire à la mutuelle complémentaire de votre choix pour compléter les remboursements de l assurance maladie. REGLES D AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE Tableau de situation Année scolaire 2015-2016 (du 01/10/2015 au 30/09/2016) : PROFESSION DU PARENT qui vous couvrait en Sécurité sociale si retraité : dernière profession exercée TRAVAILLEUR SALARIÉ OU ASSIMILÉ Salarié du privé, praticien ou auxiliaire médical conventionné, agent des collectivités territoriales, fonctionnaire, exploitant ou salarié agricole, Banque de France, ouvrier d'état, magistrat, Caisse des dépôts, artiste auteur, CCI de Paris, demandeur d'emploi. TRAVAILLEUR NON SALARIÉ OU DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIAL Artisan, commerçant, industriel, profession libérale, EDF-GDF, RATP, Mines, militaires, clerc et employé de notaire, Sénat, régime des cultes, fonctionnaire international. AUTRE PROFESSION DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIAL Assemblée nationale, Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Comédie-Française, Théâtre national de l'opéra. AGENT SNCF Votre âge pendant l'année scolaire 2015-2016 16/19 ans né(e) entre le 01/10/1996 et le 30/09/2000 Sécu étudiante Obligatoire et Gratuite Maintien de la Sécurité sociale de vos parents 20 ans né(e) entre le 01/10/1995 et le 30/09/1996 Maintien de la Sécurité sociale de vos parents 21/28 ans né(e) entre le 01/10/1987 et le 30/09/1995 Obligatoire et payante (gratuite pour les étudiants boursiers) Obligatoire et payante (gratuite pour les étudiants boursiers) Obligatoire et payante (gratuite pour les étudiants boursiers) Maintien de la Sécurité sociale de vos parents 5