REGIMES D'ASSURANCE ET DE SECURITE SOCIALE

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Xavier Roussel
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1 LYCEE JEANNE PERRIMOND Année Scolaire Formation Initiale REGIMES D'ASSURANCE ET DE SECURITE SOCIALE Nous vous demandons de lire très attentivement le texte ci-après, avant de venir au Lycée le jour de la pré-rentrée (voir circulaire ci-jointe). Ce jour-là vous devrez a) obligatoirement vous inscrire à la Sécurité Sociale sauf quelques exceptions (voir pages 2 et 3) b) éventuellement prendre des informations sur la «complémentaire santé» (voir pages 5 et 6). Le Lycée pourra ainsi vous délivrer, d ici la fin septembre, l'attestation d'inscription à la Sécurité Sociale, et la carte d étudiant. I - REGIME ASSURANCE SCOLAIRE et ACCIDENT DU TRAVAIL TOUS les étudiants du Lycée (toutes sections) sont affiliés : 1) au régime "ACCIDENT DU TRAVAIL" Sécurité Sociale, durant la période scolaire (de septembre à fin août), affiliation obligatoire pour les élèves des établissements techniques. Cotisation à la charge du lycée. 2) au régime d'assurance "INDIVIDUELLE ACCIDENT DES ELEVES" (24 h sur 24, de septembre à fin août). Le montant de la cotisation annuelle est porté sur la facture du 1er semestre : 7,30 Toutefois, vous avez la possibilité de remettre à Mme Marion avant le 11 septembre, une attestation de votre assureur. (cf pages 7 et 8). II - REGIME ETUDIANT DE SECURITE SOCIALE Les élèves, issus de Terminale, ont reçu une carte d'immatriculation de la Sécurité Sociale. Ils sont priés de communiquer, au plus tôt, leur numéro d immatriculation à Mme Marion. Le jour de la pré-rentrée, tous les étudiants doivent apporter leur carte d immatriculation afin de compléter l imprimé d inscription à la S.S.E. Le n d immatriculation se décompose de la façon suivante : Ex : pour fille ou 1 pour garçon, 87 année de naissance, 02 mois de naissance, 13 département de naissance, 055 ville de naissance 439 chiffres personnels 32 clé.

pré-rentrée (voir circulaire ci-jointe).

2 - 2 Jusqu'à présent, les remboursements de vos dépenses de santé étaient traités par la Sécurité sociale de vos parents. En entrant dans l'enseignement supérieur, vous dépendez désormais du régime de Sécurité Sociale Etudiant : le centre payeur sera soit la Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP Réseau emevia) soit La Mutuelle Des Etudiants (L.M.D.E), Votre inscription à ce régime étudiant est obligatoire dès l âge de 16 ans, sauf cas particuliers, et peut être gratuite ou payante (cf tableau page 3). Votre âge, la profession de vos parents, votre situation personnelle déterminent votre statut (cf tableau page 3). Cas Particuliers a) Les étudiants qui ont contrat de travail en C.D.I. commencé avant le 1/10 sont exonérés du paiement s'ils effectuent le nombre d'heures nécessaire : 60 h/mois ou 120 h/ trimestre. Apporter les copies du contrat de travail en C.D.I. et de l attestation accompagnant la carte vitale, le jour de la pré-rentrée. b) Les étudiants mariés, pacsés ou vivant maritalement, dépendent du régime de leur conjoint si ce dernier est salarié. Apporter la copie du justificatif de l affiliation le jour de la pré-rentrée. Si les deux conjoints sont étudiants, chacun doit être affilié individuellement au Régime Etudiant. Cotisation payante ou gratuite si boursier. c) Les étudiants dont les parents ne résident pas en France, ou ne sont pas assurés sociaux, s'affilient au Régime Etudiant à partir de 20 ans. Cotisation payante ou gratuite si boursier. d) Les étudiants qui ont entre 28 ans et 29 ans peuvent être couverts gratuitement jusqu'à 29 ans. S'adresser directement à la CPCAM - 23 rue Mathieu Stilatti Marseille Cedex e) Les étudiants qui ont 29 ans ou plus au 01/10/2015 doivent prendre une assurance personnelle auprès de la CPCAM - 23 rue Mathieu Stilatti Marseille Cedex f) Les étudiants qui bénéficient de la C.M.U. doivent s inscrire à la Sécurité Sociale Etudiant. Cotisation payante ou gratuite si boursier. La Sécurité Sociale Etudiante ne couvre pas la "Responsabilité Civile". De 16 à 28 ans, tout étudiant s inscrivant dans un établissement d enseignement supérieur doit obligatoirement être affilié au régime étudiant de Sécurité Sociale. (Décret du 30/04/1996) Le refus d'affiliation à la Sécurité Sociale entraîne systématiquement l'annulation de l'inscription de l'étudiant. (Consîgnes du Ministère - Réunion CPCAM des Etablissements scolaires).

Mutuelle Des Etudiants (L.M.D.E), Votre inscription à ce régime étudiant est obligatoire dès l âge de 16 ans, sauf cas particuliers, et peut être gratuite ou payante (cf tableau page 3).

3 Profession des parents SALARIES ET ASSIMILES Salariés du privé Agriculteurs Banque de France Education nationale Praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés Fonctionnaires TRAVAILLEURS NON SALARIES Commerçants, Artisans et Professions Libérales REGIMES DEROGATOIRES Militaires - Sénat EDF-GDF - Personnels des mines Agents de la RATP Ch. De commerce de Paris AUTRES REGIMES DEROGATOIRES Marine Marchande Théâtre National de l'opéra et Comédie Française P.A.M. de Bordeaux Fonctionnaires internationaux Assemblée Nationale Age entre le 01/10/2015 et le 30/09/2016 Affiliation obligatoire et Prise d effet Catégorie OBS Gratuite pour votre 16 e anniversaire Ayant Droit Autonome (A. D. A.) 16 ans entre 17 et 19 ans Gratuite 01/10/2015 Ayant Droit Autonome (A. D. A.) Payante (sauf 01/10/2015 Assuré social entre 20 et 28 ans les Boursiers) entre 16 et 19 ans Pas d affiliation / Ayant droit des parents entre 20 et 28 ans entre 16 et 20 ans Pas d affiliation / entre 21 et 28 ans Payante (sauf les Boursiers) 01/10/2015 Assuré social Payante (sauf les Boursiers) Ayant droit des parents 01/10/2015 Assuré social S. N. C. F. Jusqu à 28 ans Pas d affiliation / Ayant droit des parents - 3 Apporter la copie de l attestion d affiliation des parents le jour de la pré-rentrée Apporter la copie de l attestion d affiliation des parents le jour de la pré-rentrée Apporter la copie de l attestion d affiliation des parents le jour de la pré-rentrée Apporter la copie de l attestion d affiliation des parents le jour de la pré-rentrée

4 La cotisation sécurité sociale est annuelle ; elle n'est pas fractionnable quelle que soit la date de naissance de l'étudiant. 4 Montant de la cotisation payable obligatoirement le jour de la pré-rentrée, Libeller le chèque à l ordre de : «Association J. Perrimond» préciser au dos du chèque la classe et le nom de l étudiant. Le montant de la cotisation Sécurité Sociale est celui communiqué par le Ministère au moment de l'impression de ce document (juillet 2015). Il ne saurait préjuger d'une éventuelle augmentation, postérieure à cette date. Les étudiants bénéficiaires d une bourse de l'enseignement supérieur, de l échelon 0 à l échelon 6, sont exonérés du versement de la cotisation Sécurité Sociale. Ils doivent transmettre le plus tôt possible, à Mme Marion, la notification de bourse (2 feuilles). Dans le cas où l étudiant n aurait pas reçu cette notification, il devra régler la cotisation, le jour de la pré-rentrée. Il sera remboursé sur présentation de cet imprimé. III - LIEU D'AFFILIATION OBLIGATOIRE Les étudiants s'affilient au Lycée le jour de la pré-rentrée. Vous avez le choix entre deux centres payeurs de Sécurité Sociale Etudiant : la Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP Réseau emevia) ou La Mutuelle Des Etudiants (L.M.D.E). L'étudiant recevra la carte vitale d ici le mois de décembre. Les étudiants affiliés qui ne changent pas de centre de paiement, devront mettre leur carte vitale à jour en se rendant à la MEP Réseau emevia ou LMDE, à partir de novembre. IV - POSSIBILITE DE BENEFICIER D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE Si vous ne bénéficiez pas d une couverture complémentaire santé par la mutuelle de vos parents, vous avez la possiblilité d en obtenir une auprès du centre payeur de sécurité sociale étudiant. L'affiliation à une complémentaire est facultative. Les inscriptions se font directement auprès de la MEP Réseau emevia ou de la L.M.D.E Vous pouvez retirer les brochures d information au lycée. Ci-joint descriptifs.

Perrimond» préciser au dos du chèque la classe et le nom de l étudiant.

5 LMDE

6 MEP Réseau emevia

7 ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT DES ELEVES

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