Régime frais de santé. Transport Routier de Voyageurs

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1 2015 Régime frais de santé Transport Routier de Voyageurs

2 Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : en 2015 Base Base + Option 1 Base + Option 2 Hospitalisation chirurgicale & médicale Honoraires 120% 180% 300% Frais de séjour 120% 180% 300% Forfait hospitalier OUI OUI OUI Chambre particulière 30 /jour 35 /jour 75 /jour Lit accompagnant 15 /jour 15 /jour 45 /jour Transport 100% 100% 165% Médecine courante Consultation ou visite 125% 165% 250% Acte de spécialité des médecins 125% 165% 170% Analyses médicales 100% 160% 160% Radiologie (actes d imagerie) 100% 165% 170% Auxiliaires médicaux 100% 160% 160% Prothèses autres que dentaires 120% 120% + 4% PMSS 170% + 6% PMSS Ostéopathie 60 /an 120 /an 140 /an Pharmacie Vignettes bleues, blanches et orange 100% 100% 100% Frais dentaires Soins dentaires 100% 170% 170% Implant dentaire (racine) - - 6% PMSS Orthodontie remboursée 140% 200% 250% Orthodontie non remboursée - 130% 150% Prothèse dentaire remboursée et inlay core conformes aux 150% 170% conditions d attribution par l AMO et inscrites à la nomenclature Dans la limite de 1 PMSS/an Dans la limite de 1 PMSS/an Prothèse dentaire non remboursée 50% 185% 300% Frais d optique 300% Dans la limite de 1 PMSS/an Optique 60% 60% 60% Verres unifocaux (1) (par verre) 5% PMSS/an 2% PMSS/an 2.25% PMSS/an Verres multifocaux (1) (par verre) 7% PMSS/an Montures (1) 3.5% PMSS/an 4% PMSS/an 6% PMSS/an Lentilles prises en charge ou non prises en charge (1) 100 /an 140 /an 200 /an Opération de chirurgie réfractive cornéenne de l œil - 8.2% PMSS/an 15% PMSS/an Cure thermale Honoraires et forfait médical 100% 100% 100% Y compris transport et hébergement - + 2% PMSS/an + 5% PMSS/an Maternité Participation aux frais de maternité Adoption Chambre particulière Prévention Régime frais de santé des entreprises du Transport Routier de Voyageurs Vos garanties OCIANE % PMSS 9% PMSS 14% PMSS Dépistage de l hépatite B 100% 100% 100% Détartrage annuel complet en sus et sous gingival (2 séances/an) Vaccination seule ou combinée de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite Autres remboursements Pack bien être : Substituts nicotiniques & vaccins non 100% 100% 100% 100% 100% 30 /an 100 /an 100% 200 /an remboursés Ociane Assistance 24h/24 et 7j/7 (2) OUI OUI OUI Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s appliquent sur la base de remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de Convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement retenue est celle des praticiens conventionnés reconstituée. Les forfaits annuels s entendent dans le cadre de l année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Il est précisé que le contrat prend en charge le forfait de 18 pour les actes médicaux lourds d un montant supérieur ou égal à 120 et dont le coefficient est supérieur ou égal à 60. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l adhérent. (1) Les frais d optique s entendent par équipement, par an et par bénéficiaire, à savoir une paire de lunettes (verres et monture) ou lentilles dans le cadre de l année civile. (2) La prestation OCIANE Assistance est assurée par IMA ASSURANCES, SA au capital de euros, entreprise régie par le Code des Assurances, siège social : 118 avenue de Paris Niort, RCS Niort

3 Régime frais de santé des entreprises du Transport Routier de Voyageurs Les cotisations OCIANE 2015 Conformément à l accord du 24 mai 2011 Le régime de Base est obligatoire pour le salarié actif, avec une participation minimum de l employeur à hauteur de 0.50% du PMSS par salarié. Cette cotisation est prélevée et acquittée par l employeur. Le régime optionnel (Option 1 et Option 2) est facultatif et intégralement à la charge du salarié. Cette cotisation est acquittée mensuellement par le salarié. Chaque salarié a la possibilité d étendre sa propre couverture, de manière facultative, à ses ayants droit. La cotisation sera alors intégralement à la charge du salarié quel que soit le régime choisi. Elle s ajoute à la cotisation du salarié et ne bénéficie d aucune participation employeur. Les cotisations mensuelles 2015 Par ayants droit on entend le conjoint, concubin ou Pacs, couvert ou non par la Sécurité sociale à titre d ayant droit du salarié, et les enfants du salarié ou de son conjoint, concubin ou PACS : De moins de 21 ans considérés comme ayants droit au titre de la Sécurité sociale, De moins de 26 ans étudiants, demandeurs d emplois, ou en contrat d apprentissage, Sans limite d âge pour les titulaires de la carte d invalidité prévue à l article L du code de l action sociale et des familles. Régime des ACTIFS Salarié Base Base + Option % PMSS % PMSS Base + Option % PMSS Conjoint 1.129% PMSS % PMSS %PMSS Enfant Gratuité à partir du 3ème enfant 0.565% PMSS % PMSS %PMSS Régime d ACCUEIL (Hors retraités) Salarié 1.040% PMSS % PMSS % PMSS Conjoint Enfant Gratuité à partir du 3ème enfant 1.129% PMSS % PMSS % PMSS % PMSS %PMSS %PMSS Régime des RETRAITES Salarié Conjoint Enfant Gratuité à partir du 3ème enfant 1.500% PMSS % PMSS % PMSS % PMSS % PMSS % PMSS % PMSS %PMSS %PMSS Les cotisations sont exprimées en % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) = en Ces cotisations intègrent la TCA (Taxe sur les Conventions d Assurance) de 7% et la taxe de solidarité additionnelle destinée au financement de la CMU de 6,27%. Proposition valable pour tout engagement reçu avant le 31 décembre 3015, sauf en cas d instauration par les pouvoirs publics de taxes, contributions, ou charges de toutes natures assises sur les cotisations, ou en cas d évolutions législatives, règlementaires ou conventionnelles.

4 Régime frais de santé des entreprises du Transport Routier de Voyageurs DEMANDE D AFFILIATION DU SALARIE Date d effet : / / Date d entrée dans l entreprise : / / Pour faciliter l enregistrement de votre affiliation, nous vous remercions de compléter toutes les rubriques ci-dessous, et de remettre le bulletin à votre employeur accompagné de tous les justificatifs demandées. ENTREPRISE (A compléter par l employeur) Raison sociale : Adresse : N de SIRET : Date d entrée de l entreprise dans le régime : / / SALARIE Titre : Madame Mademoiselle Monsieur Nom (en lettres capitales) : Prénom (en lettres capitales) : Adresse (en lettre capitales) : N CONTRAT si vous êtes déjà adhérent Ociane N ADHERENT si vous êtes déjà adhérent Ociane Téléphone Domicile: Téléphone Professionnel : Fax : Fonction dans l établissement : Cadre Non Cadre Etam Travailleur indépendant Retraité Ancien salarié Autre Situation familiale : Célibataire Concubin(e) PACS Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) N Sécurité sociale : Date de naissance : / / AYANTS-DROIT (Membres de la famille à garantir) Nom Prénom Date de naissance N Sécurité sociale Centre Code Ss (1) Autre organisme complémentaire (2) Conjoint(e) Concubin(e) Partenaire PACS Enfant(s) à charge (3) (1) Code S.S. : A = Régime Général - B = Régime Alsace-Moselle - C = Travailleur indépendant ou profession libérale - D = Régime Etudiant - E = Autre régime (Agricole ) (2) Si le bénéficiaire bénéficie d un autre régime complémentaire santé, les remboursements seront effectués sur présentation des justificatifs de ce 1 er organisme. (3) Pour toute famille supérieure à cinq enfants, veuillez joindre un bulletin complémentaire.

5 GARANTIES & COTISATIONS Régime de BASE Salarié : 1.040% PMSS (1) (32.97 ) Conjoint : 1.129% PMSS (1) (35.79 ) Enfant (2) : 0.565% PMSS (1) (17.91 ) *Gratuité à partir du 3 ème enfant Affiliation OBLIGATOIRE BASE + OPTION 1 Salarié : 1.456% PMSS (1) (46.16 ) Conjoint : % PMSS (1) (47.80 ) Enfant (2) : 0.749% PMSS (1) (23.74 ) BASE + OPTION 2 Salarié : 1.872% PMSS (1) (59.34 ) Conjoint : 1.934% PMSS (1) (61.31 ) Enfant (2) : 0.967% PMSS (1) (30.65 ) L adhésion au régime de BASE (souscrit par votre employeur) est OBLIGATOIRE. Régime de BASE Affiliation FACULTATIVE (cocher la ou les option(s) retenu(s)) 1. Vous avez la possibilité d améliorer votre niveau de couverture avec les 2 niveaux du régime optionnel FACULTATIF : L affiliation doit être effectuée dans les trois premiers mois de la date d adhésion de votre entreprise au régime de BASE ou de votre embauche. A défaut, la garantie ne prendra effet qu à compter du 1 er janvier de l année suivante. BASE + OPTION 1 BASE + OPTION 2 2. Vous pouvez décider de couvrir vos ayants droit : Le niveau de garantie des ayants-droit sera alors strictement identique à celui souscrit par le salarié (Régime de BASE, BASE+OPTION 1 ou BASE+OPTION 2). Affiliation de mes ayants-droit Dans le cadre d une affiliation FACULTATIVE, les cotisations sont intégralement à votre charge et seront prélevées directement sur votre compte bancaire par la mutuelle. (1) PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (3 170 en 2015) (2) Gratuité à partir du 3 ème enfant FORMALITES Je choisis de m abonner gratuitement aux e-relevés de prestations (suivi de vos remboursements santé sur Internet) et d être averti(e) par par OU par SMS Je ne souhaite pas m abonner Connexion NOEMIE J autorise le transfert d informations entre la Sécurité sociale et la mutuelle afin de bénéficier de la transmission automatique des décomptes (NOEMIE) : OUI NON Attention, si vous renoncez, vous devrez envoyer à la mutuelle les décomptes originaux de votre caisse de Sécurité sociale pour bénéficier des prestations complémentaires. Pour refuser, vous devez le notifier par écrit ci-dessous en inscrivant la mention «Je ne souhaite pas bénéficier de la télétransmission». Pièces à joindre RIB, RIP ou RICE, photocopie de l'attestation papier de la carte Vitale de toutes les personnes à garantir, ou photocopie du dernier avis de remboursement. Dans le cadre d une adhésion facultative, joindre également un certificat de radiation de la mutuelle à laquelle vous étiez précédemment, précisant le détail de votre garantie. Pour les enfants de plus de 18 ans, joindre selon le cas : certificat de scolarité, photocopie du contrat d'apprentissage ou de l'attestation ASSEDIC pour les demandeurs d'un premier emploi et pour les enfants percevant un salaire partiel. Après avoir été informé(e) avant mon adhésion de l'ensemble de mes droits et obligations par la remise des statuts, des conditions générales et particulières du contrat, et du contenu de la garantie souscrite, je déclare en accepter les termes. Je certifie sur l'honneur que les renseignements fournis sont complets et exacts et m engage à déclarer, dès sa survenance, toute modification ultérieure de ma situation de famille (mariage, divorce, naissance d enfant ). Fait à Signature du salarié Le / / Cachet de l entreprise MUTEX et votre mutuelle mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel dont elles sont coresponsables, afin de gérer votre contrat. Les données collectées sont indispensables à cet effet. Elles pourront être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment. Vous disposez d un droit d interrogation, d accès, de rectification et d opposition pour motifs légitimes concernant ces données, que vous pouvez exercer par courrier, accompagné d une copie d un titre d identité, auprès de : MUTEX : 125 avenue de Paris Châtillon cedex. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros. Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre MUTUELLE OCIANE : 8 Terrasse du Front du Médoc, Bordeaux Cedex. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des mutuelles sous le n :

6 Régime frais de santé des entreprises du Transport Routier de Voyageurs DEMANDE DE PRELEVEMENT A retourner au Service commercial des entreprises de votre département : rue Hergé ANGOULEME rue du Temple LA ROCHELLE 24 6 rue de Metz - BP PERIGUEUX Cedex 33 8 terrasse du Front du Médoc BORDEAUX Cedex 40 4 place de la République PAU Cedex boulevard de la République AGEN 64 (Béarn) 4 Place de la République PAU Cedex 64 (Pays-Basque) 38 allées Marines BAYONNE Cedex 65 4 Place de la République PAU Cedex Nom du groupe : N Sécurité sociale : N adhérent Ociane : (si connu) NOM : Prénom : Je désire que ma cotisation soit prélevée : Je souhaite que les prestations soient versées sur le même compte bancaire : (coordonnées ci-dessous) Chaque mois Les prélèvements ont lieu le 5 de chaque début de période sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous. Oui Non. Je joins un autre Relevé d Identité Bancaire du compte bancaire pour le versement des prestations Le présent mandat est valable jusqu à l annulation de ma part auprès de la Mutuelle OCIANE N oubliez pas de joindre un relevé d identité bancaire (RIB), de signer et de dater la mandat de prélèvement ci-dessous Les informations contenues dans le présent mandat ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessous, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Liberté.

7 Régime frais de santé des entreprises du Transport Routier de Voyageurs ANNEXES Modèle de lettre de résiliation PAR LE SALARIE d un contrat santé et/ou prévoyance souscrit à titre individuel, ou par l intermédiaire du conjoint couvert par son entreprise Modèle d'attestation délivrée PAR L ENTREPRISE d un contrat complémentaire santé obligatoire de groupe (sur papier à en-tête) Lettre recommandée avec AR Objet : demande de radiation Coordonnées de l organisme : ATTESTATION DE CONTRAT SANTE OBLIGATOIRE Réf : Contrat N A, le / / A, le / / Monsieur, Monsieur, Je soussigné(e), demeurant à vous prie de bien vouloir prendre en compte la résiliation du contrat souscrit et référencé ci-dessus. Cette résiliation prendra effet au / /, en raison de la mise en place par mon employeur d une mutuelle de groupe obligatoire (voir pièce jointe). Je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir un certificat de radiation. Je soussigné,, directeur de la société déclare avoir mis en place un contrat frais de santé à caractère obligatoire, régi par l'art 83 du Code Général des Impôts, à compter du / /. M./Mme, salarié de l'entreprise, bénéficie de cette garantie, ainsi que sa famille, à compter de cette même date. Dans cette attente, je vous prie d agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature Cachet et signature P.J. : Attestation de mon employeur.